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Documents déposés le jeudi 12 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-12 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2013-2014 de la Régie de l’énergie (PDF, 11 Mo)  141-20140612 Rapport annuel
2014-06-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 105 Ko)  142-20140612 Autres
2014-06-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2013-2014 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 943 Ko)  143-20140612 Rapport d'activités
2014-06-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2013-2014 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 5 Mo)  144-20140612 Rapport d'activités
2014-06-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2014-2015 (PDF, 195 Ko)  146-20140612 Autres
2014-06-12 Maltais, Agnès, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une lettre, en date du 12 juin 2014, qu’elle a adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, concernant une violation de droit ou de privilège visant le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, dans le cadre de la présentation du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 173 Ko)  147-20140612 Autres
2014-06-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les fiches synthèses des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale, pour l’année 2013-2014 (PDF, 4 Mo)  145-20140612 Autres
 

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