Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter M. Danny Laviolette et les élèves des écoles
primaires de la circonscription de Fabre pour leur
participation au Grand Défi Pierre-Lavoie

Mme David (Gouin) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le 27 mai dernier était décerné le prix Orange 2014 de L'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale au Québec. Ce prix, remis à un groupe ou à une personne s'étant illustré par son implication pour le respect des droits des personnes vivant un problème de santé mentale, a été décerné à un organisme qui me tient particulièrement à coeur. Je parle ici de L'Écho des femmes de La Petite-Patrie, qui a produit le guide d'accompagnement en intervention en santé mentale intitulé Il était une fois… Les Dames de coeur. Ce guide, essentiel et novateur, est le fruit de 20 années de récits d'expériences et d'apprentissage collectif. C'est un outil qui favorise l'action collective, sans laquelle rien ne serait possible.

C'est en 1991 qu'est formé, à L'Écho des femmes, le groupe d'intervention et d'entraide Les Dames de coeur. Ce lieu d'échange est venu en aide à de nombreuses femmes qui se sont senties accueillies et écoutées lors de périodes difficiles. Je tiens donc à saluer le courage des intervenantes qui font un travail énorme et qui auront, avec le guide Il était une fois… Les Dames de coeur, un outil spécialisé pour les femmes et toute la société québécoise. Donc, toutes mes félicitations à L'Écho des femmes de La Petite-Patrie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Je vous rappelle, chers parlementaires, que vous pouvez faire une déclaration pour une durée d'une minute. Alors, veuillez respecter ce temps de parole, s'il vous plaît. Maintenant, je reconnais notre collègue parlementaire le député de Fabre.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à féliciter, aujourd'hui, les élèves des écoles primaires de ma circonscription qui ont participé au volet Lève-toi et bouge du Grand Défi Pierre-Lavoie. Entre le 28 avril et le 26 mai 2014, avec enthousiasme et vigueur, ces jeunes ont cumulé, ensemble et accompagnés de leur famille, des cubes d'énergie pour chaque 15 minutes d'activité physique réalisée. C'est avec fierté que je vous informe que quatre des écoles de Fabre figurent parmi les 10 premières places de la région de Laval. Et, parmi ces écoles, je suis particulièrement fier de souligner la première place de l'école Jean-Lemonde.

Dans le même ordre d'idées, je tiens à féliciter M. Danny Laviolette, membre de la direction de l'école Les Trois-Soleils, qui est un véritable modèle pour les élèves de cette école. En effet, pour une troisième année consécutive, il fait preuve de son courage et sa détermination en parcourant avec ses coéquipiers le trajet de 1 000 kilomètres en bicyclette reliant le Saguenay—Lac-Saint-Jean et Montréal.

Mme la Présidente, je sais que certains députés de cette Chambre relèveront aussi cet extraordinaire défi. À tous j'offre mes plus chaleureuses félicitations.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de l'Acadie.

Souligner le 50e anniversaire de
L'Union des familles d'Ahuntsic inc.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner le 50e anniversaire de L'Union des familles d'Ahuntsic, située dans le comté d'Acadie. Fondée en 1963, L'Union des familles d'Ahuntsic a été créée pour répondre à des besoins du milieu. Dirigée par des personnes bénévoles, résidentes du quartier, l'UFA a accompli bon nombre de réalisations en 50 ans, notamment l'élaboration des classes de maternelle, des démarches dans la création d'un cégep, la mise sur pied du Club d'âge d'or Saint-André-Apôtre et la formation d'un club de patinage de vitesse.

Je tiens à féliciter et reconnaître tous ceux et celles qui ont, de près ou de loin, contribué à la pérennité et au succès de l'organisme au fil des années. Votre contribution et votre dévouement contribuent à l'amélioration de la qualité de vie de nos familles, et nous en sommes très fiers. Longue vie à L'Union des familles d'Ahuntsic. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée. Maintenant, au tour de Mme la députée de Vachon pour votre déclaration.

Souligner le 20e anniversaire de Certex-Centre
de récupération et de recyclage du textile inc.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, du 1er au 7 juin, j'aimerais souligner les 20 ans d'existence de Certex. Certex est une entreprise d'économie sociale qui fait de la récupération, de la valorisation des vêtements, souliers, accessoires mode, jouets, textiles neufs et usagés et aussi de l'intégration des personnes handicapées. Certex est la plus grande installation de tri et de réemploi du genre au Québec. Les installations sont spécialement adaptées pour permettre à plus de 100 personnes handicapées, physiques ou intellectuelles, d'avoir accès à un emploi permanent. C'est un milieu de travail compréhensif, respectueux et stimulant.

Je voudrais donc souligner aujourd'hui le président, Jean-Sylvain Pelletier, la directrice générale, Marie-Josée Filteau, les membres du conseil d'administration ainsi que tous les employés qui contribuent à la réussite de Certex. Bravo pour votre 20e anniversaire, et je vous souhaite de beaux projets pour l'avenir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président : Je n'ose pas vous dire : Bonne fin de semaine, nous allons nous recueillir, parce que ce serait un peu trop tôt, mais nous allons nous recueillir en pensant certainement qu'il y a 70 ans c'était le débarquement de Normandie. Et plusieurs milliers de jeunes Canadiens et Québécois y ont perdu la vie, alors je pense que ce serait de mise de penser à eux à ce moment-ci.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de la République orientale de
l'Uruguay à Montréal, M. Luis Eduardo Coronel Maldonado

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes du consul général de la République orientale de l'Uruguay, M. Luis Eduardo Coronel Maldonado, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

Avis synthèse sur les activités de procréation assistée
au Québec du Commissaire à la santé et au bien-être

M. Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer l'avis synthèse sur les activités de procréation assistée au Québec du Commissaire à la santé et au bien-être.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Famille.

Rapport annuel 2012‑2013 du Fonds de soutien aux proches
aidants et de la Société de gestion L'Appui national

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2012‑2013 sur les activités du fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la société de gestion de L'Appui national.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Énergie.

Rapport annuel de la Société de
développement de la Baie-James

>421 M.Arcand : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de la Société de développement de la Baie-James pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 décembre 2013.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Étude détaillée du projet de loi n° 1

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, qui, les 4 et 5 juin 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission des finances publiques et député de Lévis.

Une voix : …

Le Président : Ah! Je m'excuse! Alors, ce sera M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 4

M. Bernier : Je remercie le député de Lévis. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques, qui, le 5 juin 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Je demanderais à M. le député de Bertrand de déposer une pétition qui est non conforme, après que j'aie eu trouvé un consentement. Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement. M. le député de Bertrand.

Imposer un moratoire sur le déploiement de
tout compteur émetteur de radiofréquences

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 416 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les compteurs de nouvelle génération constituent, par la collecte et transmission de données par réseau sans fil, une intrusion de la vie privée et une cible aux fins de piratage;

«Considérant que la norme canadienne de limite d'exposition aux micro-ondes qu'Hydro-Québec et la Régie de l'énergie invoquent pour justifier leur décision fait fi des effets biologiques non thermiques des radiofréquences, effets éprouvés par des citoyens aux prises avec des compteurs émetteurs de radiofréquences potentiellement cancérigènes — Organisation mondiale de la santé;

«Considérant que les mesures ponctuelles de densité et de puissance élevées des radiofréquences émises par les CNG ont été occultées par Hydro-Québec, qui n'a divulgué que celles, nettement inférieures, de densité exprimée en moyenne;

«Considérant que l'émission d'un contaminant tel un rayonnement, transmission d'ondes électromagnétiques, susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité de l'humain est prohibée par la Loi sur la qualité de l'environnement;

«Considérant que la Régie de l'énergie a fait fi du principe de précaution incombant aux pouvoirs publics devant faire prévaloir les impératifs de santé et de sécurité face à un danger possible pour la population;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires de cette pétition, réclamons du gouvernement : un moratoire immédiat sur le déploiement de tout compteur émetteur de radiofréquences; le droit de conserver ou de faire installer sans frais un compteur électromécanique chez soi ou dans un lieu d'affaires; le droit de ne pas être exposé aux radiofréquences émises par les compteurs avoisinants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Bertrand, une autre demande de pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 527 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les mesures ponctuelles de densité de puissance élevée des radiofréquences émises par les CNG ont été occultées par Hydro-Québec, qui n'a divulgué que celles nettement inférieures de densité exprimée en moyenne;

«Considérant que l'émission d'un contaminant tel un rayonnement, transmission d'ondes électromagnétiques, susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité de l'humain est prohibé par la Loi sur la qualité de l'environnement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires de cette pétition, réclamons de l'Assemblée nationale : un moratoire immédiat sur le déploiement de tout compteur émetteur de radiofréquences; le droit de conserver ou de faire installer sans frais un compteur électromécanique chez soi ou dans un milieu d'affaires; le droit de ne pas être exposés aux radiofréquences émises par les compteurs avoisinants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai une troisième pétition, de la part de M. le député de Bertrand, qui est non conforme. Est-ce que vous me donnez le consentement pour l'entendre? M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 258 pétitionnaires. Ce qui donne, à ce jour, depuis la législature précédente, un grand total de 26 945 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'installation de compteurs dits intelligents qu'Hydro-Québec veut imposer à tous ses abonnés, sans avoir demandé leur avis ni obtenu leur assentiment, constitue une grave atteinte à la liberté de choix;

«Considérant que les radiations électromagnétiques, micro-ondes, émanant de l'émetteur-récepteur à ondes pulsées, comme les cellulaires, des ondes potentiellement cancérigènes selon l'Organisation mondiale de la santé, dont ces compteurs sont munis s'ajouteraient à la dose déjà élevée que la population doit absorber et contribueraient à déclencher une kyrielle de problèmes de santé, particulièrement chez les personnes électrohypersensibles, tel qu'observé partout ailleurs où de tels dispositifs ont été installés;

«Considérant qu'Hydro-Québec n'a nullement démontré la nécessité de remplacer la méthode actuelle de relève des compteurs six fois par année ni les avantages que pourrait représenter pour le consommateur la relève de leur consommation électrique à maintes reprises chaque jour;

«Considérant que le coût exorbitant du remplacement des compteurs électromécaniques actuels d'une durée de vie d'au moins 25 ans par des compteurs d'une durée de vie d'à peine 15 ans représente une dépense injustifiée que tôt ou tard les abonnés devront absorber;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires de cette pétition, réclamons du gouvernement qu'il impose à Hydro-Québec de surseoir sans délai au déploiement de ces compteurs jusqu'à ce qu'il ait été démontré, à la satisfaction d'un comité d'évaluation composé à parts égales de représentants d'Hydro-Québec et de groupes de citoyens opposés à ce déploiement, que les considérations évoquées ci-dessus ont été dûment prises en compte et les correctifs nécessaires apportés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu, de la part de Mme la députée de Duplessis, une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour l'écouter? Consentement. Mme la députée de Duplessis.

Prendre des mesures pour lutter contre le tabagisme

Mme Richard (Duplessis) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 275 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année, qu'ils sont recrutés activement par l'industrie du tabac, avec des produits colorés, aromatisés et branchés, qu'une partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;

«Considérant que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que pour chaque fumeur qui écrase un jeune devient accro;

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur les produits du tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé — incluant l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la cigarette électronique à la Loi sur le tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Verchères, une demande de dépôt de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Verchères.

M. Bergeron : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 300 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont recrutés activement par l'industrie du tabac, avec des produits colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Et j'ai finalement reçu, de la part de M. le député de Rimouski, une demande de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement pour votre dépôt, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 340 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et coûté 40 milliards de dollars à la société;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Avis des agences de notation concernant
les prévisions budgétaires

M. Bédard : M. le Président, la crédibilité financière du Québec est affaiblie, et le premier ministre ne l'aide pas. En faisant un calcul plutôt surprenant, il aurait reculé sur sa promesse de 15 milliards en immobilisations, tout simplement parce qu'il additionne à tort un déficit de 3 milliards l'an dernier, de 5 milliards pour cette année, 7 milliards pour l'an prochain. Et trois plus cinq, plus sept? Eh voilà! 15 milliards.

Or, s'il reprend son livre du budget, il n'y a plus de cinq et il n'y a plus de sept, M. le Président, et le trois se résume à 1,2 milliard. Donc, cette augmentation n'est pas au rendez-vous.

Dans les faits, le premier ministre a dû reculer parce que le gouvernement libéral dont il faisait partie a fait le choix et a abusé d'une recette, c'est de mettre toute la croissance économique dans le béton et dans les immobilisations. C'est 30 % de plus au niveau de la dette dont le Parti libéral est responsable. La vraie raison pour laquelle le premier ministre a reculé, c'est parce que Moody's disait hier que d'importantes dépenses en infrastructures… Le fardeau de la dette du Québec est appelé à croître au cours des deux prochaines années, alors imaginez-vous si le premier ministre n'avait pas renoncé à cette promesse irresponsable.

Est-ce que le premier ministre est conscient que, par ces manoeuvres politiques par lesquelles il brandit chaque jour des déficits potentiels totalement fictifs, il a nui et il nuit aux intérêts supérieurs du Québec et a affaibli de façon importante sa crédibilité sur les marchés financiers?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ceux et celles qui ont nui à la crédibilité financière du Québec sont ceux et celles qui ont mené l'agence Fitch à placer le Québec sous perspective négative. Ils ne sont pas de ce côté de la Chambre; ils sont de ce côté de la Chambre, M. le Président, puisque le gouvernement libéral précédent avait au contraire fait augmenter ou rehausser la cote de crédit du Québec. Et ce qu'on lit dans la note de Moody's ce matin devrait servir d'avertissement, d'une part, qu'il ne faut plus continuer, qu'on ne peut plus continuer à gérer les finances publiques et l'économie du Québec comme on l'a fait au cours des dernières années. Puis je vais accabler un peu nos prédécesseurs, mais je vais reculer également dans le temps, parce que les moyens de faire, les façons de faire doivent changer de façon radicale.

Ce qui est clair également, c'est que, dans l'équation qui mène au 15 dont on a parlé tantôt, qui demeure valable, une grande partie, une grande partie du résultat est mise sur le travail des deux commissions, de la fiscalité et de la révision permanente des programmes. Et je suis content, par le ton de sa question, de voir que le chef de l'opposition officielle est convaincu que ces deux commissions arriveront à leur objectif, puisqu'il dit lui-même que les déficits redoutés ne se produiront pas. Alors, je le remercie de sa confiance.

D'ailleurs, on l'invite, on l'invite à participer aux travaux de ces commissions et à nous présenter, avec son collègue, ses collègues, des suggestions pour réformer la fiscalité du Québec et également faire une révision sérieuse et profonde des programmes de l'État pour le recadrer à l'intérieur de nos moyens financiers, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : Je vois que le premier ministre a changé de ton effectivement, parce que ce que nous envoient comme signal les agences de notation, c'est inquiétant.

Nous, notre bulletin, on l'a eu. Fitch, elle a dit après le budget : C'est crédible. C'est crédible, ce que vous avez fait. Or, le premier ministre, il reconnaît aujourd'hui que la façon libérale d'endetter toujours plus le Québec est une voie vers la déroute, et malheureusement, lors de la campagne, il avait promis qu'on recommencerait, on remettait un 15 milliards additionnel.

Maintenant qu'on n'a plus ça, maintenant qu'on n'a plus de plan pour relancer l'emploi, comment le premier ministre peut, maintenant, ramener la crédibilité…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, nos collègues du gouvernement précédent ont reçu trois bulletins, trois bulletins : le premier rapport du Vérificateur général, qu'ils n'aiment plus beaucoup d'ailleurs — je parle de la personne, c'est évident — au cours des derniers jours, qui montrait une difficulté d'accès à certains chiffres et également le manque de transparence par rapport à la gestion des dépenses de l'État; le deuxième, c'est le dépôt d'un budget dans un contexte préélectoral, qui menait, de toute évidence, à un référendum et à la division du Québec, où on était incapable, M. le Président, où on était incapable, M. le Président, de présenter un livre de crédits, pas surprenant avec un déficit anticipé et craint de 5 et de 7 milliards; et le dernier, M. le Président, c'est, encore une fois, le rapport du Vérificateur général qui montre de façon claire les erreurs de gestion financière de nos collègues.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : C'est rapide, M. le Président, pour sortir la bouée de sauvetage, là. S'il pense qu'il va rassurer les marchés financiers en disant le mot «référendum», ça a peut-être marché en campagne, mais ça ne marchera pas auprès des agences de notation, ça, je peux tout de suite lui dire. Puis il va devoir dire qu'il est responsable, son gouvernement et le Parti libéral, de 30 % de tout l'endettement de l'histoire moderne du Québec. Et c'est surtout sa cible de 0,7 % que Moody's conteste. D'ailleurs, il nous reprochait qu'à 2 % on n'avait pas de liste des mesures qu'on allait faire.

Alors, s'il veut être crédible aujourd'hui, quelle est la liste des mesures de…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je sais que c'est un concept tout à fait nouveau pour nos collègues de l'opposition officielle, mais ça s'adonne, comme on dit chez nous, qu'on ne va pas seulement présenter un budget, mais un livre des crédits en même temps, le même jour, où chaque ministère aura les crédits détaillés, où chaque ministre pourra être questionné en commission parlementaire. Alors, la question qui demeurera sans réponse, c'est : Pourquoi donc ce gouvernement précédent était-il incapable, incapable de présenter les crédits lors du dépôt de son budget?

Maintenant, ça fait quelques fois que notre collègue parle du chiffre d'endettement des dernières années. Je voudrais peut-être lui rappeler un certain détail qu'il semble avoir oublié : il y a eu une récession mondiale à ce moment-là, l'ensemble des gouvernements de la planète ont investi massivement dans les infrastructures, et c'est ce qui a permis au Québec…

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …de passer à travers la récession, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : L'heure est grave, M. le Président, et le problème du gouvernement, c'est que, là, il n'a pas de liste. Pour le 2 % de cette année, c'est drôle, il n'a plus de liste. Peut-être que le vérificateur l'a entre les mains, sur le 2 % ou le 0,7 %, mais nous, nous ne l'avons pas. Mais le premier ministre tente de convaincre, nous convaincre puis convaincre les agences que ça serait un comité, un comité que… personne n'avait pensé au Québec. C'est sûr qu'il n'y a personne qui a pensé que, pour régler des problèmes budgétaires, il fallait créer un comité.

Les intérêts supérieurs du Québec commandent qu'il fasse preuve de transparence. Qui va…

Le Président : M. le premier ministre.

