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Documents déposés le mardi 18 février 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-02-18 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 1 361 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal (CROM) (PDF, 67 Ko)  1555-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Martel, Donald, Député de Nicolet–Bécancour L’extrait d’une pétition, signée par 377 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF, 456 Ko)  1557-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L'extrait d’une pétition, signée par 1 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 61 Ko)  1558-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L'extrait d’une pétition, signée par 1 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 423 Ko)  1559-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Breton, Daniel, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques L'extrait d’une pétition, signée par 1 420 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 438 Ko)  1560-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Legault, François, Député de L’Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 3 933 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services du CLSC Meilleur à l'Épiphanie (PDF, 458 Ko)  1561-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Moreau, Pierre, Député de Châteauguay L'extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 438 Ko)  1562-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 1 014 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 431 Ko)  1563-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 22 357 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de voies réservées sur l'autoroute Henri-IV à Québec (PDF, 371 Ko)  1556-20140218 Extrait de pétition
2014-02-18 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d’activité 2012-2013 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 2 Mo)  1544-20140218 Rapport d'activités
2014-02-18 Bédard, Stéphane, Président du Conseil du trésor Le rapport concernant la mise en œuvre de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (PDF, 900 Ko)  1543-20140218 Autres
2014-02-18 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de Revenu Québec (PDF, 6 Mo)  1545-20140218 Rapport annuel
2014-02-18 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport annuel conjoint 2012-2013 des Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ) (PDF, 16 Mo)  1546-20140218 Rapport annuel
2014-02-18 Léger, Nicole, Ministre de la Famille Le rapport 2012-2013 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d'enfants (PDF, 4 Mo)  1547-20140218 Rapport d'activités
2014-02-18 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 10 février 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières concernant l'utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 5 décembre 2013 et les 10 et 11 février 2014 relativement à ce mandat. Le rapport contient 5 recommandations (PDF, 5 Mo)  1553-20140218 Rapport de commissions
2014-02-18 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 (PDF, 496 Ko)  1548-20140218 Autres
2014-02-18 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 22 concernant le Comité mixte Québec-Alberta sur le pétrole, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 novembre 2013 par M. Sklavounos (Laurier-Dorion) (PDF, 41 Ko)  1549-20140218 Réponses aux questions écrites
2014-02-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 13 février 2014, qu’il a transmise à M. Michel Samson, Vérificateur général du Québec par intérim, en réponse à sa demande d’inviter les membres de la Commission de l’administration publique et les membres de la Commission des finances publiques à une rencontre d’information (PDF, 38 Ko)  1550-20140218 Autres
2014-02-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Le Bouyonnec (La Prairie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 février 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 55 Ko)  1551-20140218 Autres
2014-02-18 Moreau, Pierre, Leader parlementaire de l’opposition officielle Un document intitulé Resource assessment of the Macasty Formation in certain petroleum and natural gas holdings on Anticosti Island for Petrolia Inc. and Corridor Resources Inc., as of 1 June 2011 (PDF, 3 Mo)  1564-20140218 Autres
2014-02-18 Hivon, Véronique, Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse Un document intitulé Tableau du nombre de lits dédiés en soins palliatifs au Québec – 2012-2013 (PDF, 105 Ko)  1565-20140218 Autres
2014-02-18 Ouimet, Gilles, Député de Fabre Un document intitulé Coût de la rémunération des juges de la cour du Québec et des juges de paix magistrats (PDF, 27 Ko)  1566-20140218 Autres
2014-02-18 Moreau, Pierre, Député de Châteauguay Copie d’une lettre, en date du 22 janvier 2014, adressée à M. Pierre Marsan, député de Robert-Baldwin, transmise par M. Dave Kimpton, avocat à la direction des affaires juridiques au Directeur général des élections du Québec, concernant une lettre de sollicitation adressée à l'Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal (PDF, 30 Ko)  1552-20140218 Autres
2014-02-18 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 8, 9, 22, 23, 24, 29 et 31 octobre, les 4, 5, 6, 11, 12, 14, 19, 20, 21, 22, 25, 26 novembre et le 5 décembre 2013, les 9, 10, 17, 24 et 31 janvier ainsi que les 10, 11, 12, 14 et 17 février 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 11 Mo)  1554-20140218 Rapport de commissions
 

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