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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2012 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 4 Mo)  977-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2012 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 6 Mo)  978-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d'activité 2012-2013 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 527 ko)  979-20130925 Rapport d'activités
2013-09-25 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 2 463 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d’électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d’Howard (PDF, 447 ko)  997-20130925 Extrait de pétition
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil du statut de la femme (PDF, 5 Mo)  980-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission de l'équité salariale (PDF, 1 Mo)  981-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des lésions professionnelles (PDF, 949 ko)  982-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des relations du travail (PDF, 3 Mo)  983-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 15 Mo)  984-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère du Travail (PDF, 6 Mo)  985-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 3 Mo)  986-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le 41e rapport annuel de gestion 2012-2013, au 31 mars 2013 de la Commission des services juridiques (PDF, 2 Mo)  987-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2013-2017 de la Commission des services juridiques (PDF, 119 ko)  988-20130925 Plan stratégique
2013-09-25 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 3 Mo)  990-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le plan d'action 2013-2014 du Bureau des infractions et amendes (PDF, 6 Mo)  991-20130925 Autres
2013-09-25 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de la Justice (PDF, 7 Mo)  992-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  993-20130925 Autres
2013-09-25 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 19, 20, 21, 26 août 2013 et les 17 et 19 septembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du document intitulé Le document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 24 septembre 2013 relativement à ce mandat (PDF, 1 Mo)  996-20130925 Rapport de commissions
2013-09-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités 2012-2013 du Protecteur du citoyen (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  995-20130925 Rapport annuel
2013-09-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  994-20130925 Rapport d'activités
2013-09-25 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 3 Mo)  989-20130925 Rapport annuel