Réduction des crédits d'impôt aux entreprises

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais le répéter, je l'ai dit à quelques reprises depuis quelques semaines, des décisions importantes, importantes, pas cosmétiques ou marginales, importantes et profondes devront être prises au cours des prochaines semaines et des prochains mois. J'affirme dans cette Chambre, M. le Président, que nous prendrons ces décisions, bien sûr guidées par les experts que nous consulterons, mais les décisions seront celles du gouvernement et celles des élus de l'Assemblée nationale, M. le Président, et on en sera imputables, et on amènera la population à se prononcer là-dessus.

Maintenant, effectivement, encore une fois, on va présenter un livre de crédits — je sais que ce concept est révolutionnaire pour le Parti québécois — on va présenter un livre de crédits, on l'a présenté d'ailleurs, il est déjà public…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …et chacun de nos collègues va pouvoir répondre aux questions en commission parlementaire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, Toronto et Vancouver se frottent les mains ce matin parce qu'avec l'appui de la CAQ le gouvernement libéral a décidé de couper de 20 % les crédits d'impôt pour le multimédia et la production cinématographique. Plusieurs producteurs et grands noms de l'industrie ont été attirés au Québec par nos crédits d'impôt, ce qui a entraîné la création de milliers d'emplois à salaire élevé pour les jeunes diplômés en particulier et des retombées importantes pour le gouvernement.

Dans ces domaines comme dans d'autres, le Québec est en féroce compétition avec plusieurs juridictions. Ce matin, l'inquiétude est généralisée, et la surprise est totale. Chez Montréal International, on nous dit : Montréal ne sera plus la meilleure destination pour investir.

M. le Président, le ministre peut-il nous dire pourquoi il a choisi de couper sans réfléchir? Pourquoi il a décidé d'ébranler les secteurs du multimédia et de la production cinématographique?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, tout le monde est au courant que les finances publiques du Québec sont dans un état sérieux, donc nous avons pris les mesures nécessaires pour ramener la barque à bon port, pour revenir à l'équilibre budgétaire. Tout le monde, tout le monde doit faire un effort dans cet exercice-là. Nos mesures de crédit d'impôt demeurent compétitives. Ce que nous avons fait, nous avons réduit, effectivement, de 20 % toutes les mesures. Maintenant, nous n'avons rien aboli, chacun de ces programmes-là va être examiné et jugé à son mérite, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, des entreprises de calibre mondial comme Ubisoft, Framestore, Warner, Cinésite, Beenox ou Studio Mel's ont choisi le Québec et son environnement fiscal. L'effet libéral aujourd'hui, c'est qu'elles remettent en question leurs investissements.

M. le Président, le ministre des Finances peut-il nous garantir que ces entreprises maintiendront leurs investissements et créeront les emplois prévus?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Nous sommes entièrement, entièrement confiants que ces entreprises vont maintenir leurs investissements au Québec parce que ce n'est pas la seule raison qu'elles investissent au Québec. Ce n'est pas à cause des crédits d'impôt, il y a beaucoup d'autres avantages, beaucoup d'autres avantages compétitifs au Québec : la main-d'oeuvre de qualité, la proximité des marchés mondiaux. Donc, ce n'est pas la seule raison, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, avec l'appui de la CAQ, le gouvernement coupe à l'aveugle dans une trentaine de crédits d'impôt. Tous les secteurs y passent : culture, finance internationale, ressources naturelles, manufacturier. On coupe, on réfléchira plus tard. Ce matin, l'inquiétude est généralisée. Les entreprises refont leurs calculs et se demandent si le Québec est toujours le bon choix. M. le Président, pourquoi le ministre s'attaque-t-il aveuglément aux secteurs économiques qui créent de la richesse au Québec?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Fardeau fiscal des contribuables

M. Leitão : Écoutez, M. le Président, comme je l'ai dit tantôt, les avantages compétitifs du Québec sont importants. Les crédits d'impôt ne sont pas le seul moyen; il y en a beaucoup d'autres, moyens. Nous n'avons rien aboli, nous avons simplement…

Des voix : …

M. Leitão : …nous avons simplement passé le message que tout cet édifice de crédits d'impôt va être examiné à la loupe, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre, durant la campagne électorale, a pris l'engagement de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois. Le fardeau fiscal, c'est l'addition des impôts, des taxes et des tarifs. Quand des tarifs augmentent de plus que l'inflation, c'est le fardeau fiscal des Québécois qui augmente. Quand le premier ministre nous annonce qu'il va augmenter les tarifs d'électricité de 4,3 % — 4,3 %, c'est plus que l'inflation — c'est une augmentation du fardeau fiscal, c'est une promesse rompue. Quand le premier ministre nous annonce qu'il va augmenter les tarifs de garderie de 4,3 % — 4,3 %, c'est plus que l'inflation — c'est une augmentation du fardeau fiscal, c'est une promesse rompue.

Moi, je voudrais, ce matin, que le premier ministre nous dise enfin la vérité sur les taxes scolaires. Est-ce que le premier ministre peut nous dire… peut s'engager, ce matin, à ne pas augmenter les taxes scolaires de plus que l'inflation? Oui ou non, prend-il cet engagement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, notre collègue a mêlé plusieurs sujets dans sa question. Il est certainement au fait de la situation financière du Québec. Il a lu, comme nous, le rapport du Vérificateur général, il connaît le déficit appréhendé de près de 6 milliards pour l'année qui vient et de 7 milliards pour l'année suivante. Il est d'accord que les cadres financiers de la campagne électorale ont été faits sur les chiffres, de toute évidence, tronqués de l'administration précédente. Là-dessus, on s'entend.

Alors, il faut avoir une attitude responsable, d'abord faire de la relance économique — et c'est ce qu'on fait — et également viser l'accroissement de la liberté fiscale des Québécois ou de l'oxygène fiscal des Québécois. La réduction de ce fardeau, qui est trop lourd, ça ne peut se faire que lors de l'atteinte de l'équilibre budgétaire. D'ici là, on va tout faire pour protéger les familles vulnérables, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre, avant l'élection, a promis de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois. Après l'élection, il augmente les tarifs d'électricité, il augmente les tarifs des garderies puis il va augmenter les taxes scolaires.

Lui qui se prétend un grand pêcheur, pourquoi commet-il le même péché que le PQ en ne respectant pas ses engagements électoraux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je remercie notre collègue de tenter de m'hameçonner avec cette allusion à mon passe-temps préféré, qui, d'ailleurs, commence assez tranquillement cette année, compte tenu des conditions d'eau. On aura l'occasion d'en reparler.

Mais je crois qu'il faut répéter notre engagement qui est de réduire le fardeau fiscal des Québécois, et je l'amène à un peu de patience, puisqu'on a quatre ans et demi de mandat devant nous. Ce qu'on a dit clairement, c'est qu'il y aurait l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Et je pense qu'il va être d'accord avec nous que c'est incontournable de l'atteindre en 2015‑2016. Puis, une fois l'atteinte de l'équilibre budgétaire accomplie, on répartirait les marges de manoeuvre ainsi dégagées entre moitié à l'allègement de la dette du Québec, qui est un problème non seulement pour nous, mais les prochaines générations, et moitié pour la réduction du fardeau fiscal, en commençant par la disparition graduelle de la taxe santé. Là-dessus, on répète la même chose, c'est là qu'on va, on va vers une économie prospère, la création...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on apprend ce matin que, le mois dernier, le Québec a perdu 26 700 emplois à temps plein. Je lui donne une idée, là : Pour relancer l'économie, moi, je suis convaincu qu'il faut réduire le fardeau fiscal des Québécois. Il faut, au moins, arrêter de l'augmenter.

Est-ce que le premier ministre pourrait faire peut-être un peu moins de pêche au saumon puis un peu plus de pêche aux idées?

Le Président : M. le premier ministre.

Soutien à la création d'emplois

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais rassurer encore une fois mon collègue. Pour plusieurs raisons, dont certaines sont indépendantes de ma volonté, je vais aller un peu moins à la pêche au saumon cet été, je suis obligé de le dire. Mais on continue la pêche aux bonnes idées, dont celles de la deuxième opposition, notamment sur la révision des programmes. Mais, clairement, je vais être obligé...

Des voix : ...

M. Couillard : Il y a un petit peu d'indiscipline ce matin, un vendredi matin, là. Je vais être obligé de lui rappeler qu'on a, entre lui et moi, un désaccord fondamental. Ce n'est pas évident que, dans une période d'impasse budgétaire comme celle qu'on traverse, que le moment soit bien choisi maintenant pour diminuer les revenus de l'État. C'est, en fait, une très mauvaise idée, il se l'est fait dire dans La Presse. Mais on va arriver à l'équilibre budgétaire ensemble.

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On va réussir, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, Statistique Canada a présenté ce matin ses chiffres mensuels sur l'emploi. Le portrait est clair, le déclin tranquille du Québec se poursuit, puis ce n'est pas l'aura de l'élection libérale qui semble avoir changé la donne. Les chiffres sont, encore une fois, inquiétants. On a une hausse du chômage à 8 % puis on a une perte au net de 800 emplois. Mais le plus inquiétant, c'est 26 700 emplois à plein temps qui ont été perdus, dont 10 300 emplois dans le secteur privé.

M. le Président, dans son budget déposé cette semaine, le ministre des Finances prévoit une création de 31 300 nouveaux emplois en 2014, et, contrairement à ce que pense le ministre, il n'a jamais été question de remettre le compteur à zéro. Alors, pour être clair, ça signifie qu'en date d'aujourd'hui le Québec prévoit créer plus de 60 000 emplois d'ici la fin de l'année. Dans les cinq axes disparates mis de l'avant dans le budget sur l'économie, rien ne peut supporter de façon réaliste le défi de créer un nombre aussi important d'emplois en sept mois.

Comment le ministre des Finances compte-t-il bonifier les mesurettes présentées dans son budget et prendre des mesures concrètes pour créer de l'emploi?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, j'ai reçu les mêmes chiffres que lui ce matin, et le dépôt du budget m'encourage beaucoup. Je vous explique pourquoi, parce que, dans le budget, on a 150 millions de financement pour des projets novateurs, parce qu'on a 375 millions dans un fonds de capital de risque, parce qu'on a réintroduit 1 milliard dans le fonds de capital Mines et Hydrocarbures, parce qu'on a 570 millions dans les travaux sylvicoles, parce qu'à l'intérieur d'un budget qui est difficile, M. le Président, on va être capables de créer des emplois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, si les objectifs de création d'emplois ne sont pas atteints — puis, pour 2014, on parle de 61 000 emplois pour les six prochains mois, les sept prochains mois — les revenus autonomes et les taxes à la consommation ne seront pas au rendez-vous. C'est tout le cadre financier du budget qui ne tient, à ce moment-là, pas la route au moment même où l'agence Moody's trouve déjà ambitieux les objectifs du ministre.

Est-ce que le ministre des Finances anticipe déjà de nous faire le même coup que son prédécesseur et blâmer l'absence de revenus pour justifier un nouveau report de l'équilibre budgétaire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, je veux rassurer le député, tous les députés dans cette Chambre que notre engagement à atteindre les cibles budgétaires est profond. Nous n'allons pas déroger de cet engagement-là. On va les atteindre, ces cibles-là. Nous croyons fermement que la croissance économique, comme je l'ai dit hier dans cette Chambre, dans le deuxième semestre de l'année, va être beaucoup plus robuste que ce qu'on avait vu dans le premier semestre, ce qui nous permettra d'atteindre ces cibles-là de création d'emplois et de croissance économique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mais, M. le Président, j'entends le ministre, mais le gouvernement prévoit maintenir l'objectif de création de 250 000 emplois, puis non seulement les prévisions des deux premières années creusent un écart considérable avec cet objectif-là, mais les résultats des quatre premiers mois de l'année accentuent cet écart.

Le premier ministre a fait campagne en disant que la création d'emplois était son obsession. En voyant les chiffres de ce matin et les prévisions du budget de son ministre, peut-il traduire cette obsession en actions qui auront un impact réel?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Plan de réduction des dépenses en santé

M. Leitão : L'action, M. le Président, a été prise avec le dépôt de notre budget mercredi. Nous tenons à ces mesures-là, d'abord de revenir à l'équilibre budgétaire. Mais, comme mon collègue de l'Économie a bien mentionné, nous avons toute une série de mesures qui vont stimuler la croissance économique, surtout en favorisant l'investissement privé, parce que c'est l'investissement privé qui est la clé de l'investissement, de la croissance. Je veux quand même rassurer le collègue et tout le monde, nous demeurons fièrement attachés à ces cibles de croissance d'emploi sur cinq ans. 250 000 emplois, oui, sur cinq ans, ça demeure notre cible, et toutes les mesures qu'on va faire dorénavant sont d'aller dans cette direction-là.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président, le ministre de la Santé doit ramener la croissance des dépenses à 3 % sans toucher aux services. Donc, quels sont ses objectifs en matière de gestion pour compenser l'embauche d'infirmières, l'ouverture de cliniques, l'augmentation de salaire des employés de l'État, en matière de structures alors que, dans le budget, on le voit, il a renoncé à faire quoi que ce soit, quelque gain que ce soit avec les agences, en matière de performance du réseau alors que le fiasco libéral du DSQ est un obstacle majeur à l'implantation du financement à l'activité?

Donc, M. Président, si le ministre veut être sérieux, s'il veut être crédible, avant les études de crédits, peut-il s'engager à déposer son plan et ses objectifs?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, le député de La Peltrie aborde, évidemment, tous les sujets qui sont importants dans le réseau de la santé, et je l'en remercie. Et, le faisant, évidemment, il l'inclut et il l'intègre dans la situation budgétaire du Québec. Et, ce faisant, évidemment, il s'adresse à notre programme, et notre programme dit clairement que nous avons l'intention de s'adresser à toute cette problématique, et cette problématique ne peut être adressée que par la révision de programmes.

La révision de programmes est un exercice qui va être complexe, qui va prendre un certain temps et qui va commencer dans les prochains mois, et c'est à ce moment-là qu'il faudra faire les réflexions appropriées, qui, je rassure le député de La Peltrie, sont commencées. Je peux dire au député de La Peltrie que, oui, nous allons nous adresser à la bureaucratie, que, oui, nous allons nous adresser à la performance, que, oui, nous allons nous adresser à la qualité des soins, mais que ça se fera d'une façon globale, rigoureuse, cohérente et intégrée.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président, le passé étant garant de l'avenir, quand un ministre libéral conjugue au futur, je suis très inquiet.

Est-ce que le ministre pourrait, de façon un petit peu plus concrète, nous donner maintenant, pour 2014‑2015, les objectifs et un plan pour atteindre la cible qui lui a été fixée par le ministre des Finances?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, les objectifs ont été clairement énoncés par le ministre des Finances, et je dirai au député de La Peltrie que, cette fois-ci, le passé péquiste ne sera pas garant de l'avenir libéral.

Ceci étant dit, lors de l'étude des crédits, le député de La Peltrie aura certainement l'occasion de converser avec moi et mon équipe, et nous aurons la chance, certainement, de l'instruire des mesures que nous mettrons en place en temps et lieu.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président, à date, je ne vois pas beaucoup de différences, pour être bien honnête avec vous.

M. le Président, les études de crédits s'en viennent. Pour être capables d'avoir ces discussions-là avec le ministre, on a besoin de connaître son plan, on a besoin de connaître ses objectifs.

M. le Président, est-ce qu'il peut faire preuve de cohérence et s'engager, avant les études de crédits, à déposer un plan et des objectifs?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Avenir du programme des gazelles, destiné
aux entreprises prometteuses

M. Barrette : M. le Président, je m'engage à être le plus disponible possible durant les 20 heures d'étude de crédits qui sont dédiées à la santé et j'invite le député de La Peltrie à participer à la discussion, ce que je suis sûr qu'il va faire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le gouvernement du Parti québécois avait une vision et des politiques économiques structurantes. Le 24 février dernier, la députée de Richelieu, alors ministre de la Politique industrielle, lançait un appel d'offres pour qualifier 300 PME à une offensive jamais vue afin d'appuyer les fleurons du Québec. Ce sont 500 entreprises qui se sont qualifiées depuis à cet appel d'offres, 500 entreprises qui ont le potentiel de devenir les géants de demain, de devenir les leaders du nouveau Québec inc. et de créer des milliers d'emplois. Ce sont nos gazelles québécoises. Le président du Conseil du trésor annonce la mise au rancart de la politique industrielle, dont est issue ce programme.

M. le Président, est-ce que le gouvernement peut rassurer ces entreprises et leur annoncer que le programme des gazelles sera mis en oeuvre très prochainement?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, le programme des gazelles, qui avait été mis de l'avant par le gouvernement précédent, n'avait pas de crédits budgétaires, on n'en a pas vu. Ce que j'ai vu apparaître au moment où on faisait l'étude des crédits, c'est un montant qui était important, si ma mémoire est bonne — et corrigez-moi si je me trompe — il était de 37 millions de dollars. Avant d'ajouter des crédits budgétaires dans le budget que nous avons déposé récemment, il était normal que l'on se pose des questions, à savoir est-ce que ce programme-là rencontre les objectifs, nos objectifs, ceux que nous avons défendus pendant la campagne électorale.

La partie qui me préoccupe beaucoup dans ce programme-là, c'est que le gouvernement semble être celui qui choisit les gagnants. Et choisir les gagnants, ce n'est pas le rôle du gouvernement. Le rôle du gouvernement, c'est d'encadrer, c'est de permettre aux choses d'arriver, mais pas de faire à leur place, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, 500 entreprises attendent un signal de ce gouvernement pour prendre de l'expansion et créer des emplois. Nous avions mis en place une gamme de services hautement stratégiques pour accélérer leur développement et les voir croître au Québec.

M. le Président, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s'engager à les accompagner dans leur croissance?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, plus spécifiquement dans ce budget-là, on a vu les impôts passer de 8 % à 6 % au cours de l'année présente et à 4 % l'année suivante. Déjà, c'est une aide, qui est importante, aux PME, et c'est notre gouvernement qui y a pensé.

L'aide des entreprises que vous parlez, M. le député de Saint-Jérôme, facile, on est disponibles, on a toujours été disponibles, et notre gouvernement a toujours été disponible pour rencontrer les entreprises et les accompagner dans leur croissance, et on n'a jamais présenté une seule ligne dans le budget du ministre des Finances à l'effet qu'on n'était pas là pour les appuyer. On est là pour les supporter, on est là pour les soutenir, on n'est pas là pour les remplacer, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, et le ministre le sait fort bien, plus d'entreprises qui croissent, ça veut dire plus de revenus pour nos finances publiques. La mise au rancart de ce programme décevrait des centaines d'entrepreneurs au Québec. Ce sont des entreprises sur leur lancée avec un chiffre d'affaires d'au moins 2,5 millions de dollars.

