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Documents déposés le mercredi 4 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (PDF, 1 Mo)  86-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Budget des organismes autres que budgétaires (PDF, 782 Ko)  87-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Budget des fonds spéciaux (PDF, 801 Ko)  88-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 1 Mo)  89-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Renseignements supplémentaires (PDF, 1 005 Ko)  90-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le plan québécois des infrastructures 2014-2024 (PDF, 2 Mo)  91-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Un document intitulé Rigueur et responsabilité dans la gestion des dépenses (PDF, 7 Mo)  92-20140604 Autres
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2013-2014 (PDF, 14 Ko)  94-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires - Prévisions 2014-2015 (PDF, 14 Ko)  95-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les revenus du fonds général - Prévisions 2014-2015 (PDF, 20 Ko)  96-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses du fonds général - Prévisions 2014-2015 (PDF, 21 Ko)  97-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations consolidées - Prévisions 2014-2015 (PDF, 17 Ko)  98-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les opérations non budgétaires - Prévisions 2014-2015 (PDF, 13 Ko)  99-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le discours sur le budget 2014-2015 – Juin 2014 (PDF, 483 Ko)  100-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan budgétaire 2014-2015 – Juin 2014 (PDF, 10 Mo)  101-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le défi des finances publiques du Québec – Budget 2014-2015 (PDF, 553 Ko)  102-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget 2014-2015 (PDF, 918 Ko)  103-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le budget 2014-2015 en un coup d'œil – Juin 2014 (PDF, 1 Mo)  104-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances La liste des communiqués de presse - Discours sur le budget 2014-2015 – Juin 2014 (PDF, 179 Ko)  105-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 3 juin 2014, a procédé à une audition publique dans le cadre d’une consultation particulière à l’égard du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (PDF, 564 Ko)  93-20140604 Rapport de commissions
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Crédits des ministères et organismes (PDF, 1 Mo)  85-20140604 Autres
 

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