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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 29 novembre 2013 - Vol. 43 N° 99

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à cinq jeunes de la circonscription de
Dubuc nommés Personnalité forestière 2013

M. Jean-Marie Claveau

Souligner le 30e anniversaire du Gîte Ami

Mme Maryse Gaudreault

Féliciter Mme Germaine Perron-Cliche, lauréate du prix
Hommage Aînés pour son engagement communautaire

M. Luc Ferland

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise I. Thibault inc.

Mme Dominique Vien

Souligner le 25e anniversaire du Centre communautaire Duberger

M. Sylvain Lévesque

Souligner le 20e anniversaire de la Popote roulante Saint-Ferdinand

Mme Suzanne Proulx

Rendre hommage au journaliste Maurice Giroux

Mme Nicole Ménard

Rendre hommage à Mme Élianne Caouette pour
son engagement communautaire

Mme Denise Beaudoin

Souligner le retour des duchesses à l'occasion
du 60e Carnaval de Québec

M. André Drolet

Rendre hommage à M. Jean-Claude Bonin pour avoir
sauvé la vie de Mme Claire Hétu

Mme Véronique Hivon

Présence de membres du Club de football Rouge et Or, accompagnés
du recteur de l'Université Laval, M. Denis Brière


Dépôt de documents

Rapport annuel du Comité Entraide

Rapport annuel du Curateur public et plan stratégique 2013-2017
de la Régie de l'assurance maladie

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Rapport du Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail
et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale


Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 64 Loi modifiant diverses
dispositions législatives concernant le domaine municipal


Dépôt de pétitions

Réviser les critères d'admissibilité au supplément pour enfant
handicapé de la Régie des rentes en tenant compte des enfants
présentant un trouble du spectre autistique


Questions et réponses orales

Situation économique et financière du Québec

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Mise à jour économique du gouvernement

M. Sam Hamad

M. Nicolas Marceau

M. Sam Hamad

M. Nicolas Marceau

Baisse des revenus de Loto-Québec

Mme Stéphanie Vallée

M. Nicolas Marceau

Mme Stéphanie Vallée

M. Nicolas Marceau

Augmentation de la dette publique

M. Gérard Deltell

M. Nicolas Marceau

M. Gérard Deltell

M. Nicolas Marceau

M. Gérard Deltell

M. Nicolas Marceau

Redevances versées par les entreprises minières

M. François Bonnardel

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

M. Nicolas Marceau

Plan de réduction des dépenses publiques

Mme Nicole Ménard

M. Nicolas Marceau

Mme Nicole Ménard

M. Nicolas Marceau

Conflit de travail à la Résidence "Entre-Deux" de Trois-Rivières

Mme Sylvie Roy

Mme Véronique Hivon

Mme Sylvie Roy

Mme Véronique Hivon

Document déposé

Mme Sylvie Roy

Mme Véronique Hivon

Financement des universités

M. Pierre Arcand

M. Nicolas Marceau

M. Pierre Arcand

M. Nicolas Marceau

Financement des services de maintien à domicile pour les aînés

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

Appui au secteur forestier

Mme Julie Boulet

Mme Pauline Marois

Mme Julie Boulet

Mme Pauline Marois

Motions sans préavis

Féliciter l'équipe de football du Rouge et Or de l'Université Laval
pour l'obtention de la coupe Vanier

Mme Agnès Maltais

M. Sam Hamad

Mme Denise Trudel

Mme Françoise David

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 39  Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

Adoption

Mme Agnès Maltais

M. Henri-François Gautrin

M. Marc Picard

Mme Nicole Ménard

M. Ghislain Bolduc

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, bon vendredi à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons avec la rubrique Déclarations de députés, et je reconnais M. le député de Dubuc. M. le député.

Rendre hommage à cinq jeunes de la circonscription
de Dubuc nommés Personnalité forestière 2013

M. Jean-Marie Claveau

M. Claveau : Merci, M. le Président. Je veux aujourd'hui rendre hommage à Mmes Francesca Houde, Catherine Lavoie ainsi qu'à MM. Félix Pilote-Gilbert, Michaël Dufour, Félix Plante, cinq jeunes de notre région qui ont récemment été nommés Personnalité forestière 2013 par l'Association forestière du Saguenay—Lac-Saint-Jean. En choisissant de faire carrière dans des domaines liés à la forêt et au bois, ces cinq jeunes représentent la relève duQuébec forestier de demain, et c'est pour cette raison que l'association a voulu honorer leurs parcours académiques en leur accordant exceptionnellement ce titre. C'est grâce à eux et à d'autres jeunes comme eux que la forêt de demain pourra se bâtir et s'exploiter durablement et que le Québec pourra poursuivre sa relation constructive entre l'homme et la forêt.

Il nous faut espérer que l'initiative de ces cinq jeunes tracera le sillon d'une féconde curiosité pour les richesses de nos forêts. Soyons fiers de ces jeunes qui font le choix de la foresterie en portant le regard vers un avenir plus vert, une architecture plus bois, un environnement plus solidaire. Au nom de toute la population de la région, je les félicite chaudement pour cette distinction et je leur souhaite tout le succès possible dans leurs carrières forestières respectives.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Dubuc. Merci, M. le député de Dubuc. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull. Mme la députée.

Souligner le 30e anniversaire du Gîte Ami

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, c'est le 24 décembre prochain que Le Gîte Ami célébrera son 30e anniversaire de fondation. Situé au coeur de la circonscription de Hull, Le Gîte Ami accueille des personnes sans abri et met à leur disposition divers services tels que des repas, un comptoir vestimentaire, une buanderie et du support psychologique. Au Gîte Ami, il n'existe aucun préjugé de race, de religion ou de condition sociale. Tous sont reçus avec respect et chaleur humaine par une équipe de bénévoles et d'employés dévoués et engagés. Chaque nuit, 55 personnes peuvent y être hébergées et, chaque année, plus de 700 nuitées et plus de 43 000 repas y sont offerts.

Je souhaite aujourd'hui souligner le travail exceptionnel de toute l'équipe du Gîte Ami ainsi que remercier les membres de son conseil d'administration de leur dévouement envers les personnes les plus démunies de notre société. Vous êtes des semeurs d'espoir, car, jour après jour, vous nourrissez… chez nos plus vulnérables. Joyeux 30e anniversaire à tous et toutes. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Hull. Je cède maintenant la parole au député d'Ungava. M. le député.

Féliciter Mme Germaine Perron-Cliche,
lauréate du prix Hommage Aînés pour
son engagement communautaire

M. Luc Ferland

M. Ferland : M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner l'exceptionnel engagement de Mme Germaine Perron-Cliche auprès des aînés de la ville de Chapais. Son implication bénévole auprès de maints organismes lui a valu, le 21 novembre dernier, le prix Hommage Aînés 2013 pour la région Nord-du-Québec. L'engagement communautaire de Mme Perron-Cliche à Chapais a commencé il n'y a pas moins de 45 ans. Elle a eu à coeur la qualité de vie des aînés partout où elle s'est investie au coeur des années et particulièrement au Club de l'âge d'or Les Vaillants, duquel elle est présidente depuis huit ans. C'est avec une grande fierté que j'offre mes félicitations à Mme Perron-Cliche pour le prix qui lui a été décerné en reconnaissance de sa contribution à l'amélioration des conditions de vie des aînés de sa communauté. Par son dévouement envers eux, elle fait figure de modèle et illustre l'apport inestimable que l'implication bénévole représente pour la société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député d'Ungava. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Bellechasse. Mme la députée.

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise I. Thibault inc.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Je désire souligner le 50e anniversaire de fondation de l'entreprise I.Thibault de Saint-Damien, une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la réparation de moules àinjection de plastique. Fondée en 1963 par M. Irénée Thibault, l'entreprise est un fleuron, un beau fleuron bellechassois. Âgé de 38 ans et père de 10 enfants à cette époque, M. Thibault quitte un emploi stable pour partir à son compte. Son esprit visionnaire et entrepreneurial lui a donné raison, car son entreprise est de classe mondiale et fait travailler une soixantaine de personnes. Elle possède notamment des places d'affaires au Mexique et en Chine. Des projets d'acquisition afin d'accéder à d'autres marchés sur l'échiquier international sont d'ailleurs sur le tableau de bord de l'entreprise.

M. Thibault, je vous félicite, ainsi que votre conjointe, Mme Thérèse Rouleau, de même que vos enfants, pour être à l'origine de cette entreprise qui fait notre fierté. Félicitations.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole au député de Vanier-Les Rivières. M. le député.

Souligner le 25e anniversaire du Centre communautaire Duberger

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je veux souligner le 25e anniversaire du Centre communautaire Duberger et saluer du même souffle ceux et celles qui ont contribué à forger le profond sentiment d'appartenance qui s'y est développé. Un centre communautaire, c'est l'âme d'un quartier, le reflet de son dynamisme et le coeur de son milieu de vie. Plusieurs organismes sont responsables de l'animation de ce centre. Mentionnons, entre autres, le Club de l'âge d'or, le Club Optimiste, dont je suis membre, le Cercle des fermières, les filles d'Isabelle et la ligue du whist du vendredi.

À titre de député de Vanier-Les Rivières, je tiens à offrir à la présidente du Centre communautaire Duberger, Mme Lina Trottier, à la directrice générale, Mme Manon Paradis, ainsi qu'à tous les employés et les bénévoles mes meilleurs voeux à l'occasion de cet anniversaire et de leur souhaiter un avenir sous le signe de l'entraide et de la solidarité. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Je cède maintenant la parole à la députée de Sainte-Rose. Mme la députée.

Souligner le 20e anniversaire de la
Popote roulante Saint-Ferdinand

Mme Suzanne Proulx

Mme Proulx : M. le Président, chaque semaine, depuis 20 ans, une centaine de bénévoles de la Popote roulante de Saint-Ferdinand à Fabreville s'activent joyeusement pour cuisiner, emballer et livrer aux personnes âgées en perte d'autonomieou handicapées des repas chauds, copieux et combien réconfortants. La popote est un partenaire essentiel au maintien à domicile. Les bénévoles, qui ont, il faut le souligner, une moyenne d'âge de 75 ans et qui en sont la pierre angulaire, contribuent à assurer une qualité de vie aux personnes qui ont la volonté et le désir de demeurer dans l'environnement qu'elles ont choisi, leur domicile, le plus longtemps possible. Au cours d'une année, ce sont près de 5 000 repas qui seront ainsi livrés. Je tiens à féliciter ces gens de coeur et de passion qui, grâce à leur engagement dans notre communauté, ont amélioré la vie de milliers de personnes depuis les 20 dernières années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. Alors, je passe la parole maintenant à la députée de Laporte. Mme la députée.

Rendre hommage au journaliste Maurice Giroux

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci. Je tiens aujourd'hui à souligner le parcours exceptionnel de M. Maurice Giroux, l'un des plus éminents journalistes du grand Longueuil, qui possède plus de 50 ans d'expérience en information.

Après des études universitaires au Québec et en France, M. Giroux débute sa carrière de journaliste à Sherbrookepour le quotidien La Presse. Il fera ensuite un passage dans le monde politique en tant qu'attaché de presse du ministre de l'Industrie et du Commerce, M. Gérard D. Levesque, sous le gouvernement Lesage. Il retourne par la suite au journalisme, où il occupera plusieurs postes dans nombreux médias, de journaliste à rédacteur en chef. Il participera à la fondation de plusieurs médias de Longueuil : le FM 103,3 — la Radio communautaire de la Rive-Sud — le journal Point Sud et le site d'informationMediaSud.ca.

Pour votre apport à l'information et à la vie communautaire de la Rive-Sud, je tenais à vous adresser, M. Giroux, mes plus sincères félicitations. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole à la députée de Mirabel. Mme la députée.

Rendre hommage à Mme Élianne Caouette
pour son engagement communautaire

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Si le bénévolat n'a pas d'âge, la jeune Élianne Caouette en estl'illustration éclatante. Elle s'est d'abord engagée à l'action bénévole dans le cadre de son programme scolaire, à l'âge de 12 ans. Depuis maintenant plus de trois ans, elle poursuit sans relâche son implication tous les samedis. En effet, cette jeune femme dynamique et altruiste donne de son temps chaque semaine au centre d'entraide populaire de Saint-Augustin de Mirabel. Le directeur de l'organisme, M. Claude Stephenson, et les bénévoles de ce centre, ainsi que toutes les personnes qui côtoient Élianne Caouette dans ce contexte ne tarissent pas d'éloges sur son engagement social. Fille d'équipe, elle y démontre un sens remarquable des responsabilités. Aux yeux de plusieurs, elle est inspirante et fait facilement figure de modèle auprès des jeunes.

Élianne mérite qu'on l'encourage à poursuivre ce parcours peu commun, marqué par la générosité et le dévouement. Je tiens à souligner publiquement sa participation à la vie communautaire de chez nous, dans la circonscription de Mirabel, déployant avec coeur à aider les gens.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de Mirabel. Alors, je cède la parole au député de Jean-Lesage. M. le député.

Souligner le retour des duchesses
à l'occasion du 60e Carnaval de Québec

M. André Drolet

M. Drolet : Merci, M. le Président. Pour sa 60e édition, le Carnaval de Québec renoue avec la tradition. En effet, après une absence de 17 ans, les duchesses sont de retour.

Cette annonce a créé un véritable engouement dans la région de Québec; c'est 268 femmes dynamiques qui se sont présentées au comité de sélection. Le choix du jury est maintenant connu. Sept jeunes femmes deviendront, dans les prochaines semaines, avec Bonhomme, les ambassadrices de la plus grande fête d'hiver au monde. Félicitations à Stéphanie Arsenault, de Beauport, Dominique Jobin, de Charlesbourg, Joannie Roy, de La Haute-Saint-Charles, Mélissa Dumont, duché Les Rivières, Roxane Bourdon, de Lévis, Joannie Hamel, de Sillery—Cap-Rouge, et Stéphanie Poulin, représentante de mon duché, La Cité-Limoilou.

