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Documents déposés le jeudi 2 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-02 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques, qui les 24 avril et 1er mai 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives. Ce rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 701 Ko)  622-20130502 Rapport de commissions
2013-05-02 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 8 228 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du changement d’heure (PDF, 31 Ko)  623-20130502 Extrait de pétition
2013-05-02 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des coupes annoncées à l’aide sociale (PDF, 37 Ko)  624-20130502 Extrait de pétition
2013-05-02 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 428 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Arthabaska et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  625-20130502 Extrait de pétition
2013-05-02 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull Un extrait du site Web de Mme Véronique Hivon, députée de Joliette, intitulé « Trois ambassadrices et ambassadeurs désignés pour la région de Lanaudière » (PDF, 91 Ko)  626-20130502 Autres