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Projets de loi présentés le mardi 4 juin 2013

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
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44

Loi proclamant le Mois de l’histoire des Autochtones (PDF, 104 Ko) 

Public du gouvernement Présentation