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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 16 septembre 2014 - Vol. 44 N° 19

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 75e anniversaire du Cercle de fermières Windsor

Mme Karine Vallières

Souligner la participation de la compagnie Argon 18 au Tour de France

M. Pascal Bérubé

Féliciter Mme Claudie Lévesque, lauréate du Prix du mérite de l'engagement
dans les activités parascolaires

M. Gilles Ouimet

Souligner l'ouverture du Marché public de Lévis, coopérative de solidarité

M. Marc Picard

Féliciter Mme Claudette Senécal pour son engagement bénévole

Mme Rita de Santis

Féliciter MM. Youri Lavallée Durand et Pascal Lavoie, désignés observateurs pour le
référendum en Écosse par le Réseau Québec-Monde

M. André Villeneuve

Féliciter l'équipe U14MAA de l'Association de soccer de Saint-Lambert, gagnante de
la Coupe internationale de soccer de Laval

Mme Nicole Ménard

Féliciter Mme Éléonore Macle, vice-présidente d'Intermiel, pour sa détermination

Mme Sylvie D'Amours

Souligner la tenue des Festivités du Vieux-Sainte-Rose

M. Jean Habel

Souligner le 60e anniversaire de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Jean-François Lisée

Présence de la consule générale du royaume du Maroc à Montréal, Mme Wassane Zailachi

Présence de consuls honoraires de plusieurs États

Dépôt de la lettre de démission du député de Lévis, M. Christian Dubé

Dépôt de documents

Rapport annuel du Centre de la francophonie des Amériques et plan stratégique 2014‑2018
de la Commission d'accès à l'information

Plans stratégiques 2013‑2016 de l'Office québécois de la langue française, de la
Commission de toponymie et du Conseil supérieur de la langue française

Rapports annuels de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, du
Conseil du statut de la femme et de la Commission des services juridiques

Rapports annuels de certaines sociétés Innovatech

Rapports annuels 2012‑2013 de l'Université du Québec et des établissements du réseau, et
rapports annuels des fonds de recherche Nature et technologies, Santé et Société et culture

Rapports annuels d'Urgences-santé, de la Régie de l'assurance maladie, du régime général
d'assurance médicaments et du Commissaire à la santé et au bien-être

Rapports annuels de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de la Commission
de l'équité salariale et de la Commission des relations du travail

Rapport des résultats officiels du scrutin à la suite des élections générales du 7 avril 2014

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique

Rapport annuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3  Loi favorisant la santé financière et
la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Consultations particulières sur le projet de loi n° 8 Loi modifiant le Code du travail
à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles

Étude détaillée du projet de loi n° 2 Loi modifiant la Loi sur les services éducatifs
à l'enfance


Dépôt de pétitions

Adopter une réglementation afin de bannir les gras trans des restaurants

Créer une pension d'invalidité pour les personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi

Demander à la Société québécoise des infrastructures d'effectuer à ses frais et selon
l'échéancier les travaux prévus au Centre de la petite enfance Lafontaine


Questions et réponses orales

Stratégie de développement économique et de création d'emplois

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Pratique de la médecine par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport alors qu'il
était dans l'opposition

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Jean-Marc Fournier

Mme Agnès Maltais

M. Jean-Marc Fournier

Prime reçue par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour la pratique de la
médecine alors qu'il était dans l'opposition

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Respect des règles en matière d'éthique par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
alors qu'il était dans l'opposition

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

Compressions budgétaires dans les commissions scolaires

M. Jean-François Roberge

M. Yves Bolduc

M. Jean-François Roberge

M. Yves Bolduc

M. Jean-François Roberge

M. Yves Bolduc

Négociations avec les médecins spécialistes sur l'étalement des hausses de salaire

Mme Élaine Zakaïb

M. Gaétan Barrette

Mme Élaine Zakaïb

M. Gaétan Barrette

Mme Élaine Zakaïb

M. Gaétan Barrette

Compressions budgétaires dans les programmes sociaux

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Gestion de la sécurité publique

M. Marc Picard

Mme Lise Thériault

M. Marc Picard

Mme Lise Thériault

M. Marc Picard

Mme Lise Thériault

Départ du directeur de la Sûreté du Québec, M. Mario Laprise

M. Pascal Bérubé

Mme Lise Thériault

M. Pascal Bérubé

Mme Lise Thériault

M. Pascal Bérubé

Mme Lise Thériault

Prestations versées aux personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi

M. Harold LeBel

M. François Blais

Motions sans préavis

Appuyer la campagne du Bouton argenté, lancée par le réseau FADOQ

Mme Françoise David

Mme Lorraine Richard

Mme Lise Lavallée

Mme Francine Charbonneau

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet
de
loi n° 8 Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés
d'exploitations agricoles

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Débats de fin de séance

Prestations versées aux personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi

M. Harold LeBel

M. François Blais

M. Harold LeBel (réplique)

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez vous asseoir, et je vous souhaite une très bonne rentrée parlementaire.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Richmond pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner le 75e anniversaire du
Cercle de fermières Windsor

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Merci, M. le Président. Donc, en ce début de session parlementaire, permettez-moi de souligner l'apport indéniable du Cercle des fermières de Windsor dans la communauté. En effet, c'est en 1939 que le cercle de Windsor a été fondé dans le but que les femmes échangent leurs connaissances, apprennent à confectionner divers objets afin d'assurer leur survie et celle de leurs familles à cette époque.

Au cours des années, les cercles des fermières ont été des écoles de vie pour les membres, des femmes de tête et de coeur. La société doit beaucoup à ces cercles de fermières qui ont contribué au développement et à l'épanouissement des femmes en suscitant leur participation active dans tous les secteurs.

En guise de remerciement, j'invite donc mes collègues de l'Assemblée nationale à se joindre à moi pour souligner les 75 ans du Cercle des fermières de Windsor et leur souhaiter encore de belles années d'activité.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Richmond. M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner la participation de la compagnie
Argon 18 au Tour de France

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, en juillet dernier, l'entreprise québécoise Argon 18 a franchi une étape importante en signant une entente de trois ans avec l'équipe allemande de cyclisme dont le meneur a terminé au septième rang du dernier Tour de France.

Dès 2015, les membres de l'équipe Bora-Argon 18 traverseront la France avec des vélos de conception québécoise. Cette entreprise, qui ne cesse de se démarquer sur la scène internationale, est dirigée, depuis 25 ans, par deux frères entrepreneurs originaires de Mont-Joli, dans la Mitis. Je félicite donc MM. Gervais Rioux et Martin Rioux pour leur audace et leur détermination. Entourés d'une équipe de passionnés, les frères Rioux n'ont ménagé aucun effort afin de se démarquer dans un domaine excessivement compétitif. Au fil des ans, de plus en plus de triathlètes et de cyclistes de haut calibre ont adopté la technologie des vélos développés par l'entreprise québécoise. Je salue donc l'ensemble du travail effectué par les membres de l'équipe d'Argon 18, je leur souhaite beaucoup de succès lors du prochain Tour de France. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. M. le député de Fabre, pour votre déclaration.

