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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-08 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Institut de la statistique du Québec (PDF, 12 Mo)  1092-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Lisée, Jean-François, Ministre responsable de la région de Montréal Le bilan des activités 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 1 Mo)  1093-20131008 Rapport d'activités
2013-10-08 Lisée, Jean-François, Ministre responsable de la région de Montréal Le rapport d'activités 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de l’agglomération de Longueuil (PDF, 654 ko)  1097-20131008 Rapport d'activités
2013-10-08 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges, pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016 (PDF, 2 Mo)  1099-20131008 Autres
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 6 Mo)  1101-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 9 Mo)  1103-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (PDF, 20 Mo)  1104-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  1105-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 8 Mo)  1106-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 1107-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)  1108-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 957 ko)  1110-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (PDF, 948 ko)  1111-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 806 ko)  1112-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 et les faits saillants du rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 2 Mo)  1113-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James 1114-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 octobre 2013, que lui a adressée M. Amin Meleika, consul général de la République Arabe d’Égypte à Montréal, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 25 septembre 2013 au sujet de la libération des Canadiens Tarek Loubani et John Greyson (PDF, 272 ko)  1115-20131008 Autres
2013-10-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Paradis (Brome-Missisquoi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 octobre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 32 ko)  1116-20131008 Autres
2013-10-08 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 2 et 3 octobre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (PDF, 677 ko)  1117-20131008 Rapport de commissions
2013-10-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 2 octobre 2013, s'est réuni afin de modifier la liste des présidents de séance (PDF, 666 ko)  1119-20131008 Rapport de commissions
2013-10-08 Hamad, Sam, Député de Louis-Hébert Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 30 septembre 2013, a procédé à l’audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale concernant sa gestion du Fonds et sa gestion administrative et à l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’assurance parentale. La Commission s’est également réunie en séance de travail les 21 novembre 2012, 19 mars et 30 septembre 2013 relativement à ce mandat (PDF, 864 ko)  1118-20131008 Rapport de commissions
2013-10-08 Lisée, Jean-François, Ministre responsable de la région de Montréal Le rapport financier au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 616 ko)  1094-20131008 Autres
2013-10-08 Lisée, Jean-François, Ministre responsable de la région de Montréal Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 504 ko)  1096-20131008 Autres
2013-10-08 Lisée, Jean-François, Ministre responsable de la région de Montréal Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de l’agglomération de Longueuil (PDF, 955 ko)  1098-20131008 Autres
2013-10-08 Lisée, Jean-François, Ministre responsable de la région de Montréal Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 2 Mo)  1095-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 4 Mo)  1100-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 12 Mo)  1102-20131008 Rapport annuel
2013-10-08 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 7 Mo)  1109-20131008 Rapport annuel