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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-13 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 122 chauffeur(e)s de la Société de transport de Montréal, concernant une modification du Code de la sécurité routière concernant les voies réservées (PDF, 343 Ko)  164-20130613 Extrait de pétition
2014-06-13 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 760 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 425 Ko)  163-20140613 Extrait de pétition
2014-06-13 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2013-2016 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 21 Mo)  148-20140613 Plan stratégique
2014-06-13 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2013-2015 de la Régie du cinéma (PDF, 2 Mo)  149-20140613 Plan stratégique
2014-06-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014 de Loto Québec (PDF, 2 Mo)  151-20140613 Rapport annuel
2014-06-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014 de la Société des alcools du Québec (PDF, 21 Mo)  152-20140613 Rapport annuel
2014-06-13 Vien, Dominique, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2013 du Parc Olympique (PDF, 2 Mo)  154-20140613 Rapport annuel
2014-06-13 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 4 Mo)  155-20140613 Rapport annuel
2014-06-13 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le plan stratégique 2014-2019 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 163 Ko)  156-20140613 Plan stratégique
2014-06-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 1 concernant les obligations du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport face à l’application de la Loi sur l’instruction publique ou le régime pédagogique auprès de commissions scolaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 juin 2014 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 68 Ko)  157-20140613 Réponses aux questions écrites
2014-06-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant le déficit de logements sociaux dans des localités comme Granby, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 juin 2014 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 52 Ko)  158-20140613 Réponses aux questions écrites
2014-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 juin 2014, que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l'informant de la nomination de M. Éric Caire, député de La Peltrie, à la fonction de leader adjoint du deuxième groupe d’opposition, à compter du 2 juin 2014 (PDF, 293 Ko)  159-20140613 Autres
2014-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 juin 2014, que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l'informant de la nomination de Mme Nathalie Roy, députée de Montarville, à la fonction de présidente du caucus du deuxième groupe d’opposition, à compter du 2 juin 2014 (PDF, 290 Ko)  160-20140613 Autres
2014-06-13 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 11 et 12 juin 2014, a procédé à la poursuite du débat sur le discours du budget (PDF, 780 Ko)  162-20140613 Rapport de commissions
2014-06-13 Léger, Nicole, Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 12 juin 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives (PDF, 594 Ko)  161-20140613 Rapport de commissions
2014-06-13 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Copie d’un communiqué de presse, en date du 8 juin 2014, intitulé : « Évasion à l’Établissement de détention de Québec – Tous les efforts sont mis de l’avant pour retracer les évadés » (PDF, 27 Ko)  166-20140613 Autres
2014-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 juin 2014, que lui a fait parvenir le député de Jean-Lesage et dans laquelle il explique sa version des faits et présente ses excuses à la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques (PDF, 741 Ko)  165-20140613 Autres
2014-06-13 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2013 de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (PDF, 12 Mo)  153-20140613 Rapport annuel
2014-06-13 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2012-2013 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 12 Mo)  150-20140613 Rapport d'activités