Féliciter Mme Claudie Lévesque, lauréate du Prix du
mérite de l'engagement dans les activités parascolaires

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre) : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter Mlle Claudie Lévesque pour son Prix du mérite de l'engagement dans les activités parascolaires, qui lui a été décerné en juin dernier par la fédération des établissements privés du Québec. Mlle Lévesque s'est démarquée pour son rôle de représentante de deuxième secondaire au conseil étudiant du collège Sainte-Marcelline, en plus d'être membre du Comité Marcy à l'écoute ayant pour objectif la prévention de l'intimidation à l'école, un thème d'actualité et une priorité de notre gouvernement. Cette jeune étudiante de ma circonscription a su développer et promouvoir l'entraide et le partage. Elle les met en pratique en s'impliquant bénévolement auprès de son ancienne école primaire, Les Trois-Soleils.

M. le Président, je lui témoigne aujourd'hui mon admiration pour sa polyvalence, ses nombreux talents artistiques et sportifs ainsi que pour son habileté en communication, qui font d'elle une élève remarquable et, qui sait, une future députée de Fabre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Fabre. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner l'ouverture du Marché public
de Lévis, coopérative de solidarité

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Depuis juin dernier, la population lévisienne peut maintenant acheter des produits frais locaux au tout nouveau Marché public de Lévis. Pendant toute la saison estivale, des étals extérieurs ont été installés pour accueillir une dizaine de commerçants, alors qu'à l'automne un marché intérieur permanent ouvrira ses portes. Je salue l'initiative des instigateurs et partenaires de ce projet rassembleur, entre autres la ville de Lévis, le président du Marché public de Lévis, qui est une coopérative de solidarité, M. Denis Beaudoin, et M. Jacques Tanguay, du Groupe commercial AMT.

Je tiens également à souligner l'entente réalisée avec les commerçants du marché public, qui ont convenu d'offrir les surplus comestibles au comptoir d'aide alimentaire Le Grenier, alors que la ville de Lévis offre les bacs pour le compostage des produits invendus. Voilà un bel exemple de collaboration pour une utilisation responsable des ressources.

Pour conclure, j'invite toute la population à venir encourager nos producteurs locaux. Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre déclaration.

Féliciter Mme Claudette Senécal
pour son engagement bénévole

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Un vieil adage veut que ceux qui peuvent le font, mais ceux qui peuvent en faire plus sont bénévoles. Mme Claudette Senécal, de mon comté, Bourassa-Sauvé, prouve que c'est bien vrai. Malgré ses problèmes de santé, Mme Senécal trouve le temps et l'énergie de se mettre au service de la communauté de Montréal-Nord par son bénévolat. Depuis plus de 14 ans maintenant, Claudette s'implique à fond dans l'organisme Mener autrement, tant pour son programme d'aide aux devoirs que pour les Olympiades intergénérationnelles. Mme Senécal est un modèle de dévouement, d'engagement et d'ouverture aux autres. Elle aide à bâtir des ponts et à ouvrir le dialogue avec et entre les jeunes et moins jeunes de tous les horizons, de toutes les cultures. Bravo, Claudette! Merci d'en faire, d'en faire toujours plus. Merci d'être une bénévole au si grand coeur.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Berthier, pour votre déclaration.

Féliciter MM. Youri Lavallée Durand et Pascal Lavoie,
désignés observateurs pour le référendum
en Écosse
par le Réseau Québec-Monde

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, j'aimerais souligner que dans deux jours se tiendra en Écosse un événement historique, un référendum qui pourrait déboucher sur la création d'un pays. Le Réseau Québec-Monde, qui se définit comme étant un organisme de tourisme politique, permet à des jeunes d'assister aux grands événements de ce monde pour découvrir d'autres pays et d'autres cultures mais aussi et surtout de comprendre le changement. Pour ce faire, le réseau a donc organisé un voyage en Écosse du 10 au 20 septembre 2014. Le nombre de jeunes intéressés a dépassé toute attente. Qui plus est, certains d'entre eux ont même été désignés par la commission électorale du Royaume-Uni pour agir à titre d'observateurs. Parmi ces personnes se trouvent deux jeunes de la circonscription de Berthier, M. Youri Lavallée Durand et M. Pascal Lavoie. Ces messieurs sont fortement engagés, et j'ai pu apprécier leur dévouement et leur implication. Je les en félicite, M. le Président.

On entend trop souvent dire que nos jeunes se désintéressent de la politique. L'expérience que je viens d'évoquer démontre le contraire. Comme toutes les générations qu'a vues le Québec, il y a des gens qui sont prêts à donner de leur temps et de leur énergie pour faire progresser leurs idées et leurs communautés. Je tenais donc à saluer et à encourager tous ces jeunes et j'ai hâte de partager avec eux les leçons qu'ils tireront de cette expérience unique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Berthier. Mme la députée de Laporte, je vous cède la parole.

Féliciter l'équipe U14MAA de l'Association
de soccer de Saint-Lambert, gagnante de la
Coupe internationale de soccer de Laval

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci, M. le Président. La saison estivale donne l'opportunité à des milliers de jeunes de tous les horizons du Québec de pratiquer leurs sports préférés, et les jeunes de mon comté ne font pas exception à cette règle.

J'aimerais prendre l'occasion de féliciter l'ensemble des joueurs de l'association des joueurs de soccer de Saint-Lambert pour la saison 2014, laquelle fut remplie de succès, et, plus particulièrement, aux membres de l'équipe U14MAA, composée de 15 joueurs talentueux, et leurs entraîneurs, Georges Gerges et Khayam Adel, qui ont remporté les grands honneurs lors de la Coupe internationale de soccer de Laval en juin dernier, alors que 260 équipes du Québec, de l'Ontario et des États-Unis s'affrontaient. L'ensemble de leur saison, couronnée de succès, témoigne de la persévérance et de l'esprit d'équipe dont font preuve les athlètes. L'ensemble des citoyens du comté de Laporte sont fiers de vous. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Laporte. Mme la députée de Mirabel, je vous cède la parole.

Féliciter Mme Éléonore Macle, vice-présidente
d'Intermiel, pour sa détermination

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner la relève féminine d'une grande entreprise de la circonscription de Mirabel et j'ai nommé Éléonore Macle, vice-présidente chez Intermiel. Cette jeune femme est un modèle de détermination en soi. Allergique aux abeilles depuis son enfance, elle a eu le courage de subir un traitement de désensibilisation afin de poursuivre son rêve, celui d'un jour prendre la relève de l'entreprise agricole familiale, une miellerie. Elle a donc reçu des injections sur une période de cinq ans afin d'être immunisée contre l'allergie en question. Entrepreneure dans l'âme, elle s'occupe notamment de la commercialisation et de la mise en marché des produits. Éléonore Macle a été une petite fille courageuse, une jeune femme audacieuse et maintenant elle est une femme inspirante. Je lui souhaite le meilleur des succès. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Mirabel. M. le député de Sainte-Rose, à vous la parole.

