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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 juillet 2014, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires le 3 juillet 2014 à compter de 13 heures, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de compléter le processus d'étude et d’adoption des crédits budgétaires pour l’année financière 2014-2015 (PDF, 259 ko)  167-20140703 Autres
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Quatre lettres, datées respectivement du 30 juin et du 2 juillet 2014, qu’il a reçues de M. Jean-Marc Fournier, leader du gouvernement, de Mme Agnès Maltais, leader de l’opposition officielle, de M. François Bonnardel, leader du deuxième groupe d’opposition, et de Mme Françoise David, députée de Gouin, concernant leur consentement afin de remplacer, pour l’exercice financier 2014-2015, l’étude des crédits de l’Assemblée nationale en commission plénière par la publication d’un document explicatif faisant état des décisions prises en matière budgétaire pour cette période par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ces lettres sont accompagnées de la copie des lettres que le président leur avait adressées précédemment à ce sujet (PDF, 709 ko)  168-20140703 Autres
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le document explicatif qui remplace le processus d’étude des crédits de l’Assemblée nationale intitulé Les crédits de l’Assemblée nationale – Budget 2014-2015 de l’Assemblée nationale (PDF, 252 ko)  169-20140703 Autres
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui les 20, 25, 26, 30 et 2 juillet 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 630 ko)  170-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui les 20, 25, 26 et 27 juin 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 624 ko)  171-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui les 19, 26, 30 juin et 2 juillet 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 627 ko)  172-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui les 19 juin et 2 juillet 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 829 ko)  174-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui les 19, 20, 25, 26 et 30 juin et 2 juillet 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 663 ko)  175-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui les 19, 20, 23, 25 et 27 juin 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 638 ko)  176-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui les 25, 26 et 27 juin 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 595 ko)  177-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui les 19, 23, 25, 26 et 27 juin 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 617 ko)  178-20140703 Rapport de commissions
2014-07-03 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un communiqué du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, en date du 25 juin 2014, intitulé Le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières poursuit la réforme (PDF, 100 ko)  179-20140703 Autres
2014-07-03 Villeneuve, André, Député de Berthier Copie d’une lettre, en date du 16 octobre 2013, adressée à M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l’Économie, transmise par M. Ed Fast, ministre du Commerce international, concernant l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’industrie laitière du Québec (PDF, 52 ko)  180-20140703 Autres
2014-07-03 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Nour Salah et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 305 ko)  181-20140703 Autres
2014-07-03 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Serge Charest, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 699 ko)  182-20140703 Autres
2014-07-03 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de M. Marc Lacroix et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 496 ko)  183-20140703 Autres
2014-07-03 Couillard, Philippe, Premier ministre Les conditions de travail modifiées de la vice-présidente et des membres de la Commission d’accès à l’information et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 471 ko)  184-20140703 Autres
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui les 23, 25, 27 juin et 2 juillet 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 867 ko)  173-20140703 Rapport de commissions