M. le Président, le ministre peut-il, aujourd'hui, leur répondre et confirmer que le programme sera bel et bien mis en oeuvre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Comme je le disais d'entrée de jeu, M. le Président, il est clair que, ce programme-là, on l'a questionné parce qu'il était nouveau, et on a dit qu'avant d'en créer des nouveaux on était pour repenser ce que nous avions. On a dit aussi qu'avant d'introduire un nouveau programme on était pour en diminuer un ou aller trouver des fonds à l'intérieur de l'appareil. Ce que le député de Saint-Jérôme nous propose, c'est d'augmenter nos dépenses actuellement en ne revoyant pas nos programmes.

Il y a une commission sur les programmes qui va être installée, il y a une commission sur les programmes qui va regarder ce programme-là, et on en déterminera la pertinence à ce moment-là, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Compressions budgétaires au ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale

Mme David (Gouin) : M. le Président, lors de la formation du Conseil des ministres, certains se sont réjouis de la nomination d'un ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui s'était déjà prononcé en faveur d'un revenu minimum garanti pour toute la population, mais aujourd'hui l'inquiétude grandit. Là où le budget d'avant-hier opère le plus de coupes, c'est au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale : 92 millions de dollars, rien de moins. Je comprends tellement maintenant pourquoi le gouvernement a refusé de prendre l'engagement de l'appauvrissement zéro. Une personne seule à l'aide sociale vit avec 620 $, ce qui suffit à peine à payer le loyer et une partie des comptes.

Comment le ministre compte-t-il garantir à ces personnes une amélioration de leurs conditions de vie, du pain sur la table et l'espoir de jours meilleurs?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je remercie notre collègue pour sa question, qui est une bonne façon d'illustrer, je crois, certaines conceptions qui nous sépareront quant à la gestion des finances publiques et de l'économie. Nous sommes convaincus que les services sociaux du Québec et le soutien des personnes vulnérables ne peuvent que s'appuyer sur une économie vigoureuse et des finances publiques équilibrées parce que les dépenses sociales sur la carte de crédit, c'est du vent, M. le Président. Et ce qu'on veut donner aux personnes vulnérables, c'est le soutien dont ils et elles ont besoin, mais être certains que, lorsqu'on annonce un programme ou un soutien, qu'il y ait véritablement des fonds pour les soutenir. Et je veux rassurer notre collègue pour lui dire que, malgré la difficulté de ce qui est devant nous et son caractère incontournable, nous allons faire en sorte de protéger les plus vulnérables de notre société.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, j'ose rappeler au premier ministre qu'avant le grand soir de l'équilibre budgétaire il y a des gens qui ont besoin de manger tout de suite. Tout le monde sait que c'est très important de ramener les personnes assistées sociales qui le peuvent au travail. Pourtant, on va couper 16 millions dans les mesures d'aide à l'emploi.

Je voudrais savoir ce que le ministre a à dire aux organismes à qui on demande toujours de faire plus avec moins. Et est-ce qu'il est vrai, comme le dit la rumeur, qu'on va diminuer la durée des programmes d'aide ou d'accompagnement à l'emploi?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Merci à la députée pour sa question. Essentiellement, il faut rappeler que nous nous sommes retrouvés devant une situation financière assez difficile, le Vérificateur général nous l'a rappelé mardi. Nous avons présenté un budget pour répondre à la question, pour répondre à la situation mercredi. Mais ce qu'il est très important de retenir, c'est que nous n'avons fait aucune coupe dans le programme de dernier recours au Québec, et j'en suis très fier, hein? J'ai eu le mandat du premier ministre à la fois de faire un effort budgétaire… Je vous rappelle que c'est un ministère très important, près de 6 700 fonctionnaires, de nombreux programmes, mais nous avons priorisé la situation des personnes les plus vulnérables dans nos décisions budgétaires, et j'en suis très heureux.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Vétusté du service des urgences du Centre hospitalier
Honoré-Mercier, de Saint-Hyacinthe

Mme David (Gouin) : M. le Président, 16 millions de coupures pour les organismes de retour à l'emploi, ça s'appelle des coupures. Mais il y a plus. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale entend renforcer la détection et accentuer une stratégie d'intervention renforcée auprès de fraudeurs supposés à l'aide sociale. J'ai appris récemment que des fonctionnaires du ministère enquêtent auprès de propriétaires de logements avec des questions très intrusives pour savoir si des personnes assistées sociales auraient des comportements douteux.

Ma question au ministre est simple : Est-ce qu'on assiste au retour de ceux qu'on appelait jadis les boubous...

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, je ne crois pas, M. le Président. Il y a toujours eu des vérifications, hein, sur la conformité à ce programme, ce n'est pas nouveau, il y en aura encore. C'est très important, c'est important pour deux raisons. Tout d'abord, il faut renforcer l'intégrité de nos programmes, faire en sorte que ceux qui sont des ayants droit aient le droit, mais ceux qui, parfois, par des stratagèmes… et, on parle ici de stratagèmes, hein, ceux qui font des stratagèmes parfois pour détourner des fonds puissent être interpellés. Donc, il y a deux raisons pour lesquelles nous faisons ces examens de conformité : tout d'abord, respecter l'intégrité de nos programmes et s'assurer que ceux qui ont droit au transfert aient le plein droit possible, et c'est dans cette direction que nous allons, et uniquement dans cette direction.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, je suis inquiète de ce que j'entends concernant l'urgence de l'hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe. Le chef de l'urgence, le Dr Dodaro, a récemment démissionné de son poste parce qu'il craignait pour la sécurité des patients et des employés. Même son remplaçant nous dit que la situation n'a pas changé. Le directeur de l'hôpital écrivait en 2010 : «Nous avons une salle d'urgence qui ne correspond plus aux nouvelles normes et le personnel doit travailler dans un environnement qui n'est pas souhaité.»

M. le Président, des cancéreux cohabitent parfois avec des patients contagieux. La salle de traumato ainsi que l'urgence ne sont pas conformes aux normes du gouvernement. M. le Président, on parle ici du centre secondaire de traumatologie dans la région, qui dessert plus de 220 000 personnes. En 2009, la direction de l'hôpital avait déposé un projet d'agrandissement de l'urgence. On est en 2014, et il n'y a rien de changé.

M. le Président, que va faire le ministre de la Santé pour les 220 000 personnes de l'hôpital...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je note, à la lecture des premiers commentaires de la députée de Saint-Hyacinthe, qu'elle fait référence à des échanges de lettres qui ont eu lieu du temps où le Parti québécois était au pouvoir et je constate que rien n'a été fait à ce moment-là. Alors, il est vrai qu'au Québec il y a une problématique de vétusté dans un certain nombre de centres hospitaliers, et c'est la raison pour laquelle notre gouvernement a décidé de mettre en place un programme québécois d'investissements structurés qui sera respecté, et, évidemment, l'ordonnancement des investissements qui sera fait devra être basé sur des critères qui soient clairs, nets et précis. Et je peux vous dire que le premier critère est celui de la vétusté.

Malheureusement, M. le Président, compte tenu des actions budgétaires passées, on se retrouve dans une situation où il y a une difficulté supplémentaire. L'ordonnancement sera fait en fonction de la vétusté et de problèmes de capacité dans les grandes régions du Québec, et, évidemment, au moment où on se parle, dans le PQI, comme vous l'avez constaté, il y a, malheureusement, au Québec des situations qui sont encore plus difficiles. Alors, évidemment, je serai heureux de m'adresser à cette problématique-là dans les prochains mois et années...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...mais, évidemment, à un moment donné, il faut faire des choix.

• (11 heures) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, juste vous dire qu'en 2009 c'est le ministre de la Santé du gouvernement fédéral… libéral, excusez-moi, libéral, qui était au pouvoir.

Donc, M. le Président, la situation, comme je vous disais, à l'urgence de Saint-Hyacinthe est préoccupante. Des médecins déplorent les conditions à l'urgence. Le projet d'agrandissement de l'urgence est sur la table depuis 2009, et les citoyens ainsi que les employés veulent des réponses concrètes.

Le ministre peut-il nous dire…

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, en tant que ministre de la Santé et des Services sociaux, il est clair que notre préoccupation première demeurera toujours la qualité des services que l'on offre à la population. Mais, ceci étant dit, malheureusement, comme le dit le deuxième chef de l'opposition, effectivement la terre est ronde, et il y a des faits qu'on ne peut pas changer. Et un des faits qu'on ne peut pas changer est qu'on ne peut pas tout régler en une année.

Alors, nous avons hérité d'une situation budgétaire qui était problématique. Nous devons donc faire des réflexions qui sont ordonnées, c'est ce que nous ferons. Et malheureusement des choix devront être faits.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Des voix : …

Le Président : Mme la députée de Saint-Hyacinthe, c'est à vous la parole.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, je suis désolée, mais ce n'est pas très rassurant d'entendre le ministre. Dans ce cas-ci, on parle de la sécurité des patients dans un hôpital.

Est-ce que, pour votre gouvernement, l'accès sécuritaire à des soins de santé est une priorité absolue? Est-ce que le ministre de la Santé s'engage, oui ou non, auprès des citoyens de Saint-Hyacinthe à analyser objectivement la possibilité d'agrandir l'urgence et la rendre conforme aux normes du gouvernement?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Crédits alloués à la rémunération des médecins

M. Barrette : M. le Président, il y a une chose que je ne ferai pas dans ce mandat, c'est faire la compétition entre les problématiques qui affectent nos patients. Notre priorité — et elle me le demande, et j'y réponds clairement — est de faire en sorte que, pour toute la population, on ait accès à des soins de qualité dans des installations de qualité.

Ce que me demande la députée de Saint-Hyacinthe, c'est de faire un jugement de quelqu'un qui est dans une mauvaise position versus une autre personne qui est en mauvaise position. Ce n'est pas la façon de gérer le système de santé, M. le Président. On doit l'approcher d'une façon, évidemment, globale — et je ne dirai pas le reste — et il y aura un ordonnancement…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …et il y aura une décision qui sera prise en temps et lieu, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, il y a un chiffre, dans le budget, pour l'entente avec les médecins, page 181 du cahier des crédits : 285 millions d'augmentations. Hier, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes nous a dit qu'elle n'avait jamais vu ce chiffre-là.

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor va nous dire où il a pris le chiffre de 285 millions?

Le Président : M. le président… M. le ministre de la Santé.

Des voix : …

Le Président : Donnez-moi une chance. Vous ne pouvez pas parler les deux en même temps. Alors, M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, M. le Président, la question de la députée de Richelieu est fort à propos. Et, en fait, la question que j'aurais aimé aussi qu'on nous donne une réponse… Je pense qu'elle est très importante parce que c'est le point de départ, c'est le point de départ…

Des voix : …

M. Coiteux : Bien, si vous me laissez… S'il vous plaît, M. le Président, qu'on me laisse répondre.

Le Président : S'il vous plaît!

M. Coiteux : J'aurais aimé que le gouvernement précédent nous indique quel choix il aurait fait pour combler l'écart de 4 milliards, 4 milliards de dollars que le Vérificateur général a confirmés dans son rapport déposé la semaine dernière. Alors, nous, ça… 4 milliards. Il y a un petit fascicule extrêmement intéressant ici, hein, déposé par le ministère des Finances…

Une voix : …

M. Coiteux : Ça, ce n'est pas les bons chiffres, mon cher. Le vrai chiffre, le vrai chiffre, M. le Président…

Le Président : S'il vous plaît, cessez de vous interpeller. Vous allez vous adresser à la présidence.

M. Coiteux : M. le Président, le vrai chiffre, c'est que la croissance des dépenses était en décélération jusqu'à la prise du pouvoir du Parti québécois, en septembre 2012, et ensuite ils ont complètement échappé la balle. Le ministre des Finances, il a échappé la balle du déficit, qui était supposé être zéro, il a fait 3,1.

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : Le président du Conseil du trésor a échappé la balle des dépenses, il a fait 5,4.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, c'est sérieux. C'est une question de crédibilité, c'est une question de transparence. Vous avez mis un chiffre dans votre budget...

Des voix : …

Le Président : À l'ordre, s'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, dans cette salle, et c'est Mme la députée de Richelieu. Mme la députée de Richelieu, c'est à vous la parole.

Mme Zakaïb : …qui a été mis dans le budget, un document officiel qu'on tente de faire voter ici, à l'Assemblée nationale. M. le Président, le président du Conseil du trésor peut-il nous dire sur quoi il a fondé le chiffre sur lequel il nous demande de voter, M. le Président?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, puisque la députée de Richelieu y fait référence, en matière de transparence, je vais simplement citer les lignes suivantes du rapport du Vérificateur général.

Des voix : …

Le Président : Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : …qu'on pose la même question : D'où vient le chiffre de 285 millions? On aimerait que la réponse reste là-dessus.

Des voix : …

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : …vous savez, évidemment, lorsque la question est posée, il faut y répondre. Ce n'est pas parce que la leader de l'opposition officielle reformule différemment que ça nous enlève la responsabilité de répondre aux questions qui sont dûment posées à l'Assemblée. Notre collègue a posé une question, fait référence à la transparence. Écoutons notre collègue parler de transparence, M. le Président.

Le Président : M. le ministre, à vous la parole.

M. Coiteux : …je vais citer, M. le Président, en matière de transparence, le Vérificateur général a écrit, à la page 8 de son rapport : «Globalement, les efforts à fournir pour atteindre la cible relative au solde budgétaire atteignent près de 4 milliards de dollars. Le point et le budget présentaient une vision limitée [...] des finances publiques en ne divulguant pas l'ampleur de ces efforts. Mon rapport déposé en février 2014 montrait également…

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : …un portrait incomplet étant donné le refus du [ministre].»

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Actions envisagées pour contrer l'augmentation
des surdoses causées par les drogues de rue

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, au cours du mois de mai, 15 décès sont survenus par surdose, à Montréal, et 28 intoxications très graves, ce, autant chez des toxicomanes habitués que chez des consommateurs occasionnels. Les vendeurs ajoutent un médicament puissant aux drogues de rue habituelles qui donne un décès rapide avec arrêt cardiorespiratoire après une seule dose. Le directeur de la santé publique lance un cri d'alarme : seulement au cours de la dernière semaine, 14 nouveaux cas d'intoxication et six décès. Il s'agit d'une épidémie mortelle, actuellement.

Quelles actions concrètes entend prendre le ministre pour freiner cette vague chez nos moins jeunes et nos jeunes vulnérables?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : …Protection de la jeunesse et Santé publique. Merci, M. le Président.

Alors, Mme la députée, je veux la rassurer, parce qu'effectivement on est préoccupés par la situation, comme tous les parlementaires ici. Et je veux d'abord dire, M. le Président, que nos pensées vont aux familles et aux personnes qui sont touchées actuellement.

Il y a actuellement une enquête qui est en cours par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Et on demande aux médecins et aux infirmières des soins intensifs et d'urgence de nous signaler tous les cas qui peuvent être répertoriés. Évidemment, il y a plein d'actions qui devront être prises, mais vous comprenez, M. le Président, que nous devons attendre le rapport de l'agence de santé et services sociaux.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Alors, nous sommes contents de savoir que la ministre partage notre lecture. Mais par contre la priorité et l'urgence ne sont pas perçues de la même façon. En plus de nos personnes vulnérables, de nos jeunes, il y a d'autres impacts. Cette vague de surdoses mortelles survient au moment où la saison touristique débute à Montréal, Grand Prix aujourd'hui qui débute, et toute la période de l'année où le Québec reçoit beaucoup de touristes. Et on sait que la circulation de drogues est à son plus fort. Il y a un appel à une action immédiate.

Est-ce que, concrètement, le ministre va protéger le public à partir d'aujourd'hui?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je réitère que nous sommes préoccupés par la situation. Et effectivement il y a tout l'enjeu de la prévention. Mais actuellement on est au-delà de ça, vous avez raison, Mme la députée, et nous sommes en action. C'est-à-dire que nous sommes en train de faire l'investigation des cas de surdose, documenter la situation. On soutient et on informe mieux les populations environnantes où ces cas sont documentés. Et nous sommes à promouvoir des habitudes… Nous sommes près de la situation… c'est-à-dire que l'agence de la santé va nous remettre un rapport, mais ils sont au fait, ils sont près de la situation pour faire en sorte qu'il n'y ait pas davantage de cas.

• (11 h 10) •

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour que la motion de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve soit présentée en premier, malgré l'ordre de présentation des motions d'aujourd'hui. Alors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 70e anniversaire du débarquement
des forces alliées en Normandie

Mme Poirier : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le premier ministre, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de La Peltrie et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale commémore le 70e anniversaire du débarquement des forces alliées en Normandie;

«Qu'elle rende hommage au courage et à l'héroïsme de ceux et celles qui ont payé de leur vie pour la libération de la France et le rétablissement de la démocratie en Europe.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y aurait consentement pour des interventions de quatre minutes par intervenant. Nous suggérons l'ordre suivant : la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, suivie du député de La Peltrie, la députée de Gouin, et enfin l'intervention du premier ministre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Alors, je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour son intervention.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Il y a 70 ans aujourd'hui prenait place une des plus importantes opérations militaires amphibies de l'histoire. Le 6 juin 1944, l'Europe est en guerre depuis 1939. Des millions de civils sont déjà morts, de Brest à Stalingrad. L'Allemagne nazie persiste. Les alliés occidentaux débarquent sur les plages de Normandie. Ils sont des milliers de jeunes hommes venus des quatre coins du monde participer à cette bataille qui deviendra le jour 1 de la libération de la France. C'est là le plus grand effort de libération de la démocratie que nous ayons connu. Parmi ceux-ci, beaucoup de citoyens, dont certains sont parmi nous aujourd'hui, Mme la Présidente. Je voudrais souligner la présence de M. Pierre Gauthier, Louis Godin et Adélard Thibault, qui sont parmi nous.

(Applaudissements)

Mme Poirier : Durant la Deuxième Grande Guerre, les Québécois ont massivement rejeté la conscription, mais ils se sont portés volontaires en grand nombre pour combattre outre-mer et libérer la démocratie. Ce n'est pas paradoxal. Dans les deux cas, ce sont des valeurs de liberté que nous défendions. Nous voulions être libres de choisir et nous avons choisi de nous porter à la défense des libertés supprimées en Europe.

