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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 7 juin 2013 - Vol. 43 N° 63

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, bonne journée à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède la parole, pour débuter, à M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Rendre hommage à soeur Ghislaine Halley et
soeur Pierrette Hébert de la congrégation des
Soeurs de Notre-Dame du Bon-Conseil de Chicoutimi

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, c'est avec beaucoup d'admiration que je tiens aujourd'hui à rendre un hommage posthume à soeur Ghislaine Halley et à souligner le dévouement de soeur Pierrette Hébert, toutes deux issues de la congrégation des Soeurs Notre-Dame du Bon-Conseil de Chicoutimi. Je souligne d'ailleurs la présence, dans nos tribunes, de soeur Hébert et des membres de la famille de soeur Halley.

M. le Président, ces deux femmes ont partagé espoirs, défis et succès pendant plus de 25 ans de missionnariat en Afrique de l'Est. D'abord, en Ouganda, elles ont mis sur pied une école afin de permettre à plusieurs jeunes filles d'étudier sans être trop éloignées de leur milieu. L'histoire s'est ensuite répétée en Tanzanie, au Rwanda. D'ailleurs, lors du génocide rwandais, soeur Halley dirigea une mission dangereuse afin de récupérer des membres de sa communauté coincées dans une résidence à Kigali.

M. le Président, je suis très heureux de souligner aujourd'hui le parcours et les efforts colossaux de ces deux femmes pour améliorer les conditions de vie des communautés d'ici et d'ailleurs, mais également pour reconnaître l'apport particulier de ces deux Québécoises à l'émancipation de la femme africaine. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre, député de Jonquière. Alors, je cède maintenant la parole au député de Huntingdon. M. le député.

Féliciter M. Steve Sauvé, journaliste au Valleyfield Express,
récipiendaire de la Plume d'or lors de La Soirée des folio-élites

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Le 10 mai dernier au Château Royal de Laval se tenait La Soirée des folio-élites 2012. Cette soirée visait à honorer des journalistes qui, au cours de l'année, se sont démarqués par leur professionnalisme dans l'exécution de leur travail. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de souligner le récipiendaire de la Plume d'or 2012, soit Steve Sauvé du Valleyfield Express.

Au-delà de son professionnalisme journalistique, M. Sauvé nous a servi une leçon de vie à plusieurs d'entre nous. En effet, n'étant pas journaliste de profession et après avoir combattu ardemment la leucémie, ce dernier a tenté sa chance dans un domaine qui le passionne. Sa persévérance et son courage lui auront permis, après cette dure bataille contre le cancer, de décrocher les grands honneurs.

Steve, nous ne pouvons que nous réjouir pour toi et tes proches, et, surtout, ne lâche pas. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Huntingdon. Alors, je cède maintenant la parole au député de Berthier. M. le député.

Souligner la tenue de 200 km de coeur

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Les 18 et 19 mai dernier se tenait, à Saint-Félix-de-Valois, un événement particulièrement original nommé 200 km de coeur. À cette occasion, 29 élèves de l'école secondaire l'Érablière ont participé à une course à relais de 200 km, traversant 14 municipalités en deux jours. Les élèves ont commencé leur entraînement en janvier et, depuis le mois de février, ils ont participé à trois séances d'entraînement chaque semaine.

Ce projet est complet en ce sens qu'il touche à toutes les facettes de la personnalité des jeunes. Il contribue à améliorer la santé des participants, à court et long terme, en leur inculquant de saines habitudes de vie. Il développe l'esprit d'équipe, leur apprend la discipline et la persévérance, des qualités précieuses qui les suivront tout au cours de leur vie. De plus, ils augmentent leur estime de soi et contribuent ainsi à leur réussite scolaire.

Enfin, puisque les profits de l'événement seront versés à l'Opération Enfant Soleil, il leur permet de venir en aide à d'autres et d'en tirer une grande fierté. M. le Président, ils sont un exemple pour nous tous. Je leur lève mon chapeau. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Berthier. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée.

Souligner la Journée internationale des archives

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Dimanche prochain sera la Journée internationale des archives. Cette date vise à souligner la création, le 9 juin 1948, du Conseil international des archives sous les auspices de l'UNESCO. On a souvent tendance à associer les archives à des documents qui n'intéressent que les historiens. Pourtant, les archives sont à la fois la mémoire et l'avenir d'une société. Les archives viennent, bien sûr, préserver notre patrimoine culturel, politique et social. Mais elles servent aussi de fondement au développement économique, car elles sont la source d'informations qui servent de preuve, autant pour les personnes que pour les organisations, lors des transactions ou pour remplir des obligations juridiques. Au nom de tous les députés de cette Assemblée, je tiens donc à saluer tous les archivistes du Québec et à leur témoigner notre appréciation pour leur inlassable travail à préserver notre passé et assurer notre avenir. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Vanier-Les Rivières. M. le député.

Souligner le parcours de l'entreprise Eddyfi NDT inc.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je désire souligner, en cette Chambre, le parcours remarquable de Eddyfi, une jeune entreprise innovatrice et exportatrice de Vanier-Les Rivières. Fondée en 2009 par Martin Thériault, l'entreprise, qui emploie 45 experts de pointe, développe et conçoit du matériel d'inspection de composantes essentielles pour les industries lourdes, comme le nucléaire et la pétrochimie.

Récipiendaire d'un trophée Vision de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec dans la catégorie Entreprises visionnaires en émergence et lauréate dans la catégorie PME exportatrice du programme de reconnaissance de la Banque Nationale, l'ascension de Eddyfi sur la scène mondiale illustre l'esprit d'innovation qui caractérise ses dirigeants.

En participant, en novembre 2012, à l'ouverture de ses nouveaux locaux dans le Parc technologique du Québec métropolitain, je peux témoigner des atouts qui permettent à Eddyfi de se distinguer ici comme ailleurs dans le monde. Puisse le succès de Eddyfi inspirer la génération montante et constituer un modèle pour ceux et celles qui carburent à l'esprit entrepreneurial. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Alors, je passe la parole maintenant au député de René-Lévesque. M. le député.

Rendre hommage à M. Dany Belzile, lauréat
d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. Dany Belzile, de Baie-Comeau, a été honoré récemment du prix Claude-Masson, remis à l'occasion de l'Hommage bénévolat-Québec. M. Belzile s'est investi pour le bien-être de sa communauté depuis près de 28 ans. Sa préoccupation pour la santé des gens de sa collectivité l'a amené à se mobiliser d'abord auprès des diabétiques et des jeunes mères, puis des personnes aînées.

Depuis plusieurs années, M. Belzile est le président du conseil d'administration de la maison de soins palliatifs La Vallée des roseaux. Il s'y est engagé avec le désir de préserver la dignité des patientes et des patients et de soutenir leurs familles. M. Belzile a su rassembler les ressources humaines et financières avec efficacité et générosité, car il met sa personnalité et son professionnalisme au service de son engagement social.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à offrir mes félicitations à M. Belzile et à le remercier pour son engagement dans sa communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de René-Lévesque. Alors, je reconnais maintenant la députée de Soulanges. Mme la députée.

Inviter tous les partenaires à collaborer afin
d'assurer la pérennité du quai de Percé

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. En ce moment même, des travaux de réfection sur le quai de Percé sont en cours. Ces travaux d'urgence permettront le rétablissement de l'accès sécurisé aux piétons pour la saison touristique en cours. Je suis heureuse de constater que les milliers de touristes qui visiteront la Gaspésie pourront continuer à transiter par ce quai, qui est essentiel pour l'industrie du tourisme en Gaspésie. Effectivement, la ville de Percé et son quai ont une importance considérable pour toute l'économie de la région. Ce quai accueille non seulement des touristes, mais aussi des pêcheurs, des croisiéristes allant à la découverte des paysages magnifiques.

L'opposition officielle est d'avis que tous les paliers de gouvernement doivent travailler ensemble afin de trouver des solutions qui vont assurer la pérennité du quai de Percé. J'invite donc tous les partenaires impliqués à collaborer main dans la main afin de régler définitivement cette problématique du quai de Percé. C'est avec cela en tête que je réitère mon appui sans équivoque à la ville de Percé dans sa quête de solutions.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Soulanges. Je cède maintenant la parole à la députée de Mirabel. Mme la députée.

Souligner les 73 ans de mariage de
Mme Yvette Tardif et M. Gaston Clermont

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Je félicite Mme Yvette Tardif et M. Gaston Clermont de la leçon de vie qu'ils nous donnent avec leurs 73 ans de mariage. Au fil de ces nombreuses années vécues ensemble et des événements de toutes sortes qui ont jalonné leur parcours, ils forment un couple exceptionnel. Ils affichent encore aujourd'hui ce sourire radieux et partagent ce réflexe quotidien de se dire qu'ils s'aiment. Ni la maladie ni l'âge n'ont contribué à ébranler leur amour. Ils ont choisi d'affronter les problèmes ensemble, fiers, vaillants et déterminés.

À notre époque, où tout est condamné à aller vite et où tout est éphémère, le couple Tardif-Clermont constitue un bel exemple. Il jette un éclairage précieux sur la présence à l'autre, sur la force de l'amour et du partage d'une vision commune. À Mme Yvette Tardif et M. Gaston Clermont, je souhaite encore bien du temps pour continuer de vivre leur amour indissociable, placé au centre de leur vie de couple. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole au député de Lotbinière-Frontenac.

Souligner la Journée mondiale des océans

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Demain, le 8 juin, on soulignera simultanément sur l'ensemble des cinq continents la journée mondiale de l'océan, sous le thème Ensemble, nous avons le pouvoir de sauver l'océan. Cette journée a pour objectif de sensibiliser le grand public à une meilleure gestion des océans, car ils ont un impact majeur sur nos vies. Pensons-y: l'océan recouvre plus des deux tiers de la terre, a un rôle essentiel dans la régulation des climats, la qualité de l'air, de l'eau, en plus d'être une importante source de nourriture pour des milliards de personnes qui en dépendent. C'est pourquoi nous avons le devoir individuellement et aussi collectivement de porter des actions concrètes afin de protéger nos ressources marines. J'invite donc le gouvernement à suivre les traces des gouvernements précédents et de se fixer dès aujourd'hui des cibles de protection des aires marines, car la protection de nos océans commence par celle de nos propres bassins hydrogéographiques. Alors donc, demain, et pour toutes les autres années, donc, ayons une pensée aussi pour tous ceux qui en prennent soin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. Je cède la parole maintenant à la députée de Crémazie. Mme la députée.

Rendre hommage à 10 citoyennes pour leur
engagement et leur dévouement envers les
femmes de la circonscription de Crémazie

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, chers collègues, et à tous ceux et celles qui nous écoutent, je me suis engagée, il y a déjà quelques semaines, à faire connaître des femmes exceptionnelles.

Rappelons que le 8 mars a été décrété, chaque année, Journée internationale de la femme. Cette journée trouve son origine dans des manifestations de femmes au début du XXe siècle et elle fut officialisée par les Nations unies en 1977. Cette journée nous permet de célébrer le droit des femmes partout dans le monde.

Cette année encore, ne faisant pas exception à notre tradition dans Crémazie, j'ai eu l'occasion d'honorer 10 femmes d'exception pour leur engagement et leur dévouement au bien-être des femmes de ma circonscription de Crémazie. Il s'agit, et je les nomme: de Mme Cécile Proulx-Themens, Mme Cindy Martin, Mme Rosario Lombardo Monaco, Mme Louise Laurin -- vous comprendrez que c'était posthume -- Mme Iris Setlakwe, Mme Marie-Hélène Carignan, Mme Isabelle Carignan, soeur Jacqueline Abi Nassif, Mme Rose Dufour. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre, députée de Crémazie. Alors, cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Bon vendredi matin. Nous allons nous recueillir quelques instants... et quelques instants supplémentaires si vous le jugez à propos.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 395

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de Huntingdon présente le projet de loi n° 395, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d'alcool. M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. C'est vraiment un honneur pour moi de présenter le projet de loi n° 395, comme vous l'avez si bien dit, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d'alcool.

Ce projet de loi prévoit que la Société des alcools du Québec a pour fonction de promouvoir les boissons alcooliques fabriquées au Québec.

Le projet de loi prévoit également une nouvelle catégorie de permis de fabrication de boissons alcooliques, soit un permis de distillateur artisanal. Ce permis autorise la personne qui en est titulaire à fabriquer des alcools et des spiritueux à partir de matière première récoltée au Québec ou à partir des résidus de matière première.

Il prévoit également que le titulaire de permis de distillateur artisanal peut vendre ses boissons alcooliques dans une coopérative formée de membres titulaires de permis de production artisanale, de membres titulaires de permis de distillateur artisanal ou de producteurs agricoles.

Par ailleurs, ce projet de loi modifie les conditions selon lesquelles le titulaire de permis de production artisanale ou de distillateur artisanal peut vendre ses boissons alcooliques. Il prévoit notamment que la vente peut être effectuée dans une exposition agricole ou agroalimentaire, dans un marché de producteurs agricoles, dans un marché public, dans une foire ou dans un événement public. Il prévoit aussi que la vente de ses produits peut être effectuée directement à un titulaire de permis d'épicerie ainsi que directement à un titulaire de permis de restaurant pour servir.

Enfin, ce projet de loi modifie la Loi sur les permis d'alcool afin d'autoriser le titulaire d'un permis de restaurant pour servir à vendre des boissons alcooliques de fabrication québécoise achetées d'un titulaire de permis de production artisanale ou de distillateur artisanal.

Merci, M. le Président.

Le Président: ...apporter la bouteille non utilisée dans le restaurant de notre choix. C'est ça que j'ai compris hier.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Alors, oui, M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: M. le Président, l'opposition officielle souhaiterait un vote par appel nominal.

Le Président: Qu'on appelle les députés. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Écoutez, oui, effectivement, je pense que, de consentement, on peut tous conclure que nous sommes d'accord. Il est dommage qu'il ait fallu attendre l'arrivée du Parti québécois pour le faire, M. le Président. C'est tout ce que j'ai à dire.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Simplement confirmer notre consentement pour le dépôt du projet de loi. Si l'opposition officielle souhaite un vote nominal, pas de problème.

Le Président: Alors, il y a un vote. Alors, je demande qu'on prépare le vote.

Ça va? Quels sont ceux qui sont en faveur de la motion?

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), M. Moreau (Châteauguay), M. Bachand (Outremont), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Thériault (Anjou--Louis-Riel), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), Mme Hivon (Joliette), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Bonnardel (Granby), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), Mme Daneault (Groulx), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Schneeberger (Drummond--Bois-Francs), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Ratthé (Blainville).

Le Président: ...députés qui sont contre ce projet de loi... cette motion, c'est-à-dire? M. le leader.

M. Moreau: M. le Président, je vois le député de Verdun et je demanderais le consentement pour qu'il puisse exprimer son vote.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Bédard: ...caucus ainsi que le ministre responsable des Institutions démocratiques.

Le Président: Alors, entrez, entrez, messieurs. Consentement? Consentement.

Vous pourriez continuer le vote, s'il vous plaît?

Le Secrétaire adjoint: M. Gautrin (Verdun), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Pagé (Labelle).

Le Président: Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion?

Des voix: ...

Le Président: Je n'en vois pas, moi non plus. Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 107

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, la motion est adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles.

Rapport annuel de la Société de
développement de la Baie-James

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de 2012 de la Société de développement de la Baie-James.

**(10 h 20)**

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

Rapports financiers de certaines
universités et institutions d'enseignement

M. Duchesne: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports financiers 2011-2012 des établissements suivants: le rapport de l'Université Concordia, celui de l'Université Laval, de l'Université McGill, de l'Université du Québec à Chicoutimi, de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, de l'Institut national de la recherche scientifique, de la Télé-université du Québec, de l'École de technologie supérieure, de l'Université de Montréal.

États de traitement de l'Université du Québec
à Chicoutimi et de l'Université de Montréal

Je dépose aussi les états de traitement de l'université de Chicoutimi et de l'Université de Montréal.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de services
policiers dans certains territoires autochtones

M. Bergeron: M. le Président, permettez-moi de déposer les trois ententes sur la prestation des services policiers autochtones dans les communautés de Pikogan, de Essipit et de Eagle Village-Pikawa, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Plan stratégique 2012-2016 du
ministère de la Sécurité publique

Je dépose aussi le plan stratégique 2012-2016 du ministère de la Sécurité publique.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Champlain.

Étude détaillée du projet de loi n° 42

Mme Champagne: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de bonheur que je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 5 et 6 juin 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie.

La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de D'Arcy-McGee.

Consultations particulières sur le projet de règles
abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le
service et la consommation de boissons
alcooliques à l'intérieur des aires de jeux

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29 et 30 mai, ainsi que le 4 juin 2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l'intérieur des aires de jeux.

La commission s'est également réunie en séance de travail les 14 mai et 6 juin 2013. Ce rapport contient une recommandation.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu, de la part de M. le député de Dubuc, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce j'ai un consentement?

Consentement. M. le député de Dubuc.

Des voix: ...

