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Documents déposés le mardi 24 septembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-09-24 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 10 209 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport en commun (PDF, 451 Ko)  975-20130924 Extrait de pétition
2013-09-24 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 389 citoyens et citoyennes de la circonscription de Borduas, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 489 Ko)  976-20130924 Extrait de pétition
2013-09-24 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics (PDF, 1 Mo)  972-20130924 Autres
2013-09-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Gaudreault (Hull) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 septembre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 36 Ko)  973-20130924 Décision du Bureau
2013-09-24 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 septembre 2013, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion du Curateur public du Québec. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 22 novembre 2012 et le 10 septembre 2013 relativement à ce mandat (PDF, 771 Ko)  974-20130924 Rapport de commissions
 

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