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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-05-28 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 592 Ko)  42-20140528 Rapport annuel
2014-05-28 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 4 Mo)  41-20140528 Rapport annuel
2014-05-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Copie d’une lettre, en date du 25 février 2014, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, transmise par M. Sylvain Simard, président du conseil d’administration de la Société des alcools du Québec, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 26 novembre 2013 concernant le traitement fiscal accordé aux rabais consentis aux employés et retraités de la Société des alcools du Québec (PDF, 365 Ko)  43-20140528 Autres