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Documents déposés le jeudi 30 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-30 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L'extrait d’une pétition signée par 1 850 citoyens et citoyennes de la circonscription de Laval-des-Rapides et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  773-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Lévesque, Sylvain, Député de Vanier–Les Rivières L'extrait d’une pétition signée par 1 040 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vanier-Les Rivières et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  772-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L'extrait d’une pétition signée par 926 citoyens et citoyennes de la circonscription de Marie-Victorin et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  771-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 avril 2013 par Mme St-Amand (Trois-Rivières) concernant l’abandon des coupes au budget des services de garde annoncées récemment (PDF, 48 Ko)  767-20130530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-30 Iracà, Alexandre, Député de Papineau L’extrait d’une pétition, signée par 314 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’un terrain synthétique de soccer / football à l’est de la ville de Gatineau (PDF, 42 Ko)  769-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 3 837 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec (PDF, 43 Ko)  770-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2012 (PDF, 2 Mo)  760-20130530 Autres
2013-05-30 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport d'activité 2011-2012 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (PDF, 2 Mo)  761-20130530 Rapport d'activités
2013-05-30 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport d'activité 2010-2011 et 2011-2012 de l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse (PDF, 2 Mo)  762-20130530 Rapport d'activités
2013-05-30 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques (PDF, 709 Ko)  763-20130530 Autres
2013-05-30 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport intitulé « La performance du système de santé et de services sociaux québécois 2013 – Résultats et analyses » (PDF, 5 Mo)  764-20130530 Autres
2013-05-30 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie intitulé « L’autonomie pour tous » (PDF, 3 Mo)  765-20130530 Autres
2013-05-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 mai 2013, que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l'informant de la nomination de M. François Bonnardel, député de Granby, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 93 Ko)  768-20130530 Autres
2013-05-30 Cloutier, Alexandre, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Un document intitulé « Politique intergouvernementale » (PDF, 143 Ko)  766-20130530 Autres
 

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