M. Claveau: Oui. Excusez...

Des voix: ...

M. Claveau: Alors, M. le Président, ça va bien, ce matin, hein? Le calme est revenu. Le calme est revenu et c'est pour ça que...

Des voix: ...

M. Claveau: ...c'est l'influence de mon collège!

Des voix: ...

M. Claveau: Alors, ce matin, M. le Président, je vais remettre au député de... De quel endroit? Je ne me rappelle...

Des voix: ...

M. Claveau: ...Saint-Jérôme, qui m'a remis de bonne humeur ce matin, alors, dans un bel état.

Établir un plan national de rehaussement du soutien
à la mission des organismes communautaires
autonomes en santé et en services sociaux

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 657 pétitionnaires. Citoyennes et citoyens des circonscriptions de Chicoutimi, Jonquière, Lac-Saint-Jean, Roberval et Dubuc. Alors:

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population des circonscriptions, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société des frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de nos circonscriptions ainsi que de l'ensemble du Québec de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions $ entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Alors, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Saint-Maurice, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Consentement? Consentement. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel: Alors, merci beaucoup, M. le Président. C'est avec plaisir que je me lève prestement pour déposer une pétition. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 354 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Saint-Maurice et du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société des frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale;

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription ainsi que de l'ensemble du Québec de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions $ entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

Impact des décisions du gouvernement sur les services de santé

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Contrairement à ce qu'ils disent quand ils sont dans l'opposition, dès qu'ils sont au pouvoir, les péquistes coupent dans la santé, les infrastructures et augmentent les taxes. L'histoire se répète. Depuis des mois, nous disons au gouvernement qu'il est impossible que leurs coupures n'affectent pas les patients. Ce matin, tout se confirme. Seulement pour Montréal, 100 millions de dollars de coupures. Voilà ce que nous lisons dans le journal: Des coupes qui font mal. Autre citation: On peut difficilement épargner le patient. «On est très inquiets, il n'y a plus de viande après l'os[...]. On coupe dans tout, c'est une aberration. C'est sûr que ça va toucher les patients.»

M. le Président, le ministre doit dire la vérité, admettre qu'il fait des coupures et qu'en coupant il affecte directement les soins aux patients.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je le dis, je le répète, il n'y a pas de compression dans le réseau de la santé et des services sociaux, M. le Président. Lors du budget, mon collègue le ministre des Finances a annoncé des augmentations de 4,8 % du budget en santé. C'est le poste budgétaire qui a la plus grande augmentation, en santé. Seulement sur l'île de Montréal, M. le Président, cette année, dans l'année budgétaire actuelle, par rapport à l'année dernière, il y a 211 millions de plus sur l'île de Montréal, M. le Président.

Par contre, ce que nous demandons, c'est, pour une troisième année, le plan d'optimisation que le gouvernement libéral avait mis en place, nous le poursuivons pour une troisième année, ce qui va exiger des établissements qu'ils puissent optimiser les services administratifs, M. le Président. La différence avec les libéraux, c'est que nous, on le fait. On le fait et on s'assure que ce plan d'optimisation est bien réalisé, M. le Président. Et donc les établissements ont la charge, actuellement, de faire en sorte que les processus administratifs, M. le Président, sont réduits au minimum pour maximiser les soins aux patients. Et actuellement les établissements préparent leurs plans d'optimisation. Ils doivent être examinés par l'agence de la santé et des services sociaux pour s'assurer qu'il n'y a aucun service...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...de coupé à la population.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le ministre, lisez avec moi: Des coupes qui font mal. C'est ce que nous lisons et c'est que ce que nous croyons...

Le Président: M. le député de Jean-Talon, veuillez vous adressez à la présidence, s'il vous plaît.

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, j'espère que vous avez lu en même temps que nous. M. le Président, depuis l'élection du Parti québécois, des investisseurs ont quitté le Québec et des emplois se sont perdus. Il y a une baisse des revenus de l'État. Le Parti québécois coupe dans les services offerts à la population, surtout en santé.

Est-ce que le ministre, avec sa pensée magique, croit sincèrement que couper dans les hôpitaux de Montréal et des régions va donner plus de services aux patients?

**(10 h 30)**

Le Président: M. le ministre de la... M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: C'est juste que, M. le Président, le député de Jean-Talon a évoqué la question des investissements, et je ne peux pas m'empêcher de me lever sur un énoncé comme celui qui a été fait.

M. le Président... M. le Président, cette semaine, on a eu 2 milliards d'investissement qui ont été annoncés, 2 milliards, M. le Président. Et, M. le Président, c'est une très, très grosse semaine, et la semaine n'est pas terminée. La semaine n'est pas terminée. Cet après-midi même, la première ministre et la ministre déléguée à la Politique industrielle vont annoncer un autre investissement majeur et important pour le Québec.

M. le Président, les investissements, il y en a, au Québec. Il y a des jobs aussi. Ce matin, on a appris qu'il y avait 20 000 jobs de plus, M. le Président, 20 000 jobs.

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: M. le Président...

Le Président: Merci. Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. On le sait, ces coupures sont la conséquence directe de l'inaction et des mauvaises décisions du gouvernement du Parti québécois dans plusieurs dossiers importants pour le développement du Québec. Ils ont créé un ralentissement économique dans toutes les régions du Québec.

Comment le ministre peut-il accepter que les gens de Montréal et les régions subissent une diminution de leurs services de santé?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, sous le gouvernement libéral, M. le Président, il y avait du laxisme dans la gestion. Au CUSM, M. le Président, au Centre universitaire de santé McGill, lorsque nous sommes arrivés, nous avons constaté des problèmes de gestion importants, alors qu'en novembre 2011, M. le Président, le député de Jean-Talon, en réponse à la question de la députée du Parti québécois, disait, M. le Président, sur M. Porter: «Une chose qui est certaine, du côté de la construction du CUSM, du côté de la gestion au niveau du CUSM, actuellement on ne peut [...] rien reprocher au Dr Porter. Avec les informations que nous avons[...], malgré le fait qu'il avait des absences, tel que décrit dans les médias, sa gestion était acceptable; sur la façon de gérer, on n'avait rien à redire», M. le Président.

Lorsque je suis arrivé, M. le Président, on a constaté qu'il y avait un dépassement inacceptable des coûts, et on a référé les problèmes immobiliers à la...

Le Président: Principale, Mme la députée de Gatineau.

Services sociaux offerts aux jeunes de la
région du Saguenay
--Lac-Saint-Jean

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, après les coupures dans le budget des hôpitaux, les coupures en chirurgie, les coupures dans la recherche, les coupures dans les programmes pour les aînés, les coupures à l'institut Pinel, on apprenait, le 24 mai dernier, dans le journal Le Quotidien, des nouvelles coupures qui cette fois vont affecter les services offerts aux jeunes familles du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Pour arriver à livrer la commande du gouvernement péquiste, l'agence de santé n'a pas d'autre choix que d'imposer aux centres jeunesse de couper 15 postes. Comment on peut sérieusement prétendre que couper les postes de quatre éducateurs dans une résidence de Roberval, d'un travailleur social à Roberval, d'un autre à Chibougamau, de deux éducateurs dans les services externes, de six travailleurs sociaux dans le support aux familles d'accueil n'aura aucun impact sur les services offerts aux jeunes et à leurs familles? Il y a des limites à répéter que c'est des coupures administratives.

Aujourd'hui, la question est simple: Qu'est-ce que va faire la ministre déléguée aux Services sociaux? C'est une région où le taux de signalement dépasse celui du Québec et c'est une région, M. le Président, où les intervenants ont...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Oui. Alors, merci, M. le Président. Merci à la députée pour sa question. Ça me permet de rectifier un certain nombre d'éléments qui sont parus dans les articles au mois de mai dernier.

Effectivement, il y a un réaménagement, compte tenu de certaines réalités administratives, et les réaménagements, non, n'affectent pas les services aux jeunes. Comme l'a mentionné mon collègue le ministre de la Santé, nous sommes dédiés à maintenir d'excellents services en santé, et, bien sûr, pour les jeunes les plus vulnérables de notre société, mais effectivement nous espérons qu'il peut y avoir des efforts d'optimisation qui se font.

Dans le cas précis du Saguenay--Lac-Saint-Jean, ce qui est en cause, c'est un réaménagement, parce qu'il va y avoir maintenant des services qui étaient auparavant donnés dans le centre jeunesse qui vont être donnés dans des foyers, dans des ressources de type familial ou intermédiaire, et c'est ce qui explique en très grande partie les informations, mais qui ont été mal retenues dans les articles, qui explique donc le fait que maintenant les jeunes vont être pris en compte dans des ressources de type familial...

Le Président: En terminant.

Mme Hivon: ...et ça implique des réaménagements au niveau des ressources, bien entendu.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, au PQ, «réaménagement», ça veut dire coupures. Il y a un prix citron, là, pour cette réponse-là de la ministre. C'est inacceptable. C'est une région où le nombre de dossiers confiés par intervenant dépasse la moyenne du Québec. C'est simple comme ça, M. le Président.

Alors, qu'est-ce qu'elle va faire, la ministre, pour protéger ceux qui doivent être protégés puis arrêter que les coupures les affectent?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Justement, ce qu'on est en train de faire, c'est précisément pour qu'il y ait de meilleurs services et qu'on puisse réduire, réduire la charge des personnes en lien direct avec les services aux jeunes, réduire la charge en lien avec les signalements. J'aimerais ça savoir ce qui a été fait et ce qui a mené à ces taux alarmants, justement, de prise en charge par intervenant. J'aimerais ça que vous regardiez, au cours des dernières années... J'aimerais ça que le précédent gouvernement regarde ce qui a été fait précisément en lien avec cette question. Nous, on est en action, et on est en action pour que les services aillent aux jeunes.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, c'est un mauvais remake des années 90 qu'on a devant nous. C'est 15 postes. Comment on peut dire qu'en coupant 15 postes, M. le Président, on va réduire la charge des intervenants? C'est un non-sens. Je le répète, c'est un prix citron que mérite la ministre dans ce dossier-là. C'est inacceptable, on coupe sur le dos des plus vulnérables encore une fois.

Qu'est-ce qu'elle va faire pour que ça cesse et qu'elle mette son pied à terre, s'il vous plaît?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Je le répète: Il n'y a pas de coupure de postes. Je le dis, c'est...

Des voix: ...

Mme Hivon: ...il y a une réorganisation des postes, il n'y aura pas de coupure de postes. Et c'est lié au fait qu'il y a une réorganisation des services, en lien notamment avec toute la question des nouvelles ressources de type familial. Il y a une transformation des ressources précisément dans cette région-là, et, plutôt que d'être en milieu institutionnel, certains jeunes vont désormais être dans des foyers familiaux, dans des ressources de type familial. Je le répète: Il n'y a pas de coupure de postes, et les services aux jeunes ne seront pas affectés.

Le Président: Principale, Mme la députée de Trois-Rivières.

Compressions dans les budgets des
services de garde subventionnés

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, en 2001, alors qu'elle occupait les fonctions de ministre de la Famille, l'actuelle ministre faisait preuve du même entêtement vis-à-vis les garderies privées subventionnées du Québec. C'est comme le jour de la Marmotte, M. le Président: menacer de fermer les garderies privées, menacer de leur retirer leur permis, comme en 2001. Il faut croire que c'est inscrit dans le code génétique de la ministre.

On n'a qu'à regarder la revue de presse, M. le Président: en 1997, les propriétaires de garderies privées étaient «assommés», l'actuelle première ministre voulait les éliminer. En 2001, «acharnement idéologique», M. le Président. En 2003: Les garderies privées en ont assez d'être la cible des péquistes.

C'est clair: le PQ ne veut qu'un seul modèle. On parle de 22 000 enfants, M. le Président, autant de familles qui veulent choisir leur garderie. Tout comme pour les CPE, la ministre doit trouver une solution. Qu'entend-elle faire maintenant?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, lorsque les CPE étaient en négociation, la députée me disait que je ne faisais pas mon travail; c'est réglé. Avec le Conseil québécois des services éducatifs, c'est réglé. Avec le Rassemblement des garderies privées du Québec, il y a une entente de principe.

La députée est-elle capable d'avoir une vision des services de garde en général, M. le Président? Est-ce que la députée est d'accord avec un effort budgétaire? Est-ce que son chef, M. Couillard, est d'accord avec un effort budgétaire? À chaque fois, c'est une vue restrictive à intérêts, encore, particuliers.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, on n'est pas d'accord avec un entêtement idéologique qui concerne 22 000 enfants au Québec.

La ministre voulait des propositions. Quand sa sous-ministre lui en a fait, elle a refusé ses solutions; quand l'AGPQ lui en a fait, elle leur a tourné les talons. Est-ce qu'elle en a, elle, des solutions, ou si elle fait partie du problème?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Il y a un effort budgétaire, M. le Président, à faire. J'aimerais ça savoir si la députée est d'accord qu'il y a un effort budgétaire à faire. Il y a 14,9 millions, que les garderies privées du Québec doivent faire leur effort. Ils font des profits, les garderies privées subventionnées, on leur donne des subventions de l'ordre de 436 millions par année. L'effort qui est demandé, là, l'effort qui est demandé, c'est 21 000 $, pour des garderies privées de 60 places, qui font un profit après impôt de 100 000 $ par année. C'est ça qui est l'enjeu sur la table.

Alors, M. le Président, il y a une équité: les CPE, c'est 31,1 millions, les garderies privées du Québec, c'est 14,9 millions.

Le Président: En terminant.

Mme Léger: Il y a un effort budgétaire à faire, et les garderies privées doivent le faire.

**(10 h 40)**

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, ce n'est pas une ministre des familles qu'on a, c'est une comptable. Les familles du Québec sont estomaquées d'être encore mises de côté. Hier, c'était lamentable d'entendre la ministre, dans un point de presse de plus de six minutes... n'a jamais prononcé le mot «enfant» ni «famille». Elle a largement parlé de son objectif, par exemple, de 15 millions de coupures, mais pas un seul mot sur les familles. Je le répète, c'est à la ministre que revient la responsabilité de régler la situation qu'elle a elle-même créée.

Il y a 22 000 familles qui attendent. Qu'est-ce qu'elle...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, les services de garde du Québec, c'est le Parti québécois qui a créé tout le réseau des services de garde que nous avons présentement, en collaboration avec le milieu communautaire associatif, syndical, alors je n'ai pas de leçons à recevoir, de monter le réseau qu'il y a là actuellement avec la première ministre du Québec, Mme Marois. Alors, ce que j'entends de l'autre côté...

Des voix: ...

Mme Léger: ...ce que j'entends de l'autre côté, M. le Président, c'est qu'eux ont dénaturé, par exemple, le réseau. Et là, ce matin, elle est en train de me dire que je ne fais pas mon travail, elle est en train de me dire que l'effort budgétaire, il n'en est pas question, elle est en train de faire le lobby d'un certain groupe de garderies privées du Québec...

Le Président: En terminant... Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Augmentation de la taxe scolaire
dans certaines municipalités

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, les citoyens du Québec continuent de recevoir des mauvaises nouvelles. Les citoyens de Montmagny, Saint-Anselme, Saint-Charles-de-Bellechasse et Saint-Pamphile viennent de recevoir une augmentation de taxe scolaire de 12 %; à Rivière-du-Loup, La Pocatière, Cacouna, c'est 19 %; à Saint-Jean, Richelieu, Rougemont, Saint-Césaire, c'est 23 %; à Rimouski, Mont-Joli, c'est 29 %; à Gatineau, Val-des-Monts, c'est 30 % d'augmentation de taxe scolaire; à Sept-Îles, Port-Cartier et Fermont, 70 %, chanceux! répartie sur trois ans. M. le Président, je voudrais poser ma question au ministre des Finances.

Est-ce que le ministre des Finances pourrait avoir le courage de se lever aujourd'hui, arrêter de se dissimuler derrière les commissions scolaires: Est-il d'accord avec de telles augmentations de taxe scolaire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, le chef de la deuxième opposition a commencé sa question en parlant de mauvaises nouvelles, alors que les Québécois ont appris de très, très bonnes nouvelles cette semaine. J'aimerais le rappeler encore une fois, il y a eu 2 milliards d'investissements cette semaine. Par ailleurs, le bail minier pour ArcelorMittal au Mont-Wright a été annoncé par la ministre des Ressources naturelles, M. le Président. L'industrie minière se porte bien à la suite de la mise en place de notre nouveau régime minier...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, article 79. Ce n'est même pas subtil. La question porte directement sur l'augmentation des taxes scolaires. Le ministre des Finances peut-il répondre à la question directement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: On a commencé en disant que tout allait mal au Québec, M. le Président. On met la réponse dans son contexte.

Le Président: Alors, M. le ministre, sur la question.

M. Marceau: Oui, mais, écoutez, je pense que c'est important de rappeler que, donc, il y a des investissements, des emplois au Québec. La situation financière du gouvernement est excellente. Ça a été confirmé par quatre agences de notation. M. le Président, le parti de l'économie ici, c'est le Parti québécois.

