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Documents déposés le mardi 7 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-07 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la remise en circulation du livre des règlements de la chasse et de la pêche au Québec (PDF, 29 Ko)  635-20130507 Extrait de pétition
2013-05-07 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 3 Mo)  627-20130507 Rapport annuel
2013-05-07 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2013 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 4 Mo)  628-20130507 Autres
2013-05-07 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2011-2012 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 2 Mo)  629-20130507 Rapport d'activités
2013-05-07 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel 2012 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 7 Mo)  630-20130507 Rapport annuel
2013-05-07 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Copie d’une lettre, en date du 2 mai 2013, adressée à M. Daniel Duranleau, président de la Commission scolaire de Montréal, transmise par M. Akos Verboczy, concernant la démission de M. Verboczy à titre de commissaire scolaire dans le quartier Westmount – Côte-des-Neiges Sud (PDF, 28 Ko)  631-20130507 Autres
2013-05-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bolduc (Jean-Talon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 mai 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 64 Ko)  632-20130507 Autres
2013-05-07 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 29 et 30 avril et les 1er et 2 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans (PDF, 973 Ko)  633-20130507 Rapport de commissions
2013-05-07 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 24 et 25 avril et les 1er et 2 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche (PDF, 811 Ko)  634-20130507 Rapport de commissions
2013-05-07 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d’un site Internet au nom de M. Denis Lefebvre (PDF, 25 Ko)  636-20130507 Autres
 

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