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Documents déposés le mardi 11 février 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-02-11 Thériault, Lise, Députée d’Anjou–Louis-Riel L’extrait d’une pétition, signée par 415 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont (PDF, 419 Ko)  1497-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 36 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'état des finances avant les prochaines élections (PDF, 296 Ko)  1498-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 545 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures visant à lutter contre la pauvreté (PDF, 406 Ko)  1499-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 106 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une étude de faisabilité sur la construction d'un hyperloop dans le corridor Québec-Toronto (PDF, 446 Ko)  1501-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 5 337 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 457 Ko)  1502-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 Lessard, Laurent, Député de Lotbinière-Frontenac L’extrait d’une pétition, signée par 1 004 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 69 Ko)  1503-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 306 citoyens et citoyennes de la Haute-Yamaska, concernant des mesures visant à lutter contre la pauvreté (PDF, 409 Ko)  1504-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 444 Ko)  1505-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 996 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une étude de faisabilité sur le projet de monorail à moteurs-roues (PDF, 73 Ko)  1500-20140211 Extrait de pétition
2014-02-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil de la justice administrative (PDF, 11 Mo)  1481-20140211 Rapport annuel
2014-02-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2013-2016, présidé par Me Michel Clair (PDF, 2 Mo)  1482-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La lettre, en date du 16 décembre 2013, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec, relativement aux élections partielles tenues le 9 décembre 2013 dans les circonscriptions électorales de Viau et d’Outremont accompagnée d'un avis proclamant M. David Heurtel candidat élu dans la circonscription électorale de Viau et M. Philippe Couillard candidat élu dans la circonscription électorale d’Outremont (PDF, 499 Ko)  1476-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 décembre 2013, que lui a adressée M. Philippe Couillard, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, à la fonction de whip en chef de l'opposition officielle depuis le 16 décembre 2013 (PDF, 30 Ko)  1477-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 janvier 2014, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, whip en chef de l’opposition officielle, l'informant que Mme Fatima Houda-Pepin, députée de La Pinière, n'est plus membre du caucus de l'opposition officielle depuis le 20 janvier 2014 (PDF, 292 Ko)  1478-20140211 Autres
2014-02-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 1 Mo)  1479-20140211 Rapport annuel
2014-02-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 3 Mo)  1480-20140211 Rapport annuel
2014-02-11 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 24 concernant le point 4 de la section 2 du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2013 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 66 Ko)  1483-20140211 Réponses aux questions écrites
2014-02-11 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 26 concernant les services de transport collectif de la Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2013 par M. Deltell (Chauveau) (PDF, 59 Ko)  1484-20140211 Réponses aux questions écrites
2014-02-11 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 23 concernant le portrait de la croissance des dépenses consolidées, des dépenses de programmes, ainsi que sur la croissance des organismes non budgétaires et des fonds spéciaux du gouvernement du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 novembre 2013 par M. Dubé (Lévis) (PDF, 95 Ko)  1485-20140211 Réponses aux questions écrites
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copies de deux lettres, en date du 24 janvier 2014, qu'il a transmises à M. Jean D'Amour, député de Rivière-du-Loup–Témiscouata, et à Mme Ursule Thériault, mairesse de la municipalité de L’Isle-Verte, concernant l’incendie qui a ravagé la Résidence du Havre (PDF, 48 Ko)  1486-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections partielles du 9 décembre 2013 dans les circonscriptions de Viau et d’Outremont (PDF, 1 Mo)  1487-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin des élections partielles du 9 décembre 2013 dans les circonscriptions de Viau et d’Outremont (PDF, 1 Mo)  1488-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 janvier 2014, que lui a adressée M. Philippe Couillard, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Laurent Lessard, député de Lotbinière-Frontenac (PDF, 40 Ko)  1489-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 février 2013, que lui a adressée M. Stéphane Bédard, leader du gouvernement, concernant la divulgation des mémoires du projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, accompagnée de sa réponse à cette lettre (PDF, 104 Ko)  1490-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 février 2013, que lui a adressée de M. Pierre Moreau, leader de l’opposition officielle, concernant la divulgation des mémoires du projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, accompagnée de sa réponse à cette lettre (PDF, 116 Ko)  1491-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 11 février 2014 (PDF, 132 Ko)  1492-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Paradis (Brome-Missisquoi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 février 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 36 Ko)  1493-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 9 janvier 2014, s'est réuni afin de statuer sur une demande de remplacements permanents de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 684 Ko)  1494-20140211 Rapport de commissions
2014-02-11 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 10 janvier 2014, a procédé à l'élection à la vice-présidence (PDF, 545 Ko)  1495-20140211 Rapport de commissions
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 décembre 2013, que lui a adressée M. Gérard Deltell, leader du deuxième groupe d'opposition, accompagnée de la copie de la lettre transmise le 6 décembre 2013 par M. Ékram Antoine Rabbat, président-directeur général de la Fondation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 734 Ko)  1506-20140211 Autres
2014-02-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux de la nouvelle répartition des questions lors de la période de questions et de réponses orales et lors des déclarations de députés (PDF, 13 Ko)  1507-20140211 Autres
2014-02-11 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 21, 25, 26, 27, 28 et 29 novembre, les 2, 3, 4, 5, et 6 décembre 2013 et les 15 et 16 janvier 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1496-20140211 Rapport de commissions
 

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