Sur la question des commissions scolaires, M. le Président, nous demandons un effort à tous les ministères, à tous les organismes, à toutes les sociétés d'État, à tous les réseaux, et, dans ce réseau-là, il y a les commissions scolaires. Il est tout à fait normal que les commissions scolaires participent à l'effort que nous devons tous donner, que nous devons tous faire pour maintenir, pour avoir l'équilibre budgétaire.

Cela ayant été dit, les décisions appartiennent aux commissions scolaires, qui sont des gouvernements autonomes...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et nous leur avons indiqué qu'il était préférable qu'ils aillent du côté des dépenses administratives, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, depuis le début de l'année, le Canada a créé 81 800 emplois, l'Ontario en a créé 41 100. Savez-vous combien il s'est créé d'emplois depuis le début de l'année au Québec? Zéro. On en a perdu 1 600. Le ministre des Finances, lui, il est contents de ça.

S'il est si content, qu'il nous explique donc pourquoi on augmente les taxes scolaires de 30 % puis de 70 %?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je rappelle qu'il y a eu cette semaine, simplement pour cette semaine, 2 milliards de dollars d'investissements, M. le Président, en une semaine. Alors que le chef de la CAQ -- j'ai vu ça hier... dans la revue de presse de ce matin -- nous annonce que, pour les prochaines années, il veut avoir 260 millions de dollars, M. le Président. Moi, je trouve qu'il manque d'ambition, le chef de la CAQ, M. le Président. Il manque d'ambition.

Juste vous rappeler quelques éléments de la revue de presse de cette semaine: Ericsson, Jean Coutu, Valeant, Van Houtte... les projets d'investissement privé se multiplient au Québec, M. le Président; Capital de risque: le Québec brille au premier trimestre, M. le Président, il y a d'excellentes nouvelles au Québec. Il y a d'excellentes nouvelles parce que le Parti québécois, malgré la conjoncture mondiale...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...fait en sorte que l'économie du Québec progresse bien.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, il ne s'est pas créé un emploi depuis le début de l'année au Québec, au cumulatif.

Mais je repose ma question au ministre des Finances. Je ne sais pas s'il était présent le 1er mai, lorsque la première ministre a rencontré les chefs syndicaux, mais ce que la première ministre a dit aux chefs syndicaux, c'est qu'il n'y en aura plus, de coupures dans la bureaucratie. Donc, il reste juste une solution: augmenter les taxes. Les libéraux le faisaient au moins à visière levée en augmentant la taxe santé.

Est-ce qu'il n'est pas un peu gêné de sous-traiter ses taxes aux commissions scolaires?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, le taux de participation des Québécois a augmenté, le taux de chômage a augmenté, il y a plus de jobs puis il y a des...

Des voix: ...

Le Président: Bon, O.K. Est-ce que... M. le ministre des Finances, peut-être que c'était un lapsus?

M. Marceau: Bien, je disais: Le taux de chômage a augmenté sous les libéraux, mais il diminue sous le Parti québécois, M. le Président!

Et, par ailleurs, j'ai beaucoup de difficultés avec la question du chef de la CAQ, avec la question du chef de la CAQ. M. le Président, il faut que tout le monde participe à l'effort de retour à l'équilibre budgétaire, c'est une évidence...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et nous demandons aux commissions scolaires de faire des efforts du côté des dépenses. Et c'est un gouvernement autonome, et nous espérons...

Le Président: Principale, M. le député de Granby.

Attribution de contrats de gré à gré en
matière de production d'énergie éolienne

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. On sait déjà qu'ériger une éolienne coûte plus cher au Québec que partout ailleurs en Amérique du Nord. Les entreprises comme Enercon sont aussi de cet avis. Selon elle, le Québec est un des endroits à travers le monde où développer l'éolien est le moins rentable.

Rien pour changer cette tendance dans le dernier appel d'offres lancé par le gouvernement il y a trois semaines, 350 des 800 mégawatts seront accordés en mode gré à gré. On ne parle pas ici de petits montants, on parle de centaines de millions de dollars accordés sans appel d'offres. Au ministère des Ressources naturelles, on adopte la même méthode qu'Hydro-Québec, c'est le silence radio sur cette question. Avec tout ce qu'on a entendu ces dernières années à propos des contrats de gré à gré, on crée un dangereux précédent dans le secteur éolien.

La ministre est-elle consciente du danger de rendre cette industrie encore moins compétitive en signant des contrats de gré à gré?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Effectivement, nous trouvions important de pouvoir faire une annonce pour pouvoir assurer les emplois dans le secteur manufacturier pour l'éolien. C'est pour ça que nous avons fait une annonce d'un premier bloc de 800 mégawatts, très important pour les emplois du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, M. le Président. Nous nous donnons une vision jusqu'en 2025, parce qu'en 2025 nous allons commencer à reconstruire les parcs construits en 2005, ce qui va nous permettre de boucler la boucle.

Concernant les contrats spécifiques, ça se fera en toute transparence. Il y aura des décrets tant pour les appels d'offres que des décrets concernant les contrats de gré à gré. Nous trouvions important que tant les communautés autochtones que les communautés non autochtones puissent participer à l'éolien au Québec, et c'est une décision responsable de la part du gouvernement.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, près de la moitié des 800 mégawatts éoliens seront accordés sans aucun appel d'offres, et la ministre sait très bien que le gré à gré coûte plus cher et élimine toute concurrence.

Est-ce qu'elle peut nous confirmer aujourd'hui que ce ne sont pas les contribuables québécois qui auront à payer une augmentation de tarif d'électricité parce qu'elle signe des contrats de gré à gré?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je ne sais pas comment le député de Granby peut affirmer aujourd'hui au salon bleu que les contrats de gré à gré vont coûter plus cher. Est-ce qu'il a des informations que je n'ai pas, moi, ici?

Ce que je vous dis, c'est que nous allons travailler. Nous savons que nous avons à faire du travail sur les prix de l'éolien. Les prix de l'éolien, dans les premiers contrats qui ont été octroyés, étaient beaucoup plus bas que dans les derniers contrats qui ont été octroyés, d'ailleurs sous l'ancien régime libéral, et, avec les discussions que j'ai eues dans l'industrie, les gens m'ont dit qu'il était tout à fait possible de ramener le prix de l'éolien à un niveau beaucoup plus concurrentiel que ce qu'on a connu sous le régime libéral, M. le Président.

**(10 h 50)**

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le coût de 1 kilowattheure éolien, là, en 2009, était de 0,133 $.

Est-ce qu'elle peut nous dire qu'en 2013 le gré à gré, ça va coûter moins cher? Est-ce qu'elle peut dire aux Québécois que les tarifs d'électricité n'augmenteront pas et qu'on n'est pas en train de trouver une façon d'avoir une autre taxe déguisée pour les contribuables?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: M. le Président, le député de la CAQ est assez mal placé pour nous parler de ça, alors que son parti, que son président... chef de parti voulait tripler les tarifs d'électricité, M. le Président. Je ne sais pas, je pense qu'il y a de l'incohérence, là, à l'intérieur de la CAQ.

Nous, ce que nous disons, c'est que nous allons travailler en toute transparence. Il y aura des décrets concernant les appels d'offres, concernant les contrats de gré à gré, ça se fera en toute transparence. Et je vous dis que, des discussions que j'ai eues avec le secteur manufacturier, je crois qu'il est tout à fait possible de rendre les prix à un niveau beaucoup plus concurrentiel par rapport à ce qui a été fait par l'ancien régime libéral. Et vous n'avez qu'à regarder les contrats qui ont été faits précédemment, les prix ne sont pas les mêmes.

Le Président: Principale, Mme la députée de Hull.

Suspension du programme Approche multidisciplinaire
en prévention des risques obstétricaux

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Le gouvernement libéral a mis en place le programme AMPRO. Ce programme est une formation axée sur la sécurité en obstétrique. Le programme AMPRO a été recommandé par l'Association des obstétriciens pour améliorer les soins lors du suivi des grossesses et des accouchements. Le programme est basé sur les meilleures pratiques de soins. Il permet aux médecins et aux infirmières de mieux travailler en équipe lors du suivi des accouchements et de la grossesse. Nous apprenons, M. le Président, que cet excellent programme qui permet d'offrir la meilleure qualité de soins est aboli.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer la raison de cette coupure du programme AMPRO?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, le problème que soulève la députée de Hull est un problème important, M. le Président, parce que le programme AMPRO est effectivement un programme qui permet d'assurer une qualité des services en obstétrique, M. le Président.

Cette année, nous avons choisi de suspendre cette formation, pour la reprendre, M. le Président, lorsqu'une année financière sera plus favorable. Parce que, cette année, M. le Président, il était difficile de continuer de pouvoir assurer cette formation-là. Mais cette formation, M. le Président, elle a été donnée dans un premier temps à l'ensemble des intervenants en obstétrique, et la deuxième étape, M. le Président, viendra plus tard, parce qu'il faut concentrer nos énergies à donner d'excellents services à la population, notamment en périnatalité, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Hull... Madame!

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: M. le Président, on joue sur les mots. Des réaménagements, des suspensions, ce sont des coupures. L'abolition de ce programme est inadmissible. D'ailleurs, le Dr Guy-Paul Gagné, qui est le responsable du programme, ainsi que Mme Diane Lavallée, la directrice générale de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, le dénoncent aussi.

Il permet, ce programme, de sauver des vies de nouveau-nés ou à leur éviter des séquelles pour toute la vie. C'est la raison pourquoi le programme doit se poursuivre.

Le Président: C'est fini.

Mme Gaudreault: Le ministre peut-il prendre l'engagement aujourd'hui de poursuivre...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Le programme n'est pas aboli, M. le Président, le programme est suspendu pour cette année.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Frontenac, M. le député de Chapleau, j'aimerais entendre le ministre de la Santé.

M. Hébert: Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de... de... Non, là, ça va être Louis-Hébert, là; Louis-Hébert, puis ça va être une première.

Des voix: ...

Le Président: Première. M. le député de...

M. Hébert: M. le Président... Il faut souligner, M. le Président, la très grande compétence des professionnels, actuellement, en périnatalité au Québec, M. le Président. Ces professionnels sont compétents, offrent des services de très grande qualité à la population, et il n'y a pas un danger pour les femmes et les petits bébés du Québec, M. le Président, je veux être bien clair là-dessus.

Nous avons toujours l'objectif de rehausser continuellement la qualité de l'ensemble des services de santé au Québec et nous allons nous y attarder, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Hull.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Alors, M. le Président, le ministre nous confirme que c'est coupé puis il défend l'indéfendable. Ce programme permet d'éviter des complications médicales et de sauver des millions de frais hospitaliers.

En Ontario, M. le Président, ils ont économisé 144 millions de dollars au cours des neuf dernières années. En coupant le programme, le ministre ne va pas économiser, il va se retrouver avec des frais supplémentaires. Est-ce qu'il peut nous expliquer comment il en est arrivé à ce calcul?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je redis encore une fois -- il faudrait peut-être écouter -- le programme n'est pas coupé, M. le Président. Nous avons suspendu l'administration de ce programme-là. Et moi, je trouve assez irresponsable, M. le Président, qu'on essaie de soulever qu'il pourrait y avoir des problèmes d'incompétence dans le réseau, M. le Président. C'est irresponsable de dire des choses comme ça. Les femmes... les femmes ont accès à des services de très grande qualité, M. le Président, au Québec. On veut continuellement assurer une qualité supérieure, et c'est l'objectif qu'on s'est fixé, et on va continuer dans ce sens-là, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député...

Une voix: ...

Le Président: ...de Nicolet-Bécancour.

Mise en oeuvre de la Politique de souveraineté alimentaire

M. Donald Martel

M. Martel: M. le Président, le 16 mai dernier, le ministre de l'Agriculture a présenté un beau plan marketing qu'il a intitulé Politique de souveraineté alimentaire. Malheureusement, il n'y a pas un mot sur l'intégration des fermes. Pourtant, 60 % de la production porcine est maintenant sous intégration pure. Résultat: depuis 10 ans, nous avons perdu près de 1 000 fermes porcines au Québec, malgré que l'on produit sensiblement le même nombre de porcs. Grâce à l'Accès à l'information, nous avons obtenu d'autres données inquiétantes: en 2012, cinq producteurs seulement ont reçu un total de 22 millions en subventions du gouvernement. 22 millions pour cinq producteurs, ça représente près du quart de l'argent qui a été versé par l'État à l'ensemble des producteurs de porc adhérant au programme de l'ASRA.

Est-ce que le ministre est à l'aise avec cette situation? Que va-t-il faire pour mieux soutenir la ferme familiale?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui, M. le Président, je remercie le collègue de Nicolet-Yamaska pour sa question. J'avais hâte de voir qu'il s'intéresse aux questions agricoles. Ce avec quoi je suis très à l'aise, c'est sûr, c'est d'avoir rendu publique enfin une politique de souveraineté alimentaire qui est acceptée par 76 %...

Des voix: ...

M. Gendron: ...qui a reçu un accueil immensément chaleureux, puisque 76 % des Québécois y adhèrent. J'avais dit: J'espère que cette politique fera consensus au Québec. C'est le cas.

À la question plus spécifique que vous posez, je suis également à l'aise, parce que ça fait deux, trois fois qu'on regarde la question de l'ensemble de l'industrie porcine au Québec; je reconnais que ce n'est pas toujours facile, mais, une chose qui est sûre, quand on regarde l'ensemble des bénéfices par rapport aux coûts assumés par le programme de l'ASRA, il y a un gain net du Québec de 2 milliards de dollars avec l'ensemble de la filière porcine, parce qu'il faut la regarder globalement. Il est vrai, il est vrai qu'au Québec il y a des gros intégrateurs. Je ne nierai pas ça. C'est pourquoi que, dans la Politique de souveraineté alimentaire, j'ai souhaité une adaptabilité des programmes, une adaptabilité des programmes qui va tenir compte de cette réalité dans la révision qui est en cours.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel: M. le Président, autre incohérence: le vin produit au Québec. Quand va-t-on vraiment aider nos producteurs à faire leur place? Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi les vignerons du Québec ne peuvent même pas distribuer leurs produits à l'épicerie de leur village?

Que propose concrètement la politique agricole pour ouvrir des portes aux vignerons du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Bien, je ne sais pas où était le collègue de l'Assemblée nationale il y a quelques minutes. Il y a quelques minutes, il y a eu un geste, posé sur le retard, je le reconnais, parce que, pendant neuf ans... pendant neuf ans, ces gens-là étaient au pouvoir, alors ils auraient pu poser un geste. Mais, au moins, au moins, ce qu'ils souhaitent dans le projet de loi privé qui a été déposé est souhaité par l'ensemble des parlementaires. Est-ce qu'effectivement, depuis plusieurs semaines... et je l'ai inclus dans la Politique de souveraineté alimentaire, nous souhaitons un meilleur accès aux produits québécois. Et ça inclut ce que vous venez de mentionner. Et, pas plus tard qu'hier, pas plus tard qu'hier, je faisais une conférence de presse au Port de Québec -- pas mêler avec l'autre porc, parce que... --

Le Président: En terminant.

M. Gendron: ...et on annonçait une aide financière...

**(11 heures)**

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel: M. le Président, les circuits courts, au Québec, sont pratiquement inexistants. Un producteur n'a pas le droit de vendre plus de 100 poulets à sa ferme s'il est hors quota.

Est-ce normal qu'au Québec il soit plus facile de se procurer du foie gras que du poulet fermier? Que fait concrètement le ministre pour donner un meilleur accès aux circuits courts pour les producteurs et pour les consommateurs?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Autre excellente question. Je reste surpris qu'il commençait en disant, M. le Président, que c'était un plan marketing. Il se rappelle trop du Plan Nord des libéraux.

Dans la Politique de souveraineté alimentaire, effectivement, on a mis pas mal l'accent sur le développement des marchés publics et des circuits courts. C'est une voie d'avenir, elle fait partie de la politique, elle a été bien accueillie. Aidez-moi à mettre en oeuvre la politique, vous allez avoir une réponse à votre question.

Le Président: Principale, Mme la députée de Mille-Îles.

Mesures pour contrer la violence et l'intimidation à l'école

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Le gouvernement libéral a rendue publique, le 12 février 2012, une stratégie de mobilisation de la société québécoise pour contrer l'intimidation et la violence. La session dernière, j'ai demandé à la ministre ce qu'elle entendait faire pour contrer l'intimidation dans nos écoles. La ministre mentionnait que la responsabilité première appartient à l'école, qui doit avoir des mesures de prévention, d'encadrement, un plan d'action et éventuellement des sanctions.

La loi n° 56, adoptée à l'unanimité, oblige chaque conseil d'établissement à adopter un plan précis et exigeant en matière de lutte contre l'intimidation et la violence à l'école. On a appris, la semaine dernière, que 20 % des écoles du Québec n'ont toujours pas remis leur plan d'action. Une école sur cinq n'a pas de plan d'action. Un enfant sur trois vit de l'intimidation, M. le Président. L'intimidation, c'est fini, il faut agir.