Cette Assemblée y a aussi participé. Deux anciens premiers ministres du Québec ont vécu cet événement. D'abord, Paul Sauvé, qui était commandant en second des Fusiliers Mont-Royal, a fait partie des forces d'invasion. Il était alors député de l'Assemblée nationale. René Lévesque, l'ancien premier ministre, a lui aussi connu les échos de cette bataille de la libération. Il les a rapportés à titre de correspondant de guerre.

Dans un devoir de mémoire, il nous faut souligner la grandeur d'âme, l'abnégation, la détermination, le courage et l'audace de tous ces héros. Nous devons à tous les combattants québécois, canadiens, américains, britanniques, français, néo-zélandais et à ceux d'autres pays d'Europe, d'Afrique du Nord et d'Autstralie la paix générale qu'a connue le monde depuis un demi-siècle, malgré la persistance de nombreux conflits régionaux, y compris ceux qui se déroulent encore aujourd'hui. Nous sommes les héritiers de la démocratie et de la libération. Il est important maintenant que ceux qui nous suivent sachent comme nous les sacrifices, le fardeau, les efforts qu'a connus la génération qui nous a précédés. Il est important que l'on puisse se dire collectivement : Je me souviens. Ne les oublions jamais.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je reconnais maintenant le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir de joindre ma voix et celle de ma formation politique à cette motion.

Mme la Présidente, nous avons, face à un événement comme celui-là, l'opération Overlord, un devoir de mémoire, je dirais, supplémentaire. Mme la Présidente, jamais, dans une guerre, la ligne entre le bien et le mal n'aura été tracée aussi clairement, la ligne entre l'oppression, le mépris de la vie humaine et la liberté n'aura été aussi claire. Je pense que nous avons, envers ceux qui sont morts sur les champs de bataille d'Europe, un devoir de mémoire encore plus poussé.

Mme la Présidente, j'ai eu le privilège de porter l'uniforme pendant 10 ans. J'ai eu le privilège d'aller en opération outre-Atlantique, en Allemagne, et de marcher sur les plages de Normandie. Et un des événements les plus marquants de ma carrière a été une rencontre avec un pêcheur de moules sur les plages de Normandie, où, avec une voix brisée, cet homme-là m'a expliqué le débarquement, l'enfer du débarquement.

Et, Mme la Présidente, j'ai aussi eu le privilège de visiter les plages de Dieppe. Souvenons-nous de ces milliers de Canadiens qui sont morts à Dieppe, dans un laboratoire, Mme la Présidente, ni plus ni moins. Dieppe est le record pour le plus grand nombre de pertes dans le plus petit laps de temps, tous des Canadiens, des Québécois. Et, grâce à ça, grâce à ce sacrifice-là, Mme la Présidente, le débarquement de Normandie a été un succès. Et je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer, sur le blouson de nos vétérans, l'emblème du Royal 22e Régiment et du Régiment de la Chaudière, qui ont participé au débarquement de Normandie sur la plage Juno, qui est un modèle qui fait école en matière militaire pour l'efficacité que nos Canadiens et nos Québécois… dont ils ont fait preuve sur les champs de bataille, Mme la Présidente. Ils nous ont honorés.

• (11 h 20) •

Aujourd'hui, en Normandie, un seul cimetière. Des croix blanches alignées, j'oserais dire à perte de vue, qui nous rappellent le prix que nous avons payé collectivement pour cette liberté. Le sacrifice de jeunes hommes, 19, 20, 21, 22 ans, à l'aube de leur vie. Des gens qui avaient le droit d'espérer, qui avaient le droit de rêver à l'avenir, au futur, qui ont donné leur vie pour que nous, ici, dans cette Assemblée, et dans d'autres assemblées au Canada, nous ayons le privilège, je dis bien, Mme la Présidente, le privilège d'avoir les débats que nous avons aujourd'hui. Et, à chaque fois que nous nous levons en cette Chambre, à chaque fois que nous intervenons en cette Chambre, Mme la Présidente, je pense que nous devrons nous rappeler le prix du sang qui a été payé pour que nous ayons cette liberté de parole. Parce que l'Allemagne nazie, Mme la Présidente, comme je l'ai dit, l'Allemagne nazie, c'était le mépris de la liberté, c'était l'oppression, c'était le mépris de la vie humaine, c'était la catégorisation des êtres humains : ceux qui ont le droit de vivre et ceux qui doivent mourir. Mme la Présidente, c'étaient des usines à tuer. C'est ça, Mme la Présidente, que les Canadiens et les Québécois ont combattu sur les plages de Normandie, avec succès. Et, si aujourd'hui nous avons la liberté de parole et d'expression que nous avons, c'est parce que ces gens-là ont accepté de faire le sacrifice ultime de leur vie, de leurs espoirs.

Et je pense aussi aux familles, Mme la Présidente, parce que, ceux qui meurent, il y a des gens qui restent, il y a des gens qui sont en arrière, il y a des gens qui déplorent ces pertes-là, qui les vivent, ces pertes-là. Et, ce sacrifice-là, ces familles-là le font aussi.

Et, encore aujourd'hui, Mme la Présidente, vous me permettrez, il y a des familles canadiennes et québécoises qui pleurent la perte de leur fils et de leur fille sur les champs de bataille, parce qu'au-delà de ce qu'on peut en penser l'armée canadienne continue à défendre la liberté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Québec solidaire joint sa voix à celles des autres formations politiques pour souligner aujourd'hui l'anniversaire du débarquement de Normandie, le jour J, auquel plus de 15 000 Québécois ont participé dans l'espoir de mettre fin à la Deuxième Guerre mondiale. 70 ans plus tard, ce moment interpelle notre devoir de mémoire face à l'un des épisodes les plus sombres de l'humanité. Le débarquement de Normandie fut le point culminant de cinq années d'horreurs, de destruction et de morts civiles et militaires.

Nous joignons nos voix à celles de tous les peuples qui commémorent aujourd'hui la lutte au militarisme, la lutte au nazisme, la lutte au fascisme, ce fascisme abominable qui s'en est pris aux Juifs, tout le monde le sait, mais à bien d'autres minorités ethniques ou sexuelles et aux opposants politiques. La commémoration du débarquement de Normandie n'aurait pas de sens si elle ne constituait pas un vibrant appel à comprendre et à combattre toutes les causes qui ont entraîné et entraînent encore les folies guerrières.

Québec solidaire en appelle donc à poursuivre le combat pour la paix. Souligner le jour J, c'est dire encore une fois : Plus jamais. C'est garder vivant l'espoir que les conflits armés puissent être évités. Être pacifiste en 2014, c'est de refuser de banaliser et d'être les complices silencieux de conflits armés qui font de plus en plus de victimes civiles, parmi lesquelles on compte énormément... des millions, en fait, de femmes et d'enfants. Être pacifiste, c'est poursuivre la lutte contre l'intolérance, contre les inégalités et les injustices, contre le racisme et contre la militarisation qui grandit dans de nombreux pays du monde. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gouin. Maintenant, j'invite M. le premier ministre pour son intervention.

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Je vais à mon tour saluer les vétérans et les membres des Forces canadiennes qui sont avec nous aujourd'hui.

Le 5 juin 1944, à 21 h 15, Radio Londres a diffusé un petit extrait d'un poème de Paul Verlaine :

«Les sanglots longs

Des violons

De l'automne

Blessent mon coeur

D'une langueur

Monotone.»

C'était le signal pour les résistants de se déployer et de préparer l'invasion.

Nous voici arrivés 70 ans plus tard. Ce jour, qui avait été caractérisé d'avance par le maréchal Rommel comme étant le jour qui serait le plus long, il a été long. Il a été très court, tragiquement court, par contre, pour des milliers de militaires et de civils. Oui, la plus grande opération amphibie de l'histoire, la plage Juno, où nos militaires canadiens ont fait le sacrifice ultime et ont combattu. Des milliers de morts, bien sûr, parmi les Forces canadiennes, parmi tous les pays qui ont combattu durant cette journée. Il faut saluer la mémoire de nos régiments qui ont participé à cette opération. On a parlé du 22e qui a parcouru l'Europe, mais il y avait ce jour-là, particulièrement, les Fusiliers du Mont-Royal, le Régiment de Maisonneuve et le Régiment de la Chaudière. Parmi les morts, je pense que mon prédécesseur, M. Charest, y a fait allusion une fois dans cette Chambre, il y avait un jeune homme de Roberval, Gérard Doré, âgé de 17 ans — apparemment, il avait 15 ans, mais il disait avoir 17 ans — qui est mort lors du débarquement. Il y a une place, à Cintheaux en Normandie, qui porte son nom encore aujourd'hui.

Mais, cette journée, on y a fait allusion, elle a été surtout un grand sursaut de l'humanité contre la tyrannie et le barbarisme de la dictature nazie. Posons-nous la question : Un tel sursaut dans notre monde fragmenté serait-il aujourd'hui encore possible? Posons-nous la question : Nous, qu'aurions-nous fait? Que ferions-nous? Faisons l'effort d'imaginer notre présence, ce matin, dans ces péniches de débarquement, au moment où la porte va s'ouvrir et on doit courir sur la plage devant les mitrailleuses et les bombes, acceptant ainsi la possibilité de notre mort et de notre souffrance imminentes. Que ferions-nous? Qu'aurions-nous pensé? Ou, plutôt, pour quelle cause, s'il y en a, serions-nous, encore aujourd'hui, prêts à le faire?

On dira, oui, bien sûr : C'est un sacrifice justifié, compte tenu de l'horreur que l'humanité combattait. On le dit dans notre confort matériel d'aujourd'hui, rendu possible grâce au sacrifice de ces héros, mais à l'époque ce débat, au Québec, a été difficile, et je crois qu'il faut le relater avec transparence et lucidité. On a parlé, ici, de «la guerre des autres». Une partie de nos élites, dans ce Québec un peu gris des années 30, 40, a estimé qu'il n'était pas nécessaire de participer à la guerre totale de l'humanité contre le nazisme. Ils n'étaient pas du bon côté de l'histoire. Certains d'entre nous cependant l'ont été avec courage et ont fait des sacrifices, moindres que les sacrifices déjà des Forces armées, mais des sacrifices, cependant, personnels importants. Parlons à Adélard Godbout qui avait dit, au Québec, à l'époque : Oui, le Québec doit se joindre à l'effort mondial contre le nazisme. Nous parlerons de Jean-Charles Harvey, grand journaliste de l'époque, qui a dit la même chose aux Québécois. Les deux en ont subi les conséquences dans leurs vies professionnelle et personnelle. Qu'en serait-il aujourd'hui?

Heureusement, dans ces années, le Québec a manifesté son soutien à l'effort international par le grand nombre de volontaires — d'ailleurs, ces régiments étaient composés de volontaires à l'époque — qui se sont présentés pour combattre avec le monde civilisé contre cette barbarie épouvantable. Il faut, bien sûr, leur rendre hommage alors qu'ils avancent en âge et que, bientôt, la mémoire directe va s'espacer pour cette dernière grande génération. On a appelé cette génération comme ça. C'est la génération qui a libéré le monde du nazisme, qui, par la suite, a fait croître l'économie et a surtout introduit les droits civiques, notamment pour les Noirs aux États-Unis. Ce sont ces gens et leurs enfants qui ont fait ça, après le combat contre le nazisme.

Il faut donc réaliser que cet épisode a des conséquences directes pour nous aujourd'hui, dans cette Assemblée. Je veux, comme d'autres l'ont fait et le feront, aborder une touche personnelle. Et peut-être penserez-vous, Mme la Présidente, que je vais encore faire allusion à mon fils et son épouse qui servent avec beaucoup de fierté et d'honneur dans les forces, mais je vais aller au-delà. Comme beaucoup le savent peut-être, j'ai la double citoyenneté française et canadienne, et, quelques semaines après le débarquement de Normandie, un oncle, que je n'ai pas connu, était fusillé dans le massif du Vercors, en France, par les SS. Deux autres personnes étaient dans les camps, une n'est pas revenue. La soeur de cet oncle, ma tante, est encore en vie, elle a probablement l'âge de nos vétérans, elle vient d'être décorée encore une fois de la médaille de la Résistance.

Alors, M. le Président, honorons leur mémoire : ceux des plages, ceux et celles de la Résistance, ceux et celles des camps, disparus dans la nuit et le brouillard des barbares de notre temps. Redisons ensemble : Non au racisme, non à l'esclavage, non à la déshumanisation de l'autre. Oui à la liberté, à la démocratie et la tolérance. Oui à l'espoir que, grâce aux sacrifices, aux vies perdues ce matin du 6 juin et après, nous léguions à nos enfants une société libre et démocratique, celle que nos parents ont préservée pour nous. Merci.

(Applaudissements)

Souligner le 35e anniversaire de LEUCAN

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous invite à vous lever et à tenir une minute de silence.

• (11 h 30 — 11 h 31) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir. Merci.

Je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement.

Nous allons poursuivre la rubrique des motions sans préavis. Alors, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mme de Santis : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon, le député de La Peltrie et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 35e anniversaire de LEUCAN — l'association pour les enfants atteints de cancer;

«Qu'elle rende hommage au travail de tous ses bénévoles et de son équipe de direction qui, jour après jour, accompagnent les enfants atteints de cancer et leur famille, depuis le diagnostic et à toutes les étapes des traitements;

«Qu'elle salue ces 35 années d'engagement, d'espoir et de solidarité, et qu'elle réitère l'importance de poursuivre les recherches pour lutter contre cette terrible maladie chez les jeunes.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Alors, Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix :Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le leader du gouvernement, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale réitère sa confiance envers le Vérificateur général du Québec, M. Michel Samson.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement. Alors, voilà.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre… Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour sa motion.

Mme Massé : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale salue l'initiative de la Marche des peuples pour la mère Terre qui est partie de Cacouna le 10 mai pour parcourir 700 kilomètres, à pied, jusqu'à Kanesatake afin de sensibiliser et mobiliser la population face aux projets d'acheminer du pétrole albertain au Québec par pipelines et [...] la perspective de la construction d'un [...] port [méthanier].»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je demande le consentement pour que ma formation politique puisse déposer une autre motion sur la tragédie de Moncton.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour un deuxième dépôt de motion?

M. Sklavounos : Sur quel sujet?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : La tragédie de Moncton. Consentement.

Mme Maltais : Mme la présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui.

Mme Maltais : Vous pouvez aussi regarder de ce côté-ci. Nous consentons.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Très bien, Mme la leader de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Arthabaska.

Offrir des condoléances à la famille et
aux proches du policier Dave Ross, décédé
en protégeant les citoyens de Moncton

Mme Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, le député de Chomedey, le député de Matane-Matapédia, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et la motion se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de l'agent Dave Ross, originaire de Victoriaville, décédé en protégeant les citoyens de Moncton mercredi soir.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y avait consentement pour des interventions de deux minutes par intervenant. Nous suggérons l'ordre suivant : la députée d'Arthabaska, suivie du député de Matane-Matapédia, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et enfin celle de la ministre de la Sécurité publique, Mme la Présidente.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : …dans cette Chambre, en 2005, de souligner le départ de quatre policiers de la GRC qui ont été tués le 3 mars 2005 en Alberta. Je ne pensais pas avoir à souligner le départ brutal, la fin brutale d'un policier issu de ma circonscription.

Dave Ross est parti à 19 ans de Victoriaville pour se rendre étudier à Ottawa et devenir agent de la GRC. Il a rencontré l'amour, son épouse qu'il a mariée, qui venait de Moncton, avec qui il a eu un enfant, et malheureusement elle est enceinte d'un autre enfant qu'il ne connaîtra pas.

Comme je n'ai pu m'empêcher de le faire en 2005, j'aimerais à nouveau vous citer Todorov, le philosophe, qui disait, avec une grande sagesse : «La vie est perdue contre la mort, mais la mémoire gagne dans son combat contre le néant.» Le sacrifice de ces trois policiers tués à Moncton, comme celui de tous les policiers morts dans l'exercice de leurs fonctions, restera à jamais gravé dans notre mémoire. J'ai besoin de peu de mots pour vous dire que pour notre sécurité ils ont aussi également fait l'ultime sacrifice, et cette mémoire doit être un hommage à tous les policiers qui sont morts en devoir et, à ceux qui doivent demeurer au service, du sacrifice que leurs proches familles ont payé chèrement.

Donc, je pense que c'est un devoir de mémoire et j'imagine que chacun ici partage notre tristesse pour les gens de mon coin. Les drapeaux de la Chambre des communes ont été mis en berne, et ceux de la ville de Victoriaville sont également tous mis en berne jusqu'aux funérailles.

Donc, j'envoie mes meilleures pensées à la famille, aux amis de Dave Ross, à sa femme également.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, nous avons eu l'occasion hier de déposer une motion qui soulignait l'ampleur de ce drame. Aujourd'hui, on a des noms de victimes, des familles qui sont éprouvées, et c'est l'ensemble des familles québécoises qui sont éprouvées par un drame qui ne se passe pas tellement loin de chez nous, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, là où on a tellement de racines communes avec le peuple acadien, mais de racines humaines qui transcendent les frontières.

C'est un drame humain important qui nous interpelle et qui interpelle beaucoup une profession tellement importante pour la démocratie, qui est celle de policier, policière. Cette profession, je dirais même, cette vocation de policier, policière, c'en est une de dévouement et d'engagement qui est pratiquée par des individus d'exception, qui consacrent leur vie à la protection et à la sécurité de leurs concitoyens. D'ailleurs, notre Chambre peut s'enorgueillir de compter, parmi ses parlementaires, quelques policiers. Les événements qui se sont déroulés cette semaine à Moncton rappellent qu'il arrive que des policiers doivent faire le sacrifice ultime. Chaque citoyenne et citoyen sait que l'on peut compter sur les forces policières pour intervenir lorsqu'un désaxé s'attaque aveuglément à des innocents. Les événements tragiques de Moncton démontrent que les policiers sont prêts à faire fi de leur sécurité et même de leur vie pour le mieux-être de la population.

Il est donc important de rendre hommage à Dave Ross, originaire de Victoriaville, au Québec, mais aussi à James Larche et Fabrice Georges Gevaudan, eux aussi policiers tués lors des événements de cette semaine. Il faut également rendre hommage aux deux policiers qui ont été blessés : Darlene Goguen et Éric Dubois. Ces cinq policiers méritent notre reconnaissance, et que l'on se rappelle d'eux, et qu'aujourd'hui, au même moment où on souligne le sacrifice ultime des militaires, il y a 70 ans, sur une plage de Normandie, une triste ironie fait en sorte qu'on doit également saluer le sacrifice ultime de personnes engagées qui sont, chaque jour, à l'oeuvre pour assurer notre sécurité.

