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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-23 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 1 757 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aménagement sécuritaire de l’intersection de la rue Commerciale et de la route 138 à Donnacona (PDF, 48 Ko)  1231-20131023 Extrait de pétition
2013-10-23 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 6 Mo)  1194-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 4 Mo)  1228-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 1 Mo)  1229-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 22 octobre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 633 Ko)  1230-20131023 Rapport de commissions
2013-10-23 Dubé, Christian, Député de Lévis Copie d’une lettre, en date du 17 octobre 2013, adressée à Mme Émilie Bevan, secrétaire de la Commission des finances publiques, transmise par M. Jean-François Gibeault, directeur de cabinet du ministre des Finances et de l'Économie, concernant la tenue prochaine de cette Commission portant sur l’étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques (PDF, 55 Ko)  1232-20131023 Autres
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 3 Mo)  1195-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  1196-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des architectes du Québec (PDF, 36 Mo)  1197-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 7 Mo)  1198-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des chimistes du Québec (PDF, 4 Mo)  1199-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec (PDF, 10 Mo)  1200-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec (PDF, 6 Mo)  1201-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  1202-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 753 Ko)  1203-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 4 Mo)  1204-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 2 Mo)  1206-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 727 Ko)  1207-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 2 Mo)  1208-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 7 Mo)  1209-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 23 Mo)  1210-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 4 Mo)  1211-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 6 Mo)  1212-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 785 Ko)  1213-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  1205-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des optométristes du Québec (PDF, 705 Ko)  1214-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 17 Mo)  1215-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 5 Mo)  1216-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 1 Mo)  1217-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  1218-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec (PDF, 1 Mo)  1220-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 477 Ko)  1221-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec (PDF, 1 Mo)  1222-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 706 Ko)  1223-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 5 Mo)  1224-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 6 Mo)  1225-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2010-2011 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  1226-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 du Collège des médecins du Québec (PDF, 947 Ko)  1227-20131023 Rapport annuel
2013-10-23 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  1219-20131023 Rapport annuel