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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le lundi 2 juin 2014 - Vol. 44 N° 8

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mme Lucie Charlebois

Souligner le 15e anniversaire de la Table de concertation
Service aux aînés des Sources

Mme Karine Vallières

Remercier les participants et les partenaires du tournoi
de golf bénéfice du député de Beauce-Nord

M. André Spénard

Féliciter M. Jean-Benoit Labrecque-Gilbert pour l'obtention d'une
bourse d'études de la Fondation de soutien aux arts de Laval

M. Guy Ouellette

Féliciter les lauréats des Grands Prix du tourisme québécois
de la circonscription de Matane-Matapédia

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. Daniel Lafleur pour son implication
en musique et en chant choral

M. Alexandre Iracà

Souligner l'initiative entrepreneuriale Ensemble, faisons la différence!

M. Jean-Denis Girard

Rendre hommage au journaliste Albert Ladouceur, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. André Drolet

Rendre hommage au hockeyeur Étienne Montpetit
pour ses exploits sportifs

M. Guy Leclair

Féliciter M. Cédric Paquette pour sa nouvelle carrière
dans la Ligue nationale de hockey

M. Gaétan Lelièvre

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 5   Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières
et gazières et d'autres dispositions législatives

M. Pierre Arcand

Mise aux voix

Dépôt de documents

Addenda au rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490
de la Loi électorale dans le cadre des élections générales du 7 avril 2014


Dépôt de rapports de commissions

Composition des commissions parlementaires et adoption
de la liste des présidents de séance

Mise aux voix des listes des membres des commissions parlementaires
et des présidents de séance de l'opposition officielle

Mise aux voix du rapport

Dépôt de l'entente relative au fonctionnement de l'Assemblée et des
commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi
qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature

Dépôt de la proposition de modifications temporaires au règlement
et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée concernant la
reconnaissance d'un poste de leader adjoint pour le deuxième
groupe d'opposition et la composition des commissions
parlementaires pour la durée de la 41e législature

Motion proposant d'adopter les modifications

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Élaborer un plan d'action de lutte contre l'itinérance et soutenir
financièrement Le Groupe communautaire L'Itinéraire


Questions et réponses orales

Contrôle des dépenses publiques

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Exploitation des hydrocarbures

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

Écoles ne détenant pas de permis du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Nicole Léger

M. Yves Bolduc

Mme Nicole Léger

M. Yves Bolduc

Mme Nicole Léger

M. Yves Bolduc

Projet de cimenterie à Port-DanielGascons

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Actions envisagées au sujet des écoles ne détenant pas de
permis du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Nathalie Roy

M. Yves Bolduc

Mme Nathalie Roy

M. Yves Bolduc

Mme Nathalie Roy

M. Yves Bolduc

Offre de Chantiers Davie inc. au gouvernement fédéral pour la
construction du brise-glace Diefenbaker

M. Nicolas Marceau

M. Jacques Daoust

M. Nicolas Marceau

M. Jacques Daoust

Exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul
des revenus des prestataires d'aide de dernier recours

Mme Manon Massé

M. Carlos J Leitão

Mme Manon Massé

M. Carlos J Leitão

Mme Manon Massé

M. Carlos J Leitão

Bonis versés aux cadres du secteur public

M. André Lamontagne

M. Carlos J Leitão

M. André Lamontagne

M. Carlos J Leitão

M. André Lamontagne

M. Carlos J Leitão

Coûts et bénéfices des services de garde à contribution réduite

M. Mathieu Traversy

M. Martin Coiteux

M. Mathieu Traversy

M. Martin Coiteux

M. Mathieu Traversy

M. Martin Coiteux

Délégation de nouvelles responsabilités aux pharmaciens

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

Mesures pour le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

Motions sans préavis

Souligner la Semaine de la municipalité

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral de ne pas
imposer de péage sur le pont Champlain

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 1 Loi
concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

M. Luc Fortin

M. Alexandre Cloutier

M. Guy Bourgeois

Mme Martine Ouellet

Motion formulant un grief

M. Stéphane Billette

Mme Lise Thériault (réplique)

Mise aux voix des motions formulant un grief

Mise aux voix de la motion du premier ministre

Projet de loi n° 52 Loi concernant les soins de fin de vie

Adoption

M. Gaétan Barrette

Mme Véronique Hivon

M. Sébastien Schneeberger

M. Robert Dutil

Mme Diane Lamarre

M. Mario Laframboise

M. Pierre Reid

M. Jean D'Amour

M. Laurent Lessard

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir. On vous salue, chers collègues. On vous souhaite une bonne journée.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes réunis aujourd'hui pour la déclaration des députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration d'aujourd'hui, et c'est Mme la députée de Soulanges qui va la faire. Mme la députée, à vous pour votre déclaration.

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, c'est avec plaisir que je souligne la 18e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui a lieu chaque année du 1er au 7 juin inclusivement. La Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule cette année sous le thème Ensemble, bâtissons une société plus inclusive!, témoigne à juste titre de l'importance de s'unir pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Elle nous appelle collectivement à poser des gestes concrets pour contribuer à leur présence active dans toutes les sphères de l'activité humaine. Nous entendons assurément poursuivre nos efforts afin que le Québec soit de plus en plus inclusif.

Je remercie tous ceux et celles qui, de près ou de loin, font en sorte que cette semaine thématique connaisse autant de succès année après année et je souhaite à tous et toutes une excellente semaine des personnes handicapées. En terminant, je tiens à saluer toutes les personnes handicapées du Québec ainsi que leurs proches et leurs familles.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration d'aujourd'hui. Et je cède la parole maintenant à M. le député de Gaspé… que je ne vois pas, donc on… il se représentera. On va passer à Mme la députée de Richmond pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée de Richmond.

Souligner le 15e anniversaire de la Table de
concertation Service aux aînés des Sources

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Merci, M. le Président. En ce début de semaine, permettez-moi d'inviter mes collègues de l'Assemblée nationale à se joindre à moi pour souligner le 15e anniversaire de la table de concertation des aînés des Sources. Regroupant des organismes communautaires, institutionnels et privés, la table de concertation assure le suivi de certains dossiers municipaux et régionaux en plus de combattre la maltraitance envers les aînés du territoire. C'est aussi à la table de concertation des aînés que l'on doit le Salon des aînés, qui a accueilli récemment près de 300 personnes, visiteurs et une trentaine de kiosques.

En terminant, M. le Président, je félicite les membres de la table de concertation des aînés des Sources, dont la présidente, Mme Pauline Landry, pour leur générosité et leur dévouement à informer les aînés et leurs proches des ressources humaines et financières de même que les activités contribuant à améliorer leur qualité de vie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Remercier les participants et les partenaires du tournoi
de golf bénéfice du député de Beauce-Nord

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Jeudi dernier, au Club de golf de Dorchester à Saint-Édouard-de-Frampton, en Beauce, se tenait mon premier tournoi de golf bénéfice. L'objectif de cette journée : amasser des fonds pour venir en aide à Yannik Paradis, sept ans, atteint de myopathie mitochondriale, une grave maladie dégénérative. Le seul traitement qui peut s'avérer bénéfique sur l'état général et de développement global de Yannik est celui en chambre hyperbare basse pression. L'achat d'un tel appareil pour des traitements à la maison représente pour la famille un investissement de 30 000 $.

Un vaste élan de générosité a déferlé sur la Beauce grâce à la centaine de participants et aux nombreux collaborateurs et donateurs, dont — je tiens ici à le mentionner, M. le Président — une dizaine de mes collègues à l'Assemblée nationale. Pour cette seule journée, ce sont quelque 16 500 $ en profits qui seront acheminés à l'organisme SOS Handicapés, responsable de l'achat de cet équipement. Vous êtes les artisans de cette réussite, vous avez décidé d'investir dans cette aventure pour une bonne cause, vous êtes ceux à qui je dois toute ma reconnaissance pour la réussite de cet événement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Par contre, à la prochaine, là, il faudra s'en tenir dans le temps imparti. Alors, M. le député de Chomedey, pour votre déclaration d'aujourd'hui, à vous la parole.

Féliciter M. Jean-Benoit Labrecque-Gilbert
pour l'obtention d'une bourse d'études de la
Fondation de soutien aux arts de Laval

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Le 21 mai dernier, à la Maison des arts de Laval, avait lieu le 30e gala de remises de bourses de la Fondation de soutien aux arts de Laval. Depuis ses débuts, la fondation a remis plus de 1 500 bourses, totalisant un montant de plus de 1 million de dollars. Cet événement annuel est maintenant un incontournable à Laval et surtout un moyen essentiel au développement de la culture lavalloise et à la préservation de son patrimoine artistique.

Je profite de cette occasion, M. le Président, pour saluer et féliciter M. Jean-Benoit Labrecque-Gilbert, un jeune danseur-interprète non seulement lavallois, mais résident du comté de Chomedey. Cette année, en plus d'obtenir une des bourses en danse octroyée par la Fondation de soutien aux arts de Laval, il obtient son diplôme de l'École de danse contemporaine de Montréal. Ce jeune homme de 22 ans se démarque en danse contemporaine, en plus d'être impliqué dans l'univers de la danse urbaine, le hip-hop. Ces deux mondes nourrissent son intérêt artistique et son développement en tant qu'interprète. De plus, il a travaillé auprès de chorégraphes reconnus, participé au Festival Vue sur la relève au printemps 2013 et est impliqué au sein du comité de l'École de danse contemporaine de Montréal. Félicitations, Jean-Benoit.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter les lauréats des Grands Prix
du tourisme québécois
de la
circonscription de Matane-Matapédia

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le comté de Matane-Matapédia-Métis s'est distingué à deux occasions aux Grands prix du tourisme québécois 2014, qui se déroulaient le 13 mai dernier à Laval. D'abord, la station de ski parc régional Val-d'Irène a remporté l'argent dans la catégorie Campings et sites de plein air, de sport et de loisir pour sa nouvelle zone de ski hors-piste. Félicitations au directeur de la station de ski, M. Théophile Cartier, aux propriétaires matapédiens, qui contribuent au développement touristique de notre région par leur dynamisme et leur passion.

Puis le chef et coordonnateur de la restauration aux jardins de Métis, M. Pierre-Olivier Ferry, a rapporté le prix bronze à la catégorie Ressources humaines relève touristique. Son enthousiasme à développer le volet culinaire des jardins et à faire découvrir aux visiteurs l'expérience unique de goûter les jardins de Métis rejaillissent sur l'ensemble de notre belle région.

Encore toutes mes félicitations à ces deux récipiendaires! Merci de contribuer au rayonnement de la Matapédia et de la Métis à travers le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Papineau, à vous.

Rendre hommage à M. Daniel Lafleur pour son
implication en musique et en chant choral

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. Je désire souligner l'engagement de M. Daniel Lafleur, qui consacre sa vie à la musique et au chant choral dès son jeune âge. Il entame des études en musique au Conservatoire de musique de Gatineau. Il fonde sa propre école de musique, le studio Daniel Lafleur. Durant l'été, l'école se transforme en camp de jour pour les enfants qui apprennent les rudiments de la musique.

En plus de la musique, celui qu'on a surnommé le Gregory Charles de l'Outaouais s'est investi dans le monde des chorales. Dès son jeune âge, il a accompagné une chorale de Hull à Rome, où il a eu la chance de jouer de l'orgue à la basilique Saint-Pierre. Il dirige sept chorales de Buckingham, Gatineau, Lachute et Templeton. Avec le choeur de la Chanterelle, il a participé à une tournée de spectacles en Suisse, au concert du mondial de chorales de Laval et à diverses activités spéciales, dont des concerts avec des artistes professionnels. Il a formé une chorale spécialement pour le concours Chantez pour Sainte-Justine avec Céline Dion. En 2014, LeDroit et Radio-Canada lui rendent hommage en lui décernant le titre de personnalité de la semaine. Je tiens à le féliciter, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières pour sa déclaration d'aujourd'hui.

  Souligner l'initiative entrepreneuriale
Ensemble, faisons la différence!

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : M. le Président, les entrepreneurs de Shawinigan me rendent très fier de représenter les gens de la région de la Mauricie. À cet égard, il me fait plaisir de souligner l'initiative Ensemble, faisons une différence!, mise de l'avant par M. Claude Baril, propriétaire d'un supermarché à Shawinigan, le 21 mai dernier. À ce jour, plus de 40 entreprises se sont engagées par écrit à investir dans des projets qui consolideront et créeront des emplois dans la région. Au cours de la prochaine année, ces projets favoriseront la création de près de 120 emplois et généreront des investissements de plus de 10 millions de dollars dans la région de Shawinigan. C'est en étant proactif et en mobilisant tout le milieu économique que la région prendra la place qui lui revient. Il s'agit là d'un exemple concret de ce que j'appelle un grand élan de solidarité économique régionale. Voilà la preuve que les gens d'affaires de Shawinigan prennent leur avenir en main. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Trois-Rivières, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Jean-Lesage, à vous.

Rendre hommage au journaliste Albert Ladouceur,
récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner la brillante carrière de journaliste de M. Albert Ladouceur. D'ailleurs, j'aimerais saluer sa présence ainsi que sa conjointe, Mme Céline Beaudet et leurs invités — bienvenue, Albert — qui sont présents dans les tribunes. J'aurai l'occasion de lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale après la période des questions.

M. Ladouceur a débuté sa carrière au Montréal-Matin en 1973 pour ensuite se joindre au Journal de Québec en 1979. C'est lui qui a assuré la couverture des Nordiques pendant toute son existence, et c'est à cette époque que nos chemins se sont croisés alors que je travaillais pour la brasserie O'Keefe.

En août dernier, Albert a malheureusement appris qu'il souffrait d'un cancer. Depuis ce temps, il livre une bataille de sa vie. Il a aussi publié un livre afin de nous partager le quotidien vécu dans cette maladie. Albert, je te réitère tout mon support et t'encourage dans cette bataille. Mon plus grand souhait serait de pouvoir assister au premier match des Nordiques avec toi lors de leur retour. À plus tard, mon ami. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois pour sa déclaration d'aujourd'hui et... Après. M. le député de Beauharnois, à vous.

Rendre hommage au hockeyeur
Étienne Montpetit
pour ses exploits sportifs

M. Guy Leclair

M. Leclair : M. le Président, au mois de mai dernier, le gardien de but Étienne Montpetit, résident de Salaberry-de-Valleyfield, dans le comté de Beauharnois, a réussi un exploit peu commun. En effet, le jeune athlète, tout d'abord, a permis à sa formation, Les Grenadiers de Châteauguay, de remporter le championnat des séries de la ligue midget AAA du Québec, raflant du même coup le titre de joueur par excellence des séries éliminatoires. Étienne Montpetit et Les Grenadiers ont ensuite réussi un brillant parcours lors de la coupe Telus, en s'inclinant en troisième prolongation de la grande finale. Le cerbère a par la suite été rappelé par Les Foreurs de Val-d'Or, de la ligue junior majeur du Québec, avec lesquels il a une fois de plus remporté le championnat des séries éliminatoires.

Étienne Montpetit a donc inscrit son nom dans les livres d'histoire en remportant à quelques semaines d'intervalle seulement à la fois la coupe Jimmy-Ferrari et la coupe du Président, les honneurs suprêmes au Québec dans les deux catégories où il a évolué cette année, le tout accompagné d'une participation à la demi-finale de la coupe Memorial. Il s'agit d'un exploit époustouflant. Je souhaite donc offrir mes félicitations bien senties à cet athlète exceptionnel, voué à un brillant avenir. Félicitations, Étienne!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Gaspé, à vous la parole.

Féliciter M. Cédric Paquette pour sa nouvelle
carrière dans la Ligue nationale de hockey

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, à seulement 20 ans, le Gaspésien Cédric Paquette est un bel exemple de détermination, de courage et de réussite. Après avoir complété tout son hockey mineur en Gaspésie, il est la preuve qu'il n'est pas nécessaire de s'exiler de sa région pour pouvoir atteindre les plus hauts niveaux.

En effet, ce jeune Gaspésien d'origine évolua au sein de la ligue nationale junior majeur du Québec pour l'équipe de l'Armada de Blainville-Boisbriand et termina sa saison 2012‑2013 avec 83 points, soit le plus haut pointeur de son équipe, permettant à sa formation de terminer première dans sa division. Ce passage remarqué dans les rangs de la ligue junior majeur du Québec lui permettra d'être repêché par le Lightning de Tampa Bay de la Ligue nationale de hockey au quatrième tour. Après avoir disputé seulement deux matchs en saison régulière pour le Lightning, il sera sélectionné pour l'alignement des présentes séries éliminatoires, lors desquelles il récoltera deux passes décisives en seulement quatre parties.

Comme Gaspésien, Cédric Paquette est une fierté et un modèle de persévérance pour tous les jeunes Québécois qui veulent réaliser leur rêve d'atteindre les plus hauts niveaux. En tant que député de Gaspé, je tiens à féliciter Cédric pour sa grande réussite, et nous lui souhaitons beaucoup de succès dans sa carrière dans la Ligue nationale de hockey. Également, félicitations à ses parents, ses entraîneurs et tous ceux qui l'ont supporté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants. Les travaux sont…

(Suspension de la séance à 13 h 59)

(Reprise à 14 h 10)

(Reprise à 14 h 09)

Le Président : Bon début de semaine, mesdames messieurs. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président.

Le Président : Bonjour, M. le leader.

M. Fournier : Bonjour, M. le Président. Heureux de vous revoir cet après-midi. L'article a, M. le Président, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 5

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 5 qui modifie la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d'autres dispositions législatives.

Ce projet de loi, M. le Président, donne au gouvernement la faculté de prolonger au-delà du 13 juin 2014 la période au cours de laquelle le titulaire d'un permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain est exempté d'exécuter les travaux de recherche requis en vertu de la loi.

Il propose également de prolonger en conséquence la suspension de la période de validité de tels permis et de reporter la hausse des droits annuels exigibles de leurs titulaires jusqu'à la levée de l'exemption, M. le Président.

Mise aux voix

          Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Simplement pour savoir, si jamais ça s'avérait nécessaire, s'il y avait une question, si on pourrait tenir des consultations très spécifiques.

Des voix :

Le Président : Est-ce que c'est adopté? Adopté.

Dépôt de documents

Addenda au rapport du DGE sur la mise en
application de l'article 490 de la Loi électorale dans le
cadre des élections générales du 7 avril 2014

À la rubrique Dépôt de documents, je dépose d'abord un addenda au rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections générales du 7 avril 2014. Ce rapport avait été déposé le 20 mai dernier.

Dépôt de rapports de commissions

Composition des commissions parlementaires et
adoption de la liste des présidents de séance

Je dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui a siégé les 26, 27, 29 mai ainsi que le 2 juin 2014 afin de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séances, en application des articles 127 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale.

Mise aux voix des listes des membres des
commissions parlementaires et des présidents
de séance de l'opposition officielle

Je précise que la liste des membres des commissions de l'opposition officielle de même que leur liste des présidents de séance ont été ajoutées au présent rapport. Et je vous demanderais l'adoption spécifique de ce bout du rapport. Est-ce que c'est adopté? Adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Alors, je cède maintenant la parole au premier vice-président de l'Assemblée.

Mise aux voix du rapport

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le Président, je propose que le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale soit adopté.

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

Dépôt de l'entente relative au fonctionnement
de l'Assemblée et des commissions parlementaires,
aux fonctions parlementaires ainsi qu'aux aspects
budgétaires pour la durée de la 41e législature

M. Fournier : Dans un premier temps, M. le Président, je voudrais donner suite à l'entente intervenue et, à cet effet, je dépose le document intitulé Entente relative au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature. Ce document pourra notamment servir à l'interprétation des règles temporaires pour la durée de la 41e législature.

Dépôt de la proposition de modifications temporaires
au règlement et aux règles de fonctionnement
de l'Assemblée concernant la reconnaissance
d'un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe
d'opposition et la composition des commissions
parlementaires pour la durée de la 41e législature

Je dépose également le document intitulé Proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant la reconnaissance d'un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe d'opposition et la composition des commissions parlementaires pour la durée de la 41e législature. Voilà pour le dépôt. Par la suite, il y aurait une motion.

Le Président : Je vous écoute.

Motion proposant d'adopter les modifications

M. Fournier : Merci, M. le Président. Une motion conjointe avec les leaders de cette Chambre, et je vous informe que les députés indépendants ont aussi été informés.

«Que le règlement et les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale soient modifiés par les dispositions contenues dans le document intitulé Proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant la reconnaissance d'un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe d'opposition et la composition des commissions parlementaires pour la durée de la 41e législature;

«Que les modifications qu'il apporte au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale soient en vigueur pour la durée de la 41e législature, et ce, malgré une clôture de la session;

«Que soient intégralement consignées au procès-verbal de la présente séance les modifications qu'il contient;

«Que les décisions prises par la Commission de l'Assemblée nationale, telles qu'elles figurent dans son rapport, soient réputées l'avoir été conformément aux modifications temporaires mentionnées ci-dessus.»

Voilà pour la motion, M. le Président. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au premier paragraphe de l'article 116 de notre règlement? Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : La motion est adoptée? Adopté? Adopté.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Élaborer un plan d'action de lutte
contre l'itinérance et soutenir financièrement
Le Groupe communautaire L'Itinéraire

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'ensemble de l'Assemblée nationale, signée par 570 pétitionnaires. La désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le phénomène de l'itinérance prend de l'ampleur au Québec principalement depuis les différentes phases de désinstitutionnalisation qui sont survenues au cours des dernières décennies;

«Considérant que le gouvernement précédent a dénoté l'urgence d'agir en ce qui concerne ce problème social en émettant sa politique nationale de lutte à l'itinérance pour le Québec le 27 février dernier;

«Considérant que le groupe L'Itinéraire est un organisme à but non lucratif existant depuis 20 ans dont la multitude des services s'avère indispensable pour un grand nombre de personnes en situation d'itinérance de la région de Montréal;

«Considérant que le groupe L'Itinéraire ne reçoit que 30 786 $ de la part du Programme de soutien aux organismes communautaires administré par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal;

«Considérant que l'Agence de la santé et des services sociaux elle-même reconnaît qu'un organisme offrant une telle diversité de services, tel le groupe L'Itinéraire, devrait obtenir un montant minimum de 215 837 $;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Pour ces raisons, nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il reprenne le projet proposé par le Parti québécois visant à lutter contre le phénomène de l'itinérance au Québec en élaborant un plan d'action complet et détaillé d'ici six mois;

«Que le groupe L'Itinéraire voie augmenter la somme de ses subventions de la part du Programme de soutien aux organismes communautaires, administré par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Contrôle des dépenses publiques

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. L'action et souvent l'inaction de ce gouvernement est caractérisée, depuis quelques semaines, par beaucoup d'hésitations, de l'indécision et quelques reculs, il faut le dire, sur des éléments, par contre, intéressants. Sur le pétrole, on apprend que ce qu'on avait annoncé était effectivement une bonne chose, sur les ventes d'actif d'Hydro-Québec, à quel point le gouvernement voulait s'enfoncer, je pense, dans de mauvaises décisions. On a vu des reculs sur les garderies, bien que, là, on semble encore dans l'attente. Les taxes scolaires, on semble vouloir faire payer aux contribuables les choix du gouvernement. Le SLR.

Par contre, bonne nouvelle, ce matin, on apprend que le premier ministre, après mûre réflexion, aurait finalement abandonné sa promesse d'augmenter notre dette de 15 milliards pour financer ses projets d'infrastructure. Je pense que ce choix serait le bon, c'est ce que nous lui demandons maintenant depuis des semaines.

Parce que, vous savez, M. le Président, il n'y a pas 50 façons d'augmenter notre capacité de s'endetter. Alors, soit on a une décote, soit on décide d'augmenter les revenus de l'État de façon importante en faisant payer aux contribuables ce choix de la dernière campagne d'augmenter de 15 milliards, qui n'est pas le bon. Il ne faut pas que les contribuables paient plus pour les promesses du gouvernement.

Donc, j'aimerais simplement, ce matin, avoir la confirmation du premier ministre qu'il a renoncé à son engagement, que je qualifierais d'irresponsable, d'augmenter la dette des Québécois de 15 milliards.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je comprends l'impatience de notre collègue le chef de l'opposition officielle, mais le budget n'est pas aujourd'hui ni demain. Ça sera après-demain, et il y aura beaucoup de réponses à ses questions, fort légitimes, d'ailleurs.

Mais je voudrais l'engager avec moi dans une opération arithmétique assez simple. On sait que ce qui va sur la dette, c'est, bien sûr, les engagements en infrastructures, mais c'est aussi les déficits. Alors, résumons les faits. En 2013‑2014, déficit de 2,5, qui est maintenant de plus de 3 milliards; donc, on se met un trois en haut de la colonne d'addition. En 2014‑2015, déficit mécanique d'au moins, d'au moins 5 milliards de dollars; on se met un cinq en dessous du trois. Et l'année suivante, 2015‑2016, autre déficit mécanique d'au moins — j'insiste sur «au moins» — 7 milliards de dollars. Donc, sept plus cinq, plus trois égalent?

Des voix :

M. Couillard : 15. Alors, le chef de l'opposition officielle a fait en sorte d'ajouter potentiellement 15 milliards sur la dette du Québec et le voilà qui nous donne des leçons, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Écoutez, à l'évidence, M. le Président, la mécanique, ce n'est pas le fort du premier ministre, ça semble évident. De projeter des situations qui, dans le temps, dénotent simplement une absence de contrôle, je pense que ce n'est pas très responsable. Et effectivement ce qu'on constate, c'est que l'historique libéral, c'est de ne pas contrôler les dépenses. Et ça a eu des conséquences navrantes pour le Québec, entre autres d'augmenter la dette de 60 milliards de dollars du temps qu'ils y étaient, bien malheureusement.

• (14 h 20) •

Donc, nous tentons de l'éviter. Mais aujourd'hui est-ce qu'il va faire porter à nouveau un fardeau additionnel de 15 milliards?

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je vais encore une fois inviter mon collègue à un peu de patience et même de prudence parce que, lorsqu'il fait état du contrôle des dépenses des dernières années, il constatera, je crois, très prochainement, que malheureusement, au cours des derniers mois, il y a eu plutôt un décrochage complet dans le contrôle des dépenses du Québec, ce qui nous amène dans un état de déficit. Je vois que ça le fait sourire, mais ce n'est pas drôle, M. le Président, parce que tout ça, ça nous empêche d'agir, ça nuit à notre liberté d'action, ça nous empêche de soutenir nos programmes sociaux et de solidarité parce qu'on doit faire face à ce déficit qu'il faut absolument et de façon urgente corriger.

Maintenant, je l'ai entendu à quelques reprises, y compris durant la campagne électorale, parler de l'endettement des dernières années. Il oublie un léger détail, M. le Président, c'est qu'on était dans une récession mondiale. Et la raison pour laquelle le Québec est passé à travers cette récession mondiale…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …c'est les infrastructures et la gestion des finances...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, si les régimes de retraite est une absence de contrôle… la révision des régimes de retraite, eh bien, je serais bien étonné, M. le Président. Si Lac-Mégantic était une absence de contrôle des dépenses, bien, je serais le premier étonné. Mais le premier ministre est confronté à ses choix actuellement.

Et malheureusement, vendredi, on a appris que le ministre de la Santé a échoué dans ses négociations avec les médecins. C'est quand même une question à 500 millions de dollars. Ce que j'ai compris, c'est que le ministre des Finances allait quand même garder la cible de 500 millions. Quelle crédibilité compte-t-il avoir sur les…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, également, M. le Président, j'invite notre collègue estimé, là, à la prudence par rapport au jugement des marchés financiers, compte tenu de la mise sous surveillance de la cote du Québec pendant son administration. Ce n'est quand même pas anodin.

Maintenant, les conversations avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec progressent bien. Je crois qu'elles sont bien menées, d'ailleurs, par notre collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux, et, M. le Président, on a tout espoir qu'elles vont se conclure de façon favorable pour les contribuables du Québec.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Notre bulletin, M. le Président, nous l'avons obtenu. Le budget présenté par le ministre des Finances, actuel député de Rousseau, a été confirmé par les marchés financiers. Maintenant, c'est sa note à lui qu'on va obtenir, mais on souhaite tous qu'il réussisse parce que ça coûte très cher.

Mais, maintenant qu'on sait que le ministre de la Santé a échoué et que le ministre des Finances dit qu'il va quand même garder la cible de 500 millions, quelle est la nouvelle échéance qu'il se donne? L'année financière est déjà très avancée actuellement. Quel échéancier et, s'il échoue, le ministre de la Santé, quelles sont les solutions qu'il va mettre sur la table?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, encore une fois, sur le budget de février dernier, je voudrais rappeler à cette Assemblée puis à la population qui nous écoute que c'était un exercice fait à moitié, puisque — on le sait maintenant pourquoi — quand on voit les comptes publics, il était impossible de présenter un cahier des crédits en même temps que ce budget compte tenu du désordre complet des finances publiques.

Maintenant, sur la question des conversations avec les médecins, M. le Président, les médecins, comme l'ensemble des citoyens du Québec, sont interpellés par la nécessité incontournable de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Ils seront appelés à faire leur part. Les conversations se déroulent bien, et nous sommes optimistes, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Exploitation des hydrocarbures

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Dans le dossier du gaz de schiste, on voit réapparaître le bon vieux gouvernement libéral qu'on a connu en 2010. Trois ans ont été nécessaires pour documenter les impacts économiques, sociaux, environnementaux d'une éventuelle exploration et exploitation gazière dans les basses-terres du Saint-Laurent. Pour ce faire, il y a déjà eu un BAPE en 2010, une étude environnementale stratégique de 2011 à 2014 puis un autre BAPE en 2014. Dans chaque cas, les conclusions sont les mêmes, très claires : pas d'acceptabilité sociale et des grands risques environnementaux, comme la contamination des eaux, la toxicité de la fracturation hydraulique, les émissions de méthane et de CO2, M. le Président. Pourtant, vendredi, le ministre de l'Environnement et son collègue de l'Énergie ont dit non à trois ans de documentation scientifique et d'opposition citoyenne.

Alors que s'ouvre aujourd'hui même la phase II du BAPE pour écouter les citoyens, les municipalités et les groupes, pourquoi le ministre de l'Environnement relance-t-il le dossier des gaz de schiste, à l'encontre de la volonté des Québécois? Et à qui ça profite, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Premièrement, le BAPE en cours n'est pas encore terminé. Alors, il faudrait d'abord commencer par attendre ce rapport-là, qui est dû pour la fin du mois de novembre.

Deuxièmement, le plan d'action que nous avons présenté vendredi dernier, M. le Président, fait état justement de rigueur et de cohérence, parce que justement ce qu'on fait, c'est qu'on va non seulement attendre les conclusions de ce rapport-là, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a déposé aujourd'hui même la loi interdisant et limitant… pardon, limitant les activités gazières et pétrolières, et en plus de ça on va faire une évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures. Cette approche-là va être globale, cohérente, rigoureuse et intégrée et va nous permettre de nous faire une tête sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, et c'est ce que veulent les Québécois et les Québécoises, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, on commence à être habitués aux réponses du ministre, là. Depuis le début de cette session, c'est toujours la même chose. Mais là, dans le cas des gaz de schiste, il y a eu deux BAPE, il y a eu déjà une évaluation environnementale stratégique qui dit non à toute acceptabilité sociale et qui dit qu'il y a des risques très clairs au niveau scientifique.

Est-ce que le ministre peut bien nous dire, là, qu'est-ce que ça va ajouter de plus, une nouvelle évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste ou à qui ça profite de relancer ça aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, on aurait espéré, après le résultat des élections du 7 avril, que la politique de l'opposition officielle d'agir par la peur, les procès d'intention puis les accusations non fondées serait mise de côté.

Le Président : Mme la députée.

Mme Maltais : …tout à coup le changement de ton qu'on nous avait promis vient de faire un nouveau flip-flop. Est-ce qu'il peut changer de ton, s'il vous plaît?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : …laisse mon collègue compléter sa réponse, je suis sûr qu'elle va satisfaire ma collègue la leader de l'opposition officielle, qui a un ton tout à fait rigoureux.

Le Président : M. le ministre, je vous invite à poursuivre, mais évitez évidemment les imputations de motifs et autres.