En tant qu'ancien président du carnaval, M. le Président, je sais que ces sept duchesses vivront une expérience dont elles se souviendront toute leur vie. Je leur souhaite la meilleure des chances et surtout de profiter pleinement des semaines à venir et des mois à venir. Bravo à l'organisation du Carnaval, son président, Denis Simard, et son directeur général, M. Jean Pelletier. Vous avez donné un nouvel élan au carnaval. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Joliette. Mme la ministre.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Bonin
pour avoir sauvé la vie de Mme Claire Hétu

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le Président, je tiens à rendre hommage aujourd'hui à un citoyen de la circonscription de Joliette désormais qualifié d'ange gardien par la femme dont il a sauvé la vie. Le 10 octobre dernier, n'écoutant que son coeur, M. Jean-Claude Bonin, âgé de 72 ans, a agi promptement et est intervenu avec courage auprès de sa voisine de résidence, Mme Claire Hétu, âgée, pour sa part, de 93 ans, alors victime d'une attaque cardiorespiratoire. Grâce à cette intervention, Mme Hétu a été secourue et peut continuer à vivre paisiblement. Il faut mentionner que M. Bonin est formé en secourisme depuis plus d'un demi-siècle et qu'il considère cette formation comme étant essentielle. Il en a lui-même fait la preuve éloquente.

Au nom des gens de Joliette, je tiens à le remercier du fond du coeur pour cet acte exceptionnel, digne de mention et de reconnaissance en notre Assemblée. Sachez, M. Bonin, que vous avez toute mon admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de Joliette.

Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président : Bon matin, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de membres du Club de football
Rouge et Or, accompagnés du recteur de
l'Université Laval, M. Denis Brière

Il me fait plaisir de souligner la présence, ce matin, dans nos tribunes... tout en vérifiant la solidité de nos tribunes, de pouvoir recevoir l'équipe Rouge et Or de l'Université Laval qui a été récipiendaire, encore une fois, de la coupe Vanier. Alors, je vous inviterais à vous lever.

(Applaudissements)

Le Président : Ils sont accompagnés, évidemment du recteur de l'Université Laval, M. Denis Brière. Comme je l'ai dit, au moins ça nous permet de vérifier la solidité de notre galerie. J'aime mieux vous voir ici que sur le pont Champlain, messieurs, là.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Emploi.

Rapport annuel du Comité Entraide

Mme Maltais : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du Comité Entraide, réalisé pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2012.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, le document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Rapport annuel du Curateur public et plan
stratégique 2013-2017 de la Régie de l'assurance maladie

M. Hébert : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du Curateur public et le plan stratégique 2013-2017 de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud : …M. le Président, comment allez-vous?

Le Président : Bonjour. Bonjour. Ça va très bien.

M. St-Arnaud : J'étais concentré dans mes prochaines répliques.

Le Président : Je voyais.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. St-Arnaud : Alors. M. le Président, il me fait plaisir de déposer la réponse de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale aux trois questions écrites inscrites le 10 octobre 2013 par la députée de Gouin et la réponse du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire à la question écrite inscrite le 5 novembre 2013 par le député de Granby. Voilà. M. le Président.

Rapport du Comité consultatif indépendant sur les
conditions de travail et le régime de retraite
des membres de l'Assemblée nationale

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose un document que vous m'aviez demandé, finalement, puisque vous m'aviez mandaté pour mettre sur pied un comité indépendant avec le Bureau de l'Assemblée nationale, un comité indépendant, dis-je, sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Je voudrais… J'en profite pour remercier les membres de ce comité indépendant là, qui sont, à sa présidence, Mme Claire L'Heureux-Dubé, qui était juge à la Cour suprême, M. Claude Bisson, qui est notre jurisconsulte à l'Assemblée, et, comme secrétaire du comité, notre ancien… l'ancien secrétaire général de l'Assemblée, M. François Côté. Alors, je tiens à les remercier pour la grande qualité du travail qu'ils ont fait. Puis en même temps ils ont… On avait demandé d'avoir un document avant le 1er décembre. Eh bien, on a ce document-là avant le 1er décembre. Alors, je le dépose.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le député de Berthier, à titre de membre de la Commission de l'aménagement et du territoire.

Étude détaillée du projet de loi n° 64

M. Villeneuve : M. le Président, alors, j'ai le plaisir de déposer le rapport de la Commission de l'aménagement et du territoire qui, les 27 et 28 novembre 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Le document est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Réviser les critères d'admissibilité au supplément pour
enfant handicapé de la Régie des rentes en tenant compte
des enfants présentant un trouble du spectre autistique

M. Picard : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 300 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les enfants présentant un trouble du spectre autistique — TSA — sont reconnus légalement comme étant des personnes handicapées;

«Considérant que les parents d'enfants handicapés ont droit d'obtenir le supplément pour enfant handicapé octroyé par la Régie des rentes du Québec;

«Considérant que les parents d'enfants ayant un TSA reçoivent de plus en plus de refus pour l'accès au supplément pour enfant handicapé;

«Considérant que le critère "l'enfant ne peut fréquenter le milieu scolaire sans accompagnement", sur lequel se base la Régie des rentes du Québec pour décider de l'admissibilité des enfants présentant un TSA au programme laisse trop de place à l'interprétation, et qu'en réalité les enfants intégrés en milieu régulier reçoivent un accompagnement souvent inadéquat et qui reflète les limites financières des commissions scolaires;

«Considérant qu'il est rarissime que le critère "l'enfant fréquente un centre psychiatrique de jour" soit rempli, parce qu'il est inaccoutumé que les enfants ayant un TSA fréquentent un tel établissement;

«Considérant que le critère "l'éducation de l'enfant et sa garde à domicile représentent une surcharge pour son entourage" laisse beaucoup trop de place à l'interprétation, est particulièrement subjectif et qu'aucune question dans le formulaire ne le vise spécifiquement et objectivement;

«Considérant que les parents faisant une demande de révision de décision auprès de la Régie des rentes du Québec reçoivent majoritairement une réponse favorable, la demande initiale étant alors recevable;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que les critères d'admissibilité au supplémentpour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec soient révisés en tenant compte des caractéristiques spécifiques des TSA.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Oui, M. le Président. Question de directive. Le 21 novembre dernier, à une remarque soulevée par mon collègue le leader de la deuxième opposition, vous avez rendu… vous avez fait la remarque suivante qui a trait aux pouvoirs de l'Assemblée nationale et des oppositions, qui doivent exercer tous les pouvoirs nécessaires à l'accomplissementde leurs fonctions et au maintien des droits et privilèges de l'Assemblée et de ses membres. L'un de ces droits et privilèges, M. le Président, c'est de tenir le gouvernement responsable et de poser des questions aux membres du gouvernement.

Nous sommes au lendemain de la mise à jour économique du gouvernement du Québec, et je constate que ce que vous avez dit n'est toujours pas respecté et je cite vos propos, parce que le leader adjoint du gouvernement avait dit, soulignant l'absence de plusieurs de ses collègues à cette séance, que c'était un événement rarissime en raison d'un grand sommet. Ce matin, nous sommes devant une situation qui est à peu près équivalente, et vous avez signalé ceci : «…je dois signaler qu'effectivement la période de questions est toujours une période extrêmement importante, et nous pensons, comme la majorité des membres de cette Chambre, comme tout le monde dans cette Chambre, que le message est passé et que M. le leader du gouvernement verra à ajuster la situation.»

M. le Président, ce matin, l'opposition officielle déplore que le leader du gouvernement n'ait pas corrigé la situation.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud : M. le Président, vous savez que nous sommes à notre 99e séance de la présente législature. Et je puis vous dire que, pour la quasi-totalité de ces séances, il ne manquait aucun ministre, un ministre ou deux ministres.

Aujourd'hui, M. le Président, le président du Conseil du trésor et le ministre des Transports participent à une importante annonce de la compagnie Nordia, à Jonquière, qui va créer 425 emplois à Jonquière et à Chicoutimi avec l'appui du gouvernement…

Des voix :

M. St-Arnaud : …une annonce faite avec l'appui du gouvernement du Québec. La ministre des Ressources naturelles participe à une annonce de 50 millions liée à la biomasse à Trois-Rivières.

M. le Président, le ministre du Tourisme, dans un geste important, compte tenu du rapport du Vérificateur général de cette semaine, rencontre le conseil d'administration de Tourisme Montréal pour leur demander des comptes ce matin.

Des voix :

M. St-Arnaud : Et le ministre de la Métropole représente le gouvernement aux funérailles de Mme Isabelle Péladeau.

M. le Président, depuis 99 séances dans cette législature, rarement y a-t-il eu plus que deux ministres absents. Généralement, il n'y en a aucun, des fois un, quelquefois deux. C'est vrai, M. le Président, que, pour la deuxième fois en deux semaines, c'est une situation exceptionnelle, mais sachez que je pense qu'en 99 séances on est vraiment aujourd'hui en situation exceptionnelle, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : M. le Président, vous le savez, et, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, le gouvernement a la liberté, dans son agenda, de faire les annonces au moment qu'il le souhaite. Je constate qu'ils choisissent de faire des annonces au moment de la période des questions. Les annonces qu'on nous fait ce matin s'ajoutent aux 500 annonces non budgétées de ce gouvernement. C'est inacceptable.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. St-Arnaud : M. le Président, je vous dis que c'est une situation exceptionnelle. Nous prenons note de la situation. Et sachez que, d'ici à l'ajournement de la session, nous ferons tout pour que le gouvernement soit le plus présent possible en Chambre lors de la période de questions.

Le Président : Alors, je considère l'événement comme étant clos puisque, déjà, le leader du gouvernement nous indique que cette situation ne se répétera pas.

Questions et réponses orales

Alors, nous allons procéder à la période de questions et de réponses orales, et j'invite maintenant le chef de l'opposition officielle à prendre parole.

Situation économique et financière du Québec

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Hier, on a eu la démonstration d'un gouvernement incapable : incapable de respecter ses engagements, incapable de générer de la croissance et de relancer l'économie; incapable de gérer les finances publiques avec un déficit de 2,5 milliards de dollars; des revenus en dessous des cibles, des dépenses et des annonces de dépenses hors contrôle; incapable de corriger le gâchis.

Devant son fiasco, le PQ choisit encore la négation électoraliste. Hier, la première ministre répétait qu'elle respectait ses engagements. Personne n'est dupe, M. le Président. Parlons des vraies affaires. En ce qui concerne les investissements des entreprises, le moteur de la croissance, le PQ fixait une cible d'augmentation de 5 % dans le budget d'il y a un an. En mars, la mise à jour rabaisse cette prévision à 2 %. Hier, ça tombe encore; maintenant c'est 0,9 %. Les investisseurs, les agents de croissance boudent le Québec. Ça ne peut pas durer, M. le Président.

La première ministre va-t-elle enfin sortir du déni électoraliste? Va-t-elle cesser sa politique de confrontation devant les investisseurs et les créateurs d'emplois? Peut-elle commencer à aider et arrêter de nuire?

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, comme à son habitude, M. le Président, le chef parlementaire de l'opposition officielle confond tous les domaines, confondant l'économie avec la question des finances publiques.

Alors, l'économie du Québec se porte relativement bien par rapport à ce qui se passe sur l'ensemble du continent et sur ce qui se passe dans l'ensemble des pays industrialisés du monde, M. le Président. Quand on a le taux de chômage parmi… l'un des plus bas qu'on a jamais eus, qu'on a créé plus de 53 000 emplois sur la première période de l'année par comparaison à la même période l'année dernière, quand on voit la croissance du PIB… D'ailleurs, ce matin, il y a unemanchette : Rebond remarquable de la croissance du PIB au Québec. Alors, il me semble que c'est le chef de l'opposition qui est dans le déni, M. le Président, ce matin. Alors, je vais en rajouter. Je vais en rajouter, M. le Président.

Des voix :

Mme Marois : J'aimerais ça qu'ils m'écoutent, par exemple. Tu sais, c'est un peu ennuyeux.

Le Président : Allez, allez, allez.

Mme Marois : Merci, M. le Président. Alors, les recettes monétaires agricoles, durant la période de janvier à septembre 2013, on doit faire… Ça doit marcher un petit peu au Québec, là, hein, parce que la production végétale, la production animale a augmenté de 3,4 % de janvier à septembre, M. le Président, alors que, dans le reste du Canada, ça a été 2,5 %. Un exemple très concret dans un secteur majeur pour notre économie, M. le Président, qu'est celui de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Ça, là, ce n'est pas du déni, c'est la vraie vie, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bon, bien, je vais prendre ses documents à elle. En novembre dernier, le PQ annonçait une hausse du PIB de 1,5 %. En mars, ça tombe à 1,3 %. Hier, ça tombe à 0,9 %. Mais le comble, M. le Président, si vous lisez la page A.7, pour la première ministre et le gouvernement, 0,9 %, ça égale 1,6 %. Ils ont écrit dans le livre : 0,9 %, c'est semblable à 1,6 %. Quand le déni est écrit, plus personne ne peut te croire.

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, je ne sais pas si le chef parlementaire de l'opposition officielle a consulté le chef du Parti libéral, M. Philippe Couillard, pour poser ses questions ce matin, mais je vais répondre à une des inquiétudes qu'avait M. Couillard et qu'il exprimait ce matin lors d'une entrevue accordée à un grand média de la région montréalaise. Il nous disait que, pour relancer l'économie, il fallait investir dans les projets d'infrastructure, il en faut, il faut donner un coup d'envoi à la rénovation domiciliaire, à la construction maintenant. Alors, j'annonce à Philippe Couillard, je vous annonce…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …aux membres du Parti libéral, que c'est ce que nous avons fait avec notre plan d'action pour l'emploi, M. le Président. Nous répondons avant même qu'il…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Des voix :

Le Président : M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : C'est assez… Honnêtement, là, il y a des gens en dehors du salon bleu, là, qui regardent ça à la télévision et ils se demandent : Mais de quoi parle-t-elle? Elle est tellement heureuse de la situation économique, c'est tellement formidable, on a tellement de beaux cocoricos!

Comment ça se fait qu'on est dans le trou comme ça? Vous avez appelé ça Le point; ça devrait s'appeler Le trou. C'est le trou que vous avez fait au Québec avec la façon dont vous traitez les créateurs d'emplois. Vous devriez avoir honte.