Et, à la fois pour les militaires comme pour les policiers, notre gratitude s'exprime bien humblement à travers une motion que nous partageons entre les groupes parlementaires, et je suis heureux de m'y associer, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci de votre intervention, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, l'ensemble des membres de Québec solidaire et de mes collègues parlementaires, on ajoute notre voix à nos collègues ici pour dire à la famille, aux amis, aux proches de ce policier, ces policiers, mais particulièrement M. Ross, qui a perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions… Ça nous rappelle qu'on a plein de gens comme ça qui prennent soin de nous sans qu'on s'en rende compte, et c'est toujours dans les moments ultimes comme celui-là où on mesure l'ampleur de la chance qu'on a d'être accompagnés. Je pense notamment, bien sûr, aux corps policiers, je pense aux pompiers, aux pompières, je pense aussi simplement qu'aux travailleurs, travailleuses de rue qui sont là pour, à quelque part, nous assurer qu'on puisse nous promener tranquillement, paisiblement dans la rue. J'ai aussi une pensée pour les coéquipiers et coéquipières blessés, mais les autres qui, à la suite du décès de collègues de travail… ça doit être extrêmement ébranlant, et des grandes remises en question doivent se faire.

À Québec solidaire, on tient à rappeler que, ces gens-là, on apprécie le travail qu'ils font quand ils le font avec humilité, avec présence et qu'on espère que la famille Ross, ses enfants continueront à vivre la tête haute. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Au tour maintenant de la ministre de la Sécurité publique pour son intervention.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, il y a de ces jours où on rêverait de ne pas se lever pour faire une motion. Aujourd'hui, c'est un jour comme celui-là, je dirais.

Évidemment, oui, nous avons le devoir d'honorer la mémoire des policiers qui sont morts en service lors du drame de Moncton, mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que, dans un monde idéal, nous n'aurions pas eu à faire cette motion. Je pense que, Mme la Présidente, les paroles de mes collègues sont le reflet de la pensée des parlementaires. Hier, nous avons eu l'occasion de faire une minute de silence dû aux événements tragiques. Aujourd'hui, je sais que le premier ministre a fait parvenir une lettre à la présidence pour mettre les drapeaux en berne à l'Assemblée nationale également pour honorer la mémoire des policiers. Il y a toujours des drames qui viennent nous chercher un peu plus que d'autres, Mme la Présidente. C'est évident que, lorsqu'un policier meurt en devoir, avec un jeune enfant d'à peine 19 mois et un enfant à naître au mois de septembre, on peut se questionner sur le sens de la vie, sur le sens du devoir.

Mme la Présidente, je porte fièrement le ruban bleu et noir qui symbolise les policiers qui sont morts en service. Je tiens à préciser également que, le 12 mai dernier, il y a eu une cérémonie pour reconnaître la mémoire des policiers qui sont décédés en service. Au Québec, on parle de 185 policiers. Évidemment, le Canada en compte beaucoup plus. Et, malheureusement, l'agent Ross contribue à s'ajouter à la longue liste de policiers qui sont morts en devoir. Je pense qu'il est important également, Mme la Présidente… il faut toujours se souvenir qu'à tous les jours les policiers et les agents de la paix mettent leur vie en danger pour servir les membres de leurs communautés.

Lorsqu'un agent meurt dans l'exercice de ses fonctions pendant qu'il assurait le respect de la paix et des libertés de notre pays, son décès se doit d'être honoré à l'échelle nationale et ne jamais sombrer dans l'oubli.

Mme la Présidente, au nom du premier ministre du gouvernement du Québec et des collègues de ma formation politique, j'offre mes sincères condoléances aux familles éprouvées et j'espère que le temps pourra les aider à surmonter cette terrible épreuve. Merci, Mme la Présidente.

Réunir l'Assemblée nationale le lundi 9 juin 2014

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Je crois que dans les... Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et, dans les circonstances, je crois que nous allons nous lever et tenir une minute de silence.

• (11 h 45 — 11 h 46) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Y a-t-il d'autres motions? Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Conformément au deuxième alinéa de l'article 20 de notre règlement, je fais motion pour :

«Que l'Assemblée se réunisse le lundi 9 juin 2014, à 13 h 45.»

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix :Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, merci. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Alors, nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.

Je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail le lundi 9 juin 2014, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et de procéder à l'organisation de ses travaux.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, il n'y a rien.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement

Alors, maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et, aux affaires du jour, les affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Alors, M. le député de Rousseau, je vous cède la parole.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, donc, ça me fait plaisir de me lever pour vous dire ce que je pense du budget qui a été déposé mercredi par le collègue de Robert-Baldwin. C'est un budget — je l'ai déjà dit mercredi dernier et je vais élaborer aujourd'hui là-dessus, Mme la Présidente — de promesses brisées. C'est la recette libérale pour renier les engagements qui ont été pris lors de la campagne électorale.

Et je commence en vous disant que l'effet libéral dont on nous a parlé en campagne électorale, il se fait effectivement sentir. La croissance économique, donc, qu'on nous promettait, elle n'est pas plus forte avec l'effet libéral. En fait, elle est plus faible que prévu. Vous savez, dans le budget que nous avions déposé en février dernier, il était prévu que la croissance économique soit de 1,9 %. Or, dans le budget libéral de cette semaine, elle s'établit à 1,8 %.

Mme la Présidente, l'élection de ce gouvernement devait amener un effet libéral qui se traduirait par une hausse soudaine et spontanée des revenus, mais il n'y a rien de tel. En fait, dans le budget présenté mercredi, les prévisions de revenus sont essentiellement les mêmes que dans le budget déposé en février dernier, ce qui confirme que nous avions les bons chiffres mais aussi que les chiffres présentés en campagne électorale ne tenaient pas la route. La promesse d'un effet libéral sur la croissance et les emplois, on a vu mercredi que ça n'a pas résisté longtemps à l'analyse des fonctionnaires du ministère des Finances qui ont dû rappeler leur ministre à l'ordre et lui rappeler que les chiffres qu'il avait présentés en campagne électorale ne tenaient pas la route. Et il y a effectivement une énorme différence entre les chiffres présentés mercredi et ceux du cadre financier libéral de campagne électorale, et, Mme la Présidente, je dois, malheureusement, vous dire que cela découle des prévisions de croissance économique 2014 pour le Québec du député de Robert-Baldwin qui, à l'époque où il était économiste à la Banque Laurentienne, avait prédit une croissance économique de 1,8 %.

• (11 h 50) •

Maintenant, ce même député de Robert-Baldwin, lorsqu'il est devenu candidat libéral, en campagne et qu'il s'est mis à faire des promesses, il nous a promis du 2,1 %, et puis là il est par la suite élu, devient ministre des Finances, et là il revient sur la planète Terre, et là on revient à 1,8 %. Donc, le député de Robert-Baldwin passe de 1,8 %, économiste à la Banque Laurentienne, à 2,1 %, candidat libéral en campagne, à 1,8 %, ministre des Finances.

Alors, que s'est-il passé en campagne électorale? Quelle mouche avait piqué notre ministre des Finances, Mme la Présidente? Je ne le sais pas. Mais cela fait en sorte que le cadre financier de campagne électorale du Parti libéral ne tient pas la route, n'a jamais tenu la route, je l'avais bien dit en campagne électorale, et ne tient pas plus la route aujourd'hui. Dans ce cadre financier, quand on le compare avec celui qui a été présenté mercredi, on constate qu'il y a 3,3 milliards de dollars de moins en revenus à la dernière année à terme et que, sur cinq ans, le total du manque à gagner est de 8,8 milliards de dollars, disons 9, Mme la Présidente. Ce 9 milliards de dollars, Mme la Présidente, le Parti libéral s'en est servi en campagne électorale pour faire des promesses qui désormais seront brisées une à une. Les cadeaux promis ne se matérialiseront pas, et le gouvernement recule, reculera sur ce qu'il a promis aux Québécois. Évidemment, on aimerait bien avoir les explications du ministre des Finances, du député de Robert-Baldwin, sur l'écart de ses prévisions économiques dans ses trois incarnations : dans l'incarnation de l'économiste à la Banque Laurentienne, dans l'incarnation du candidat libéral et puis dans l'incarnation du ministre des Finances.

Mme la Présidente, donc, ultimement, il faudra revenir là-dessus, il faudra savoir pourquoi le ministre a gonflé ses revenus dans son cadre financier de campagne électorale.

Maintenant, je vais passer à un autre sujet, celui de la création d'emplois. Vous savez, en campagne électorale, le premier ministre... Et là ce n'est pas le ministre des Finances, puisque je l'ai entendu être beaucoup plus nuancé en campagne électorale. J'étais à ses côtés lors d'un débat, et il était très nuancé sur les chiffres de l'emploi, et on pourrait même dire qu'il avait certains doutes, disons, quant aux propos tenus par le premier ministre à l'époque où il était en campagne électorale. Je vous rappellerais, Mme la Présidente, qu'en campagne électorale le premier ministre nous a dit que la création de 47 800 emplois, ça n'était pas des bons chiffres, et il a mis en cause même l'Institut de la statistique du Québec. Et quelle n'a pas été ma surprise, en ouvrant le plan budgétaire de notre ministre des Finances à la page C.21, de constater qu'on trouve les 47 800 emplois honnis par le premier ministre, les 47 800 emplois dont le premier ministre nous disait que c'était de la stagnation. Bien, regardez, Mme la Présidente, on constate dans le même document que, pour 2014, la création d'emplois prévue, avec effet libéral, c'est 31 300. Alors là, il va falloir qu'on nous dise si l'effet libéral, c'est de réduire l'emploi de 16 000 personnes de moins au travail au Québec, 16 000 emplois de moins. Et, pour l'année 2015, on est à 46 300, encore inférieur à 2013. Alors, Mme la Présidente, l'effet libéral, ce n'est pas seulement un an, c'est deux ans au moins. C'est ce qu'on peut constater. Il y a une première année, cette année, où on baisse de 16 000, et l'année prochaine on baisse de 2 000.

Alors, Mme la Présidente, il y a quelque chose à retenir de cela, il y a quelque chose à retenir de cela. Le Parti libéral a dit un certain nombre de choses en campagne électorale, et on comprendra qu'il aurait mieux valu ne pas croire ce qui était dit.

Ce matin, malheureusement, on a appris que l'emploi à temps plein au Québec avait diminué de 27 000, utilisant la méthodologie préférée du premier ministre. Là, on utilise la méthodologie du premier ministre. Moi, lorsque j'étais dans le poste du député de Robert-Baldwin, je lui disais : Il fallait regarder sur une longue période. Le premier ministre, en campagne électorale : Non, il ne faut pas faire ça, il ne faut pas faire ça, il faut regarder les chiffres mensuels. Alors, vous voyez, Mme la Présidente, il y a des dangers à dire n'importe quoi en campagne électorale, j'en suis désolé, et le Parti libéral, aujourd'hui, se fait rattraper, se fait rattraper parce que, qu'on utilise l'une ou l'autre des deux méthodologies, les chiffres sont mauvais. L'une ou l'autre, c'est mauvais : quand on utilise les moyennes annuelles, comme nous le croyons, c'est 16 000 emplois de moins avec le Parti libéral; quand on utilise les données mensuelles — bon, là, on a deux mois jusqu'à maintenant — on est à moins 50 000 emplois à temps plein avec le Parti libéral.

Mme la Présidente, quelle que soit la méthodologie, l'effet libéral, c'est moins d'emplois pour les Québécois.

Je reviens à cette promesse centrale du premier ministre, lors de la campagne électorale, de création de 250 000 emplois. 250 000 emplois. Est-il utile de dire que cette promesse, de toute évidence, ne se matérialisera pas, ne se réalisera pas? En effet, si on prend les chiffres de la page C.21 du plan budgétaire, on est déjà en retard de 22 400 emplois, et doit-on ajouter que les chiffres récents ne laissent pas croire à une embellie? L'effet libéral, de toute évidence, va faire en sorte que cet objectif ne sera pas atteint. Évidemment, cela découle de bien des... il y a bien des facteurs qui vont expliquer cela, mais je dirais, et puis j'aurai l'occasion d'élaborer un peu plus là-dessus tout à l'heure, que l'absence d'une politique économique globale, intégrée et cohérente, pour utiliser les termes préférés de notre ministre du Développement durable… l'absence, donc, d'une telle politique économique fait en sorte qu'on n'a pas des jours meilleurs pour l'économie québécoise à l'horizon.

Pour l'instant, je vais revenir à un autre recul, une autre promesse brisée, c'est le recul quant aux investissements en infrastructures. Vous vous rappellerez, en campagne électorale, on nous a dit qu'on ajouterait 15 milliards en immobilisations. Cette promesse, elle est totalement, complètement abandonnée. Je vous donne quelques chiffres, Mme la Présidente. Le Plan québécois d'infrastructures du Parti québécois prévoyait 90,8 milliards de dollars sur un horizon de 10 ans. Dans le PQI présenté par le ministre des Finances, on est à 90,3 milliards. Et, Mme la Présidente, puisque je sais que vous êtes excellente en calcul mental, vous aurez constaté que le second chiffre n'est pas plus gros de 15 milliards, mais inférieur de 500 millions. Et donc vous comprendrez qu'il y a eu un bris complet de la promesse qui avait été faite. Maintenant, depuis quelques jours, les collègues du Parti libéral, mon chef, et moi-même, et d'autres collègues ici, nous débattons des raisons pour lesquelles le Parti libéral a abandonné sa promesse. Nous débattons de ça. Évidemment, la raison est très simple, très, très simple, c'est l'incompatibilité de cette promesse qui avait été faite par le Parti libéral avec la capacité de payer des Québécois. Évidemment, quand on a gonflé les revenus… hein, quand on gonfle les revenus dans le cadre financier, ça peut donner à croire qu'on a une certaine capacité de payer plus grande que la réalité. C'est ce qui découle de ce gonflement des revenus qui avait été fait en campagne électorale. Mais, lorsqu'on regarde les chiffres avec la froide... avec des lunettes qui ne sont pas biaisées, comme le ministre des Finances a dû le faire dans les derniers deux mois… Je sais que maintenant il a un regard froid et qu'il comprend bien la véritable réalité dans laquelle nous nous trouvons. Bien, regardez, on sait que cette promesse de 15 milliards était incompatible avec la capacité de payer. Alors, heureusement, le ministre des Finances a perdu son incarnation de candidat libéral en campagne électorale et il est maintenant quelqu'un qui a compris les vrais chiffres et puis qui, grâce à ses fonctionnaires, est capable de jeter un regard plus raisonnable de ce qui se passe.

Maintenant, le fait que la cible de... le fait que le 15 milliards était incompatible avec notre capacité de payer, on peut le voir par le fait que, si ce 15 milliards avait été ajouté à la dette, les cibles de réduction de la dette du Québec en proportion de notre économie n'auraient pas pu être atteintes. C'est aussi simple que cela. 15 milliards de plus, les cibles ne sont pas atteintes. Et, Mme la Présidente, les agences de notation, puisqu'il va falloir en parler, les agences de notation regardent deux choses, essentiellement. Premièrement, elles regardent est-ce que le cadre financier prévoit un retour à l'équilibre budgétaire dans un délai raisonnable et, deuxièmement, elles regardent si les cibles de réduction de la dette, en proportion de l'économie, que nous nous sommes fixées vont être atteintes. Et, Mme la Présidente, il n'y a aucun doute, hein, que, si ce 15 milliards avait été ajouté, on n'aurait pas pu atteindre ces cibles-là. Mme la Présidente, pourquoi le Parti libéral s'est-il entêté, s'est-il obstiné à ajouter ce 15 milliards supplémentaire en campagne électorale? Écoutez, j'ai soupesé différentes options et je dois avouer que la seule option à laquelle je peux parvenir, c'est qu'essentiellement c'est la seule politique économique, la seule politique de développement économique que connaisse le Parti libéral. En fait, étendre plus d'asphalte et couler plus de béton, ça fait office de politique économique au Parti libéral.

• (12 heures) •

Et, Mme la Présidente, on voit bien les conséquences de ce recul sur le 15 milliards. On voit bien les conséquences. Les conséquences, c'est que le Parti libéral est pris de court. Il ne sait plus quoi faire pour développer notre économie. Et le document budgétaire d'hier l'illustre... pas d'hier, de mercredi l'illustre parfaitement, le vide de la vision économique est patent et flagrant. Et j'aurai l'occasion tout à l'heure de revenir là-dessus, mais retenons, retenons, Mme la Présidente, que le 15 milliards, c'était le moyen de développer l'économie pour le Parti libéral et que, pris de court parce qu'ils ont fait une promesse inconsidérée, les politiques économiques libérales n'existent plus. C'est ce que je… on doit conclure.

Je reviens au 15 milliards un peu plus, si vous permettez, parce qu'il y a quand même un certain nombre de choses qui ont été dites, comme je vous le disais, depuis quelques jours où nous discutons de ce 15 milliards. Hier, Mme la Présidente, le premier ministre a fait une affirmation que je qualifierais de surprenante. Il a prétendu — puis il a un peu redit ça ce matin — avoir mis de côté sa promesse de 15 milliards de plus en immobilisations à cause de son fameux trois-cinq-sept, trois plus cinq plus sept donnant 15. Essentiellement, il nous dit : Le déficit de 3 milliards de l'an passé, auquel j'ajoute un 5 milliards pour cette année et un 7 milliards pour l'an prochain, ça fait 15 milliards, et c'est à cause de ce 15 là que moi, je n'ai pas pu aller de l'avant avec le 15 milliards que j'avais inscrit dans mon cadre financier de campagne électorale.