M. Heurtel : Oui, M. le Président. Ce que nous disons, dans notre plan d'action que nous avons annoncé vendredi dernier, c'est que nous allons nous donner une vision d'ensemble. Puis elle est tellement cohérente et rigoureuse que justement, à l'instar du précédent gouvernement, qui n'a fait aucune espèce d'étude pour comprendre les impacts environnementaux à Anticosti, qui utilise pourtant la même technologie au niveau de la fracturation hydraulique qu'il se produirait peut-être dans les basses-terres du Saint-Laurent si on allait de l'avant… Comment ça se fait qu'on ne peut pas…

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : …se faire une tête complète sur cette technologie-là et qu'on adopte…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : M. le Président, ça fait quatre ans qu'il y a deux BAPE, une évaluation environnementale stratégique. Aujourd'hui même s'ouvre une consultation que les citoyens pourront dire qu'elle est bidon, considérant la décision de ce gouvernement de retourner en évaluation environnementale stratégique.

Dans son titre, le ministre, il y a «développement durable». Un des principes du développement durable, c'est l'acceptabilité sociale. Est-ce que le ministre l'a oublié, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, le député de Jonquière semble oublier que le développement durable est composé de trois piliers. L'acceptabilité sociale en est un, la protection de l'environnement est un autre, et le développement économique fait également partie de ces trois piliers, M. le Président. Ce que nous faisons, c'est d'agir responsablement dans le dossier de la filière des hydrocarbures. On regarde ça d'une vision d'ensemble et, au lieu d'improviser au cas par cas, où, dans TransCanada, on ignore le projet, dans Anticosti, on va plus vite qu'on devrait y aller puis, dans les basses-terres du Saint-Laurent, on essaie de superposer étude par-dessus étude, on va se faire une tête sur l'ensemble de la filière et agir pour le bienfait de l'ensemble des Québécois, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Écoles ne détenant pas de permis du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, M. le Président. Depuis 2007, le gouvernement du Québec a été extrêmement patient dans le dossier des écoles juives illégales. Aujourd'hui, le porte-parole de la communauté hassidique met cartes sur table et il ne peut pas être plus clair — je le cite : Il n'est pas question pour certaines écoles d'enseigner des matières obligatoires au programme du ministère de l'Éducation, soit les sciences, la biologie, l'éthique et culture religieuse, point final.

Devant cette fermeture complète de la communauté hassidique, retirer le permis n'est pas suffisant. Quand le ministre de l'Éducation va-t-il déposer un projet de loi pour s'assurer que tous les enfants aient un enseignement conforme selon le programme du ministère de l'Éducation?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, dans ce dossier, notre priorité, c'est d'abord l'élève. Hier, j'ai rencontré les représentants des cinq écoles mentionnées, et tous les représentants nous ont dit clairement qu'ils veulent se conformer, et, oui, ils vont enseigner les sciences, et, oui, ils vont enseigner les autres matières. Ils veulent quand même faire de l'enseignement religieux, mais à l'extérieur des heures de cours. Donc, hier, notre rencontre a été très fructueuse. Et l'article qui a été écrit aujourd'hui ne représente certainement pas la volonté de la communauté de ces écoles. Merci, M. le Président.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Le porte-parole, M. le Président, des Juifs hassidiques tranche qu'il n'est pas question, quand même, de se conformer; c'est ce qu'on lit. La voie de la tolérance n'est donc plus possible.

Le ministre peut-il nous assurer qu'il n'acceptera pas qu'il y ait deux régimes pédagogiques et qu'il n'acceptera jamais que des enfants n'aient pas les enseignements requis et conformes? Quand le ministre va-t-il déposer un projet de loi pour intervenir efficacement?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, plutôt que de lire des articles dans le journal, qui datent déjà d'ailleurs de quelques jours… parce que l'entrevue a dû avoir lieu il y a quelques jours. Parce qu'hier j'ai rencontré des représentants, ils étaient tous autour de la table, j'étais avec mes collègues, et ils nous ont assuré qu'ils veulent collaborer, ils veulent répondre aux critères du ministère. Et, M. le Président, plutôt que de lire les articles, elle devrait peut-être, elle, aller les rencontrer.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, est-ce que le ministre est en train de dire qu'il ne déposera pas de projet de loi? Est-ce que le ministre est en train de dire qu'il va être patient encore une fois? Est-ce que le ministre peut se donner des outils, agir efficacement et déposer un projet de loi?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, la loi répond déjà à ces critères-là, nous avons déjà les normes établies par le ministère. Et, M. le Président, plutôt que de s'occuper de faire des lois, pourquoi on ne s'occupe pas des enfants? C'est eux, notre priorité, c'est eux qui doivent recevoir l'instruction. Hier, je le rappelle, j'ai rencontré les représentants de la communauté, et ils m'ont assuré qu'ils veulent répondre aux critères et ils vont le faire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascons

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce matin, le gouvernement libéral a annoncé qu'il va aller de l'avant avec la cimenterie en Gaspésie. Donc, il reprend essentiellement le projet du PQ. Copier les idées de la CAQ, pour les libéraux, c'est peut-être une bonne idée, mais copier les idées du PQ en économie, pas sûr que c'est une bonne idée.

M. le Président, le gouvernement libéral nous annonce qu'ils vont mettre 350 millions d'argent public pour créer 200 jobs, donc plus de 1 million de dollars par emploi. Imaginez-vous le message qu'on envoie à tous les entrepreneurs qui ont des projets actuellement. D'ailleurs, un des compétiteurs, la cimenterie Holcim à Joliette, a déjà annoncé qu'elle va suspendre son projet d'investir 250 millions parce qu'eux autres aussi, ils aimeraient ça avoir 1 million d'aide gouvernementale par emploi.

Donc, j'aimerais que le premier ministre nous explique, là, à qui il va donner 1 million par emploi. C'est-u juste en Gaspésie? C'est-u juste aux cimenteries? Qu'est-ce qu'il faut faire pour avoir 1 million par emploi d'aide gouvernementale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je remarque le changement d'attitude de notre collègue, puisqu'il y a quelques jours à peine il me reprochait, selon lui — et on a tenu plusieurs engagements déjà, j'aurai l'occasion d'y revenir — d'être éloigné de certains engagements, puis, aujourd'hui, il me reproche d'en tenir un.

Moi, je me souviens qu'en débat des chefs, au cours de la campagne, on a eu, lui et moi, une discussion là-dessus, et j'ai dit de façon très claire que je favorisais le principe de ce projet-là. Et, suite aux efforts de notre collègue le ministre de l'Économie, je peux vous dire que ce projet-là est une bonne transaction d'affaires pour le Québec et également un message d'espoir et de prospérité pour les régions du Québec, et particulièrement de la Gaspésie. Qu'a-t-il, M. le Président, à offrir aux Gaspésiens?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, 1 million de dollars d'aide gouvernementale par emploi. Quand j'étais en affaires, là, c'est quelque chose qui m'aurait beaucoup intéressé. Je pense qu'il y a beaucoup d'entrepreneurs qui sont intéressés aujourd'hui, là.

Qu'est-ce que ça prend pour avoir 1 million par job du gouvernement libéral?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, d'abord, il n'y a pas de subvention dans ce projet-là. C'est une bonne transaction d'affaires, puis il connaît lui-même les partenaires qui sont autour de la table, incluant la Caisse de dépôt, dont personne ne peut nier le sérieux dans ses démarches d'évaluation de transaction, incluant les personnes du secteur privé qui y sont également associées.

Alors, ce que ça prend, M. le Président… Oui, c'est une belle proposition d'affaires où les risques sont bien répartis, et je vois qu'on est d'accord avec l'opposition officielle sur le fait de relancer la Gaspésie. Cependant, je dois dire que le projet a été singulièrement amélioré sur le plan du partage de risques par l'intervention de notre collègue, M. le Président, ce qui en fait une excellente transaction d'affaires.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on le savait déjà que ce n'était pas la force du PQ, l'économie. Mais là on le sait maintenant, ce n'est pas la force du Parti libéral non plus. M. le Président, moi, je voudrais savoir, là, aux entrepreneurs, là… Puis je comprends qu'on parle de prêt puis d'actions, là, mais, quand même, 1 million de prêt et d'actions par job, là, c'est beaucoup.

Donc, qu'est-ce qu'on a besoin? Les prochains entrepreneurs vont avoir le droit à quoi, 10 000 $ par job, 100 000 $, 1 million? C'est quoi, les critères?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Les critères sont les mêmes, puis il a été lui-même dans le secteur privé, il le sait, il a regardé les propositions d'investissement : Quelle est la qualité des partenaires en présence? Quelle est la qualité des équipes de gestion en présence pour le projet dont il est question? Quelle est la répartition des risques entre les partenaires et, nécessairement, avec le contribuable? Et, sur ce plan, M. le Président, on est très satisfaits du travail, encore une fois, qu'a accompli notre collègue parce qu'il s'agit maintenant d'une très bonne transaction d'affaires. Je repose la question : Qu'a-t-il à offrir aux Gaspésiens?

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Actions envisagées au sujet des écoles ne détenant pas de
permis du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci, M. le Président. C'est important de revenir, je pense, sur la question suivante parce que le ministre a été mou sur sa réponse et il l'était la semaine dernière également concernant les écoles religieuses illégales en affirmant que ça lui prendrait de six à 12 mois avant d'agir. C'est long, ça. C'est un an, M. le ministre.

Ce matin, dans Le Devoir, on l'a tous lu, on pouvait lire des propos troublants d'un porte-parole de la communauté hassidique. Selon ce porte-parole, des matières obligatoires ne seront jamais enseignées dans certaines écoles juives, notamment les cours de biologie et de sciences. Et là, je le cite, c'est important, il nous dit : «On ne veut pas enseigner la théorie de l'évolution. À un enfant à qui on a dit toute sa vie que c'est Dieu qui avait créé la Terre, on ne va pas soudainement lui dire le contraire.» Fin de la citation.

Alors, il faut être précis. Notre régime pédagogique est clair, au Québec, un enfant doit recevoir un enseignement scientifique. C'est même obligatoire pour l'obtention d'un diplôme de secondaire. Alors, que répond le ministre aux écoles qui veulent négocier, mais qui ne…

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : D'abord, «mou», ce n'est pas un terme qui s'applique à moi, M. le Président, je tiens à vous le dire. Par contre, M. le Président, je peux être souple et tolérant. Je les ai rencontrés hier, et ils m'ont fait part de leur collaboration, ils veulent absolument répondre aux normes du ministère. Et j'ai regardé le rapport, quels étaient les éléments qu'il y avait dans le rapport, il y en a, vraiment, c'est seulement des problèmes de conformité. Je vais discuter avec eux autres, ils m'ont dit que c'était possible de se conformer.

Quant à l'article, plutôt que de lire l'article d'une personne, pourquoi ils ne vont pas rencontrer les membres de la communauté? Je l'ai fait hier, ils étaient plus d'une dizaine autour de la table. Et je rappellerai à la députée, plutôt que de lire des journaux, qu'elle aille les voir directement. Et je peux vous dire : Oui, ils vont enseigner le curriculum tel qu'il est. Merci, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Je savais que le mot «mou» ferait réagir mon collègue. Cela dit, on pourrait aller les rencontrer ensemble, mais je ne suis pas sûre qu'ils aimeraient parler à une femme.

Cela dit, ça fait depuis 2009 que des écoles opèrent sans respecter le régime pédagogique et même sans permis. Et l'ancien gouvernement libéral leur avait donné cinq ans pour se conformer, ce n'est toujours pas fait. Le ministre de l'Éducation demande encore plus de temps pour agir. Vous parlez de tolérance, on est rendus à presque six ans. Pour nous, ce n'est pas être tolérant, c'est être bonasse. Alors, ma question est simple : Quel est le nouvel échéancier que donne le ministre…

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, au cours des dernières années, il y a eu de la progression, ils se sont beaucoup améliorés. Il reste encore quelques critères qu'il faut remplir, et souvent c'est des critères qui n'ont pas de relation avec le succès scolaire. D'ailleurs, M. le Président, saviez-vous que c'est dans ces communautés qu'on a le meilleur taux de réussite?

M. le Président, hier, notre discussion a été très profitable. J'ai pu constater qu'il y a des améliorations de faites, qu'ils veulent collaborer, et, oui, on va compléter pour qu'ils répondent au curriculum tel que demandé par le ministère. Je demande de la tolérance, et surtout veiller au bien de l'élève, et non pas juste à des principes, comme la députée voudrait qu'on fasse.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Je vous le répète, six ans, ce n'est plus de la tolérance, c'est être bonasse. Il faut se faire respecter. Nous sommes tous égaux devant la loi, M. le ministre, je vous le rappelle. Alors, avec la fin des classes dans quelques jours, la nouvelle rentrée scolaire qui se prépare, là, vous avez une fenêtre d'opportunité, M. le ministre, pour faire en sorte que des centaines d'enfants qui fréquentent des écoles illégales et parfois clandestines fréquentent enfin les écoles du réseau scolaire québécois. Qu'est-ce que ça va vous prendre, M. le ministre? On veut un échéancier, on veut que ces enfants aillent dans nos écoles, aient nos programmes.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, je voudrais apporter une nuance. Les écoles que j'ai rencontrées, ce sont des écoles qui veulent collaborer. Par contre, je tiens à le dire à la députée, les écoles illégales ne seront pas tolérées. Pour moi, c'est clair, les écoles illégales qui ne veulent pas se conformer ne seront pas tolérées. La difficulté, c'est de les trouver, et également… Parce qu'actuellement c'est difficile de savoir où sont les écoles illégales. Mais, lorsqu'il y en a, je vous demanderais de nous les dire, et on va agir à ce moment-là. Merci, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Offre de Chantiers Davie inc. au gouvernement fédéral
pour la construction du brise-glace Diefenbaker

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le Québec a été exclu du contrat de 33 milliards du gouvernement fédéral pour la construction de navires. Pourtant, le Québec a la capacité de construire ces navires, et il aurait dû recevoir une part de ces contrats et des retombées. On a appris que la construction d'un de ces navires, le Diefenbaker, accuse plusieurs années de retard et que le budget a explosé, passant de 720 millions à 1,3 milliard de dollars. Le 28 mai, le chantier naval Davie a déposé une offre au gouvernement fédéral afin de prendre la relève de Seaspan, de Vancouver, pour construire le brise-glace Diefenbaker. Un tel contrat pourrait faire passer le nombre d'employés sur le chantier de 750 à 2 000. Seulement deux jours plus tard, le gouvernement fédéral refusait sèchement l'offre de la Davie.

Alors, M. le Président, qu'a fait le ministre de l'Économie pour que Davie puisse avoir ce contrat?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, M. le Président, j'ai été, moi aussi, informé de cette possibilité-là de l'explosion des coûts, et je partage la préoccupation du député de Rousseau face aux Chantiers Davie, qu'effectivement on pourrait rappeler au travail de nombreux travailleurs des Chantiers Davie. J'ai fait valoir, pas plus tard que vendredi dernier, mes préoccupations en discussion avec le ministre fédéral à ce sujet-là et j'ai l'intention de continuer de faire en sorte qu'on essaie d'obtenir ce chantier… ce navire-là.

Maintenant, ce n'est pas facile parce que c'est un contrat qui est déjà donné. Mais je suis d'accord avec le député de Rousseau à l'effet que les Chantiers Davie ne sont pas suffisamment occupés et que, les deux chantiers au bout… aux extrémités du Canada, ceux de Halifax et Seaspan à Vancouver, il n'y a pas tout à fait la capacité non plus pour prendre cette catégorie de navires là… devrait être… chez nous. Ce sont des discussions que j'aurai avec le fédéral, ce sont des discussions qui vont se poursuivre, mais je souscris à l'idée qu'on devrait recevoir plus de mandats. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Alors, M. le Président, évidemment, j'accueille avec plaisir le fait que le ministre a entrepris des démarches auprès du gouvernement fédéral.

Maintenant, je lui demanderais de livrer la marchandise et de nous donner un échéancier, de nous dire quel échéancier il se donne pour arriver à des résultats.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Comme tous les échéanciers des contrats qui sont déjà donnés et qu'on essaie de renverser, ça va être le plus tôt possible. Et ça, je m'y engage, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Exclusion des pensions alimentaires
pour enfants du calcul des revenus des
prestataires d'aide
de dernier recours

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, dans son discours d'ouverture, le premier ministre a parlé d'égalité des chances, d'équité et a même dit vouloir porter une attention particulière aux plus vulnérables. Des doutes sérieux subsistent toutefois chez moi et dans la tête de plusieurs Québécoises et Québécois. Si tant est que le ministre des Finances veuille poser un geste concret pour nous rassurer, j'aimerais, M. le Président, lui en suggérer un : la fin du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Depuis 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu de travail. En clair, ce n'est plus un revenu imposable, puisqu'il est destiné aux enfants. Cette situation n'a pas été complètement corrigée pour les pensions alimentaires versées aux prestataires d'aide sociale. Résultat : la pension alimentaire versée à une personne à hauts revenus n'est pas imposable, mais elle est coupée du chèque d'aide sociale.

Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette injustice?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, c'est une suggestion que je vais prendre bien en note. Évidemment, le budget, c'est mercredi. Je ne pourrai pas divulguer qu'est-ce qu'il va y avoir ou pas, mais c'est une suggestion que je prends en considération, et on va la regarder pour un prochain budget.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Les pensions alimentaires sont coupées de la prestation d'aide sociale. Pourtant, la Cour suprême a jugé qu'elles ne devraient pas être considérées comme un revenu du parent. En novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion pressant le gouvernement d'agir sur la question des pensions alimentaires. Depuis, silence radio.

Est-ce que la nouvelle ministre responsable de la Condition féminine s'engage à bouger au cours de la prochaine année?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : …M. le Président, les évaluations sont en cours, le budget s'en vient. Je ne peux pas vraiment entrer dans les détails, mais ce sont des sujets importants. Et, d'ailleurs, on va avoir une commission sur la réforme fiscale, et ça sera une des suggestions, un des éléments qu'on va regarder de façon très précise. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, c'est plutôt doux à mon oreille, mais j'aimerais avoir un engagement un petit peu plus clair que ça, considérant que plusieurs personnes qui vivent dans la pauvreté se voient victimes d'une injustice fiscale. Imaginez, vous travaillez, et ce n'est pas imposé; vous êtes à l'aide sociale, et c'est imposé à 100 %. Un engagement ferme, s'il vous plaît.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, je m'engage fermement à présenter un budget mercredi, il va être fait. Mais, sérieusement, pour revenir à votre question, c'est une problématique qui est bien connue que les personnes, souvent, qui ont les revenus plus bas et qui sont sur l'aide sociale subissent des taux effectifs d'imposition qui sont très élevés. Ça, c'est une question qui m'interpelle personnellement, je ne trouve pas que ça soit approprié, et, justement, la commission de réforme fiscale va aborder ce sujet, qui est très important, à mon avis. Merci.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

Bonis versés aux cadres du secteur public

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. En 2010, le gouvernement libéral avait demandé aux dirigeants des sociétés d'État de faire des efforts de rigueur budgétaire et de suspendre les bonis. Cette mesure s'est traduite par une légère baisse des bonis entre 2010 et 2011, mais ils ont recommencé à augmenter depuis, malgré le déficit galopant au Québec. Pour 2012‑2013, la SAQ a donné 412 000 $ en primes à sa haute direction. En novembre dernier, la SAQ avait aussi augmenté le salaire de son président de 34 000 $, une hausse de presque 10 %. En 2010, M. le Président, le déficit était de 2,9 milliards, et on apprend cette année que le déficit serait aux alentours de 3,1 milliards.

Si, en 2010, le gouvernement libéral avait alors demandé aux sociétés d'État de suspendre les bonis, comment le ministre des Finances peut-il justifier l'actuelle politique face à un déficit de 3,1 milliards?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, encore une fois, le budget va avoir lieu mercredi. Dans ce budget, on a déjà annoncé, d'ailleurs, qu'on va demander un effort supplémentaire aux sociétés d'État, incluant la SAQ. Donc, on verra bien dans les détails mercredi.

Mais, d'une façon plus générale, j'aimerais mentionner que ces pratiques de rémunération, dans les sociétés commerciales, sont courantes. En 2010, comme vous avez mentionné, notre gouvernement avait déjà instauré la loi n° 100, qui visait à réduire la rémunération additionnelle fondée sur le rendement des cadres de la SAQ, et je ne pense pas que la rémunération actuelle soit exagérée.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, si, en 2010, la situation était telle… avec un déficit de 2,9 milliards, était telle que le gouvernement avait demandé aux secteurs public et parapublic et la plupart des organismes gouvernementaux de suspendre les bonis, le ministre ne croit-il pas que la situation d'aujourd'hui commande de suspendre les bonis de tous ces organismes, incluant les sociétés d'État, et ce, jusqu'à l'atteinte de l'équilibre budgétaire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, comme j'ai dit tantôt, parce que, justement, la situation financière est préoccupante, nous allons demander un effort additionnel à la Société des alcools.

Maintenant, pour revenir à leur politique de rémunération, c'est la politique de rémunération totale qui inclut les bonis. Alors, s'il y a plus de bonis, ça veut dire que la rémunération régulière est moins élevée. Nous, ce qu'on regarde et ce qu'on contrôle, ce qu'on essaie de contrôler, c'est la rémunération totale, qui, elle, est bien à l'intérieur des paramètres, que je juge acceptables.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui. Devant la réponse du ministre des Finances, j'aimerais obtenir le commentaire, là, du responsable de l'application de la rigueur au sein du gouvernement.

Le président du Conseil du trésor, lui, trouverait-il aujourd'hui justifié de suspendre tous les bonis versés par les organismes du gouvernement et les sociétés d'État, et ça, jusqu'à l'atteinte de l'équilibre budgétaire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Encore une fois, M. le Président, dans les sociétés d'État à caractère commercial comme la Société des alcools, les bonis font partie de la rémunération totale, c'est un moyen d'incentiver les employés à être plus productifs et plus efficaces. Ça se passe dans beaucoup de sociétés commerciales, et je ne vois pas pourquoi ça agite tellement le député de l'opposition.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

Coûts et bénéfices des services
de garde à contribution réduite

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Tout le monde se rappelle de l'étude des économistes Fortin, Godbout et Saint-Cerny qui concluait que «l'économie québécoise a retiré des bénéfices notables [sur] la politique des services de garde à contribution réduite». Or, le 18 avril 2012, le président du Conseil du trésor, alors professeur aux HEC, a publiquement désavoué cette étude en disant qu'il ne croyait pas aux avantages des garderies à contribution réduite dans l'économie québécoise. Il disait, et je cite, M. le Président, que la politique des services de garde n'a mené à aucune accélération à la hausse du taux d'emploi et que cette conclusion était digne — écoutez-moi bien — du miracle de la multiplication des pains.

Ce que je veux savoir aujourd'hui, c'est si la ministre de la Famille, qui est en charge de développer le réseau puis qui est en charge de la pérennité de ce réseau-ci, peut nous dire où elle se loge. Est-elle d'accord avec son collègue ou est-ce qu'elle y croit, elle, aux avantages économiques des CPE?

• (14 h 50) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, M. le Président, je vois que le député fait des lectures intéressantes, et, effectivement, La Presse est un journal de débats et d'idées. Mais ce qu'il est important de dire ici, c'est que c'est presque tous les programmes… Tous les programmes du gouvernement apportent des bénéfices, mais ils ont un coût, ils ont un coût qui est bien réel. Et on peut en nommer un, on peut en nommer deux, on peut en nommer trois, mais, si on veut nommer celui des services de garde à contribution réduite, il y a quand même des crédits très, très, très importants qui sont attachés au budget de ce programme. On n'en remet pas en question la pertinence, mais on doit trouver dans tous les programmes… puis la révision des programmes, ça va servir à ça, on doit trouver la manière de mieux livrer les résultats à un coût qui soit dans la capacité réelle de payer des Québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, j'ai des lectures très intéressantes, mais ce n'est pas clair, la réponse du ministre aujourd'hui. C'est quoi exactement, pour lui, la multiplication des pains? J'aimerais ça qu'il puisse nous le mentionner, là, dans le cadre de son analyse.

Et ce qui est encore plus inquiétant, c'est que la ministre de la Famille, présentement, ne répond toujours pas aux questions. Elle est silencieuse, silence radio, M. le Président, sur un enjeu qui touche l'ensemble des réseaux à contribution réduite en garderie. Ce qu'on veut savoir, c'est qu'elle se lève et qu'elle nous dise… On comprend que le président du Conseil du trésor a son opinion, mais elle, en a-t-elle une? Y croit-elle, aux CPE?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ce n'est pas pour offrir une réponse, mais simplement une information à notre collègue. Tous les ministres peuvent répondre aux questions. Comme la première question visait directement le président du Conseil du trésor, il l'a prise. Ce n'est pas nécessaire de dire que l'autre collègue ne se lève pas quand la question était adressée au président du Conseil du trésor. Ça me semble malavisé comme conclusion. Ceci étant, notre collègue a très bien répondu. Je pense qu'il peut encore offrir une réponse à notre collègue.

Le Président : Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : Sur la question de règlement, comme il est notable que, maintes et maintes fois, nous avons posé des questions qui engageaient le président du Conseil du trésor, et jamais on ne l'avait vu se lever, je comprends que notre collègue ait noté que cette fois-ci, tout à coup, il se portait…

Le Président : Est-ce qu'il y a quelqu'un qui répondrait? M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Je vais répéter ce que j'ai dit. C'est un programme qui a certainement sa pertinence, c'est un programme qui amène des bénéfices réels, personne ne les met en doute. C'est un programme qui est extrêmement populaire, mais c'est un programme pour lequel le gouvernement engage des crédits extrêmement importants. Et, dans une révision générale et permanente des programmes, on doit regarder l'ensemble, et c'est un programme parmi les nombreux programmes qu'on devra regarder. Alors, ne pas remettre en question la pertinence ne veut pas dire nier les coûts réels.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, ce qu'on comprend, c'est que tout est sur la table, toutes les possibilités sont donc au rendez-vous pour la suite des choses. C'est très inquiétant parce que vous n'êtes pas sans savoir que c'est le président du Conseil du trésor, qui est responsable du comité de révision des programmes qui doit se pencher sur l'avenir du réseau des développements de garderies à contribution réduite.

Est-ce qu'on doit comprendre que le sort du réseau est peut-être joué d'avance, que celui-ci ne croit pas complètement à l'impact économique positif que ces services de garde à tarif réduit peuvent emmener au Québec? Et qu'en pense la ministre de la Famille, qui est toujours silencieuse?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Je pense que ce qui serait inquiétant, M. le Président, c'est si on n'essayait pas de faire mieux. D'accord? Quand on fait une révision permanente des programmes, lorsqu'on fait l'examen des programmes, l'objectif, c'est de mieux livrer la marchandise dans l'ensemble des missions essentielles de l'État, mais, en même temps, on doit le faire selon nos capacités, selon les moyens des contribuables du Québec.

Ça serait irresponsable de ne pas faire cet examen. On a attendu trop longtemps, et c'est une des raisons pour lesquelles on se trouve devant un déficit structurel. Nous allons prendre nos responsabilités.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Délégation de nouvelles
responsabilités aux pharmaciens

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Décembre 2011, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi qui donne la possibilité aux pharmaciens de poser certains actes qui permettent de régler certains problèmes de santé mineurs. Décembre 2012, il y a entente entre le Collège des médecins et les pharmaciens. Depuis ce temps-là, M. le Président, seule une négociation qui achoppe entre les pharmaciens et le gouvernement empêche les pharmaciens de poser ces actes-là.

J'ai parlé de problèmes de santé mineurs, mais les conséquences, elles, ne le sont pas. Comme le soulignait l'actuel ministre de l'Éducation à l'époque, les conséquences sont des familles qui doivent aller perdre des heures et des heures aux urgences ou encore participer au derby téléphonique pour avoir un rendez-vous dans une clinique.

M. le Président, le ministre de la Santé, qui, je pense, a été conscientisé à cette problématique, peut-il nous dire si, oui ou non, à très court terme il va y avoir entente entre le gouvernement et les pharmaciens?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, je veux remercier le député de La Peltrie de mettre ce sujet sur la table aujourd'hui. Alors, évidemment, c'est un sujet qui est important, et je pense que le député de La Peltrie a bien décrit le contexte, à savoir, évidemment, le fait que nous avons encore aujourd'hui des attentes dans nos salles d'urgence et qu'effectivement la loi n° 41, qui avait été mise de l'avant, en passant, par le Parti libéral… C'est nous qui avons mis ça sur la place. Et je rappellerai au député de La Peltrie pour son information que, dans ma vie antérieure, je l'avais appuyée. Et je rappellerai aussi à l'opposition officielle que l'opposition officielle avait toutes les possibilités de mettre en application la loi pendant la dernière campagne électorale et qu'elle a choisi évidemment, encore une fois, d'abandonner la population. La négociation, M. le Président, était passablement avancée. Malheureusement, nous devons, nous devons prendre le relais et évidemment, comme toujours, probablement ramasser et rapiécer les pots cassés. Et nous avons dit en campagne électorale que nous allions…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …reprendre la négociation pour la mener à bon port, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Je rappelle qu'à l'époque l'actuel ministre de l'Éducation pressait le gouvernement, disant que c'était urgent, il fallait régler ça maintenant. Il a reproché au gouvernement du Parti québécois de se traîner les pieds, j'ose croire que le ministre de la Santé ne nous embarquera pas dans le même mode.

Et je veux juste rappeler, M. le Président, que, le 12 mars dernier, M. Thiffault, qui est le président de l'association des pharmaciens propriétaires, disait : On était proches d'une entente, on était pratiquement prêts à signer.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je suis content de voir que le député de La Peltrie croit en moi. Je suis heureux de le voir, mais je rappellerai au député de La Peltrie qu'il devrait adresser ses commentaires à l'opposition officielle. Encore une fois, la problématique que l'on voit dans ce dossier-là origine de l'opposition officielle, qui, lorsqu'elle était au pouvoir, avait tout le loisir réglementaire et en négociation d'aller de l'avant avec une conclusion qui était favorable pour toutes les parties, particulièrement la population du Québec, mais l'opposition officielle a choisi de ne pas aller de l'avant. Alors, comme je l'ai dit il y a quelques instants, je vais reprendre les négociations, évidemment, en temps et lieu…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …parce que, là, nous sommes dans une situation particulière, et nous la mènerons à bon port, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, que je sache, c'est le ministre lui-même qui nous a rappelé que cette loi-là avait été déposée par son parti à lui. Que je sache, ce sont les mêmes fonctionnaires. Que je sache, c'est la même association des pharmaciens propriétaires. Que je sache, le président dit : On était prêts à signer, on était proches d'un deal.

Qu'est-ce qui l'empêche de conclure?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'apprécie les efforts de mémoire du député de La Peltrie, mais, malheureusement, il faut s'occuper non pas de mémoire, aujourd'hui, mais bien de réalité. Ce n'était pas le même déficit, n'est-ce pas? Alors, aujourd'hui, on a à terminer une…

Une voix :

M. Barrette : Bien oui, mais c'est une réalité, nous avons à terminer et conclure une négociation qui se fait maintenant dans un contexte nouveau. Mais je réitère que notre position, qui a été clairement affirmée en campagne électorale, est d'aller de l'avant avec l'application de la loi n° 41 dans un cadre de négociation qui sera au bénéfice de toutes les parties, et particulièrement celle du Québec en ce qui a trait au budget.

• (15 heures) •

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Mesures pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, il y un an, le gouvernement du Parti québécois avait confié au Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises le mandat de recommander des mesures qui permettraient à nos entreprises de mieux se protéger contre des prises de contrôle hostiles ainsi que des mesures qui favoriseraient le développement des sièges sociaux au Québec. Le groupe de travail était formé de personnalités de calibre provenant d'horizons divers, et, après la consultation de nombreux acteurs, un rapport étoffé fut déposé au gouvernement et publié avec le budget de notre formation. Or, selon le rapport, la moitié des 50 plus grandes sociétés québécoises cotées en bourse sont vulnérables à une prise de contrôle hostile.

M. le Président, nous avons accueilli très favorablement le rapport, et le travail nécessaire à sa mise en oeuvre a déjà été entrepris. Les mesures proposées renforceraient l'économie du Québec. Alors, ma question est simple, au ministre des Finances : Le gouvernement compte-t-il donner suite au rapport du groupe de travail?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, nous avons bien pris note du rapport, un rapport très intéressant. Nous allons continuer ce processus-là, nous allons consulter le milieu financier surtout, pour s'assurer que certains aspects qui nous causent des difficultés pourront être réglés. Mais c'est un rapport qui va être poursuivi.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le groupe de travail a mené des consultations larges, et, sans dire qu'il y avait unanimité dans le monde des affaires puis dans la communauté d'affaires, je peux dire qu'il y avait un très fort consensus. J'aimerais bien savoir quels sont les éléments du rapport qui posent des problèmes, qui sont problématiques. J'aimerais aussi savoir quel type d'échéancier il a en tête. Je vous répète que le travail avait été entrepris; la rédaction d'un projet de loi était entreprise.

