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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-12-06 Maltais, Agnès, Ministre responsable de la Condition féminine Le plan stratégique 2013-2017 du Conseil du statut de la femme (PDF, 3 Mo)  1436-20131206 Plan stratégique
2013-12-06 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 octobre 2013 par Mme Vallières (Richmond) concernant la révision des prestations du Régime québécois d'assurance parentale lors d'un deuil périnatal (PDF, 409 ko)  1459-20131206 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-12-06 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 319 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des envois postaux de factures et états de compte (PDF, 421 ko)  1464-20131206 Extrait de pétition
2013-12-06 Cardin, Serge, Député de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 4 092 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 464 ko)  1465-20131206 Extrait de pétition
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 10 Mo)  1437-20131206 Autres
2013-12-06 Cardin, Serge, Député de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 621 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 441 ko)  1466-20131206 Extrait de pétition
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de Polytechnique Montréal (PDF, 8 Mo)  1438-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Bishop’s (PDF, 3 Mo)  1439-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia (PDF, 5 Mo)  1440-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval (PDF, 2 Mo)  1441-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec (siège social) (PDF, 4 Mo)  1442-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 13 Mo)  1445-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 35 Mo)  1444-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 10 Mo)  1448-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 2 Mo)  1449-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'École de technologie supérieure (ÉTS) (PDF, 3 Mo)  1450-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) (PDF, 3 Mo)  1451-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Montréal (PDF, 4 Mo)  1452-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université McGill (PDF, 2 Mo)  1453-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et l’état du traitement 2012-2013 de l’École nationale d’administration publique (PDF, 1 Mo)  1454-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et l’état du traitement 2012-2013 de l’Université de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  1455-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 11 Mo)  1456-20131206 Rapport annuel
2013-12-06 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel 2012-2013 du Comité sur les affaires religieuses (PDF, 1 Mo)  1457-20131206 Rapport annuel
2013-12-06 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 5 décembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1462-20131206 Rapport de commissions
2013-12-06 Marcoux, Yvon, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions suivantes : Le 19 septembre 2013, sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances; le 25 septembre 2013, sur la non-production de déclarations à Revenu Québec; le 2 octobre 2013, sur le contrôle et la surveillance de l'assainissement des eaux usées municipales et le contrôle et la surveillance de la production d'eau potable; le 9 octobre 2013, sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier; le 23 octobre 2013, sur la déficience intellectuelle et les troubles envahissants du développement; le 30 octobre 2013, sur la gestion administrative du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale; le 6 novembre 2013, sur la gestion administrative de la Régie de l'assurance maladie du Québec; le 13 novembre 2013, sur les services à domicile. La Commission s’est également réunie en séances de travail les 19 et 25 septembre, les 2, 9, 23 et 30 octobre, ainsi que les 6 et 13 novembre 2013, relativement à ces mandats. Le rapport contient 35 recommandations (PDF, 4 Mo)  1460-20131206 Rapport de commissions
2013-12-06 Marois, Pauline, Première ministre Les curriculum vitae des six membres suppléants et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 282 ko)  1467-20131206 Autres
2013-12-06 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 26, 27, 29 novembre et les 2, 3 et 4 décembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge. La Commission s’est également réunie en séances de travail les 2 et 5 décembre 2013, relativement à ce mandat. Le rapport contient 18 recommandations (PDF, 3 Mo)  1461-20131206 Rapport de commissions
2013-12-06 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 20 et 21 août 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010. La Commission s’est également réunie en séances de travail le 28 novembre 2012, le 28 mai, les 20 et 21 août, le 3 octobre, ainsi que le 5 décembre 2013 relativement à ce mandat. Le rapport contient 3 recommandations (PDF, 2 Mo)  1463-20131206 Rapport de commissions
2013-12-06 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique La planification stratégique 2013-2016 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 272 ko)  1458-20131206 Plan stratégique
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Outaouais (PDF, 7 Mo)  1446-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 2 Mo)  1443-20131206 Autres
2013-12-06 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers et les états du traitement 2012-2013, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Rimouski (PDF, 26 Mo)  1447-20131206 Autres