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Documents déposés le jeudi 16 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-16 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2012-2017 du Commissaires à la santé et au bien-être (PDF, 848 Ko)  686-20130516 Plan stratégique
2013-05-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1705 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 mai 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 50 Ko)  687-20130516 Décision du Bureau
2013-05-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1707 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 mai 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 57 Ko)  688-20130516 Décision du Bureau
2013-05-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1709 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 mai 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 89 Ko)  689-20130516 Décision du Bureau
2013-05-16 Bonnardel, François, Député de Granby L'extrait d'une pétition, signée par 2 295 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier aux aidants naturels d'adultes polyhandicapés non autonomes de 21 ans et plus (PDF, 32 Ko)  691-20130516 Extrait de pétition
2013-05-16 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 4 411 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme du programme d'histoire au secondaire afin d'y inclure l'histoire des peuples autochtones (PDF, 41 Ko)  692-20130516 Extrait de pétition
2013-05-16 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee L'extrait d'une pétition, signée par 407 citoyens et citoyennes de la circonscription de D’Arcy-McGee, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 Ko)  693-20130516 Extrait de pétition
2013-05-16 Bonnardel, François, Député de Granby L'extrait d'une pétition, signée par 89 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier aux aidants naturels d'adultes polyhandicapés non autonomes de 21 ans et plus (PDF, 33 Ko)  694-20130516 Extrait de pétition
2013-05-16 Cousineau, Claude, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 mai 2013, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, transmise par M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant son souhait de devenir membre de la Commission des finances publiques (PDF, 293 Ko)  700-20130516 Autres
2013-05-16 Marcoux, Yvon, Député de Vaudreuil Le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (PDF, 1 017 Ko)  699-20130516 Autres
2013-05-16 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau Le projet de loi n° 81, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale (PDF, 1 Mo)  698-20130516 Autres
2013-05-16 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le projet de loi n° 77, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (PDF, 310 Ko)  697-20130516 Autres
2013-05-16 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le calendrier du mois de mai 2013 intitulé « Position de la CAQ sur l’Agence des transports » (PDF, 23 Ko)  695-20130516 Autres
2013-05-16 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg Copie d’extraits d’un document intitulé « Registre du domaine de l’État » du ministère des Ressources naturelles et Faune – 2004 (PDF, 1 Mo)  696-20130516 Autres
2013-05-16 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice La réponse à la pétition n° 472-20130319 déposée le 19 mars 2013 par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) concernant le statut juridique de l’animal de compagnie (PDF, 141 Ko)  690-20130516 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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