Donc, j'aimerais bien savoir de quoi on parle, là, quelles sont les difficultés puis quel type d'échéancier il a en tête.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : En effet, M. le Président, le budget va être mercredi, et ce sujet va être abordé dans le budget. Comme j'ai dit tantôt, il y a certains sujets que nous pensons qui doivent être approfondis, surtout en ce qui concerne une éventuelle dépréciation de toutes les entreprises publiques québécoises cotées en bourse. On va s'assurer de limiter ces choses-là et d'aller de l'avant avec les grandes conclusions de ce rapport-là.

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à la rubrique…

Des voix :

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction des règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition pour sa présentation. M. le député de Chauveau, à vous la parole.

M. Deltell : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

 «Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement libéral de nommer dans les plus brefs délais un négociateur pour entreprendre des négociations avec Terre-Neuve concernant le gisement Old Harry; qu'elle reconnaisse la nécessité pour le gouvernement d'agir avec diligence dans ce dossier.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint?

M. Sklavounos : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, deuxième membre du groupe formant le gouvernement pour… je crois que c'est le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. M. le ministre, à vous.

Souligner la Semaine de la municipalité

M. Moreau : Oui, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Gaspé, le député de Blainville et le député de Mercier :

 «Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la municipalité qui se tient du 1er au 7 juin, qui vise à faire connaître aux citoyens les nombreux services qui leur sont offerts et de les rapprocher de leur administration municipale;

«Qu'elle salue les conseillers municipaux et les maires qui s'impliquent dans la vie démocratique afin d'améliorer le quotidien de leurs citoyens au sein de leur palier gouvernemental de proximité.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : …d'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle pour la présentation de sa motion, et c'est Mme la députée de Vachon.

Demander au gouvernement fédéral de ne pas
imposer de péage sur le pont Champlain

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre des Transports, le député de Granby et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec rappelle que la construction du nouveau pont Champlain constitue le remplacement d'une structure existante et non l'établissement d'une nouvelle structure;

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne qu'il y a un fort consensus régional contre l'établissement d'un péage sur le nouveau pont Champlain;

 «Que l'Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement fédéral de ne pas imposer de péage sur le nouveau pont Champlain.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Je propose l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, habituellement, lorsqu'il y a une telle demande, la présidence, effectivement… Est-ce qu'il y a consentement des parlementaires que cette motion soit acheminée au gouvernement fédéral? On indique que oui. Alors, la présidence s'assurera que cette motion, unanimement acceptée par cette Assemblée, soit acheminée à qui de droit.

Je ne vois pas d'autre présentateur... Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le Président…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Mercier, pour votre motion sans préavis, à vous.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du cri d'alarme lancé aujourd'hui par les porte-parole de parents et [des] élèves, des associations syndicales ainsi que par la présidente de la commission scolaire de Montréal à l'effet que la CSDM a atteint un point de non-retour budgétaire, que de nouvelles compressions auront des effets néfastes sur les services aux élèves et l'alourdissement des tâches et ainsi compromettront sa mission;

«Que par conséquent, l'Assemblée nationale demande au ministre des Finances de rehausser significativement le financement de l'école publique au Québec dans son prochain budget.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement à débattre de cette motion. Et je vois maintenant M. le leader du gouvernement pour une... pour une motion sans préavis?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Juste une seconde. Comme il y a déjà un de vos collègues qui en a présenté une, il faut s'assurer d'avoir le consentement. Alors, est-ce qu'il y a consentement de la Chambre pour qu'un deuxième membre du gouvernement puisse présenter une motion sans préavis? Il y a consentement. M. le leader du gouvernement, à vous.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 1

M. Fournier : Merci, M. le Président. Pour précision, il s'agit d'une motion pour permettre à la Commission de l'aménagement du territoire de tenir des consultations. Et déjà je suis informé... Parce qu'on a abordé cette question-là la semaine dernière, même si nous n'avions pas tout le processus de la création des commissions, et, depuis ce temps — à la lecture de la motion, on verra que nous parlons de la Commission d'accès à l'information — le secrétariat de l'Assemblée m'a informé que l'inspecteur général de Montréal se désistait de sa présence à la commission. Donc, ça implique la motion que je vais présenter devant vous présentement.

Donc, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal, tienne une consultation particulière afin d'entendre la Commission d'accès à l'information, le mardi 3 juin prochain immédiatement après les affaires courantes à la salle Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au 2e groupe d'opposition;

«Que l'exposé de la Commission d'accès à l'information soit d'une durée maximale de 10 minutes et que la période d'échanges avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes réparties de la manière suivante : 25 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 10 minutes au 2e groupe d'opposition;

«Que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, pour la déposer, on l'avait demandé, il y a eu consentement, même si c'était une deuxième. Je n'ai pas vu personne s'opposer.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion étant adoptée, nous allons maintenant passer à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.

Je vous avise que les commissions se réuniront aujourd'hui, après les affaires courantes, afin de procéder à l'élection des présidents et vice-présidents de chaque commission selon l'ordre suivant — et l'ordre est important pour ne pas retarder :

La Commission de l'administration publique… et tous ceux que je vais nommer, là, c'est à la salle Louis-Joseph-Papineau d'abord : Commission de l'administration publique, Commission de la culture et de l'éducation, la Commission des institutions, la Commission des finances publiques et la Commission des transports et de l'environnement. Donc, ces cinq commissions-là, à Papineau.

Les suivantes, Louis-Hippolyte-La Fontaine comme salle : la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission des relations avec les citoyens et la Commission de l'économie et du travail.

Le président de l'Assemblée présidera l'élection des présidents de chaque commission. Une fois élus, ces derniers procéderont à l'élection des vice-présidents dans leur commission respective.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

M. Sklavounos : M. le Président, on va demander une suspension d'une trentaine de minutes environ pour permettre aux membres d'aller voter.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Ça, on fait ça après la rubrique Renseignements sur les travaux. Alors, il n'y en a pas. Là vous demandez la suspension?

M. Sklavounos : Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Pas de problème. Alors, vous demandez la suspension à la bonne place. Alors, il me fait plaisir de l'accorder.

Les travaux sont suspendus pendant quelques minutes pour aller faire le travail en commission.

(Suspension de la séance à 15 h 10)

(Reprise à 15 h 54)

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir. Nous allons poursuivre là où nous en étions, c'est-à-dire aux affaires du jour.

Aux affaires du jour, nous avons, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton… l'Assemblée doit reprendre le débat, ajourné le 29 mai 2014, sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement, ainsi que les motions formulant grief présentées par le chef de l'opposition officielle, le député de Terrebonne, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Bonaventure, le député de Mercier, le député de Berthier et M. le député de Marie-Victorin.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 22 h 59 min, donc 23 heures, ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de deux heures réparties comme suit : 35 min 26 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 25 min 59 s, donc, on va dire, 26 minutes, au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Et on m'a indiqué que le prochain intervenant était M. le député de Sherbrooke. Alors, M. le député de Sherbrooke, à vous la parole pour votre intervention sur le discours inaugural.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Un peu comme l'ont fait les collègues avant moi, je voudrais vous féliciter pour votre élection au poste de vice-président de notre Assemblée. C'est un honneur de pouvoir faire mon discours inaugural… ma réplique au discours inaugural devant vous. Et également j'aimerais féliciter l'ensemble des collègues parlementaires pour leur élection du 7 avril dernier.

À l'instar de mes collègues nouvellement élus, c'est un très grand moment pour moi aujourd'hui, soit de prendre la parole pour la première fois à l'Assemblée nationale du Québec. En fait, j'en rêvais depuis mon adolescence, où j'ai exprimé pour la première fois, à l'âge de 13 ans, le souhait de devenir un jour député. Aujourd'hui, à 32 ans, 19 ans plus tard, ce rêve devient réalité. Bien qu'on ne peut jamais avoir la certitude qu'on aura la chance, au cours de sa vie, de pouvoir se présenter à une élection et encore moins de savoir que l'on sera élu, je dois tout de même avouer que mon parcours académique, mon implication politique ainsi que mes choix professionnels ont toujours été guidés par la poursuite de cet objectif.

Parlant de vie professionnelle, j'ai eu la chance d'oeuvrer ici, sur la colline Parlementaire, entre 2006 et 2012 et de travailler pour trois élus exceptionnels. Permettez-moi, M. le Président, de les saluer et de les remercier pour tout ce qu'ils m'ont enseigné. À Benoît Pelletier, alors qu'il était ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, qui est le premier à m'avoir donné ma chance, comme on dit, je retiendrai toujours sa grande rigueur intellectuelle, qui sera toujours, pour moi, une source d'inspiration. Yolande James, par sa fougue et son dynamisme, m'aura appris qu'il faut savoir sortir des sentiers battus et surtout qu'il ne faut jamais baisser les bras, qu'il faut toujours agir avec détermination pour faire valoir nos convictions. Comme vous le savez, M. le Président, j'ai aussi eu le très grand privilège de servir le Québec pendant un peu plus de deux ans aux côtés d'un grand homme d'État, aux côtés d'un grand premier ministre, M. Jean Charest, qui a occupé, de 1998 à 2012, le siège de député de Sherbrooke que j'occupe présentement. Je ne peux cacher ma fierté de pouvoir marcher aujourd'hui dans ses pas, même si en même temps je dois dire qu'il y a une certaine pression à devoir chausser d'aussi grands souliers.

Tout au long de mon parcours professionnel, j'ai donc eu la chance de pouvoir compter sur la confiance de gens d'une grande valeur. Il en a été de même le 7 avril dernier. Cette fois-ci, c'est l'extraordinaire population de Sherbrooke, plus précisément des arrondissements Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue, qui m'a donné ce grand privilège de devenir leur député. Je tiens à exprimer une fois de plus toute ma gratitude envers les Sherbrookois pour ce grand honneur qu'ils m'ont fait et je veux les assurer que je déploierai, à tous les jours, toutes mes énergies et que j'investirai tout mon coeur afin d'être à la hauteur de la confiance qu'ils m'ont témoignée.

Bien évidemment, cette victoire du 7 avril dans Sherbrooke ne fut pas uniquement la mienne, mais celle de toute une équipe. J'aimerais donc remercier tous ceux qui, de près ou de loin, y ont contribué. Je ne peux nommer ici la centaine de bénévoles qui se sont investis dans ce succès, mais vous me permettrez tout de même, M. le Président, de remercier mon directeur de campagne, le conseiller municipal Pierre Tardif, qui a dirigé cette équipe d'une main de maître. J'aimerais également remercier ma mère pour son soutien indéfectible. Même si la politique, je dois dire, est très, très loin de sa zone de confort, elle s'est tout de même prêtée au jeu, certainement sous le regard amusé de mon père qui de là-haut avait, j'en suis convaincu, le coeur rempli de fierté de voir réalisé un rêve qu'il savait très cher pour moi. Un grand merci également aux membres de ma belle-famille qui m'ont grandement soutenu dans cette aventure. Chacun y a investi beaucoup du sien, sans compter les heures. On entend souvent que l'on ne choisit pas sa belle-famille, mais je peux vous dire que je suis quand même bien tombé.

Je tiens maintenant à adresser un remerciement particulier à la femme de ma vie, mon épouse Émilie, que j'ai rencontrée ici, sur la colline Parlementaire, et avec qui je me suis marié pendant la campagne électorale de 2012, comme quoi la politique a été et est toujours omniprésente dans nos vies. Émilie a pris les bouchées doubles afin que je puisse me porter candidat.

• (16 heures) •

Pendant 33 jours, elle a assumé seule la direction de notre entreprise et elle a également pris soin seule de nos deux jeunes enfants. Aujourd'hui, elle met en veilleuse ses aspirations entrepreneuriales pour que je puisse me consacrer à mes fonctions. Pour moi, elle est l'incarnation des sacrifices que doivent faire nos familles pour que l'on puisse être au service de notre communauté. Je sais que je suis l'homme le plus chanceux du monde de l'avoir à mes côtés, et je ne peux que la remercier d'être dans ma vie.

À mes deux petits trésors, Alexia, qui a aujourd'hui deux ans et demi, et Raphaël, qui a 10 mois, je tiens à leur dire merci pour leur amour inconditionnel, pour leur sourire et pour la motivation qu'ils m'ont procurée à me lancer en politique active dans le but de leur offrir un avenir meilleur. Je peux vous dire, M. le Président, que notre changement de vie ne se fait pas sans heurt pour eux, qu'il y a certaines journées qui sont plus difficiles que d'autres, particulièrement pour Alexia, qui comprend malgré tout que son papa fait de la politique pour aider les gens. Et c'est pourquoi elle m'a dit, en début de campagne, qu'elle allait, à son tour, m'aider à gagner ce qu'elle a appelé le grand concours. Eh bien, elle a accompli sa mission. Et, lorsque je connaîtrai des moments plus difficiles, parce que la vie politique est ainsi faite, c'est toujours en me rappelant que c'est pour elle, pour son petit frère et toutes les générations futures que j'ai toujours voulu faire de la politique. Je sais qu'ainsi je trouverai la force de continuer à défendre mes convictions, comme l'a enseigné Yolande James.

Si je me suis présenté dans Sherbrooke, c'est justement pour que mes enfants puissent avoir droit à un avenir prospère dans la ville où ils grandiront. Sherbrooke est un milieu de vie exceptionnel. Sherbrooke, c'est des gens accueillants et impliqués, une ville dynamique, des idées ingénieuses et une volonté constante de vouloir innover. C'est un endroit au potentiel énorme, mais qui doit relever le défi du vieillissement de la population en retenant davantage et surtout par l'attraction de nouveaux. Afin d'y arriver, il faut inévitablement faire de l'emploi notre première priorité, ce que notre formation politique a fait en campagne électorale. Et c'est ce que j'ai également fait dans ma campagne locale à Sherbrooke. Si l'on souhaite attirer des jeunes à Sherbrooke, il faut leur offrir des opportunités de carrière, des emplois de qualité, et c'est pourquoi je me réjouis que la politique générale de notre gouvernement mette l'accent sur la relance de notre économie et la stimulation, la création d'emplois. C'est important pour tout le Québec, mais particulièrement pour nous à Sherbrooke.

Lors de la campagne électorale, j'ai soutenu que les PME constituent l'élément clé du développement économique de Sherbrooke, et je suis convaincu que c'est vrai pour l'ensemble du Québec. D'ailleurs, le premier ministre l'a bien dit lors de son discours inaugural, les PME sont au coeur de l'économie québécoise. Nous devons instituer un environnement qui en permettra la multiplication. Nous devons encourager l'entrepreneuriat, mais nous devons aussi accompagner les nouvelles entreprises dans leur développement. La relance économique fait partie d'une multitude de dossiers sur lesquels nous ne devrons pas que nous pencher, mais nous devrons agir. Et je suis convaincu de la volonté ferme de notre gouvernement de vouloir aller en ce sens.

Il y a beaucoup à faire à Sherbrooke, mais il y a également beaucoup à faire pour le Québec. C'est pourquoi je suis très heureux de pouvoir participer à l'édification du Québec de demain par les responsabilités que m'a confiées le premier ministre. En effet, celui-ci m'a fait l'honneur de me nommer adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications, l'actuelle députée d'Outremont, avec qui c'est un immense bonheur de pouvoir collaborer. Ensemble, nous travaillerons à ce que toutes les régions du Québec rayonnent par leurs particularités culturelles et bénéficient de cet important levier qu'est le développement économique… qu'est la culture, cet important levier de développement économique, pardon.

La culture, c'est, bien entendu, au premier chapitre, l'un des importants déterminants de l'identité québécoise. Notre culture, elle est vaste, elle est riche et elle est belle. Elle a plusieurs facettes : le cinéma, la littérature, la chanson, l'art, le théâtre et bien plus encore. Elle est le reflet de ce que nous sommes. Nous pouvons en être fiers. Et je suis très heureux de pouvoir contribuer à la faire rayonner partout au Québec, au Canada et même à travers le monde.

Le premier ministre a également confié un autre dossier à la députée d'Outremont pour lequel j'aurai également le plaisir de la soutenir, soit la protection et la promotion de la langue française, un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre et qui a soulevé bien des passions au fil de notre histoire, un dossier qui a, par le passé, enflammé les débats, comme nous le rappelle d'ailleurs ce magnifique tableau dans cette enceinte, l'oeuvre de l'artiste Charles Huot, intitulé Le Débat sur les langues. Il s'agit donc d'un dossier important pour lequel certains aspects ne font pas toujours l'unanimité au Québec, mais nous sommes tous d'accord sur le fait que la langue française constitue l'un des fondements de notre identité, de notre culture. En ce sens, nous devons veiller à en assurer la pérennité et faire en sorte qu'elle puisse continuer à s'enrichir et à s'épanouir, et nous le ferons, M. le Président.

Je me suis porté candidat pour le Parti libéral du Québec dans Sherbrooke. Je suis maintenant un député, un député qui possède une allégeance et dont je suis très fier d'ailleurs, mais un député au service de tous les citoyens de la circonscription de Sherbrooke. Les 125 députés de cette Assemblée n'ont pas tous la même allégeance, mais ils aiment tous le Québec et souhaitent tous le faire progresser. C'est là notre objectif commun, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur les moyens pour y arriver. En ce sens, je tiens à vous dire, M. le Président, que je ferai preuve d'ouverture vis-à-vis les opinions de mes 124 collègues de l'Assemblée nationale. Leurs prises de position ne sont pas moins valables que les miennes. Ils ont tous la légitimité de pouvoir les exprimer comme ils ont obtenu la confiance de leur électorat respectif. Je crois qu'on évolue comme individu à écouter les autres, et, comme l'a si bien dit le premier ministre, personne n'a le monopole des bonnes idées, et, des bonnes idées, il y en a à la tonne au Québec.

Nous ne sommes que 8 millions de Québécois, nous avons intérêt à miser sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui nous divise. C'est ainsi que nous connaîtrons de grands succès, soit en travaillant tous ensemble, en mobilisant toute la société québécoise, en construisant des ponts entre les différentes communautés qui la composent et non pas en érigeant des murs qui ont pour résultat d'isoler certaines personnes qui ne demandent qu'à contribuer à l'essor du Québec. Pour y arriver, nous avons le devoir, nous, les 125 députés de l'Assemblée, de donner l'exemple. Nous devons travailler dans un esprit de collégialité, en ayant pour seul objectif le bien commun. C'est d'ailleurs ce à quoi les Québécois s'attendent de nous, à juste raison, et j'espère que c'est ce que nous pourrons leur offrir au cours de la présente législature. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Sherbrooke, de votre intervention sur le discours inaugural. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député, à vous la parole pour votre intervention.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, c'est toujours une occasion spéciale de pouvoir prendre la parole suite au discours d'ouverture, qui, bien évidemment, fait suite à l'élection d'un nouveau gouvernement. M. le Président, pour ma part, j'en étais à ma quatrième élection, et, à chacune de ces élections, c'est toujours un moment que le candidat vit avec beaucoup de fébrilité. Mais, après chaque élection, M. le Président, c'est l'occasion de remercier tous ceux et celles qui nous ont soutenus durant la campagne électorale et qui… et remercier la population de Lac-Saint-Jean de m'avoir fait confiance une fois de plus.

M. le Président, c'est un immense honneur que de pouvoir représenter la population de Lac-Saint-Jean, que je fais maintenant depuis 2007 et avec qui j'ai la chance de collaborer. Dorénavant, M. le Président, j'aurai en face de moi le député de Roberval, avec qui je partage cet immense territoire qu'est le Lac-Saint-Jean, et, s'il y a une des choses auxquelles je dois prendre acte, c'est le résultat qui a été choisi par les Québécois. Vous aurez compris que j'entends travailler les dossiers de mon comté, les dossiers du coin de Lac-Saint-Jean avec toute la collaboration, tout le sérieux que la population est en droit de s'attendre de leurs élus.

Alors, j'ai déjà eu la chance d'indiquer au premier ministre que nous aurions à travailler ensemble sur plusieurs enjeux qui nous sont communs. Le premier ministre… je le dis à la blague, que le coucher du soleil se couche dans son comté, mais que le lever du soleil se fait dans le comté de Lac-Saint-Jean. Alors, ensemble, nous aurons des enjeux qui nous unissent et qu'à partir desquels nous aurons à collaborer, j'en suis sûr. J'ai eu la chance, durant la campagne électorale, de faire connaissance de sa charmante épouse à quelques reprises, par ailleurs, et j'entends donc poursuivre mes bons liens avec la famille du premier ministre. N'importe quoi, M. le premier ministre… M. le Président, qui me permettra de faire avancer mes dossiers de comté.

• (16 h 10) •

Ça m'amène au ton de la collaboration, collaboration qui est nécessaire. Je pense que la population, à chaque fois qu'elle regarde les travaux de l'Assemblée nationale, s'attend à ce que les élus travaillent en collégialité, qu'ils soient capables de s'élever au-dessus de la partisanerie, qu'ils soient capables d'échanger entre eux avec tout le sérieux, soient capables de reconnaître les bonnes idées, même si elles ne viennent pas de notre formation politique. Je pense que les gens s'attendent à ce que, justement, on soit capables de faire tomber un peu les masques, qu'on travaille avec sincérité, avec vrai et d'échanger dans le but de choisir et de prendre les meilleures décisions pour la société québécoise.

Le ton, M. le Président, c'est non seulement le ton que nous devons avoir à l'Assemblée nationale, mais je pense qu'en ces débuts de travaux on doit prendre le temps de réfléchir sur les règles de procédure qui nous régissent et les meilleures règles, dans le fond, qu'on pourrait se donner pour s'assurer que le travail des élus soit le plus efficace possible. Je suis loin d'être convaincu, M. le Président, que le rôle du député est à sa juste valeur et que nous reconnaissons, dans sa totalité, la qualité de chacun des individus qui siègent ici, en cette Assemblée. Je suis persuadé qu'il y aurait moyen de se donner davantage d'espace pour valoriser davantage le rôle du député, et, en ce sens, il y a plusieurs modèles qui existent, et j'espère que cette Chambre aura la sagesse d'avoir cette réflexion pour nous assurer, justement, que les prochains parlements, bien, ne font pas que reconduire les règles qui sont déjà établies. Et je ne parle pas des règles de l'Assemblée nationale simplement que pour parler des règles de l'Assemblée nationale, M. le Président, mais j'en parle davantage pour que les citoyens reconnectent avec leurs élus, que la population se reconnaisse davantage dans les débats qui sont menés ici, à l'Assemblée. Trop souvent, M. le Président, bien malheureusement, nous avons des débats qui se font en vase clos, des débats entre nous et qui, à plusieurs égards, sont des débats dans l'aquarium, dans la bulle de l'Assemblée nationale parce qu'on ne s'ouvre pas vraiment sur les problématiques de la population.

Moi, je suis convaincu, M. le Président, qu'on doit faire de la politique à partir des préoccupations des gens et que les messages ne devraient pas partir de l'Assemblée nationale vers la population, mais davantage de la population vers l'Assemblée nationale. Si on était davantage à l'écoute de ce que les gens ont à nous dire, des solutions qu'ils ont à apporter, je suis persuadé que la population aurait moins cette impression que, dans le fond, on débat entre nous, que toute cette procédure ou ces travaux ne correspondent pas vraiment aux attentes des Québécois.

S'il y a une chose qu'une campagne électorale nous rappelle, M. le Président, c'est à quel point les gens veulent s'exprimer, à quel point le monde ont des solutions à apporter puis ils nous indiquent aussi leurs priorités. Et, s'il y a une leçon que je retiens de la dernière campagne, c'est certainement celle-ci, M. le Président : l'enjeu de la campagne électorale ou l'enjeu décisif du choix d'un gouvernement devrait toujours se faire à partir non pas des priorités des formations politiques, mais à partir des priorités des Québécois. Ce qui indique le choix d'une élection ou d'un gouvernement, ce sont les priorités des Québécois, et on doit absolument justement s'assurer que, quand on prend la parole ou quand on établit nos priorités, bien, elles correspondent essentiellement à ce que les gens s'attendent de nous, puis, pour ça, bien, il faut être à l'écoute, pour ça, il faut avoir des assemblées constituantes, pour ça, il faut tendre la main aux citoyens, il faut être présent dans notre comté.

M. le Président, il y a des enjeux qui sont des incontournables et qui devront davantage être débattus ou qui devront prendre une place importante dans le débat public. Je pense ici à la conciliation travail-famille, au pouvoir d'achat des jeunes familles québécoises, à l'endettement de la société québécoise. Si on est incapables d'avoir un discours intelligent sur la conciliation travail-famille, M. le Président, je suis convaincu qu'on ne correspond pas aux attentes des jeunes familles québécoises, les jeunes familles québécoises qui travaillent fort, qui ont un niveau d'endettement relativement élevé, qu'il leur reste très, très, très peu de temps pour faire ou répondre à leurs obligations. Et je pense, M. le Président, que nous sommes à même de développer un discours pour ces gens-là.

Dans la nouvelle approche ou dans l'approche qui a été choisie par le gouvernement actuel, je tiens à souligner cette volonté de vouloir reprendre les bons éléments, les bons projets qui avaient été soumis par notre gouvernement. Je pense, entre autres, à cette volonté d'accroître les groupes de médecine familiale, de reprendre le projet de loi de mourir dans la dignité, l'inspecteur général et, bien évidemment, cette politique d'électrification des transports, politique d'électrification des transports dans laquelle on avait investi 100 millions, qui est, à mon avis, un projet porteur de développement économique important. Puis, quand on parle d'électrification des transports, contrairement, parfois, à la croyance générale, on a déjà, au Québec, développé une expertise dans plusieurs secteurs importants de cette industrie.

Chez nous, au Lac-Saint-Jean, M. le Président, on assemble déjà des voitures électriques. On assemble déjà voitures électriques à Alma, M. le Président. On assemble des voitures qui servent aux grandes alumineries, qui servent aussi dans des aéroports un peu partout dans le monde et qui sont exportées déjà partout à travers le monde. Alors, bref, c'est un secteur d'industrie qui commence, mais qui offre déjà des perspectives de développement important.

M. le Président, nous sommes aussi l'opposition officielle. C'est le choix des Québécois auquel, bien évidemment, je me plie humblement. Mais nous avons l'intention de faire ce travail d'opposition officielle avec tout le sérieux, la rigueur et le travail qui est nécessaire derrière, justement, ce travail d'opposition officielle. Et, s'il y a une chose qui est claire dans mon esprit, bien, c'est qu'on va continuer de pointer du doigt les éléments qui méritent d'être corrigés, les mauvaises directions qui seront prises. Et déjà, dans le discours inaugural, bien, nous étions à même de constater, pour nous, certains reculs, comme par exemple dans le dossier des minicentrales, qui nous apparaissait être un débat réglé, un débat qui était derrière nous et un dossier qui nous semblait réglé, parce que le gouvernement vient d'autoriser des nouvelles productions d'énergie, énergie qui, comme vous le savez… et laquelle nous n'avons pas besoin et, en plus, sera à un coût qui est nettement plus cher que le coût de revente.

Surprise aussi dans le dossier des hydrocarbures, hein, avec les gaz de schiste. Je pense que le gouvernement aura à préciser ses orientations. De toute évidence, il y a une valse-hésitation. Même chose dans le dossier des garderies. M. le Président, vous aurez compris que, pour nous, c'était une immense surprise. On n'a plus à démontrer la formation, la qualité des services qui sont offerts dans les centres de la petite enfance au Québec. Quand on pense à tout le service que ça rend aux parents québécois, et particulièrement aux femmes, bien évidemment, qui permet, à plusieurs égards, aux parents de retourner au travail, tout ça nous apparaît devoir être soutenu par le gouvernement actuel.

Alors, M. le Président, je ne parlerai pas plus longtemps, si ce n'est que pour féliciter à nouveau chacun des députés qui s'est fait élire lors de la dernière élection, les 125 députés de cette Assemblée nationale, et féliciter tous ceux et celles aussi qui ont été des candidats, parce que, s'il y a une chose qui est certaine pour moi, c'est que, pour être candidat, ça prend beaucoup de courage, ça prend beaucoup d'efforts. Et j'ai une petite pensée aussi pour tous ceux et celles qui nous accompagnaient, M. le Président, lors de notre passage au gouvernement et qui, malheureusement aujourd'hui, se retrouvent sans emploi. Je pense à ces gens de talent qui se sont investis et je leur souhaite la meilleure des chances pour la suite des choses. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député du Lac-Saint-Jean. Et je suis prêt à poursuivre, en autant qu'il y a un… Ah! Je vois mon collègue d'Abitibi-Est. Alors, M. le député d'Abitibi-Est, à vous la parole sur le discours inaugural.

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : M. le Président, c'est un honneur pour moi de m'adresser à l'Assemblée, mais plus particulièrement devant vous, puisqu'on est voisins, on se connaît depuis longtemps, et ça me fait un grand plaisir de pouvoir m'adresser pour la première fois à l'Assemblée en votre présence. Permettez-moi aussi de vous féliciter pour votre nomination, et je vous souhaite une bonne santé. On a eu des petits problèmes de santé récemment et on a retrouvé la santé, donc on va se souhaiter d'avoir une bonne session pour terminer la saison, comme on dit.

Chers collègues formant le gouvernement, chers collègues des trois groupes parlementaires, M. le Président, c'est avec honneur que je m'adresse, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale. Je ne peux taire ma grande fierté d'avoir été élu, le 7 avril dernier, à titre de député d'Abitibi-Est. C'est un grand privilège pour moi de pouvoir représenter cette belle région, région dans laquelle je suis né. Vous me permettrez tout d'abord de remercier les citoyens du comté d'Abitibi-Est pour la confiance qu'ils m'ont accordée pour les quatre prochaines années et demie. Je compte bien leur démontrer qu'ils ont fait le bon choix.

Je tiens également à remercier sincèrement ma conjointe Louise, qui m'a accompagné dans cette belle aventure et qui continue, jour après jour, de me soutenir, ainsi que ses enfants, Simon et Marie.

Merci aussi à ma famille. Je pense ici à mes soeurs, Carole, Céline et Francine, à mon frère Marc et sa conjointe Louise, mais également à mes trois grandes belles filles, Geneviève, Audrey et Alexandra. Le support qu'elles m'ont accordé tout au long de cette campagne fut indéniable. C'est pour eux que j'ai fait aussi ce geste de me lancer en politique, puisque je croyais que je pouvais faire en sorte d'améliorer leur qualité de vie en étant un acteur présent au niveau politique. Je ne peux prendre la parole sans également saluer mes cinq petits-enfants, Alexandre, Rosalie, Amélia, Liam et Maddox.

• (16 h 20) •

Évidemment, un tel accomplissement n'aura été possible que si ce n'ait été du travail d'une équipe incroyable, de l'ensemble des bénévoles et des organisateurs qui ont travaillé sans relâche pendant les cinq longues semaines de cette campagne. Permettez-moi d'en nommer quelques-uns. Et je m'excuse d'avance pour ceux que je ne nommerai pas puisque nous serions ici jusqu'à demain matin. Évidemment, je remercie les deux André, Gilles, Lucien Cliche, Karel, Jonathan, Martin, les deux Daniel, André, Alexandre, mais un merci tout particulier à Yvon Frenette, qui m'a convaincu de faire le saut en politique et qui m'a guidé tout au long de la campagne. Évidemment, un merci particulier également à Valérie Pomerleau et Jacques Harnois ; sans eux, je ne serais pas arrivé, et qui font maintenant partie de notre équipe de comté avec notre nouvelle collaboratrice, Valérie Bordeleau.

À tous mes concitoyens, je tiens à vous assurer que je m'engage à faire cheminer vos dossiers avec la plus grande efficacité et ténacité. J'ai écouté vos préoccupations et je compte y faire suite.

M. le Président, la circonscription d'Abitibi-Est, porte d'entrée de la belle région de l'Abitibi-Témiscamingue, que vous connaissez bien… Mais j'aimerais que l'ensemble des parlementaires viennent voir cette région pour mieux vous la présenter. Elle est connue pour son industrie minière et forestière, mais son plus beau joyau, c'est sa population accueillante et chaleureuse. Cette belle région est d'une beauté incomparable et la vie y est paisible. Des lacs à ne pouvoir tous les compter pour y pratiquer la pêche, la plaisance, la pêche sur glace. La forêt à perte de vue : on peut y pratiquer la chasse, le camping, la randonnée. Et l'hiver, évidemment, l'Abitibi, c'est le paradis de la motoneige.