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, c'est évident qu'on ne s'est pas inspirés des politiques qui ont été prônées par le…

Des voix :

Mme Marois : C'est évident qu'on ne s'est pas inspirés des politiques prônées par le Parti libéral, le gouvernement libéral qui nous a précédés au gouvernement, M. le Président, parce que, dans les faits, eux, quand il y avait un problème, plutôt que de le prendre de front puis d'essayer de le régler, ils augmentaient les taxes, les tarifs, les impôts, 6 milliards… les dépenses en plus. 6 milliards de dollars, M. le Président. Eux, là, leur cible, là, c'était ça ici, hein, c'était la ligne blanche, puis la réalité, là, ça a été les petits bâtonnets rouges, M. le Président. Ça, c'est la gestion d'un gouvernement du Parti libéral. On n'en veut pas…

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : On va regarder par en avant pour voir si le déni se poursuit. Il y a un recteur d'université qui est ici. Il y en a, des recteurs, qui sont venus en commission. Ils se demandent il est où, le 200 millions que vous avez promis au sommet du printemps dernier. Le ministre a dit hier qu'il l'avait, le 200 millions, qu'il était pour le donner, mais ils n'ont pas reçu les lettres encore.

Je peux-tu demander à la première ministre : Est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui qu'elle garantit qu'ils vont avoir leur 200 millions? Parce qu'on l'a cherché puis on ne l'a pas trouvé dans ses écrits. Alors, qu'elle dise la vérité aujourd'hui et qu'elle sorte du déni. Y a-t-il…

Le Président : M. le chef de l'opposition, je vous rappelle d'être d'une certaine prudence dans nos propos ici. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Et j'aimerais aussi avoir de la cohérence de la part du Parti libéral, M. le Président. Le chef, M. Couillard, a proposé, lui, qu'on atteigne l'équilibre budgétaire dans quatre ans, quatre ans, M. le Président. Alors, c'est ce qu'il a proposé. Peut-être qu'ils pourraient se parler, là, le chef parlementaire de l'opposition et M. Couillard.

Nous avons annoncé une politique économique qui fait… qui donne priorité à l'emploi, dont une politique de recherche et innovation, électrification des transports. Toutes les sommes sont budgétées, M. le Président. Et maintenant, puisqu'il veut parler des dépenses de programmes, tout ce qui est prévu, les engagements que nous avons pris à l'égard de l'éducation, à l'égard de la santé, de nos universités, de nos cégeps…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …seront respectés, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Louis-Hébert.

Mise à jour économique du gouvernement

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, M. le Président, la mise à jour économique présentée hier par le ministre des Finances est un constat d'échec, un constat d'échec de son budget présenté l'automne dernier, un constat d'échec de sa mise à jour de mars dernier. Finalement, M. le Président, c'est l'équipe antiéconomique du PQ qui a triomphé.

Dans le document présenté hier, à A.13, tous les taux de croissance d'indicateurs économiques sont à la baisse. Par exemple, la consommation, c'est 20 % de moins que prévu; mises aux chantiers, 180 % moins que prévu; salaire moyen, 50 % moins que prévu; profits de sociétés, 50 % moins que prévu. Tout ce qu'il nous a dit, le ministre, M. le Président, il y a six mois, est faux.

Comment pouvait-il nous dire encore hier que tout allait bien, alors qu'il a pris 275 pages, M. le Président, pour nous démontrer son fiasco économique?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, hier, on a fait le point sur la situation économique et budgétaire du Québec et on a fait état d'un manque aux revenus de 2,5 milliards de dollars. Cependant, devant cette situation, le gouvernement a pris la position responsable. On n'a pas pris la solution extrémiste des libéraux, des libéraux qui, pendant des années, n'ont trouvé comme seule solution que de dépasser leurs cibles de dépenses…

Une voix :

Le Président : Mme la députée de Bellechasse…

Une voix :

Le Président : Mme la députée de Bellechasse, je vous entends trop bien. Vous avez une belle voix, mais je vous entends trop bien. M. le ministre.

M. Marceau : …M. le Président, que nous n'avons pas pris la solution des libéraux qui consistait à dépasser systématiquement les cibles de dépenses. Jamais ils n'ont atteint leurs cibles de dépenses. Les dépenses augmentaient de 4 %, dépenses de programmes, et de 5 %, les dépenses consolidées, en moyenne, sous l'ancien gouvernement. M. le Président, on n'est pas allés dans cette direction-là, non plus qu'on n'est pas allés dans la direction d'augmenter les taxes de 6 milliards comme l'ancien gouvernement l'avait fait. C'est hors de question qu'on fasse ça. Ça plongerait le Québec en récession si on utilisait les méthodes libérales, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, la seule direction et décision que vous avez prise, c'est mettre le Québec dans le trou. Ça, c'est votre meilleure décision à ce jour. Après 15 mois de régime péquiste, M. le Président, les Québécois ont hérité quoi? Un déficit de 5,6 milliards après 15 mois et des coupures à venir de 3,5 milliards de dollars, M. le Président. Avec un taux de 0,9 % de la croissance PIB, c'est le plus bas en Amérique du Nord. En plus, M. le Président, au lieu d'intituler votre document Le point... devrait l'intituler Le trou du régime péquiste.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, j'ai oublié de dire aussi que notre gouvernement est responsable, et il n'est pas question d'attendre à 2017‑2018, comme le proposait Philippe Couillard. M. le Président, c'est hors de question. L'équilibre budgétaire, c'est important. On va y arriver en 2015 grâce à une gestion responsable des finances publiques et grâce à notre politique économique, grâce à notre priorité sur l'emploi. On met les bonnes priorités, on gère de façon responsable. La priorité, c'est l'emploi. Eux, c'est les taxes puis c'est les dépenses de trop. C'est ça, la gestion de l'ancien gouvernement.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gatineau.

Baisse des revenus de Loto-Québec

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, ce n'était un secret pour personne, mais on en a maintenant la preuve, le gouvernement a perdu le contrôle des finances publiques et, du même coup, toute crédibilité. La mise à jour économique déposée hier, c'est 275 pages qui expliquent de long en large à quel point ça va mal. Ce matin, en entrevue au 98,5, le ministre des Finances a tenté à nouveau de justifier le bilan économique désastreux en évoquant cette fois-ci la diminution des dividendes de Loto-Québec et du jeu sur Internet. Je le cite : Malheureusement, même si ça marche un peu, disons que ça ne marche pas autant que ça devrait.

M. le Président, c'est absolument révoltant. Vous avez entendu, le ministre des Finances se dit déçu que les gens ne jouent pas plus aux jeux en ligne en les tenant responsables de la baisse des revenus de Loto-Québec. Le ministre des Finances va passer à l'histoire comme le premier et le seul pour qui équilibrer son budget, c'est d'acheter des billets de loterie.

Est-ce ça, la stratégie économique en matière de finances publiques, M. le Président, inciter les gens à acheter plus de billets de loto et à dépenser davantage sur Internet?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Mettons, M. le Président, que… Mettons, M. le Président, que c'est assez inquiétant d'entendre ce genre de propos de la part d'une députée. M. le Président…

Des voix :

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : …c'est vrai que c'est inquiétant d'entendre ce genre de propos. C'était ceux du ministre des Finances, ce matin, à la radio.

Le Président : Ce n'est pas une question de règlement. M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, le gouvernement refuse, refuse d'appliquer la méthode libérale. Ça n'arrivera pas. Oubliez ça, ça n'arrivera pas. On ne va pas augmenter les taxes comme vous l'avez fait puis on ne va pas dépenser sans compter. On est des gens responsables. La priorité, c'est l'emploi. La priorité, c'est la bonne gestion, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le gouvernement est vraiment désespéré pour équilibrer les finances publiques, puis ça, tant pis si ça se fait au détriment des personnes les plus vulnérables de notre société. Il faudrait peut-être rappeler qu'il n'y a pas si longtemps on tentait d'aller chercher 50 millions de dollars dans les poches des contribuables en permettant la consommation d'alcool dans les casinos. Le gouvernement n'est vraiment pas conscient des coûts sociaux qui sont engendrés par le jeu pathologique.

Est-ce que le ministre des Finances peut se comporter de façon responsable et…

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, quant à Loto-Québec, nous prenons les moyens pour nous assurer… parce que nous sommes très sensibles à la question du jeu pathologique, nous prenons les moyens… Loto-Québec gère le jeu de façon responsable, obtient la plus haute cote en termes de… matière de jeu responsable. Et nous sommes évidemment préoccupés par ces questions-là.

Cela étant, il y a une portion de jeu qui se réalise au Québec qui échappe à l'État, c'est bien connu. C'était le cas sous l'ancien gouvernement, c'est encore le cas aujourd'hui. Et ce que j'ai dit ce matin, c'est qu'il fallait agir et faire en sorte que ça soit dans le giron de l'État, dans un cadre contrôlé, dans un cadre responsable que le jeu se réalise au Québec, M. le Président. C'est tout ce que j'ai dit ce matin.

Le Président : Principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Augmentation de la dette publique

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, il y a 15 mois, le Parti québécois s'est fait élire avec ce programme-là, ce cadre financier qui prévoyait l'équilibre budgétaire pour toute la durée du mandat. Hier, qu'est-ce qu'a fait le ministre des Finances? Il a pris ses engagements, il les a complètement déchirés et les a mis à la poubelle. C'est ça, l'action du gouvernement du Parti québécois : déchirer et renier ses promesses.

Et le résultat de ça, M. le Président, c'est que les trous annoncés hier, c'est 4 milliards de trous. Puis 4 milliards de trous pour les deux prochaines années, c'est une chose, mais c'est 14 milliards de plus sur la dette. Ça, ça veut dire que non seulement nous autres, on est dans le trou, mais nos arrière-petits-enfants, qui ne sont pas nés aujourd'hui, vont devoir payer pour les excès du gouvernement du Parti québécois. Et qu'est-ce qu'a dit le PQ hier? Une pluie d'excuses, en disant : Les Québécois épargnent plus, les effets de la récession de 2008, l'économie mondiale tourne au ralenti. Et, évidemment, on est péquiste ou on ne l'est pas, on attaque le fédéral en disant : C'est la faute du fédéral qui a resserré ses règles hypothécaires.

M. le Président, est-ce que la première ministre pourrait faire une chose responsable, c'est-à-dire, plutôt que de se cacher derrière des excuses, qu'elle présente ses excuses aux Québécois?

Le Président : Alors, je vous rappelle, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, qu'on ne peut pas utiliser ce terme ici. Alors, je vous demande de le retirer, tout simplement.

Une voix :

Le Président : Voilà. Mme la première ministre? M. le ministre des Finances? M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, je vais commencer par clarifier les choses. J'ai déjà dit, en question à l'opposition, que nous n'allions pas utiliser la recette libérale qui consiste à taxer les Québécois. Je vous dis aussi que nous n'allons pas utiliser la méthode caquiste simpliste qui consiste à couper 2,5 milliards, là, très simplement, 2,5 milliards.

M. le Président, s'il fallait, s'il fallait que nous coupions les dépenses de 2,5 milliards tel que le suggère la CAQ, ce que ça donnerait, c'est un choc à notre économie, ça réduirait le PIB de 0,7 %. M. le Président, il est hors de question qu'on aille également dans la direction suggérée par la CAQ. Donc, on ne va pas augmenter les taxes comme les libéraux. On ne doit pas couper de façon drastique et irresponsable comme les caquistes. On est responsables, on a une position modérée et intelligente, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Et la Chambre étant trop bruyante… M. le leader.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Alors, M. le Président, j'invite à nouveau la première ministre à présenter ses excuses aux Québécois pour avoir renié ses engagements électoraux.

Maintenant, c'est quand même le comble du ridicule, ce qui s'est passé hier. Alors que le ministre des Finances annonçait qu'il mettait 14 milliards de plus sur la dette, quelques minutes plus tard, la première ministre a annoncé des investissements de 28 millions pour la SEPAQ. Après les 10 milliards des derniers mois, voilà, on en rajoute une couche, comme si de rien n'était et que tout allait bien. M. le Président, c'est tout à fait irresponsable.         

Quand est-ce que le gouvernement va avoir un véritable projet politique pour combler la dette et combler aussi le déficit?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, on a eu droit, cette semaine, à deux documents de la CAQ. Un premier…

Une voix :

M. Marceau : …on y reviendra, mais un deuxième qui est le rapport du député de Lévis, le rapport d'étape. Et là-dedans, M. le Président, travail d'écolier, je dois le dire, la recette des caquistes pour dégager 2 milliards de dollars, M. le Président, deux éléments dans leur recette : premièrement, limiter l'augmentation des dépenses du gouvernement à 2,3 %... M. le Président, ils sont à 2 % dans notre cadre financier. Ils vont avoir de la misère à sauver de l'argent s'ils augmentent à 2,3 %. Deuxième…

Des voix :

Le Président : M. le ministre.

M. Marceau : Donc, en tout cas, c'est dur de sauver de l'argent quand on augmente le taux de croissance des dépenses. Deuxième affaire, ils proposent de plafonner les dépenses à 93 milliards d'ici 2018. M. le Président, ils vont être à 91 milliards avec notre gouvernement…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Des voix :

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Et troisième possibilité à la première ministre de présenter ses excuses pour ne pas avoir tenu ses engagements électoraux. On va voir si elle aura le courage de le faire.

Mais, d'ici là, M. le Président, quelle est l'autre solution proposée par le gouvernement en plus d'endetter nos petits enfants qui ne sont pas encore nés? Bien, c'est d'aller chercher plus d'argent dans les poches de ceux qui prennent de l'alcool : 425 millions de dollars. Ce qu'on dit aux Québécois, la veille de Noël : Prenez un coup, vous allez nous aider.

