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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2012-2013 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec (PDF, 85 Ko)  119-20140609 Rapport annuel
2014-06-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances L’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le rapport annuel 2012-2013 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec (PDF, 2 Mo)  120-20140609 Autres
2014-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les plans stratégiques 2014-2018 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  121-20140609 Plan stratégique