Nous avons tous les avantages des grands centres sans les inconvénients. Je vous invite donc tous à venir découvrir cette belle région qu'est l'Abitibi-Témiscamingue et plus particulièrement le comté d'Abitibi-Est. Ça vous permettra également de faire de très belles découvertes, des visites hors du commun, telles que la visite d'une ancienne mine, la Cité de l'or; des festivals à découvrir, comme le Festival forestier de Senneterre, le festival de l'humour de Val-d'Or. Ainsi, que dire du musée minier de Malartic!

On ne peut oublier que l'Abitibi-Est est aussi le domicile des Foreurs de Val-d'Or. J'en profite donc pour souligner leur victoire et ainsi les féliciter puisqu'ils ont remporté le… ils sont les champions de la coupe du Président de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, cette année, et également demi-finalistes à la coupe Memorial.

J'ai la chance d'être associé à une population qui sait se rallier pour une cause. Je suis d'autant plus convaincu qu'ils seront les meilleurs alliés pour m'aider à accomplir ma tâche. Être député constitue un très grand privilège. Je compte remplir mon mandat avec fierté, transparence et intégrité, dans le respect et l'écoute de mes pairs et des citoyens d'Abitibi-Est. Il est bien certain que les décisions prises ici auront un impact sur tous les citoyennes et citoyens d'Abitibi-Est ainsi que sur tous les Québécois et Québécoises. Nous devons bien réfléchir et porter la responsabilité qui nous a été donnée. Au cours des prochains jours, nous aurons à prendre des décisions stratégiques qui seront parfois difficiles, mais qui nous permettront de lancer le Québec sur la voie de la prospérité. Pour ce faire, nous allons devoir travailler avec l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale. Comme le disait notre premier ministre : Ce sera un travail difficile, exigeant et ingrat. Je ne reculerai pas.

Pour fortifier la remise en marche des moteurs de notre économie, on a besoin de grands projets. La relance du Plan Nord en est un. En plus de ma fonction de député, on m'a donné la responsabilité d'adjoint parlementaire au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord pour la partie du volet économie du Plan Nord. Je suis fier d'être aux côtés de M. le ministre et député de Mont-Royal pour relever ce défi. J'ai plus de 12 années d'expérience dans le domaine de la maximisation des retombées économiques en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec, et je compte bien mettre cette expérience à contribution pour pouvoir permettre à l'ensemble des communautés qui habitent ce magnifique territoire de bénéficier, premièrement, de toutes ces réalisations. Effectivement, ça peut être un moteur de création de richesse, mais également un élément d'amélioration de la qualité de vie des populations qui habitent ce territoire. Ça sera aussi un projet de développement durable dans le respect de toutes ces populations. L'économie du Québec se doit de se développer partout, mais pour tous aussi.

En terminant, je réitère mon engagement auprès de mes électeurs d'améliorer la qualité de vie de ceux-ci dans l'ensemble de la circonscription d'Abitibi-Est. Vous me permettrez également de saluer les premiers peuples de mon comté d'Abitibi-Est, et plus particulièrement les membres de la nation anishnabe, connus également sous le vocable «Algonquins». (S'exprime dans une langue autochtone). Merci beaucoup.

Des voix :

M. Bourgeois : Merci beaucoup. (S'exprime dans une langue autochtone).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Est, pour votre intervention. Et on fera appel au traducteur pour… Alors, bravo! Je cède maintenant la parole à ma collègue députée de Vachon. Alors, la députée de Vachon, à vous pour votre intervention sur le discours inaugural.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Et vous me permettrez de vous féliciter pour votre longévité en tant que député. Donc, je crois que maintenant vous êtes le doyen, ici, de cette Assemblée nationale en nombre d'années de député. Donc, c'est remarquable. Donc, félicitations, et félicitations également pour votre nomination.

Vous me permettrez, M. le Président, que mes premières paroles soient adressées aux citoyens et aux citoyennes de Saint-Hubert. Je tiens à les remercier de m'avoir fait confiance pour une troisième fois le 7 avril dernier. J'ai eu l'occasion, depuis quatre ans, de travailler avec les citoyens et les citoyennes et les différents groupes communautaires de Saint-Hubert, que ce soient des groupes qui travaillent avec les poupons, avec les jeunes préscolaires, avec les jeunes qui vont à l'école, avec les familles, avec les aînés, particulièrement pour le maintien à domicile, que ce soit pour des popotes roulantes, que ce soit pour les aidants naturels, le support aux aidants naturels pour des soins domestiques à la maison. Ces groupes communautaires là, à Saint-Hubert, créent vraiment un tissu social qui fait en sorte que la vie, à Saint-Hubert, est conviviale, une vie familiale. Et tous les organismes communautaires, aussi, qui oeuvrent du côté sportif, que ce soit le soccer, le hockey, le football, le baseball, le patinage artistique, le judo, la natation, et j'en oublie sûrement quelques-uns, qui font en sorte que nos jeunes et nos moins jeunes restent en forme. Et c'est important pour notre santé. On sait à quel point la prévention est importante, et le sport, ce que ça a comme impact au niveau de la prévention.

Donc, merci, merci aux citoyens de Saint-Hubert et merci aux différents groupes communautaires, aux intervenants, aux bénévoles pour votre implication. Vous faites une différence dans la vie de Saint-Hubert.

M. le Président, le Parti québécois a formé le gouvernement pendant 18 mois. Pendant ces 18 mois là, nous avons redressé le Québec. Nous avons fait reculer la corruption, la collusion avec l'adoption d'une loi sur l'octroi des contrats publics avec le député de Chicoutimi. Nous avons fait reculer la corruption, la collusion avec l'adoption d'une loi sur le financement des partis politiques avec le député de Marie-Victorin. Nous avons aussi rétabli la paix sociale avec mon ex-collègue Pierre Duchesne, alors ministre de l'Enseignement supérieur, en rétablissant des relations harmonieuses entre le gouvernement, et les étudiants, et les professeurs. Nous avons aussi, M. le Président, mis fin au nucléaire, mis fin à l'amiante. Nous avons lancé une politique d'électrification des transports et des programmes d'efficacité énergétique agressifs pour diminuer notre consommation de pétrole. Et je dois souligner que, dans le discours inaugural du premier ministre… sa volonté de continuer cette stratégie d'électrification des transports et les programmes d'efficacité énergétique qui sont essentiels pour que nous puissions diminuer notre consommation de pétrole au Québec.

• (16 h 30) •

Je tiens aussi à souligner la volonté du premier ministre et de son gouvernement d'adopter la loi mourir dans la dignité, pour laquelle il y a eu un travail de collaboration non partisan, parce que c'est possible, M. le Président, d'avoir ici, en cette Assemblée, du travail de collaboration non partisan pour l'avancement de ce dossier-là, mourir dans la dignité. Depuis déjà trois ou quatre ans que différents députés de différents partis travaillent à ce projet-là, et, en ce sens, j'aimerais souligner la contribution de ma collègue la députée de Joliette. Mais force est de constater, M. le Président, que, depuis le 7 avril, le gouvernement libéral de l'actuel premier ministre a repris là où l'ancien gouvernement libéral de M. Charest avait laissé.

Dossier des garderies. Dossier des garderies, valse-hésitation, recul par rapport au réseau des CPE. Même le président du Conseil du trésor, ici présent, ne reconnaît pas l'apport économique direct et indirect au Québec, et je suis inquiète pour les réseaux des CPE. On se rappellera le scandale des garderies du gouvernement libéral et à quel point le réseau des CPE — les familles du Québec, ce qu'elles souhaitent, c'est d'avoir accès à une place en CPE pour la conciliation travail-famille — à quel point ce réseau-là, il est important. Et ce que nous sentons du côté du gouvernement libéral, c'est un retour aux garderies privées. J'espère, j'espère qu'ils redresseront le tir dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, pour renforcer le réseau des CPE au Québec, qui est un modèle, qui est un modèle de réussite, qui a permis a plusieurs femmes de pouvoir retourner sur le marché du travail, qui a permis le développement économique et qui permet aussi à nos tout-petits, et c'est tellement important, d'avoir des stimulations intellectuelles, d'avoir un réseau social, et à quel point tout ça est important dans l'évolution des enfants.

Recul aussi, et le gouvernement libéral actuel a repris là où l'ancien gouvernement a laissé, dans le dossier des gaz de schiste. Et ça, c'est incompréhensible. Ce dossier-là, il y a un consensus large au Québec. Nous, nous voulions mettre en place un moratoire complet pour le gaz de schiste. Nous avions déposé une loi dans ce sens-là. Et, lorsque je vois que le gouvernement libéral rouvre ce dossier-là par le biais d'une étude environnementale stratégique qui va venir se superposer à un BAPE qui est déjà en cours et qui fait suite à un premier BAPE, à une première évaluation environnementale stratégique… Je crois que c'est assez clair, dans la vallée du Saint-Laurent qui est une zone habitée, que le gaz de schiste ne profitera pas aux agriculteurs, que le gaz de schiste ne profitera pas aux citoyens, que le gaz de schiste ne profitera pas au développement économique de cette région-là, ne profitera pas au tourisme de cette région-là. Pourquoi rouvrir le dossier des gaz de schiste? Ou peut-être que la question que nous devrions nous poser, c'est : Pour qui ouvrir le dossier des gaz de schiste et toutes les préoccupations environnementales?

Un autre recul, et, encore là, le gouvernement libéral actuel reprend où M. Charest avait laissé, la réouverture du dossier des minicentrales. Ce dossier-là, nous en discutons depuis le début les années 90, et des consensus se sont fait, à travers le Québec, que ce n'était pas le bon outil de développement régional. Oui, je suis d'accord avec le développement régional, mais ce n'est pas le bon outil. C'est un outil qui nous coûte trop cher. Il y a d'autres outils de développement régional qui nous permettraient d'apporter plus aux régions et qui n'auraient pas le même coût.

Autre recul, et qui fait en sorte que le gouvernement libéral d'aujourd'hui a repris là où le gouvernement Charest avait laissé, au niveau des groupes communautaires. Nous avions annoncé une enveloppe de 160 millions de dollars pour soutenir les groupes communautaires, pour soutenir ce qu'on appelle la mission de base des groupes communautaires. Et on sait à quel point ces groupes-là sont importants, à quel point ces groupes-là supportent les plus démunis de notre société. Et il est essentiel de pouvoir renforcer le financement de leur mission de base, parce qu'en termes de coût, d'efficacité et de résultat ils sont extrêmement performants. Donc, encore là, recul.

Un autre recul par rapport à la dette. La volonté du gouvernement actuel d'augmenter de 15 milliards de dollars nos investissements qui vont se mettre sur la dette sur 10 ans. Vous savez, M. le Président, le gouvernement Charest a mérité le titre peu envié du plus gros endetteur du Québec. Il ne faudrait pas que le gouvernement actuel le compétitionne sur ce titre-là. Il serait vraiment dommage que le nouveau gouvernement du Parti libéral souhaite compétitionner et devienne un plus gros, encore, endetteur que ne l'a été M. Charest.

Et, finalement, dernier dossier de recul où le gouvernement libéral actuel ne fait que reprendre là où M. Charest a laissé, du côté du transport collectif, nous avons fait, avec mon collègue député de Jonquière, tout un travail pour faire en sorte de mieux financer le transport collectif qui souffre d'un déficit de financement, même au niveau de l'entretien. Nous avions donc transféré 1 milliard du côté des routes vers le budget de transport collectif, donc 1 milliard qui passait des routes, du béton vers le transport collectif, et le gouvernement libéral a annoncé qu'il défaisait cette décision-là. J'espère que ça ne sera pas le cas dans le budget qui sera déposé cette semaine, parce que pourquoi, pourquoi laisser tomber le transport collectif, pourquoi laisser tomber les usagers du transport collectif alors que nous savons que c'est un moyen d'avenir pour la population du Québec, tant au niveau environnemental qu'au niveau économique, qu'au niveau de la qualité de vie? Donc, le gouvernement libéral d'aujourd'hui est juste dans la continuité du gouvernement Charest, je vous dirais, M. le Président, du pareil au même.

Maintenant, j'aimerais revenir au discours inaugural, et là je vous lis une partie du discours qui a été fait ici, en cette Chambre, la semaine passée : «Le meilleur remède à l'obscurité, c'est la lumière et la transparence. [...]Je désire — et c'était le premier ministre qui parlait — que notre gouvernement soit le premier gouvernement véritablement ouvert et transparent de l'histoire du Québec. [...]Nous voulons que les Québécois sachent ce qu'il en coûte, qu'il s'agisse de construction», etc.

M. le Président, une très grande volonté de transparence et un bel éloge à la transparence qui nous a été servi ici, au salon bleu. Et moi, je demande, je demande depuis une semaine que, sur le dossier du SLR, l'étude d'AECOM soit rendue publique. Et malheureusement, M. le Président, jusqu'à date, tout ce que nous avons reçu, c'est des refus alors que le premier ministre, à peine une semaine… Ça ne fait même pas une semaine qu'il a fait ce discours-là, il nous a dit qu'il était ouvert à la transparence, qu'il voulait que son gouvernement ait la plus grande transparence, et il refuse que l'étude d'AECOM soit rendue publique sous prétexte, selon le ministre des Transports, qu'il y aurait des sections reliées aux différentes stations du SLR, ce qui pourrait engendrer de la spéculation. Nous sommes d'accord qu'effectivement, s'il y a des sections concernant des stations qui peuvent engendrer de la spéculation, que ces sections-là soient caviardées, soient noircies ou extraites du rapport, mais ce n'est qu'une petite partie du rapport.

Et ce rapport-là, il est extrêmement important, parce qu'actuellement le ministre des Transports remet complètement en question le système léger sur rail pour lequel il y avait eu un consensus large au Québec. Le gouvernement du Parti québécois, l'ancien gouvernement du Parti libéral, les partis d'opposition, même le Parti libéral, lorsqu'il était à l'opposition, appuyaient le dossier du SLR. Il l'a appuyé. L'ensemble des intervenants de la Rive-Sud, que ce soient les maires, les mairesses de la Rive-Sud, les élus de Montréal, appuient le dossier du SLR. Et une décision a été prise, une décision a été prise au mois d'avril 2013, annonçant au fédéral que nous souhaitions avoir un SLR et que le futur pont Champlain soit construit avec une structure permettant l'installation d'un SLR.

• (16 h 40) •

Or, le ministre des Transports actuel a décidé de remettre en question cette décision-là en arguant qu'il voulait des études d'opportunité pour avoir les coûts. Or, l'étude d'AECOM, qui n'est pas publique, qui est encore confidentielle, mais que le journaliste François Cardinal a rendu certains extraits publics, confirme que le SLR coûte deux fois moins cher par passager du côté de l'exploitation, confirme que, dès 2021, le service d'autobus ne peut plus suffire à la demande. Il titrait même Le SLR détrône l'autobus. Donc, le système d'autobus standard ne peut plus suffire à la demande, et, si on veut un système d'autobus amélioré, il en coûtera à peu près la même chose qu'un SLR avec les différentes infrastructures qu'il sera nécessaire d'ajouter.

Le SLR est un mode de transport collectif électrique. Or, le premier ministre a clairement dit, dans son discours inaugural, qu'il souhaitait l'électrification des transports. Donc, je ne comprends pas cette volonté du gouvernement de garder confidentielle l'étude d'AECOM alors qu'il y avait une volonté exprimée, dans le discours inaugural, de très grande transparence. Il faudrait que les paroles soient suivies aussi des actes et des décisions qui sont en conséquence, sinon c'est des belles paroles pour la galerie, et ça, ça serait dommage, M. le Président. Et, si ce n'était que ça, c'est dommage, parce que c'est ça qui construit le cynisme de notre population. Donc, du côté du SLR, nous souhaitons vraiment que le gouvernement prenne position pour un SLR et puisse favoriser cette installation-là et rendre publique l'étude d'AECOM, qui répond à l'ensemble des interrogations que formulait le ministre des Transports.

Et finalement, M. le Président, dans le discours inaugural, aussi, j'ai noté qu'il y avait toute une section nommée par le premier ministre sur le déficit structurel, que l'heure n'est plus aux changements cosmétiques et que ça prend un changement de la culture de l'État, M. le Président. En fait, je suis tout à fait d'accord que l'heure n'est plus aux changements cosmétiques. Et nous avons une double bureaucratie, M. le Président, ici, au Québec : une bureaucratie fédérale et une bureaucratie provinciale, qui nous coûtent très cher, des milliards de dollars. Donc, moi, je suggérerais au premier ministre que, s'il veut diminuer sa bureaucratie, s'il veut diminuer les lourdeurs administratives, s'il veut faciliter la vie des citoyens et la vie des entreprises au Québec, qu'on coupe le palier fédéral du côté du gouvernement, que le Québec devienne souverain. Et, selon un livre ici écrit par Stéphane Gobeil, ce serait, en fonction des comptes publics 2010, des économies de 2 milliards par année que nous pourrions faire en gardant seulement un seul palier gouvernemental, malgré, M. le Président, tous les transferts, M. le Président. Donc, ça, ce serait vraiment, vraiment une différence pour, justement, régler notre déficit structurel qui est en fonction de notre appartenance encore au Canada, M. le Président.

Motion formulant un grief

Et, en terminant, j'aurais une motion, M. le Président. Donc, je peux la lire… Donc, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le climat d'incertitude qu'il laisse planer sur l'avenir du transport collectif, particulièrement pour la Rive-Sud et la grande région de Montréal.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Vachon. Votre motion, elle est déposée, bien sûr sous réserve de sa recevabilité. Je cède maintenant la parole à M. le whip en chef du gouvernement et député de Huntingdon. Il reste environ 15 min 44 s à votre formation politique. M. le député.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Mes premières salutations d'usage vont aller à vous. Je pense qu'on est collègues depuis maintenant six années. Vous avez beaucoup plus d'expérience, et je crois que vous avez bien effectué votre travail et vous continuerez à le faire de façon très efficace et efficiente pour nous, les 125 parlementaires ici. Donc, c'est un honneur de vous revoir sur ce trône pour cette 41e législature.

Mes premiers mots, également, vont aller aux collègues. Lorsqu'on parle des collègues, on parle des 124 autres députés que moi-même ici, à l'Assemblée nationale, venant de milieux très divers, que ça soit au niveau géographique, que ça soit au niveau formation, au niveau connaissances, au niveau de valeurs, également, de parti politique. Je crois qu'il y a une grande force qui nous unit, c'est la diversité des idées, des valeurs, également, que l'on met ensemble pour un seul objectif, un objectif qui est très noble, pour les citoyennes et citoyens du Québec qui nous ont élus ici pour les représenter à l'Assemblée nationale.

Dans mon cas, M. le Président, je vais célébrer bientôt mon sixième anniversaire à titre de député à l'Assemblée nationale. Comme on dit, vous m'avez souvent dit ces mots-là, ça passe vite. Donc, je pense, c'est un travail très motivant, également, qui demande de très grandes responsabilités, et l'honneur que j'ai de représenter le comté de Huntingdon depuis ces six dernières années, je pense, qui sont à la hauteur des gens qui m'ont élu pour le faire.

Le comté de Huntingdon est sans aucun doute le premier comté au Québec. Lorsqu'on rentre des États-Unis ou de l'Ontario, le premier comté que l'on voit, c'est le comté de Huntingdon, comté entre le lac Champlain et la rivière Richelieu, précisément, et le lac Saint-François, où il y a prédominance au niveau agricole, et les 29 municipalités, également, qui le composent, et la réserve amérindienne d'Akwesasne font partie de ses territoires.

On y retrouve également, comme j'ai dit, une force agricole qui est très importante. On l'appelle les jardins du Québec. Donc, c'est souvent le garde-manger du Québec. La diversité de l'agriculture est très importante. On n'a qu'à penser aux fermes laitières, aux fermes de maraîchers où 60 % du maraîcher au Québec est produit dans le comté de Huntingdon sur les terres noires de Sherrington, Napierville, Saint-Michel-de-Napierville, donc, et également aussi bien au niveau des pommes où la région est une des plus importantes régions productrices de pommes. Donc, une très grande diversité qui permet de nourrir les familles du Québec et également de pouvoir exporter notre savoir-faire, nos excellents produits que l'on a, également, au Québec vers les États-Unis, vers d'autres pays, l'Amérique latine, de l'Europe également. Donc, je pense que c'est une région qui est importante et qui est omniprésente dans l'économie du Québec au niveau agricole.

Assez bizarre, les voisins du comté de Huntingdon, mes collègues qui sont des législateurs sont des collègues qui viennent de l'Ontario, des États-Unis. Donc, on peut voir, à ce moment-là, diverses législatures comme vous avez eu la chance de voir au niveau de l'ERC ou du CSG, dans lesquels on était partie prenante. Donc, je pense, il y a des idées, des innovations intéressantes. Également, on sert de modèle à plusieurs de ces régions-là.

Mais la plus grande force, M. le Président, du comté de Huntingdon, c'est sans aucun doute les gens, des gens qui sont, excusez-moi le mot, chauvins de leur comté. Je crois qu'on peut être fiers de notre région et on peut la représenter du mieux qu'on peut, peu importe le domaine, que ce soit en travaillant, en étant impliqué au niveau politique municipal, politique scolaire, tous les milieux de vie qu'on peut retrouver pour le bien-être des citoyens d'une région. Et également c'est des gens qui ont appris à travailler ensemble. Travailler ensemble pour quoi? Pour le bien-être de la population.

On retrouve du bilinguisme. There's almost 30% of people speaking English in the district, as well as people… Everyone speaks English and French. You don't know which language you're talking or speaking, because everyone are perfectly bilingual in this area. Puis, je pense, c'est la grande valeur que l'on retrouve également dans cette région.

J'en suis présentement à ma troisième élection, moins que vous avez eu la chance, mais je pense qu'une élection il faut le voir… Oui, c'est un moment, c'est un processus électoral où les gens devront prendre une décision, mais il faut le voir également comme un avantage très important. C'est un avantage qu'on a, pendant 33 jours, d'aller à la rencontre de nos citoyens. Les citoyens ont une plateforme vraiment unique, lors du processus électoral, de pouvoir discuter avec nous, puis pas juste discuter, également transmettre les opinions, transmettre les opinions, les valeurs qui les rejoignent, ce à quoi les gens s'attendent comme gouvernement, qui va les dicter un petit peu au niveau des finances publiques, au niveau des lois et des règlements, du futur également. Et, lorsqu'on parle du futur, il faut penser à nos générations, les générations qui vont nous succéder, les autres qui sont derrière nous également, qui dans 15, 20 ans vont prendre notre place ici, vont prendre notre place également comme citoyens et comme payeurs de taxes. Donc, c'est pour eux qu'on est ici, et le rôle, je crois, est noble. Et, être un député, il faut le voir au-delà… Le premier rôle d'un député, c'est sans aucun doute représenter sa population.

On a un rôle de législateur également qui implique des débats très importants, puis près de 80 % des lois et règlements y sont adoptés à l'unanimité. Donc, c'est important d'être en contact avec notre population pour s'assurer que la législation, la réglementation qu'on met en place est adéquate aux attentes et aux valeurs de ces personnes-là. Il y a également un rôle de gestion de l'État qui nous est très important, dont on est responsables ici, et, comme j'ai dit, c'est de représenter la population qui est le premier mandat.

Je ne peux passer sous silence, lorsqu'on parle du processus électoral, des gens, également, qui m'ont supporté lors de cette troisième élection générale à laquelle j'étais candidat. Mais c'est des gens qui se sont impliqués, qui se sont engagés en vertu de leurs valeurs et qui ont travaillé sans compter les heures, leur temps également pour pouvoir transmettre leurs valeurs qui les stimulent vers un représentant qui partage les mêmes valeurs qu'eux ici, en ce lieu qu'est l'Assemblée nationale. Je voudrais en remercier quelques-uns. Je vais vous dire, le jour de l'élection, j'avais près de 300 bénévoles, M. le Président, sur le terrain, et c'est vraiment une campagne de terrain qu'on a menée, aller à la rencontre des gens, mais je veux surtout remercier certains proches collaborateurs : Jean-Pierre McKenzie, Gilles Bigras, Donna Bigras, Linda Logan également, Richard Ouellet, Connor Stacey. Et c'est toujours la problématique, et je ne vous passerai pas les 300 noms, but I'd like to thank you all very much. You have been very helpful. Et, je crois, c'est à la hauteur, le résultat qu'on a obtenu, c'est à la hauteur de votre travail. Donc, merci beaucoup à chacune et chacun de ces bénévoles-là et, au-dessus de ça, les 41 000 électeurs de la circonscription électorale de Huntingdon. Et, lorsqu'on est député, on ne représente pas uniquement les gens qui ont voté pour nous — puis je crois que ça peut s'adresser à tous les représentants ici que nous sommes, les députés — mais vraiment tous les électeurs. Et, ceux qui avaient seulement... même pas l'âge de voter ou ceux qui n'ont pas voté pour nous, on devient le représentant de notre circonscription. Donc, les 41 000 électeurs, peu importent les appartenances, la langue, la communauté culturelle, nous sommes les représentants de ces gens-là qui nous ont élus ici, à l'Assemblée nationale.

• (16 h 50) •

Sans aucun doute, également, je veux garder quelques mots pour ma famille. C'est des gens qui nous partagent, qui partagent leur vie, une vie de famille, un père comme moi. Je veux saluer mon épouse Claude également qui me supporte depuis maintenant près de six ans et mes deux enfants également, Laurie, qui a huit ans maintenant, et Antoine, qui a 12 ans. Et, vous savez, ce n'est pas évident de partager un père avec la communauté, que ça soit dans les lieux publics, lorsqu'on voit des gens… On est toujours près de nos gens, on veut les rencontrer. Ils veulent nous rencontrer également. Donc, on partage notre vie avec les électeurs de la circonscription et les électeurs, également, de la grandeur de la province. Donc, vous comprendrez également que l'habitude s'est mise en place. Ma petite fille n'avait que deux ans lorsqu'on a commencé. Et je vais vous dire une petite anecdote : lorsque papa est trop longtemps à la maison, elle a presque hâte qu'il retourne à Québec. Donc, on voit que l'habitude s'installe bien. Mais je pense que c'est des gens qui partagent leur père, leur conjoint également, donc je les remercie énormément. Si on peut faire de la politique, pour ceux qui ont des familles maintenant, c'est grâce à des gens comme ma famille et les familles d'autres personnes qui sont ici, qui partagent des membres qui leur sont chers à la population pour l'avancement du Québec.

Également, je pense, c'est important de voir l'expérience, l'expérience qu'on peut mettre au bénéfice des gens. Je regarde les collègues ici. On en a de tous les milieux : on en a qui sont avocats, on en a qui sont des gestionnaires d'affaires, on en a qui viennent du milieu du monde des affaires directement, puis on a des médecins également. Donc, on en a de tous les milieux. Puis c'est des gens, je pense, ils on dit : On va prendre notre expérience professionnelle, malgré le fait qu'on était souvent dans le milieu d'une carrière — une carrière qui était florissante pour plusieurs d'entre eux, je dirais, pour la grande majorité d'entre nous aussi — et mettre cette expérience-là au bénéfice des Québécoises et des Québécois. Et c'est cette diversité-là, M. le Président, qui va faire la force, la force d'un Québec parce qu'ensemble on va pouvoir s'occuper des vraies affaires et mettre, chacun à notre place, notre expérience, notre vécu, notre formation, également, au bénéfice de chacune et de chacun des citoyens, dont mes 10 ans en développement économique, principalement à titre de directeur d'entreprise, mes quatre ans dans le milieu des affaires à titre de copropriétaire d'une entreprise, ma maîtrise en administration des finances, également, au niveau international, également mon expérience d'agriculteur. Je vais dire, c'est un métier qui est noble et respectueux puis, je pense, c'est le moteur économique le plus important du Québec. C'est 7 % du PIB et 500 000 emplois que l'on retrouve ici, dans le secteur agroalimentaire, dans l'économie du Québec. C'est le secteur économique le plus important. Donc, il est important de rendre les lettres de noblesse à l'agriculture.

Mais je vais vous dire, M. le Président, les défis sont importants. On a des défis, je pense, que l'on doit relever tous ensemble pour se donner une vision commune pour les générations qui vont nous succéder ici et dans le quotidien de la vie de chacune et chacun des citoyens et des citoyennes du Québec.

Premièrement, ce qui est important, c'est de relever l'économie. Je pense beaucoup aux gens, dans les 18 derniers mois, qui ont perdu leur emploi. Moi, je vais vous dire, dans le comté de Huntingdon, plusieurs personnes ont entendu parler, voilà maintenant 10 ans, du malheureux événement de la fermeture des usines de textile. Je vais vous dire, c'est 800 personnes qui sont arrivées avec leur dernier talon de paie ou leur boîte à lunch chez eux pour annoncer à une famille qu'ils venaient de perdre leur emploi. Je veux dire, c'est le pire drame qu'une famille peut vivre lorsque le soutien financier perd son emploi. Mais à Huntingdon, M. le Président, je vais vous dire, c'est 800 emplois directs qu'on perdait sur une population de 2 400 citoyens. Donc, vous voyez l'impact.

Et, je vous dis, on fait une analogie peut-être avec le cas de Huntingdon, mais les personnes, dans les 18 derniers mois, qui ont perdu leur emploi, qui sont arrivées chez elles, qui ont eu à vivre exactement la même situation que les citoyens et citoyennes de Huntingdon ont eu à vivre en 2003, je vais vous dire, c'est une situation qu'on n'a pas choisie, mais, je vais vous dire, c'est un drame à ce moment-là. Donc, c'est important de relancer l'économie, que les gens disent : Oui, on a maintenant un emploi, on peut rapporter, également, un salaire à la maison pour le bien-être de notre famille. Donc, je pense, c'est important. Je pense, c'est notre premier défi à relever, tous ensemble.

Également, le prochain défi, je pense, ça va être les dépenses publiques, je pense, qu'il faut redresser. Je vois mon collègue également ici, le ministre des Finances, qui aura un travail très fastidieux dans les 48 prochaines heures, donc, je pense, que les gens vont appuyer. Et ils comprennent bien la situation, à ce moment-là. On ne peut pelleter en avant, on va faire l'effet d'une boule de neige à ce moment-là qui, tout en roulant, grossit toujours. Donc, je pense, c'est important de travailler de façon différente. Et, je vais vous dire, j'ai une extrême motivation face à ce budget-là, dont je ne connais pas… et qu'on va pouvoir avoir la chance, tous ensemble, d'avoir les grandes lignes dans les quelques heures qui suivent, à ce moment-là. Parce que, lorsqu'on est ici, on est législateurs, on est représentants de la population. Et je le dis souvent et je le redis : c'est pour les générations qui vont nous succéder. Donc, si on veut laisser un héritage de bonne foi aux gens qui vont nous suivre, je pense que le travail doit commencer immédiatement et de façon très importante.

Et j'écoutais ma collègue de Vachon tantôt parler des déficits. Il faut faire une différence entre un investissement et une dépense, M. le Président. Et, lorsqu'on parle d'investissement, c'est pour les gens qui vont nous suivre à ce moment-là. Mais, lorsqu'on parle d'une dépense, le chiffre est très facile, c'est le 3,1 milliards de déficit qu'on aura. S'il n'y avait rien qui avait été appliqué, c'est 5 milliards l'an prochain, c'est 7 milliards pour l'année subséquente. Donc, M. le Président, il y a un point limite, il faut que ça arrête. On ne peut pas acheter d'épicerie sur la carte de crédit. Mais il faut faire la différence entre un investissement et une dépense, sur ce qu'on investit dans un hôpital, dans une école, sur nos routes, dans un réseau d'égout et d'aqueduc. C'est pour les générations futures, ce n'est pas pour le court terme, mais c'est vraiment laisser un legs qui est à la hauteur des attentes des jeunes qui vont nous succéder à ce moment-là.

Et un des objectifs premiers, c'est que le Québec redevienne un leader, un leader au niveau de la Confédération canadienne, un leader également au niveau de l'Amérique du Nord et même au niveau mondial. Donc, c'est important de redonner, et en travaillant tous ensemble, en ayant une vision, une vision claire et précise, M. le Président, et en appliquant les bonnes valeurs, en posant les bons gestes au bon endroit, c'est la manière la plus efficace et efficiente où on va atteindre cet objectif-là.

