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Documents déposés le jeudi 23 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 mai 2013, que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l'informant de la nomination de M. François Bonnardel, député de Granby, à la fonction de whip du deuxième groupe d'opposition depuis le 22 mai 2013 (PDF, 294 Ko)  731-20130523 Autres
2013-05-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 23 mai 2013 (PDF, 132 Ko)  732-20130523 Autres
2013-05-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2013-2014 (PDF, 240 Ko)  733-20130523 Autres
2013-05-23 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 119 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des lois et règlements concernant le fait de vivre maritalement pour les personnes vivant de l’aide sociale (PDF, 40 Ko)  734-20130523 Extrait de pétition
2013-05-23 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 5 687 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des accusations et des peines reçues lors de la grève étudiante (PDF, 40 Ko)  735-20130523 Extrait de pétition
2013-05-23 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  736-20130523 Extrait de pétition
2013-05-23 Chapadeau, Gilles, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L'extrait d’une pétition, signée par 5 344 citoyens et citoyennes des circonscriptions d’Abitibi-Est, Abitibi-Ouest et Rouyn-Noranda–Témiscamingue, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  737-20130523 Extrait de pétition
2013-05-23 Goyer, Daniel, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 485 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur (PDF, 30 Ko)  738-20130523 Extrait de pétition
 

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