Qu'allez-vous faire pour vous assurer que toutes les écoles ont leur plan, tel que demandé par la loi?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: J'aimerais d'abord dire que je suis préoccupée au plus haut point par cette question d'intimidation et de violence à l'école et particulièrement par ce qu'on appelle maintenant la cyberintimidation. Et j'aimerais rappeler qu'au moment où nous avons adopté la loi n° 56 ici même, en cette Chambre, alors que le Parti québécois était dans l'opposition, nous avons demandé expressément que la cyberintimidation soit couverte par la loi, ce qu'elle est bel et bien.

Cette loi, donc, n° 56, que nous avons adoptée à l'unanimité il y a un an, elle est maintenant en train d'être mise en application. Moi, je trouve, honnêtement, M. le Président, que de savoir que près de 80 % des écoles ont d'ores et déjà déposé un plan d'action, je pense que c'est une bonne nouvelle pour le Québec. Je pense que de savoir que 98 % des écoles ont identifié un responsable, à l'intérieur de leur établissement, de la lutte contre l'intimidation et la violence, je pense que c'est une bonne nouvelle. Oui, il y a encore du travail à faire...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...mais je pense qu'on est en progrès, et je crois qu'on a pris nos responsabilités.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: La stratégie de mobilisation prévoyait de légiférer, mobiliser, communiquer et agir. 1 million de dollars par année pour les trois prochaines années était prévu pour une campagne nationale d'information. Rien n'a été fait cette année, M. le Président. À preuve, le site Internet Moi j'agis.com réfère toujours au concours de l'an dernier.

Vous êtes à la tête du ministère de l'Éducation depuis presque une année scolaire complète -- un enfant sur trois, Mme la ministre -- qu'attendez-vous, Mme la ministre, pour agir et contrer l'intimidation?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Je comprends, M. le Président, que la question vous était adressée, mais enfin...

Une voix: ...

Mme Malavoy: Voilà. Je vais m'adresser à vous, je vais m'adresser à vous. Écoutez, je vais réitérer que, cette question-là, il faut la prendre extrêmement au sérieux parce qu'il y a, et on le sait, régulièrement des drames très malheureux, il y a, dans nos écoles, des enfants qui souffrent parce qu'ils sont intimidés. Je pense que d'avoir un plan d'action, d'avoir des personnes responsables, que d'avoir des échanges sur ce sujet-là avec les écoles et les commissions scolaires, je pense que c'est déjà un progrès majeur qui a été fait par rapport à l'an dernier.

Oui, je le reconnais, il y a besoin de plus de promotion, il y a besoin de plus de sensibilisation, il y a besoin de plus d'information, mais j'aimerais peut-être savoir, M. le Président, si la députée est capable de reconnaître que nous avons fait...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...des progrès et qu'on doit les saluer.

Le Président: Principale, Mme la députée de Gatineau.

Une voix: Complémentaire.

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, le plan d'action prévoyait également des ententes formalisées entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation pour que les interventions auprès des jeunes soient plus efficaces et pour éviter des drames humains. Il y a des jeunes, présentement, qui ont besoin de soutien et de services adaptés, et c'est la responsabilité, aussi, de la ministre déléguée aux Services sociaux de s'assurer qu'ils puissent y avoir accès. Un enfant sur trois vit de l'intimidation.

La ministre peut-elle nous dire si elle va faire, afin de seconder sa collègue...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Oui. Alors, merci, M. le Président. Nous sommes en marche. Je dois rassurer la députée que nos deux ministères collaborent présentement pour effectivement travailler pour qu'il y ait un arrimage beaucoup plus étroit entre le travail qui doit être fait dans les écoles et le travail qui doit être fait en première ligne dans les centres de santé et services sociaux et, de manière globale, en ce qui concerne nos jeunes, qui passe aussi, on le sait, par le soutien à la communauté et le soutien à la famille. Et nous travaillons de manière intégrée, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Intégration des immigrants en région

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: La ministre de l'Immigration dit vouloir miser sur l'intégration en région, que les organismes d'aide aux nouveaux arrivants sont des partenaires importants et essentiels pour que nos immigrants puissent s'intégrer dans les régions du Québec. On apprend cependant que le carrefour jeunesse-emploi de Beauce-Sartigan, dans le comté du député de Beauce-Sud, est confronté aux nouvelles règles mur à mur de la ministre concernant le financement du volet Réussir l'intégration. Dans les années passées, cet organisme bénéficiait d'une aide financière de 40 000 $, et, cette année, le maximum que le carrefour pourrait recevoir, c'est 5 460 $, une coupure de 87 %. La régionalisation et l'intégration sont loin d'être la priorité de ce gouvernement péquiste, contrairement à ce que la ministre prétend.

La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi ces organismes en région subissent des coupures irresponsables?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, la députée de Jeanne-Mance--Viger devrait savoir que, depuis un certain temps -- puisqu'elle a déjà été chef de cabinet, elle le sait -- dans ce ministère, il y a plusieurs ententes avec les conférences régionales des élus qui sont en cours, qui sont en discussion, des discussions qui sont difficiles, mais qui sont très intéressantes, puis l'argent va être au rendez-vous.

Par ailleurs, par ailleurs, là, sur une base administrative, on est en train de transférer des priorités avec eux. On est en train de discuter aujourd'hui en pleine assemblée générale de la TCRI, une table de concertation d'organismes. Ils sont en train, d'ailleurs, de discuter de ce transfert de priorités. Alors, je demande à la députée de Jeanne-Mance--Viger, là, de se reprendre et de voir qu'il y a des discussions qui sont en cours et qu'il y a des progrès qui se font dans tout ceci. Et, d'ici la fin juin, tous les organismes concernés sauront qu'il y aura une phase de transition qui ne verra en aucune façon leurs opérations dérangées. Puis ça me permet de les rassurer ce matin, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: Oui. Je pense qu'on n'a pas de leçons à prendre de la ministre de l'Immigration, M. le Président. Dans le comté de ma collègue la députée de Bellechasse, l'organisme Alpha Bellechasse, à cause des coupures péquistes, recevra, cette année, un maximum de 2 520 $ au lieu de 42 000 $ de l'année dernière, une coupure de 94 %. On n'appelle plus ça une coupure, M. le Président, on appelle ça une fermeture.

Est-ce que l'objectif de la tournée en région de la ministre, qui a coûté 90 000 $ aux contribuables québécois, était pour préparer son plan de fermeture des organismes...

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, la députée de Jeanne-Mance--Viger crie au loup. Elle est en train de donner une portion de ces programmes. Elle ne sait pas l'ajustement de transition. Les discussions ne sont pas terminées, et, comme plusieurs organismes... Les organismes, c'est normal et c'est leur rôle de s'inquiéter pour la préservation de leur mission et de leur fonction. Mais c'est juste un petit peu trop vite pour s'affoler à l'Assemblée nationale.

Deuxièmement, pour ce qui est de la tournée à travers les 17 régions du Québec, ça aurait été tellement utile que les députés de l'opposition puissent être présents à cette tournée. En ce sens-là, ils comprendraient, et elle comprendrait beaucoup plus aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

Mme De Courcy: ...le sens des récriminations qu'ils y... sont soumises. Qu'elle rassure les...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: Savez-vous, M. le Président, ce que ces coupures représentent? Ces organismes auront 10 $ par individu par année pour les activités collectives d'accueil et intégration. Une vraie joke, Mme la ministre.

Comment la ministre peut dire sérieusement que les régions sont importantes, alors qu'elle est en train de fermer les organismes d'intégration un après l'autre? Qu'est-ce que vous avez contre les régions, Mme la ministre?

**(11 h 10)**

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, la députée de Jeanne-Mance--Viger a tout préparé ses questions par écrit puis elle n'entend pas mes réponses. Alors, elle devra lire les galées; comme ça, elle pourra voir qu'il y a une progression dans ces discussions-là et que nécessairement il y a des parties de programme qui se trouvent à être différentes des autres années, mais qu'en bout de piste les organismes, dans certains cas...

Des voix: ...

Mme De Courcy: ...dans certains cas, auront plus d'argent, dans d'autres, auront des phases transitoires sur deux ans, sur trois ans.

Alors, pas d'inquiétude, mais surtout demandons à la députée de Jeanne-Mance--Viger de lire et d'entendre les réponses qui sont données.

Le Président: Principale, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Soutien aux centres d'éducation populaire de Montréal

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: En mars dernier, je transmettais un dossier important qui affecte les six centres d'éducation populaire de Montréal, dont deux dans mon comté. Le 6 avril, Paul Gérin-Lajoie sonnait l'alarme et disait que ces centres étaient menacés de fermeture. À cause des compressions budgétaires imposées à la commission scolaire de Montréal, le renouvellement des baux en 2015 ne serait pas assuré. Qui plus est, ces centres sont logés dans des bâtiments vétustes qui appartiennent à la CSDM: 6 millions pour les rénover, 700 000 $ pour les entretenir. Ces centres aident des personnes isolées, démunies, immigrants, les personnes aînées qui veulent exercer leur droit à l'éducation. 100 000 personnes par année.

La ministre vient d'annoncer des mesures financières pour les écoles de la commission scolaire de Montréal et de l'île de Montréal. Est-ce qu'elle a prévu l'argent pour les...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Bien, M. le Président, je vais le dire gentiment, mais je suis là depuis moins de neuf mois et je ne peux pas avoir corrigé tout ce que vous n'avez pas fait en 10 ans.

Des voix: ...

Le Président: ...le leader de l'opposition.

M. Moreau: Elle devrait peut-être s'adresser à sa collègue à la CSDM, l'ancienne présidente, qui a laissé 40 millions de déficit.

Le Président: Alors, la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Madame. Madame. Continuez.

Mme Malavoy: M. le Président, premièrement, je réaffirme en cette Chambre que le gouvernement actuel est extrêmement sensible à l'éducation populaire. On pense que c'est une forme d'éducation qui est essentielle, qui rend des services immenses, et on fera tout pour que ces centres aient de quoi s'héberger.

Le problème est un problème sérieux qui existe depuis des années. Du côté du régime libéral, on n'a rien fait. Ce que nous avons fait, c'est d'asseoir déjà, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: Nous avons assis, autour de la même table, notre ministère, la CSDM, la...

Des voix: ...

Le Président: Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais M. le ministre, le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale rappelle la volonté exprimée par les partis politiques qui y sont représentés de tenir des élections générales à date fixe et qu'elle déclare que cette date doit être fixée en fonction du calendrier civique et non selon le calendrier des fêtes religieuses.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault: Il n'y a pas consentement, M. le Président. On préfère la motion du député de Beauce-Sud.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, consentement avec un vote nominal, tout simplement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il n'y a pas de consentement de la part de l'opposition officielle, alors nous passons à la motion 2.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Je reconnais un membre de l'opposition officielle. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exprime sa volonté d'avoir des élections à date fixe selon des modalités favorisant la participation électorale.»

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: J'aimerais bien savoir ce qu'en pense Philippe Couillard, M. le Président. Donc...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Il n'y a pas de discussion, ça me prend consentement ou non consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il n'y a pas de consentement. Je passe à la motion suivante. Je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition... un membre du deuxième... Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville): Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je demande le consentement pour déposer la motion suivante:

«Que la Commission de la culture et de l'éducation tienne des consultations particulières à compter du 4 septembre 2013 sur les services et ressources offerts aux [enfants] en difficulté d'apprentissage dans le réseau scolaire du Québec et qu'à cette fin, la commission entende la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Fédération des comités de parents du Québec, l'Office des personnes handicapées, le Vérificateur général du Québec, la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement, le Conseil supérieur de l'éducation, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec ainsi que toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'exposé de la ministre de l'Éducation soit d'une durée maximale de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 90 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des autres intervenants soit de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er octobre 2013, à moins que la commission n'en décide autrement; enfin

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Montarville. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, il n'y a pas de consentement pour la motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, il n'y a pas de consentement. Avant de passer aux autres motions -- parce qu'on me dit qu'il y a d'autres motions -- les gens qui doivent quitter, s'il vous plaît, faites-le en silence qu'on puisse poursuivre sans bruit. Merci.

Alors, est-ce qu'il y a d'autres motions? M. le leader... Oui, M. le leader.

M. Traversy: ...consentement de cette Chambre afin de déposer une motion supplémentaire concernant le 35e anniversaire de l'adoption...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Un instant! Un instant! Avant de... Ça me prend un consentement pour déposer une autre motion en vertu de 84.1. Il y a consentement? Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Excusez, M. le leader, est-ce que vous aviez terminé?

M. Traversy: ...M. le Président, mais c'est parce que, des fois, il est de coutume, pour donner un consentement, de savoir de quelle motion il s'agissait. Je voulais donner un aperçu. C'est celle du ministre de la Sécurité publique.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, je vais passer la parole au ministre. M. le ministre de la Justice...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Sécurité publique.

Souligner le 35e anniversaire de l'adoption de la
Loi favorisant la libération conditionnelle des
détenus et de la création de la Commission
québécoise des libérations conditionnelles

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Marguerite-Bourgeoys et le député de Saint-Jérôme, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 35e anniversaire de l'adoption par l'Assemblée nationale de la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus et, par conséquent, de la création de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, le 8 juin, lui conférant la plein compétence en matière de libérations conditionnelles pour les peines allant jusqu'à deux ans moins un jour.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre de la Sécurité publique. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement sans débat pour la motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Cette motion, est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

**(11 h 20)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Est-ce que nous avons d'autres motions, M. le leader adjoint du gouvernement? Je crois que oui. Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault: On va vous demander un consentement pour que la députée de Vaudreuil-Soulanges puisse présenter une motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, toujours en vertu de 84.1, ça me donne...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Toujours en vertu de 84.1, ça me prend un consentement. Consentement, Mme la députée de Soulanges.

Souligner la tenue à Montréal du
Grand Prix de formule 1 du Canada

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre délégué au Tourisme et la députée de Charlesbourg:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue [des grands] prix de Montréal qui se tient en fin de semaine sur l'île Notre-Dame et qu'elle félicite monsieur François Dumontier et son équipe pour son excellente organisation;

«Qu'elle reconnaisse aussi son inestimable apport à la visibilité du Québec sur la scène internationale et ses retombées économiques et touristiques exceptionnelles;

«Qu'elle appuie le gouvernement du Québec pour qu'il poursuive les négociations avec ses partenaires, afin d'assurer la tenue de ce grand événement jusqu'en 2024.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Soulanges. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement, sans débat pour la motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Je crois que nous avons une autre motion. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, je demanderais le consentement de cette Chambre pour déposer une motion supplémentaire concernant le projet de loi n° 43.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Effectivement, toujours selon 84.1, ça me prend un consentement. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 43

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 43, [intitulé] Loi sur les mines, procède à des consultations particulières les 22, 23, 26 août de même que les 3, 4, 5, 6 et 10 septembre prochain et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants: M. Renault-François Lortie, associé chez KPMG-Secor, M. Nochane Rousseau, fiscaliste de PricewaterhouseCoopers, le Réseau de la transformation métallique du Québec, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Équiterre, Association de l'exploration minière du Québec, l'Association minière du Québec, le Barreau du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Association des producteurs de tourbe horticole du Québec, l'Action boréale de l'Abitibi-Témiscamingue, le [...] Conseil des Cris, le Comité consultatif de l'environnement [de] Kativik, la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, la communauté innue de Nutashkuan, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec, Initiative boréale canadienne, la Table jamésienne de concertation minière, la ville de Sept-Îles, [...]Rouyn-Noranda, [...]Chibougamau, l'Union des municipalités du Québec, l'Union des producteurs agricoles, la Chambre de commerce de Val-d'Or, [...]la Chambre de commerce et d'industrie de Rouyn-Noranda, le Conseil du patronat[...], [...]la mairesse de Fermont, [...]le maire de Lebel-sur-Quévillon[...], l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, l'Administration régionale [de] Kativik, la Société Makivik, le Conseil de la nation attikamek, le Secrétariat du Migmawei Mawiomi, Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam -- c'est ça, et puis je vais vous envoyer le libellé, M. le Président -- le conseil des Innus de Matimekush, la nation naskapie de Kawawachikamach, Algonquin Nation [du Secrétariat], nation algonquine Anishinabeg, Osisko, Azimut Exploration, Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles, les [métallos], la CSN et la Fédération des travailleurs du Québec; M. le Président, et

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle pour les remarques préliminaires soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition soit de 3 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des intervenants soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 24 minutes, et [...] le temps [dévoué aux partis formant] l'opposition soit de 26 minutes;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour que les remarques finales partagée de la même façon -- pour les remarques finales -- que pour les remarques préliminaires; finalement, M. le Président,

«Que la ministre des Ressources naturelles soit membre de ladite commission...»

Et je m'excuse pour les quelques petits problèmes, là, de nomination que j'ai pu faire au cours de l'énumération qui a suivi.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, j'allais dire: Pour nos galées, est-ce qu'il serait possible de répéter les 10 dernières... mais on va laisser faire.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pour débattre?