Et, M. le Président, je ne pourrais passer sous silence mes nouvelles fonctions également. Je remercie beaucoup la confiance également du premier ministre qui m'a fait confiance de façon importante en me désignant whip en chef du gouvernement. C'est un travail, je vais dire, bien, qui me motive énormément et j'ai une équipe ici, des collègues vraiment formidables, des gens, je pense, qui sont ici pour les bonnes choses, représenter leurs citoyens, les attentes de leurs citoyens, puis je pense que c'est à leur écoute que je vais être et travailler avec eux. C'est comme ça qu'on a été élus, on a travaillé tous ensemble pour les vraies affaires, et regardez l'équipe qu'on est maintenant, composée de 70 élus à la grandeur du Québec, dans diverses régions du Québec.

Et je ne peux passer sous silence également une pensée toute particulière pour ma mère qui m'épaule de façon régulière. J'avais malheureusement omis, lorsque j'ai parlé de la famille… On a des parents également qui nous ont inculqué des valeurs, des principes également qui nous ont menés ici. Donc, merci beaucoup. Une pensée toute particulière également à mon père qui nous a quittés voilà maintenant 29 ans, qui m'a montré la politique. Je dois dire, il était organisateur en chef du comté de Huntingdon en 1980 pour le référendum. C'est lui qui m'a montré les valeurs en, premièrement, posant des pancartes, mais également les valeurs libérales, les valeurs de liberté, également de Confédération canadienne. Et, je vais vous dire, mes pensées sont souvent pour lui, puis je pense que je lui dois le rôle que j'ai la chance d'occuper.

Donc, je vous remercie, et soyez assuré d'une chose, M. le Président, vous aurez mon entière collaboration tout au long des travaux pour cette 41e législature. Merci beaucoup et bonne journée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Huntingdon. Nous en sommes maintenant rendus à la réplique du gouvernement, et je vais maintenant céder la parole à Mme la vice-première ministre du Québec pour la réplique du gouvernement. Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault (réplique)

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Comme vous le savez, mon premier rôle est celui de députée. Je me sens privilégiée et honorée de représenter, pour un sixième mandat déjà, les citoyens du comté d'Anjou—Louis-Riel. Vous savez, M. le Président, j'ai fracassé plusieurs records dans le comté d'Anjou—Louis-Riel. Je suis la première femme élue pour un comté qui a 40 ans. J'ai fracassé les records de majorité en ayant, la dernière fois, une majorité de plus de 7 000 voix.

J'ai fracassé le record de longévité. Évidemment, j'ai dépassé le mandat qui était détenu par M. Pierre Marc Johnson, alors qu'il était premier ministre du Québec, et j'ai également le record du nombre de mandats avec le sixième qui m'a été confié, ce qui fait de moi, M. le Président, eh oui, je suis heureuse de le dire, malgré mon jeune âge, que je fais partie de l'équipe des 10 députés les plus expérimentés de l'aile libérale et que je suis la deuxième femme avec le plus d'expérience au sein du salon bleu à même mon équipe, M. le Président.

• (17 heures) •

M. le Président, j'aimerais m'adresser à mes concitoyens, aux gens d'Anjou—Louis-Riel, en leur disant merci de croire en la démocratie. Merci d'avoir voté en très grand nombre et merci pour la confiance qu'ils m'ont témoignée le 7 avril dernier. C'est avec une grande fierté et avec la même rigueur que j'assumerai mes responsabilités et ma fonction de députée. C'est un immense privilège de pouvoir vous représenter à l'Assemblée nationale du Québec, vous, les gens du beau comté d'Anjou—Louis-Riel. Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez depuis maintenant 12 ans.

J'aimerais ajouter que cette victoire, c'est aussi celle de mes fidèles bénévoles. Ils sont les grands artisans de notre victoire. Et nous savons tous combien nos bénévoles sont précieux. Sans eux, M. le Président, ni vous ni moi, pas plus que l'ensemble des députés ici, ne serions présents au salon bleu.

Également, vous me permettrez un grand merci à mes collaborateurs qui oeuvrent au sein de mon bureau de comté : Martin, Mélanie, Mathieu ainsi que Lizanne. Merci à vous tous.

J'aimerais remercier aussi, M. le Président, ma famille et mon amoureux pour leur soutien indéfectible. Je leur dis merci de me partager avec mes citoyens. Vous savez, ils savent combien j'aime faire de la politique, et, M. le Président, je fais de la politique par passion, et les gens qui m'entourent me permettent de vivre pleinement cette passion, et je les en remercie du plus profond de mon coeur.

Vous allez me permettre de remercier aussi, M. le Président, le premier ministre de la confiance qu'il me témoigne en me nommant ministre au sein de son cabinet. Je me considère très privilégiée de pouvoir assumer la fonction de vice-première ministre et celle de ministre de la Sécurité publique. J'aimerais répéter ce que notre premier ministre nous dit souvent : Le titre dont nous devons être le plus fiers est celui de député. Cette fonction nous est prêtée par nos concitoyens pour les quatre prochaines années et demie, M. le Président. Ça, il ne faut jamais l'oublier. Lorsque le premier ministre nous demande de servir comme ministre, il dépose sur nos épaules une charge de travail supplémentaire, à nos responsabilités de député s'ajoutent celles de ministre. Nous avons prêté serment le 23 avril dernier, et j'aimerais répéter que j'assumerai ma charge de ministre avec honnêteté et justice, comme tous mes collègues ministres le feront dans ce nouveau gouvernement.

M. le Président, vous savez que j'ai l'honneur et le privilège d'être ministre pour une quatrième fois : tout d'abord ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, ensuite aux Services sociaux, dernièrement au Travail et, cette fois-ci, ministre de la Sécurité publique. M. le Président, toutes les fonctions que j'ai occupées dans ma vie politique me préparaient sans que je le sache à occuper les fonctions de ministre de la Sécurité publique. Et je dois vous dire que je vois les dossiers présentement avec l'angle ministre de la Sécurité publique mais que, certains dossiers, je les ai vus à l'Immigration, je les ai vus en tant que ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi qu'en tant que ministre du Travail, ce qui me permet vraiment d'avoir une vue d'ensemble, de comprendre le point de vue de mes collègues et évidemment de travailler en équipe. C'est la clé du succès.

Vous savez, M. le Président, je vais remplir les devoirs de ma charge avec toute la rigueur et la vigueur que la fonction de ministre de la Sécurité publique exige. Le premier ministre m'a confié la responsabilité de revoir le processus de nomination du directeur général de la Sûreté du Québec. C'est conforme en tous points à l'engagement que notre formation politique a pris lors de la campagne électorale. Il faut se rappeler, M. le Président, que l'objectif visé, c'est de s'assurer que l'institution qu'est la Sûreté du Québec et son directeur général soient à l'abri de toute tentative, réelle ou perçue, d'influence politique. Je suis convaincue que c'est ce que nous devons faire, si nous voulons que nos institutions demeurent des institutions, il faut s'assurer que le processus de nomination du directeur général soit revu, et il le sera, M. le Président.

Au magnifique ministère de la Sécurité publique, il n'y a pas que la Sûreté du Québec, vous vous en doutez certainement. Il y a aussi les différents corps policiers du Québec, dont les policiers autochtones, les pompiers, l'École nationale de police du Québec, l'école des pompiers, les centres de détention, le Bureau du coroner, l'Unité permanente anticorruption, la Régie des alcools, des courses et des jeux, le Bureau des enquêtes indépendantes, la déontologie policière, le Bureau de la sécurité privée, la Commission des libérations conditionnelles, le laboratoire de sciences et de médecine légale et, bien évidemment, la Sécurité civile.

Comme vous le voyez, M. le Président, de nombreux défis et enjeux requièrent déjà mon attention ou le feront au cours des prochains mois. Il y aura évidemment des enjeux de sécurité, mais aussi des enjeux sociaux. Je vous entretiendrai notamment dans l'ordre ou le désordre des sujets qui suivent, que ce soit la construction ou la rénovation de centres de détention en raison de la surpopulation carcérale, de la prévention de la criminalité, de la réinsertion sociale, de l'intimidation, particulièrement la lutte à la cyberintimidation, en collaboration avec ma collègue la ministre de la Famille. Je vous parlerai de la santé mentale et de l'itinérance. Je vous parlerai de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et des femmes. Vous m'entendrez vous parler des policiers autochtones, de la déontologie policière et bien sûr de la sécurité civile.

En matière de sécurité civile, M. le Président, je ne le répéterai jamais assez, il s'agit ici d'une responsabilité collective. Les citoyens, les municipalités, les entreprises et le gouvernement sont tous interpellés. En raison des changements climatiques et des soubresauts de dame Nature qui sont de plus en plus fréquents, nous n'avons d'autre choix que de nous adapter et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les catastrophes. Pour ce faire, j'entends travailler étroitement avec tous les ministères, les organismes, nos partenaires et les différents intervenants qui sont concernés.

M. le Président, comme vous l'avez sûrement constaté, plusieurs sinistres, dont les catastrophes de Lac-Mégantic et de L'Isle-Verte, ont mis de l'avant le travail exceptionnel, faut-il le dire, réalisé par les différents intervenants de première ligne en matière de sécurité civile, notamment les policiers et les pompiers. Je prends ici un moment pour les remercier de leur excellent travail ainsi que de leur dévouement exceptionnel. Ces événements tragiques ont permis de mettre aussi en lumière le travail des coroners et de la médecine légale. Vous comprendrez que je vais profiter de cette occasion pour souligner les 100 ans cette année de notre Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, qui est l'un des plus réputés non seulement au Canada, mais au monde, M. le Président.

Afin de clore maintenant le débat sur le discours inaugural, c'est à titre de vice-première ministre que je prends la parole aujourd'hui pour la réplique de ce discours.

• (17 h 10) •

M. le Président, le 7 avril dernier, les Québécois se sont exprimés très clairement et ont rejeté la division. Ils ont voté pour que nous puissions travailler ensemble à changer les choses et à faire en sorte que nous prenions les meilleures décisions non seulement pour eux, M. le Président, mais aussi pour les générations d'enfants qui suivront. Soyez rassuré, M. le Président, c'est exactement ce que nous ferons. Les Québécois ont décidé de se donner un nouveau gouvernement. Ils ont pris cette décision à la suite de 18 mois de morosité économique, disons-le. Ils ont pris cette décision parce qu'il était temps de remettre le Québec sur la voie de la prospérité. Ils ont pris cette décision parce qu'ils souhaitent que le gouvernement propose des solutions à leurs préoccupations, M. le Président, pas à de faux problèmes.

Pendant les 18 derniers mois, le Québec a reculé, nous l'avons tous remarqué, et malheureusement c'est à travers nos régions que les impacts majeurs et néfastes ont été les plus ressentis. Malheureusement, la vérité, c'est que l'emploi a reculé, les investissements ont reculé aussi et qu'un climat de division s'est installé. Le 7 avril, les Québécois ont choisi la stabilité, M. le Président, la prospérité, ils ont choisi la vérité et ils ont choisi l'unité. Le 21 mai dernier, le premier ministre du Québec a présenté un discours inaugural franc, respectueux et responsable, un discours qui propose un plan de match clair et précis pour régler les problèmes structurels du Québec, un discours pour changer réellement la façon de faire de la politique au Québec.

Vous le voyez, depuis que le premier ministre est en poste, le ton entre les parlementaires de notre Assemblée a changé. Notre mandat non seulement se fera sous le signe du respect, mais aussi sous le signe de la transparence et de l'intégrité. Comme élus du parti formant le gouvernement ou comme élus de partis d'opposition, nous avons tous la responsabilité d'être dignes de la confiance que les électeurs ont placée en nous. Nous devons le démontrer à chaque jour, à chaque heure et à chaque instant. Pour notre gouvernement, cela veut dire, tout d'abord, que le respect doit être au coeur de notre façon de faire, et ça signifie entre autres le respect des institutions, le respect des contribuables et aussi le respect entre nous, vous l'aurez deviné, M. le Président.

La transparence doit également être au rendez-vous. Nous présenterons des moyens supplémentaires pour augmenter le niveau de transparence des institutions publiques au cours des prochains mois. Quant à la question de l'intégrité, les femmes et les hommes qui font le choix de l'engagement politique, comme tous nos collègues dans cette Chambre aujourd'hui, le font pour les bonnes raisons, M. le Président. Nous devons prendre tous les moyens nécessaires afin que les agissements de certains individus malintentionnés ne viennent plus jamais entacher l'engagement des élus et celle de nos bénévoles, toutes formations politiques confondues. C'est pourquoi il nous faut demeurer vigilants et être constamment sur nos gardes pour prévenir d'autres dérapages. M. le Président, nous y veillerons tous ensemble, tous les partis politiques confondus, j'en suis convaincue, vous le premier.

Permettez-moi maintenant d'énumérer d'importants défis que le Québec doit relever. D'abord, celui de relancer son économie. Nous devons faire face aux changements démographiques également, nous devons réduire notre dette. Nous avons, M. le Président, le devoir de nous assurer que nous aurons toujours les moyens de venir en aide aux personnes les plus vulnérables de notre société. Nous devons aussi éliminer le déficit, M. le Président, et, par le fait même, nous pourrons lutter plus efficacement contre les inégalités. Tous ces objectifs et ces défis sont fort louables, vous en conviendrez. Je suis convaincue que nous les partageons tous. La seule chose qui nous différencie en tant que formations politiques, M. le Président, c'est la manière que nous avons choisie pour y répondre et pour relever ces défis-là.

Notre gouvernement, vous le savez, fait de la relance économique et du redressement de nos finances publiques, la pierre d'assise qui nous permettra d'investir dans les domaines qui nous tiennent à coeur. Vous savez, M. le Président, on ne peut pas gagner 50 000 $ par année et en dépenser 80 000 $ sans se retrouver avec un trou dans notre portefeuille ou un déficit qu'il faut absolument résorber. Pour atteindre un équilibre et réduire ses dettes, une famille doit, à la fois, augmenter ses revenus, faire des choix et réduire ses dépenses afin de dégager des marges de manoeuvre si elle veut investir, ou épargner, ou si elle veut léguer à ses enfants des actifs, M. le Président. Nous agirons donc en bons père de famille. C'est ce que le premier ministre et notre gouvernement proposons. Nous mettrons donc des mesures pour relancer et stimuler l'économie tout en faisant un examen rigoureux et responsable des dépenses des programmes de l'État, M. le Président.

Pour relancer l'économie, mes collègues ont déjà indiqué que la stratégie maritime et le Plan Nord seront au menu. Nous allons soutenir nos entrepreneurs de la bonne façon en réduisant la bureaucratie et en leur donnant l'oxygène nécessaire pour qu'ils puissent à nouveau prospérer et développer de nouveaux produits et des nouveaux marchés. Nous stimulerons donc l'exportation, notamment en Europe, grâce à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Eh oui, M. le Président, mon collègue et voisin de banquette le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation s'assurera que nos producteurs soient bien soutenus. Le budget qui sera présenté mercredi par notre ministre des Finances sera une première étape qui permettra de donner les outils appropriés aux entrepreneurs des quatre coins du Québec pour que nos petites et moyennes entreprises, qu'on appelle nos PME, soient plus compétitives.

M. le Président, pour nous redonner la capacité d'investir et de préserver les services qui nous sont chers, il faut également réduire le poids des dépenses gouvernementales. Nous voulons donc réduire la bureaucratie et réinvestir dans les services offerts aux citoyens. Pour ce faire, nous mettrons sur pied une commission de révision permanente des programmes ainsi qu'une commission sur la fiscalité des entreprises ainsi que des individus.

M. le Président, ce que nous proposons n'a jamais été fait dans le passé au Québec. C'est maintenant qu'il faut agir, car nous croyons que l'utilisation de l'argent des contribuables… Il ne faut jamais l'oublier. Ce n'est pas notre argent, ce n'est pas notre portefeuille, M. le Président, c'est l'argent des contribuables, et il doit faire l'objet d'un examen rigoureux et continu. Chaque dollar que les Québécois paient en taxes et en impôt doit faire l'objet d'une réflexion sérieuse. Nous voulons nous assurer que cet argent soit investi dans les bons services aux citoyens et aux bons endroits, M. le Président. Bref, ce que nous voulons, c'est changer les façons de faire, c'est changer les façons de voir les choses, et je suis convaincue que notre gouvernement y parviendra. Pour ce faire, M. le Président, nous procéderons de manière méthodique, logique et transparente.

L'exercice que nous entreprenons n'est pas simple, on le sait, M. le Président, nous sommes tous conscients que ce sera très difficile. Ce n'est pas simple, mais nous devons une fois pour toutes le faire, M. le Président, et c'est ce que nous ferons. Comme le disait le premier ministre, ce qui aurait été souhaitable il y a 15 ans, ce qui aurait été nécessaire il y a 10 ans devient aujourd'hui une urgence. Pour que le Québec soit prospère et maître de ses choix, il nous faut une économie en santé et des finances publiques sous contrôle, M. le Président. C'est la mission que nous nous sommes donnée. La réussite de cette mission est essentielle pour mieux soigner nos malades, mieux éduquer nos jeunes, mieux prendre soin de nos enfants, mieux soutenir nos aînés ainsi que les personnes les plus démunies de notre société.

Il est assez surprenant, M. le Président, d'entendre l'opposition officielle faire la leçon sur la protection des services publics alors qu'ils n'ont même pas eu la décence de présenter les crédits budgétaires à la suite du dépôt du dernier budget par le gouvernement du Parti québécois. Il faut se rappeler que ce budget a été déposé tout juste avant de déclencher des élections, M. le Président, et que le livre des crédits n'y était pas.

M. le Président, il faut éviter de jouer à l'autruche. La vérité, c'est que de ne pas prioriser le retour à l'équilibre budgétaire serait de faire en sorte que notre marge de manoeuvre soit de moins en moins grande pour répondre aux besoins de la population. La vérité, M. le Président, c'est aussi que les générations futures, dont mon fils et mon petit-fils font partie, aient un fardeau plus lourd à porter si rien n'est fait. M. le Président, on ne peut plus reculer. Il faut avancer dans la confiance, la compréhension et le respect. Notre équipe, M. le Président, le 7 avril dernier, a été choisie pour procéder à de profonds changements, des changements qui nous mèneront ensemble vers la prospérité et le succès économique du Québec pour le bénéfice de tous les Québécois. Merci, M. le Président.

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la vice-première ministre. Donc, cette réplique met fin au débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 21 mai 2014.

Mise aux voix des motions formulant un grief

Alors, sur la recevabilité des motions de grief présentées, je déclare qu'elles sont recevables, et, conformément à l'article 50.1 de notre règlement, nous allons maintenant procéder aux votes sur les motions formulant un grief présenté dans le cadre de ce débat ainsi que sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

M. le whip en chef de l'opposition officielle.

M. Dufour : Par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, un vote par appel nominal est demandé. Qu'on appelle les députés.

(17 h 22 — 17 h 36)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le choix délibéré d'instaurer un climat d'austérité néfaste pour l'économie du Québec et pour avoir failli à rassurer les familles de la classe moyenne et les plus vulnérables de notre société.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Samson (Iberville), M. Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Lemay (Masson).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M.Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

• (17 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions?

Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           63

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Terrebonne, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour la désorganisation annoncée au sein du réseau des centres de la petite enfance et pour le climat d'incertitude qu'il laisse planer sur toutes les familles du Québec.»

Alors, que les députés… M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je voudrais proposer que nous procédions au même vote, M. le Président. Je ne sais pas pour… Même vote.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour que nous procédions au même vote? Même vote? Alors, consentement. Très bien. M. le secrétaire général pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           63

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son entêtement à maintenir le Québec dans l'austérité et pour son refus d'identifier de nouvelles sources de revenus auprès des entreprises et des particuliers fortunés permettant d'atteindre l'équilibre budgétaire sur le moyen terme en évitant de nuire à l'économie, à l'accessibilité et à la qualité des services publics et aux conditions de vie des plus pauvres et de la classe moyenne.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M.Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions?

Pour le résultat du vote, M. le…

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Désolé. Désolé. Poursuivons le vote.

La Secrétaire adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Samson (Iberville), M. Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Lemay (Masson).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Alors, le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :      2

                     Contre :           107

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, la motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Bonaventure. Cette motion se lit comme suit :

 «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le climat d'austérité sélective qu'il choisit de laisser planer sur la classe moyenne et les plus démunis de la société québécoise.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Au-delà d'être un peu compliqué, mais sans l'être trop, je vous proposerais de faire le même vote que sur le vote de la première motion, celle présentée par le chef de l'opposition officielle.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il un consentement pour que ce soit le même vote que la première motion? Consentement. Donc, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           63

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Mercier. Cette motion se lit comme suit :

 «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour la faiblesse de ses intentions en matière de protection de l'environnement, notamment en matière de lutte aux changements climatiques et de développement du transport en commun et pour l'incohérence de procéder à une évaluation environnementale stratégique sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures sans l'accompagner d'un moratoire complet sur tous les projets déjà amorcés.»

M. le député de Mercier.

M. Khadir : À défaut d'être en accord avec les motions des députés indépendants, j'inviterais quand même mes collègues d'avoir le respect minimum d'écouter et de garder le silence pendant qu'on lit nos motions. C'est pour la deuxième fois que ça se répète. Ça s'est produit lorsque vous avez lu la motion de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et on voit le même comportement irrespectueux à votre égard et à notre égard.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, très bien, M. le député de Mercier. Je demanderais, effectivement, le silence, surtout lors du déroulement de vote et lors de la lecture de la motion, pour que tous les députés puissent savoir de quelle motion il s'agit.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Khadir (Mercier)…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je m'excuse. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : …d'avoir décodé ce qui se passe devant moi, et je vous proposerais de procéder ou d'enregistrer le même vote que celui enregistré lors du troisième vote, lors de la motion de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je crois avoir bien décodé.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement. Donc, que les députés en faveur de…

Des voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

• (17 h 50) •

Le Secrétaire adjoint : M.Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Samson (Iberville), M. Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Lemay (Masson).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :      2

                     Contre :           107

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, la motion est donc rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Berthier. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral qui choisit de faire porter l'avenir de nos finances publiques par un comité fantôme.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je tente ma chance à nouveau : Si nous enregistrions le vote tenu lors de la première motion, celle du chef de l'opposition officielle?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement? Alors, consentement pour reprendre le même vote que sur la première motion, du chef de l'opposition officielle.

Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           63

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Marie-Victorin. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral qui a délibérément choisi de rouvrir la porte aux minicentrales et qu'elle dénonce avec vigueur le manque de vision du gouvernement qui devra piger dans les poches des contribuables de la classe moyenne pour les financer.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Peut-être, ça se simplifie… Peut-être qu'on pourrait enregistrer le vote de la dernière motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour enregistrer le même vote que la dernière motion? Consentement. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           63

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Vachon. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le climat d'incertitude qu'il laisse planer sur l'avenir du transport collectif, particulièrement pour la Rive-Sud et la grande région de Montréal.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Même vote.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, proposition pour demander un consentement pour le même vote que la dernière motion. Consentement? Le résultat, donc, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           63

                     Abstentions :     0

Mise aux voix de la motion du premier ministre

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M.Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Samson (Iberville), M. Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Lemay (Masson).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  63

                     Contre :           46

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc adoptée.

Alors, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de l'Assemblée jusqu'à 19 h 30, ce soir.

(Suspension de la séance à 17  h 58 )

(Reprise à 19 h 33)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bonsoir à tous et toutes. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous en sommes toujours aux affaires du jour. Alors, Mme la leader du gouvernement?

Mme Vallée : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 6 de notre règlement.

Projet de loi n° 52

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 6 du feuilleton, Mme la députée de Joliette et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux proposent l'adoption du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. Y a-t-il des interventions?

Alors, je reconnais M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. C'est à vous la parole.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente, Mme la députée de Joliette. Alors, c'est avec un grand honneur que je prends aujourd'hui le relais de tous les parlementaires qui ont effectué les travaux qui sont aujourd'hui largement considérés par la population du Québec comme ayant été exemplaires. On se rappellera que, vers la fin des années 2000, a surgi au Québec un débat ou du moins une discussion sur l'euthanasie. C'était un thème qui prenait de plus en plus de place. D'ailleurs, à ce moment-là, le gouvernement du Québec a saisi le Collège des médecins du Québec de ce sujet pour lui demander son opinion. Et d'ailleurs divers sondages étayaient l'intérêt du public pour que soit tranché ce débat-là, qui en était un, initialement, avant même qu'il y ait des travaux parlementaires, qui en était un qui touchait plutôt l'euthanasie qu'autre chose.

Le ministre de la Santé de l'époque, le Dr Bolduc, qui est aujourd'hui député de Jean-Talon, a pris la balle au bond à la suite de divers sondages et a débuté ou a lancé les travaux parlementaires. Est alors créé le 4 décembre 2012 ce qui a été nommé la commission mourir dans la dignité, ce qui est important aussi, Mme la Présidente, parce que c'était là un premier changement de terminologie. Alors que, dans les mois qui précédaient, on parlait d'un débat éventuel sur l'euthanasie, le gouvernement a eu la sagesse de commencer à parler ou introduire une terminologie plus appropriée qui est celle de mourir dans la dignité. Et ça, c'est un grand pas, à mon avis, qui a été fait à ce moment-là. Et, dans cette commission-là, le gouvernement a voulu affirmer son intention de s'adresser d'abord et avant tout aux soins de fin de vie, mais aussi au respect des volontés des individus. Et c'est dans cette commission qu'a été introduite la notion de directive médicale anticipée.

Neuf députés de tous les partis ont participé à cette commission, et je les remercie aujourd'hui au nom de cette Assemblée. Plus de 300 mémoires ou interventions ont été déposés, et la commission a fait le tour du Québec. La commission s'est déplacée dans huit villes de septembre 2010 à février 2011. La commission mourir dans la dignité a déposé son rapport le 22 mars 2012, et ce rapport était constitué de 24 recommandations unanimes et surtout, et c'est ça qui est important, elle insistait sur l'importance d'avoir accès aux soins palliatifs et à la formation de personnel compétent pour le bénéfice des patients en fin de vie. En même temps, la commission a ouvert la porte dans sa première conclusion à l'aide médicale à mourir en insistant à la base, et c'est très important, on retrouve ça dans les premiers paragraphes du projet de loi n° 52, en insistant à la base sur la décision individuelle de chacun des citoyens et citoyennes du Québec.

Le ministre de la Santé et le ministre de la Justice se sont unis pour mettre en place un comité qui a eu comme mandat d'examiner et de statuer sur diverses questions, des questions, évidemment, d'ordre juridique, et ont été alors abordés les aspects constitutionnels, des aspects de droit civil, de droit criminel et, évidemment, les liens avec les chartes des droits et libertés dont nous disposons. Et ce comité a déposé un rapport le 13 janvier 2013. Et, dans ce rapport, on notait et on reconnaissait le bien-fondé des recommandations de la commission mourir dans la dignité ainsi, et c'est important, que les assises juridiques et constitutionnelles menant au projet de loi actuel. Alors, dans ce rapport, le comité de juristes reconnaissait aussi que les mêmes assises existaient pour l'aide médicale à mourir et a alors affirmé que l'aide médicale à mourir pouvait bel et bien faire partie du continuum de soins de fin de vie.

S'en est suivi, sous la direction de Mme la députée de Joliette, alors ministre déléguée, un processus législatif, en commençant le 12 juin 2013 par le dépôt d'un projet de loi, un projet de loi pour lequel on conclura aujourd'hui. Alors, il faut aujourd'hui souligner la grande qualité et le travail incessant et patient de Mme la députée de Joliette et sa résilience quant à mener ce projet à bon port. Du 17 septembre au 10 octobre 2013, il y a eu des consultations particulières par la Commission de la santé et des services sociaux. 52 personnes ou organismes se sont présentés. Le 22 octobre 2013, le rapport de la consultation a été déposé. Le 29 octobre 2013, il y a eu adoption sur division du principe du projet de loi. Le 21 novembre 2013, il y a eu début de l'étude détaillée du projet de loi qui s'est poursuivie plusieurs semaines jusqu'au 16 janvier 2014. Ça a été un exercice très, très, très long, très soigneux, très détaillé, et ça a permis d'adopter 57 amendements pour satisfaire le plus extensivement possible toutes les possibilités, toutes les objections qu'il pouvait y avoir quant à ce projet de loi là, et surtout sécuriser la population quant à la possibilité de dérapages qui sont clairement adressés par ces amendements-là.

Le 11 février 2014, le rapport du président de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi est déposé. Le 18 février 2014, il y a eu le début de la prise en considération du rapport. Et, évidemment, on le sait tous, il y a eu ajournement de la commission le 19 février et le projet de loi est mort au feuilleton. Cependant, évidemment, comme on le sait tous, suite à l'élection de notre gouvernement, M. le premier ministre, M. Couillard, a réitéré la volonté, même en campagne électorale, de notre gouvernement de redéposer le projet de loi à l'étape du cheminement législatif où il en était en vue de son adoption. Et c'est la raison pour laquelle on se retrouve ici aujourd'hui.

• (19 h 40) •

Alors, ici, nous nous retrouvons donc à l'étape finale de l'adoption de ce projet de loi, et qu'en est-il alors de celui-ci? Alors, qu'en est-il du contenu du projet de loi en date d'aujourd'hui? Alors, je l'ai dit tout à l'heure, qu'on lise les premières lignes du projet de loi, on y parle des assises fondamentales de ce projet-là. On y parle de dignité et de l'autonomie décisionnelle des individus. On ne le dira jamais assez, ce projet de loi n'est pas simplement un projet de loi sur certains aspects des soins de fin de vie. Bien sûr, c'est un projet de loi sur les soins de fin de vie et tout le continuum qui existe dans cette situation, mais, d'abord et avant tout, le projet de loi en est un de dignité humaine et d'autonomie décisionnelle de chacun des individus du Québec confrontés à cette inévitable réalité. On y parle d'assurer à tous les citoyens, Mme la Présidente, des soins de fin de vie de qualité et on insiste sur le respect de la volonté de chacun d'eux, sur la responsabilité de chaque citoyen des volontés relatives aux soins exprimées.

Pour les soins de vie plus spécifiquement, on fait référence à quatre éléments, quatre éléments qui sont très importants dans cette période. Le premier, et ça surprendra peut-être bien des gens, mais c'est quand même important parce que c'est une chose qui n'est pas toujours très claire, alors on réitère et on codifie le droit de refuser un soin ou de refuser un consentement, même si le soin est nécessaire au maintien de la vie de la personne. Dans le continuum de fin de vie auquel font face les citoyens, il y a la possibilité pour chacun d'entre nous, éventuellement, et chacun d'entre eux et d'elles de refuser un soin. Et ça, c'est codifié dans la loi et c'est quelque chose qui m'apparaît important lorsqu'on base un projet de loi sur l'autonomie décisionnelle.

Dans le projet de loi, le deuxième élément, on met une emphase significative, importante, incontournable sur les soins palliatifs. C'est d'ailleurs l'élément sur lequel tous les réflecteurs devraient se centrer. C'est un projet de loi qui dit officiellement que l'accès à des soins palliatifs de qualité est un droit. Ce n'est pas un souhait, c'est un droit. Ça signifie que la société québécoise, à partir de maintenant, va disposer d'une loi qui oblige les divers gouvernements à desservir la population avec des soins palliatifs de grande qualité. Et c'est ce que tous les gouvernements, à partir de maintenant, je l'espère, s'engageront à faire.

Maintenant, à part les soins palliatifs, évidemment, il y a d'autres options dans le continuum des soins de fin de vie. Il y a deux options qui font référence essentiellement à des éléments plutôt techniques, de techniques médicales, mais qui ont un effet évidemment qui est extrêmement important. Et je fais référence ici à la sédation palliative continue, que d'aucuns appellent la sédation palliative terminale, et évidemment à l'aide médicale à mourir.

