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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-14 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de Loto-Québec (PDF, 3 Mo)  875-20130614 Rapport annuel
2013-06-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mai 2013 par M. Deltell (Chauveau) concernant l’indemnisation des travailleurs déclarés invalides par leur médecin traitant (PDF, 65 ko)  885-20130614 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-06-14 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 2 893 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une commission nationale d'examen sur la constitution (PDF, 43 ko)  894-20130614 Extrait de pétition
2013-06-14 Goyer, Daniel, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 91 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d’électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d’Howard (PDF, 41 ko)  895-20130614 Extrait de pétition
2013-06-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 14 concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 mai 2013 par Mme Vallières (Richmond) (PDF, 136 ko)  883-20130614 Réponses aux questions écrites
2013-06-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 16 concernant les modifications réglementaires à l’aide aux personnes et aux familles, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2013 par Mme David (Gouin) (PDF, 104 ko)  884-20130614 Réponses aux questions écrites
2013-06-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant la mission de la première ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste à Londres et en Écosse au mois de janvier 2013, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mars 2013 par Mme St-Pierre (Acadie) (PDF, 152 ko)  886-20130614 Réponses aux questions écrites
2013-06-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 13 concernant la survie des six centres d’éducation populaire de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2013 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 61 ko)  887-20130614 Réponses aux questions écrites
2013-06-14 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012 de l’Autorité des marchés financiers sur l’état des affaires des assureurs ayant exercé au Québec (PDF, 1 Mo)  876-20130614 Rapport annuel
2013-06-14 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012 de l'Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile au Québec (PDF, 1 Mo)  877-20130614 Rapport annuel
2013-06-14 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012 de l'Autorité des marchés financiers sur l’état des affaires des sociétés de fiducie et des sociétés d’épargne ayant exercé leurs activités au Québec (PDF, 829 ko)  878-20130614 Rapport annuel
2013-06-14 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012 de l'Autorité des marchés financiers sur l’état des affaires de toutes les coopératives de services financiers ayant exercé leurs activités au Québec (PDF, 740 ko)  879-20130614 Rapport annuel
2013-06-14 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel et le rapport de développement durable 2012-2013 d’Investissement Québec (PDF, 4 Mo)  880-20130614 Autres
2013-06-14 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2013-2014 d’Emploi-Québec (PDF, 3 Mo)  882-20130614 Autres
2013-06-14 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2013 (PDF, 208 ko)  881-20130614 Autres
2013-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2012-2013 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 5 Mo)  889-20130614 Rapport d'activités
2013-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2013-2017 de l’administration de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 475 ko)  890-20130614 Plan stratégique
2013-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports 2012-2013 des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  891-20130614 Rapport d'activités
2013-06-14 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 10 et 11 juin 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard de la gestion du Centre hospitalier de l'Université de Montréal par l'actuel directeur général. Le rapport contient 5 recommandations (PDF, 12 Mo)  893-20130614 Rapport de commissions
2013-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Deux lettres, en date du 13 juin 2013, qu’il a reçues de Mme Jeanne-Mance Paul, présidente de la Commission scolaire des Chênes et de M. Michel Duchesne, président de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, concernant la décision rendue sur la question de droit et de privilège soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans (PDF, 114 ko)  888-20130614 Autres
2013-06-14 Cardin, Serge, Vice-président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions suivantes : le 30 janvier 2013, sur les contrats de service professionnels liés au traitement de l'information; le 20 mars 2013, sur la qualité de l'air dans les écoles primaires; le 10 avril 2013, sur les services d'hébergement; le 17 avril 2013, sur le déficit d'entretien des infrastructures publiques; le 24 avril 2013, sur le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique; le 1er mai 2013, sur la gestion du Tribunal administratif du Québec; le 8 mai 2013, sur la gestion du ministère des Finances et de l'Économie; le 15 mai 2013, sur la gestion de Corporation d'urgences-santé. La Commission s’est également réunie en séances de travail les 13, 27 mars et le 22 mai 2013, relativement à ces mandats. Le rapport contient 28 recommandations (PDF, 35 Mo)  892-20130614 Rapport de commissions