Mme la Présidente, le prétexte utilisé par le premier ministre, il est absurde. Je vais utiliser ce terme, je crois qu'il est parlementaire, c'est absurde, et je vais vous démontrer ce qu'il en est. La première des choses qu'il faut dire puis il faut comprendre, c'est que les 15 milliards de dollars supplémentaires, ils n'existent pas. Vous prendrez le cadre budgétaire de mon collègue de Robert-Baldwin, le ministre des Finances, et vous verrez qu'il a eu la sagesse, il a eu la sagesse de faire en sorte que ce cinq et ce sept, cela n'apparaisse pas dans son cadre budgétaire. Et, je vous dirais, il a eu la même sagesse que j'avais eue, puisque dans le mien non plus il n'y avait pas de cinq et de sept. Il n'y avait pas de cinq et de sept, pourquoi? Parce que des élus responsables, parce qu'un gouvernement responsable… Et j'ai confiance que le ministre des Finances est un homme responsable, et puis je crois qu'il aura la même…

Des voix : …

M. Marceau : Oui, vous pouvez l'applaudir, je n'ai pas de problème avec ça. J'ai confiance que le ministre des Finances n'aurait jamais inscrit un cinq et un sept, et ils ne sont pas là, le cinq et le sept, Mme la Présidente, ils ne sont pas là. Ils n'étaient pas là non plus dans les documents budgétaires que j'ai présentés. Le cinq et le sept, ce sont des chiffres fictifs. On parle de déficit potentiel, on parle de déficit fictif et on ne peut pas les invoquer pour justifier une mauvaise promesse, hein? On ne peut pas les invoquer pour renier une mauvaise promesse qu'on avait faite en campagne électorale. Et, la vraie raison, je l'ai déjà dite. La vraie raison pour laquelle le Parti libéral doit reculer sur le 15 milliards, c'est parce que le premier ministre a appartenu à un gouvernement libéral, le gouvernement libéral du premier ministre Charest, qui avait déjà abusé de la même recette des infrastructures à outrance, et de l'endettement à outrance, et qui a fait augmenter la dette de 30 %.

Et, hier, je pense que c'est utile de le dire, Moody's nous disait qu'avec d'importantes dépenses en infrastructures le fardeau de la dette du Québec est appelé à croître au cours des deux prochaines années, et Moody's se disait inquiet de cela et… Alors, imaginez, Mme la Présidente, s'il avait fallu qu'on en ajoute 15 milliards. Mme la Présidente, la raison pour laquelle on a reculé, c'est parce que la dette a été trop augmentée par le Parti libéral dans les années précédentes.

Maintenant, Mme la Présidente, on va passer à une autre promesse brisée. Je vais changer de thème un petit peu, je vais parler de la promesse libérale de réduire le fardeau fiscal des Québécois. Et disons que je vais être indulgent et que je vais me contenter de supposer qu'ils ont promis de ne pas l'augmenter. Alors, Mme la Présidente, je suis forcé d'admettre que cette promesse de ne pas l'augmenter, même pas de le réduire, là, cette promesse de ne pas l'augmenter, elle est brisée. Le gouvernement libéral augmente de 180 millions les taxes et les impôts des Québécois cette année et de 232 millions de dollars l'an prochain. Les détails : impôts de certains retraités, parce qu'on va interdire le fractionnement des revenus pour certains d'entre eux, hausse du prix de la bière et du vin dans les dépanneurs, hausse des taxes sur le tabac.

Mais, Mme la Présidente, le gouvernement a posé aussi un geste malheureux, un geste malheureux en réduisant de 20 % plusieurs crédits d'impôt utilisés par les entreprises dans de très nombreux secteurs économiques performants, et le gouvernement, par cette manoeuvre, alourdit, donc, le fardeau fiscal des entreprises de 370 millions de dollars en 2016‑2017. Donc, ça va augmenter graduellement, et, Mme la Présidente, on alourdit le fardeau fiscal de manière inattendue, contrairement à la promesse faite, et je disais ce matin, à la période des questions, toute l'inquiétude, toute l'inquiétude qui habite la communauté d'affaires québécoise présentement, la surprise totale aussi de cette communauté d'affaires. Et je vais simplement, pour que vous voyiez l'étendue des dégâts, l'étendue des dégâts qu'a provoqués le budget libéral, je vais vous faire une liste rapide des crédits d'impôt qui ont été abolis.

Je commence par recherche et développement. Recherche et développement, est-il nécessaire de vous dire, Mme la Présidente, que le Québec se distingue par des grappes économiques très, très fortes dans lesquelles on utilise intensément la recherche et le développement? L'aéronautique — je commence par celle-là — vous savez que plus de la moitié des dépenses de recherche et développement au Canada en aéronautique sont faites au Québec. Est-ce que vous croyez que le remède qui vient d'être infligé, imposé à notre secteur aéronautique va l'aider à croître, l'aider à se développer? On peut en douter. C'est la même chose dans le secteur biopharmaceutique. C'est la même chose dans plusieurs autres secteurs. Couper de 20 % le crédit d'impôt à la recherche et développement de façon inattendue et subite, ce n'est pas l'idée du siècle, Mme la Présidente.

Mais je vais continuer. Crédit d'impôt pour le design, alors qu'on sait que la grappe des industries créatives au Québec est devenue une de nos forces. Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, crédit d'impôt très important. Crédit d'impôt pour la production de sites multimédias. Là, regardez, on a des grappes extrêmement importantes dans ces secteurs-là, on a des firmes qui sont à l'avant-garde. Je disais ce matin à quel point les Ubisoft, Beenox, Studio Mel's, Cinesite… Enfin, il y en a un très grand nombre. Toutes ces entreprises sont inquiètes, et tout le secteur est inquiet. Mme la Présidente, c'est une très mauvaise idée que de prendre des raccourcis comme ceux-là. Et, je le répète, on a coupé avant même d'avoir réfléchi. Je reviens sur ce thème-là dans quelques minutes, mais je continue ma liste pour que vous voyiez de quoi on parle.

Crédit d'impôt à l'investissement. Le crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, donc c'est le grand crédit d'impôt pour l'investissement alors qu'on sait qu'au Québec il y a un grand défi — j'y reviendrai — c'est celui de faire croître notre investissement, qui est… C'est le moteur de base de l'économie québécoise, qui requiert plus d'investissements, et on s'attaque à cela.

Activités de transformation dans les régions ressources. Alors, Mme la Présidente, la démonstration que le Parti québécois est le parti des régions n'est plus à faire. Ce qui est confirmé, c'est que le parti contre les régions, c'est le Parti libéral. On le voit aussi, crédit d'impôt de la vallée de l'aluminium, crédit d'impôt pour la Gaspésie, Mme la Présidente, on s'attaque à beaucoup de ces aides qui ont été mises en place pour aider au développement économique de nos régions.

Crédit d'impôt pour l'exploitation d'un centre financier international. Mme la Présidente, Montréal est devenue… Puis je ne néglige pas toute l'importance de la grappe financière de Québec, de la ville de Québec, mais simplement rappeler que Montréal est passée du 25e rang au 16e rang parmi les grands centres financiers internationaux en moins de cinq ans. Montréal est sur une lancée dans le secteur financier, et c'est en grande partie, en grande partie parce que ce crédit d'impôt pour les centres financiers internationaux a permis d'attirer au Québec des entreprises qui viennent se joindre, qui viennent s'ajouter à notre grappe financière. Mme la Présidente. Quelle mauvaise décision que celle de couper ce crédit d'impôt.

Écoutez, je peux poursuivre, production cinématographique, doublage de films, production de spectacles. Formation de la main-d'oeuvre dans certains secteurs comme le secteur manufacturier, forestier et minier, alors qu'on sait toute la difficulté qu'il y a pour ces entreprises de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée, toute l'importance de former la main-d'oeuvre, tout ce défi de la main-d'oeuvre qu'on a à relever.

Alors, Mme la Présidente, dois-je dire, je pense que vous aurez compris que je suis en profond désaccord avec cette décision. Maintenant, il y a la décision elle-même puis il y a la méthode. Et puis la méthode aussi, elle est particulièrement mal avisée. On a décidé de couper puis de réfléchir ensuite, j'ai eu l'occasion de le dire un peu plus tôt. Ce que ça me rappelle, la décision qui vient d'être prise par le nouveau gouvernement libéral, c'est la malheureuse décision qui avait été prise en 2003 par le gouvernement du premier ministre Charest. À l'époque, il y avait eu une coupe... on appelle ça paramétrique, c'est la même chose, en fait, coupe paramétrique, coupe identique, coupe sans réflexion, aveugle. C'est toute la même chose, ça veut tout dire la même chose. Alors, on avait fait le même boulot, le même mauvais boulot en 2003, et ça avait complètement déstructuré plusieurs de nos secteurs économiques. Et on garde encore les séquelles de cela, Mme la Présidente, aujourd'hui, en 2014, et beaucoup de gens m'ont parlé, alors que j'étais ministre des Finances, l'année dernière — et puis vous irez parler à bien des gens dans le secteur des biotechnologies — le secteur des biotechs, en moins d'un an, s'est complètement vidé en 2003. On avait la grappe des biothecs, qui était naissante à Montréal, elle a été complètement ébranlée. Le gouvernement de l'époque l'avait déglinguée, et, Mme la Présidente, je ne peux m'empêcher de faire le lien entre ce qui a été décidé hier puis ce qu'on avait fait en 2003. Et, dois-je le dire, en 2003, le gouvernement de l'époque avait compris. Un an plus tard, on se ravisait et on revenait sur nos pas.

• (12 h 10) •

Et, je vous fais une petite prédiction — j'espère que j'aurai raison — je crois que le gouvernement reculera et changera d'idée, Mme la Présidente. En tout cas, je suis à peu près convaincu que ça arrivera. Il se rendra compte que cette décision était une mauvaise décision comme en 2003, il se rendra compte que les conséquences de ce geste-là seront un véritable fiasco.

Mme la Présidente, maintenant, je vais quand même retourner sur... j'aimerais ça, développer un peu sur la question de la façon dont tout cela se fait. Les coupes annoncées aux crédits d'impôt aux entreprises se font, donc, dans le contexte de la confirmation par le gouvernement de la création d'une commission sur la fiscalité présidée par Luc Godbout, pour qui j'ai beaucoup d'estime. Malheureusement, le gouvernement ne laisse pas beaucoup de chances à la commission. Il ne lui laisse pas, de toute évidence, toute la latitude requise pour mener à bien sa réflexion. La démarche proposée souffre, malheureusement, de grandes incohérences et de grandes contraintes, et, en fait, pour reprendre une expression chère à notre collègue de Laurier-Dorion, je dirais que les dés sont pipés. Alors, ceux qui étaient présents à la dernière législature se rappelleront de cette expression répétée à outrance par le collègue de Laurier-Dorion, et je me permets de la reprendre pour décrire ce à quoi on peut s'attendre de cette commission sur la fiscalité.

Tout d'abord, encore une fois, on a déjà choisi de couper les crédits d'impôt puis on va réfléchir ensuite. Maintenant, ce n'est pas tout. On sait que, pour la suite des choses, il faut trouver un autre 650 millions de dollars. Donc, je vous disais, on a un 370 à terme, là, dans trois ans, en 2016‑2017, déjà identifié, on coupe de 20 % partout, et là il y a un 650 millions qui va s'ajouter, qui est inscrit au cadre financier. On le voit dans... les chiffres sont bien clairement indiqués, et, donc, on comprendra, là, qu'on aura pour tout près de 1 milliard de coupes dans les crédits d'impôt aux sociétés, donc un alourdissement de 1 milliard du fardeau fiscal des entreprises, et le mandat qui a été confié à la commission, c'est de trouver la meilleure manière de couper et de trouver ce 650 millions de dollars. Ça, c'est le mandat qui a été donné à la commission.

Alors, quand on nous parlait de cette commission sur la fiscalité en campagne électorale, il n'y a jamais personne de l'autre côté qui nous a dit : Une fois qu'on sera au pouvoir, on va nommer une commission sur la fiscalité qui va avoir pour mandat de trouver 1 milliard de dollars dans la poche de nos entreprises. Est-ce que quelqu'un a entendu ça ici, Mme la Présidente? Je ne pense pas, je n'ai jamais entendu ça, moi, en tout cas. On n'a jamais dit qu'on allait alourdir le fardeau fiscal des entreprises, on n'a jamais dit qu'on allait ralentir la croissance économique du Québec en taxant davantage les entreprises du Québec, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ce 650 millions et ce 370 millions qu'on retrouve dans le budget, c'est une autre promesse brisée, c'est la recette pour un ralentissement de la croissance économique québécoise. Elle va miner la compétitivité de nos entreprises et va nous empêcher d'attirer d'autres investissements au Québec. C'est la pire recette qui soit.

Ce qui m'amène, Mme la Présidente, au fait que, dans le budget présenté mercredi, il n'y en a pas, de vision de développement pour l'économie du Québec. Et, comme je le disais plus tôt, le gouvernement, de toute évidence, a été pris au dépourvu par l'impossibilité de recourir à la seule recette qu'il connaisse, c'est-à-dire étendre plus d'asphalte et puis couler plus de béton. L'économie du Québec a pourtant — et je pense que, là-dessus, tout le monde le reconnaîtra ici — des défis structuraux importants à relever. À mon sens, les défis les plus importants sont ceux de l'accroissement de la productivité et le défi aussi du développement de la main-d'oeuvre. On le voit parce qu'effectivement il n'y a pas eu suffisamment d'investissements dans les 20 dernières années parce que nos entreprises n'ont pas suffisamment de machines et d'équipements pour les travailleurs. On le voit aussi parce qu'on le sait, la population vieillit, et il y a moins de travailleurs disponibles.

Mme la Présidente, relever ces défis, cela est possible grâce à une véritable politique économique, une politique économique globale, une politique économique structurée, comme l'était la politique économique Priorité emploi que le gouvernement du Parti québécois a présentée en octobre dernier. Mme la Présidente, tout y était, tout y était : une politique de la recherche et de l'innovation pour amener nos entreprises à innover, à développer de nouveaux produits et de nouveaux procédés, une politique industrielle pour amener nos entreprises manufacturières à investir, à se moderniser, à s'automatiser, à accroître leur productivité et une politique du commerce extérieur pour appuyer nos entreprises exportatrices. J'ose le dire, Mme la Présidente, on était bien loin de l'asphalte et du béton.

Et, quant au développement de la main-d'oeuvre, je dois déplorer que le budget d'hier a confirmé un freinage au développement de notre réseau de services de garde, alors qu'on sait combien notre réseau a contribué à l'accroissement de la participation des Québécoises au marché du travail. Je pense qu'il s'agit d'un freinage malavisé, d'un mauvais choix.

Mme la Présidente, il y a bien dans le budget, puis je vais les souligner… il y a bien quelques gestes allant dans la bonne direction, mais, disons-le, ils sont timides, ils sont hésitants. J'en nomme un, on semble vouloir maintenir le cap sur l'électrification des transports. Mais, Mme la Présidente, on est bien loin, on est bien loin du projet ambitieux, du projet visionnaire de l'ancien gouvernement. On verra. J'espère que le gouvernement ira dans cette direction, je pense qu'il y a là... que le Québec a un avantage compétitif important et qu'il pourrait devenir un leader dans ce secteur. J'espère que le gouvernement donnera suite à plusieurs des mesures que nous avions introduites dans la politique d'électrification des transports.

Alors, Mme la Présidente, je vais maintenant vous parler un peu de contrôle des dépenses. Le gouvernement prétendait mercredi, et avec l'aide du vérificateur par intérim, que les coûts de reconduction de plusieurs programmes n'étaient pas couverts. Nous savons maintenant que le gouvernement estime la pression exercée par cette reconduction à près de 3 milliards, mais le gouvernement est complètement opaque quant aux programmes qui ne seront pas reconduits. Vous remarquerez, Mme la Présidente, que le niveau global des dépenses consolidées est pratiquement le même dans le budget de février pour 2014‑2015 et exactement le même pour l'année suivante que dans le budget que j'avais présenté. Or, le gouvernement ne précise absolument pas quels programmes ne seront pas reconduits, il n'y a que des généralités — des bonnes généralités, mais ça demeure des généralités — des généralités du genre couper dans la bureaucratie, accroître la productivité. Puis j'en suis, Mme la Présidente, puis j'encourage le ministre des Finances à aller dans cette direction puis le président du Conseil du trésor à aller dans cette direction, j'en suis. Mais, regardez, j'en suis, mais je n'en sais pas vraiment plus sur ce qu'ils vont faire. Alors, Mme la Présidente, j'en conclus que la transparence promise est déjà pas mal oubliée.

En santé — j'aimerais aborder ce thème — le gouvernement recule sur sa promesse d'un financement à 4 %. Autre promesse brisée. Il se fixe, par ailleurs, des cibles très exigeantes pour cette année puis pour les années suivantes. En 2014‑2015, on parle de 3 % — c'est la cible que nous avions inscrite également dans le budget de février dernier; pour 2015‑2016, on passe à 2,6 %; pour 2016‑2017, 2,9 %. Mais, Mme la Présidente, la difficulté, c'est que, même si je crois que c'est souhaitable qu'on arrive à des dépenses en santé qui croissent aux alentours de 3 %, encore faut-il engager les réformes nécessaires pour y parvenir.

Ces réformes nécessaires, elles avaient été décrites en détail dans le budget que j'ai déposé en février dernier. Je vous les rappelle rapidement : le financement à l'activité, le financement à l'activité qui va faire en sorte que les mauvaises pratiques de certains établissements ne seront plus encouragées et qu'on va encourager, au contraire, les bonnes pratiques de plusieurs de nos établissements… Parce qu'il n'y a aucun doute que, dans chacun des établissements, on retrouve des succès et des échecs, et ce qu'il s'agit de faire, c'est de faire en sorte que les bons succès, que les façons de faire qui ont du bon sens se répandent à travers notre réseau et qu'on éradique les mauvaises pratiques, et cela, ça passe par un financement à l'activité. Il y a un rapport volumineux qui a été déposé en même temps que le budget en février dernier, le rapport Thomson, qui contient un grand nombre de propositions et puis de façons de faire. Il y a un calendrier, il y a des échéanciers, il y a des gestes qui doivent être posés dès maintenant, et ça peut être introduit graduellement. Et on peut espérer que, d'ici deux, trois ans, ça va être pleinement en vigueur, mais il y a un travail à faire dès maintenant et il faut s'y engager résolument et fermement.

La deuxième grande réforme qu'il faut engager, que nous avions déjà commencée, mais qu'il faut poursuivre, intensifier, c'est celle des soins à domicile. Nous avions appelé ça l'assurance autonomie. Je peux pardonner au nouveau gouvernement de vouloir changer de nom, mais, Mme la Présidente, il faut foncer dans cette direction-là. Le Québec affiche un retard incroyable. Vous savez… et là je vais y aller de mémoire, mais, de mémoire, je crois que c'est le Danemark, sur 100 $ qui sont dépensés pour traiter des personnes en perte d'autonomie, je crois qu'il y a 80 $ qui sont dépensés à domicile. Au Québec, on est à 17 $, et notre objectif, avec l'assurance autonomie, c'était d'amener cela dans les eaux de 30 $ à 40 $. Le gouvernement, le nouveau gouvernement doit aller dans cette direction-là. Les deux réformes nécessaires pour arriver à un contrôle des dépenses en santé en maintenant les services, des services de qualité pour la population, c'est d'aller vers le financement à l'activité et d'aller vers les soins à domicile. Le budget est silencieux, malheureusement, Mme la Présidente, sur ces réformes fondamentales.