Souligner la tenue des Festivités du Vieux-Sainte-Rose

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner les nombreuses activités qui ont eu lieu dans ma circonscription et qui ont été organisées par les Festivités du Vieux-Sainte-Rose.

Le 6 juillet dernier, nous avons eu la chance d'avoir une exposition de voitures anciennes à la berge des Baigneurs, au coeur du Vieux-Sainte-Rose. L'événement a été un vif succès. Plus de 150 voitures étaient en exposition, comblant petits comme les grands.

Ensuite, la fin de semaine du 1er, 2 et 3 août ont eu lieu les festifêtes, une fête gourmande où les produits maraîchers et les produits du terroir sont mis à l'honneur, sans compter les nombreuses dégustations et les quelque 80 exposants qui étaient présents. Un autre succès de l'été.

Enfin, le 17 août s'est tenu la Dolce vita, le rendez-vous italien de la saison. Soeur Angèle était l'invitée d'honneur, et les citoyens de Sainte-Rose ont eu l'occasion de s'immerger dans la culture italienne le temps d'une journée. Ce fut, encore une fois, un énorme succès. Merci à tous ceux qui ont rendu possibles ces événements, dont M. Auclair et M. Cusson, et à l'an prochain. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sainte-Rose. M. le député de Rosemont, je vous cède la parole.

Souligner le 60e anniversaire de
l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner les 60 ans de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, un anniversaire qui a eu lieu le 20 juin dernier et que je souligne à ce premier jour de la reprise des travaux. Je tiens à féliciter les employés et les médecins, actuels et passés, de l'hôpital, ainsi que les bénévoles qui y consacrent leur temps, leur générosité et leur empathie.

Depuis 60 ans, cet hôpital remplit avec succès ses missions, tout en faisant figure de pionnier. C'est à Maisonneuve-Rosemont qu'a été effectuée la première greffe de moelle osseuse au Québec, là qu'a été mis d'abord sur pied les centres d'excellence de recherche spécialisée.

Depuis plusieurs années, Maisonneuve-Rosemont propose un plan de modernisation, dont les 600 000 citoyens de l'est de Montréal ont cruellement besoin. Je regrette que ce projet ait été écarté du dernier budget, malgré les promesses faites en campagne électorale par l'actuel gouvernement.

Les artisans de Maisonneuve-Rosemont doivent savoir qu'ils peuvent compter sur leur député de Rosemont et sur tous ceux qui ont à coeur l'avenir de la médecine dans l'est de Montréal pour appuyer leur oeuvre et leur projet de développement. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Rosemont, pour cette déclaration.

Donc, cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 17)

Le Président : Mmes, MM. les députés, il me fait un grand plaisir de vous retrouver pour le début de nos travaux parlementaires. J'étais un peu inquiet de vous retrouver chacun avec un kilt et peut-être un tartan de chacune de vos familles politiques. C'est dans l'heure et dans la mode du jour, de ce temps-ci, un sujet qui touche plusieurs personnes. J'ai l'impression qu'on a peut-être même quelques collègues qui visitent des endroits où des situations vont se… peut-être s'évaluer cette semaine. Et, dans ces conditions-là, évidemment, ça me fait évidemment, encore une fois, un grand plaisir de vous retrouver ici tous en bonne forme. D'autres… Certains peut-être en meilleure forme qu'ils étaient quand ils nous ont laissés cet été. Alors, tant mieux pour eux, c'est tant mieux pour nous en même temps.

Toutefois, nous avons malheureusement appris, au cours de cette période intersessionnelle, le décès de deux anciens parlementaires, soit Mme Madeleine Bleau, qui a été députée du comté de Groulx de 1985 à 1994, et finalement de M. Marcel Masse, qui a été député de Montcalm de 1968 à 1973. Évidemment, dans nos prochains recueillements, nous penserons aux familles de ces deux anciens députés. Et maintenant nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de la consule générale du royaume du
Maroc à Montréal, Mme Wassane Zailachi

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de la consule générale du royaume du Maroc à Montréal, Mme Wassane Zailachi, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence de consuls honoraires de plusieurs États

Nous recevons aussi aujourd'hui la visite très spéciale de tous les consuls honoraires de plusieurs pays à Québec, soit Mmes Paule Gauthier, Louis Rochette et Miguel Monterichard, Henri Grondin, Marie Morneau, Riccardo Rossini, Suzie Harvey, Madeleine Therrien, Cécile Saucier, Yves Lacasse, Fernando Perestrelo, Paul Sorin Pescarus, Michel Barakatt et André Vezina. Mesdames, messieurs.

Dépôt de la lettre de démission du
député de Lévis, M. Christian Dubé

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. Christian Dubé, l'ancien député de Lévis, dans laquelle il m'informe de sa démission, et cette démission prenait effet le 15 août dernier.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Rapport annuel du Centre de la francophonie
des Amériques et plan stratégique 2014‑2018
de la
Commission d'accès à l'information

M. Fournier : Merci, M. le Président, et bonne session à vous. Je dépose aujourd'hui le rapport d'activité 2013‑2014 du Centre de la francophonie des Amériques et le plan stratégique 2014‑2018 de la Commission d'accès à l'information du Québec.

• (14 h 20) •

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture.

Plans stratégiques 2013‑2016 de l'Office québécois de
la langue française, de la Commission de toponymie
et du Conseil supérieur de la langue française

Mme David (Outremont) : …le plan stratégique 2013‑2016 de l'Office québécois de la langue française, qui inclut celui de la Commission de toponymie, de même que le plan stratégique 2013‑2016 du Conseil supérieur de la langue française.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels de la Direction de l'indemnisation des
victimes d'actes criminels, du Conseil du statut de la
femme et de la Commission des services juridiques

Mme Vallée : M. le Président, alors vous me permettrez de déposer trois documents, soit le rapport annuel d'activité de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, l'IVAC, concernant l'application de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et de la Loi visant à favoriser le civisme pour l'année 2013; le rapport annuel de gestion 2013‑2014 du Conseil du statut de la femme; et le 42e rapport annuel de gestion de la Commission des services juridiques au 31 mars 2014.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Économie.