Alors, parlons d'abord de la sédation palliative continue. Que les choses soient dites, Mme la Présidente, évidemment, si une personne accepte d'avoir des soins palliatifs, il est possible qu'une personne en arrive à un moment donné, dans cette expérience parfois difficile qui est la fin de vie, que cette personne décide… pas décide, mais se retrouve dans une position où il n'est pas possible de la soulager autrement que par une sédation. Alors, pour les personnes qui sont aux prises avec des douleurs intractables qu'il n'est pas possible de soulager par des moyens habituels, malgré la pharmacologie qui existe et la technologie qui existe en médecine, il est possible d'avoir accès à ce qui s'appelle la sédation palliative continue ou terminale, et c'est une technique qui faire en sorte qu'en tout moment on peut soulager quelqu'un. Maintenant, ceci, ce n'est pas du tout l'aide médicale à mourir, ce n'est pas un suicide. C'est une condition médicale qui fait en sorte qu'il est, pour les médecins, possible d'administrer une médication sédative pour une période indéterminée qui va faire en sorte que la personne, bien qu'inconsciente, poursuivra sa vie jusqu'à l'inévitable, c'est-à-dire sa mort, mais dans un confort évident puisque la personne sera sédationnée. Évidemment, ce soin ne peut être offert qu'à une personne qui est en fin de vie, et il va de soit que ça ne peut pas s'administrer en aucune autre circonstance. Il est évident aussi que le médecin doit s'assurer du caractère libre du consentement en vérifiant, entre autres, qu'il ne résulte pas de pressions extérieures, et, évidemment, le médecin doit s'assurer que la personne soit clairement informée de son diagnostic, du caractère terminal et irréversible de ce soin et de la durée prévisible de la sédation. Seulement là, le patient ou la patiente peut-il ou elle enregistrer un consentement à ce soin, et, ceci doit être, évidemment, consigné au dossier dans un formulaire prévu à cet effet.

Le deuxième élément qui est, dans une certaine mesure, technique, qui est l'aide médicale à mourir, bien ici, le nom le dit, c'est l'aide médicale à mourir qui s'adresse à la même clientèle, dans les mêmes circonstances. Mais, Mme la Présidente, il est important pour moi, à cette étape-ci, de clarifier, d'une façon claire, nette et précise, que l'aide médicale à mourir n'est pas un suicide assisté. Que les choses soient clairement dites, le suicide assisté est une entité qui ne s'adresse pas, comme telle, aux soins de fin de vie. Une personne jeune, totalement consciente, avec une maladie débilitante, qui est au début de sa maladie, ne peut pas avoir accès à l'aide médicale à mourir parce que la condition fondamentale, évidemment, est d'être en fin de vie. Et ça, c'est très important que la population le comprenne, et non seulement le comprenne, mais sache que le projet de loi va un peu plus loin puisqu'il ne permet pas d'avoir une directive médicale anticipée sur l'aide médicale à mourir. L'aide médicale à mourir, c'est un geste qui ne peut être posé que dans une circonstance précise, sur laquelle je reviendrai, et qui est celle de la fin de vie inévitable, diagnostiquée et constatée.

Alors, le projet de loi, évidemment, reprend la proposition de la commission suivant laquelle l'aide médicale à mourir fait partie du continuum de soins. Et, comme je viens de le dire, ça ne consiste pas en un suicide assisté. Et il y a des conditions pour avoir accès à l'aide médicale à mourir. Je les énumère :

La personne doit être majeure et apte à consentir aux soins;

La personne doit être assurée, au sens de la Loi sur l'assurance maladie;

La personne doit être en fin de vie, j'insiste, doit être en fin de vie, et la fin de vie, ça se documente, ça se diagnostique, ce n'est pas un hasard, ce n'est pas une appréciation en soit, c'est quelque chose que l'on sait, dans le milieu médical, comme étant irréversible;

La personne doit être atteinte d'une maladie grave et incurable et elle doit être dans une situation médicale qui se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités, j'insiste, un déclin avancé et irréversible de ses capacités, d'où la remarque que je faisais, il y a quelques instants, une personne qui est au début d'une maladie dégénérative ne peut invoquer le droit de l'aide médicale à mourir;

La personne doit éprouver des souffrances physiques et psychiques constantes, insupportables, qui ne peuvent être apaisées;

Et surtout, mais peut-être pas surtout, mais de surcroît, la personne doit, de manière libre et éclairée, formuler pour elle-même la demande d'aide médicale à mourir et consigner sa demande dans un formulaire;

Le médecin doit s'assurer qu'il n'y a pas de pressions extérieures pour prendre cette décision;

Et, évidemment, comme c'est une décision individuelle, la personne peut, en tout temps et par tout moyen, retirer sa demande d'aide médicale à mourir. À la dernière seconde, à l'administration du médicament, par exemple, une personne aura toujours le pouvoir de dire : Non, je recule. Jamais personne n'aura l'autorisation d'avoir une influence indue sur le patient pour lui faire prendre telle ou telle direction ou décision. Elle peut demander à reporter l'administration de l'aide médicale à mourir. Elle peut hésiter, reporter, refuser, à la limite revouloir. La décision appartient au citoyen qui se retrouve dans cette situation.

Avant d'administrer l'aide médicale à mourir, le médecin doit être d'avis que la personne satisfait à toutes les conditions; être d'avis du caractère libre et éclairé de la demande; et être assuré de la persistance des souffrances et du caractère réitéré de la volonté de la personne. Le médecin doit s'entretenir de la demande avec des membres de l'équipe de soins et les proches de la personne, et il peut obtenir l'avis d'un second médecin. Et un médecin peut, pour des raisons personnelles, ne pas procéder à ce geste.

• (19 h 50) •

Qu'est-ce qu'on doit retenir des trois derniers éléments que je viens de dire? Ça veut dire que le médecin ne peut pas ne pas faire les démarches raisonnables pour s'assurer que la personne n'a pas subi de pressions extérieures. C'est la responsabilité du médecin de faire ces démarches-là d'une part et, d'autre part, comme c'est écrit dans le projet de loi, le médecin ne peut pas solliciter, ou favoriser, ou suggérer un tel geste. Le patient, dans cette circonstance-là, doit demeurer indépendant de toute source extérieure, et faire son propre cheminement, et prendre sa décision. Par contre, évidemment, notre réseau a l'obligation, dans tous les milieux, dans toutes les circonstances, d'offrir tout le continuum de soins de vie qui existe et qui est celui que je viens de décrire. C'est la responsabilité de notre réseau et des établissements qui le constituent de faire en sorte que le patient qui veut choisir puisse avoir le choix réel, peu importe où il se trouve et peu importent les opinions personnelles des gens qui sont dans le milieu où le patient se trouve — ça inclut évidemment à domicile. Alors, le projet de loi, il est très clair, il offre un continuum de soins de vie élaboré, qui respecte les choix dans un système qui lui offre ces choix-là, mais, en toutes circonstances, la décision lui appartient.

Finalement, le projet de loi a prévu une commission qui permettra d'assurer une surveillance, un suivi et une surveillance des activités qui concernent les soins de fin de vie. Des analyses devront être faites, des rapports devront être faits au ministre, des ajustements pourraient être faits, mais il y aura un contrôle, a posteriori, pour s'assurer de l'absence de dérapage.

Mme la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour conclure un exercice parlementaire remarquable qui fera sans doute histoire. Il en sera certainement ainsi aussi du vote parce que le vote sera, selon ma compréhension, un vote qui sera libre, sans arbitrage de nos caucus respectifs. Encore une fois, c'est la conclusion d'un exercice parlementaire tout à fait remarquable, et je tiens, en terminant, à saluer le travail de Mme la députée de Joliette, mais aussi de tous les autres députés qui ont participé à ces travaux, et je vous invite à voter en faveur de ce projet de loi — personnellement, je voterai pour — et je termine en saluant Mme la députée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Je reconnais maintenant la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'émotion, je dois le dire, et un peu de fébrilité que je prends la parole après maintenant quatre ans et demi de travaux relatifs à ce projet de loi sur les soins de fin de vie.

Écoutez, je pense qu'on a tous à être fiers de tout le chemin parcouru collectivement comme Assemblée nationale, et on a à être fiers aussi d'avoir montré qu'on est capables, pour un enjeu qui nous concerne tous… Parce que oui, nous allons tous avoir une fin de vie. Jusqu'aux dernières nouvelles, nous allons tous mourir un jour, et je crois que nous espérons tous que cela se produise avec le moins de souffrance possible, en ayant le sentiment qu'on est encore la personne qu'on a été pendant toute notre vie et que l'on puisse tous mourir dans la dignité.

Donc, c'est pourquoi c'est un projet de loi aussi fondamental. Ce n'est pas tous les jours qu'on parle d'enjeux aussi humains, aussi sensibles qui touchent vraiment le coeur de ce qu'est la vie parce que la fin de vie, c'est une étape fondamentale de la vie. C'est une étape qui est très riche en elle-même, c'est une étape qui peut révéler énormément de choses, où il y a beaucoup de choses qui se disent, où il peut y avoir des réconciliations formidables, où il peut y avoir énormément de vécu. Mais il peut aussi y avoir des choses excessivement difficiles, des agonies, des souffrances qu'on n'arrive malheureusement pas, dans certains cas, à soulager. Et cette étape-là de la vie, elle est tellement importante que, oui, on a voulu en faire un projet de loi. Ce n'est pas pour rien qu'on a décidé d'en faire un projet de loi en lui-même plutôt que de modifier différentes lois. C'est vraiment pour avoir en un seul lieu les droits, les principes, les valeurs qui doivent nous gouverner comme Assemblée nationale, comme gouvernement, comme collectivité face à ces personnes qui en sont au stade ultime de leur vie, ces personnes qui sont en fin de vie.

Ce projet de loi là, Mme la Présidente, il est très important parce que, contrairement à ce qu'on entend parfois, ce n'est pas un projet de loi qui porte d'abord et avant tout uniquement sur la question de l'aide médicale à mourir. C'est un projet de loi qui porte sur une approche intégrée, sur un continuum de soins que l'on veut pouvoir offrir aux personnes qui sont en fin de vie et aussi sur des principes comme celui de la consécration de l'autonomie de la personne par la mise en place du régime des directives médicales anticipées. C'est quelque chose dont on a très peu entendu parler, malheureusement, parce que c'est une autre très grande avancée du projet de loi, et je veux en dire quelques mots.

Ce régime des directives médicales anticipées, il vient consacrer le droit d'une personne, qui est tout à fait apte, de venir prévoir à l'avance ce qu'elle souhaiterait recevoir ou non comme soins lorsqu'elle en sera rendue à l'étape ultime de sa vie. Et ce projet de loi là, il vient consacrer ce droit-là beaucoup plus formellement que ce qui existe à l'heure actuelle en prévoyant que, dès lors qu'une personne va suivre ce qui est prévu dans le projet de loi, le formalisme qui y est prévu, c'est-à-dire que soit elle va faire un acte notarié ou elle va avoir recours au formulaire qui est prévu dans le projet de loi, elle va pouvoir inscrire ses volontés, et ces volontés-là vont avoir une force contraignante pour l'équipe soignante de la personne. Ça va donc beaucoup plus loin que le mandat en prévision d'inaptitude qui, oui, est un outil qui est très intéressant qui, lui, donne le pouvoir à une tierce personne de venir décider en notre nom. Ça va aussi plus loin que les directives qui pouvaient être faites à ce jour parce qu'elles avaient une valeur indicative. Selon ce qui est prévu dans le Code civil, elles devaient, dans la mesure du possible, être respectées. Mais là, dès lors que ces directives vont suivre le formalisme du projet de loi, elles vont avoir une valeur contraignante. Donc, c'est une grande avancée, bien sûr, pour le respect de la personne, le respect de son autonomie en fin de vie.

Bien entendu, le coeur du projet de loi porte sur toute la question des soins de fin de vie. Le ministre y faisait référence. C'est vraiment une avancée formidable que de venir prévoir, noir sur blanc, pour la première fois, le droit aux soins palliatifs. D'ailleurs, les termes mêmes, «soins palliatifs», n'étaient pas présents dans aucune de nos lois au Québec, et on vient maintenant les consacrer. On vient prévoir que toute personne, en fin de vie, va avoir droit de recevoir ces soins palliatifs adaptés à sa situation, adaptés à la réalité qui est la sienne, adaptés à la souffrance qu'elle peut vivre. Et, vous savez, les soins palliatifs, pourquoi c'est une approche qui est si formidable? C'est parce que c'est une approche qui est globale, qui est là pour la personne, qui vient répondre à l'ensemble de ses difficultés, de ses souffrances, qu'elles soient physiques, qu'elles soient psychologiques, qu'elles soient spirituelles. L'approche des soins palliatifs, c'est de s'occuper de la personne en fin de vie dans toute la globalité, dans toute la complexité de sa situation en fin de vie, d'elle et de ses proches aussi, parce que de voir souffrir des proches, quand on est en fin de vie, c'est aussi quelque chose qui peut être excessivement souffrant.

Donc, c'est pourquoi on vient d'abord et avant tout consacrer l'importance des soins palliatifs et on va très loin parce qu'on vient dire que chaque établissement, chaque maison, évidemment, de soins palliatifs, et chaque établissement, qu'il donne les soins dans ses murs ou qu'il les donne à domicile, va devoir avoir une politique et un programme de soins palliatifs pour pouvoir répondre aux besoins des personnes qui sont en fin de vie, et je pense que c'est très, très important de le rappeler.

Dans les consultations qu'on a eues, bien sûr, on a vu à quel point les gens sont attachés aux soins palliatifs, à quel point les gens qui ont eu la chance de vivre avec un accompagnement en soins palliatifs ont vu à quel point ça fait une énorme différence. Et donc c'est quelque chose qui est fondamental, qui avait occupé beaucoup les travaux de la commission spéciale, beaucoup des recommandations de la commission spéciale, et qui est consacré maintenant dans le projet de loi.

• (20 heures) •

Et d'ailleurs c'est si important qu'on a voulu marquer le pas quand on était au gouvernement, et je comprends que c'est la même intention du nouveau gouvernement de vraiment aller plus loin. Les soins palliatifs sont disponibles d'une très belle manière au Québec, mais, oui, il y a encore des pas qui doivent être franchis. C'est pourquoi on a annoncé des investissements l'année dernière de 15 millions de dollars, c'est pourquoi il faut continuer le travail, mais, sincèrement, l'état des lieux est très bon en termes d'accès aux soins palliatifs. Il faut toujours faire mieux, et assurément que ce projet de loi là va nous y convier, mais déjà le travail est là et déjà les taux d'accès sont excellents au Québec. On est à plus de 95 % d'atteinte de nos cibles de lits dédiés. Je pense que c'est important de le rappeler parce que des fois on entend des chiffres comme quoi il n'y a absolument personne qui a accès aux soins palliatifs au Québec. Donc, ce n'est pas du tout le cas. Les lits dédiés sont présents dans les établissements, sont présents dans les maisons de soins palliatifs, mais aussi il y a de très, très grandes avancées qui se font pour répondre à la demande et à la volonté de la plus grande partie de la population de pouvoir recevoir ces soins à domicile. Et c'est pourquoi il y a tous ces développements aussi qui se font pour un meilleur accès des soins palliatifs à domicile.

Donc, ça, bien sûr c'est au coeur du projet de loi. Mais il arrive des situations, des circonstances où, même avec les meilleurs soins palliatifs, il reste des souffrances qu'on n'arrive pas à soulager. Certains vont les qualifier de souffrances réfractaires. Et c'est pour ce petit nombre de personnes qu'il faut trouver des solutions, c'est pour ce petit nombre de personnes que le Collège des médecins nous a interpellés en 2009. C'est pour ce petit nombre de personnes que la Fédération des médecins spécialistes, que la Fédération des médecins omnipraticiens nous ont interpellés à l'automne 2009. C'est pour ce petit nombre de personnes qu'il y a plusieurs associations qui se sont mobilisées et c'est pour ce petit nombre de personnes qu'on ne peut pas baisser les bras parce qu'on ne peut pas baisser les bras dans une société qui est faite d'humanité, de compassion et de solidarité devant la souffrance humaine lorsqu'on sait que cette souffrance n'a pas de réponse.

Et pourquoi, en 2009, ce débat-là est arrivé ici, à l'Assemblée nationale? Pourquoi j'ai déposé alors une motion pour créer cette Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, avec le concours du gouvernement, qui a accepté la création de la commission, et aussi des oppositions dans un geste unanime qui était très fort? C'est parce qu'on doit, je pense, comme société, se poser des questions sur comment on peut aller plus loin pour répondre à ces besoins de gens qui, à l'heure actuelle, n'arrivent pas à avoir des réponses à leurs besoins. Et, pour ma part, j'avais trouvé très éloquent que la demande vienne des médecins eux-mêmes, vienne du Collège des médecins lui-même en nous disant : Vous savez, nous, comme médecins, comme soignants, il nous arrive d'être complètement dépourvus face à des patients qui souffrent, qui nous lancent un appel, qui nous lancent un cri du coeur en fin de vie, et on ne peut pas leur donner une réponse. Ces patients-là demeurent sans réponse. Donc, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de pousser la réflexion plus loin? Ils nous interpellaient à cet exercice-là qui était, je pense, très important.

Et, vous savez, ce débat-là, des fois on entend certains nous dire : Oui, mais c'est pour un petit nombre de personnes. Puis, les membres de la commission, vous avez été très impressionnés par certains cas plus spécifiques, mais il faut penser à l'ensemble. Bien, moi, ces cas spécifiques, effectivement ils m'ont beaucoup habitée, mais ces cas spécifiques, ils n'étaient pas si spécifiques, parce qu'on a eu des centaines et des centaines de personnes qui ont pris le temps de venir témoigner, qui ont pris le temps de venir, dans le cadre des travaux de la commission spéciale… qui ont pris le temps de vraiment venir partager avec nous une partie très humaine, très sensible, très intime souvent de leur vie. Et c'est comme ça qu'on a pu avancer, c'est comme ça qu'on a pu faire les pas que l'on s'apprête à adopter dans les prochains jours, parce que ces gens-là ont fait preuve d'une très grande générosité. Et, pour moi, ce n'est pas un petit nombre, pour moi, ce sont des personnes qui ont des besoins, qui ont des insécurités, qui ont des souffrances et à qui on doit apporter des réponses.

Et il y a certaines de ces personnes-là bien sûr qui nous ont frappés davantage, et je pense que c'est important d'expliquer à quoi ça peut ressembler, des gens qui se projettent et qui se disent que l'aide médicale à mourir pourrait, pour eux, faire une énorme différence. Je pense bien sûr à M. Ghislain Leblond, qui est atteint d'une sclérose latérale, une forme rare de sclérose, et qui est venu témoigner avec son acolyte, M. Yvon Bureau, dont c'est le combat de sa vie de faire avancer le débat sur les soins de fin de vie après avoir accompagné son père qui est mort en n'étant pas soulagé et en souffrant beaucoup. Et M. Ghislain Leblond, malgré qu'il ait cette maladie dégénérative importante, a eu le courage de venir et à plusieurs occasions témoigner à quel point, pour lui, ce serait une sécurité, à quel point, quand il pense à cette possibilité-là, ça le rassure. Puis j'aimerais ça juste lire un petit extrait de ce qu'il nous a dit. Il nous a dit : «Au cas où le scénario qui, moi, me terrorise, devait se matérialiser, si je savais aujourd'hui qu'il y aurait de l'aide, le type d'aide que je chercherais, à ce moment-là, si j'étais assuré que c'était garanti, que c'était accessible, ma qualité de vie, ma vie aujourd'hui et celle de mes proches seraient grandement améliorées.»

Parce que, vous savez, M. Leblond, il est comme tout le monde ici, ce qu'il souhaite, c'est mourir dans son sommeil avec aucune souffrance. Mais, malheureusement, il a une maladie très grave qui fait en sorte que les chances qu'il meure dans un état de déclin très avancé sont réelles. Alors, même s'il a ce souhait-là, que nous partageons tous, de mourir sans aucune souffrance dans notre sommeil, il est venu nous dire : Moi, j'aimerais que, si le pire des scénarios se réalise… que je puisse avoir accès à une aide médicale à mourir. Il nous a dit aussi : Ma qualité de vie, pour les années qu'il me reste à vivre — j'espère avoir encore des années à vivre — va être grandement améliorée du simple fait que je vais savoir que, si le pire devait survenir, j'aurais cette possibilité-là. Il y a Laurence Brunelle-Côté, qui est une jeune femme d'une trentaine d'années, qui souffre de l'ataxie de Friedreich et qui, elle, est venue nous dire : Moi, chaque fois que je vais dans un lieu public, compte tenu de ma condition, ce que je regarde en premier, c'est les endroits où il y a les sorties de secours parce qu'évidemment je me dis que, compte tenu… Elle est en fauteuil roulant, elle est lourdement handicapée des suites de sa maladie, bien sûr. Elle nous a dit : Pour moi, l'aide médicale à mourir… moi non plus, j'espère ne jamais y avoir recours, mais, pour moi, c'est une sortie de secours, c'est de savoir aussi que, si le pire devait m'arriver, il y aurait cette possibilité-là qui ferait en sorte que je ne souffrirais pas indûment dans une agonie à la fin de ma vie.

Et je pense que c'est important de se rappeler de ces personnes-là. Je pense que c'est important de se rappeler aussi que des gens sont venus nous voir en nous faisant état d'expériences qui pouvaient être personnelles ou de proches qu'ils avaient accompagnés. Et je pense que c'est important de ne pas se mettre la tête dans le sable et de savoir qu'à l'heure actuelle, en l'absence d'une telle ouverture, qui évidemment est tout à fait exceptionnelle, puis je vais y revenir, il y a des situations absolument dramatiques, de souffrance humaine qui se vivent.

Il y a Mme Coulombe, qui est venue… Sylvie Coulombe, que j'ai revue par hasard la semaine dernière à un événement ici, à l'Assemblée nationale, et qui était venue, dans les tout premiers jours des auditions, parler du cas de son mari, M. Rouleau, qui souffrait lui aussi d'une maladie dégénérative. Et donc ce M. Rouleau était tellement terrorisé à l'idée de perdre ses capacités et de n'avoir plus aucun contrôle sur son corps à la fin de sa vie avec les souffrances qui en venaient qu'il a décidé de mettre fin à ses jours de manière prématurée. Et Mme Coulombe est venue nous dire : Vous savez, s'il y avait une ouverture pour une forme d'aide médicale à mourir, Laurent… Laurent Rouleau, il serait peut-être encore avec nous aujourd'hui parce qu'il aurait su que, si le pire devait arriver, il aurait pu avoir accès à ce type d'aide à mourir.

Donc, je pense que, quand on entend que ce ne sont que des cas rares, des cas exceptionnels, peut-être… mais je pense que ces cas exceptionnels méritent une réponse, au même titre où Mme Gobeil, qui est venue nous voir au nom de sa mère, est venue nous dire à quel point ça avait été long, à quel point ça avait été laborieux, la fin de vie de sa mère, et qu'elle était morte exactement comme elle ne le souhaitait pas.

Et, vous savez, souvent on entend des gens qui s'opposent au projet de loi qu'avec les soins palliatifs tout serait réglé, il n'y aurait plus aucune souffrance. Bien, le fait est que les gens qui sont venus nous voir pour nous rapporter les épisodes de fin de vie de gens proches d'eux, ils avaient, dans la très, très grande majorité, eu accès à des soins palliatifs, eu accès à d'excellents soins palliatifs, mais ils étaient face à des situations où leurs proches n'arrivaient pas à voir leurs souffrances, leurs douleurs soulagées, malgré ces excellents soins. Et c'était exactement le cas de la mère de Marie-Josée Gobeil, qui est une jeune femme d'Alma et qui nous a beaucoup, beaucoup touchés.

• (20 h 10) •

Et je me permets de lire un extrait parce que je pense qu'on ne peut pas faire fi de ces réalités-là quand on s'apprête à voter sur un projet de loi aussi important, parce qu'elle a bien exposé toute la complexité qui peut arriver avec la fin de vie d'une personne, dans ce cas-ci, qui était atteinte d'un cancer.

Elle nous a dit : «J'ai accompagné ma mère, qui était une battante, dans la maladie. Elle a combattu avec courage un cancer du pancréas. Dès le début, elle nous a dit qu'elle allait se battre tant qu'il y aurait de l'espoir, mais que, s'il n'y avait plus rien à faire, elle désirait qu'on l'aide à mourir. Elle a fait tous les traitements possibles, elle a consulté les meilleurs spécialistes au Québec. En mars 2008, après quatre mois de durs traitements, on lui apprenait que son cancer était incurable. Ma mère nous parlait régulièrement de sa peur de mourir à petit feu, de — entre guillemets, comme elle disait — traîner. Malheureusement, la peur de ma mère s'est concrétisée. Petit à petit, nous l'avons vue perdre son autonomie. Nous avons passé plus de six mois à son chevet, à l'hôpital, aux soins palliatifs, six mois. Impuissants, nous avons assisté à son long dépérissement. Vers la fin, elle a reçu des doses astronomiques de calmants. Malheureusement pour elle, elle avait un bon coeur. À chacune de ses périodes de lucidité, elle suppliait ses médecins de l'aider à mourir. En vain. C'est finalement le 10 décembre 2008 qu'elle s'est éteinte.» Paradoxalement, c'est deux jours après qu'on ait… un an après qu'on ait ici adopté notre motion… un an et deux jours.

«Mon premier sentiment a été la joie, parce qu'on ne peut pas voir un être aimé subir ce que ma mère a vécu. Selon le personnel du centre Cléophas-Claveau, elle a battu tous les records des soins palliatifs de l'histoire de l'hôpital. Son corps était dans un tel état qu'il a été impossible de faire en sorte qu'elle ressemble à ce qu'elle a été.»

Où est la dignité dans cette histoire?, nous demande Mme Gobeil. Elle poursuit : «Je tiens à préciser qu'elle a reçu des soins exceptionnels de la part du personnel du CSSS, et ce, autant à l'hôpital qu'au CLSC. Mon père et moi avons été aussi très bien soutenus. Le problème n'est pas dans la qualité des soins reçus, mais dans le fait que les volontés de ma mère n'ont pas pu être respectées. Elle est décédée, exactement comme elle ne voulait pas, en souffrant et à petit feu.»

Je me suis permis, Mme la Présidente, de lire ça au long parce que je pense que c'est un témoignage très, très éloquent. Des fois, on pense que nos proches ne voudraient jamais avoir recours à l'aide médicale à mourir, qu'ils voudraient se battre jusqu'au dernier souffle. Mais comment pouvons-nous prévoir la fin de vie des gens que nous aimons? Comment pouvons-nous prévoir notre propre fin de vie? Comment, dans quelle situation nous allons être? Dans quel type de souffrance nous allons être? Quel type de maladie va être le nôtre? Quels vont être les symptômes? Comment on va réagir à certains médicaments, à certains calmants? Tout ça, ce n'est pas prévisible. Et c'est pourquoi je pense que c'est important de se rappeler ces cas qui, oui, demeurent exceptionnels mais qui sont bien présents et qui sont, je dirais, accompagnés d'énormément de souffrances pour les personnes qui vivent ces situations mais aussi pour leur entourage. Et moi, je dois dire que, quand des gens qui étaient contre cette ouverture exceptionnelle pour des souffrances exceptionnelles à l'aide médicale à mourir venaient nous rencontrer, évidemment ça se faisait toujours d'une manière très respectueuse, parce que je pense qu'on doit bien sûr entendre tous les points de vue et respecter tous les points de vue, mais je leur posais toujours la question, et aujourd'hui je me la pose encore et je pense que, comme Assemblée, on doit se la poser : Au nom de quel principe, au nom de quelle valeur, au nom de quel droit on déciderait que ces personnes-là n'ont pas le droit d'avoir une fin de vie sans souffrance, conforme à leurs volontés? Au nom de quel principe on refuserait cette avancée faite de compassion et de solidarité qu'est l'aide médicale à mourir? Et je dois vous dire qu'à ce jour je n'ai jamais eu de réponse convaincante à cette question-là.

Je comprends bien sûr que chacun, comme chacun des parlementaires, a ses valeurs, a ses valeurs éthiques, a ses valeurs personnelles, a ses valeurs religieuses aussi. C'est tout à fait normal. Mais, dans une société aussi diversifiée que la nôtre, avec autant de réalités médicales différentes, au nom de quoi dirions-nous que nos valeurs, nos valeurs personnelles, religieuses, doivent avoir préséance sur la volonté d'une personne, librement exprimée, répétée, qui est dans un état de souffrance constante, continue et inapaisable? Et je pense qu'on doit se poser cette question-là. Il y a bien des gens… Il n'y a personne ici qui souhaite, j'en suis convaincue, un jour avoir recours à l'aide médicale à mourir. On souhaite tous, comme M. Leblond, comme Laurence Brunelle-Côté, mourir dans notre sommeil, mais il y a des gens qui ne mourront pas dans leur sommeil, et c'est la majorité des gens. Et ces gens-là, pour la majorité, vont très bien vivre avec des bons soins palliatifs qui vont répondre à la grande majorité des personnes, à la grande majorité des souffrances.

Mais, pour ces personnes-là à qui on n'arrive pas à donner des réponses, qu'est-ce qu'on peut leur dire, si ce n'est que de leur dire que, oui, il y aura cette sortie de secours, oui, il y aura cette option exceptionnelle dans ces circonstances de souffrance exceptionnelles et que tous ceux pour qui ce n'est pas conforme aux valeurs, qui veulent se battre, qui veulent se battre malgré une souffrance, une agonie atroces pendant les dernières heures, les derniers jours, les dernières semaines de leur vie, ils pourront bien sûr, toujours, le faire? Mais, pour ceux et celles pour qui cette souffrance-là est une agonie qui fait en sorte que chaque heure ressemble à une semaine de souffrances, qui sommes-nous pour leur dire qu'ils ne peuvent pas avoir recours à cette possibilité-là?

Donc, c'est une question que je nous pose et c'est une question à laquelle je pense que le projet de loi apporte des réponses qui sont empreintes d'espoir pour ces personnes et pour nous tous, parce que nous tous allons avoir bien sûr une fin de vie.

Vous savez, souvent ce qu'on dit, c'est : Oui, mais la protection des personnes vulnérables? Bien, la protection des personnes vulnérables, c'est fondamental et c'est pourquoi le projet de loi est le projet le plus strict de toutes les législations qui existent sur une forme ou une autre d'aide médicale à mourir, parce que, dans les États américains, quel est le critère? C'est l'expectative de vie. Quel est le critère dans les législations européennes, comme au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas? C'est la souffrance. Mais il peut arriver des cas où une personne n'est pas en fin de vie et qu'on accepte qu'elle puisse avoir recours à l'aide médicale à mourir. Ici, on a jumelé les deux approches : c'est à la fois la souffrance mais à la fois la fin de vie, parce que, oui, c'est une porte exceptionnelle qui doit pouvoir s'ouvrir, et les critères doivent être très stricts parce que, oui, on veut s'assurer de protéger les personnes vulnérables. Et je dois dire que, tout au long de nos travaux de la commission, de nos 51 séances de délibération, tout au long de l'élaboration du projet de loi que j'ai eu par la suite la chance de mener, tout au long des travaux en étude détaillée en commission parlementaire, cette préoccupation-là, elle était omniprésente, et ça, je veux que les gens le sachent. Je veux que les gens qui sont soucieux de la protection des personnes vulnérables… je veux que les gens aussi qui sont contre, qui à ce jour n'acceptent pas encore ce projet de loi là sachent à quel point ça a été une préoccupation de la commission mais aussi de la ministre, de moi, qui a mené ce projet de loi, et, j'en suis convaincue, du ministre de la Santé, bien entendu.

Et c'est pour ça que les critères sont si stricts dans le projet de loi. Les critères, vous savez, ils sont prévus à l'article 26 et ils sont là pour faire en sorte de dire que seule une personne qui est en fin de vie, une personne qui est majeure, une personne qui est apte, une personne qui a une maladie grave et incurable... On ne parle pas d'une personne qui est handicapée, on ne parle pas d'une personne pour qui il reste cinq, 10, 15, 20 ans à vivre, on parle d'une personne en fin de vie, on parle d'une personne qui a une maladie qu'on ne peut pas guérir et on parle d'une personne qui est rendue à un stade avancé de déclin avancé et irréversible, il n'y a aucune possibilité d'amélioration de son état, et en plus on parle d'une personne qui souffre de manière constante et de manière inapaisable.

Alors, c'est évident que c'est un petit nombre de cas, de personnes qui vont pouvoir demander l'aide médicale à mourir, mais pour ces personnes-là je pense que c'est essentiel et je pense surtout qu'on s'assure ainsi de la protection des personnes vulnérables. Et, pour moi, le plus beau cadeau qui est venu vraiment renforcer cette préoccupation constante pour les personnes vulnérables, il est venu de la Protectrice du citoyen, qui est venue nous dire dans son mémoire, quand elle est venue lors des auditions, qu'elle voyait, dans l'ensemble des dispositions du projet de loi, une préoccupation constante pour la protection des personnes vulnérables. Venant de la Protectrice du citoyen, je pense que c'est un témoignage assez éloquent. Même chose quand on reçoit l'appui de l'Office des personnes handicapées, de la COPHAN, la confédération des personnes handicapées, qui regroupe les organismes, au Québec, qui défendent les droits des personnes handicapées.

