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Documents déposés le mercredi 1 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-01 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 16, 18, 22, 24, 25 et 30 avril 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  620-20130501 Rapport de commissions
2013-05-01 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 377 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des coupes annoncées à l’aide sociale (PDF, 34 Ko)  621-20130501 Extrait de pétition