Rapports annuels de certaines sociétés Innovatech

M. Daoust : M. le Président, je dépose aujourd'hui les rapports annuels des sociétés suivantes : Innovatech du Grand Montréal, Innovatech Régions ressources, Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches ainsi qu'Innovatech du sud du Québec.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Rapports annuels 2012‑2013 de l'Université du
Québec et des établissements du réseau, et rapports
annuels des fonds de recherche Nature et
technologies, Santé et Société et culture

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2012‑2013 de l'Université du Québec et des établissements du réseau ainsi que les rapports annuels de gestion 2013‑2014 des trois fonds de recherche du Québec, soit Nature et technologies, Santé ainsi que Société et culture.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

Rapports annuels d'Urgences-santé, de la Régie
de l'assurance maladie, du régime général
d'assurance médicaments
et du
Commissaire à la santé et au bien-être

M. Barrette : …permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2013‑2014 de la Corporation d'urgences-santé Québec, de la Régie de l'assurance maladie du Québec, incluant le rapport d'activité du régime général d'assurance médicaments pour l'exercice financier qui s'est terminé au 31 mars 2014 et celui du Commissaire à la santé et au bien-être pour l'année financière 2013‑2014.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail.

Rapports annuels de la Commission de la
santé et de la sécurité du travail, de la
Commission de l'équité salariale et de
la Commission des relations du travail

M. Hamad : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je dépose le rapport annuel de gestion 2013 de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, le rapport annuel de gestion 2013‑2014 de la Commission de l'équité salariale et le rapport annuel de gestion 2013‑2014 de la Commission des relations de travail.

Rapport des résultats officiels du scrutin à la
suite des élections générales du 7 avril 2014

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport des résultats officiels des élections générales du 7 avril 2014 produit par le Directeur général des élections et j'ai bien hâte de pouvoir vous les déposer, ces documents, de façon plus numérique que de la façon dont on les a actuellement.

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique

Je dépose le rapport annuel 2013‑2014 de la Commission de la fonction publique.

Rapport annuel de la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose le rapport d'activité de gestion 2013‑2014 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et je dépose finalement le diagramme, le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 de notre règlement et je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3

M. Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 20, 21, 22, 25 et 26 août 2014, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Bertrand.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 8

M. Cousineau : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 9 septembre 2014 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Étude détaillée du projet de loi n° 2

M. Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 19 août 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Granby.

Adopter une réglementation afin de bannir
les gras trans des restaurants

M. Bonnardel : M. le Président, je voudrais en profiter pour saluer les gens de la Coalition québécoise sur la problématique du poids et Mélissa David, qui est étudiante de Granby, qui a initié la pétition.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1038 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les gras trans ne sont ni nécessaires ni bénéfiques pour la santé;

«Considérant que les gras trans ne se trouvent pas uniquement dans la friture;

«Considérant que les gras trans se trouvent principalement dans les aliments transformés par hydrogénation comme la margarine, les huiles hydrogénées et partiellement hydrogénées ainsi que les graisses alimentaires;

«Considérant que la consommation de gras trans augmente le risque de maladies cardiovasculaires et d'accident vasculaire cérébral;

«Considérant que la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC milite pour l'élimination des gras trans depuis quelques années;

«Considérant que la ville de New York a bani les gras trans des restaurants;

«Considérant qu'un guide a été mis sur pied par l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires pour aider les restaurateurs à réduire les gras trans;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qu'il adopte une réglementation afin que les gras trans soient bannis des restaurants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Rimouski.

Créer une pension d'invalidité pour les personnes
présentant des contraintes sévères à l'emploi

M. LeBel : Permettez-moi aussi de saluer Carole St-Laurent, qui est dans nos tribunes, qui est l'initiatrice de la pétition, et ceux qui l'accompagnent. Je sais ce que c'est pour eux autres d'être là, et l'ouvrage que ça leur a pris pour être ici. Je vous salue.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 123 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les personnes en situation de handicap, véritablement inaptes à l'emploi n'ont d'autres recours que le Programme de solidarité sociale afin de répondre à leurs besoins essentiels;

«Considérant que cette aide financière correspond à un montant inférieur au seuil de faibles revenus, soit d'environ 5 000 $;

«Considérant que le Programme de solidarité social est assujetti aux mêmes règles de calcul que le Programme d'aide sociale, qui offre une aide financière de dernier recours aux personnes sans contraintes sévères à l'emploi;

«Considérant qu'une personne qui a recours à la solidarité sociale doit renoncer à son autonomie lorsqu'elle veut cohabiter avec sa conjointe ou son conjoint, car l'aide financière est automatiquement révoquée;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De créer une pension pour les gens véritablement inaptes à l'emploi et pour qui une intégration au marché du travail est inconcevable;

«Que cette nouvelle pension soit équitable, c'est-à-dire qu'elle corresponde au seuil de mesure du panier de consommation — minimum pour vivre décemment — soit 15 968 $ par année;

«Que cette pension soit sans restriction, c'est-à-dire que ce régime annule toute contrainte que l'on retrouve dans le programme d'aide social, telle que la possibilité d'être en couple sans révocation de l'aide financière, la liberté de sortir du pays sans délai restrictif ainsi que le droit de faire des épargnes;

«Que cette pension inclue le paiement des médicaments, des équipements et des services de santé particuliers.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Demander à la Société québécoise des infrastructures
d'effectuer à ses frais et selon l'échéancier les travaux
prévus au Centre de la petite enfance Lafontaine

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 407 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis 2006, notre propriétaire, la Société québécoise des infrastructures, nous promet d'intervenir pour la reconstruction de la cour;

«Considérant la lourdeur administrative [que] la SQI nuit à la mission du CPE Lafontaine, qui est d'offrir un espace sécuritaire et adapté aux enfants;

«Considérant que le propriétaire doit changer la fenestration et remplacer l'escalier de secours étant donné leur détérioration depuis 2006;

«Considérant que de réels problèmes liés à la sécurité et au bien-être des enfants sont engendrés par cette situation qui perdure;

«Considérant qu'à l'automne 2013 on nous avait promis le début des travaux au printemps 2014, qu'à la mi-mars 2014 le calendrier du projet était respecté et que, maintenant, on nous avise d'un troisième report des travaux;

«Considérant que 83 enfants n'ont pas accès à une cour sécuritaire et adaptée à leurs besoins depuis plus de cinq ans;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De faire en sorte que la SQI effectue l'ensemble des travaux selon l'échéancier prévu à l'automne 2013, c'est-à-dire avant le gel de novembre 2014;

«Que les frais engendrés par la reconstruction et le réaménagement de la cour soient défrayés par le propriétaire comme convenu en 2006.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Toutefois, avant de commencer notre période de questions et de réponses orales, permettez-moi de souligner l'arrivée des nouveaux pages étudiants pour ce millésime 2014‑2015. Je vous présente donc une partie des 14 personnes qui sont en poste cette année, et je leur demanderais de s'avancer, s'il vous plaît.