Aïe! Franchement! Allons, Mme la première ministre, ce n'est pas un projet de société, ça. Levez-vous et refusez… et affirmez publiquement aux Québécois que vous avez renié vos promesses électorales et que vous êtes…

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, on en a un, plan, pour les Québécois, puis ce plan, c'est de gérer les dépenses de façon responsable, puis ce plan, c'est de créer de l'emploi, c'est de créer de la croissance économique avec notre politique économique qui, je mets l'accent… qui va créer 43 000 jobs, qui va moderniser le secteur manufacturier, qui va permettre à nos entreprises d'exporter plus, qui vont innover plus. Ça, c'est un vrai plan pour les Québécois. Ce n'est pas de couper dans les dépenses à la manière caquiste, improvisée, de coin de table, puis de mettre le Québec en récession, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

 Redevances versées par les entreprises minières

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, lors de la dernière campagne électorale, le PQ promettait un gros camion avec beaucoup de redevances dans sa benne. Et le cadre financier du programme électoral péquiste nous annonçait des redevances additionnelles de 388 millions de dollars sur cinq ans. Mais, depuis le 4 septembre, on a assisté à une série de mauvaises décisions, et le gouvernement a carrément mis l'industrie minière K.-O. Les redevances ont atteint 358 millions de dollars en 2011, et hier le ministre des Finances nous apprenait, dans sa mise à jour, que le montant allait atteindre un famélique 90 millions de dollars. En langage boursier, ça, c'est un crash. C'est une prévision, puis, la prévision, ce n'est même pas encore terminé, on va avoir le résultat le 31 mars prochain.

La première ministre est-elle consciente qu'il y aura un manque à gagner de 700 millions de dollars sur les cinq prochaines années, selon les prévisions de mars 2013?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Alors, M. le Président, je constate que le député de Granby ne se promène plus avec son petit camion Tonka. C'est bien. Alors, à la page C.35… à la page C.35, M. le Président, l'explication de ce qui s'est passé à nos redevances est très explicite et très claire. Les prix dans le secteur minier ont diminué de façon fort importante ces dernières années. On parle d'une baisse de 27 %. Et là je voudrais être très clair, parce que… Puis je pense qu'il va comprendre ça. La quantité de minerai, la quantité de métaux extraits au Québec est la même, et elle croît, même, elle va croître dans les prochaines années. Elle s'est maintenue. L'enjeu, ce n'est pas la question des quantités. Donc, l'activité économique se poursuit. Cependant, effectivement, les prix ont baissé. Quand les prix baissent, les profits baissent et, avec un régime minier qui a du bon sens, les redevances baissent.

Cela étant, les prix vont augmenter à nouveau, et, dès que les prix seront de retour, les redevances vont augmenter. Alors, M. le Président, l'activité économique se poursuit, les quantités sont les mêmes, les prix ont baissé, et ça explique le problème qu'on a aux redevances, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, il y a deux semaines de ça, j'ai déposé un document de travail qui proposait une approche consensuelle pour régler la situation actuelle. L'industrie, les municipalités, les groupes environnementaux et les citoyens demandent que les élus fassent preuve de leadership et modernisent le cadre législatif actuel.

On a compris, cette semaine, que le député de Rivière-du-Loup a joué au rigolo en faisant un beau Philippe-flop confiance perdue dans le secteur minier?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, je ne sais pas sur quelle planète se trouve le député de Granby, là, mais, regardez, je viens de vous dire que les quantités de minerai puis de métaux extraits au Québec se maintiennent fort bien. Deuxième élément, puis c'est important aussi, les investissements miniers sont extrêmement importants aussi. On a la deuxième meilleure année de l'histoire cette année. Ça, ça veut dire quoi, M. le Président? Très simplement, là, les compagnies minières investissent, et ça veut dire que, dans les prochaines années, il va y avoir plus de production minière.

Alors, M. le Président, le secteur minier continue de produire, continue d'investir, et on va avoir des quantités plus importantes de redevances dans le futur.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, avec 99 millions de dollars, on nous ramène en 2006‑2007. Pendant ce temps-là, l'Ontario se paie une pleine page de journal dans le Mining Journal de Londres et dit à nos investisseurs : Venez chez nous. Et, nous, la seule publicité qu'on a, c'est l'Institut Fraser qui nous classe 141es au monde où il fait bon investir, juste en bas de la Somalie puis au-dessus de la Syrie. Wow! Ça, c'est une belle pub, ça, Mme la première ministre! Vous répondez quoi à ça?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, la baisse des investissements miniers en Ontario, là, ça a été considérable cette année. Alors, je ne sais pas à quoi il fait référence.

Par ailleurs, je profite de la question pour parler du régime de redevances qu'on a mis en place, qui est un régime de redevances intelligent, qui fait en sorte qu'à situation équivalente évidemment on va avoir plus de redevances, que nos entreprises minières font face à une redevance obligatoire désormais. On a un taux de redevances qui augmente avec les profits. Ça favorise également la transformation. M. le Président, on a un régime intelligent.

Maintenant, quand les prix baissent puis quand... Ils ont baissé, il faut bien le reconnaître, de façon fort importante. Évidemment, ça se traduit par moins de redevances. Cela ne veut pas dire que le secteur minier ne se porte pas bien. Au contraire, les quantités sont les mêmes, les firmes investissent, puis on va voir des bons succès dans le futur, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Laporte.

Plan de réduction des dépenses publiques

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Hier, j'ai demandé au président du Conseil du trésor de déposer le plan de contrôle des dépenses avec la mise à jour économique afin de savoir comment il comptait atteindre sa cible de compressions. Comme en campagne électorale, le gouvernement péquiste s'est refusé à dévoiler son cadre financier et demande qu'on le croie sur parole. Depuis trois mois, ce gouvernement a fait plus de 500 annonces totalisant des milliards de dollars, alors qu'il savait qu'il n'avait pas d'argent. Résultat : 3,5 milliards de coupures sur trois ans à identifier pour atteindre la cible qu'ils se sont fixée.

Pourquoi la première ministre s'entête-t-elle, devant cette situation, à ne pas déposer le plan des dépenses et pourquoi faire le choix de ne rien faire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, c'est quand même drôle puis ironique de voir que le Parti libéral découvre la colonne des dépenses quand ils sont dans l'opposition. Ça, c'est quelque chose de surprenant. Eux autres, c'est la colonne des revenus. Quand ils sont au pouvoir, eux autres, les taxes, 6 milliards, M. le Président, 6 milliards que les Québécoisont eu à endurer quand c'était un gouvernement libéral qui était en place. Mais les dépenses, apparemment… Elle me demande un plan de contrôle des dépenses, et effectivement je suis certain qu'elle n'en a jamais vu, elle ne sait pas c'est quoi, ils n'ont jamais fait ça, eux autres, M. le Président, jamais.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Avec sa triste performance, là, il pourrait respecter les gens de l'Assemblée nationale, avoir un petit peu plus d'humilité puis être moins arrogant qu'il l'est à l'heure actuelle.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. St-Arnaud : M. le Président, s'il y a des gens qui devraient faire preuve d'humilité, c'est bien ceux qui ont, pendant neuf ans, atteint zéro fois leurs cibles de dépenses…

Le Président : M. le ministre, veuillez compléter, s'il vous plaît.

M. Marceau : Alors, effectivement, M. le Président, quant aux cibles de dépenses, ils ont été terribles, terribles, terribles, et ça a été terrible pour les Québécois. Écoutez, ils ont été là de 2003 à 2012, jamais ils n'ont atteint les cibles de dépenses, jamais. M. le Président, ce n'est pas… ça ne s'invente pas, là, c'est comme ça. Jamais ils n'ont atteint les cibles de dépenses.

Alors, effectivement, un plan de contrôle des dépenses, nous, on en a. On a réussi à faire du 1,2 % en 2012‑2013. Le président du Conseil du trésor et l'ensemble du gouvernement travaillent pour atteindre les cibles cette année, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Alors, pour évaluer sa performance, le ministre ne se réfère même plus à son budget, et les ministres se pavanent d'annonce en annonce. Dans le fond, là, M. le Président, le Québec, il n'en a plus, de budget.

Le ministre nous a dit hier qu'en plus de limiter les dépenses à 2 %, le gouvernement devra identifier 1,4 milliard de mesures pour atteindre sa cible. Comment croire ce ministre qui s'est trompé sur toute la ligne?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, je suis désolé, là, mais il y a une confusion de leur côté. D'ailleurs, c'est une confusion qui est également entretenue par la CAQ. La distinction entre dépenses puis investissements, c'est une distinction qui leur échappe et ça fait en sorte qu'ils font des amalgames qui n'ont pas de bon sens.

M. le Président, on contrôle les dépenses, je le dis et je le redis, puis notre plan de contrôle des dépenses, c'est 2 % de croissance pour les prochaines années. Essentiellement, c'est ça. Eux, ils ont augmenté les dépenses de 4,1 %, dépenses de programmes, 5 %, consolidées, pendant qu'ils étaient au pouvoir. Pendant, donc, qu'ils faisaient ça, en même temps ils augmentaient les taxes des Québécois de 6 milliards.

Alors, M. le Président, il n'y a personne qui veut de ça, les Québécois ne veulent pas de ça. Ce qu'ils veulent, c'est un gouvernement qui priorise l'emploi puis qui gère les finances publiques de façon intelligente.

Le Président : Est-ce qu'il y a d'autres… Ah! Bonjour. Mme la députée d'Arthabaska, en principale.

Conflit de travail à la Résidence
"Entre-Deux" de Trois-Rivières

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. La semaine dernière, je posais une question ici, en Chambre, concernant le conflit de travail à la Résidence l'"Entre-Deux". Depuis le 11 novembre, des syndiqués se servent de personnes handicapées, retardent leurs services pour faire pression sur le patronat. Entre autres, ils retardent l'heure à laquelle ils changent les couches, retardent la prise de médicaments et les repas.

La ministre est indignée et avec raison. Et, malgré son assurance, j'ai reçu un courriel d'un membre de la famille, hier, qui m'indiquait que rien n'était changé. Ses parents malades passent beaucoup de temps à la résidence afin de s'assurer que leur fille handicapée soit bien et confortable. Et elle déplore la situation.

Ça fait deux semaines de conflit, ça fait deux semaines qu'on se sert des personnes handicapées. Qu'est-ce que la ministre a fait pour mettre un terme à cette situation insupportable?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Alors, M. le Président, je suis heureuse de recevoir la question de la députée pour lui dire qu'énormément de choses ont été faites depuis la semaine dernière.

Le commissaire aux plaintes est allé sur place, a rencontré l'ensemble des usagers concernés et il a déposé un rapport avec des recommandations. Ces recommandations-là ont été suivies. La personne dont fait mention la députée d'Arthabaska a vu le service rétabli par quelqu'un du CLSC qui va à domicile.

Et j'ai une lettre ici du syndicat qui indique qu'il n'y a plus aucun moyen de pression qui sont exercés. Et je pense que, maintenant, c'est le temps de laisser la place au rôle du conciliateur, c'est le temps de laisser la place aux relations de travail de s'exercer et aux négociations de se faire correctement, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, j'ai la version contraire. Rien n'est changé. On retarde encore toujoursles services, et, même s'il y a une lettre du syndicat, les personnes handicapées vivent ces situations-là. C'est inacceptable, M. le Président.

Puis est-ce qu'à chaque fois qu'il y a un conflit de travail, que des syndiqués refusent de donner des services obligatoires à des personnes handicapées, on va payer quelqu'un d'autre pour le faire à leur place? Est-ce normal? Est-ce notre façon de régler les conflits de travail?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Bien, M. le Président, ça serait intéressant de savoir si la députée souhaite que ça se règle ou elle ne souhaite pas que ça se règle. Donc, elle nous demande de mettre en place des moyens, elle nous demande d'intervenir, elle nous demande de s'assurer que les services sont donnés. Alors, il faudrait qu'elle se réjouisse quand les services sont effectivement donnés.

Et je peux déposer cette lettre du syndicat qui dit : «Suite à l'enquête et aux recommandations faites par M. Denis Grenier dans ledit rapport, le syndicat s'engage à suivre les recommandations du rapport d'intervention et à cesser tout moyen de pression…» Donc, je peux déposer la lettre, M. le Président.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement. Dépôt. Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, je vais me réjouir quand la soeur de cette personne-là, handicapée, ses parents vont venir nous dire que la situation est rétablie. La situation n'est pas rétablie, ces personnes-là subissent ce sort insupportable que de rester dans ses excréments une heure de plus, là. Je vous dis, M. le Président, c'est inacceptable. Et, lorsque ce sera rétabli, je serai enchantée de me réjouir.

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Alors, M. le Président, on est tous d'accord que c'est une situation qui était inacceptable, je l'ai dit ici, en cette Chambre, la semaine dernière. Et j'ai eu l'assurance que cette personne-là reçoit le service à l'heure où elle le recevait auparavant. Et j'ai une lettre du syndicat qui a été fournie, disant qu'à la suite de l'inspection, du rapport du commissaire aux plaintes, tout rentrait dans l'ordre, qu'il n'y aurait plus aucun moyen de pression d'exercé

Et maintenant, je le redis, c'est une entité où il y a un conseil d'administration, il y a une direction, il y a des employés. On est en situation de négociation. Et je pense qu'il est souhaitable pour le bien-être des usagers qu'on laisse libre cours à la négociation dans le calme. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Mont-Royal.

Financement des universités

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, en février dernier, la première ministre avait affirmé sans réserve que le budget voué à l'enseignement supérieur augmenterait de 8,5 % en 2014-2015. Hier, le ministre a défendu son plan de réinvestissement en sachant très bien le trou budgétaire qu'allait dévoiler le ministre des Finances quelques minutes plus tard. L'argent promis n'est pas là.

Et, hier, lors des auditions des universités, l'Institut national de recherche scientifique a affirmé que, pour balancer son budget, l'institut doit réduire son développement. Les Hautes Études commerciales ont mentionné que le gouvernement lançait des messages ambigus quant au réinvestissement annoncé.

Le gouvernement, M. le Président, savait que son plan ne tenait plus la route. La responsabilité et la crédibilité de ce gouvernement, M. le Président, est à l'image de ses budgets : nuls et non avenus.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le plan de réinvestissement dans nos universités va se réaliser tel que prévu. L'ensemble des dépenses que nous avons annoncées, que ce soit dans le cadre de notre politique économique Priorité emploi, notre pilier solidarité, que ce soit aussi à l'occasion du sommet sur l'éducation où on s'était engagés à réinvestir dans nos universités, alors, tout ça, M. le Président, c'est prévu dans notre cadre budgétaire.