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Sans débat? D'accord. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Alors, est-ce que vous avez une autre motion? Je crois que oui. Vous avez une autre motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Traversy: Tout à fait, M. le Président. Alors, à ce moment-ci, je demanderais donc la lecture d'une motion supplémentaire concernant le projet de loi n°39.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, toujours en vertu de 84.1, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 39

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, pour:

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, procède à des consultations particulières les 3, 4, et 5 septembre prochain et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants: l'Association canadienne des gestionnaires de caisse de retraite, l'Institut canadien des actuaires, Force Jeunesse, l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, la Centrale des syndicats démocratiques, la Confédération des syndicats nationaux, le Conseil du patronat[...], la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec, la Régie des rentes du Québec, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, Desjardins, l'Institut canadien des actuaires, l'Association des banquiers canadiens, la Fédération des femmes du Québec [et finalement] la Sun Life -- M. le Président;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle pour les remarques préliminaires soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu [pour le] deuxième groupe d'opposition soit de 3 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des intervenants soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes.»

Je le sais, M. le Président, que vous savez:

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement [est toujours] de 24 minutes; et que le temps dévolu aux [partis formant] l'opposition [est] de 26[...];

«Qu'une période 15 minutes soit prévue [comme à l'habitude selon] les remarques finales [...] de la même façon que pour les remarques préliminaires; et

«Que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? C'est sans débat?

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire, M. le Président... -- voilà, ici -- que la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, dans l'ordre cité ci-présent, donc: le projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne, le projet de loi n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska, le projet de loi n° 209, loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de rendre caution de la Société d'Économie Mixte de l'Est de la Couronne Sud, le projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Châteauguay, le projet de loi n° 206, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques, le projet de loi n° 208, loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de rendre caution de la Société d'économie mixte d'énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc., le projet de loi n° 204, Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l'arrondissement de Brossard, le mardi 11 juin 2013 prochain, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de l'aménagement du territoire entame également l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur l'économie sociale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des finances publiques poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, dernier, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques entamera les consultations particulières et les auditions publiques à l'égard du rapport intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite, le rapport D'Amours, le lundi 10 juin prochain, de 14 heures à 19 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-Lafontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits, le 10 juin prochain, de 14 heures à 18 heures, M. le Président, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que mardi le 11 juin 2013 prochain, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux entamera des consultations particulières et des auditions publiques à l'égard de la gestion du Centre hospitalier de l'Université de Montréal par l'actuel directeur général, le lundi 10 mai 2013... le 10 juin, probablement, 2013, de 14 heures à 18 h 15, ainsi que le mardi 11 juin 2013, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

**(11 h 30)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement. Alors, pour ce qui est de l'avis... il n'y a pas d'avis de la présidence.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau: Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion, à cette rubrique, donc, de poser quatre fois la question au leader adjoint du gouvernement relativement à l'obligation qui est faite à la Commission des finances publiques. À chaque trimestre, suivant l'article 292 de notre règlement, la Commission des finances publiques consacre une séance à l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et à l'évolution des finances publiques. Votre collègue a rendu, hier... la présidence a rendu, hier, une décision écrite référant à la commission et à la présidence de la commission pour l'organisation des travaux, nous en avons pris bonne note.

Je soulignais cependant hier, comme je l'ai fait le 23 mai, le 30 mai, le 4 et le 6 juin, que notre session... Parce que, dans le jugement rendu par la présidence, on indiquait que le trimestre se termine le 30 juin, et vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que la session parlementaire se termine le 14 juin. En vertu de l'article 2 de notre règlement, particulièrement au paragraphe 3°, la présidence a l'obligation de faire respecter le règlement. Si le ministre des Finances ne nous indique pas d'ici le 14 juin, d'ici la fin de la session, si, oui ou non, il entend convenir de la date du 12 juin, nous serons hors session, et comment nous adresserons-nous à la présidence, M. le Président, pour faire respecter notre règlement s'il n'y a pas de décision rendue ou s'il n'y a pas de ministre présent avant la fin du trimestre, qui est celle du 30 juin? Les parlementaires sont donc privés, dans ce contexte-là, de demander le respect d'une disposition du règlement de l'Assemblée nationale.

Il y a une façon simple d'éviter tout ça puis de faire des demandes afin que la présidence statue sur la procédure à suivre, ça serait, pour le leader adjoint du gouvernement, de se rendre à la transparence qu'invoquait le leader du gouvernement lui-même et de nous dire aujourd'hui que le ministre des Finances, qui a déjà renoncé à l'avis de 15 jours pour la convocation, sera présent le 12 juin prochain, comme le seront les représentants du deuxième groupe d'opposition pour l'avoir signalé, et comme l'opposition officielle y sera également.

Est-ce que, oui ou non, le ministre des Finances sera présent le 12 juin en commission pour faire respecter l'article 292 de notre règlement et répondre de l'état des finances publiques?

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, j'entends, évidemment, l'appel de mon collègue de l'opposition officielle et député de Châteauguay. Hier, la présidence a remis une décision concernant l'article 292 et a exprimé, évidemment, son désir que cet article soit respecté. L'étude trimestrielle se termine le 30 juin prochain. Nous avons manifesté au leader de l'opposition officielle que le ministre pourrait envisager de renoncer à son délai de 15 jours. Nous avons aussi mentionné, M. le Président, que la commission avait toute notre confiance pour réussir à faire en sorte, là, que l'ensemble du règlement de l'Assemblée nationale soit respecté. Donc, d'ici le 30 juin, nous allons revenir sous peu avec une décision.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, écoutez, j'ai écouté les deux, le leader de l'opposition officielle et le leader adjoint du gouvernement. Une décision a été rendue hier par la vice-présidente lorsqu'elle était sur le banc à l'effet que ces discussions-là ne doivent pas se faire ici, au salon bleu, mais bien en commission. Donc, on va laisser faire le travail de la commission. C'est ce qu'on a comme décision, et puis, moi, je m'en tiens à la décision qui a été rendue par la présidence hier. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Alors, compte tenu de l'attitude du gouvernement dans ce dossier, il n'est pas question de remettre en cause la décision qui a été rendue par la présidence, mais vous conviendrez avec moi, là, que, je pense, même une audience avec le pape peut se régler en dedans du nombre de jours qu'on a donné comme préavis au ministre des Finances du Québec pour se présenter en commission et répondre de la gestion du gouvernement.

Alors, dans les circonstances, M. le Président, je ne voulais pas le faire, mais je vais le faire, je vais m'adresser à la présidence pour que la présidence statue sur la procédure qui devra être suivie advenant le défaut, par le ministre des Finances, de se présenter à l'intérieur du trimestre, c'est-à-dire avant le 30 juin, alors que la session parlementaire sera terminée.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Est-ce qu'il y a une réplique de votre part, M. le... Non. Alors, moi, je dois vous dire, M. le leader de l'opposition officielle, qu'une décision a été rendue hier, et là, pour l'instant, rien n'indique, rien n'indique que la commission ne rendra pas son mandat, là... n'effectuera pas son mandat d'ici le 30 juin. Alors, on va attendre. Et puis, pour l'instant, nous allons passer à autre chose.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau: M. le Président, avec égard, je ne remets pas en question la décision d'hier, mais je veux vous mettre devant la perspective suivante. Le 15 juin, vous ne siégez plus, nous ne siégeons plus, c'est la fin des travaux parlementaires. Entre le 14 juin et le 30 juin, la commission, vous avez raison, pourrait remplir son mandat. Si elle ne le faisait pas, nous ne siégerons pas davantage le 1er juillet, M. le Président, c'est la fête du Canada. Je suis convaincu que le leader adjoint de l'opposition sera en festivité comme tous ses collègues du gouvernement et comme nous, M. le Président. Mais, dans ce contexte-là, à qui pourrons-nous nous adresser? Est-ce qu'on va rappeler l'Assemblée nationale pour faire respecter le règlement et l'article 292? Parce que ce que l'on voit là, c'est tout, sauf de la collaboration à l'heure actuelle.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui. Alors, bon, je vous ai écouté, M. le leader de l'opposition officielle. Pour l'instant, c'est une question hypothétique, alors nous allons attendre les travaux de la commission et les résultats de la commission.

Alors, pour l'instant, je vais passer à autre chose. Est-ce qu'il y a d'autres renseignements sur les travaux de l'Assemblée? Non?

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement. Adjoint.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, comme le veut la suite des choses, j'aimerais que vous puissiez appeler l'article 1 de notre feuilleton.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission
qui a procédé à l'audition des dirigeants de certaines agences
de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen
de leurs rapports annuels de gestion conformément
à la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Le Vice-Président (M. Cousineau): À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29 et 30 janvier ainsi que le 20 février 2013, a procédé à l'étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et de l'Outaouais pour les années 2007-2008à 2011-2012, et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012.

Ce rapport, qui a été déposé le 29 mai 2013, contient cinq recommandations. Je vous rappelle...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

La répartition des temps de parole, dans le cadre de ce débat, s'effectuera comme suit: 50 min 29 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 46 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 17 min 46 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition; cinq minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée. Enfin, mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole... je suis prêt à recevoir... je cède maintenant la parole au député de...

Une voix: ...

**(11 h 40)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): ...D'Arcy-McGee. M. le député, oui.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui en ma capacité de président de la Commission de la santé et des services sociaux. M. le Président, en janvier et février 2013, la Commission de la santé et des services sociaux a entendu les dirigeants des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie ainsi que de l'Outaouais. M. le Président, nous avons entendu des agences en vertu de notre mandat de surveillance... commission parlementaire. Les présidents-directeurs généraux sont venus témoigner de leur administration et de... des services dans leurs régions respectives depuis les dernières auditions.

Il y avait deux grands thèmes: la gestion générale des agences et les services offerts à la population. À la suite de cet exercice, les observations et les recommandations de la commission ont été présentées. En ce qui concerne la gestion des agences, il y avait des présentations et échanges avec les membres de la commission sur les mesures d'optimisation, les ressources financières, les ressources humaines, incluant le recrutement et la rétention, la main-d'oeuvre indépendante et le taux d'absentéisme, les ressources informationnelles, les immobilisations et les organisations communautaires.

En ce qui concerne les services, il y avait des présentations et échanges avec les membres de la commission sur les services en santé publique, incluant les infections nosocomiales, la santé des femmes, les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Aussi, les services aux jeunes en difficulté, incluant le programme de qualification des jeunes et des signalements, et l'affaire Rébecca Lévesque. Un autre sujet, c'était les services en santé mentale, incluant l'accès aux services et la prévention du suicide. Le prochain sujet, les services en santé physique, incluant les maladies chroniques, l'attente pour chirurgie et les soins palliatifs. Un autre sujet, les services en déficience physique et intellectuelle. Aussi, les services aux personnes âgées en perte d'autonomie liée au vieillissement, incluant les services à domicile, l'approche adaptée à la personne âgée en milieu hospitalier et la coordination de ces services. Aussi, on a entendu une présentation sur les proches aidants, l'accès à un médecin de famille, incluant les groupes de médecine familiale, et les guichets d'accès, et les cliniques-réseaux. Aussi, la situation dans les salles d'urgence, incluant l'attente et l'urgence psychiatrique. Et, finalement, les incidents et accidents survenus lors de la prestation des soins et services de santé au Québec.

Alors, M. le Président, on a fait cinq recommandations. Et, comme vous le savez, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux, en séance de travail, avait le choix de faire des observations ou des observations et recommandations. On a choisi non seulement de faire des observations, mais aussi de faire des recommandations. Et je dois vous dire que je dois remercier chaque membre de la commission sur tous les côtés de la Chambre. C'était un travail vraiment minutieux. On a reçu les mémoires, qu'on a lus avant les sessions et les auditions. On a eu quelques séances de travail et, certainement, les sessions publiques. Mais, franchement, je dois vous dire que chaque membre de la commission, alors, a travaillé très, très bien, dans une manière à être très constructive.

M. le Président, les auditions ont laissé les membres de la commission perplexes non seulement sur la performance des agences à l'égard de certaines problématiques, mais aussi sur les données qu'on leur a transmises. Ces dernières ne leur permettaient pas de remplir pleinement leur rôle. On n'était pas satisfait des chiffres qu'on a reçus et de la manière que ça a été présenté. Nous avons décidé de formuler les recommandations suivantes, M. le Président.

Premièrement, M. le Président, à cause que la performance des agences en matière de services en santé mentale est décevante, et strictement dans le but d'améliorer les résultats au cours des prochains exercices financiers, et à cause du fait que le taux élevé de réadmission en centre hospitalier pour la clientèle en santé mentale est cause de lacunes dans le suivi de la clientèle, dans le continuum de soins et l'importance grandissante de cette question, on recommande aux agences d'amorcer ou de poursuivre des efforts de coordination entre l'intervenant de première ligne, les intervenants communautaires, les équipes médicales formées de médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes.

Deuxièmement, M. le Président, prenant acte de l'amélioration de l'accès à un médecin de famille, mais considérant, M. le Président, qu'il reste encore beaucoup de travail à faire en ce domaine et l'importance pour la population, comme vous le savez, M. le Président, on recommande aux agences de la santé et des services sociaux de redoubler d'effort pour élargir l'accès à un médecin de famille. Et, franchement, c'est très important pour chacun de nos concitoyens dans chacun de nos comtés.

Troisièmement, M. le Président, à cause du manque de conformité entre les renseignements publiés dans les rapports annuels de gestion des agences et ceux exigés par le ministère dans sa circulaire, et à cause du manque de conformité entre le contenu des ententes de gestion et d'imputabilité à des agences et les résultats présentés dans leurs rapports annuels de gestion, et compte tenu du manque d'uniformité entre les rapports annuels de gestion des différentes agences, et dans le but de pouvoir comparer les résultats des agences d'une année à l'autre, on recommande au ministère de la Santé et des Services sociaux de revoir le processus qui mène à la publication des rapports annuels de gestion des agences dans une perspective d'uniformisation et de transparence. Si on veut recevoir ces agences en commission parlementaire, si on veut étudier leurs rapports, il doit y avoir un sens d'uniformité, on doit être dans la capacité pour vérifier les résultats et pour faire une comparaison. Franchement, dans les rapports qu'on a reçus, il y avait beaucoup de divergences dans la manière de présenter ces chiffres, d'en faire les présentations, et c'est important que le ministère établisse un type d'uniformisation.

Quatrièmement, M. le Président, à cause du peu de données sur la gestion des éclosions d'infections nosocomiales et à cause du danger que représente ce type d'infections pour la santé humaine, on recommande aux agences de bonifier les données sur les infections nosocomiales publiées dans leur rapport annuel de gestion. Le nombre d'éclosions et leur durée ainsi que le nombre de décès reliés à ce type d'infections devront y apparaître. C'est aussi un aspect et un domaine très importants, M. le Président. Ces types d'infections mènent, comme vous le connaissez, comme vous le savez, à des décès, et nous, comme parlementaires, nous devons donner notre avis, et, certainement, nous demandons aux agences pour doubler leurs efforts.

Cinquièmement, M. le Président, à cause du fait que les réponses des dirigeants des agences, c'était insatisfait à l'égard des critères servant au financement des organisations communautaires et de la gestion des sommes qui leur sont allouées en vertu du Programme de soutien aux organisations communautaires, et on était préoccupés par le résultat des travaux du Vérificateur général du Québec sur l'administration de ce programme... Et moi comme vous, on a pris connaissance de ce rapport du Vérificateur général, on recommande aux agences d'inclure dans leur rapport annuel de gestion une section précisant les critères de financement des organisations communautaires et le suivi de leur reddition de comptes dans une optique de bonne gestion des deniers publics. On sait, M. le Président, qu'on doit être très, très prudent dans l'administration des deniers publics et on demande à ces agences de suivre cette recommandation pour qu'on peut prendre cette prudence.

Alors, M. le Président, encore, je remercie tous mes collègues de la commission pour un travail bien fait. On a bien travaillé ensemble pour le bénéfice de la population du Québec. Merci, M. le Président.

**(11 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de... Oui? Vous pouvez applaudir. Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin: Merci, M. le Président. Je suis fière...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Mme la députée, un instant. Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault: M. le Président, je vais juste vous demander de vérifier le quorum. Je pense, ce serait intéressant qu'il y ait des collègues de notre députée de Masson qui l'écoutent.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, on fait un décompte, là.

Alors, qu'on appelle les...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, nous sommes complets. Merci. Alors, nous reprenons. Mme la députée de Masson.

Mme Diane Gadoury-Hamelin

Mme Gadoury-Hamelin: M. le Président, merci. Alors, je suis fière de vous entretenir aujourd'hui relativement au rapport de la Commission de la santé et des services sociaux, qui a eu l'occasion d'étudier au cours des derniers mois les rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux de plusieurs régions du Québec. Nous avons, effectivement, entendu les agences des régions du Bas-Saint-Laurent, celles de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et celle de l'Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012. Nous avons également reçu et entendu l'agence de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010, 2010 à 2012.