• (12 h 20) •

Et, parlant de santé, Mme la Présidente, je vais revenir sur la question de ma collègue de Richelieu de ce matin — excellente question, d'ailleurs —lorsqu'elle nous parlait de la hausse de salaire des médecins, qui n'est pas clairement divulguée dans le budget. Vous savez, on a eu droit à des propos quant à la transparence par le nouveau gouvernement mardi dernier qui n'ont pas… enfin, disons, dont on pourrait dire qu'ils ont été oubliés au bout d'environ six heures, peut-être sept. Mme la Présidente, dans les documents budgétaires, on a, après beaucoup d'efforts, retrouvé le chiffre de 285. Mais d'où vient-il? A-t-il été communiqué à nos fédérations médicales? Qu'arrivera-t-il, Mme la Présidente, si ce chiffre-là ne fait pas l'affaire des médecins? Est-ce qu'on a prévu des scénarios alternatifs? On n'en sait rien, Mme la Présidente. Le nouveau gouvernement est aux prises avec un problème créé par le premier ministre lui-même il y a quelques années, et, disons-le, c'est ce problème-là qui est au coeur des difficultés financières du Québec. C'était le cas lorsque nous étions aux commandes. Pendant un an et demi, nous avons eu à nous débattre avec une entente qui n'avait pas de bon sens, qui avait été mise en place par l'ancien gouvernement. Nous avons passé le témoin au nouveau gouvernement, et le nouveau gouvernement, lui aussi, doit se débattre avec une mauvaise entente, avec une entente qui est incompatible avec la capacité de payer.

Puis, Mme la Présidente, qu'on me comprenne bien, là, moi, je pense que nos médecins font un travail formidable et puis j'aimerais bien qu'on les paie beaucoup plus même si c'était possible, mais ce n'est pas possible. C'est incompatible avec notre capacité de payer, et il faut qu'on trouve une solution à ce problème-là. Je constate le surplace du nouveau gouvernement, et je dois dire que le budget ne présente rien pour rassurer quiconque.

Un petit mot sur l'an prochain, Mme la Présidente. On a inscrit, pour l'an prochain, une cible de croissance des dépenses de 0,7 %. Écoutez, évidemment, ça soulève de nombreux enjeux dont je suis certain qu'on aura l'occasion d'en reparler l'an prochain. Mais, pour l'immédiat et en anticipation, j'aimerais bien que le ministre des Finances nous dise lesquels des programmes de tous les ministères ne seront pas reconduits l'an prochain avec des cibles de dépenses de 0,7 %. Et puis j'aimerais bien entendre le Vérificateur général… pardon, le vérificateur par intérim nous dire s'il considère qu'il s'agit d'une cible ambitieuse, ce 0,7 %. Je pense que poser la question, c'est à peu près y répondre.

Maintenant, le gouvernement, dans son budget, s'est donné des cibles très, très ambitieuses. Encore une fois, je le répète, on en sait très peu sur les moyens qui seront utilisés pour les atteindre. On sait, par contre, déjà à peu près… on commence à savoir qui va payer, à qui ça va faire mal. On sait, par exemple, qu'il va y avoir des coupes pour les plus démunis. On a pu constater l'abandon du pilier solidarité. On a pu constater aussi l'annulation de la hausse de l'aide de dernier recours. On a pu aussi… On a noté l'annulation de la hausse du financement des organismes communautaires. On a constaté aussi qu'il y avait moins de logements sociaux que prévu, et l'abandon, donc, de beaucoup d'engagements envers nos plus démunis. Mme la Présidente, je constate que, pour le Parti libéral, cibler les plus démunis, c'est la façon simple de corriger les problèmes. Je ne crois pas que cette approche-là soit une bonne approche. S'il y a des groupes que j'aurais aimé voir épargnés, ce sont les plus démunis, et je constate l'insensibilité des choix qui ont été faits.

Écoutez, je vais conclure sur la question des dépenses en disant quand même qu'il y a un point que j'ai noté qui était positif. J'ai pu constater — puis j'en félicite le gouvernement — qu'ils ont décidé de reconduire cette idée de transférer 1 milliard vers le transport en commun. Je crois que c'est un choix judicieux et je félicite le ministre des Finances d'être allé dans cette direction.

Maintenant, j'aimerais revenir aux propos que j'ai tenus mercredi, puis je pense qu'ils sont importants. Et puis je ne le dis pas parce que j'ai le goût d'embêter le ministre des Finances, j'aimerais qu'il le comprenne, même si je sais que ça va l'embêter, ce que je vais dire, mais ce n'est pas l'objectif. Et, je redis, le poste de ministre des Finances, c'est un poste important. Ce que vous dites, M. le ministre, a un impact sur la vie des gens, et puis il a un impact parce que ce que vous dites, ça a un impact sur les gens qui achètent nos obligations, sur les agences de crédit. Ces agences de crédit, votre rôle, le rôle du premier ministre, c'est de les rassurer, ce n'est pas de les inquiéter. Quand vous brandissez des déficits fictifs de 5 milliards et de 7 milliards, je…

Une voix : …

M. Marceau : Est-ce que vous avez quelque chose à dire, Mme la députée? Parce qu'il y a une madame qui m'interpelle, Mme la Présidente, là. Je voudrais juste savoir, savoir c'est quoi… Est-ce que je peux poursuivre?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Poursuivez, M. le ministre.

M. Marceau : Ça se passait très bien jusqu'à maintenant. Ça se passait très bien, puis je le dis en toute sincérité, puis avec toute la gentillesse qui… Je ne pense pas que je sois agressif. Je répète, je n'ai pas vu dans le passé, je n'ai pas vu dans le passé des ministres des Finances tenir des propos qui puissent inquiéter. À l'inverse, j'ai vu des ministres des Finances dont l'objectif était de rassurer les marchés financiers. J'ai vu des premiers ministres dont les propos avaient pour objectif de rassurer les marchés financiers. On ne doit pas jouer avec cela, et j'invite le ministre des Finances, j'invite aussi le premier ministre à se ressaisir, à se ressaisir et arrêter de brandir des chiffres fictifs.

Mme la Présidente, je veux revenir sur le 5 puis le 7, là. Mme la Présidente, tous les gouvernements, dans les 50 dernières années, ont été confrontés à des demandes des ministères qui allaient bien au-delà, bien au-delà des capacités financières de l'État. C'est le propre du fonctionnement de l'État. Ce n'est pas compliqué, c'est le propre du fonctionnement de l'État. Ça a toujours été comme ça et ce sera toujours comme ça, hein? Il n'y a rien de neuf là-dedans. Ces chiffres sont fictifs. Ils illustrent, effectivement, les pressions qui s'exercent sur le ministre des Finances. Ça illustre aussi la difficulté qu'il y a à jouer ce rôle-là, et j'ai tout le respect du monde pour le ministre des Finances parce que je crois qu'il va bien assumer ce rôle-là, et la même chose pour le président du Conseil du trésor. Maintenant, il faut arrêter d'inquiéter les marchés financiers. J'espère que, ce message, vous le comprenez. Je trouve ça très dangereux, les chandelles avec lesquelles vous jouez.

Mme la Présidente, avant de passer à ma conclusion, j'aimerais dire que… puis, avant, donc, de conclure cette critique sur le budget du Québec en tant que province du Canada, j'aimerais dire que je rêve du jour où on parlera du budget d'un Québec en tant que pays. Vous savez, le Québec, s'il était un pays, il serait le 27e au monde sur le plan du PIB par habitant, 27e au monde, en compagnie d'autres pays dans le même classement, là, en compagnie de la France, en compagnie du Royaume-Uni, en compagnie de la Nouvelle-Zélande. Le Québec serait un pays riche. Le Québec est riche, le Québec serait un pays riche, et je pense qu'il faut comprendre qu'avec les moyens dont nous pourrions disposer nous pourrions faire encore mieux. On n'aurait plus à subir une politique économique, industrielle, fédérale, canadienne qui va à l'encontre de nos intérêts.

Et dois-je rappeler, Mme la Présidente, tout cet effort qui est fait pour développer les hydrocarbures de l'Ouest du Canada, les hydrocarbures de l'Ouest du Canada qui ont fait en sorte… Et ça, ça a fait en sorte, Mme la Présidente, que le dollar canadien est devenu un pétrodollar, et ça a causé le mal hollandais, puis ça nous a fait perdre des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier québécois, des dizaines de milliers d'emplois. On parle de 70 000, 80 000 emplois. Évidemment, les chiffres ne peuvent pas être particulièrement précis, mais on sait que le phénomène a été à l'oeuvre. Et le gouvernement fédéral a poussé de toutes ses forces pour le développement de ces hydrocarbures. C'est bien pour l'Alberta, c'est bien pour Terre-Neuve, mais, pour le Québec, ça aura été et ce sera toujours mauvais, à moins que nous-mêmes, nous développions du pétrole, et on a bien vu que, du côté du Parti libéral, il y a eu beaucoup d'hésitation.

Maintenant, la politique industrielle canadienne a aussi développé le secteur automobile en Ontario. Tant mieux pour eux, mais tant pis pour nous, hein? Et les secteurs qui étaient présents ici, par exemple la forêt, n'ont jamais reçu que des grenailles, Mme la Présidente. Et on a vu aussi, encore récemment, quand est venu le temps d'attribuer des contrats de construction de navires, il y a, quoi, 33 milliards de dollars qui ont échappé au Québec, Mme la Présidente. 33 milliards. 33 milliards.

• (12 h 30) •

Alors, Mme la Présidente, le Québec est riche, le Québec pourrait être un pays très riche, 27e sur 240 dans le monde, 27e sur 240. Et là ce n'est pas moi qui le dis, ça, c'est l'Institut de la statistique du Québec. Ils ont publié le classement très récemment à l'aide de l'étalon le plus utilisé, l'étalon qu'on utilise pour mesurer la richesse des nations, et ils sont arrivés… ils ont dit : C'est 27e pour le Québec. Alors, imaginez ce qu'on pourrait faire si on contrôlait nous-mêmes nos moyens, si nous étions libres, Mme la Présidente. Et, je vous le redis, moi, je rêve du jour où on va parler d'un budget d'un Québec pays et non pas d'un Québec province.

Mme la Présidente, je vais conclure et je vais me permettre simplement de rappeler la longue liste des promesses brisées, la longue liste des reculs du gouvernement, puis je n'élaborerai pas plus que ça. Croissance économique, on est passés de 2,1 %, en campagne électorale, à 1,8 %. Je préfère la nouvelle réincarnation du ministre. Je crois qu'il devrait oublier son rôle de candidat libéral. Emploi, on passe de 47 800 en 2013 à 31 300 en 2014. L'effet libéral, c'est 16 000 jobs de moins, utilisant la méthode préférée du député de Rousseau. Utilisant la méthode libérale préférée du député de Louis-Hébert, on serait à moins 50 000 emplois à temps plein, Mme la Présidente. Alors, choisissez la méthode que vous voulez, l'effet libéral, il se maintient dans un cas comme dans l'autre.

15 milliards en infrastructures, j'ai eu le temps... l'occasion d'élaborer beaucoup. Je n'y reviens pas.

Fardeau fiscal, alors, on nous avait promis qu'il baisserait. Je vous ai dit : Je vais être indulgent, je vais me contenter... je me serais contenté d'une promesse où on nous aurait dit que ça serait maintenu constant. Mais, malheureusement, je constate que ça augmente : tabac, bière et vin au dépanneur, impôt des retraités, les crédits d'impôt pour 370 millions, le 650 millions à venir de la commission sur la fiscalité. On nous avait dit qu'on ne toucherait pas au salaire des médecins. Alors, évidemment, il a fallu toucher au salaire des médecins. Il faut toucher à la hausse de salaire des médecins. Pourquoi? Parce que cette entente, qui date du gouvernement libéral précédent, elle est tout simplement incompatible avec la capacité de payer des Québécois.

Sur le réseau des services de garde, les reculs, ils ont été nombreux. Et mon petit doigt me dit que ce n'est pas fini. Je pense qu'on va en avoir d'autres dans le futur. Et il y a d'autres reculs qui ne sont pas explicites dans le budget, le SLR, hein, le SLR. On nous disait qu'on voulait un SLR; aujourd'hui, c'est reporté à dans deux ans, dans un an, je ne sais trop. Le pétrole, à l'époque où on était en campagne électorale, on nous parlait de loto-pétrole, et aujourd'hui, bien, on va de l'avant, on va de l'avant. Le régime minier, on nous avait dit qu'on changerait le régime minier, mais on ne le change pas.

Écoutez, la liste est longue. La liste est longue, Mme la Présidente, et, écoutez, en tout état de cause, je ne peux conclure qu'une chose, c'est que nous allons voter contre ce mauvais budget, Mme la Présidente.

Motion formulant un grief

Et j'aimerais déposer une motion, Mme la Présidente :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un cadre financier farfelu lors de la dernière campagne électorale.»

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Rousseau, et je vous indique que votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.

Pour poursuivre le débat sur l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement, je reconnais M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui, bonjour, Mme la Présidente, et merci beaucoup, encore une fois, de nous donner l'opportunité, à notre formation politique, de faire des commentaires sur le budget.

J'aimerais aborder nos commentaires principalement, aujourd'hui, dans un cadre plus prospectif, si vous me permettez. Et je veux expliquer la démarche. Vous savez, pour moi, un budget, c'est très important. Je pense que pour mes collègues ici, à la coalition, on a eu la chance, depuis 18 mois, d'avoir des grandes surprises dans l'exercice budgétaire de la part du gouvernement précédent. Je ne peux pas dire que ça a été un processus qui a été révélateur des meilleures pratiques, je vais le dire comme ça. Et j'aimerais remettre l'importance d'un budget dans le contexte du travail que nous faisons comme parlementaires et dans un contexte aussi de critique constructive, ce qui est vraiment le mandat de la coalition. J'aimerais vous dire qu'habituellement le budget, dans toute organisation, que ce soit une organisation caritative, des grandes organisations publiques, des entreprises privées, des entreprises qui sont en bourse, le budget est un endroit où on vient résumer beaucoup d'information qui fait partie de ce qu'une organisation est.

Nous avons la chance, Mme la Présidente, et des fois on l'oublie, que le Parlement de l'Assemblée nationale a un budget et gère des fonds qui sont supérieurs à 90 milliards annuellement. Je ne connais pas beaucoup d'organisations au Québec, qu'elles soient privées ou publiques, qui gèrent pour 90 milliards de budget annuellement. Et, en fait, si on faisait un parallèle intéressant ici, on peut voir un peu les 125 députés, qu'ils soient partie du gouvernement ou de l'opposition, comme étant en fait le conseil d'administration de cette organisation-là. Qu'on soit des fois représentants du gouvernement ou de l'opposition, pour moi, c'est moins important. Dans notre rôle de parlementaires, de députés, nous avons un rôle de contrôle, de contrôle du gouvernement, et c'est des montants qui sont très importants.

Pourquoi je fais cette mise en scène là, Mme la Présidente, que je trouve très importante et, encore une fois, je le répète, dans mon objectif d'avoir un rôle constructif? C'est qu'on a vu, dans des grandes organisations, pour faire le parallèle… Et je ne voudrais pas les nommer parce que je ne sais pas comment ça serait vu. Mais, par exemple, on se souvient, dans le domaine de la téléphonie, il y avait une entreprise à Toronto, là, qui avait son siège social là, qui était un grand leader des communications, et des fois le conseil d'administration… qui a dû être amené en cour justement parce que le travail du conseil, dans son rôle de contrôle, avait été un peu laxiste. C'est-à-dire que les gens du conseil d'administration avaient pris un peu leur rôle à la légère pour ne pas questionner le gouvernement… questionner leur organisation. Et il m'est très facile, aujourd'hui, de faire avec vous le parallèle qu'il est très important, dans notre rôle parlementaire, d'avoir cette rigueur-là.

Alors, on peut bien, des fois, reprocher aux gens d'avoir tel ou tel comportement, mais, nous, ici, en tant que membres de ce beau Parlement là, de l'importance de la gestion des montants qui sont en cause et qui ont un impact sur la vie de tout le monde, cette importance-là, il faut en prendre la mesure complètement. Et je dois vous dire que, dans les dernières années, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Et nous devons, nous, comme parlementaires, en prendre le blâme. Et maintenant nous devons en prendre le crédit et la responsabilité, dans une base prospective.

Nous avons eu la chance, Mme la Présidente, il y a quelques semaines, d'entendre le discours du premier ministre sur sa vision. On vient de commencer un nouveau mandat de quatre ans, qu'est-ce qu'on a eu? On a eu la vision. On a entendu parler qu'est-ce qu'on voulait faire avec les citoyens, comment on voulait améliorer la santé, l'éducation. Je vous dirais que ça, comme dans toute organisation, c'est la vision; et ça, nous l'avons eue. Et le rôle du ministre des Finances, c'est de prendre maintenant des éléments, comme les moyens, comme les dollars, de dire comment moi, je vais transcrire, dans ce budget-là, la vision gouvernementale au cours des quatre prochaines années. Et c'est très important parce que c'est le seul endroit, dans ce grand document là, où nous avons un résumé de toute cette information-là qui a été donnée, comme ligne directrice du premier ministre, à ses députés et à ses ministres.

• (12 h 40) •

Je trouve inquiétant — et je dois vous dire que j'apprécie énormément l'exercice des prochaines semaines — que, dans la tête de plusieurs de nos citoyens et peut-être des médias qui nous regardent aujourd'hui, en date d'aujourd'hui, dans la tête de plusieurs, l'exercice du budget, il est terminé. Les gens disent : Bon, on a eu nos élections. On est un petit peu tannés de la politique. Le ministre des Finances a déposé son budget. Bon, on peut-u embarquer dans l'été puis parler de d'autres choses? C'est très tentant de faire ça. Mais nous, comme parlementaires, nous avons un rôle très, très important, et justement notre travail commence. Parce que, dans ce rôle de contrôle du gouvernement, nous avons, au début, non seulement à s'assurer que ce qui est là-dedans est correct, mais on a aussi... Un des collègues du ministre des Finances, qui est le président du Conseil du trésor, lui, effectivement, en même temps, a déposé sept cahiers à peu près semblables, ce qu'on appelle les crédits, qui sont comment on va dépenser ce fameux 90 milliards là.

