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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-05-27 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 11 611 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de la catégorie d’emploi des enseignantes et enseignants du collégial (PDF, 76 ko)  40-20140527 Extrait de pétition
2014-05-27 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le 44e rapport annuel 2012-2013 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 5 Mo)  35-20140527 Rapport annuel
2014-05-27 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le 12e rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 4 Mo)  36-20140527 Rapport annuel
2014-05-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés du Parti libéral du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Boulet (Laviolette), M. H. Plante (Maskinongé), M. Matte (Portneuf) et Mme Blais (Saint-HenriSainte-Anne) à titre de membres; M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Pontiac), Mme Vallières (Richmond), M. Hardy (Saint-François) et M. Huot (Vanier-Les Rivières) comme membres suppléants (PDF, 289 ko)  37-20140527 Autres
2014-05-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés du Parti québécois désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : M. Lebel (Rimouski), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme Richard (Duplessis) à titre de membres; M. Dufour (René-Lévesque) comme membre suppléant (PDF, 299 ko)  38-20140527 Autres
2014-05-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés de la Coalition avenir Québec désignés à titre de membre et membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : Mme Roy (Arthabaska) à titre de membre; M. Martel (Nicolet-Bécancour) à titre de membre suppléant (PDF, 304 ko)  39-20140527 Autres
2014-05-28 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 4 Mo)  41-20140528 Rapport annuel