Évidemment, on a identifié nos priorités. Désormais, les gens savent sur quoi… quelles sont les priorités du gouvernement. Ce sont des priorités qui sont fondamentales, qu'on parle évidemment d'emploi, qu'on parle de solidarité ou qu'on parle de s'assurer d'avoir des universités qui sont excellentes. C'est important, évidemment, pour le Québec, pour le développement social du Québec.

Le gouvernement est au rendez-vous, M. le Président. Et, encore une fois, il n'est pas question d'utiliser les méthodes libérales pour arriver à atteindre nos objectifs. On ne va pas dépenser sans compter, comme le Parti libéral l'a fait, puis on ne va pas augmenter les taxes des Québécois. On est capables de livrer la marchandise de façon structurée et intelligente, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez, en octobre dernier, le ministre de l'Enseignement supérieur avait annoncé en grande pompe une enveloppe de plusieurs milliards pour sa politique de recherche et d'innovation. Mais, hier, le ministre des Finances a bêtement avancé que l'argent n'était pas au rendez-vous, qu'il fallait contrôler les dépenses à tout prix, a-t-il dit. Les experts, M. le Président, ont donné du temps, de leur expertise pour mettre sur pied cette politique, et en retour vous leur avez donné du vent, M. le Président.

Est-ce que le gouvernement peut-il enfin admettre que ce plan est compromis?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le plan n'est pas compromis. Les universités sont un élément fondamental pour le développement social et économique du Québec. Et nous y croyons et nous allons… l'argent va être au rendez-vous.

Par ailleurs, je vous rappelle que, dans la politique de recherche et d'innovation, nous avons également annoncé que nous allions consolider et stabiliser les revenus de nos fonds de recherche subventionnaires pour les cinq prochaines années. C'est du jamais-vu, M. le Président. Et, ça aussi, nous nous y sommes engagés et nous allons le faire.

Alors, écoutez, on a un plan qui est très clair, on a des priorités, elles sont très claires aussi : emploi, solidarité, et recherche et universités, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Jean-Talon.

Financement des services de
maintien à domicile pour les aînés

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, le ministre de la Santé s'est formellement engagé, et à plusieurs reprises, en cette Chambre, à verser 100 millions de dollars l'an prochain pour le soutien à domicile. Mais, avec la mise à jour économique déposée hier, il est évident qu'il est impossible que l'argent promis aux aînés soit au rendez-vous.

Le ministre savait que cet argent ne pourrait pas être injecté dans le réseau, mais il s'est quand même payé une publicité de 1 million de dollars pour faire croire aux personnes aînées qu'elles pourraient rester à la maison. C'est totalement irresponsable.

M. le Président, maintenant que nous avons la confirmation que son gouvernement a creusé un trou immense dans les finances publiques, le ministre peut-il avoir la décence d'admettre qu'il n'a pas d'argent pour sa caisse et que les aînés n'en verront jamais la couleur?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert : M. le Président, les services aux personnes âgées, et particulièrement les soins à domicile, représentent une priorité pour notre gouvernement, M. le Président. Cette année, dans une année budgétaire difficile, nous avons injecté 110 millions de dollars dans les soins à domicile. C'est du jamais-vu, M. le Président. Le gouvernement libéral, en 2008, avait promis 400 millions, et ils n'ont pas mis d'argent dans les soins à domicile, M. le Président, puis ils ont eu le culot, à la veille d'une campagne électorale, de réitérer leur promesse, M. le Président. Personne ne les croit.

Nous, quand on est arrivés au pouvoir, on a mis 110 millions. On s'est engagés à bonifier ce 110 millions de 100 millions par année, pour atteindre 500 millions et doubler le budget des soins à domicile. On va le faire. On fait ce qu'on dit, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire… Première complémentaire, monsieur…

Des voix :

Le Président : M. le député de Louis-Hébert, est-ce que ça vous intéresserait d'entendre la complémentaire du député de Jean-Talon? Bien sûr. M. le député de Jean-Talon, je vous écoute.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. C'est clair, M. le gouvernement, que c'est ce gouvernement-là qui n'a aucune crédibilité au niveau finances. Depuis des mois, on demande au ministre comment il financera sa caisse autonomie, mais il ne le sait pas. Et maintenant nous savons qu'il ne pourra pas. Hier, la confirmation est officiellement tombée : l'argent ne sera pas au rendez-vous à cause de leur mauvaise gestion de l'économie.

Le ministre peut-il au moins admettre qu'il a fait ces annonces en sachant qu'il n'avait pas d'argent, qu'il le savait et qu'il n'en a pas plus aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert : M. le Président, c'est un peu cocasse d'entendre, de la voix et du siège du député qui était ministre, M. le Président, qui n'a jamais été capable de rentrer dans son budget au moment où il était ministre, M. le Président, et qui nous a laissé, en septembre 2012, M. le Président, 450 millions de déficit… Et on a été capables de résorber ce déficit pour arriver à l'équilibre en santé, M. le Président, à la fin de l'année financière 2012‑2013. Ça, c'est contrôler les dépenses, et ça, c'est ce que nous faisons, M. le Président. Et, quand nous faisons ça, nous sommes capables de pouvoir répondre aux priorités de ce gouvernement. Puis les priorités de ce gouvernement-là, M. le Président, ce sont les personnes âgées. Et nous, nous allons prioriser les soins aux personnes âgées et nous allons enfin donner les services dont ils ont besoin, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Laviolette.

Appui au secteur forestier

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : M. le Président, la semaine dernière, la première ministre organisait tout un spectacle pour l'industrie forestière. Entourée de plusieurs députés et ministres, elle annonçait en grande pompe une série de mesures au coût de 430 millions de dollars.

Or, en même temps qu'elle faisait cette annonce-là, son ministre des Finances, lui, écrivait déjà la mise à jour budgétaire catastrophique qu'on a reçue hier : 9,4 milliards de dollars de revenus de moins sur les trois prochaines années et 3,5 milliards de coupures à venir. C'est un véritable désastre pour l'économie des régions.

Alors, la première ministre savait donc, alors qu'elle s'adressait à l'ensemble des partenaires, qu'elle serait totalement incapable d'honorer les promesses qu'elle faisait. Alors, le Rendez-vous de la forêt, M. le Président, c'était tout simplement de la poudre aux yeux ou une opération de relations publiques pour acheter des votes.

Alors, M. le Président, est-ce que la première ministre peut avouer que les sommes requises, que les sommes qu'elle a annoncées ne seront pas au rendez-vous et dire aux milliers de travailleurs de la forêt qu'elle les a bernés délibérément?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Je crois que la députée de Laviolette n'a pas assisté au même Rendez-vous sur la forêt auquel les membres de mon gouvernement ont assisté. D'ailleurs, son chef était là puis, à deux reprises, il s'est gouré. Il aurait peut-être été mieux d'être ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, M. le Président, par respect pour les gens qui étaient autour de la table… Tous les partenaires forestiers étaient là, de la grande entreprise jusqu'aux travailleurs sylvicoles, des coopératives forestières jusqu'aux petitsentrepreneurs, M. le Président. Il y a eu des applaudissements nourris parce qu'enfin, enfin, un gouvernement… Vous trouvez ça drôle, hein? Vous ne vous en êtes pas occupés de la forêt.

Des voix :

Le Président : O.K. Ça va. M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : M. le Président, on ne trouve pas ça drôle, on trouve ça triste à pleurer que vous ayez berné tout le monde. Ça, on trouve ça…

Le Président : Wo! Wo! Wo! Je ne peux pas accepter ces propos, M. le leader, j'aimerais que vous les retiriez. Parfait. Mme la première ministre.

Mme Marois : M. le Président, je répète que tous les partenaires de l'industrie de la forêt au Québec ont apprécié le travail que nous avons fait ensemble, qui nous a amenés à adopter un plan d'action concret, ce que n'avait jamais fait l'ancien gouvernement. On avait abandonné la forêt, M. le Président. On avait abandonné les travailleurs forestiers. On avait abandonné les régions du Québec. On leur a fait miroiter toutes sortes de promesses qu'on n'a jamais tenues. M. le Président, sur trois ans, nous avons pris des engagements qui permettent à notre secteur forestier, qui s'appuie sur des ressources renouvelables, M. le Président, de retrouver une bonne santé, aidant nos travailleurs, nos investisseurs et nos grandes entreprises. L'argent qui est prévu au rendez-vous sera livré, M. le Président, et nous allons respecter ces engagements. J'espère que la députée de Laviolette va être plus attentive à ce que disent les gens de la forêt parce qu'elle est à côté de la coche.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : M. le Président, je n'ai pas de leçons à recevoir de la première ministre. M. le Président…

Des voix :

Le Président : Je n'entends rien. Mme la députée de Laviolette, s'il vous plaît.

Mme Boulet : Alors, M. le Président, je n'ai pas de leçons à recevoir de la première ministre. Le problème avec la première ministre…

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole, là, c'est la députée de Laviolette.

Mme Boulet : Le problème, c'est qu'il y a deux mondes entre ce qu'elle dit puis ce qu'elle fait. Elle avait promis 235 millions en travaux sylvicoles pendant la campagne électorale, elle n'en a mis que 168 millions, un trou de 67 millions et des milliers de travailleurs laissés pour compte.

Alors, si c'est ça, votre attitude, comment vous pensez que ces gens-là peuvent vous croire? Alors, avec vous autres, c'est vrai qu'on n'est pas sortis du bois.

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : J'allais lui dire, M. le Président, qu'elle va voir de quel bois je me chauffe, mais, honnêtement, je trouve ça…

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Oui, oui, bon. On va revenir dans le bois, là, je pense. Alors, Mme la première ministre.

Mme Marois : Honnêtement, je trouve ça triste, M. le Président. Je trouve ça triste parce que les gens du secteur de moyens que les Québécois ont, M. le Président. Mais, cependant, cette industrie peut retrouver de la fierté. C'est ça qu'ils nous ont dit, et j'imagine qu'elle n'aurait pas été capable de tenir de mêmes propos au sommet ou au rendez-vous auquel elle était, M. le Président…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …parce que les intervenants, là, auraient été particulièrement déçus et critiques de son attitude.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis…

Des voix :

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Féliciter l'équipe de football du Rouge et Or de
l'Université Laval pour l'obtention de la coupe Vanier

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Louis-Hébert, le député de Papineau, la députée de Charlesbourg, la députée de Gouin et le député de Blainville la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale félicite l'équipe de football du Rouge et Or de l'Université Laval pour l'obtention de la huitième coupe Vanier de son histoire.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, M. le leader, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : M. le Président, pour cette motion et vu nos invités, qui sont, je crois, maintenant des habitués de l'Assemblée nationale, nous allouons un temps de parole de deux minutes par intervenant, en commençant, bien sûr, par la ministre responsable de la Capitale-Nationale, suivie par le député de Louis-Hébert, la députée de Charlesbourg et la députée de Gouin. Il y a consentement, donc, pour commencer ce débat.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors donc, je comprends qu'il y a quatre intervenants à raison de deux minutes chacun. Je débuterais avec Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale. Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. C'est avec joie que je m'adresse à ces fiers compétiteurs, qui savent ce que c'est qu'un match rude. Et vous venez de voir que nous, nous débattons sérieusement, mais vous vous engagez physiquement, et c'est… Je sais que vous vivez intensément votre sport, certains d'entre vous ont des blessures physiques au fil du temps. Vous poursuivez en même temps vos études. Vous êtes un beau modèle pour la jeunesse québécoise, et je suis très fière à chaque fois de prendre la parole pour vous féliciter quand vous atteignez de tels sommets. Parce que ça fait maintenant 18 saisons que le Rouge et Or fait la fierté des gens de Québec. Avec ses huit victoires de la coupe Vanier, le Rouge et Or est l'exemple à suivre en termes de football universitaire, mais également en termes de détermination et d'excellence.

C'est dans un match ardu, dans le froid et le vent, que le Rouge et Or a réussi à battre les Dinos de l'Université de Calgary au compte de 25 à 14 ici, à Québec, devant plus de 18 500 partisans. Un petit aparté — que personne ne nous écoute — c'est vrai, je n'ai pas pu assister au match. Je suis arrivée chez moi, j'ai ouvert, c'était 22-14, et j'ai vu le superbe botté de placement de côté, et j'étais très fière de vous voir vaincre. Dès que j'ai pu, j'ai vu vos exploits. Cette victoire est la 65e victoire d'affilée à domicile.

Je tiens à souligner le travail extraordinaire de l'Université Laval pour son appui indéfectible et son encadrement de qualité auprès des étudiants. L'Université Laval offre également des infrastructures de qualité qui aident grandement le rayonnement de notre Capitale-Nationale.

Vous êtes une fierté pour les gens de Québec. Mais également on peut affirmer sans se tromper que c'est tout le Québec qui vous regardait et vous appuyait lors du match de samedi passé. Vous êtes une inspiration pour nous, pour les jeunes et pour tout le Québec. Bravo!

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale. Je cède maintenant la parole au député de Louis-Hébert. M. le député.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer le recteur Brière, M. Tanguay, M. Constantin, bien sûr, et l'équipe d'entraînement, l'équipe d'organisation, et les joueurs présents avec nous. Nous aurons tantôt plus le temps pour rendre hommage à l'équipe, mais, quand même, je veux commencer pour féliciter l'Université Laval, féliciter l'organisation. Ce qui est impressionnant, M. le Président, c'est voir la qualité de l'organisation. Cette organisation-là ne forme pas seulement des champions, M. le Président, mais forme des leaders qui vont prendre leurs responsabilités bientôt puis jouer leur rôle plus important dans notre société, M. le Président.

J'ai assisté au match, et, je peux vous le dire, c'est plus stressant, assister à ce match-là que faire de la politique puis vivre des moments, des fois, plus stressants. Ça a été difficile tout le long, mais, enfin, on voyait devant nous une équipe organisée. On avait une équipe structurée, on avait des leaders sur le terrain. Évidemment, je veux rendre hommage maintenant pour M. Constantin parce que M. Constantin n'est pas seulement un entraîneur, mais plutôt un modèle aussi et un professeur qui transmet des valeurs importantes à nos jeunes.