(Applaudissements)

Le Président : Ils et elles vont un peu se dégêner en cours d'année.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (14 h 30) •

Le Président : Je me permets également de souligner la présence, dans nos tribunes, des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant qui auront l'occasion de travailler auprès des députés du groupe ministériel et de l'opposition au cours de leur stage de 10 mois à l'Assemblée nationale. Ils seront avec nous. Ils sont là-bas. Alors, les cinq boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

(Applaudissements)

Le Président : Je vous souhaite évidemment de profiter pleinement de votre expérience, qui est une expérience unique au sein de notre Parlement. Soyez assurés que les parlementaires et tout le personnel de l'Assemblée nationale sauront rendre votre séjour à l'Assemblée nationale tout aussi agréable que formateur.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Stratégie de développement économique
et de création d'emplois

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, lors de la dernière campagne électorale, le plan de développement économique du premier ministre se résumait à «l'effet libéral». Souvenez-vous, le premier ministre affirmait sans rire que les revenus du gouvernement allaient augmenter soudainement à cause de l'arrivée d'un gouvernement libéral. Souvenez-vous, il s'était même engagé à créer 250 000 emplois au Québec par magie ou par un peu plus d'asphalte, disait-il. Or, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, c'est tout le contraire qui est arrivé, il s'est même perdu 50 000 emplois à temps plein, les revenus du gouvernement reculent, l'emploi, malheureusement, et l'économie aussi.

 Aujourd'hui, vous avez remarqué que le premier ministre ne parle plus d'effet libéral, mais, dans les faits, il y en a un, mais négatif, M. le Président. Par contre, le premier ministre parle. Il parle de s'attaquer aux familles avec une taxe famille sur les CPE, il parle des coupes dans l'aide aux familles, dans l'aide aux devoirs. On parle même de réduction à l'aide parentale et même dans les petits déjeuners, M. le Président. On est rendus là.

La vérité, M. le Président, c'est que le premier ministre, il a fait le choix d'abandonner notre plan économique de création d'emplois, d'abandonner notre politique industrielle. Il ne reste plus rien. On est face au vide, M. le Président, au vide libéral.

Est-ce que le premier ministre peut cesser de chercher des solutions uniquement dans l'austérité et agir pour stimuler les revenus? Est-ce que le premier ministre peut aujourd'hui s'engager, comme nous lui demandons depuis maintenant des semaines... un plan économique pour relancer l'emploi au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, d'abord les remarques sur certains services publics que j'entends me surprennent beaucoup de la part d'un parti qui avait choisi d'augmenter les coûts de services de garde de 2 $ très rapidement pour toutes les familles, y compris les familles à faibles revenus, en passant, et qui avait également proposé de coupes à l'aide sociale. Alors, on voit que le discours peut changer selon la situation dans laquelle on se trouve.

Maintenant, ce qui est clair depuis l'élection du mois d'avril dernier, c'est qu'il y a un immense soulagement dans le milieu économique. Ça, c'est évident, on en a des témoignages tous les jours. Les gens savent maintenant, dans ce milieu, qu'il y a ici, à Québec, un gouvernement qui veut que les affaires se développent au Québec, qui veut accueillir l'investissement et qui réalise que les créateurs d'emplois, ce sont nos entrepreneurs et non pas le gouvernement directement, le rôle de celui-ci étant de développer un environnement favorable.

Bien sûr, il y a un plan de redressement économique puisque… Il y a le redressement des finances publiques, mais il y a la relance également. La relance, elle s'appuie sur quoi? Elle s'appuie sur le Plan Nord, la stratégie maritime, les petites et moyennes entreprises, les ressources naturelles, y compris nos surplus d'hydroélectricité, qui sont un avantage considérable, et également la bourse du carbone, l'économie basse en carbone, qui est, pour nous, une occasion unique de faire la transition vers une nouvelle économie, donc de nouvelles entreprises.

Alors, c'est inexact de dire qu'il n'y a pas de plan de redressement économique. La reprise est lente, nous le savons, partout en Amérique, mais nous prenons tous les moyens pour renverser cette tendance et créer de l'emploi au Québec, ce qui est, en passant, notre propriété… priorité, pardon, plutôt que d'autres priorités qui sont celles de nos amis de l'opposition.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : En tout cas, si l'emploi, c'est une priorité, M. le Président, ça ne paraît pas, hein? Et je sais que la grande priorité du chef du gouvernement, c'est de ramener les dépenses du Québec au même niveau que la moyenne canadienne, n'est-ce pas? C'est écrit même par son président du Conseil du trésor.

Aujourd'hui, ce qu'on lui demande… Il a fait le choix d'abandonner nos politiques de recherche, politiques industrielles, nos politiques sur l'emploi et il n'a aucune mesure à proposer pour stimuler l'investissement des PME, si ce n'est que des coupures dans les crédits d'impôt. Quand une politique ambitieuse de création d'emplois pour toutes les régions du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, sur le plan des PME, il me semble que notre collègue a la mémoire courte puisque, lors du budget qui a été déposé il y a quelques mois à peine, nous avons annoncé une réduction importante de l'impôt sur le bénéfice de nos PME manufacturières pour rejoindre la moyenne canadienne.

Maintenant, en ce qui a trait au niveau souhaité des dépenses publiques, nous avons conscience des particularités des responsabilités du gouvernement du Québec qui expliquent que certaines dépenses soient plus élevées qu'ailleurs. Cependant, un fait demeure : nous représentons 23 % de la population canadienne, nous ne générons que 20 % de la prospérité canadienne, mais nous représentons près de 27 % des dépenses provinciales au Canada. Alors, il faut rééquilibrer ce triangle, le ramener plus près de notre représentation démographique, encore une fois, en tenant compte des missions spécifiques du Québec compte tenu de sa nature réelle.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : S'il y a plus de dépenses au Québec, M. le Président, c'est qu'on a fait le choix aussi de se donner plus de services. Et ça, c'est ça, le modèle québécois, qui a donné de bons résultats, M. le Président. L'argent, ça ne pousse pas dans les arbres. J'ai l'impression que le premier ministre s'est muté en militant caquiste, littéralement, depuis qu'il est devenu premier ministre. Il a coupé dans l'aide aux devoirs, il a coupé dans...

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît!

M. Bédard : …il souhaite couper dans l'assurance parentale, il coupe dans les petits déjeuners à l'école. Le premier ministre a fait le choix de faire une politique sur le dos des familles. Va-t-il abandonner?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, je pense que notre collègue le chef de la CAQ accueille avec enthousiasme le préambule du chef de l'opposition officielle. Puis en plus je vais le rassurer, ce n'est pas fini. Il y a parfois des bonnes idées qui sortent de la bouche du chef de la CAQ, mais… mais malheureusement, malheureusement...

Des voix : ...

Le Président : Ça n'a pas été long avant de tous vous entendre presque unanimement. M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

M. Couillard : …mais malheureusement, M. le Président, avec relativement peu de substance.

Maintenant, je voudrais quand même rappeler certaines réalités à cette Assemblée, c'est qu'un déficit qui était supposé être de 1 750 000 000 $ pour l'année en cours est, en fait, de 5,8 milliards. Pourquoi? Parce que notre collègue qui était le président du Conseil du trésor il y a quelques mois à peine a littéralement échappé les dépenses publiques de programmes à 5,4 % en 2013‑2014. Alors, qui paie? Qui paie? C'est les payeurs de taxes, pour lesquels on veut travailler.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Le premier ministre nous dit que ce n'est pas fini. Effectivement, c'est un concours de coupures entre la CAQ puis le Parti libéral, sans se soucier, par contre, des conséquences. Les conséquences, c'est pour les familles. Le premier ministre a lancé un grand ballon. Après avoir dit, en campagne, qu'il allait seulement indexer les frais des services de garde, là il a le grand projet de créer une belle grosse taxe famille pour que la classe moyenne, elle paie, elle paie pour ses propres erreurs.

