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Documents déposés le mercredi 2 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-02 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 7 Mo)  1059-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (PDF, 4 Mo)  1060-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2012-2013 de La Financière agricole du Québec (PDF, 2 Mo)  1061-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (PDF, 22 Mo)  1062-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Léger, Nicole, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2012-2013 du ministère de la Famille (PDF, 2 Mo)  1063-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 1 Mo)  1064-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 3 Mo)  1065-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 2 Mo)  1066-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 5 Mo)  1067-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 674 Ko)  1068-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 689 Ko)  1069-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 1 006 Ko)  1070-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 6 Mo)  1071-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 2 Mo)  1072-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 6 Mo)  1073-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 698 Ko)  1074-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 3 Mo)  1075-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, de la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 3 Mo)  1076-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 8 Mo)  1077-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport d'activités 2012-2013 du Forestier en chef (PDF, 29 Mo)  1079-20131002 Rapport d'activités
2013-10-02 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles (PDF, 2 Mo)  1080-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel 2012-2013 du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) (PDF, 2 Mo)  1081-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 3 Mo)  1082-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2012-2013 de Recyc-Québec (PDF, 801 Ko)  1083-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 septembre 2013, que lui a adressée Mme Colette Roy Laroche, mairesse de Lac-Mégantic, concernant le message de compassion de l’Assemblée nationale et la mise en berne du drapeau du Québec sur la tour de l’hôtel du Parlement (PDF, 384 Ko)  1085-20131002 Autres
2013-10-02 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 23 et 26 août, 3, 6, 9, 11, 13, 17, 18, 30 septembre et le 1er octobre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 43, Loi sur les mines (PDF, 1 Mo)  1086-20131002 Rapport de commissions
2013-10-02 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 7, 12, 13 juin et le 1er octobre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1087-20131002 Rapport de commissions
2013-10-02 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 2 Mo)  1126-20131009 Rapport annuel
2013-10-02 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 3 Mo)  1078-20131002 Rapport annuel
2013-10-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Vérificateur général du Québec (PDF, 2 Mo)  1084-20131002 Rapport annuel
 

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