Et j'ai eu l'occasion de voir deux joueurs qui n'ont pas eu la chance de s'habiller pour aller jouer. Ce qui m'a impressionné, M. le Président, les deux joueurs, ils disaient : C'est vrai qu'on ne va pas jouer. On aurait aimé ça, jouer aujourd'hui, mais, quand même, on est fiers de voir notre équipe. On va souhaiter que notre équipe va gagner, puis on est sûrs, on est confiants de la victoire, M. le Président. Ça, c'est des bonnes valeurs d'équipe, de travail d'équipe, et d'avoir un objectif en avant, et travailler tous ensemble pour le même objectif. Voilà des bonnes valeurs transmises à nos joueurs, c'est…

Et, je peux vous le dire, M. le Président, quand mon garçon a choisi de jouer pour les Rouge et Or, je dois vous avouer, à la maison, on était un petit peu embarrassés parce que les Carabins voulaient l'avoir. Et, vous comprendrez, comme un gars qui a fini à Laval, et ma femme aussi a fini à Laval, et des gens de Québec, c'était un petit peu difficile d'accepter que le garçon va jouer avec les Carabins à Montréal. Et, vous savez, on avait de la misère, un peu, de le convaincre, de lui dire : Vas-y à Laval, on le laissait prendre ses décisions, et c'était tout un soulagement… Mais ce qu'il m'a dit, ce que Jean-Simon m'a dit quand il a dit : J'ai choisi Laval… Il dit : Parce que j'ai senti que c'est une grande organisation, j'ai senti, avec cette équipe-là, je vais grandir et, avec cette équipe-là, je vais apprendre pour devenir encore meilleur. Et je suis convaincu que des bons joueurs qui sont là, la majorité des joueurs, ils ont choisi l'Université Laval pour cette organisation-là.

Je ne peux pas passer sous silence le travail de Jacques Tanguay, M. le Président. Jacques Tanguay, pour nous, c'est l'homme le plus généreux dans la région de Québec. C'est l'homme qui a donné au sport, donné aux événements. Et, je peux vous le dire, M. le Président, Jacques Tanguay, c'est un des joueurs importants à Québec, qui a fait de la région de Québec une région modèle à travers le Québec. Je me souviens, dans les années 90, où il y a un climat morose à Québec, puis l'évolution du Rouge et Or, c'est exactement l'évolution de la région de Québec pour aller de l'avant puis être de classe mondiale, être la meilleure région au Québec et au Canada. Puis, évidemment, nous avons la meilleure équipe au Canada et, dans mon cas, la meilleure équipe en Amérique du Nord. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Je cède maintenant la parole à la députée de Charlesbourg. Mme la députée.

Mme Denise Trudel

Mme Trudel : Merci, M. le Président. En tant que porte-parole du deuxième groupe d'opposition en loisirs et sport, je tiens à féliciter l'équipe de football du Rouge et Or de l'Université Laval pour sa conquête d'une huitième coupe Vanier. Il s'agit d'une troisième coupe Vanier lors des quatre dernières années. Le Rouge et Or participait à sa quatrième grande finale d'affilée, un record, M. le Président. Avec cette victoire, il n'a pas perdu à Québec depuis 65 matchs. C'est tout de même remarquable de penser qu'il y a 18 ans le programme de football du Rouge et Or n'existait pas et que l'équipe remportait un premier championnat canadien en 1999.

J'aimerais souligner le travail exceptionnel du groupe d'entraîneurs du Rouge et Or, particulièrement du coach Constantin, ainsi que la contribution de tous les joueurs. Votre performance de samedi dernier inspire nos jeunes de partout au Québec. Le programme est une référence au Canada et attire les meilleurs joueurs des rangs collégiaux.

Aussi, la notoriété du Rouge et Or, et ce, depuis plusieurs années, a grandement contribué à l'émergence de plusieurs infrastructures sportives pour répondre à la grande demande de terrains de football ainsi que des programmes sport-études, option football. Bravo!

Enfin, sur une note plus humoristique, je veux saluer… Non, je vais le faire autrement. Je voudrais dire, M. le Président, que le Rouge et Or a toujours joué avec un joueur de plus. Il n'a jamais été puni pour ça, il n'a jamais eu de punition pour ça, et ça, c'est toute la saison qu'il a joué avec un joueur de plus, et c'est la foule. Je voudrais dire, sans vouloir rendre mes collègues jaloux, que la foule de Québec… C'est vrai qu'avec une équipe comme le Rouge et Or, ça aide, mais la foule de Québec, les citoyens, les gens de Québec sont fiers, et c'est un joueur qui est très, très, très important avec la présence du Rouge et Or. Longue vie au Rouge et Or. Bon succès pour la fin de votre session universitaire. Et, au nom de tous les députés de la Coalition avenir Québec, bravo!

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Je cède maintenant la parole à la députée de Gouin. Mme la députée.

Mme Françoise David

Mme David : Merci, M. le Président. Québec solidaire joint aujourd'hui sa voix au concert d'éloges bien mérités à l'endroit de l'équipe Rouge et Or de l'Université Laval. Pour chacun des membres de votre équipe, il y a de quoi être fier de vos succès individuels. Combiner études universitaires et sport d'excellence représente tout un défi. Mais ce qui fait que vous inspirez une telle fierté pour votre université et pour la ville de Québec, c'est la constance des succès de votre équipe, ça a été souligné par plusieurs. Cette constance relève d'un bel esprit d'équipe qui est inspirant depuis bien des années. Pour nous tous et nous toutes à l'Assemblée nationale, votre succès est inspirant. Encore, bravo!

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Motion adoptée. Merci.

Alors, j'invite les députés qui sont libres à aller saluer les joueurs au Parlementaire par la suite. Nous passons à la motion suivante. Je reconnais un membre de l'opposition officielle. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Granby et le député de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale demande au Vérificateur général de rendre public son rapport d'analyse sur la mise à jour économique du ministère dès qu'il sera complété et ce même si l'Assemblée ne siège pas.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Laporte. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il n'y a pas de consentement pour cette motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il n'y a pas de consentement. Nous passons à la…

Des voix :

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Nous passons à la motion suivante. Je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de La Pinière et le député de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale réitère, tenant compte de l'avis de nombreux ingénieurs, la nécessité de devancer l'échéancier de la construction d'un nouveau pont Champlain;

«Qu'elle exige du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral qu'ils intensifient leurs discussions afin de réduire au minimum les délais occasionnés par des procédures administratives pour accélérer le début des travaux de remplacement du pont Champlain;

«Qu'elle exige du gouvernement du Québec de soumettre, dans les plus brefs délais, au gouvernement fédéral, les plans et devis du système de transport en commun de type SLR afin d'arrimer ce projet avec celui du nouveau pont;

«Qu'elle reconnaisse que des ponts plus longs et moins chers que le pont Champlain ont été construits en trois ans ailleurs dans le monde.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de La Peltrie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il n'y a pas de consentement pour la motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il n'y a pas de consentement pour la motion. Nous passons, s'il vous plaît, à la motion suivante. Mme la députée de Gouin.

• (11 h 20) •

Mme David : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Gatineau, la députée d'Arthabaska et le député de Blainville.

«Que l'Assemblée nationale constate le fossé grandissant entre ce qui est prévu juridiquement en matière de protection et de droits des enfants et la volonté politique au Québec de tout mettre en oeuvre pour assurer aux enfants les plus vulnérables de notre société un avenir meilleur;

«Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement du Québec de n'imposer aucune coupure dans les centres jeunesse, de n'effectuer aucun réaménagement qui aurait comme conséquence de réduire la qualité ou la quantité de services offerts directement aux jeunes en difficulté et à leur famille et de mettre en place des mesures transitoires dans les centres jeunesse sous-financés.» Merci

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il n'y a pas de consentement pour cette motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il n'y a pas de consentement pour la motion. Est-ce qu'il y a d'autres motions?

Avis touchant les travaux des commissions

Sinon, nous allons passer à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Alors, pour les avis touchant les travaux des commissions, je dois vous dire que cela fait suite à de nombreuses discussions et j'aimerais donc vous dire la version finale.

J'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturellespoursuivra les consultations particulières et les auditions publiques en vue d'étudier l'acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines Inc. sur le renversement vers l'est du flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal, décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et lundi le 2 décembre, de 14 heures à 17 h 45, de 19 h 30 à 22 h 30, cette même journée. Et veuillez prendre note, M. le Président, que, le mardi 3 décembre, de 10 heures à 12 h 15, à la salle du Conseil législatif, cette consultation se poursuivra;

La Commission des institutions poursuivra, quant à elle, les auditions publiques et les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction, aujourd'hui, de 12 heures à 13 heures et lundi le 2 décembre, de 14 heures à 17 heures, de même que mardi le 3 décembre, de 10 heures à 11 h 15 précisément, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Veuillez prendre note, M. le Président, que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que lundi le 2 décembre, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement, M. le Président, la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 45, que vous connaissez par coeur, Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, lundi le 2 décembre, de 14 heures à 18 heures, à la salle 1.38B de l'édifice Pamphile-LeMay, ainsi que mardi le 3 décembre, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, à ce moment-ci, ça me prend un consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions. Est-ce qu'il y a consentement?

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau : Oui. Je m'excuse, M. le Président. Avant de donner le consentement, je veux m'assurer que le consentement ne concerne que l'horaire de la commission… de la CAPERN, là. Comment on l'appelle au long? Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, comme chacun sait.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Bien sûr. M. le leader adjoint, bien, pouvez-vous apporter cette précision?

M. Traversy : Alors, effectivement, c'est de cette commission dont il s'agit.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, consentement? Consentement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail lelundi 2 décembre 2013, de 18 h 30 à 19 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de discuter de l'élaboration du rapport de la commission dans le cadre du mandat d'étudier l'acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines Inc. sur le renversement vers l'est du flux de l'oléoduc 9B, situé entre North Westover et Montréal, décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge.

Je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail le mardi 3 décembre 2013, de 11 heures à 12 heures, à la salle RC.171 l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer les observations, conclusions et recommandations de la commission à la suite de l'étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas d'interventions.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, nous arrivons à la fin d'un processus démocratique et législatif pour l'adoption finale d'un projet de loi important. Je vous demanderais donc d'appeler l'article 26 de notre feuilleton.

Projet de loi n° 39

Adoption

Le Vice-Président (M. Cousineau) : L'article 26 du feuilleton, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur — c'est vraiment un honneur — aujourd'hui, de vous proposer l'adoption du projet de loi n° 39, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Depuis sa présentation à l'Assemblée nationale en mai dernier, nous avons réussi, je pense, à faire la démonstration que l'adoption de ce projet de loi est nécessaire. Il y a très longtemps, par ailleurs, que nous en parlons, de cette création de régimes volontaires d'épargne-retraite. C'est, en effet, le deuxième projet de loi qui a été déposé pour qu'on en arrive enfin à une adoption de cette nouvelle façon de faire en matière de régimes de retraite.

Nous avons entendu 16 groupes et organismes au début du mois de septembre lors des consultations particulières et des auditions publiques concernant ce projet de loi. Nous avons, bien sûr, depuis, fait le nécessaire travail en commission parlementaire, débattu, échangé et nous avons amélioré ce projet de loi. Plusieurs amendements, même beaucoup d'amendements ont été soumis et acceptés, et ils découlent, je vous le rappelle, de ce que les organismes, les groupes sont venus nous dire en commission parlementaire.

Quelques explications maintenant sur l'implantation de ces régimes volontaires d'épargne-retraite. D'abord, l'implantation se fera graduellement. Le processus commencera le 1er juillet 2014, soit six mois plus tard que ce qui était prévu, tout simplement dû au fait de prendre le temps de bien compléter les travaux parlementaires qui ont été, comme je l'ai dit, fort utiles.

En adoptant ce projet de loi, nous donnons aussi suite à une première recommandation du rapport du comité d'experts, M. Alban D'Amours. Dans ce rapport unanime, les experts se montrent favorables à la création des régimes volontaires d'épargne-retraite et recommandent une mise en place rapide, car ça rejoint directement l'une de leurs préoccupations, maintenir la diversification des régimes de retraite et favoriser les régimes d'épargne personnelle. Donc, voici déjà une des premières recommandations qui sont issues du rapport D'Amours, qui vont être — en tout cas, je le souhaite — adoptées.

Ce projet de loi s'inscrit donc dans une série d'actions que nous poursuivons pour mettre à jour et solidifier notre système de retraite. Les régimes volontaires d'épargne-retraite ne sont pas une fin, mais un début. Et ça, ça a été répété, répété en commission parlementaire, en auditions publiques, ce n'est pas une fin, ce n'est pas là la finalité des travaux du rapport D'Amours, c'est le début des travaux qui vont être issus au rapport D'Amours. C'est un outil de plus que nous mettons dans le coffre des travailleurs, des travailleuses et des employeurs.

Ce projet de loi comporte plusieurs avantages et permet de contourner deux réalités qui font obstacle à l'épargne-retraire, soit la discipline personnelle qu'exige l'épargne dans une société qui est axée sur la consommation. L'autre difficulté, c'est la complexité liée à la gestion de l'épargne : les types de placements, les frais de gestion, les besoins d'épargne, l'espérance de vie. Ainsi, les articles de ce projet de loi font en sorte que l'épargne sera facilitée et adaptée aux besoins de chacun.

La mutualisation de l'épargne se traduira par une offre de produits moins coûteux et plus faciles à gérer. C'est une mutualisation dans le sens où les administrateurs de régimes pourront faire affaire à plusieurs employeurs, plusieurs employés. Donc, il y a là-dedans, à travers ce volume, une espèce de mutualisation dans le sens où chacun pourra épargner en vue de sa retraite, mais on conserve, grâce à ces volumes, à ces… on espère conserver un accès facile et un prix de gestion bas. C'est un des éléments essentiels du projet de loi, c'est un régime volontaire d'épargne-retraite.