Est-ce que le premier ministre peut reculer aujourd'hui et renoncer à ce projet insensé de créer une taxe famille pour toutes les familles du Québec, M. le Président?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, moi, je me souviens de la taxe autonomie, je me souviens de la taxe pharmacie. Je me souviens également de l'augmentation souhaitée des tarifs de garde de 7 $ à 9 $ pour toutes les familles, y compris les familles à plus bas revenus.

Maintenant, oui, on y tient, aux services publics. Et, parce qu'on y tient, on se doit de retrouver la liberté de faire les choix de soutenir les secteurs qui nous tiennent à coeur tels que la santé, l'éducation, eh oui! et la famille. Alors, pour ça, ça prend des finances publiques saines, ça prend la relance économique, ça prend un gouvernement responsable qui s'occupe des véritables priorités des Québécois et non pas d'autres sujets qui sont bien sûr l'apanage de nos collègues de l'opposition.

Le Président : Première principale, Mme la leader de l'opposition.

Pratique de la médecine par le ministre
de l'Éducation, du Loisir et du Sport
alors qu'il était dans l'opposition

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Le 3 juillet dernier, les Québécois ont appris avec stupéfaction qu'alors qu'il était député de l'opposition le ministre de l'Éducation a encaissé, en plus de ses autres salaires, 215 000 $ en prime pour des patients qu'il a ensuite abandonnés.

Le Parti québécois, à l'époque, a été le seul à immédiatement demander le remboursement intégral. Notre demande a été qualifiée de petite tempête dans un... de grosse tempête dans un petit verre d'eau par le premier ministre, et le ministre de la Santé a félicité son collègue, il est tellement travaillant! Ça dénote un manque de jugement et une insensibilité totale envers la vraie vie de la classe moyenne.

Aujourd'hui, les patients sont de retour sur les listes d'attente, mais l'argent, la grande majorité de l'argent est toujours dans le porte-monnaie du ministre. Est-ce que le ministre s'engage à rembourser intégralement le 215 000 $ de prime pour des patients abandonnés? Sinon, s'il est tellement attaché à cet argent, qu'il démissionne.

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, comme d'autres députés dans l'opposition, j'ai pratiqué la médecine pendant plus d'une année. Pendant ce temps, je me suis occupé des patients, je les ai pris en charge et je pense qu'il y a eu de la satisfaction à ce niveau-là. À ma sortie de la pratique, parce qu'il a fallu que je quitte parce que je suis redevenu ministre, M. le Président, à ce moment-là, il y a des patients que je n'avais pas suivis pendant une année.

Tel que les ententes le prescrivent, j'ai remboursé le montant nécessaire, le chèque est fait. Par contre, compte tenu du tollé que ça a causé et reconnaissant qu'il y avait un problème de perception, et de bonne foi, j'ai remboursé un montant équivalent et j'ai fait un don à deux organismes communautaires. J'ai assumé mes responsabilités, je me suis occupé des patients. Je suis très fier, comme médecin, de dire : Oui, il fallait aider nos patients. Mais, M. le Président, pour moi, ce dossier est clos, j'ai fait les remboursements nécessaires.

Le Président : Première complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Ce n'est pas ses honoraires qu'il a encaissés qu'on lui demande de rembourser, c'est la prime pour des patients qu'il a abandonnés, d'autant plus que le ministre a lui-même signé une entente dont il s'est empressé de profiter sans vergogne pendant qu'il était député de l'opposition.

Comment le trio médicolibéral peut-il sereinement parler de vider les poches des familles de la classe moyenne, alors qu'il refuse de rembourser des sommes acquises de façon que nous considérons immorale? Et c'est l'avis de tout le monde, c'est immoral. Est-ce qu'il va rembourser ou s'il va démissionner?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Le ministre a eu l'occasion de le dire, mais ce n'est pas la première fois qu'il a l'occasion de parler de ce sujet-là, il a expliqué la façon dont les ententes fonctionnent, la façon dont la loi fonctionne. Et la façon dont la loi fonctionne appelle que la prise en charge demande un délai, et ce délai-là a été respecté.

Maintenant, l'effet rétroactif de l'élection déclenchée par le Parti québécois a fait en sorte qu'il y avait un effet sur ceux qui avaient été vus dans un délai plus court, et, pour cet effet-là, il devait y avoir un remboursement, qui a été fait, remboursement qui a été fait en double, M. le Président, pour les raisons que le ministre a mentionnées.

Donc, la question, ici, devant l'effet de toge de ma collègue, la question est : Est-ce que la loi a été suivie? La réponse : Oui, même un peu plus puisqu'il a lui-même décidé d'en faire un peu plus et d'en rembourser encore plus que ce que la loi permettait, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : C'est indéfendable! C'est indéfendable! On ne demande pas de rembourser ses honoraires, on lui demande de rembourser ce dont il a profité sans vergogne, c'est-à-dire une lettre d'entente qu'il a lui-même signée et qu'on a été obligés de changer quand on est arrivés au pouvoir parce que ça n'avait aucun sens. Il le savait, il en a profité sans vergogne.

Ce qu'on demande, là, c'est : Comment est-ce que vous allez pouvoir travailler avec un ministre de l'Éducation, alors que vous voulez couper dans l'aide aux devoirs, couper dans les familles, taxer les familles? Il est devenu un boulet pour le gouvernement. Jamais vous n'arriverez à une attitude éthique de cette…

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, ce que je sais — et peu importe que notre collègue prétende qu'à leur arrivée au gouvernement ils ont changé une règle, alors qu'on parle certainement d'une règle qui s'appliquait jusqu'à la fin de ce gouvernement qu'ils ont eux-mêmes annoncée comme fin de gouvernement en déclenchant l'élection — il y avait des règles qui existaient. Ces règles-là, elles ont été suivies.

Maintenant, la leader de l'opposition prétend qu'un député ne doit pas suivre des règles, il doit y avoir autre chose que ça. Normalement, on doit suivre les règles, elles ont été suivies. Qui plus est, non seulement elles ont été suivies, notre collègue a exposé tantôt que, puisqu'il y avait cet effet de perception, et de bonne foi, il a décidé de rembourser en double, c'est-à-dire au-delà de ce que la loi donnait, et demandait, et prescrivait…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Alors, moi, je veux bien qu'on fasse des élans, mais la vérité, c'est celle-là, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Prime reçue par le ministre de l'Éducation, du Loisir
et du Sport pour la pratique de la médecine
alors qu'il était dans l'opposition

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je voudrais vous souhaiter, puis à tous les collègues, un bon retour. J'espère que tout le monde a passé un bel été, que tout le monde s'est bien reposé, quoi qu'on a appris qu'effectivement il y a un de nos collègues au gouvernement que lui, il n'a jamais besoin de repos.

