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Documents déposés le mardi 23 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2012 par M. Traversy (Terrebonne) concernant l’internat en psychologie (PDF, 62 Ko)  580-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée 21 février 2013 par M. Schneeberger (DrummondBois-Francs) concernant l’interdiction de la commercialisation et de la possession d'ailerons de requin au Québec (PDF, 455 Ko)  582-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2012 par M. Pelletier (Rimouski) concernant une rente de retraite pour certains inscrits du RRF et du RRE (PDF, 589 Ko)  583-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2013 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant les mesures d'aide financière aux personnes handicapées (PDF, 439 Ko)  584-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 février 2013 par Mme Charlebois (Soulanges) concernant la fermeture du bassin de plongée de 15 mètres du Parc olympique (PDF, 748 Ko)  585-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2013 par M. Lévesque (Vanier-Les Rivières) concernant le financement du SQUAT Basse-Ville (PDF, 397 Ko)  586-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 février 2013 par Mme Bouillé (Iberville) concernant les places subventionnées en garderie à Marieville (PDF, 385 Ko)  589-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 novembre 2012 par M. Deltell (Chauveau) concernant la construction d’une nouvelle école à Lac-Beauport (PDF, 477 Ko)  574-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2013 par Mme St-Laurent (Montmorency) concernant la construction d’une deuxième école primaire à Sainte-Brigitte-de-Laval (PDF, 496 Ko)  575-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2012 par M. Duchesneau (Saint-Jérôme) concernant la construction d’une salle de spectacle à Saint-Jérôme (PDF, 427 Ko)  576-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2012 par M. Khadir (Mercier) concernant l’examen de la privatisation de Raymor et la protection des petits actionnaires (PDF, 392 Ko)  577-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2012 par M. Khadir (Mercier) concernant une consultation des Premières Nations sur le Plan Nord (PDF, 417 Ko)  579-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Gautrin (Verdun) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 avril 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 96 Ko)  590-20130423 Autres
2013-04-23 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 17 et 18 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance (PDF, 688 Ko)  592-20130423 Rapport de commissions
2013-04-23 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 15 et 16 avril 2013, a procédé à l’étude de la pétition n° 419-20130214 concernant une loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance. La commission s’est également réunie en séance de travail le 14 mars et les 15, 16 et 22 avril 2013 relativement à ce mandat (PDF, 1 Mo)  593-20130423 Rapport de commissions
2013-04-23 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 12, 14, 19, 20, 22, 26, 27, 28 mars et les 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 18 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  591-20130423 Rapport de commissions
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 décembre 2012 par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant les compteurs intelligents d’Hydro-Québec et par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant une demande de moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 398 Ko)  578-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 février 2013 par M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Ménard (Laporte) et M. Khadir (Mercier), le 13 février 2013 par Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), le 14 février 2013 par Mme St-Pierre (Acadie) et M. Tanguay (LaFontaine), le 12 mars 2013 par Mme Rotiroti (Jeanne-ManceViger), le 13 mars 2013 par M. Sklavounos (Laurier-Dorion), le 14 mars 2013 par Mme Blais (Saint-HenriSainte-Anne), le 19 mars 2013 par Mme Richard (Duplessis) et Mme Vallières (Richmond), et le 21 mars 2013 par M. Breton (Sainte-MarieSaint-Jacques) et M. Richer (Argenteuil), concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 462 Ko)  587-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2012 par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 1 021 Ko)  581-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-23 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 19 et 21 février 2013 par M. Khadir (Mercier) concernant la sauvegarde de la chute Ouiatchouan de Val-Jalbert et le projet de centrale hydroélectrique à Val-Jalbert (PDF, 357 Ko)  588-20130423 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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