• (11 h 30) •

Autres avantages. Les régimes volontaires d'épargne-retraite pourront suivre le cotisant partout où il ira, au gré de ses changements d'emploi en cours de carrière. Il sera aussi possible que les régimes volontaires d'épargne-retraite soient offerts par des regroupements d'employeurs. J'en parlais hier lors de la prise en considération du rapport, je parlais, par exemple, d'une association de restaurateurs qui pourrait ainsi offrir aux employés des restaurants un régime volontaire d'épargne-retraite. Rappelons ici, toutefois, qu'il ne faut jamais s'éloigner des objectifs ni alourdir inutilement le fardeau administratif des employeurs, ce qui est aussi très important. Nous voulons que les régimes volontaires d'épargne-retraite soient simples. Ils seront obligatoires quand l'employeur n'offrira pas déjà un régime d'épargne-retraite avec retenue à la source, ou un régime de pension agréé, ou encore un CELI. L'inscription sera automatique pour les employés, il y aura une possibilité d'adhésion volontaire, là intervient le volontariat, par exemple pour les travailleurs autonomes, et un droit de retrait pourra être exercé. Donc, obligation d'offrir; volontaire, d'accepter.

Le taux de cotisation d'un régime volontaire d'épargne-retraite sera toujours déterminé par le travailleur, par la travailleuse. Pour celui qui ne fera pas de choix, évidemment, par simplicité, il y a un taux par défaut qui va s'appliquer. Afin de créer l'habitude d'épargner tout en minimisant les répercussions sur le revenu des travailleurs, le taux de cotisation par défaut sera initialement fixé à 2 %. Ensuite, il va être augmenté graduellement par la suite. Si quelqu'un ne veut pas qu'il augmente, bien, il suffira qu'il dise qu'il ne veut pas qu'il augmente. Mais on vise à arriver à un taux de cotisation de 4 % afin de permettre d'en arriver à un revenu de la retraite équivalent à peu près à 60 % du revenu de travail en fin de carrière. Donc, c'est un peu... c'est l'objectif qu'on vise.

L'employeur ne sera pas tenu de cotiser au régime volontaire d'épargne-retraite, il aura l'obligation d'offrir un RVER à ses employés. D'ailleurs, sur le plan fiscal, les cotisations au régime volontaire d'épargne-retraite donneront les mêmes droits que les cotisations au Régime enregistré d'épargne-retraite. C'est important de le rappeler, c'est une question qui avait bien été soulevée en commission parlementaire d'entrée de jeu quand on a commencé les travaux.

Il y a quelque chose dont on n'a pas beaucoup parlé, mais qui est devenu... qui s'est dévoilé avec le temps dans l'étude article par article, la surveillance serait assumée par trois organismes. La Commission des normes du travail veillera au respect des obligations de l'employeur, plus précisément à l'obligation d'offrir un régime volontaire d'épargne-retraite, interviendra également pour répondre aux plaintes des employés. L'autre, les futurs administrateurs des régimes volontaires d'épargne-retraite devront au préalable obtenir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers. Ainsi, les régimes volontaires d'épargne-retraite seront entièrement administrés par des tiers, c'est-à-dire des gestionnaires de fonds d'investissement, des sociétés de fiducie ou des assureurs de personnes qui détiendront une telle autorisation de l'AMF. Enfin, troisième institution, dont je suis assez fière, enfin, chaque RVER, régime volontaire d'épargne-retraite, devra être enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec, à qui la surveillance de ces régimes incombera. Alors, à cette fin, la régie s'assurera que l'administration et le fonctionnement des régimes sont conformes à la loi, notamment en ce qui a trait au caractère peu coûteux de ces régimes.

Donc, très concrètement, c'est le 1er juillet 2014 que l'implantation des régimes volontaires d'épargne-retraite pourra commencer. Dans un premier temps, les employeurs ayant 20 employés visés ou plus auront un délai de 18 mois pour les offrir à leur personnel, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Dans un deuxième temps, les employeurs ayant entre 10 et 19 employés visés auront jusqu'à la fin de l'année 2017, soit un an de plus, pour les implanter. Puis, éventuellement, par décret de gouvernement, mais pas avant juillet 2018, ce sera au tour des employeurs comptant entre cinq et neuf employés visés au sens de la loi.

Alors, à terme, qui allons-nous toucher? Plus de 90 000 employeurs devront offrir un RVER, régime volontaire d'épargne-retraite, à leurs employés si on se rend jusqu'au bout de la séquence. Ce sont près de 2 millions de travailleurs, travailleuses, de salariés ou de personnes... ou de travailleurs autonomes qui n'ont pas pour l'instant accès à un régime de retraite qui pourront bénéficier d'un régime volontaire d'épargne-retraite. C'est ce que fait cette loi, M. le Président, voilà.

Alors, je suis très fière d'avoir traversé les étapes avec mes collègues parlementaires. Nous avons travaillé studieusement, comme toujours, très... avec beaucoup d'attention, à la finalité de la loi, mais aussi en pensant, toujours... On se ramenait toujours à ces travailleurs, travailleuses qui n'ont pas de régime enregistré d'épargne-retraite, qui n'ont pas... offert par leur employeur, et qui devront, un jour... qui se retrouveront un jour face à la retraite. Nous désirons qu'ils aient acquéri au fil du temps une sécurité financière. Alors, voilà l'esprit de ce régime volontaire d'épargne-retraite que je souhaite se voir déployer au fil du temps, je souhaite qu'il soit véritablement un succès. Je pense qu'on a essayé de se donner le maximum de moyens pour qu'on réussisse, parce que ces gens qui n'ont pas de régime de retraite méritent toute notre attention. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Alors, je cède maintenant la parole au député de Verdun. M. le député.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin : Je vous remercie, M. le Président. Je suis déjà intervenu hier sur la prise en considération du rapport, mais je n'avais pas malheureusement eu assez de temps pour couvrir tous les points que je voulais voir, n'ayant eu que 30 minutes. Je ne voudrais pas non plus utiliser tout le temps qui est à ma disponibilité, parce que je sais que je pourrais avoir une heure, mais je souhaite que nous puissions adopter, ici, en Chambre, ce projet de loi avant l'ajournement de 13 heures, M. le Président. Donc, je vais donc en conséquence limiter brièvement mes interventions.

Premier élément, on arrive ici à une première historique, à un processus qui a été, comme je le disais en boutade, qui a eu comme géniteur initial le député de Louis-Hébert et comme mère finale la députée de Taschereau. Ça fait un couple magnifique et un enfant qui, j'espère, va être… qui aura une longue vie et qui sera solide.

M. le Président, on est ici, la députée de Taschereau et ministre responsable l'a rappelé, on est en train de mettre sur pied une possibilité pour 2 millions de Québécois d'avoir la possibilité d'avoir accès à un régime de retraite. Et j'utilise à dessein «la possibilité», parce que, dans les RVER, il y a le mot «volontaire». Nous sommes ici devant un mécanisme de régime qui va être volontaire. L'obligation de l'employeur, je vais revenir sur les employeurs dans un instant, l'obligation de l'employeur se limite à offrir un régime. Il n'a pas l'obligation de contribuer au régime; il a la possibilité de contribuer au régime, premièrement, M. le Président.

L'employé n'est pas obligé de contribuer au régime et, de surcroît, s'il y contribue, il peut, s'il fait face à des déboires financiers, limiter ses contributions à 0 %, c'est-à-dire avoir des années où il ne contribue pas au régime. Donc, vous voyez, M. le Président, la flexibilité qu'on a voulu introduire actuellement dans ce projet de loi actuellement dans ce qui touche les contributions.

M. le Président, on a travaillé de concert pour essayer d'améliorer le projet de loi. Il est important, et la ministre l'a rappelé tout à l'heure, de bien comprendre ce qu'on entendait par employeur. Au début, quand on l'avait conçu, quand le projet de loi avait été conçu, «employeur» était clairement défini comme étant quelqu'un qui avait un lien avec un certain nombre d'employés, un lien d'emploi. On a voulu étendre la possibilité d'avoir des régimes sectoriels, c'est-à-dire que des gens qui sont soit dans le même champ d'activité — la ministre a rappelé les restaurateurs ou on pourrait en trouver d'autres — qu'ils puissent avoir en commun un même régime. On pourrait même avoir à ce moment-là des gens qui ont un lien… qui sont sur une base géographique. Vous connaissez certainement, dans Montréal — j'imagine qu'ilpeut y en avoir aussi, M. le Président, dans votre région — les commerçants d'une même rue — moi, je connais la SIDAC, par exemple, de la rue Wellington à Verdun — les commerçants d'une même rue qui peuvent se regrouper et offrir ensemble un même régime pour tous les différents commerçants, qu'ils soient d'un restaurant de pizzéria ou un vendeur de chaussures, etc., mais ce sont quand même des travailleurs qui puissent… contribuer au même régime.

• (11 h 40) •

Il y a eu dans la réflexion que nous avons faite de part et d'autre… Et je dois dire que c'était un objectif, et l'objectif qui est clé actuellement pour le succès. La clé du succès actuellement de l'implantation des RVER, c'est les faibles coûts. Si nous n'avons pas, si nous ne réussissons pas à faire en sorte que les coûts d'administration et les coûts de gestion de ces régimes soient des coûts faibles, on ratera probablement parce qu'on va être en compétition avec d'autres régimes qui sont les REER, par exemple, ou, évidemment, les CELI ou les choses comme ça. Donc, l'objectif qui était central dans ce projet de loi, d'arriver à un faible coût... Et je ne voudrais pas refaire un débat qu'on a eu entre nous sur l'interprétation de ce qu'on souhaitait avoir comme faible coût, parce qu'on partage le même objectif, M. le Président.

Et on s'est trouvés, je crois, à avoir une solution de compromis originale, c'est-à-dire, on est arrivés à avoir un seul régime, parce que, comme je l'ai rappelé, je l'ai plaidé longtemps hier, pour obtenir un faible coût, il faut qu'il y ait du volume parce que, si vous n'avez pas de volume, bien sûr, ça va avoir des coûts. Par contre, on voulait avoir aussi une possibilité, une diversité d'offres pour pouvoir… une meilleure… une possibilité de choix et une compétition entre les différents administrateurs. Alors, on a réussi à trouver cette solution, que, oui, pour satisfaire l'effet de volume, il n'y aura donc qu'un seul régime par administrateur, mais ce régime pourra être multi, avoir plusieurs faces, c'est-à-dire plusieurs options de placement. Et, vous avez vu, M. le Président, nous avons adopté hier l'amendement qui avait été déposé par un ministre quant à ce qu'on appelait les options de placement à l'intérieur d'un même régime de manière qu'un régime puisse avoir plus d'une option de placement. Et le collègue des Chutes-de-la-Chaudière avait, dans ce sens-là, contribué par l'amendement qu'il avait déposé à l'article 24.

Alors, M. le Président, d'habitude, je suis capable de parler beaucoup plus longtemps que je ne le fais ici. Je dois dire que je tiens à ce que nous adoptions vraiment ce projet de loi. Il est le résultat du travail, comme j'ai rappelé, du député de Louis-Hébert, de la députée de… ah, bon Dieu...

Une voix :

M. Gautrin : Non, Taschereau, mais j'ai toujours oublié madame…

Une voix :

M. Gautrin : Non! Ma collègue ici… Je m'excuse de ce…

Une voix :

M. Gautrin : Laviolette, ce comté magnifique de Laviolette que je n'arrive pas… Je pense, ça fait deux fois, j'ai comme une espèce de manière d'oublier toujours ce comté de Laviolette et je m'en excuse, qui avait été porteur, d'ailleurs, du projet de loi à l'époque lorsqu'elle était ministre de notre côté.

Mais, M. le Président, je vais limiter ici mes interventions et inciter les gens à soutenir… de la Chambre de soutenir ce projet de loi. Nous faisons aujourd'hui un acte historique et dans le futur on sera en mesure de le remarquer. Je tiens à vous remercier, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, monsieur… Oui. Merci, M. le député de…

Une voix :

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui, oui. Bien sûr, bien sûr. Merci, M. le député de Verdun. Alors, je cède maintenant la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole pour l'adoption du projet de loi n° 39, qui va créer les régimes volontaires d'épargne-retraite. Il faut bien comprendre que ce projet de loi là va venir combler une lacune que le rapport D'Amours a identifiée. Il faut bien comprendre que les régimes de retraite, au Québec, si on image ça comme M. D'Amours a fait, il y a trois étages. Le premier étage, c'est la sécurité de vieillesse versée par le gouvernement fédéral, le deuxième, c'est le régime des rentes du Québec, et le troisième, c'est les bases volontaires.

Comme disait le ministre tout à l'heure, ça va… le nouveau régime d'épargne volontaire pour la retraite va toucher 90 000 employeurs, mais va aussi permettre à presque 2 millions de personnes d'avoir accès. Et la beauté de ce projet de loi là, c'est que c'est vraiment volontaire. Les personnes qui, par choix, voudront, pour des circonstances familiales ou peu importe… pourront dire : Non, moi, je veux m'exclure du régime, je ne veux pas participer pour un temps donné… Parce que l'employeur aura toujours, à tous les deux ans, à faire un rappel à ces gens-là, dire : Bien, regardez, on a un régime qui est offert et on vous suggère de le faire. Mais on ne peut pas les obliger. Je pense que ça, c'est la beauté de ce régime-là, c'est le fait que ça soit vraiment volontaire.

Comme je disais hier, M. le Président, c'est un outil de plus dans le coffre des gens pour planifier leur retraite, mais je pense qu'aussi, en tant que gouvernement, on devra avoir… on a un devoir d'information, de sensibilisation des gens pour les sensibiliser vraiment à la nécessité d'économiser immédiatement pour pouvoir avoir des retraites où ils pourront vivre dignement dans la dignité.