Quand on reçoit donc de tels appuis, je pense qu'on peut se dire que, oui, la protection des personnes vulnérables, ça a été un souci du début à la fin qui est bien présent dans le projet de loi.

• (20 h 20) •

Quand on reçoit aussi l'appui du comité des juristes experts, qui était présidé par Me Jean-Pierre Ménard, dont toute la pratique légale est fondée sur la défense des plus vulnérables de notre société et qui est venu nous dire que non seulement la protection des personnes vulnérables est assurée dans le projet de loi, mais que le projet de loi permet d'aller beaucoup plus loin dans la protection des personnes vulnérables… Parce qu'en ce moment il n'y a aucune balise. Il n'y a pas d'encadrement. Non seulement il n'y a aucun droit prévu pour l'accès aux soins palliatifs, mais il n'y a rien qui encadre ce soin bien spécifique qu'est la sédation palliative continue et il n'y a rien non plus qui vient permettre l'aide médicale à mourir et s'assurer aussi qu'il n'y a pas de clandestinité. Donc, Me Jean-Pierre Ménard, dont toute la profession, toute la vie professionnelle est fondée sur la représentation et la défense des personnes les plus vulnérables, est venu aussi nous dire que, pour lui, le projet de loi était non seulement soucieux des personnes vulnérables, mais une grande avancée pour la protection des personnes vulnérables. Donc, je pense que c'est important aussi d'en tenir compte.

Je voudrais bien sûr remercier quelques personnes, Mme la Présidente, des personnes qui ont fait en sorte que ce travail-là ait pu connaître un aboutissement, d'abord, bien sûr, les personnes du ministère de la Santé et Services sociaux qui ont travaillé très, très fort pour répondre à une recommandation qui demandait un dépôt d'un projet de loi avant juin de l'année dernière. Donc, puisque j'avais moi-même écrit en partie cette recommandation, j'ai essayé d'être cohérente et de respecter les délais qu'on avait imposés dans le rapport de la commission. Donc, bien sûr, je veux remercier ces gens du ministère, toute l'équipe de Luc Castonguay, sous-ministre, donc, au ministère, toute l'équipe de l'éthique, avec Nathalie Desrosiers, Marlène Cadorette, Julie Samuël, les précieux, précieux légistes qui ont travaillé excessivement fort, notamment grâce aux demandes des députés de Gatineau et de Jean-Talon, maintenant ministres de la Justice et de l'Éducation, et qui nous ont amenés à aussi faire des amendements aussi à la lumière des auditions qu'on avait eues, donc, Me Patricia Lavoie, et Christine Lavoie, et Ariel Boileau, qui étaient là au départ, qui ont vraiment été des gens extraordinaires de dévouement et de professionnalisme. Donc, je veux les remercier très, très sincèrement. Et, bien sûr, toute l'équipe des soins palliatifs, Dr Jean Rodrigue, Dr Louis Couture, Dre Saint-Pierre, Marie-Josée Dufour, Brigitte Bernard et Yvon Beauchamp. Ce sont des gens qui ont vraiment travaillé très fort sur la question des soins palliatifs et sur le projet de loi.

Je veux remercier les gens plus proches de moi : Claudie Morin, qui est une acolyte depuis mes débuts en politique, et qui est une travailleuse sociale en soins palliatifs, et qui a décidé de prendre un moment de pause pour venir travailler spécifiquement sur ce projet-là. Donc, c'était une très précieuse collaboratrice. Même chose, bien entendu, pour Monique Richard, notre ex-collègue députée de Marguerite-D'Youville, qui était ma chef de cabinet, et Laurie Comtois, qui m'a bien soutenue dans toute l'élaboration et le travail de ce projet de loi. Et je veux remercier tous les gens de la commission spéciale. Donc, au lieu de faire ça dans un ordre chronologique, j'y viens à la fin. La commission spéciale, le ministre en a parlé, ça a été ce qui a permis à tout ça de prendre forme, ça a été une aventure humaine et parlementaire extraordinaire, parce que cette commission-là qui est allée dans huit villes au Québec pour amorcer les travaux, pour entendre ce que les gens avaient à nous dire sur cette question-là de la fin de vie, elle a été excessivement riche.

Parce que, comme je le disais d'entrée de jeu, les gens y sont venus avec leur coeur, avec toute leur humanité, leur générosité pour nous raconter soit leur situation personnelle soit la situation d'un proche qu'ils ont accompagné en fin de vie. Et c'est ce qui a fait en sorte qu'on a pu collectivement, comme commission, avec l'ensemble des parlementaires de l'ensemble des formations politiques représentées ici, avancer aussi sereinement, avancer, je dirais aussi, positivement. C'est parce qu'on a eu ces témoignages-là de tous les sens. Il y a des gens bien sûr qui n'étaient aucunement favorables à une forme d'aide médicale à mourir, qui nous ont parlé des belles expériences qu'ils avaient pu vivre avec des proches en fin de vie. Et bien sûr je pense qu'on s'en réjouit tous, et c'est, tous, ce qu'on souhaite. Mais il y a aussi des gens qui sont venus, comme je l'exposais tout à l'heure, avec quelques exemples… évidemment, il y en a des dizaines et des dizaines, mais ces quelques exemples, qui sont venus illustrer, je pense, ce qu'on a pu entendre aussi de plus profond, de plus troublant aussi et qui nous a beaucoup interpellés, je pense, dans notre devoir de solidarité et de compassion.

Donc, bien sûr, lorsque j'ai déposé cette motion en décembre 2009 pour créer la commission spéciale et que ça a été accepté à l'unanimité, j'avais espoir que l'on puisse avancer, je ne pouvais pas savoir jusqu'où on se rendrait. Mais je pense qu'il y a eu une certaine forme de rencontre de personnes et de volontés qui s'est exprimée à travers cette commission-là, qui nous a permis d'en arriver aujourd'hui où on en est. Donc, bien sûr, je voudrais vous remercier, vous, Mme la Présidente, qui avez avec moi présidé ces travaux à la suite, donc, du départ du collègue de Jacques-Cartier, aujourd'hui ministre des Affaires autochtones, qui avait démarré les travaux comme président de la commission spéciale, et qui, tour à tour, avez fait, à vos moments respectifs, du très bon travail, avec qui ça a été un très grand plaisir de collaborer.

Bien sûr, à l'ensemble des collègues… Je pense au député d'Orford qui a été là lui aussi du début à la fin parce qu'il a fait la commission et il a fait l'étude détaillée en commission. Je pense au député des Îles-de-la-Madeleine, je pense au député de Deux-Montagnes, qui aussi étaient avec nous dans ces travaux. Je pense aussi à des collègues qui étaient avec moi à l'époque, à Noëlla Champagne, à Monique Richard, à Lisette Lapointe et aussi à toute l'équipe qui nous a soutenus : Anik Laplante, bien entendu, Hélène, Robert, David, Claire Vigneault. Donc, c'est des gens qui ont passé des années de leur vie à travailler sur ce dossier-là, cet enjeu-là, et je veux les remercier, du fond du coeur, de leur disponibilité et de leur dévouement, du travail extraordinaire qu'ils ont fait.

Je veux remercier surtout les centaines de personnes. C'est 75 % de la participation qui était citoyenne. C'est rare, ça. Quand on fait des commissions, en général ce sont surtout des groupes qui viennent se faire entendre. Bien là, ça a été dans une proportion de trois quarts des gens, des individus qui ont décidé de prendre de leur temps, d'écrire un mémoire, de venir partager leurs expériences avec nous. Donc, je veux les remercier. C'est ce qui a donné beaucoup, beaucoup, beaucoup de force à nos travaux et c'est ce qui a permis, je pense, d'atteindre autant de consensus, cette force qui nous a toujours menés dans la participation citoyenne et démocratique. Ce sont des histoires qui vont m'accompagner toute ma vie, toute ma vie de parlementaire, mais surtout toute ma vie tout court, d'avoir eu cette chance incroyable de côtoyer ces gens qui avaient une sensibilité extraordinaire et des choses tellement riches à nous partager. Donc, je veux les remercier du fond du coeur.

Je veux remercier, bien entendu, tous les groupes, les ordres professionnels, les associations qui sont venus. Je dis souvent que ce projet de loi là, c'est le fruit d'une rencontre de plusieurs courages, d'abord le courage des parlementaires de décider qu'on allait ensemble travailler sur cet enjeu-là qui n'était pas facile, qu'on allait lever des tabous, qu'on allait oser faire ce débat-là au Québec, et ça, c'est ce dont je suis le plus fière. Parce que, quand j'ai déposé la motion, ce qui m'animait beaucoup, c'était de me dire : Ce n'est pas vrai qu'un enjeu aussi sensible, aussi fondamental va être déterminé par les tribunaux. Ce n'est pas vrai qu'au Québec on n'a pas la maturité, qu'on n'a pas la sensibilité pour en débattre tous ensemble, correctement. Et certains étaient sceptiques face à ce défi, certains se disaient : Oh, mon Dieu, ça va être excessivement difficile, excessivement corsé, ça va être excessivement polarisé.

C'est sûr que c'est polarisé. Mais, en même temps, je pense qu'on a fait la démonstration qu'on était capables de faire les débats les plus difficiles de la manière la plus sereine possible. Et, à cet égard-là, je pense que c'est un formidable exemple aussi pour l'avenir.

Donc, moi, je suis très fière de ce courage-là qu'on a eu. Et je sais qu'à l'époque le député de Jean-Talon était ministre de la Santé et je sais qu'il y a à voir aussi. Donc, je le remercie d'avoir participé à ce courage-là collectif. Je remercie bien sûr Mme Pauline Marois qui avait cru en cette proposition-là, que je lui avais faite, d'amorcer ce débat-là et d'amener cette motion ici. Et je pense aux chefs de toutes les formations politiques qui ont accepté d'aller de l'avant.

• (20 h 30) •

Et je pense qu'au-delà du fond des choses, au-delà de cet enjeu-là qui est excessivement important, on a été capables de montrer qu'on était capables tous ensemble de travailler pour le bien commun, sans aucune partisanerie. Même si des fois il y avait des moments de très grande partisanerie et des moments de très grande tension que l'on vivait ici, on a toujours été capables, pendant les 51 séances de travail qu'on a eues pendant un an, de toujours fermer la porte, de se dire qu'on se concentrait sur la tâche et sur l'intérêt des personnes en fin de vie. Et c'est comme ça qu'on est arrivés à dégager 24 recommandations unanimes, dont le projet de loi est directement inspiré.

Et donc je veux remercier tous les gens qui ont collaboré de près ou de loin, tous ces ordres professionnels aussi qui, aussi, ont fait preuve d'un très grand courage. Je pense au Collège des médecins, je pense aux deux fédérations de médecins, je pense au Barreau du Québec, à la Chambre des notaires, aux travailleurs sociaux, à l'Ordre des infirmières, à l'Ordre, oui, des travailleurs sociaux, à différentes organisations qui ont décidé de sortir de leur zone de confort et qui ont décidé de prendre une part très active dans le débat et de dire à quel point, eux aussi, ils tenaient à ce que ces recommandations-là deviennent loi, à quel point c'était important, oui, de consacrer les soins palliatifs mais aussi, de manière tout à fait exceptionnelle, d'ouvrir cette possibilité de l'aide médicale à mourir de manière excessivement bien balisée par les critères mais aussi par un processus excessivement rigoureux, où, vous le savez, Mme la Présidente, en outre d'un premier médecin, un deuxième médecin va devenir… va devoir venir attester de la rencontre de l'ensemble des critères après avoir consulté l'équipe soignante, où la demande va devoir être faite par écrit et où bien sûr il va y avoir un rapport de fait, une analyse importante aussi qui va devoir être faite.

Donc, tout ça, ce sont des critères excessivement serrés qui ont rassuré, comme je l'ai dit tantôt, mais qui aussi ont permis d'avoir à nos côtés tous ces ordres professionnels dont je veux saluer l'apport extraordinaire, le courage extraordinaire dans ce débat, et l'ensemble des groupes, associations. Je pense à la FADOQ. Je pense à des associations de retraités. Je pense bien sûr à la Protectrice du citoyen. Je pense à l'ensemble de ces groupes-là qui sont venus donner une légitimité, donner de la profondeur à notre réflexion et aussi une caution extraordinairement forte qui fait en sorte qu'aujourd'hui on peut espérer adopter ce projet de loi dans les prochains jours.

En terminant, sur une note plus personnelle, je veux simplement remercier quelqu'un qui m'est très cher et qui a été une très grande inspiration pour moi à travers ces quatre années et demie, qui est ma mère, qui est quelqu'un d'une très grande résilience et qui a été vraiment une grande inspiration pour ces travaux-là. Alors, bien sûr, je tenais à lui faire ce petit clin d'oeil.

Et je veux surtout, en terminant, nous dire que maintenant on a un moment important qui s'en vient devant nous, que, oui, on a un vote libre — et je pense que c'est très important, effectivement, pour un projet de loi d'une telle importance — mais ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas avoir le vote le plus fort, le plus consensuel possible non plus pour montrer à quel point tout le travail qu'on a fait, il a été empreint de ces valeurs de respect, de solidarité, d'humanité et qu'on veut aller jusqu'au bout dans ce processus-là.

Vous savez, pendant la dernière campagne électorale, à chaque jour, les gens me parlaient. Les gens me parlaient à quel point ce projet de loi là, ils le souhaitaient. Et il y a des gens qui sont contre, pour des raisons qu'on peut comprendre et qui sont véhiculées pour des questions de valeurs personnelles, mais la très, très grande majorité des Québécois attendent impatiemment ce projet de loi là. Et souvent — je salue d'ailleurs ma collègue la députée de Gatineau, la ministre de la Justice, avec qui on a aussi très, très bien collaboré dans l'étude détaillée du projet de loi — souvent, on se disait que ces gens-là devaient nous accompagner. Il fallait entendre où était, où se situait ce consensus. Et je pense que ce consensus-là, il est très fort. Parce que les gens sont fiers qu'on ait fait le débat, ils sont fiers de la manière dont on l'a fait. Et aujourd'hui ce qu'ils nous disent, c'est : Soyez à la hauteur, soyez à la hauteur de la confiance qu'on a mise en vous dans ce processus-là, que l'on souhaite pouvoir mettre en vous, vous qui nous représentez et qu'on espère pouvoir nous représenter de la manière la plus adéquate, la plus démocratique, la plus près de nos besoins, aussi. Donc, je pense qu'ils ont mis énormément d'espoir en nous, énormément de confiance en nous. Et donc maintenant c'est à nous d'être à la hauteur de ces espoirs et de cette confiance. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Joliette, de cette intervention dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 52 sur les soins de fin de vie.

Je reconnais maintenant le prochain intervenant, monsieur… Là, j'ai plusieurs personnes. Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs, la parole est à vous.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Alors, merci, Mme la Présidente. Dans un premier lieu, premièrement, je voudrais saluer mon ancienne collègue Dre Hélène Daneault pour avoir participé aussi sur la commission du projet de loi, ancienne députée de Groulx, et le député de Deux-Montagnes, qui a, auparavant, aussi travaillé sur le projet de loi n° 52.

Je voudrais surtout, et après avoir eu une telle… une joute verbale, là, exemplaire et vraiment très soutenue, avec coeur, je voudrais vraiment saluer et féliciter la députée de Joliette, qui, on l'a vu, avec près de 45 minutes, nous vole tous les mots. Alors, merci beaucoup pour votre travail, et puis je pense que c'est très apprécié. Vous avez fait de ce projet de loi une cause humaine et non partisane. Alors, chapeau! Merci beaucoup.

Je voudrais remercier aussi le ministre, nouveau ministre de la Santé, pour avoir ramené ce projet de loi qui, on le sait, avait fait couler de l'encre dans les dernières heures de la dernière investiture. Alors, je pense que, justement, c'est avec respect qu'il a ramené le projet de loi, justement, pour toutes les personnes qui ont travaillé de longues heures, voire même des mois, des années dans certains cas. Alors, merci beaucoup. Et puis aussi remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de venir déposer des mémoires au niveau des séances publiques, parce qu'on le sait tous que c'est un dossier qui vient nous chercher, c'est un dossier émotif, très sensible, cela qui fait appel à nos propres valeurs inconscientes de chacun.

Je voudrais quand même énumérer… Pour avoir fait un peu le tour de ce côté-ci de la Chambre, et, dans ce cas-ci je vais parler d'une majorité et non d'une totalité, vu que c'est un votre libre, alors nous sommes favorables au principe de ce projet de loi. Depuis sa plateforme électorale de 2012, l'un de nos engagements était aussi le droit de mourir dans la dignité. Nous étions aussi en accord avec l'ensemble des recommandations du rapport de la commission spéciale mourir dans la dignité, publié en mars 2012, répondant au souhait d'une majorité de gens, des médecins et d'autres professionnels de la santé ainsi que des organisations impliquées dans les soins aux malades.

Le projet est écrit dans une langue remarquablement claire, explicite et simple, réussissant à ouvrir de nouvelles perspectives dans les soins de vie, tout en balisant avec précision comment l'aide médicale à mourir devait être planifiée et se dérouler. La vaste majorité des groupes entendus en commission parlementaire se sont montrés favorables au projet, parfois en suggérant des modifications mineures. Les quelques groupes en défaveur, particulièrement agités sur la scène publique, ont toutefois bien été entendus, sans réussir toutefois à convaincre la majorité des élus et la population du bien-fondé de leurs arguments.

Alors, il me fait plaisir que nous, nous allons… Personnellement, je suis en accord avec le projet de loi. Et c'est bien qu'on puisse enfin l'adopter ou passer au vote pour un projet de loi aussi important, qui a réussi à cheminer malgré toute embûche potentielle, un exemple parfait de ce que notre parlementarisme peut produire de mieux, et ce qui peut contribuer à redonner confiance à nos institutions.

• (20 h 40) •

Mme la Présidente, je voudrais quand même présenter — je le sais qu'il a été dit à deux reprises, mais c'est quand même très important de le souligner — le grand principe de la loi au niveau du processus de l'aide médicale à mourir, qui est l'article 26, et je vais le citer comme il est écrit :

«Seule une personne qui satisfait à toutes les recommandations suivantes peut obtenir l'aide médicale à mourir :

«1° elle est une personne assurée au sens de la Loi [de] l'assurance maladie;

«2° elle est majeure et apte [à] consentir aux soins — c'est très important, parce que, justement, il y a des personnes qui craignaient que ce soit même à des mineurs, ce qui n'est pas du tout le cas;

«3° [la personne doit être] en fin de vie;

«4° elle est atteinte d'une maladie grave et incurable;

«5° sa situation médicale se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités;

«6° elle éprouve des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu'elle juge tolérables.

«La personne doit, de manière libre et éclairée, formuler pour elle-même la demande d'aide médicale à mourir au moyen [d'un] formulaire prescrit par le ministre — ou la ministre. Ce formulaire doit être daté et signé par cette personne.

«Le formulaire est signé en présence d'un professionnel de la santé ou des services sociaux qui le contresigne et qui, s'il n'est pas le médecin traitant de la personne, le remet à celui-ci.»

Alors, c'est très important, ces lignes-là, qui ont fait toute la différence, justement, d'un projet de loi qui est très bien balisé, et qui est tout à son honneur.

Je voulais faire l'historique, mais je pense qu'à ce moment-ci il a été fait déjà deux fois.

Dans mon cas personnel, vous savez, c'est un dossier qui fait vraiment appel à chacun selon nos valeurs. Alors, moi personnellement, je me suis demandé quel est… selon mes valeurs personnelles, si demain matin j'étais confiné, justement, à prendre un choix aussi dur mais qui peut, justement… fait partie de tous et chacun, et, jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas de réponse. Par contre, ce qui me rassure, c'est vraiment d'avoir le choix si un jour était le cas… C'est vraiment d'avoir le choix de mes propres valeurs et, au moins, que mes valeurs soient respectées. Alors, ça, c'est ce qui fait la beauté de ce projet de loi là. C'est vraiment ça. Ce n'est pas un chemin unique. C'est vraiment de donner un choix à chaque individu qui… on le sait, mais on n'a pas tous les mêmes parcours, mais qui malheureusement finissent des fois dans de tels cas ou drames.

Dans mon discours d'ouverture, je soulignais justement le départ de ma voisine. Et puis, justement, c'était… J'en fais un cas, c'est une expérience personnelle que j'ai vécue. Céline, ma voisine, qui était atteinte d'un cancer… O.K., dans ce cas-ci, c'était un cancer très virulent qui a attaqué ses poumons puis par la suite son cerveau. Par chance, dans sa malchance, ses souffrances n'ont pas duré éternellement. Alors, elle a été hospitalisée pendant environ un peu plus d'un mois. Et puis les quelques visites que j'ai réussi à lui faire, comme ça, avec ma famille aussi, ce n'est pas évident. Ce n'est pas évident de vivre ça, alors j'imagine pour des personnes proches de la famille. Moi, c'était ma voisine, mais qui… On était proches, quand même.

Alors, j'imagine la souffrance non seulement de la personne qui est malade, mais aussi de l'entourage. Une souffrance, des fois, qu'on sait, là, qui dure, et dure, et dure. Et puis, justement, comme le commentaire de la députée de Joliette, dans son texte tout à l'heure, qui mentionnait que la personne veut mourir, veut s'en aller, et nous, finalement, on est un peu au détriment… Je veux dire, on n'a pas de mot, on ne sait pas comment faire. On est… On n'a pas…

Une voix :

M. Schneeberger : On est dépourvu — merci, madame. C'est ça. On est tellement dépourvu. Alors, c'est important, justement, d'avoir ce choix-là.

Et puis, aussi, on parle de mourir dans la dignité et mourir dans la dignité, ça aussi, pour les gens qui acceptent, justement, de continuer leur vie, d'avoir des soins adéquats et puis de pouvoir, justement, être en confort total avec eux-mêmes, aussi leurs familles, et surtout avoir les soins. Et je prendrais un cas… ce n'est peut-être pas le bon choix, mais c'est un fait vécu puis personnel.

Ma mère est atteinte de sclérose en plaques sévère. Elle est quadriplégique et, par chance, elle n'est pas en danger de mort du tout, là, elle a toute sa tête, tout va bien. Mais ça reste que c'est une personne qui a besoin d'aide continuellement, à tous les jours, pour se nourrir, se vêtir, se laver. Et il est déjà arrivé qu'on a dû l'hospitaliser quelques jours dans un CHSLD. Et malheureusement, à un moment donné, elle avait des besoins personnels, et on lui a dit : On n'a pas le temps, madame, faites dans votre lit. Imaginez ce que ça fait pour une personne qui est en perte de moyens mais que, les seules choses qu'elle continue à contrôler, elle n'est pas respectée là-dedans. C'est très dur. Et c'est ça aussi, l'aide dans la dignité. C'est ce côté-là qui est très sensible, et il faut vraiment mettre au point, je dirais, une approche très humaine là-dessus. Et souvent, malheureusement, par toutes sortes de dédales administratifs ou de manque de personnel, peu importe, c'est un peu laissé pour compte à ce moment-là. Et, vous savez, quand on apprend ça quelques jours après, ça vient nous chercher, parce que c'est ma mère. Et puis, si tel et tel cas, un jour, serait justement arrivé dans une fin de vie, je ne voudrais surtout pas que ça arrive à nouveau.

Alors, de mon côté, personnellement, je suis tout à fait en accord avec le projet de loi. Et j'espère que tous et chacun, ici, pourra voter selon leur propre conscience, leurs croyances aussi, parce qu'il y a des croyances religieuses, alors il faut respecter ça, et puis nos propres convictions. Alors, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de participer à ce beau projet qui est le projet de loi n° 52. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Robert Dutil

M. Dutil : Alors, Mme la Présidente, c'est Beauce-Sud, mais ce n'est pas grave.

Nous sommes à l'adoption du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, et je pense qu'on peut… tout le monde reconnaît l'excellente qualité du travail qui a été fait par les députés qui ont été les plus concernés, je mentionnerai seulement quelques-uns : le député de Jacques-Cartier, la députée de Gatineau, la députée de Hull, mais évidemment, également, la députée de Joliette, qui a fait un plaidoyer d'une grande éloquence concernant ce projet de loi là tout à l'heure, dans son intervention. Et je pense que, si on peut le faire avec autant d'éloquence, ce n'est pas juste qu'on a le talent de l'éloquence, on a également la conviction profonde du dossier sur lequel elle a si longuement travaillé avec les autres collègues qui l'on fait. Et je pense que ça mérite d'être souligné. Alors, on dit qu'il y a eu 400 mémoires, une cinquantaine de réunions à neuf députés, et surtout, effectivement, je le crois, on a osé faire ce débat-là qui était très important.

À l'adoption de principe, j'avais mentionné mon désaccord avec plusieurs aspects du projet de loi et, pour résumer brièvement, j'avais mentionné que j'étais prêt à reconsidérer ma position s'il y avait des améliorations importantes qui étaient faites. Je dois dire qu'il y a eu beaucoup d'améliorations qui étaient à faire. Et j'ai relu à plusieurs reprises les amendements qui ont été apportés au projet de loi, et il faut reconnaître qu'il y a là un travail absolument exceptionnel qui a été fait par les parlementaires, en particulier clarifier le droit de refuser un soin. Ça peut sembler banal, mais il faut se rappeler que ça n'a pas toujours existé, qu'on ne pouvait pas refuser un soin à une certaine époque. Aujourd'hui, ça nous apparaît tout à fait normal, ça nous apparaît tout à fait faire partie de la vie, mais ça n'était pas le cas, et, de le préciser, je pense que c'est un point fort important. Et on peut dire la même chose des soins palliatifs. Il fut une époque où on refusait les soins palliatifs qui risquaient de causer la mort, même si les souffrances étaient énormes. Et donc c'est une autre clarification qui est fortement… qui est fort importante, apportée par le projet de loi.

La sédation continue était un concept que je ne connaissais pas, qui m'apparaît un peu plus difficile à accepter. Mais le véritable problème demeure l'aide médicale à mourir. Et j'en comprends les arguments. J'ai bien écouté attentivement et le ministre de la Santé, et la députée de Joliette, et notre collègue de Drummond, et je comprends, et je suis cette argumentation-là, je pense, d'une façon rationnelle. La question est : Y a-t-il possibilité d'une dérive? La véritable question qui vient chez ceux qui s'opposent, chez ceux qui réfléchissent à cette question-là, c'est sur ce dernier point, et la question est : Y a-t-il une possibilité de dérive?

• (20 h 50) •

Je pense que ce qu'on appelle aujourd'hui civilisation, pour nous, c'est quelque chose qui progresse vers le mieux-être de la société, quelque chose qui progresse, si on peut le résumer en une seule expression, vers davantage de respect de la vie. Toutes les civilisations n'ont pas respecté la vie, beaucoup sans faut. Si on regarde l'ensemble des civilisations dans l'histoire de l'humanité, on peut bien les appeler civilisations, mais disons que ce n'étaient pas des civilisations qu'on pourrait qualifier d'humanistes. Ce n'étaient pas des civilisations qui respectaient beaucoup les humains, et leurs droits, et leur vie. Alors, je pense qu'on chemine dans ce sens-là, il est important de le faire, et on doit donc faire ce genre d'étude là, tel que nous l'avons fait sur l'aide médicale à mourir.

Mais il reste toujours une incertitude, et c'est la grande difficulté de la législation. J'ai moi-même participé probablement à plus de 25 législations. Pour l'avoir fait, il faut avoir eu la chance d'avoir été ministre pendant de nombreuses années, ce qui est mon cas. Et, à chacune des législations que j'ai dirigées, que j'ai amenées en commission parlementaire, il y en a eu des faciles, il y en a eu des difficiles, il y en a eu des longues, il y en a eu des courtes. Je pense que chaque législation a ses particularités, chaque législation, donc, est une nouveauté en soi, que l'on doit traiter avec beaucoup de doigté, parce qu'il y a des conséquences à la loi. Mais je pense que, s'il y a un fil conducteur de chacune de ces législations-là, c'est qu'il y a toujours une incertitude, une certaine incertitude des conséquences absolues d'une législation. On ne peut pas savoir parfaitement ce qui va se passer. Aucune législation non seulement ne rejoint les gens à l'unanimité, mais aucune législation n'est parfaite, parce que la perfection est impossible. Et donc, sachant cela, quand on finit une législation, on a un certain sentiment de satisfaction de l'avoir fait, d'avoir amélioré les choses, mais également cette crainte qui demeure, les dérives possibles. Donc, il faut… En général, j'accepte assez bien de vivre avec un certain degré d'incertitude, je suis habitué à cela, je l'ai vécu dans ces législations-là, je l'ai vécu dans la vie, et ça m'apparaît donc quelque chose d'absolument impossible à enlever. Tout geste que nous posons a un certain degré d'incertitude. Toute décision que nous prenons amène un certain degré d'incertitude. C'est inévitable et c'est très difficile.

Alors, moi qui reconnais la qualité du travail qui a été fait… je le reconnais, je rejoins mes collègues ici, quel que soit leur côté de la Chambre, on a fait ici, pour ceux qui ont été plus impliqués, un travail remarquable, et je ne vais pas reprendre l'ensemble des paroles de la députée de Joliette, mais je les fais miens, un travail remarquable de parlementaire, et c'était important de le faire. Mais il arrive un point où… Ici, on n'a d'autre choix que de prendre trois décisions, dont deux sont assez tranchantes : ou bien donc on s'abstient… Et, dans mon cas, l'abstention n'est pas une solution. Je pense qu'il faut trancher.

On est élus parlementaires, les gens nous ont élus pour qu'on réfléchisse au dossier, pour qu'on se fasse une idée et qu'à la fin on en finisse par prendre une position qui est oui ou qui est non, hein? On n'a pas d'autre chose. On peut voter pour ou on peut votre contre un projet de loi, et ça, c'est inhérent à la nature. Est-ce qu'on peut dire qu'on va voter oui parce que la majorité des choses dans un projet de loi nous plaisent alors qu'il y a quelque chose qui nous retient de le faire, tu sais? On ne peut pas voter à 90 % oui et à 10 % non. Et est-ce que le 10 % non doit nous contraindre à voter non pour l'ensemble du projet de loi? Alors, c'est la question que je me pose, que je me torture à me poser depuis un certain temps.

Et, malgré tout le respect que j'ai pour mes collègues ici, malheureusement je me sens très mal à l'aise avec le dernier bout, à tort peut-être, je ne prétends pas que j'ai tous les arguments, que je possède la vérité incarnée, mais, sur cet aspect-là, je me sens mal à l'aise, j'ai une crainte qu'il puisse y avoir une dérive, même si, comme le disait la députée de Joliette, les critères sont parmi les plus stricts, et je le crois. Les critères de cette loi-là sont parmi les plus stricts, parce que, disait-elle, ils ont mis les deux critères, soit celui et de la souffrance et de la fin de vie. Je le reconnais puis je trouve que c'est bien de l'avoir fait. Et donc je dois vous dire que, malheureusement, lorsqu'arrivera le moment de voter sur ce projet de loi, malgré ce que je viens de dire, je devrai malheureusement voter contre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. Alors, le prochain intervenant… là, j'ai trois personnes. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Mme la Présidente, je suis honorée de pouvoir m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi n° 52. J'ai connu ce projet de loi dans une autre vie, alors que j'étais présidente de l'Ordre des pharmaciens du Québec, et je me retrouve aujourd'hui à avoir une décision importante et un soutien à apporter à ce projet de loi auquel j'adhère.

La mort frappe parfois précipitamment et parfois elle s'invite des mois, des années à l'avance. Paradoxalement, pendant que je révisais mon texte sur les soins de fin de vie dans le train ce matin, une collision entre le train dans lequel j'étais et une automobile a causé brutalement, en quelques secondes, la mort d'un citoyen dans la quarantaine et d'un jeune enfant à Saint-Liboire. J'offre mes condoléances aux proches des personnes décédées. Des décès brutaux, alors que, pour d'autres, parfois la route qui conduit à la mort semble ne jamais vouloir s'arrêter, malgré leurs douleurs.