Et ce qu'on a surtout appris, M. le Président, c'est que le ministre de l'Éducation, lorsqu'il était dans l'opposition, a enregistré 1 500 patients à charge, hein? Il sait c'est quoi, la prise en charge. On pourrait en discuter dans le détail, mais je sais qu'il sait c'est quoi. Or, il a encaissé cette prime de 215 000 $ dans un contexte où il y a un gouvernement qui demande à tout le monde de faire des sacrifices. Donc, c'est certain, là, on peut au moins s'entendre sur une chose : il n'a pas prêché par l'exemple.

Moi, j'ai une question simple au premier ministre aujourd'hui, très simple : Est-ce que, selon lui, c'est possible de prendre en charge 1 500 patients correctement et de bien faire son travail de député, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ce que je veux dire clairement, c'est que j'ai tout à fait conscience des questions que ça a suscité dans la population, et des préoccupations, et de la perception difficile que ça a apporté. Cependant, à l'examen des faits — des faits — c'est que, oui, il y a des patients qui ont été vus et il y a des patients qui ont été pris en charge pour l'année au complet que la prime stipule. Pour ceux et celles dont l'année n'a pas été complétée, il y a eu le remboursement demandé, après une enquête indépendante de la RAMQ, en passant, qui a été doublé par notre collègue, envers un groupe communautaire, comme il l'a dit.

Et je peux témoigner, pour l'avoir vu agir comme médecin et comme député, qu'il a vu ses citoyens au bureau de comté, qu'il a été présent ici, à l'Assemblée, en commission parlementaire, et que tout le monde sait… Et il y en a ici, dans cette Assemblée, M. le Président, qui ont eu recours à ses services médicaux, en passant. Tout le monde sait que notre collègue était disponible continuellement, y compris les soirs, les fins de semaine, pour voir ses patients, et c'est un exemple pour l'ensemble de ses collègues.

Maintenant, la question a été, je crois, prise en charge correctement. Pour nous, effectivement, le dossier est clos et on va de l'avant.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Je la répète : Est-ce que c'est possible, humainement, pour un médecin, même s'il est travaillant, de prendre en charge… de prendre en charge… Puis il sait, lui aussi, c'est quoi, hein? C'est bien défini dans les GMF. Est-ce que c'est possible de prendre en charge 1 500 patients et bien faire son travail de député, oui ou non?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : La question à laquelle est confronté le ministre de l'Éducation, devant le débat qui s'est suscité suite à l'élection, était celle de savoir quelle règle applicable en termes de rémunération… considérant le fait que l'élection et sa venue au Conseil des ministres changeaient la situation. C'était ça, la question, peu importe la façon dont le député la pose.

Or, cette question est la suivante. Lorsqu'il y a une prise en charge, il doit y avoir une certaine période de temps. Or, pour certaines des prises en charge, puisque l'élection arrivait, il y avait une modification dans la situation, et correction a été donnée en double. Cela devrait permettre d'expliquer, avec les faits dont parlait le premier ministre, d'expliquer au chef de la deuxième opposition que, dans le contexte actuel…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …tout a été conforme à la loi. Et je pense qu'on peut parler du bon travail de notre collègue…

Le Président : Deuxième question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, comment le premier ministre peut rester assis dans un contexte où il est en train de demander des efforts à tout le monde? En restant assis, il cautionne son ministre.

M. le Président, est-ce que le nouveau slogan du premier ministre, c'est : Faites ce que je dis, pas ce que je fais?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, notre collègue reconnaîtra que j'ai répondu à sa première question.

Des voix :

M. Couillard : Oui, j'ai répondu à sa première question. Connaissant… connaissant très bien notre collègue, et il y a beaucoup de gens ici qui le connaissent sur tous les aspects, je crois qu'effectivement il a bien fait son travail de médecin et de député dans la même période, j'en suis profondément convaincu.

Maintenant, pour ce qui est des efforts demandés à la population, je peux vous dire, en passant, que ça va inclure la profession médicale qu'on veut voir contribuer au redressement des finances publiques et améliorer l'accessibilité et la continuité des soins.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Respect des règles en matière d'éthique par
le ministre de l'Éducation, du Loisir et du
Sport alors qu'il était dans l'opposition

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, dans un impromptu de presse de septembre 2012, le ministre de l'Éducation déclarait, au sujet de son retour à la pratique médicale, que c'était à temps vraiment partiel, quelques heures par semaine ou aux deux semaines.

Dans un plus récent point de presse, en juillet, alors qu'il venait de se faire prendre la main dans le sac à primes, là, il disait qu'à tous les samedis, à tous les dimanches, les lundis, les soirs, il était en clinique 20 à 30 heures par semaine, une déclaration totalement contradictoire qui nous amène à une conclusion : par appât du gain, il a abandonné ses électeurs pour ensuite abandonner ses patients.

Comment le premier ministre peut-il, au détriment de l'éthique et de la morale, conserver sa confiance en un ministre qui, après s'être rempli les poches, a abandonné des gens qu'il avait juré de servir?

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, allez vérifier, j'ai eu plusieurs commissions parlementaires. J'étais dans une commission parlementaire qui siégeait le plus souvent, entre autres, celle mourir dans la dignité, j'étais toujours là. Vous m'avez toujours vu à l'Assemblée, j'ai toujours été aux périodes de questions. Et, en passant, je suis toujours dans mon comté, je vis toujours dans mon comté, ça fait qu'on les rencontre, nos gens.

Pour ce qu'il s'agit de la pratique, pour vous donner une anecdote, la semaine passée, je me promène au centre d'achats, puis il y a une madame qui m'a arrêté, qui travaillait à la clinique où est-ce que j'étais, qui travaille dans une boutique à cet endroit-là, et ce qu'elle me dit, elle dit : Dr Bolduc, elle dit, c'est vrai, moi, je vous ai vu à toutes les fins de semaine travailler. Je travaillais le samedi puis le dimanche. En passant, si les médecins faisaient comme moi, probablement qu'il y en aurait moins, de pénurie également. Le soir, je travaillais, puis je partais d'ici, puis j'allais travailler…

Des voix :

M. Bolduc (Jean-Talon) : Monsieur…

Le Président : S'il vous plaît!

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, ce qui est important, c'est que j'ai pu donner des services à une population. Je pense que ça serait…

Le Président : En terminant.