Alors, l'objectif de ces auditions est de faire connaître aux élus qui composent cette commission les rapports annuels de gestion et de voir comment les agences de santé, dans leur responsabilité d'organisation des services de santé et services sociaux sur leurs territoires respectifs, respectent les ententes de gestion qu'elles signent avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Il nous a été possible d'entendre les présidents-directeurs généraux des agences, accompagnés de leurs équipes respectives, nous expliquer les mesures qu'ils mettent en place pour l'organisation des services de santé sur leurs territoires respectifs et d'entendre aussi les défis auxquels ils sont confrontés. Nous avons posé des questions et parlé d'une grande quantité de sujets. Ce fut un exercice enrichissant pour l'ensemble des membres de la commission. Comme vous le constaterez avec mes propos, vous verrez que j'étais à la même commission que le député de D'Arcy-McGee parce qu'il y a des choses qui se recoupent après l'avoir entendu.

Donc, nous avons abordé les questions touchant l'optimisation des processus et des ressources, qui sont toujours d'actualité, les ressources financières, le recrutement du personnel et, surtout, les défis de rétention de ce personnel, la question d'utilisation de la main-d'oeuvre indépendante, les immobilisations, les organismes communautaires et leur financement, les services de santé publique, sujet fort passionnant qui intéresse particulièrement la population, les services aux jeunes en difficulté, l'augmentation des signalements, la prévention du suicide. Nous avons également abordé des programmes particuliers de santé physique, notamment les maladies chroniques, les chirurgies, les soins palliatifs.

D'autres sujets ont été aussi abordés ainsi que les services aux personnes âgées en perte d'autonomie liée au vieillissement, les soins à domicile, qui défraient encore l'actualité par les temps qui courent, l'approche adaptée à la personne âgée en milieu hospitalier, la coordination des services, les proches aidants, l'organisation des soins de première ligne, les groupes de médecine familiale, les cliniques-réseaux, la situation, naturellement, dans les salles d'urgence, mais en particulier dans les urgences psychiatriques. Chacun des membres de la commission en a retenu des éléments selon son intérêt pour des sujets en particulier, et le présent rapport fait état, naturellement, des constats globaux que nous en avons dégagés.

Le plan d'optimisation a été conservé par notre gouvernement dans le souci de la bonne gestion des fonds publics et des contribuables qui paient des impôts. Ces mesures et plan d'optimisation ont pour objectif de s'assurer que les sommes dépensées par les contribuables québécois sont bien investies dans les soins aux patients et de s'assurer que toutes les mesures permettant d'améliorer l'efficience des processus soient mises en place.

La loi n° 100, conservée par notre gouvernement dans le souci et l'objectif de l'atteinte du déficit zéro, a été maintenue, d'ailleurs. Cette loi permet de limiter les dépenses administratives au profit des soins aux patients. Le constat global dégagé par tous les responsables d'agences rencontrés... se sont dits en mesure d'atteindre les objectifs de la loi n° 100, soit de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de nature administrative d'ici le 31 mars 2014.

La situation du recrutement de la main-d'oeuvre a aussi retenu notre attention. Cette question de la main-d'oeuvre médicale est semblable d'une région à l'autre, en ce sens que le recrutement des médecins, des infirmières et des pharmaciens est un défi pour tous, mais touche particulièrement les régions plus rurales ou même celle de l'Outaouais. On remarque que la région immédiate de Québec et le secteur de Lévis sont plus attirants pour les professionnels de la santé. La proximité des centres hospitaliers universitaires semble constituer un facteur important à ce niveau.

Lors des auditions de la commission, plusieurs questions particulières ont été évoquées sur le sujet des immobilisations. En effet, lors de ces auditions, les responsables des agences entendues ont tous parlé de l'importance des projets d'immobilisations pour l'organisation des soins et services dans leurs territoires respectifs. À ce moment, beaucoup de questions étaient en suspens pour des projets particuliers: le projet d'agrandissement du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières et les travaux à l'hôpital de La Malbaie, notamment. Depuis, le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé ces deux projets d'importance, celui du centre régional de Trois-Rivières et celui de l'hôpital de La Malbaie. Et nous savons tous que les projets d'immobilisations qu'il annoncera seront réellement financés et attachés au Conseil du trésor. Je suis donc particulièrement fière de rappeler que ces deux annonces ont été faites pour les projets d'immobilisations très importants pour la région de Trois-Rivières, du Centre-du-Québec et celle de la grande région de Québec avec le projet de La Malbaie.

D'autres annonces publiques ont été mises de l'avant dans les derniers mois, particulièrement l'agrandissement du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, où seront ajoutés 146 lits de courte durée. C'est une bonne nouvelle pour les citoyens de ma circonscription, et j'en suis très fière parce qu'à notre arrivée au pouvoir nous avons constaté que la réalisation de ce projet n'avait pas été budgétée par le gouvernement précédent, et il était possiblement menacé. Donc, nous sommes contents, aujourd'hui, de pouvoir voir que nous avons pu aller de l'avant avec ce projet.

L'importante question aussi des services de première ligne a aussi retenu notre attention. Les groupes de médecine familiale, les GMF, ont démontré leur utilité. Lorsqu'ils sont en quantité suffisante dans une région, ils constituent un moyen efficace pour l'amélioration de la prise en charge d'un plus grand nombre de patients. La consolidation du réseau des GMF est une priorité pour notre gouvernement. Toutefois, le ministre de la Santé et des Services sociaux a identifié certaines lacunes dans la gestion du programme gouvernemental qui les soutient. En effet, près de 40 % des GMF actuels ne respectent pas leur entente contractuelle signée avec le gouvernement. Notre ministre s'est engagé à resserrer les règles de gestion de ces GMF. On parle ici de près de 60 % des GMF qui respectent leurs ententes pour la prise en charge de leurs patients inscrits, notamment en ce qui concerne l'accessibilité à leurs services, selon des horaires élargis.

**(12 heures)**

Un autre aspect qui a retenu beaucoup l'attention des parlementaires membres de la commission est la question des guichets d'accès pour les personnes en recherche d'un médecin de famille. Pour toutes les régions entendues, il est clair que les guichets d'accès sont une bonne voie pour les patients qui recherchent un médecin de famille. Certaines régions, comme celle de Québec, ont pu démontrer un excellent taux de placement des patients orphelins inscrits aux guichets d'accès. Les guichets d'accès sont là pour rester. Le ministre désire en effet renforcer leurs rôles en leur demandant de prioriser les personnes qu'il réfère.

Un autre aspect des services de première ligne discuté en commission parlementaire est l'existence des cliniques-réseaux pour une meilleure accessibilité des patients toujours en recherche d'un médecin de famille. Tous conviennent que ces cliniques ont un grand rôle à jouer dans l'amélioration de l'accessibilité des services. Toutefois, il y a eu, au fil du temps, un glissement dans la compréhension des choses: ce ne sont pas ni les agences ni le ministère qui peuvent décréter la création d'une nouvelle clinique-réseau. Ces nouveaux projets de clinique doivent émerger et venir de la communauté même. Ainsi, lorsque les médecins d'un région donnée refusent de se constituer et de fonder une clinique, les cliniques-réseaux sont inexistantes. C'est le cas de la région de l'Outaouais, où tous les efforts de l'agence à ce sujet ont échoué pour convaincre les médecins de la région de former une clinique-réseau.

L'accès aux services en santé mentale interpelle les députés. La question des taux élevés de réadmission en centre hospitalier pour des problèmes de santé mentale et celle des longs délais d'attente sont abordées. Des efforts sont à consentir afin que les usagers puissent transiter de façon optimale dans le continuum de soins et dans la coordination des communications entre les intervenants de première ligne, les équipes médicales formées de médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes ainsi que le suivi aux patients posthospitalisation. Les membres de la commission constatent que cet enjeu est particulièrement à travailler dans toutes les agences, à différents niveaux, selon les milieux.

Finalement, un dernier point d'intérêt, la question des services à domicile et des services aux personnes âgées. Après l'audition des responsables des agences... de sept agences sur 16 régions, il apparaît que la transition des soins prodigués en centre hospitalier vers une pratique de soins à domicile comporte des défis. Le ministre de la Santé et des Services sociaux a répété à plusieurs reprises que l'avenir des soins de santé aux personnes âgées passait notamment par une meilleure prestation de soins à domicile. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 110 millions en soins à domicile, et ce, pour les quatre prochaines années, et ce, je vous rappelle, malgré un contexte budgétaire difficile. Ces investissements devront également s'accompagner par des changements dans les pratiques en la matière puisque le Vérificateur général du Québec en a dressé un portrait très sombre dans son dernier rapport annuel, dévoilé il y a quelques jours. Le projet d'assurance autonomie, dont le livre blanc a été dévoilé la semaine dernière par la première ministre et le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, pourra très certainement corriger en grande partie cette disparité de traitements observée dans l'ensemble du Québec.

Les conclusions des parlementaires, maintenant. Les parlementaires qui siègent à la Commission de la santé et des services sociaux ont terminé cet exercice d'audition des agences de santé en émettant des observations et des recommandations.

Recommandation aux agences de poursuivre les efforts de coordination entre les intervenants de première ligne sur le territoire. D'ailleurs, à ce sujet, le nouveau cadre de gestion des GMF, en préparation au ministère, prévoit que les ententes GMF seront désormais signées par les CSSS et les agences. Ces dernières devront veiller à ce que les CSSS, plus près des activités locales, exercent correctement leur rôle de coordination avec les différents intervenants, GMF et autres.

Recommandation aux agences de redoubler d'efforts pour élargir l'accès aux médecins de famille. Il est clair que cette recommandation est au coeur des préoccupations du ministre actuel, qui s'assurera que les agences jouent correctement leur rôle de promoteurs du modèle GMF auprès des médecins de leur territoire. Cette recommandation s'inscrit parfaitement dans la volonté de notre gouvernement de diminuer le nombre de gens qui se rendent aux urgences, faute d'autres types de services accessibles pour traiter leurs problèmes. On pense ici à un meilleur accès à un médecin de famille ou au déploiement de soins à domicile pour les aînés.

Les trois dernières recommandations du rapport s'articulent autour du désir des parlementaires de la commission de voir les rapports de gestion des agences s'uniformiser un peu plus, de façon à pouvoir faciliter la tâche des parlementaires dans l'examen de ces rapports annuels. Les parlementaires expriment donc le souhait que ces rapports annuels puissent être comparés entre eux afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble.

En terminant, permettez-moi de remercier mes collègues qui ont siégé lors de ces auditions: d'abord, le président de la commission, le député de D'Arcy-McGee, ainsi que la vice-présidente, la députée de Sainte-Rose; puis les membres permanents de la commission: le député de Jean-Talon, la députée de Groulx, la députée de Bourassa-Sauvé, le député d'Argenteuil, le député de Bonaventure et la députée de Gatineau. Je tiens également à souligner la participation de d'autres députés qui sont venus occasionnellement pour entendre les observations de leur propre agence.

Finalement, je désire remercier le personnel de l'Assemblée nationale pour leur énorme soutien dans nos travaux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Masson. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Groulx. Mme la députée.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de vous faire un bref résumé des auditions qu'on a eu la chance d'entendre en janvier et février dernier. La Commission de la santé et des services sociaux a entendu, dans l'ordre, les dirigeants des agences de la santé et services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie ainsi que de l'Outaouais.

À la suite de ces audiences, qui ont été très appréciées de la part de l'ensemble des parlementaires, certaines observations et recommandations ont été rédigées et pourront, pour l'avenir des prochaines auditions, être bénéfiques pour tous.

La Commission de la santé et des services sociaux a relevé, entre autres, certaines problématiques quant aux données qu'on nous transmet. Je pense que, depuis plusieurs années, chaque agence de santé a sa façon de procéder, sa façon de colliger ses données et sa façon de les transmettre, ce qui fait en sorte que, pour la majorité des parlementaires, ce n'est pas toujours simple de pouvoir obtenir des comparables sur la performance de ces agences mais aussi sur la façon dont ils gèrent leurs finances, entre autres quand on parle des organismes communautaires.

Alors, on a demandé, dans le futur, aux agences, d'uniformiser leurs données afin de faciliter la vie aux parlementaires mais aussi à l'ensemble des Québécois. Parce que ces auditions-là sont un exercice de transparence aussi envers la population québécoise, qui se soucie, depuis nombre d'années, de la santé, de leur santé et des délais d'attente qui se prolongent malgré des investissements de plus en plus importants dans le réseau de la santé. Alors, cet exercice de transparence là, à la base, il doit être compris de tous, des parlementaires mais aussi de la population. Et je pense que les modifications qu'on demande pour le futur, au niveau des agences, permettra à tous d'avoir une meilleure compréhension des données, mais aussi de pouvoir faire des recommandations qui seront plus justifiées et appropriées, suite à l'audition de ces agences.

**(12 h 10)**

Alors, chez les agences qu'on a rencontrées, il y a aussi des problématiques qui, je pense, sont généralisées à l'ensemble du Québec, entre autres à la santé mentale. Et on le voit chez ces... dans ces régions-là, mais je pense qu'on le voit aussi à l'ensemble du Québec. Et ce que la commission a demandé, entre autres, aux agences, c'est de poursuivre des efforts de coordination entre les intervenants de première ligne, les intervenants communautaires, les médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes, parce qu'on constate, dans le réseau, que les gens qui sont atteints de santé mentale, à partir du moment où ils obtiennent un diagnostic, se retrouvent souvent seuls avec leurs problématiques.

Les familles, aussi, de ces gens qui sont atteints de santé mentale... Et la santé mentale, ça touche 25 % de la population du Québec et ça touche aussi les familles qui ont à vivre avec les gens qui sont atteints de santé mentale. Et je pense que, s'il y a un constat qui est clair au Québec, c'est qu'on se doit, comme société évoluée, d'obtenir et de donner du support non seulement aux patients qui sont atteints de santé mentale, mais à leurs familles. Et là on a un effort de coordination à faire. Les ressources sont là, les ressources sont en place, mais les patients ne sont pas dirigés aux bons endroits et sont souvent laissés seuls avec leurs problématiques. On sait très bien que les gens qui sont atteints de santé mentale sont fragiles, ne sont pas une clientèle qui va se battre pour obtenir des services. Ce sont des clientèles qui vont se décourager si on n'est pas capables de les supporter et de les diriger au bon endroit. Alors, je pense que cette recommandation, elle est faite dans l'ensemble des agences qu'on a rencontrées.

Évidemment, l'accès au médecin de famille, c'est aussi une problématique bien connue dans le réseau de la santé. Il y a plus de 2 millions de Québécois qui actuellement n'ont toujours pas accès à un médecin de famille. Malgré le fait qu'on ait depuis 10 ans des groupes de médecins de famille en place, il existe encore une lacune à cet effet-là. Encore une fois, on parle de coordination, on parle de guichet d'accès. On a mis en place des guichets d'accès, depuis quelques années, mais on a de la difficulté à avoir le lien, à avoir un suivi et s'assurer de la rigueur de ce qui se passe au niveau des agences mais aussi au niveau des groupes de médecins de famille. Alors, on doit mettre l'accent sur la prise en charge de la clientèle en première ligne, parce que, on le sait, à partir du moment où un patient est capable de retrouver son médecin de famille, on va lui éviter d'avoir souvent à consulter dans les centres hospitaliers et d'alourdir les temps d'attente dans ceux-ci. Alors, je pense qu'une coordination, une meilleure coordination, en ce qui concerne la médecine de première ligne et l'accès au médecin de famille, doit continuer d'être priorisée. Évidemment, nous allons supporter le gouvernement actuel dans ses décisions qui vont favoriser la prise en charge des patients en première ligne.

Je l'ai dit d'entrée de jeu, je pense qu'on a tous avantage à avoir aussi des données qui sont plus claires, des données qui sont plus facilement comparables, une coordination aussi entre les intervenants, et les agences, et les membres du gouvernement. Et les recommandations qu'on a faites sont un pas dans ce sens-là, et je pense qu'elles pourront être bénéfiques à tous dans les années à venir.

Alors, M. le Président, je tiens à remercier tous les intervenants des différentes agences qui sont venus nous rencontrer et je suis assurée de leur collaboration. Je pense que c'est des gens qui ont à coeur le réseau, qui ont à coeur la performance du réseau, et le bien-être, et la santé de l'ensemble des Québécois. Je tiens aussi à remercier les membres du gouvernement qui ont participé activement à ces auditions et dont les commentaires sont toujours plus pertinents un que l'autre. Alors, je remercie les membres de l'opposition officielle et les membres du gouvernement. Ce fut un travail qui s'est fait dans une grande collaboration. Et je remercie l'ensemble des acteurs qui sont venus pour ces auditions-là et qui seront mieux présentés... mieux préparés pour les prochaines. Alors, merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci Mme la députée de Groulx. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée.