Aussi, M. le Président, un point important, qui est très, très important pour moi, c'est qu'on a voulu, par… en élaborant ce projet, limiter les frais de gestion. Hier, le député de Mégantic nous disait, avec beaucoup de pertinence, que, malheureusement, les REER, on voit que des fonds mutuels, souvent, les frais de gestion, c'est 2,0 %, 2,5 %. Et, si on se compare avec d'autres juridictions où que c'est du 0,4 %, 0,5 %, il y a un travail à faire, il y a un travail que les administrateurs de régimes devront faire pour limiter les frais pour que les travailleurs puissent en bénéficier le plus possible. Comme disait la ministre aussi, trois organismes ont été impliqués dans l'élaboration du projet de loi. Il y a eu beaucoup d'amendements parce que ça a été… c'est du droit nouveau. On a eu les gens de la Commission des normes du travail, l'Autorité des marchés financiers ainsi que la Régie des rentes. Et je vous dirais aussi que je me suis réjoui lorsque la ministre a proposé une période, je dirais, transitoire pour l'implantation du régime pour ne pas arriver que tous les… Au début, dans le projet de loi, on disait que c'étaient tous les employeurs de cinq et plus qui devaient implanter ça rapidement. Là, on a prévu une gradation; je pense que c'est sage. C'est sage pour qu'on puisse roder aussi le système pour voir comment ça va aller.

Donc, M. le Président, je vais limiter mes propos à ça. Ça a été un très bon travail qu'on a fait en commission parlementaire, un travail sérieux, rigoureux. Et je tiens à féliciter tous les gens qui ont participé. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Je cède maintenant la parole à la députée de Laporte. Mme la députée.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de prendre la parole en cette Chambre pour l'adoption du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. D'ailleurs, je tiens à remercier tous les membres de la commission qui ont contribué aux travaux, ainsi que le président de la commission, Mme la secrétaire, M. le secrétaire et tout le personnel qui les entoure, qui, je vous dis, M. le Président, sont d'une extrême gentillesse. Je remercie la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, qui a été à l'écoute de nos suggestions, de nos recommandations. Merci aussi à tous ceux qui l'ont accompagnée tout au long de l'étude détaillée pour leurs éclaircissements sur les différents éléments discutés.

M. le Président, d'après les données que nous avons, 2 millions de Québécois ne sont pas couverts par un régime de retraite collectif. Un Québécois sur quatre, c'est une proportion de la population qui est très importante. Bien qu'il existe de nombreux outils pour inciter à l'épargne, ce chiffre nous confirme qu'il reste beaucoup à faire.

D'autre part, aujourd'hui, l'espérance de vie se situe au-dessus de 80 ans, ce qui signifie que nous devons subvenir pendant de nombreuses années à nos besoins avec nos épargnes amassées pendant notre vie active. Il importe de considérer également qu'il n'y a pas si longtemps il y avait huit travailleurs pour un retraité et, dans une vingtaine d'années, il y aura deux travailleurs pour un retraité. Alors, c'est dans cette optique qu'il était important de trouver de nouveaux moyens pour permettre aux travailleurs d'épargner pour s'assurer d'une retraite convenable. Alors, d'où vient l'idée du RVER, qui avait été, comme mon collègue l'a mentionné, soumise par mon collègue de Louis-Hébert et poursuivie par ma collègue de Laviolette, qui d'ailleurs avait déposé le projet de loi n° 80 — c'était en juin, en juin si je me rappelle bien — et aussi qui avait été noté dans le budget de mon ancien collègue, Raymond Bachand, le budget 2011‑2012.

Le projet de loi n° 80 de ma collègue proposait l'instauration d'un RVER. Et la plupart des mesures se retrouvent dans le projet de loi n° 39 que nous débattons aujourd'hui l'adoption.

Alors, je veux aussi souligner qu'il est heureux que ce projet de loi ait été repris par le gouvernement et par Mme la ministre. J'ajouterai aussi que, dans la foulée des travaux du rapport D'Amours, le comité d'experts avait recommandé la création du régime volontaire épargne-retraite dans l'optique de maintenir la diversification des régimes de retraite et favoriser les régimes d'épargne personnelle.

• (11 h 50) •

Alors, on en a parlé beaucoup, très généralement, ce que c'est que le projet n° 39. Alors, ça se veut volontaire pour le travailleur dans l'optique de développer cette culture d'épargne. Et, bien que l'adhésion soit automatique pour l'employé, le droit de retrait demeurera. Par contre, le RVER sera obligatoire pour les employeurs ayant cinq employés ou plus comptant au moins un an de service continu et qui n'offrent pas de régime épargne-retraite. Alors, bien que les employeurs ne seront pas tenus de cotiser au RVER, nous croyons qu'il serait bénéfique pour un employeur qui y participerait de promouvoir cet avantage offert par l'entreprise, et pourrait ainsi fidéliser ses employés. Aujourd'hui, nous le savons, la carrière d'une personne ne se déroule plus qu'à un seul endroit. Le travailleur ne reste pas au sein de la même organisation pendant de nombreuses années consécutives, comme pour certains d'entre nous. Donc, cet aspect pourrait être considérable dans le choix d'un employeur… d'un employé plutôt si ce dernier décidait de contribuer. Alors, aussi, pour maintenir une flexibilité dans le régime, celui-ci sera transférable si jamais il y a changement d'emploi, et ce, toujours dans le but d'accommoder le bénéficiaire.

M. le Président, dans un autre ordre d'idées, il était important et primordial aussi que le régime offre un bon taux de rendement et que les frais de gestion soient très raisonnables, et, naturellement, plus il y aura de participants à ce régime, bien, plus les avantages seront significatifs. Et, avec l'option de placement qui a été intégrée au régime, que l'administrateur pourra offrir, le participant pourra faire le choix de l'investissement selon sa tolérance au risque et ses moyens.

Alors, M. le Président, j'aimerais remercier tous ceux qui, en consultations particulières, nous ont fait part de leur position sur cette mesure. Ils nous ont permis de bonifier grandement le projet de loi par des dizaines d'amendements. Je tiens aussi à souligner que le travail accompli a été productif et constructif, et j'ajouterai aussi grâce à l'écoute et la compréhension de la ministre.

M. le Président, le projet de loi n° 39 viendra créer pour les travailleurs québécois dans une entreprise de cinq employés ou plus et qui n'ont pas accès à un régime de retraite un régime volontaire d'épargne-retraite, un élément important parmi d'autres qui leur permettra de s'assurer d'avoir les ressources financières nécessaires pour subvenir convenablement à leurs besoins une fois qu'ils seront à la retraite. Alors, M. le Président, je réitère donc notre accord pour l'adoption du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole au député de Mégantic. M. le député.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je reprends la parole aujourd'hui pour l'adoption du projet de loi n° 39 sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Ça a été pour moi aussi un plaisir de travailler sur la commission, et je dois remercier l'ensemble des participants, autant les collègues de l'Assemblée nationaleque les représentants des ministères, qui ont été pour nous d'une aide très précieuse dans l'identification des problèmes et des débats que nous avons eus. Tout le monde a travaillé de façon collaborative dans la mesure où les choses se font dans les commissions, dans le sens où parfois il y a des désaccords, mais, à la fin de chacun de ces débats-là, il y avait un gain net qui enrichissait le projet de loi.

Donc, je voudrais juste refaire un petit tour sur l'ensemble de ce projet de loi, qui crée un type de retraite appelé régime volontaire d'épargne-retraite accessible, dans la mesure où les règles fiscales le permettent, à tous les particuliers, ycompris les travailleurs autonomes. Je l'ai dit hier, je le répète, aujourd'hui, c'est un élément très important, parce que les travailleurs autonomes vont pouvoir y contribuer, et pour eux c'est quelque chose, pour moi, qui peut être très important dans le futur… et les travailleurs dont l'employeur ne souscrit pas à un tel régime.

Donc, nous assistons à un pas en avant pour aider financièrement l'ensemble ou la vaste majorité des 2 millions de travailleurs qui, aujourd'hui, n'ont pas de régime de retraite en banque et qui vont dépendre du gouvernement dans un futur plus ou moins loin, mais il est très important qu'avec le régime volontaire d'épargne-retraite on puisse leur permettre d'épargner pour qu'ils atteignent leur retraite et possiblement avoir des revenus intéressants de l'ordre de 60 % à 70 % de leurs revenus précédents. Donc, c'est un peu l'essence du projet de loi dans ses grands principes qui, pour moi, va porter avantage à beaucoup de nos citoyens.

Il y a malheureusement une torpille à bord, et nous en avons… nous devons l'expliquer parce que les frais qui vont être demandés par les administrateurs et les entreprises sont un risque. Naturellement, nous avons pris des précautions, à l'intérieur du projet de loi, pour rendre le régime le moins coûteux possible, et cela ne se fera pas de façon aussi facile. Nous avons mis toutes — nous croyons — les dispositions les meilleures. Il y a eu des débats là-dessus, il y avait plusieurs points de vue, et je crois que nous sommes arrivés à un compromis intéressant. Mais il faut bien, bien, bien enregistrer ce point. Je crois que c'est un des points où il va falloir mettre une attention relativement importante sur la gestion de ces fonds-là.

Donc, on a donné près de deux ans pour la structure du système, et, à partir de 2015, les entreprises qui ont plus de 20 employés et qui ne participaient à aucun régime seront enchâssées dans le projet de loi. En 2016, ce sera ceux qui ont de 10 employés et plus, et, finalement, nous arriverons en 2017 pour des employés qui ont… les entreprises qui ont plus de cinq employés. Donc, une intégration graduelle systématique, je crois que c'est une très bonne façon de faire vu l'innovation, si l'on veut, d'un nouveau régime de retraite qui n'a pas été testé, qui n'a pas été validé. On va s'assurer, à toutes les étapes, d'embarquer les éléments aux bons endroits, et, quand les entreprises vont commencer à contribuer, ça devrait se faire, je l'espère, sans heurt.

Donc, c'est un fonds, un régime volontaire, donc les employés ne sont pas obligés de contribuer au régime, mais je crois qu'on devrait s'assurer que le régime va être très favorable, et qu'ils vont pouvoir contribuer à la hauteur de leurs capacités financières. Je pense que ça, c'est un point important, là, qu'ils contribuent des sommes qui vont leur permettre plus tard de profiter de leurs revenus qu'ils ont épargnés à l'intérieur du régime volontaire.

Il est aussi à noter de façon importante que la contribution des employés ne sera pas consolidée ou ne sera pas capitalisée, c'est-à-dire que ces sommes-là vont toujours pouvoir être débloquées ou utilisées à d'autres fins si jamais il y avait de la difficulté au niveau familial ou des contraintes qui sont telles que l'employé doit réutiliser ses fonds.

Par contre, si l'employeur contribue à la retraite de l'employé, cette somme sera capitalisée. Donc, l'objectif de cette démarche est de s'assurer que la somme capitalisée servira effectivement à enrichir la retraite des employés concernés.

Donc, je fais un résumé très simple : la contribution de l'employé ne sera pas capitalisée, pourra être utilisée en cas d'urgence. De l'autre côté, la partie contribuée par l'employeur, elle, sera capitalisée et ne pourra être utilisée qu'à des fins de retraite.

• (12 heures) •

Donc, je pense que ça, ça donne une bonne idée du système d'opération. Je crois qu'il est très important, comme l'a mentionné ma collègue, que les employeurs pensent aussi à contribuer dans de tels régimes parce que ça va créer un autre filet de sûreté pour leurs employés et je crois que ça peut être un outil intéressant pour fidéliser des employés, surtout dans une société où, je dirais, moi, que la compétence et la spécialisation sont de plus en plus des outils de tous les jours.

C'est un point intéressant. On verra comment les gens vont l'utiliser. Je crois aussi qu'il y a une intelligence à travers ce projet de loi, qui n'a pas créé de nouveaux outils, qui va utiliser, par exemple, les normes du travail, les expériences précédentes de la Régie des rentes du Québec, pour... qui s'est inspirée de ces modèles-là et qui réfère aux lois existantes. On a ainsi évité d'avoir à sensibiliser les employeurs avec de nouveaux outils de gestion.

Donc, le fait d'être restés dans le noyau des compétences des entreprises, où elles sont habituées de travailler, va leur permettre de se familiariser avec les régimes volontaires d'épargne retraite avec une certaine facilité, parce qu'on n'introduira pas une quantité significative d'éléments nouveaux dans le projet de loi. Donc, on se prépare. C'est un régime qui va être entré en vigueur graduellement.

On a bien expliqué que l'ensemble des paramètres pour l'employé sera non capitalisé; pour l'employeur, sa contribution sera capitalisée. Le taux de retrait, nous l'espérons, sera mineur, et nous espérons que la contribution que ce régime volontaire là va avoir sera significative pour l'ensemble des travailleurs qui n'ont pas aujourd'hui la chance d'épargner de façon significative afin de préparer leurs retraites, soit qu'ils sont avec des employeurs qui n'ont pas la capacitéfinancière, ou qui n'avaient pas la compétence, ou — comment je dirais — la complexité de gérer avec de tels outils.

Donc, nous mettons ici à la disposition des employeurs et des 2 millions d'employés du Québec qui n'ont pas actuellement de fonds de retraite, qui vont pouvoir contribuer d'une nouvelle façon à leurs régimes de retraite et, nous l'espérons, pourra les enrichir quand ils arriveront au niveau de leurs retraites à eux… Et je souhaite bonne chance à l'ensemble de nos employés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Mégantic. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : J'attendais que vous terminiez votre phrase avec attention. Et donc, vu le nombre de personnes que nous sommes, je demanderais le vote par appel nominal. Et, en vertu de l'article 223 de notre règlement, je demanderais le report de ce vote après les affaires courantes de notre prochaine session... bien, pas session, mais notre prochaine journée.

Une voix : ...

M. Traversy : Séance, voilà, merci.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Donc, ce sera un vote reporté. Maintenant, pour la suite des travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Traversy : Vous voyez que j'ai hâte de finir la session. Alors, sur ce, M. le Président, j'aimerais invoquer l'article 105 de notre règlement pour faire motion, conformément à celui-ci, pour ajourner nos travaux jusqu'à mardi le 3 décembre 2013, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Maintenant, ça me prend un consentement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 3 décembre 2013, à 13 h 45. Bonne fin de journée à tous et à toutes et bonne fin de semaine. Bon retour dans vos circonscriptions. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 5)