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Documents déposés le jeudi 24 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-24 Maltais, Agnès, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la Capitale nationale du Québec (PDF, 45 Mo)  1233-20131024 Rapport annuel
2013-10-24 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  1239-20131024 Rapport annuel
2013-10-24 St-Arnaud, Bertrand, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par Mme David (Gouin) concernant le Pont Madeleine-Parent (PDF, 85 Ko)  1240-20131024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-24 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 264 résidentes et résidents de Montréal, concernant l’opposition au projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 23 Ko)  1241-20131024 Extrait de pétition
2013-10-24 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et la note explicative concernant ce Protocole (PDF, 21 Mo)  1235-20131024 Autres
2013-10-24 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur L'Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre et la note explicative concernant cette Entente (PDF, 3 Mo)  1234-20131024 Autres
2013-10-24 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, le Protocole portant amendement de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (PDF, 15 Ko)  1236-20131024 Autres
2013-10-24 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (PDF, 17 Ko)  1237-20131024 Autres
2013-10-24 Ouellette, Guy, Député de Chomedey Copie d’une lettre, en date du 25 septembre 2013, adressée à Mme Agnès Maltais, ministre du Travail et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, transmise par Mme Manon Bertrand, présidente de l’Association de la construction du Québec, concernant la reprise des négociations des conventions collectives dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (PDF, 31 Ko)  1242-20131024 Autres
2013-10-24 Moreau, Pierre, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant l’étude en commission parlementaire du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (PDF, 2 Mo)  1243-20131024 Autres
2013-10-24 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2012-2013 de la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) (PDF, 10 Mo)  1238-20131024 Rapport annuel
 

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