Depuis plus de 15 ans, comme pharmacienne je suis impliquée en soins palliatifs et je vous dirais que j'ai le privilège de collaborer avec une équipe de personnes dédiées, professionnels de la santé et autres non professionnels de la santé, dont plusieurs bénévoles, mais tous profondément dédiés aux soins palliatifs. Je côtoie donc également, régulièrement, des patients qui reçoivent ces soins et leurs proches, puisqu'on fait des consultations dans les maisons de soins palliatifs. Ils font une différence inestimable pour les patients et ils déploient tous les instruments possibles pour eux. Mais, à l'occasion, exceptionnellement, malgré leur expertise en soins palliatifs, malgré leurs connaissances, leur attention aux patients, il y a certaines situations qui sont difficiles, des situations qu'on décrit souvent associées à la douleur mais qui peuvent aussi être reliées à d'autres symptômes de fin de vie, comme des hémorragies, des convulsions, des détresses respiratoires.

Je salue la volonté de la députée de Joliette d'avoir initié cette démarche afin d'offrir aux personnes en situation de fin de vie deux grands dossiers, d'abord la reconnaissance et l'amélioration des soins palliatifs, des soins de meilleure qualité et des soins plus accessibles, puisque je suis porte-parole de l'opposition en santé et en accessibilité. Donc, ce projet de loi vient poser des projecteurs sur les soins palliatifs et vient vraiment en faire une priorité dans notre société, une priorité basée sur la qualité et l'accès. Un deuxième élément est, dans les cas exceptionnels, de souffrance exceptionnelle, l'aide médicale à mourir. Pour une institution législative comme celle de notre Parlement, le projet de loi n° 52 assure un accès à la fois légitime et légal à l'aide médicale à mourir.

La compassion, la solidarité, le respect de la personne en fin de vie et la reconnaissance de ses droits et libertés doivent inspirer chacun des gestes posés à son endroit. Équité, compréhension, respect et, j'ajouterais pour les gens qui sont peut-être encore hésitants, l'importance de la compétence… parce que les soins palliatifs sont également des soins qui demandent une expertise et des compétences.

Dans un dossier qui soulève de tels enjeux éthiques, il est normal et sain que des citoyens se montrent vigilants, qu'ils expriment certaines réticences. Comme ma collègue députée de Joliette, j'ai retenu l'intervention de Mme Raymonde Saint-Germain, Protecteur du citoyen, et je vais la citer, parce qu'elle s'est dite consciente «du caractère très sensible de ce débat, qui fait appel autant à des arguments rationnels qu'à des valeurs personnelles et des croyances intimes. [Mme le Protecteur du citoyen] est d'avis que l'équilibre entre le respect des droits individuels, au premier chef le respect de l'autonomie de la personne, et celui de la protection des personnes vulnérables se reflète dans toutes les dispositions de la loi n° 52.» Quand le Protecteur du citoyen nous donne cette garantie, je crois qu'elle mérite d'être considérée.

• (21 heures) •

Nous avons le devoir d'entendre les préoccupations de certains de nos collègues professionnels de la santé, des personnes responsables du soutien moral et psychologique des personnes en fin de vie, et c'est ce que nous avons fait au cours des cinq dernières années par les travaux nombreux et sérieux qui ont accompagné cette démarche.

Je reviens sur le devoir de compétence. Beaucoup plus que la simple morphine, la recherche d'un soulagement adéquat des symptômes de toute nature doit demeurer constante. À titre d'exemple, le livre des soins palliatifs de l'Association des pharmaciens en établissements de santé comporte 500 pages seulement sur le traitement des patients en soins palliatifs. Donc, ce projet de loi a aussi prévu assurer un accès aux connaissances et aux compétences de haut niveau à tous ceux qui dispensent des soins palliatifs.

Les soins palliatifs, qui ont longtemps été considérés comme les parents pauvres, un peu, puisque c'étaient des soins de fin de vie qu'on banalisait… ces soins-là se complexifient, et le projet de loi, par l'intention et l'attention qu'il met, nous permet de comprendre qu'on va y accorder encore plus d'importance et que les professionnels vont être encore mieux formés. Des protocoles seront élaborés pour dispenser et faire connaître les meilleures pratiques, standardiser certains soins, tout en conservant l'importance de les individualiser. Le projet de loi n° 52 permettra aussi des formations pour tous les professionnels concernés et de l'information à la population.

Le 5 mai 2013, un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars a été octroyé par la première ministre, à ce moment, pour les soins palliatifs, dont plus des deux tiers destinés en soins à domicile. Je crois que ce projet contribue à un meilleur soutien des gens à domicile.

Les soins palliatifs doivent être ajustés à la complexité des besoins des patients en fin de vie. Nous avons donc un réel devoir de compétence pour offrir le meilleur aux patients. Chaque professionnel de la santé qui traite des personnes en fin de vie doit se sentir responsable d'être aussi compétent dans le domaine des soins palliatifs que dans le diabète pour les patients qu'il espère protéger et soigner.

Le projet de loi n° 52 prévoit des balises très strictes, un encadrement serré. L'article 26, auquel on a fait référence déjà, énonce ces balises, et une de ces balises exige un deuxième avis médical indépendant, qui vient répondre à cette préoccupation, à ce doute potentiel. Réponse aux demandes de la société québécoise, mais nous devrons nous rappeler qu'il devra toujours répondre d'abord et avant tout à une demande du patient lui-même, et non de son entourage, de ses proches, car la réalité de la maladie et même de la souffrance est vécue individuellement, de façon unique.

Les balises, même très souvent considérées comme trop exigeantes par certains, viennent confirmer la grande responsabilité qui a été assumée par les auteurs et les collaborateurs à ce projet de loi n° 52. Elles traduisent aussi le caractère exceptionnel de l'aide médicale à mourir. Le projet de loi sur les soins de fin de vie comprend les soins palliatifs, l'aide médicale à mourir, le régime des directives médicales anticipées. La clarification, avec un vocabulaire plus précis, plus clair au niveau des soins palliatifs de la sédation palliative continue, de l'aide médicale à mourir va permettre une approche beaucoup plus concrète pour les gens, plus concrète pour les proches, plus concrète également et plus précise pour les malades. Elle permet une approche globale et intégrée des soins de fin de vie, et ces mots plus précis dissiperont de nombreuses ambiguïtés. J'invite la population à se familiariser avec les distinctions de ces différentes expressions. Elle y trouvera le réconfort et l'assurance que ses attentes sont bien entendues.

Je crois que nous devons continuer à donner beaucoup d'informations sur le contenu de cette nouvelle loi pour, d'une part, baliser les demandes et, d'autre part, diminuer certaines craintes. L'éducation publique, la formation professionnelle doivent donc s'ajouter à l'augmentation de l'offre de soins palliatifs tant en établissement de santé qu'en maison de soins palliatifs et, de plus en plus souvent, au domicile des patients.

Notre objectif, comme humanité, est de faire avancer nos connaissances pour mieux repousser la maladie. Aujourd'hui, des maladies chroniques dégénératives, des maladies rares et, tout particulièrement, le cancer, à cause de sa prévalence, méritent tout notre support pour faire reculer les souffrances parfois intraitables qui les accompagnent. Entre-temps, notre devoir est d'accompagner le mieux possible ceux et celles qui subissent ces maladies et leurs douleurs parfois intolérables. Ce support prend une forme concrète. Nous dotons la société québécoise d'une loi qui répond aux besoins, à la volonté des personnes en fin de vie en respectant toute la complexité de leur situation, dans un souci constant d'écoute, de solidarité, de compassion et de compétence.

Je tiens à faire l'éloge du travail remarquable de ma collègue députée de Joliette, travail débuté alors qu'elle était dans l'opposition. Elle a su écouter et accueillir tous les commentaires, les inquiétudes, les cris du coeur de nombreux citoyens avec ouverture et compassion. Chaque étape de sa démarche est marquée d'ailleurs de compassion et de rigueur. Et je me fais la porte-parole de nombreux Québécois que j'ai rencontrés moi aussi et qui la remercient très sincèrement aujourd'hui. Je tiens…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un moment, Mme la députée. Est-ce que vous parlez au nom du chef de votre formation politique? Parce que vous pourriez disposer de plus de temps. Si vous parlez en votre nom personnel, vous ne disposez que de 10 minutes. Alors, je vais vous demander de conclure.

Mme Lamarre : D'accord. Merci. Donc, le projet constitue une demande de la société québécoise, une société ouverte, alors, afin que tous puissent avoir des réponses à leurs souffrances, afin que tous puissent, lorsqu'il le faut, avoir accès à une fin de vie dans la dignité. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, vous comprendrez que les intervenants disposent de 10 minutes. Alors, je suis prête à reconnaître M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi n° 52, d'abord pour féliciter les parlementaires de l'ancienne législature pour tout le travail qu'ils ont effectué dans ce dossier-là. Moi, j'ai la chance d'être parmi vous aujourd'hui, mais, dans une ancienne vie, j'ai passé 11 ans à la Chambre des communes à Ottawa. Et j'ai assisté au dépôt, par Mme Francine Lalonde, qui est décédée en janvier dernier… qui avait déposé à la Chambre des communes deux projets de loi, un en 2005, qui était le projet de loi C-407, qui modifiait le Code criminel, et celui du 13 mai 2009, le projet de loi C-384, qui aussi modifiait le Code criminel, qui s'appelait le projet de loi sur le droit de mourir dans la dignité.

Et ça, évidemment, je voudrais être très solidaire. Vous allez comprendre qu'à l'époque j'avais voté, à la Chambre des communes, en faveur de ce projet de loi là, et je le ferai également dans cette Assemblée. Mais il faudra aussi être très solidaires par rapport à Ottawa, parce que le résultat du projet de loi C-384, il faut se le rappeler, Mme la Présidente… parce que la Chambre des communes avait… c'était le vote pour envoyer le projet de loi au comité de la justice, et le vote était 59 pour, 228 contre. Donc, on aura tout un travail à faire pour d'abord être très solidaires ici, en cette Chambre, mais aussi solidaires pour convaincre Ottawa de ne pas s'objecter ou de ne pas utiliser le Code criminel contre évidemment la législation qui pourrait être adoptée en cette Chambre.

Donc, ce n'est pas facile. Et, pour moi, c'est un grand honneur d'être parmi vous et de vous supporter dans ce travail-là. Mais je peux vous dire qu'il va falloir être très solidaires, se serrer les coudes, que tous les partis politiques en cette Chambre soient prêts à défendre la volonté des Québécois et des Québécoises, qui est différente de celle du reste du Canada; en tout cas, elle l'était à l'époque, lorsque j'étais à la Chambre des communes. Donc, encore une fois, ce sera un dossier que j'espère que l'Assemblée nationale pourra porter à bout de bras. Et, pour moi, évidemment, ça me fait plaisir, comme je vous dis, en mémoire de Francine Lalonde, de le dire en cette Chambre aujourd'hui. Elle serait sûrement avec nous si elle l'avait pu.

Donc, encore une fois, félicitations. Je voterai pour. Et je remercie la députée de Joliette et tous les autres députés qui, à l'ancienne législature, ont travaillé à l'avancement de ce projet de loi qui est, quant à moi, une avancée pour la société québécoise. Merci.

• (21 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Blainville. Maintenant, c'est au tour de notre collègue député d'Orford.

M. Pierre Reid

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai pris la parole un peu plus tôt cette année pour manifester ma satisfaction quant au climat de travail pendant les travaux de la commission pour l'étude article par article du projet de loi n° 52, quant à la réceptivité de la ministre de cette époque, la députée de Joliette, face à nos amendements qui ont été nombreux et quant à l'ouverture de tous les partis à propos d'un vote de conscience. Si je reprends la parole aujourd'hui, ce n'est pas pour débattre avec mes collègues et amis, comme le député de Beauce-Sud, qui ne voteront pas en faveur du projet de loi n° 52. Je respecte entièrement leur position, comme je respecte également la proportion de la population, entre 20 % et 25 %, qui n'est pas favorable au projet de loi n° 52.

Mais, Mme la Présidente, deux ans déjà nous séparent de la remise du rapport de la commission spéciale mourir dans la dignité. Les conclusions de ce rapport sont encore présentes dans la mémoire populaire, comme elles sont reflétées également dans le projet de loi n° 52. Cependant, les détails des travaux des membres de la commission sont moins présents aujourd'hui dans la mémoire populaire, alors que, est-il besoin de le dire, un battage publicitaire et une campagne d'influence est en cours pour convaincre les députés de voter contre le projet de loi. Cette campagne, légitime par ailleurs, s'aventure parfois de façon imprudente sur des enjeux que la commission spéciale a étudiés, elle, avec beaucoup, beaucoup de précautions.

J'ai pensé qu'il était bon, Mme la Présidente, que ce travail de la commission spéciale soit rappelé ce soir. Et je vais reprendre quatre pages du rapport qui font le tour des enjeux entourant l'aide médicale à mourir, qui n'est qu'une partie du rapport évidemment et du projet de loi. Les citoyens qui veulent obtenir ces pages peuvent trouver le rapport sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Il s'agit des pages 78 à 81. Ce rapport a été signé par neuf députés, dont sept sont encore aujourd'hui dans cette législature. Il s'agit de quatre députés du Parti libéral et un de chacune des trois autres formations politiques.

Alors, à la page 78, voici ce que l'on dit : «Après analyse de l'évolution des valeurs sociales, de la médecine et du droit […] à la lumière de l'examen exhaustif des enjeux et arguments présentés par plusieurs centaines de témoins et plusieurs milliers de commentaires, nous croyons qu'une option supplémentaire est nécessaire dans le continuum de soins de fin de vie : l'euthanasie sous la forme d'une aide médicale à mourir.» Vous remarquerez, Mme la Présidente qu'on a été très transparents en utilisant le terme «euthanasie» dans ce rapport. «Certaines souffrances ne peuvent être soulagées de manière satisfaisante et les citoyens qui veulent faire cesser ces souffrances intolérables et vides de sens pour eux font face à un refus qui ne correspond pas aux valeurs de compassion et de solidarité de la société québécoise. L'aide médicale à mourir devient alors une option pour cette minorité de patients qui vivent une situation exceptionnelle, pourvu que cet acte soit strictement circonscrit et balisé et qu'il résulte d'une demande libre et éclairée de la personne elle-même.

«Bien que le terme "euthanasie" soit celui utilisé en Belgique et aux Pays-Bas, les auditions publiques ont fait ressortir que ce terme est très chargé et qu'il ne fait pas consensus. Mais surtout, il n'évoque pas en lui-même l'idée de soutien qui est au coeur de notre proposition. Tout au long des travaux de la commission, l'expression "aide médicale à mourir" s'est imposée graduellement d'elle-même. Le mot "aide" renvoie à la valeur incontournable de l'accompagnement. Quant au terme "médicale", il précise la nature de l'accompagnement, qui suppose l'intervention du médecin et du personnel soignant. L'expression "aide médicale à mourir" est donc celle que nous avons retenue [pour le rapport].

«[Par ailleurs,] l'option de l'aide médicale à mourir est compatible avec l'évolution des valeurs sociales [du Québec], de la médecine et du droit. Les valeurs sociales, en raison de la diversité des idées, se sont distanciées des croyances idéologiques ou religieuses pour rassembler la société autour des notions de liberté individuelle, de respect de l'autonomie, d'inviolabilité et d'intégrité de la personne. Toutes ces notions sont compatibles avec l'aide médicale à mourir. Depuis près de 20 ans — maintenant, Mme la Présidente, 22 ans — ces valeurs se sont notamment manifestées par la reconnaissance du droit de refuser ou de cesser des traitements, décisions qui provoquent le plus souvent la fin de la vie. De plus, les sondages d'opinion au Québec indiquent depuis longtemps un appui de principe fortement majoritaire à une aide médicale à mourir, ce qui est corroboré par les réponses à notre consultation en ligne.

«L'évolution de la médecine a été marquée par d'importants développements scientifiques qui ont fourni un imposant arsenal de lutte contre la maladie et la mort. Désormais, la médecine moderne peut retarder de plusieurs jours, semaines, voire […] plusieurs années, une mort autrement inévitable. Toutefois, cela se fait parfois au prix de souffrances chroniques inapaisables qui résultent en une agonie, selon certains, inutilement prolongée. La profession médicale s'est demandé s'il ne fallait pas repenser les approches de soins à la veille de la mort, notamment pour déterminer le moment où il est préférable de délaisser [les] soins curatifs pouvant éventuellement nuire au patient au profit de soins palliatifs, y compris la sédation palliative, visant l'apaisement de la souffrance. Ces soins sont maintenant largement reconnus et valorisés. Ces approches, axées davantage sur le soulagement de la personne que sur le maintien de la vie à tout prix, sont compatibles avec l'option de l'aide médicale à mourir.

«Sur le plan du droit, on constate qu'aucune poursuite criminelle contre un médecin à la suite d'un geste de nature euthanasique n'a mené à une condamnation par un jury au Canada. Au Québec, le Barreau ne recense même aucun de cas de poursuite, ce qui fait dire à plusieurs que les règles criminelles [ne s'appliquent pratiquement pas au Québec] — elles sont inapplicables pratiquement. Pour sa part, le Code civil du Québec a consacré, en 1994, les principes d'autonomie, d'inviolabilité et d'intégrité de la personne, en particulier, la nécessité du consentement libre et éclairé pour entreprendre tout traitement médical ainsi que le droit de refuser ou d'arrêter les soins, même si cette décision mène à la mort à court terme. Dans cette optique, l'aide médicale à mourir apparaît davantage comme une évolution qu'une révolution dans le droit québécois.»

Au niveau des enjeux, «l'option de l'aide médicale à mourir prend en considération les enjeux soulevés par les experts et les témoins — par centaines, Mme la Présidente — à la consultation générale de même que par des milliers de citoyens qui ont participé à la consultation en ligne. Elle fournit une solution aux enjeux de la souffrance et de la compassion pour plusieurs situations de fin de vie. De plus, elle apporte une réponse aux enjeux qui font craindre des dérives ou des abus. En fait, elle correspond à un besoin exprimé avec émotion et maturité et elle représente une avenue sécuritaire, tant que les précautions nécessaires sont prises avec détermination.» Ce, je crois, qui a été fait, Mme la Présidente, avec le projet de loi.

«Malgré leur importance indéniable, les soins palliatifs ne constituent pas nécessairement une réponse appropriée pour toutes les personnes en fin de vie, en particulier pour celles aux prises avec des souffrances inapaisables. L'option de l'aide médicale à mourir offre alors une possibilité aux personnes qui voudraient s'en prévaloir, même si elles forment une minorité. Dans cette optique, il serait peu conforme à nos valeurs sociales de refuser une telle aide à ces personnes pour la seule raison que les soins palliatifs ne sont pas accessibles uniformément sur l'ensemble du territoire. En outre, à la lumière de l'expérience étrangère, nous sommes convaincus que l'aide médicale à mourir ne compromettrait en rien le développement futur des soins palliatifs.

«Sur les enjeux des pratiques en fin de vie, la différence paraît souvent très mince entre la sédation palliative continue, le refus ou l'arrêt de traitement et l'aide médicale à mourir. Dans les trois cas, la conséquence est la même, soit la mort de la personne. Dans les trois cas, la personne malade en fin de vie est en mesure de prendre, de manière libre et éclairée, une décision visant à mettre fin à des souffrances qu'elle juge intolérables et inutiles. En ce sens, malgré la réticence d'une culture médicale millénaire consacrée au maintien de la vie à tout prix, l'option de l'aide médicale à mourir devrait faire partie, comme la sédation palliative continue [ou] le refus ou l'arrêt de traitement, des choix possibles en fin de vie.

«Cette évolution ne signifie pas pour autant que l'on diminue le respect qui est dû à la vie humaine, en particulier envers le droit et la volonté de vivre. Elle invite cependant à accorder une grande importance à la volonté exprimée librement et de manière éclairée de mettre fin, pour soi, à une agonie jugée intolérable. Cela ne se produira que très rarement, la volonté de vivre étant ancrée très fermement chez l'être humain. Sur un enjeu apparenté, l'option de l'aide médicale à mourir ne porte pas atteinte à la dignité intrinsèque qui consacre le statut d'être humain, quel que soit le niveau de déchéance liée à la maladie. De plus, elle respecte de la même façon la dignité subjective en reconnaissant la légitimité de la personne de voir dans sa déchéance une atteinte à sa propre dignité. Comme elle peut le faire tout au long de sa vie, une personne doit pouvoir juger elle-même en fin de vie de ce qui est conforme ou non à ses propres aspirations et valeurs. Enfin, la sérénité de plusieurs personnes face à la fin anticipée de leur vie — on en a parlé tout à l'heure — particulièrement pour certaines souffrant de maladies dégénératives, sera accrue significativement si elles savent que l'option de l'aide médicale à mourir existe, un peu comme une "sortie de secours", pour reprendre l'expression d'une participante, si leur situation devenait intolérable.»

Mme la Présidente, je vois que le temps file à toute vitesse, et la page qui suit, que je n'aurai pas le temps de lire, parle des enjeux qui ont été soulevés au niveau des dérives et des effets négatifs. Nous avons pris des précautions — et c'est ce qui était expliqué dans cette page, pour ceux qui veulent en savoir plus — d'aller voir à l'extérieur, et, en fait, ces craintes-là ne sont pas présentes… enfin, les résultats ou ce que l'on craint, là, on n'a pas trouvé ces choses-là dans les cas… les États où il y a une pratique depuis un certain temps.

Je voudrais essentiellement, Mme la Présidente, terminer en disant que le projet de loi donne, en fait, permet de s'assurer qu'on a effectivement une réponse aux critères importants et aux balises importantes qui sont essentiels pour qu'on puisse offrir à la population un tel soin. Je suis convaincu que le projet de loi n° 52, sur lequel j'ai travaillé avec les autres députés, permet ces balises-là et je voterai en faveur du projet de loi n° 52, encore une fois, en respectant infiniment le fait que certains de mes collègues et amis vont voter contre le projet de loi.

• (21 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député d'Orford, et, dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 52, je reconnais maintenant M. le ministre délégué aux Transports et à l'implantation de la Stratégie maritime.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je serai bref, contrairement à mes habitudes, mais je tenais tout de même à intervenir sur ce projet de loi, qui constitue un sujet fondamental, un sujet important, à la fois délicat aussi, un sujet qui a fait jaser beaucoup dans nos familles, dans nos milieux de travail, entre collègues, en caucus ou ailleurs, dans d'autres circonstances. On a eu l'occasion d'échanger beaucoup.

Un débat qui fait sa place au Québec depuis plusieurs années, mais particulièrement depuis 2009, au moment où la commission a été créée, la fameuse commission spéciale mourir dans la dignité, comme on l'appelait à l'époque, en réponse à un débat qui prenait une place assez grande, de plus en plus grande, on doit dire.

Il y a eu énormément de travail réalisé au cours de ces dernières années, je tiens à le souligner, d'abord. Et, dans le même cadre non partisan qui a animé nos travaux, les travaux de la commission, au cours de ces années, il y a eu la députée de Gatineau qui a fait un travail exceptionnel, il y a eu la députée de Joliette qui en a fait tout autant. Toute une équipe de députés, donc, qui, à l'intérieur des travaux d'une commission… Vous, Mme la Présidente, qui avez pris la peine de vous déplacer, partout au Québec, dans différentes villes, pour entendre les citoyens, aller au-devant des citoyens… Et ça a été non seulement apprécié, mais ça a permis aux différentes options — si je peux m'exprimer de cette façon-là — aux différentes pensées, d'évoluer. Il y a eu d'abord, donc, ces rencontres. Il y a eu le dépôt du rapport en mars 2012, dépôt du projet de loi par la suite; en septembre et octobre 2013, les consultations particulières, qui ont donné lieu à la discussion sur de nombreux amendements; pour en arriver à l'étude détaillée du projet de loi, 50 heures de travail en commission parlementaire.

Mais il y a eu un autre bout de travail et de réflexion qui a été fait par votre humble serviteur. En tant que député, au cours de l'été 2013, j'ai eu l'occasion d'initier des consultations auprès des citoyens chez nous. J'ai pris le temps de le faire au cours de l'été. On est allés en conférence de presse, on a tendu la main aux citoyens, aux groupes. On leur a demandé de s'exprimer, en toute objectivité, de me faire part de leurs propos, de leurs commentaires que j'ai reçus, que j'ai lus, sans aucune exception, que j'ai partagés avec les gens de mon entourage, pour en arriver à une conclusion que je vais vous livrer tout à l'heure.

Évidemment, il y a eu toutes sortes de commentaires. Effectivement, il y a eu des commentaires pour, et les gens m'expliquaient pourquoi ils étaient pour un projet de loi, une loi, dont nous discutons ce soir. Il y a eu d'autres commentaires moins favorables, certains qui nous disaient : On ne veut pas, en plus de la maladie, être confrontés à ce type de décision là avec nos familles; ça va être difficile. D'autres nous ont dit : Il faut éviter les erreurs médicales. On n'est pas certains que tout est bien fait. D'autres nous ont dit, aussi, parmi les plus vieux qui éprouvaient des craintes… Et, dans ma vie personnelle — parce qu'on a tous des vies personnelles — j'ai été confronté et je le suis encore… J'ai quelqu'un dans mon environnement immédiat, très près de moi, qui est atteint d'une très grave maladie, qui éprouve des souffrances, mais qui, en même temps, à tous les jours, regarde la photo des quatre petits-enfants, et elle me dit : Moi, je veux continuer à vivre.

Et j'ai échangé avec elle à deux ou trois reprises sur cette possibilité éventuelle, une personne qui a toute sa lucidité, du moins à l'époque. On a échangé beaucoup pour en arriver à cette conclusion qu'elle ne voulait pas, qu'elle ne voulait pas. Et, en plus, ce qu'elle me disait, c'est que : Je ne veux pas être confrontée à cette décision-là en plus. Et, j'ai continué, j'ai questionné.

Au-delà du projet de loi… Ça vous fait sourire, M. le député, puis, vous ne devriez pas sourire sur ce sujet-là. Mais, une fois que c'est dit, une fois que c'est dit, j'ai fait, vraiment, un tour de situation vraiment sérieux pour en arriver, au terme de ma réflexion, à une prise de position de ma part, et ce n'est pas facile. Ça se fait même avec beaucoup d'émotion. Ce n'est vraiment pas facile, mais je vais voter contre le projet de loi à la lumière de chacun de ces commentaires que j'ai reçus. Parce qu'on ne peut pas initier une consultation, on ne peut pas faire un travail comme celui-là sans accepter le résultat final. Majoritairement, les gens chez nous, puis peu importe la MRC, peu importe la condition, majoritairement, puis je ne vais pas mettre de chiffres sur la proportion, les gens m'ont dit : On est contre et voici pourquoi. Certains ont pris la peine de m'écrire et c'était long. C'était vraiment détaillé et ça valait la peine de m'y attarder, et je l'ai fait avec beaucoup de sérieux.

Alors, c'est la conclusion à laquelle je voulais en arriver et j'aurais vraiment… et, je vous le dis, vraiment, en terminant, j'aurais l'impression de manquer à mon devoir élémentaire d'élu à l'Assemblée nationale si je n'écoutais pas les citoyens de chez nous tout en reconnaissant le travail exceptionnel, je dis bien exceptionnel, qui a été réalisé par toute une équipe de parlementaires et de gens qui ont gravité tout autour, qui ont participé, à venir jusqu'à maintenant, à ce débat de société très important, j'en conviens.

Si la question m'était posée plus tard dans le temps, peut-être que la réponse serait différente. Mais, aujourd'hui, en mon âme et conscience, à la lumière des propos obtenus suite à une consultation, à la lumière de l'étude que j'ai faite, personnellement, de ce projet de loi, j'en arrive à la conclusion que je vais voter contre. Voilà. Telle est ma conclusion, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et maintenant je reconnais M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. À mon tour, donc, d'intervenir sur le projet de loi. Je tiens à le dire d'entrée de jeu : Je m'étais prononcé sur le fait d'être contre le projet de loi tel que présenté, mais je m'intéressais à la chose parce qu'il y a une bonne partie du projet de loi pour laquelle je suis favorable, ne serait-ce que tous les soins palliatifs de la maison jusqu'au dernier lieu de destination que peut être l'hôpital, une maison de transition, etc. Alors donc, ce volet-là m'intéresse beaucoup. Puis je reviens, parce que je n'aurai que cinq minutes pour en parler. Ça m'a intéressé tout au long. J'ai suivi, j'ai fait des consultations comme mon collègue de Rivière-du-Loup. Je comprends très bien, Mme la Présidente, quelques droits énoncés là-dedans et je suis content de m'être prononcé contre; le projet de loi est bonifié pour bon nombre de choses. Donc, je comprends très bien le droit de refuser les traitements. C'est écrit dans le Code civil, dans la Charte des droits et libertés, l'inviolabilité de la personne, je comprends très bien ça. Je comprends très bien que les soins palliatifs, c'est un droit — c'est donc une appréciation du contenu — donc une obligation de le donner et de donner la meilleure prestation de service. Peut-être, dans le temps, on verra l'évolution, on pourra le commenter, il y aura des rapports, comment le déploiement des services... Parce que, l'hôpital chez nous et dans tout le réseau, on me dit que c'est inégal, mais c'est un pas dans... une amélioration significative. Je comprends aussi qu'au bout du spectre il y a l'acharnement thérapeutique. Je comprends que donner des droits à la vie, de s'assurer de l'égalité, d'utiliser tous les moyens... Les gens veulent vivre, les gens veulent vivre. Oui. Il s'agit d'avoir un petit diagnostic rapidement d'une maladie incurable pour savoir qu'ils vont prendre tous les moyens qu'un médecin ou un autre n'aura pas trouvés pour trouver leur destination, leur chemin.

Mais, comme les gens nous écoutent ce soir, c'est à eux que je veux m'adresser. Il existe dans la loi deux solutions. Lorsque tu as ton diagnostic... Premièrement, les gens ont passé à travers un deuxième diagnostic, donc ont fait des consultations internationales pour trouver s'il n'y a pas un endroit où on pourrait les traiter, souvent ont eu des chirurgies correctives fort importantes, d'enlever des masses, de traiter à la radio, à la chimio, donc ce qui fait que ça affecte beaucoup la personne. J'ai travaillé au point et suivi les travaux pour dire : On va essayer de bien définir c'est quoi, le dernier moment de vie. Puis ça me rassurait au commencement en disant : On a été capables de définir laquelle période je pourrai donner mon consentement à ça. Puis, finalement, j'étais un peu déçu, parce qu'à la fin, quand ça arrivera… ce n'est pas au début de ton diagnostic, mais c'est vraiment à la fin, après avoir subi toutes les chirurgies possibles, d'avoir fait ton parcours de l'acceptation vers peut-être des solutions où est-ce que ta vie peut se terminer, en ayant partagé ça avec ta famille, et, à la fin, dans un moment parfois de vulnérabilité... Je comprends qu'il y a une contre-expertise qui est faite même si je le demande. Même si le médecin doit faire une deuxième expertise, même si les personnes veulent, peuvent refuser, puis ce sera la personne que je trouverai habilitée pour le faire, même si ma famille souffre, sachant que je vais partir, et souvent ils sont plus souffrants que moi, qui ai ce diagnostic-là, sachant que moi, je le vis et j'ai subi des étapes, sachant que souvent c'est eux autres qui demandent que ça finisse, parce qu'ils ne peuvent plus souffrir le fait que, dans leur propre cheminement de vie, ils n'en peuvent plus de penser qu'eux autres aussi peuvent aussi partir, et, dans ce grand moment de vulnérabilité, ils vont demander au médecin d'intervenir. Et, quand le médecin va arriver et qu'il va vous injecter en vous tenant la main, même si vous êtes avec votre famille, voici ce qui va se passer : dans les secondes qui vont suivre, c'est ce grand silence que vous allez entendre, la vie aura cessé, et une autre personne viendra prendre la place de ce lit occupé. C'est sur cette question-là fondamentale que le projet de loi adresse, puis on appellera ça l'euthanasie ou autre. Mais le médecin sera passé, et la vie aura terminé.

C'est pourquoi, au nom de la population que moi, je représente, ayant fait tous mes devoirs d'accompagnement et étant un ancien infirmier — pendant des années, en psychiatrie, j'ai accompagné des gens au décès, j'ai accompagné mon frère aussi, qui a choisi une autre voie — mais, au nom de cette population... Et je comprends très bien, je suis content que le projet de loi en soit rendu là. Mais, pour ma population, moi, lors du vote final, je vais voter contre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ceci était la dernière intervention pour aujourd'hui.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à… je vais ajourner, pardon, les travaux jusqu'à demain, mardi, 3 juin 2014, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 21 h 30)