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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-02 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre l’itinérance et le financement du Groupe L’Itinéraire (PDF, 471 ko)  53-20140602 Extrait de pétition
2014-06-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Un addenda au rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections du 7 avril 2014, déposé à l’Assemblée le 20 mai 2014 (Dépôt n° 2-20140520) (PDF, 449 ko)  49-20140602 Autres
2014-06-02 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui, les 26, 27, 29 mai et le 2 juin 2014, a siégé afin de procéder à la composition des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le rapport contient également la liste des membres des commissions et la liste des présidents de séance de l’opposition officielle (PDF, 3 Mo)  50-20140602 Rapport de commissions
2014-06-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement L’entente relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature (PDF, 199 ko)  51-20140602 Autres
2014-06-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La proposition de modifications temporaires au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale concernant la reconnaissance d’un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe d’opposition et la composition des commissions parlementaires pour la durée de la 41e législature (PDF, 23 ko)  52-20140602 Autres