Et je fais le parallèle aux organisations qui ont peut-être été déficientes au rôle de leur conseil d'administration. Bien souvent, des gens qui étaient sur le conseil d'administration recevaient à l'avance ces grands bouquins là dans leur rôle de conseil d'administration. Et qu'est-ce qu'ils faisaient? Ils mettaient ça dans une grosse valise, ils s'en allaient au conseil d'administration, collectaient leurs jetons, écoutaient ça pendant deux heures, deux, trois petites questions puis retournaient à la maison. Ces grandes organisations, madame, elles ont disparu.

Aujourd'hui, ce que je nous dis : Comme parlementaires, nous avons une chance, mais nous avons aussi une obligation de résultat, c'est-à-dire que nous devons, même si c'est l'été, même si ça nous tente un peu moins, nous avons cette obligation-là, comme parlementaires, et pas juste dans l'opposition, mais dans le gouvernement, nous avons ce rôle-là de commencer à regarder ces documents-là et de les questionner.

Maintenant, je faisais référence aux médias, parce que c'est sûr, et on l'a vécu chacun dans nos rôles, on a vécu que c'est des fois un peu difficile d'intéresser les médias à des choses qui peuvent sembler des fois un peu arides comme sujets. Et je prends à témoin le ministre des Finances. C'est un grand économiste, il sait qu'on peut intéresser plusieurs personnes dans la salle, ici, mais ça devient difficile d'intéresser à savoir quel est le contrôle des dépenses, est-ce qu'on a eu la croissance qu'on devait avoir. Ce n'est pas facile.

Mais, moi, ce que j'aimerais m'engager, au nom de mes collègues, aujourd'hui ici envers vous, Mme la Présidente, et les gens du gouvernement, c'est l'engagement de nos collègues de faire ce travail-là sérieusement et rigoureusement au cours des prochaines semaines. Et pourquoi je le dis? C'est parce que... Ce que je demande au gouvernement en réponse à cet engagement-là, c'est de nous donner les outils pour le faire. Et ça, pour moi, c'est important. Laissez-moi vous donner un petit exemple ce matin.

J'ai mon collègue de La Peltrie, le député de La Peltrie, qui est responsable... critique pour la deuxième opposition en matière de santé. Il s'est levé ce matin, et c'était, vous allez me dire, peut-être un peu planifié avant mon discours, mais il a bien demandé au ministre des Finances... M. le ministre de la Santé, pardon, il a demandé au ministre de la Santé : Écoutez, on va commencer les crédits bientôt, allez-vous nous donner vos objectifs? Allez-vous nous dire, pour tel ou tel objectif que vous avez, et vous en avez plusieurs, qu'est-ce qu'on fait en matière de temps d'attente, qu'est-ce qu'on fait en matière d'occupation des salles d'opération, qu'est-ce qu'on fait en termes de médecin par famille?

Il y a plusieurs objectifs qui sont à donner pour bien comprendre non seulement la vision du premier ministre, les moyens et les objectifs, parce que, dans notre rôle de contrôle, il n'y a pas uniquement le budget que nous allons regarder dans les prochaines semaines, mais il va y avoir la mesure. Parce que, si nous voulons faire notre travail de contrôle comme députés et de bien servir la population, le gouvernement, dans son budget, ne doit pas donner juste des grands chiffres, de dire : C'est 90 milliards, mais il doit dire : Voici ce que je vais mettre en santé, voici quels vont être mes objectifs et voici comment vous allez pouvoir me mesurer en me donnant des indicateurs de performance.

Je sais que ça vous intéresse énormément parce que ce n'est pas la première fois que vous et moi avons ces discussions-là. Pourquoi je reviens sur ce sujet-là aujourd'hui? C'est parce que nous avons une chance incroyable. Ce gouvernement-là, au cours des dernières semaines, par l'intermédiaire du ministre des Finances et du président du Conseil du trésor, se sont engagés à le faire. Il y a une loi qui s'appelle la Loi de l'administration publique. D'ailleurs, mon collègue de Fabre m'en a donné, l'autre jour, l'information. Je suis certain que, depuis ce temps-là, il l'a lue. Mais il y a une obligation, derrière cette loi-là, de déposer des documents où sont les objectifs, les moyens, les actions.

Alors, c'est pour ça que mon collègue de La Peltrie, ce matin, ce n'était pas une question piège, mais... Nous avons dit que nous allons collaborer avec le gouvernement pour le contrôle des dépenses, mais il y a un petit hameçon. En termes de notre premier ministre, qui aime beaucoup qu'on lui parle en langage de pêche, on a envoyé l'hameçon aussi. On a dit : Par contre, nous allons vous surveiller.

Et il a deux choix. Soit qu'il réponde ce que M. le député... notre ministre de la Santé, dont je ne me souviens pas le comté...

Des voix : ...

M. Dubé : La Pinière, merci. Merci, chers collègues. O.K., vous vous en souvenez. Excusez-moi, Mme la Présidente, j'ai été distrait un peu. Le point que je veux faire, c'est que non seulement nous avons dit : Nous pouvons collaborer avec vous, mais nous avons besoin d'outils. Si la réponse, qui était un peu… pour le moins, évasive, ce matin, c'est ce que nous allons entendre dans les crédits, dans les deux prochaines semaines, aïe! là, ça ne sera pas drôle.

Et ce que je vous dis, Mme la Présidente, c'est que les gens des médias, qui nous regardent aujourd'hui, doivent se dire : Ah! Il y a quelque chose pour les médias qui est intéressant ici. C'est-à-dire qu'on va être capables de savoir, le ministre de la Santé, qui gère à peu près la moitié du budget de tout le Québec, est-ce qu'il va s'engager vraiment pour livrer la vision, le plan d'action que le premier ministre lui a donnés? Parce qu'il faut savoir, pour être capables de savoir s'il livre la marchandise, quels sont ses objectifs. Il ne peut pas nous donner une petite réponse politique comme ce matin : Et mon rôle, c'est de rendre les gens heureux. Je trouve ça très bien, mais je pense qu'on va aller dans un niveau de détail un peu plus.

Et je refais, si vous me permettez, le parallèle avec la grande organisation dont je ne veux pas nommer le nom : parce qu'il y a bien des gens qui se sont contentés, lorsqu'ils avaient des conseils d'administration, d'écouter le comité de direction puis dire : Inquiétez-vous pas, tout va bien, M. le président du conseil. Et nous, nous n'accepterons pas ça. Nous avons dit à ce gouvernement que nous voulons les aider. J'ai eu la chance de rencontrer quelques fois le ministre des Finances au cours des dernières semaines. J'ai encore des rencontres à venir, notamment avec non seulement M. le ministre des Finances, mais avec le président du Conseil du trésor, pour élaborer sur les pratiques, les meilleures pratiques en termes d'objectifs, moyens, puis comment on peut le suivre. J'ai offert la coopération de le faire, mais — c'est important — si je ne sens pas que cette collaboration-là donne des résultats… Et je vous dirais, à court terme, il serait trop facile, Mme la Présidente, de dire : Oui, oui, on fera ça l'année prochaine. Non, non. Non, non, on a l'opportunité, on va travailler, cet été, ensemble. On va prendre jusqu'au 13 juillet, quelque chose comme ça, pour discuter les crédits.

Soyons sérieux, soyons responsables, dans notre rôle de parlementaires. Nous nous engageons ici, de ce côté-ci de la Chambre, à faire un exercice rigoureux pour les crédits. Je sens un intérêt réel du gouvernement de faire ce contrôle des dépenses là. Mais, pour ce faire, à cette étape-ci de ce grand plan là, après la vision, après le plan d'action, nous avons besoin des moyens, des objectifs. Et je n'invente rien, c'est dans la Loi de l'administration publique. Maintenant, je sais que le député de Fabre est au courant, il sera probablement une des personnes qui m'aidera le plus, au cours des prochaines semaines, à aller chercher des objectifs dans toutes les commissions que nous aurons la chance de participer.

Maintenant, trêve de discussions sur les meilleures pratiques en matière de budget. J'aimerais quand même revenir sur des éléments macroéconomiques plutôt que de procédures budgétaires, parce que je ne veux pas étirer votre patience, Mme la Présidente, sur ces sujets si intéressants. En termes macro, j'aimerais répéter ce qui a été dit au cours des derniers jours, parce que, malheureusement, et c'est un peu ce qui est arrivé en termes médias, l'exercice que le ministre des Finances vient de faire est très important, mais il a peut-être été perdu dans certains événements qui, malheureusement, sont arrivés un peu plus à l'Est de nous, dans la région de Moncton, et que nous déplorons tous, mais qui ont fait qu'il y a peut-être certains commentaires qui ne sont pas peut-être à la hauteur de l'importance du budget qui a été déposé.

Et je voudrais réitérer quelques éléments de notre critique là-dessus, parce que nous avons bien dit — et je veux le répéter pour que ça soit très clair — que, dans le premier élément de la «colonne des dépenses», pour reprendre l'expression de notre premier ministre... nous avons dit : Oui, c'est vrai, nous allons supporter ce gouvernement-là parce qu'il semble attaquer la question des dépenses publiques de façon sérieuse et énergique. Nous avons dit que, pour cette partie-là, nous pouvons collaborer et aider.

• (12 h 50) •

C'est exactement pour ça que j'ai passé beaucoup plus de temps à expliquer maintenant le processus dont je viens de parler. Cependant, nous avons dit, dans la même phrase — c'était une longue phrase, là : Cependant, il faudra s'assurer que les bottines suivent les babines, hein? Il faudra s'assurer que, pour que le gâteau lève, on ne fait pas juste copier le livre de recettes, mais il faut mettre les ingrédients, il faut le suivre. Alors, ce que nous disons dans le contrôle des dépenses, et je dis que c'est très important, je le répète : Le processus que nous allons suivre, dans les deux prochaines semaines et aussi au cours des prochains mois, pour ne pas, Mme la Présidente, qu'arrive le dérapage qui s'est passé avec l'ancien gouvernement, où on nous avait promis de bien beaux chiffres, mais, quand on regarde les résultats réels, on a excédé le contrôle des dépenses par l'ordre de 3 %, 3,5 %, qui représentent des centaines de millions de dollars et même des milliards de dollars, c'est ce que nous aurons comme confirmation dans les prochaines semaines.

Donc, nous avons, et je le répète, l'objectif de collaborer avec le gouvernement dans le contrôle des dépenses, ce qui semble un pas sérieux que le ministre des Finances a donné. Mais il doit nous donner, lui et le président du Conseil du trésor, les outils pour pouvoir faire cette collaboration-là et faire cette mesure. Le ministre des Finances a pris, l'autre fois, une expression, que je trouve intéressante, en portugais. Moi, je dirais, en anglais, on a une expression qui dit : «What gets measured gets done.» Je pense qu'en français ce qu'on dit, ce n'est peut-être pas la meilleure traduction, mais on doit mesurer ce qu'on veut qu'il arrive. Puis, dans ce sens-là, je dirais : Le contrôle des dépenses, qui a été vraiment une pierre d'achoppement du précédent gouvernement, ne doit pas arriver encore aujourd'hui. Et ce gouvernement a une obligation de résultat. On n'aura pas l'opportunité que nous avons aujourd'hui, avec un support majoritaire de la population, de contrôler les dépenses publiques, d'améliorer l'État. On ne peut pas manquer cette chance-là. Nous allons le supporter dans cet exercice-là, mais ils doivent nous donner les outils dans les prochaines semaines.

J'irais, par contre… Là, j'ai donné les fleurs; j'irais peut-être un petit peu avec le pot parce que l'ensemble du budget, encore une fois, fait partie de la vision. Le premier ministre nous a bien dit, et je le répète, que sa vision, c'était de soulager les contribuables, d'améliorer la qualité de vie des citoyens et qu'en niveau économique on devait reprendre un peu notre place, parce qu'effectivement il y a eu une perte de richesse incroyable au cours des 10 dernières années, ce qui fait qu'on est une des dernières provinces en termes de performance économique, ce qui n'est pas acceptable avec toutes les richesses que nous avons.

Nous avons dit, et je vais le redire, et on en voit malheureusement une preuve encore une fois ce matin avec les statistiques de l'emploi qui sont sorties, qu'on ne peut pas continuer à faire une action timide sur l'économie. Et, dans ce sens-là, nous avons dit que, malgré des efforts ou certains programmes… on a appelé ça des mesurettes, là, je ne veux pas jouer sur les mots, mais je pense qu'il manque une vision importante dans les mesures économiques pour redresser rapidement la situation. Parce que ce qu'on voit, je peux bien comprendre qu'on parle de programmes où on va… de comités où on va regarder certains programmes qui vont arriver pour le prochain budget, mais c'est dans le dernier mois qu'on a perdu 30 000 emplois. Ce n'est pas dans six mois que ça va arriver, là, c'est déjà là. Et, depuis le début de l'année, c'est… je pense que… j'avais une statistique, tout à l'heure, qui m'inquiétait, c'est qu'au cours… depuis le début de l'année, depuis décembre, en fait, au Canada, il s'est créé 62 000 emplois; en Ontario, c'est 45 000; puis au Québec, c'est moins 30 000.

Alors, les comités, les rapports, c'est bien beau, mais là il faut agir maintenant, et nous ne sentons pas — et je pense que le gouvernement a encore un peu de temps pour se rattraper — cette volonté de rétablir rapidement l'économie. Et j'espère que, dans les prochaines semaines… puis on aura la chance d'en discuter dans les crédits, parce que, la bonne nouvelle des crédits, c'est là qu'on va aller voir quels sont les objectifs, je le répète, quels sont les objectifs en matière de création d'emplois. C'est bien facile de dire, Mme la Présidente, on veut 250 000 emplois sur quatre ans, mais là vous faites quoi? Là, là, vous faites quoi dans le mois de juin? Vous faites quoi dans le mois de juillet? Les gens qui s'en vont en vacances, nos contribuables, nos citoyens, ils ont le droit de partir en vacances. Je le redis, ils ont raison, ils ne veulent pas en entendre parler. Mais nous devons regarder ça en détail, et, je le redis, au niveau économique, on trouve ça un peu faible.

Du côté… Le troisième point, au niveau macro, c'est le contribuable. Je l'ai dit, j'ai été un peu surpris, je respecte l'opinion d'un économiste réputé, mais nous avons dit qu'il devrait y avoir une réflexion. Il n'est jamais trop tard pour changer d'idée. Nous l'avons dit, que le contribuable qui est étouffé devrait avoir un certain répit fiscal, Mme la Présidente, pas dans quatre ans, quand peut-être l'équilibre budgétaire aura été respecté, mais maintenant. C'est un peu comme l'emploi, c'est maintenant que nous devons agir, même si c'était seulement un petit signe.

Et je veux rétablir certains faits, parce que, lorsqu'on entend, dans les médias, que la coalition demande une baisse des impôts, on n'est pas en train de demander des milliards de dollars, on est en train de demander clairement un abaissement de la taxe santé pour les gens qui gagnent moins de 45 000 $. Seulement dans l'exercice financier de 2014‑2015, on parle de 100 millions de dollars. Alors, ce que je veux dire, c'est qu'il est important de mettre les choses en perspective et d'envoyer à nos concitoyens qui nous écoutent aujourd'hui un petit signal. Je sais que les gros documents sont tous écrits, mais je ne pense pas qu'il n'y ait personne, il n'y aurait pas un citoyen au Québec qui viendrait reprocher au ministre des Finances de peut-être avoir une petite envie de changer d'idée sur un élément comme ça dans les prochaines semaines. On va lui… laisser réfléchir à ça.

Je terminerais, Mme la Présidente, sur une chose. Ce matin, nous avons eu, encore une fois, un signal d'alarme d'une agence de notation qui s'appelle Moody's. Je sais que notre ministre des Finances est très, très, très sensible à ces éléments-là. Moi, je vous dis que, ce matin, ce que ces gens-là nous disent, en résumé, les prévisions qui ont été déposées... Puis je pense qu'elles sont véridiques, je pense qu'il y a eu un exercice rigoureux de regarder, pour une fois, les prévisions de façon rigoureuse, mais ce que les agences de crédit nous disent ce matin, c'est bien pire que ce qu'on s'était fait dire par le précédent gouvernement. Et là on prend acte de ce qui a été donné, mais ils n'ont pas fait de commentaire, et la dernière phrase dit clairement : Nous allons regarder les hypothèses en détail dans les prochaines semaines et vous revenir. Si on lit entre les lignes, là, c'est exactement ce qui est dit par Moody's ce matin.

Alors, j'aimerais dire que — je reviens à mon parallèle du conseil d'administration — dans notre rôle, là, il y a des lumières rouges qui s'allument, et, si on ne veut pas faire comme les grandes organisations dont je parlais tout à l'heure, qui se sont fermé les yeux, qui collectaient leurs jetons puis qui disaient : Tout va bien, il y a quelqu'un en ce moment, là, dont les firmes de notation, qui disent : Danger! Grand danger!

Et les citoyens s'attendent à ce qu'on va être rigoureux. Alors, je le répète, nous allons collaborer dans ce travail-là. Mais ce que je demande, Mme la Présidente, c'est que les gens de l'autre côté nous donnent les outils. Parce que, si on n'a pas les outils, ça va être très clair, les gens des médias vont avoir beaucoup de matériel, même durant l'été, parce que ça va être important pour nous de dire qu'on ne laissera pas, comme la dernière fois, ce gouvernement-là nous amener dans la situation où nous sommes présentement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui? Alors, M. le député de Lévis, vous voulez poursuivre?

Motion formulant un grief

M. Dubé : Bien, je voulais juste dire que j'avais, rapidement, une petite motion à déposer :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de mesures ambitieuses de relance économique et de répit fiscal pour les familles et la classe moyenne dans son budget de 2014-2015.» Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, nous avons, ici présente, la députée de Gouin qui voudrait intervenir, et, compte tenu de l'heure, j'ai besoin d'un consentement.

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Gouin, combien de temps allez-vous utiliser pour votre prise de parole?

Mme David (Gouin) : Mme la Présidente, j'aurais besoin d'une dizaine de minutes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour permettre à la députée de Gouin d'intervenir sur l'adoption de la politique budgétaire?

Des voix : …

• (13 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ça va? Alors, il y a consentement.

Je dois d'abord lire le partage du temps pour les prochains débats. Alors, avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques, et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Avant de céder la parole à un prochain intervenant, je vous informe de la répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat, conformément à la directive rendue par la présidence le 26 mai dernier. Alors, 6 h 30 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget; 3 h 45 min sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires du porte-parole de l'opposition officielle du mercredi 4 juin et son discours d'aujourd'hui; 2 h 45 min sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mercredi 4 juin et son discours d'aujourd'hui; 30 minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies dans la directive rendue par la présidence le 26 mai 2014. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Gouin.