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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-03 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 605 citoyens et citoyennes de Saint-Ferdinand et de la région, concernant le maintien des services et de la mission de la Maison du Sacré-Cœur (PDF, 320 ko)  84-20140603 Extrait de pétition
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'avenant à l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming (PDF, 215 ko)  68-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'avenant à l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake (PDF, 150 ko)  69-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'avenant à l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci (PDF, 180 ko)  70-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités 2013 du Commissariat des incendies de la Ville de Québec (PDF, 284 ko)  71-20140603 Rapport d'activités
2014-06-03 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le Rapport annuel 2013 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 6 Mo)  72-20140603 Rapport annuel
2014-06-03 Zakaïb, Élaine, Présidente de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 765 ko)  74-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Léger, Nicole, Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 574 ko)  75-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 562 ko)  76-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 560 ko)  77-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 763 ko)  78-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 710 ko)  79-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 561 ko)  80-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 562 ko)  81-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 561 ko)  82-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 560 ko)  83-20140603 Rapport de commissions
2014-06-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2014-2015 intitulé Évolution du solde budgétaire du gouvernement pour l’année 2014-2015. Ce rapport est accompagné d’une présentation du contenu du rapport (PDF, 4 Mo)  73-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Eagle Village-Kipawa (PDF, 165 ko)  54-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag (PDF, 144 ko)  55-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke (PDF, 157 ko)  56-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi (PDF, 156 ko)  57-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj (PDF, 152 ko)  58-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Essipit (PDF, 139 ko)  59-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la région de Kativik (PDF, 164 ko)  60-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon (PDF, 160 ko)  61-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan (PDF, 135 ko)  62-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh (PDF, 145 ko)  63-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit (PDF, 134 ko)  64-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans les communautés d’Odanak et de Wôlinak (PDF, 161 ko)  65-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi (PDF, 149 ko)  66-20140603 Autres
2014-06-03 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’avenant à l’Entente 2013-2014 sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pikogan (PDF, 141 ko)  67-20140603 Autres