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Documents déposés le mardi 29 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2013 par Mme David (Gouin) concernant l’équité et le choix de programmes scolaires offerts au secondaire aux étudiants ayant des troubles du spectre autistique (TSA) et aux étudiants qui ont une déficience intellectuelle (PDF, 868 Ko)  1244-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2013 par M. Iracà (Papineau) concernant la construction d’un terrain synthétique de soccer / football à l’est de la ville de Gatineau (PDF, 576 Ko)  1245-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d'Hydro-Québec (PDF, 317 Ko)  1246-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2013 par Mme David (Gouin) concernant l’interdiction des produits d'emballage en plastiques de type 6 (PDF, 165 Ko)  1247-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du taux de remplacement du Régime de rentes du Québec (RRQ) (PDF, 494 Ko)  1254-20131029 Extrait de pétition
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) concernant la réduction de la vitesse à l'intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 665 Ko)  1248-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par M. Bolduc (Mégantic) concernant la réglementation concernant le pont de la rivière Sauvage (PDF, 535 Ko)  1249-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par M. Marcoux (Vaudreuil) concernant le plan d'action pour la réouverture de la sortie 41 de l'autoroute Félix-Leclerc (PDF, 409 Ko)  1250-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par M. Le Bouyonnec (La Prairie) concernant la construction d'un mur antibruit aux abords de l'autoroute 15/132 à La Prairie (PDF, 623 Ko)  1251-20131029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Paradis (Brome-Missisquoi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 octobre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 48 Ko)  1252-20131029 Autres
2013-10-29 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 25 octobre 2013, s’est réuni afin de statuer sur deux demandes de modifications à la composition des commissions parlementaires (PDF, 700 Ko)  1253-20131029 Rapport de commissions
2013-10-29 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’une lettre, en date du 1er octobre 2013, adressée à M. Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux, transmise par Mme Chantal Gariépy, fille et aidante de Mme Anita Girard et présidente du Comité des usagers de l’Institut de gériatrie de Montréal, concernant les compressions dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 214 Ko)  1255-20131029 Autres
 

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