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Documents déposés le mardi 1 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-01 Marois, Pauline, Première ministre Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 2 Mo)  1018-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d’activités et les états financiers 2012-2013 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  1019-20131001 Rapport d'activités
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Finances et de l'Économie (PDF, 3 Mo)  1020-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 734 Ko)  1021-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 d'Innovatech Régions ressources (PDF, 710 Ko)  1022-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalache (PDF, 945 Ko)  1023-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 2 Mo)  1037-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2012-2016 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 224 Ko)  1038-20131001 Plan stratégique
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 864 Ko)  1024-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 4 Mo)  1039-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 du Bureau de décision et de révision du Québec (PDF, 872 Ko)  1025-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Les appendices au rapport annuel de gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 919 Ko)  1040-20131001 Autres
2013-10-01 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012-2013 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 5 Mo)  1026-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 16 Mo)  1041-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des normes du travail (PDF, 3 Mo)  1027-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie du cinéma (PDF, 1 Mo)  1042-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 6 Mo)  1028-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) (PDF, 8 Mo)  1043-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de Services Québec (PDF, 3 Mo)  1030-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 2 Mo)  1031-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Cloutier, Alexandre, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Le rapport d'activités 2012-2013 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 11 Mo)  1044-20131001 Rapport d'activités
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 7 Mo)  1032-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie du logement (PDF, 4 Mo)  1033-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 De Courcy, Diane, Ministre responsable de la Charte de la langue française Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de la toponymie (PDF, 6 Mo)  1045-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  1034-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 De Courcy, Diane, Ministre responsable de la Charte de la langue française Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 2 Mo)  1046-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (PDF, 15 Mo)  1035-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 2 Mo)  1047-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 3 Mo)  1048-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Transports (PDF, 11 Mo)  1036-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Sûreté du Québec (PDF, 3 Mo)  1049-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2011-2012 de l'Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 7 Mo)  1050-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (PDF, 774 Ko)  1051-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2012-2017 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (PDF, 266 Ko)  1052-20131001 Plan stratégique
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 4 Mo)  1053-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 1 Mo)  1054-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 2 Mo)  1055-20131001 Rapport annuel
2013-10-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 septembre 2013, que lui a adressée M. Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, concernant les mandats confiés aux vice-présidents de la Commission : M. Camil Picard, comme responsable du mandat confié par la Loi sur la protection de la jeunesse, et Me Renée Dupuis, comme responsable du mandat confié à la Commission par la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 358 Ko)  1056-20131001 Autres
2013-10-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Deltell (Chauveau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 octobre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 Ko)  1057-20131001 Autres
2013-10-01 Roy, Nathalie, Députée de Montarville Une liasse de procès-verbaux des réunions tenues par des Conseils de commissaires de diverses commissions scolaires (PDF, 1 Mo)  1058-20131001 Autres
2013-10-01 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport quinquennal 2008-2013 de la Commission des partenaires du marché du travail portant sur la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (PDF, 5 Mo)  1029-20131001 Autres