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Documents déposés le mercredi 12 juin 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-12 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 188 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du cours d’éthique et culture religieuse (PDF, 38 Ko)  851-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 308 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gatineau, concernant le financement des services de garde privés subventionnés (PDF, 34 Ko)  850-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Carrière, Marc, Député de Chapleau L’extrait d’une pétition, signée par 3 055 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un programme de dépistage néonatal de la fibrose kystique (PDF, 37 Ko)  852-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d’électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d’Howard (PDF, 40 Ko)  853-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 291 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Pont Madeleine-Parent (PDF, 38 Ko)  854-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 340 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mégantic et du Québec, concernant la réglementation concernant le pont de la rivière Sauvage (PDF, 26 Ko)  855-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 136 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un régime d’aide financière aux proches aidants (PDF, 49 Ko)  856-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 441 citoyens et citoyennes de la circonscription de Richelieu, de Verchères et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 Ko)  857-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 4 189 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du CSSS de la Vieille-Capitale (PDF, 41 Ko)  858-20130612 Extrait de pétition
2013-06-12 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 2 Mo)  833-20130612 Autres
2013-06-12 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport 2011-2012 sur l'application de la Loi sur l'administration publique (PDF, 3 Mo)  834-20130612 Autres
2013-06-12 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le bilan 2008-2013 de la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées (PDF, 9 Mo)  835-20120612 Autres
2013-06-12 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur La motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la Loi et en vue de son approbation, la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (PDF, 16 Ko)  837-20130612 Autres
2013-06-12 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le Livre vert intitulé « Le goût et le plaisir de bouger : Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique » (PDF, 1 Mo)  838-20130612 Autres
2013-06-12 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel d'activité 2012 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) (PDF, 809 Ko)  839-20130612 Rapport d'activités
2013-06-12 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2013-2017 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 388 Ko)  840-20130612 Plan stratégique
2013-06-12 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 21, 22, 23 et 28 mai, et les 4, 5, 6, 7 et 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  849-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 4, 5, 6, 7 et 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  848-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska (PDF, 579 Ko)  842-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 599 Ko)  841-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée des projets de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l’arrondissement de Brossard (PDF, 574 Ko)  843-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Châteauguay (PDF, 574 Ko)  844-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques (PDF, 635 Ko)  845-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 619 Ko)  846-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée des projets de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) inc. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 610 Ko)  847-20130612 Rapport de commissions
2013-06-12 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur La Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (PDF, 1 Mo)  836-20130612 Autres
 

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