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. J'aimerais saluer et remercier tous les membres et les collaborateurs de la Commission de la santé et des services sociaux avec qui j'ai formé équipe pour entendre les dirigeants des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et de l'Outaouais. Les présidents-directeurs généraux sont venus témoigner de leur administration et de l'évolution des services dans leurs régions respectives depuis les dernières auditions. Un merci particulier aux députés de Jean-Talon, Groulx, Masson, Argenteuil, Bonaventure, Gatineau et au président et vice-présidente, les députés de D'Arcy-McGee et Sainte-Rose, au secrétaire de la commission, aux agents de recherche, à l'agente de secrétariat et au réviseur linguistique. Je tiens aussi à souligner la collaboration des agences et surtout désire remercier chaque personne qui contribue jour après jour à offrir à la population du Québec des services de santé répondant à leurs besoins.

Je suis députée seulement depuis le 4 septembre 2012, et ma participation aux auditions de janvier et février était presque les premières auditions devant une commission que j'ai assistées. En tant que bonne étudiante, je me suis mise à lire les ententes de gestion, les rapports annuels de gestion, les revues de presse, les rapports annuels sur l'application de la procédure d'examen de plaintes et de l'amélioration de la qualité de services, les analyses des rapports annuels de gestion et les documents de présentation pour chaque agence. J'étais étourdie. Beaucoup de renseignements, encore plus beaucoup de confusion.

Il faut absolument plus de conformité dans la façon dont les rapports annuels sont présentés. La présentation des résultats des agences diffère quant au contenu et la qualité de l'information. Ce fait rend le travail des parlementaires plus complexe, d'autant que plusieurs agences se succèdent aux auditions. Dans plusieurs rapports annuels de gestion, des renseignements sont manquants. Le contenu des ententes de gestion et d'imputabilité n'est pas nécessairement reproduit dans les rapports annuels de façon exhaustive. Le libellé des indicateurs de performance peut varier entre le plan stratégique ministériel, le plan stratégique régional et l'entente de gestion et d'imputabilité. Les agences ont des priorités différentes, ce qui influence le choix de leurs indicateurs et rend l'exercice de comparaison des résultats difficilement réalisable.

Le recycle de reddition de comptes... Pardon. Le cycle de reddition de comptes étant de cinq ans, il est clair que les enjeux qui sont d'actualité lors des auditions peuvent différer de ceux qui sont ciblés dans les plans stratégiques des agences. Le domaine de la santé et des services sociaux est vaste, regroupe une foule d'enjeux et de problématiques. Je sais qu'il est illusoire de penser qu'on peut les cerner. Cela crée souvent un décalage entre les besoins en information des parlementaires par rapport aux données disponibles dans les documents fournis par les agences et par le ministère. C'est donc très, très difficile comparer les résultats d'une agence avec les résultats d'une autre agence.

Les auditions des représentants des agences ont été une occasion pour nous, membres de la commission, de les questionner sur leur gestion et leurs résultats. J'ai vite appris que chaque région a ses propres enjeux, sa propre réalité. Les besoins qui sont prioritaires dans l'une peuvent passer loin derrière dans l'autre. Même si nous pouvons bien comprendre qu'une reddition de comptes homogène d'une région à l'autre est une vision utopique de la réalité, la commission recommande au ministère de la Santé et des Services sociaux de revoir les processus qui mènent à la publication des rapports annuels de gestion des agences dans une perspective d'uniformisation et de transparence.

**(12 h 20)**

Quant au soutien financier aux organismes communautaires accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux, les sommes distribuées en appui à la mission globale des organismes communautaires sont accordées sur une base continue et elles sont reconduites d'année en année pour la quasi-totalité des organismes, avec une certaine indexation. La majorité des agences n'effectuent pas de réévaluation systématique et périodique du montant accordé à chaque organisme en fonction de ses réalités, donc de ses besoins réels et de son offre de services. Seuls quelques organismes qui nécessitent une attention particulière, en raison notamment de problèmes décelés ou de plaintes, sont soumis à la réévaluation. Pour ce qui est du suivi qu'elles font, les agences, de l'utilisation des subventions accordées aux organismes communautaires, il est insuffisant. Les agences ne font pas d'évaluation de programme appliquée aux organismes communautaires. Elles ne s'assurent pas non plus que les organismes subventionnés procèdent à l'évaluation de leurs activités. Elles ne peuvent donc pas juger du degré d'atteinte des objectifs poursuivis.

Considérant les réponses des dirigeants des agences insatisfaisantes à l'égard des critères servant au financement des organismes communautaires et de la gestion des sommes qui leur sont allouées en vertu du Programme de soutien aux organismes communautaires et préoccupée par les résultats des travaux du Vérificateur général du Québec sur l'administration de ce programme, la commission recommande aux agences de la santé et de services sociaux d'inclure dans leurs rapports annuels de gestion une section précisant les critères de financement des organismes communautaires ainsi que le suivi de leurs redditions de comptes, dans une optique de bonne gestion des deniers publics.

Maintenant, même s'il semble y avoir un fort consensus sur le bien-fondé du renforcement de la santé mentale dans les soins de première ligne et que les services de première ligne doivent jouer un rôle déterminant dans l'organisation des services en santé mentale, de nombreux défis restent à relever en matière de consolidation de services de première ligne, dont l'implantation inachevée des équipes de santé mentale et des guichets d'accès, l'isolement des médecins de famille dans leurs pratiques auprès des personnes aux prises avec des troubles mentaux, les difficultés d'arrimage entre les différents prestataires de soins et services en santé mentale, l'accompagnement insuffisant des jeunes atteints de troubles mentaux et le manque de reconnaissance de la complémentarité et de l'apport significatif des organismes communautaires.

Les médecins de famille représentent les professionnels de la santé les plus consultés pour les troubles mentaux. Pourtant, ils sont très peu en contact avec les autres intervenants du réseau. L'isolement des médecins de famille est majeur. La psychothérapie demeure inaccessible pour une grande majorité de personnes atteintes de troubles mentaux. Pour mettre un terme aux problèmes d'arrimage et de coordination, il faudrait déployer systématiquement des mécanismes formels de liaison entre les prestataires de services. Ces mécanismes sont efficaces là où ils sont utilisés.

Considérant que la performance des agences en matière de services en santé mentale est décevante, considérant les taux élevés de réadmission en centre hospitalier pour la clientèle en santé mentale, considérant les lacunes dans le suivi de la clientèle dans le continuum de soins, considérant l'importance grandissante de cette question et dans le but d'améliorer les résultats au cours des prochains exercices financiers, la commission recommande aux agences de la santé et services sociaux d'amorcer ou de poursuivre des efforts de coordination entre les intervenants de première ligne, les intervenants communautaires, les équipes médicales formées de médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes.

Il y a, et tout le monde le dit et le sait, une pénurie d'effectifs médicaux au Québec, et des difficultés importantes sont causées par cette situation. L'accès à un médecin de famille demeure un sujet de préoccupation constant. Une personne sur quatre n'a pas accès à un médecin de famille dans les agences entendues. Les agences comptent sur un certain nombre de groupes de médecine familiale et de cliniques-réseaux. Des guichets d'accès ont été créés, mais on ne connaît pas l'efficacité de ce mécanisme. Même si l'attente dans les salles d'urgence a diminué, les attentes sont toujours déraisonnables. Il faut assurer un suivi régulier aux personnes souffrant de maladies chroniques, aux personnes âgées et celles ayant des problèmes de santé mentale afin de leur éviter une visite à l'urgence.

Prenant acte de l'amélioration de l'accès à un médecin de famille, mais considérant qu'il reste beaucoup de chemin à faire, considérant que les personnes qui n'ont pas accès à un médecin de famille sont souvent en situation de vulnérabilité, la commission recommande aux agences de la santé et des services sociaux de redoubler l'effort pour élargir l'accès à un médecin de famille.

Je tiens à mentionner ma satisfaction sur la tenue de cet exercice de reddition de comptes. J'ai eu l'occasion de connaître davantage les réalités du réseau de la santé et des services sociaux. Je considère que ces auditions m'ont permis d'obtenir des réponses à beaucoup de questions, tout en me donnant une bonne idée des défis auxquels chaque agence est confrontée.

J'espère sincèrement que les observations et recommandations contenues dans notre rapport de mai 2013 ne seront pas seulement considérées, mais mises en oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault: Oui. M. le Président, j'ai demandé des indications au leader du gouvernement. Je vais vous demander de suspendre quelques instants, le temps qu'il puisse me revenir.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, nous allons suspendre quelques instants...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, il n'y a pas de consentement pour suspendre. Je vais reconnaître Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Avant que je prenne parole, M. le Président, j'aimerais que vous puissiez nous donner le nouveau temps de répartition puisqu'il ne semble pas y avoir d'intervenant du côté du Parti québécois. Donc, j'imagine que c'est... comme c'est un débat de deux heures, j'imagine que d'autres...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, je vais vous communiquer, dans quelques secondes, le nouveau temps. Je vais vous demander de débuter et puis peut-être que je vous arrêterai pour vous dire exactement combien de temps il vous reste. Merci.

Mme Vallée: Alors, merci, M. le Président. Donc, à moi maintenant de m'adresser aux collègues à cette Chambre suite au dépôt du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux, qui a donné suite, comme vous le savez, aux auditions, en janvier et février derniers, des dirigeants des agences des services sociaux de quelques régions du Québec, notamment du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et de l'Outaouais.

Alors, pour la plupart de ces agences-là, les dernières auditions qui, pour les gens qui nous occupent, sont... consistent en un mandat statutaire de la Commission de la santé et des services sociaux. Et donc les membres de la commission doivent entendre ces dirigeants dans le cadre d'une reddition de comptes. Et les dernières auditions remontaient, pour certaines de ces agences, à 2009. Donc, évidemment, on a pris le temps de... on avait quand même un certain nombre d'années à couvrir, et nous avons eu la chance d'avoir la collaboration des dirigeants des agences et leurs équipes, que je tiens à remercier.

Parce qu'évidemment cet exercice-là... Et je sais à quel point cet exercice-là peut s'avérer un petit peu stressant pour les équipes puisqu'on remet les rapports de gestion au... on remet au secrétariat de la commission toute une série de documents, mais on ne sait jamais quelle sera la question sortie du sac par les députés autour de la table et qu'est-ce qui intéressera plus particulièrement les députés.

**(12 h 30)**

Donc, je tiens, encore une fois, à remercier les dirigeants des agences et leurs équipes pour leur participation à cet important exercice de reddition de comptes, un exercice qui a tout son sens dans le contexte de restrictions budgétaires et dans un contexte où un nouveau gouvernement est en place et de nouvelles priorités seront sans doute élaborées au fil des mois.

Et vous me permettez, M. le Président, de prendre le temps d'adresser une salutation toute particulière au P.D.G. de l'agence de l'Outaouais, M. Guy Morissette, qui, le 30 avril dernier, a décidé de retourner à la pratique médicale. Donc, M. Morissette était... Dr Morissette a participé à l'exercice en février dernier. C'était sa deuxième participation devant la Commission de la santé et des services sociaux, puisqu'il avait mené l'exercice en 2009. Alors, Guy, merci et bonne chance dans le futur. Et je lui souhaite tout le succès.

Alors, pour en revenir à nos échanges, M. le Président, cet exercice-là s'est déroulé dans un climat, vraiment, de collaboration entre les divers parlementaires qui étaient présents. Évidemment, beaucoup de sujets, beaucoup de questions et toujours trop peu de temps pour permettre aux parlementaires de vraiment pouvoir questionner.

On avait eu la chance de prendre connaissance de la documentation, et, comme le mentionnaient si bien ma collègue de Bourassa-Sauvé et notre collègue de Rosemère, les données qui sont fournies aux parlementaires ne sont pas présentées d'une façon homogène et d'une façon... dans un format standard, c'est-à-dire que c'est relativement aléatoire d'une agence à l'autre. Et donc, parfois, pour aller chercher l'information, pour pouvoir chercher les données et par la suite questionner les dirigeants des agences sur les résultats contenus au rapport, on doit naviguer, et ce n'est pas toujours très simple.

C'est pour ça d'ailleurs que l'une des recommandations des membres de la commission, c'est de demander au ministre... au ministère de la Santé et des Services sociaux de revoir le processus qui mène à la publication des rapports annuels de gestion des agences dans une perspective d'uniformisation et de transparence, alors... de sorte qu'un certain nombre de données soient accessibles rapidement, en un clin d'oeil, et permettre non seulement aux parlementaires de pouvoir aller de l'avant dans cette importante activité de reddition de comptes, mais aussi permettre aux citoyens et à la population de se retrouver dans toute cette documentation administrative. Et puis en même temps, bien, pour les agences elles-mêmes, je pense que cette recommandation-là permettra également aux dirigeants d'agence de pouvoir présenter de façon claire les résultats correspondants aux attentes, et d'une façon très claire, nette et précise. Et je crois que la transparence, l'uniformisation des données est un élément essentiel.

Et donc, pour... nous avons... Lors de ces échanges-là, donc, M. le Président, nous sommes allés... Évidemment, nous avons couvert, tenté de couvrir la gestion des agences, évidemment, voir de quelle façon les agences vont optimiser leur... aller de l'avant avec les mesures d'optimisation, parce qu'évidemment on est dans un contexte où la réduction des dépenses dans le réseau de la santé a amené les dirigeants d'agence à trouver des moyens d'être plus efficaces, plus efficients. Et il y a de beaux succès, entre autres, et je pense qu'il faut souligner... il y a eu, à l'Hôpital Saint-François-d'Assise, une amélioration dans la prise en charge à domicile des patients en fin de soins actifs. Il y a eu le regroupement, dans un centre de distribution, de l'ensemble des fournitures médicales de l'Estrie...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Mme la députée de Gatineau, en réponse à la question que vous aviez posée au début de votre intervention, je peux vous dire que, présentement, le temps restant, après distribution, pour le parti au gouvernement, c'est 43 min 3 s et, pour l'opposition officielle, 30 min 14 s, d'accord? Alors, on vous laisse aller.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, comme je disais, il est important de souligner les initiatives qui ont été mises de l'avant par les différentes agences afin d'optimiser les ressources. Donc, il y a eu également l'implantation d'un service régional de traitement de la paie, de la rémunération, et des avantages sociaux pour les 12 500 employés du réseau de la santé et des services sociaux de l'Estrie.

Alors, évidemment, ces mesures-là, les mesures d'optimisation, ont été évaluées. On a évidemment... On a également regardé toute la question des ressources financières, les ressources humaines, le recrutement, la rétention du personnel, comme le disait notre collègue de Groulx.

Évidemment, le recrutement et la rétention du personnel en Outaouais demeurent un défi, un défi auquel, évidemment, on s'est attaqués et l'agence s'est attaquée, plus particulièrement depuis 2007. Depuis l'entrée de Dr Morissette à la tête de l'agence, il y a eu énormément d'efforts mis de l'avant pour aller tenter d'aller chercher notre main-d'oeuvre québécoise qui oeuvre du côté de la rivière... du côté ontarien de la rivière, donc en pays étranger -- comme le disent si bien nos amis de l'autre côté -- et pour aussi retenir nos travailleurs qui oeuvrent dans le secteur de l'Outaouais québécois. Et donc il s'agit là d'un défi intéressant, un défi de taille.

Il y a eu quand même, dans d'autres régions du Québec, M. le Président, des trucs intéressants qui ont été réalisés au fil des ans. Donc, si on pense, par exemple, au campus de Lévis de l'Université du Québec à Rimouski, on a offert des programmes de premier cycle dans le domaine du travail social et des soins, des soins aux bénéficiaires. Alors, on tente de former, sur le territoire de Lévis, un certain nombre de professionnels qui, on l'espère, dans cette région-là, vont oeuvrer, vont rester dans la région.

Il y a la présence d'un pavillon de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal à Trois-Rivières, alors on a implanté, au cours des dernières années, également ce pavillon-là pour permettre à des étudiants et aux résidents de s'implanter dans la région de la Mauricie; et, en Outaouais -- je pense qu'il faut souligner tous les efforts qui ont été mis de l'avant par les intervenants du secteur de l'éducation et du secteur de la santé, tout ça sous la gouverne de notre agence de santé et de Dr Morissette -- la création d'un campus santé, auquel, évidemment, avait participé notre chef, M. Couillard, lors de l'annonce du statut particulier.

Le statut particulier, en Outaouais, est une carte intéressante afin d'assurer la rétention et le recrutement de la main-d'oeuvre. Et le campus Outaouais, M. le Président, bien, vise à former du côté de l'Outaouais québécois le personnel qui va oeuvrer dans le domaine de la santé, des services sociaux, mais le former du côté québécois afin que le côté québécois et l'Outaouais puissent réussir à charmer les étudiants et à faire en sorte que les étudiants restent en Outaouais. Alors, c'est une belle grande opération de séduction qui se fait du côté des étudiants, mais aussi par la mise en place de programmes qui étaient vraiment... Bon, il y avait un certain nombre de programmes qui s'avéraient nécessaires parce qu'on a des pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs, dans certains centres hospitaliers en Outaouais, et donc, avec les différents partenaires du campus santé, ces programmes-là ont été identifiés et, en cours de route, ont été accordés par les ministres de l'Éducation qui se sont succédé. Bref, rien n'est parfait, mais il y a énormément de mesures qui ont été mises de l'avant afin de changer et de changer la dynamique un petit peu sur le territoire de l'Outaouais québécois.

