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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-04 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 avril 2013 par Mme Charlebois (Soulanges) concernant l’installation d’un mur anti-son sur l’autoroute 20 à la hauteur de Coteau-du-Lac (PDF, 50 ko)  774-20130604 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-06-04 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 avril 2013 par M. Roy (Bonaventure) concernant les frais de déplacement pour les usagers du Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs (PDF, 40 ko)  775-20130604 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-06-04 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 315 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le moratoire sur les projets d’optimisation dans le réseau de la santé (PDF, 39 ko)  780-20130604 Extrait de pétition
2013-06-04 Paradis, Pierre, Député de Brome-Missisquoi L’extrait d’une pétition, signée par 484 citoyens et citoyennes de la circonscription de Brome-Missisquoi, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 79 ko)  781-20130604 Extrait de pétition
2013-06-04 Legault, François, Député de L’Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko)  782-20130604 Extrait de pétition
2013-06-04 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L’extrait d’une pétition, signée par 1 089 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko)  783-20130604 Extrait de pétition
2013-06-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 avril 2013, adressée aux membres de l’Assemblée nationale, transmise par Dr Abdullah Abdullah, président de la Commission des affaires politiques du Conseil législatif palestinien, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 4 décembre 2012 sur la décision de l’Organisation des Nations Unies de reconnaître le statut d’État observateur pour la Palestine (PDF, 342 ko)  776-20130604 Autres
2013-06-04 Marcoux, Yvon, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 30 mai 2013, a procédé à l’élection à la vice-présidence (PDF, 1 Mo)  777-20130604 Rapport de commissions
2013-06-04 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 29 et 30 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie (PDF, 722 ko)  778-20130604 Rapport de commissions
2013-06-04 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 16 avril et les 7, 8, 9, 14, 15, 21, 28, 29, 31 mai, ainsi que le 3 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  779-20130604 Rapport de commissions
2013-06-04 Poirier, Carole, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 mai 2013, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, transmise par Mme Françoise David, députée de Gouin, l’informant de son souhait de devenir membre de la Commission de l’aménagement du territoire (PDF, 293 ko)  784-20130604 Autres
2013-06-04 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Copie d’un communiqué, en date du 4 juin 2013, transmis par la Société d’habitation du Québec, intitulé « Le gouvernement du Québec consacre 4,5 M$ à l’aide aux propriétaires de maisons lézardées » (PDF, 54 ko)  785-20130604 Autres