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Documents déposés le mercredi 5 juin 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2013-2014 intitulé « Vérification de l'optimisation des ressources – Printemps 2013 ». Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport 786-20130605 Autres
2013-06-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 mai 2013, que lui a adressée Mme Alison M. Redford, première ministre de l’Alberta, concernant la motion adoptée par l’Assemblée nationale, le 10 avril 2013, à la suite du décès de M. Ralph Klein (PDF, 340 Ko)  787-20130605 Autres
2013-06-05 Charlebois, Lucie, Députée de Soulanges L’extrait d’une pétition, signée par 5 256 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d'inversion et d'accroissement du flux pétrolier dans le pipeline 9b d'Enbridge (PDF, 44 Ko)  788-20130605 Extrait de pétition
2013-06-05 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 995 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool (PDF, 39 Ko)  789-20130605 Extrait de pétition
2013-06-05 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 7 066 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction des produits d’emballage en plastiques de type 6 (PDF, 30 Ko)  790-20130605 Extrait de pétition
2013-06-05 Charlebois, Lucie, Députée de Soulanges L’extrait d’une pétition, signée par 172 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d'inversion et d'accroissement du flux pétrolier dans le pipeline 9b d'Enbridge (PDF, 43 Ko)  791-20130605 Extrait de pétition
2013-06-05 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par par 1 033 citoyens et citoyennes de la circonscription de La Peltrie et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  792-20130605 Extrait de pétition
2013-06-05 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 1 054 citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlesbourg et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  793-20130605 Extrait de pétition
 

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