Dans le cadre de la question de la gestion des agences, évidemment la question des immobilisations a fait couler beaucoup d'encre et a aussi fait... intéressé beaucoup les députés qui étaient autour de la table. Alors, les différentes agences ont martelé l'importance de poursuivre les investissements dans le parc immobilier du réseau de la santé et des services sociaux. Et évidemment les agences ont été en mesure de nous fournir les chiffres et de chiffrer les investissements des dernières années. Les dirigeants ont tous réitéré l'importance d'investir dans nos hôpitaux.

**(12 h 40)**

Tout simplement, je reviens encore à l'Outaouais, évidemment, parce que mon coeur est en Outaouais. Alors, l'évolution budgétaire, pour ce qui est des investissements en immobilisations en Outaouais, depuis 2007-2008 il y a des investissements de projets, réalisés, en cours ou en démarrage, qui totalisent 205,2 millions, alors des investissements majeurs. On a, entre autres, refait, réaménagé l'urgence de l'Hôpital de Hull -- bien, évidemment, du CSSS de Gatineau, mais, dans l'imaginaire, on connaît cet établissement-là comme l'Hôpital de Hull -- l'Hôpital de Gatineau également, l'urgence a été réaménagée; des investissements majeurs dans les CHSLD du Pontiac, de Papineau; une unité d'hémodialyse au CHSLD de... au CSSS Vallée-de-la-Gatineau, qui a changé, en passant, toute la dynamique au niveau de la qualité des soins de service pour une clientèle rurale. Bref, ça a été quand même des investissements majeurs.

Et il y a encore des projets, comme nous l'indiquait le P.D.G. de l'agence, des projets importants au CSSS des Collines, des projets importants pour deux CHSLD qui sont désuets, c'est-à-dire le Foyer du bonheur, chez ma collègue de Hull, et le Foyer du Père Guinard, qui est malheureusement toujours en zone inondable et qui commande des investissements. Mais l'agence nous a appris que ces investissements-là figuraient à l'intérieur des priorités dressées au cours des dernières années.

En Outaouais, autre élément, au niveau des investissements en immobilier, qui s'avère une priorité, ce sont les investissements pour rapatrier la clientèle qui va du côté ontarien pour les soins en obstétrique. Alors, je sais que récemment le ministre de la Santé, lors d'une visite en Outaouais, a annoncé un investissement de 2 millions pour tenter de rapatrier la clientèle qui quitte et qui va du côté ontarien, puisqu'on a peu de services d'obstétrique du côté du Québec. Et, bon, c'est 2 millions. C'est un effort qui est noble, mais les besoins sont plus importants. Et, je vais encore une fois passer mon message, on peut accoucher en zone urbaine en Outaouais, mais, dans le nord de l'Outaouais, on ne peut seulement qu'y mourir, on ne peut pas... on ne peut plus y naître. Alors, ça fait partie de nos défis, d'aller chercher cette clientèle-là et de faire en sorte que les familles, que des mamans québécoises puissent donner naissance à leurs enfants du côté du Québec. On a la chance d'avoir des hôpitaux spécialisés du côté ontarien, mais quoi de mieux que d'accoucher chez nous?

Nous avons également, lors des auditions, eu la chance d'échanger avec les agences sur la question des organismes communautaires. Et je sais que notre collègue de... La ministre déléguée aux Services sociaux est ici, et je sais qu'elle a entrepris elle-même un grand chantier de consultation avec les organismes communautaires, qui réclament un financement additionnel. Toute la question du financement des organismes communautaires a fait partie des échanges entre les députés et les dirigeants d'agence. Parce qu'on se rappellera, M. le Président, que le Vérificateur général avait, il y a de ça quelques années, soulevé certains questionnements quant à l'administration du programme, que nous connaissons très bien, qui est le Programme de soutien aux organismes communautaires, ou le PSOC, tel que nous le connaissons dans le milieu, un programme qui permet à des organismes qui offrent des services directs à la population... Et souvent les organismes communautaires aussi viennent vraiment... bien, pas souvent, les organismes communautaires, au quotidien, viennent en soutien au réseau de la santé et des services sociaux. Et donc ce programme-là permet de soutenir ces organismes-là.

Et, bon, on a quand même besoin d'une certaine rigueur, parce que ce que nous avons remarqué, M. le Président, c'est qu'il ne semblait pas y avoir de critère généralisé pour l'attribution des subventions, alors, d'une région à l'autre. Par exemple, si on regarde les banques alimentaires, les banques alimentaires ne sont pas financées de la même façon par le programme PSOC en Outaouais qu'elles le sont, par exemple, à Québec, dans la région de la Capitale-Nationale, ou dans la région de l'Estrie. Il y a encore beaucoup de discrétion de laissée, évidemment, aux agences, mais tout ça fait en sorte qu'un organisme qui offre un service similaire dans une région n'aura pas le même type d'appui ou de soutien dans une autre région. Et donc, évidemment, il est important, peut-être, de poursuivre le travail d'uniformisation de ces programmes-là. Et je sais que la ministre déléguée aux Services sociaux est très sensible à la question puisqu'on a eu la chance d'échanger là-dessus lors de l'étude des crédits.

Les six agences ont augmenté le financement qui est accordé aux organismes communautaires. On comprend, les organismes communautaires demandent un financement additionnel, mais il faut quand même reconnaître qu'au fil des années le financement a augmenté de façon successive et de façon quand même substantielle, au fil des ans. Donc, c'est une bonne nouvelle, parce que je pense que, des deux côtés de la Chambre... Et ça, ça a été très clair en mai dernier, lorsque nous avons déposé une motion, une motion conjointe pour reconnaître le travail qui était fait par les organismes communautaires et par laquelle également nous reconnaissions qu'un travail se faisait actuellement pour tenter de revoir le financement et de revoir les critères d'attribution. Alors, ce fut des éléments qui sont vraiment venus rechercher l'ensemble des parlementaires autour de la table, peu importe la formation politique.

Nous avons également... et là je sais que ça interpelle beaucoup, au niveau des services offerts par les agences, les parlementaires ont questionné à savoir quels étaient les différents services qui étaient offerts par les agences sur leurs territoires. Donc, il y a les services en santé publique; il a été question des infections nosocomiales; il a été question de la santé des femmes, entre autres le dépistage du cancer du sein et du col de l'utérus. Donc, il y a quand même beaucoup de travail qui se fait.

En Outaouais, on... pas en Outaouais, pardon -- je suis vraiment prise par l'Outaouais -- mais en Estrie il y a un travail qui se fait, et ça, je trouve ça très important, pour aller rejoindre les femmes dans leur milieu. Donc, on a, sur les territoires d'agences, qui sont quand même relativement vastes et qui englobent des régions urbaines et rurales... Il y a cette préoccupation-là, qu'on a bien sentie, de vouloir desservir le territoire... que la même qualité de soins puisse être accessible en territoire rural, en territoire urbain. Et l'Estrie, dans la question de la santé des femmes, fait des efforts substantiels afin de rejoindre les femmes dans leur milieu. Donc, pour le dépistage de ces cancers-là, on va se rendre sur les lieux et on va tenter de rejoindre les femmes pour tenter de ratisser plus large que le centre urbain de Sherbrooke. Et l'objectif, évidemment, c'est de permettre d'améliorer les résultats quant au dépistage de ces cancers-là.

Évidemment, nous avons également traité de la question des infections transmissibles sexuellement et par le sang. Alors, il y a certaines épidémies silencieuses qui font rage, et donc les agences font des enquêtes épidémiologiques, et ils nous on mentionné l'importance du retour des campagnes nationales de sensibilisation et d'éducation à la sexualité. Parce que, nos jeunes, malheureusement, on a laissé tomber, peut-être, ce volet-là, croyant qu'on avait déjà... que la bataille était derrière nous. Mais, moins on en parle, les jeunes ont... surtout les clientèles jeunes ont cette impression que le danger n'est plus. Et il est important, et je pense que c'est une mesure de santé publique, de continuer de marteler le message, l'importance de la prévention et de la vigilance chez les jeunes. Alors, il y a vraiment, actuellement, dans la population québécoise, un relâchement quant à la prévention de ces infections-là.

Et il y a des organismes communautaires, par contre, qui font un travail... mais je pense que le travail -- je rejoins un petit peu les préoccupations des agences -- doit aller au-delà des organismes communautaires. Il appartient également à la Santé publique de prendre en charge cette campagne de sensibilisation là auprès... que ce soit auprès des commissions scolaires, auprès des jeunes. Je pense que les jeunes du milieu secondaire ont tout intérêt à être informés des dangers, des risques et des moyens de pallier à la transmission des ITS.

**(12 h 50)**

On a traité, et ça m'amène sur la question des jeunes... la question des jeunes en difficulté, donc, évidemment, un sujet qui est très important. J'ai questionné beaucoup les différentes agences sur la mise en oeuvre du Programme de qualification des jeunes. Pour les gens qui nous écoutent, M. le Président, le Programme de qualification des jeunes, c'est un programme qui avait été mis en oeuvre dans la première stratégie d'action jeunesse lancée en 2006. Nous l'avons reconduite dans la Stratégie d'action jeunesse 2009-2013, qui, je sais, a été reconduite une année supplémentaire par la première ministre. Et, le Programme de qualification des jeunes, ce qu'il vise, c'est vraiment d'outiller nos jeunes des centres jeunesse et de leur permettre d'avoir un meilleur départ dans la vie adulte, parce que, bien souvent, les jeunes des centres jeunesse viennent de milieux, évidemment, où on ne les a pas nécessairement familiarisés avec ce qu'était un budget, comment on va cuisiner, comment on va s'organiser, comment on va aller chercher un emploi, comment on va... le comment faire de la vie adulte, finalement, qui est si important pour être en mesure de passer à autre chose et pour être en mesure de commencer sa vie d'un bon pied, sa vie adulte d'un bon pied.

Et ce programme-là, évidemment il est offert dans... L'objectif de la Stratégie d'action jeunesse était de le déployer dans toutes les régions du Québec, parce qu'il n'était pas... En 2006, c'était un petit peu un programme pilote, et il était disponible dans certaines régions mais pas partout. Alors, 2009, l'objectif: faire en sorte qu'il soit déployé dans toutes les régions mais aussi qu'il puisse rejoindre tous les jeunes, M. le Président, parce qu'encore une fois, bien souvent, lorsqu'on déploie des programmes sur une base nationale, on les déploie dans les centres urbains des régions, et les milieux ruraux sont bien souvent laissés pour compte.

Et nous avons... J'ai questionné les agences sur la question, et vraiment il y a un effort -- et je suis très heureuse de constater, d'avoir pu constater qu'il y a vraiment un effort -- qui est fait par les agences pour rejoindre les jeunes dans les... là où ils sont, les jeunes qui sont des clientèles des centres jeunesse, qui sont en famille d'accueil, par exemple, en milieu rural, faire en sorte qu'ils puissent accéder au Programme de qualification des jeunes pour leur permettre, à eux aussi, de commencer d'un bon pied et pour leur permettre d'avoir ce bon départ dans la vie là.

Nous avons malheureusement constaté, au cours... qu'il y avait eu une hausse des signalements dans les centres jeunesse. Cette question-là a été abordée évidemment avec les différentes agences. En Estrie, on a mis en place des mesures pour prévenir les situations qui mènent à des signalements. Il y avait également, dans la Stratégie d'action jeunesse, des mesures qui visaient à soutenir les parents, accompagner les parents qui avaient des problèmes de consommation, des problèmes d'alcool, les outiller afin de prévenir les épisodes de violence, de prévenir les épisodes de négligence, de prévenir les épisodes où un enfant pouvait faire l'objet d'un signalement en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Et il y a une volonté, à l'intérieur des agences, de mettre en oeuvre... Mais on comprend que la mise en oeuvre de ces mesures-là ne se fait pas de façon homogène sur le territoire, et ça peut peut-être expliquer la hausse des signalements. Mais je comprends que les agences qui ont participé à l'exercice ont été sensibilisées à la question, et je sais qu'il y a une volonté, vraiment une volonté de mettre en oeuvre ces programmes-là, et donc nous allons assurer un suivi de toute la question, parce que nos enfants, évidemment les enfants du Québec, c'est notre avenir, et on souhaite qu'ils puissent grandir dans un environnement sain et exempt de violence.

Les services en santé mentale ont également fait l'objet d'une étude et de questionnements de la part des députés autour de la table, donc l'accès aux services de santé mentale qui demeure un défi peu importe la région, le taux de réadmission en centre hospitalier, la prévention du suicide. On note qu'il y a encore... Il y a malheureusement un taux de suicide trop élevé chez certaines catégories. Les hommes 35-55 sont bien sujets souvent à un taux de suicide plus élevé que la moyenne. Alors, qu'est-ce qui peut être mis en oeuvre afin d'aider et de soutenir ces clientèles-là? Beaucoup de travail, encore une fois, fait par les organismes communautaires auprès des clientèles vulnérables et évidemment beaucoup de travail encore à faire pour tenter de diminuer et d'amener idéalement à zéro le taux de décès par suicide au Québec.

Il y a les équipes des sentinelles qui sont des personnes formées pour détecter la détresse psychologique dans le milieu de travail, entre autres, une idée formidable qui se doit d'être un petit peu... mise en place un peu partout à travers du Québec. Et c'est, pour nous, important de maintenir la cadence pour les personnes, les gens qui seront formés afin de participer à cette bataille-là contre le suicide et contre... afin de baisser davantage le taux de suicide.

Nous avons également eu la chance d'aborder la question des soins palliatifs. Encore là, je vois ma collègue de Joliette qui est ici et qui a un intérêt tout particulier sur la question des soins palliatifs, alors je pense que je dois souligner un élément que nous a amené l'agence de l'Outaouais. L'agence de l'Outaouais s'est donné comme priorité d'offrir un soutien afin que les soins palliatifs soient offerts par le milieu communautaire plutôt que par les hôpitaux. Alors, l'objectif, c'est de rejoindre les gens dans leurs milieux, dans leurs résidences. Plutôt que de déplacer les gens des communautés rurales et de les amener dans un hôpital en milieu urbain, bien, on va permettre à certains organismes communautaires d'avoir un lit, deux lits de soins palliatifs, permettre à la famille de vivre ces derniers moments là à proximité des malades. Et cette initiative-là de l'agence tombe tout à fait à point et se mérite, évidemment, d'être soulignée. Parce que je pense à des projets, entre autres, comme la maison de santé des Collines, qui vise justement à offrir des soins palliatifs, et, sur un territoire de 30 000 kilomètres carrés, ça tombe pile.

Nous avons également porté attention aux services qui étaient offerts à toutes les clientèles en matière de déficience physique, de déficience intellectuelle. Et donc on s'est intéressés aux délais d'attente et dans les situations, dans les demandes qui sont jugées urgentes dans ces domaines-là.

Nous avons également pris le temps de regarder la question des services aux personnes âgées en perte d'autonomie, qui est liée au vieillissement. Encore une fois, je sais à quel point, de l'autre côté de la Chambre aussi, on s'intéresse à cette question-là. Alors, les députés présents ont questionné les agences sur, par exemple, les soins à domicile, l'approche qui est adaptée à la personne âgée en milieu hospitalier, la coordination des services...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Mme la députée, je dois vous arrêter parce que le temps qui vous était imparti est terminé. Il me reste à demander: Est-ce qu'il reste un autre intervenant? M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, moi, je voulais prendre quelques secondes, quelques minutes pour souligner le travail de nos collègues parlementaires durant cette commission parlementaire, durant les auditions. J'ai eu l'occasion, à l'époque, de participer quand c'était l'agence de la Montérégie qui avait participé et j'ai trouvé, à ce moment-là, toute la richesse et les connaissances que nous pouvons apprendre comme député mais aussi, pour les agences, toutes les recommandations que nos collègues ont faites.

J'ai beaucoup entendu de la part de ma collègue de Masson, la collègue, aussi, d'en face, toute la question pour les jeunes. Et je vous rappellerais, M. le Président, que notre gouvernement, actuellement, tient une consultation jeunesse à travers le Québec, et le dossier, l'enjeu de la santé en fait partie, est au coeur des préoccupations, des six enjeux.

Donc, M. le Président, je vous sens un peu excité sur votre fauteuil, donc je vais m'arrêter là, parce que je crois que vous avez une importante annonce à nous faire.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, effectivement. Il est 13 heures, alors je dois vous poser la question: Est-ce que vous avez terminé votre intervention? Vous avez terminé votre intervention. Est-ce qu'il va y avoir d'autres interventions du côté du gouvernement? Donc, il n'y aura pas d'autre intervention, donc il va rester du temps. Est-ce qu'il va y avoir d'autres interventions du côté de l'opposition officielle?

Mme Thériault: Oui, M. le Président, il y en aura d'autres.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors donc, étant donné qu'il va y avoir d'autres interventions, je dois donc ajourner, non pas mettre fin aux débats.

Ajournement

Alors, j'ajourne nos travaux à mardi le 11 juin, à 13 h 45. Merci.

(Fin de la séance à 13 heures)