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Projets de loi présentés le mercredi 12 février 2014

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
73

Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (PDF, 334 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
491

Loi sur la neutralité religieuse de l’État et la lutte contre l’intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (PDF, 222 Ko) 

Public de député Présentation