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Documents déposés le mardi 21 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-21 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation La Politique de souveraineté alimentaire (PDF, 3 Mo)  701-20130521 Autres
2013-05-21 Goyer, Daniel, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 9 609 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur (PDF, 31 Ko)  716-20130521 Extrait de pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mars 2013 par M. Duchesneau (Saint-Jérôme) concernant la modification de l’article 35 de la Charte de la langue française (PDF, 38 Ko)  707-20130521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mars 2013 par Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) concernant la prestation spéciale pour frais de séjour pour services en toxicomanie (PDF, 35 Ko)  708-20130521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 avril 2013 par Mme Champagne (Champlain) concernant le développement d'un projet de monorail suspendu électrique interurbain (PDF, 48 Ko)  711-20130521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse L'extrait d’une pétition signée par 405 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bellechasse, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 Ko)  719-20130521 Extrait de pétition
2013-05-21 Lessard, Laurent, Député de Lotbinière-Frontenac L'extrait d’une pétition signée par 747 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière-Frontenac, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 58 Ko)  718-20130521 Extrait de pétition
2013-05-21 Martel, Donald, Député de Nicolet–Bécancour L'extrait d’une pétition signée par 698 citoyens et citoyennes de la circonscription de Nicolet-Bécancour et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  720-20130521 Extrait de pétition
2013-05-21 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2012 du Conseil de gestion de l'assurance parentale (PDF, 13 Mo)  702-20130521 Rapport annuel
2013-05-21 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique La modification n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers entre le gouvernement d’Akwesasne, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec (PDF, 218 Ko)  703-20130521 Autres
2013-05-21 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  704-20130521 Autres
2013-05-21 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  705-20130521 Autres
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 8 concernant la ventilation du passif au titre des régimes de retraite et du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) pour chacun des régimes des employés des secteur public et parapublic, et ce, distinctement pour les catégories des participants actifs et des prestataires, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2013 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) (PDF, 484 Ko)  712-20130521 Réponses aux questions écrites
2013-05-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les trois textes de loi adoptés par les membres de la 17e législature du Parlement écolier le 3 mai 2013 (PDF, 644 Ko)  713-20130521 Autres
2013-05-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Daneault (Groulx) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 mai 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 54 Ko)  714-20130521 Autres
2013-05-21 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Copie d’un document intitulé « Annexe – Pour une francisation et une intégration réussies des personnes immigrantes : Vivre et travailler en français » (PDF, 82 Ko)  721-20130521 Autres
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 13 et 20 février 2013 par M. Marsan (Robert-Baldwin) concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes seules handicapées (PDF, 37 Ko)  709-20130521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 28 mars 2013 par M. Caire (La Peltrie) concernant le projet de loi n° 14 et l’exemption faite aux enfants de militaires francophones (PDF, 35 Ko)  706-20130521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 13 et 20 février 2013 par M. Marsan (Robert-Baldwin) concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes seules handicapées (PDF, 37 Ko)  709-20130521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 37 749 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rejet des amendements proposés à la Charte de la langue française (projet de loi n° 14) (PDF, 42 Ko)  715-20130521 Extrait de pétition
2013-05-21 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 730 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rejet des amendements proposés à la Charte de la langue française (projet de loi n° 14) (PDF, 35 Ko)  717-20130521 Extrait de pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 avril et le 1er mai par Mme David (Gouin) et le 2 mai 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), concernant l’abandon des coupes annoncées à l’aide sociale (PDF, 43 Ko)  710-20130521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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