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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-29 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière L’extrait d’une pétition, signée par 3 301 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité au supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec et enfants présentant un trouble du spectre autistique (TSA) (PDF, 69 ko)  1398-20131129 Extrait de pétition
2013-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale intitulé - Le député au cœur de notre démocratie – Pour une rémunération juste et équitable (PDF, 4 Mo)  1396-20131129 Autres
2013-11-29 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Comité Entraide, incluant les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 (PDF, 2 Mo)  1391-20131129 Rapport annuel
2013-11-29 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2013-2017 de la Régie de l'assurance maladie du Québec (PDF, 562 ko)  1393-20131129 Plan stratégique
2013-11-29 St-Arnaud, Bertrand, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 17, 18 et 19 concernant les modifications apportées au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 octobre 2013 par Mme David (Gouin) (PDF, 143 ko)  1394-20131129 Réponses aux questions écrites
2013-11-29 St-Arnaud, Bertrand, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 21 concernant la reprise d’un logement, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2013 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 86 ko)  1395-20131129 Réponses aux questions écrites
2013-11-29 Villeneuve, André, Membre de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 27 et 28 novembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 738 ko)  1397-20131129 Rapport de commissions
2013-11-29 Hivon, Véronique, Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse Copie d’une lettre, en date du 28 novembre 2013, adressée à M. Philippe Gagnon, agent de relations du travail et conciliateur à la Centrale des syndicats démocratiques, transmise par M. Jocelyn Gélinas, conseiller syndical pour le Syndicat des salarié(e)s en services d’aide aux personnes en résidences de la Mauricie (CSD), concernant le rapport d’intervention à la Résidence Entre-Deux (PDF, 51 ko)  1399-20131129 Autres
2013-11-29 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Curateur public du Québec, incluant les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 (PDF, 7 Mo)  1392-20131129 Rapport annuel