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Documents déposés le jeudi 13 juin 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-13 Marcoux, Yvon, Député de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 719 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan d’action pour la réouverture de la sortie 41 de l’autoroute Félix-Leclerc (PDF, 44 Ko)  864-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 439 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création de cliniques-réseau en Outaouais (PDF, 444 Ko)  865-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 493 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des frais médicaux encourus hors Québec par les résidents de l'Outaouais (PDF, 471 Ko)  866-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 235 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’apprentissage des langues dès la garderie (PDF, 44 Ko)  867-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L’extrait d’une pétition, signée par 389 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une journée nationale de prévention contre la violence envers les enfants (PDF, 37 Ko)  868-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Duchesneau, Jacques, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 719 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) (PDF, 39 Ko)  869-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 de Santis, Rita Lc, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 1 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction d'ajout d'additifs dans tous les produits de tabac (PDF, 495 Ko)  870-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L'extrait d’une pétition, signée par 469 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauharnois et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  873-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 759 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vachon, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 476 Ko)  871-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata L'extrait d’une pétition, signée par 1 262 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rivière-du-Loup-Témiscouata et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 482 Ko)  872-20130613 Extrait de pétition
2013-06-13 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant l’inclusion de la langue des signes québécoise (LSQ) à l’intérieur d’une charte renouvelée de la langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 avril 2013 par Mme David (Gouin) (PDF, 34 Ko)  861-20130613 Réponses aux questions écrites
2013-06-13 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société des alcools du Québec (PDF, 1 Mo)  859-20130613 Rapport annuel
2013-06-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2012-2016 du ministère de la Culture, des Communications (PDF, 11 Mo)  860-20130613 Plan stratégique
2013-06-13 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 15, 16, 21, 22 et 30 mai ainsi que les 4, 5, 11 et 12 juin 2013 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 1 Mo)  862-20130613 Rapport de commissions
2013-06-13 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 12 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 000 Ko)  863-20130613 Rapport de commissions
2013-06-13 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un rapport et de deux documents d’analyse concernant les fusions hospitalières (PDF, 1 Mo)  874-20130613 Autres
 

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