M. Bolduc (Jean-Talon) : …important que vous soyez respectueux tant envers moi qu'envers la…

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, M. le Président, à moins qu'il ait le don d'ubiquité, cette explication-là, clairement, ne tient pas la route. Mais la vérité, elle est beaucoup plus simple que ça. La vérité, c'est que le député de Jean-Talon a abandonné ses électeurs, le médecin a abandonné ses patients, puis le ministre, il a gardé l'argent dans ses poches.

Alors, est-ce que le premier ministre juge le comportement de son ministre à la hauteur de ses attentes éthiques et morales, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, je ne suis pas gêné, je m'en suis occupé, des patients, et les patients, d'ailleurs, l'ont témoigné.

L'autre élément, ils peuvent bien parler, de l'autre côté, mais ils en avaient une, députée qui pratiquait, qui elle-même, quand elle est entrée en pratique, elle les avait probablement, les 1 200 à 1 500 patients, et elle a continué à les suivre…

Des voix :

M. Bolduc (Jean-Talon) : Bien, si elle avait 500 patients puis elle était déjà en pratique à temps plein, il faut se poser des questions sur la pratique.

M. le Président, ce qui est important surtout, c'est qu'ils ont été pris en charge, je les ai suivis. Et je le reconnais, et les gens le reconnaissent, je suis quelqu'un qui travaille sept jours par semaine. Et, toutes les fins de semaine, j'étais à la clinique et je les voyais, les patients. Au moins, j'avais le coeur d'aider les autres. Et, je tiens à le dire, je suis reconnaissant envers les patients parce que c'est une clientèle que j'apprécie énormément, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, quand on constate le peu d'acharnement du premier ministre à défendre son ministre, on comprend que, quand il déclarait que c'était une grosse tempête dans un petit verre d'eau, il a admis qu'il s'était trompé. Il a admis qu'il s'était trompé parce qu'il a vu le tollé que ça a soulevé dans toute la population.

Maintenant, M. le Président, qu'il a admis qu'il s'était trompé sur l'ampleur de la crise, peut-il admettre qu'il se trompe aussi en gardant son ministre de l'Éducation en poste?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je voudrais peut-être revenir sur certains éléments que notre collègue a abordés, d'abord à savoir que notre collègue n'aurait pas bien servi ses électeurs. Je crois savoir qu'il a été réélu, je crois. Je crois savoir qu'il a été réélu. J'imagine que les électeurs étaient satisfaits du travail. On dit…

Des voix :

M. Fournier : Non, pour le travail qu'il a fait. Je comprends que ça perturbe, mais c'est le fait. Et en plus les patients qui ont été traités étaient heureux de pouvoir avoir un médecin qui s'occupait d'eux.

Sur la question de : Est-ce qu'il a commis quelque chose d'illégal?, non seulement la réponse, c'est non, mais il a remboursé au-delà de ce que la loi lui aurait forcé. Alors, une fois qu'on s'est dit ça, je vois bien tous les sparages, ça fait bien paraître…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …mais notre collègue, M. le Président, a été… les patients ont été satisfaits et les électeurs aussi.

Le Président : M. le député de Chambly, principale.

 Compressions budgétaires dans
les commissions scolaires

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, en éducation, c'est dans les structures qu'il faut couper, pas dans les services directs aux élèves. Pourtant, cette année, le gouvernement a carrément orienté les coupures vers les élèves. Le ministre de l'Éducation ne peut pas s'en laver les mains.

L'aide aux devoirs, les activités parascolaires, même l'aide alimentaire et la lutte à l'intimidation sont victimes des coupures parce que le gouvernement est incapable de sabrer dans les structures. Mais les Québécois, eux, ils subissent des hausses de taxe très importantes, pas mal plus élevées que l'inflation, en passant. Par exemple, à la commission scolaire Marie-Victorin, la hausse est de 9 % cette année; aux Premières-Seigneuries, c'est 10 %; aux Draveurs, la hausse est de 15 % cette année, 15 %. Plus de taxes, moins de services.

M. le Président, le ministre est-il conscient qu'avec un gouvernement libéral en éducation c'est : Payez plus, obtenez moins?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. La question du député a plusieurs volets, je vais traiter celle-là en ce qui concerne les services aux élèves. Pour nous, c'est clair, il n'y aura pas de coupure au niveau des services des élèves, les services sont protégés, la consigne a été envoyée aux commissions scolaires.

J'ai rencontré, hier, M. le Président, les représentants des fédérations des commissions scolaires. Ils doivent trouver des économies ailleurs, dans les structures possiblement, mais également dans les frais administratifs. Et, vous savez, il y a eu une publication dans le journal d'un article disant qu'une commission scolaire, en regroupant leurs journées pédagogiques la même journée, sauvait 300 000 $ par année, M. le Président. C'est plus d'un million sur trois ans.

C'est ce type de mesure que nous voulons avoir. Et, vous pouvez être certain, M. le Président, les livres vont continuer de s'acheter, les petits déjeuners vont continuer de se donner et l'aide aux devoirs va se continuer dans chacune des commissions scolaires.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'ai le regret de vous dire que ce gouvernement est déconnecté. Il consulte la Fédération des commissions scolaires, mais c'est les élèves, c'est les parents qui sont bénéficiaires du réseau.

Les hausses de taxes comme les baisses de services aux élèves sont dues aux coupures mur à mur. Avec un taux de décrochage de 25 %, c'est indécent de voir un ministre et un gouvernement se cacher derrière les commissions scolaires et éviter de prendre leurs responsabilités.

Pourquoi le ministre fait-il payer aux contribuables et aux élèves leur manque de leadership?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, en ce qui concerne les taxes scolaires, il faut se souvenir qu'il y a eu une crise il y a quelques années, l'année dernière, parce que le Parti québécois faisait en sorte que ça montait de 30 % à 40 % dans certaines régions. Il n'y aura pas de ça cette année, M. le Président.

Par contre, M. le Président, oui, il va y avoir une certaine variation d'une commission scolaire à l'autre. Il y en a même qui baissent leurs comptes de taxe puis il y en a d'autres qui montent. Ce qu'on veut, c'est une augmentation qui est raisonnable et, de façon raisonnable, c'est en fonction généralement du coût de l'augmentation de la vie, du coût de la vie.

M. le Président, un élément également important, il faut le dire, les valeurs foncières augmentent, ce qui fait que parfois votre compte monte un peu plus. Bien, c'est parce que la valeur de votre maison augmente, ce qui est tout à fait normal dans une société, et c'est un principe d'équité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on parle des hausses qui peuvent aller jusqu'à 15 %. On blâme le Parti québécois, c'est la faute à n'importe qui, si j'écoute le ministre, sauf au ministre et à son gouvernement. Sauf que les gens paient de plus en plus puis ils ont moins de services en ce moment. Moins de services, ça, ça veut dire, dans la vraie vie, qu'on laisse tomber des élèves.

Quand on a un taux de décrochage de 25 %, comment le ministre peut-il couper dans les services et compromettre encore davantage la réussite des étudiants québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Couper dans les services, M. le Président, c'est ce qu'ils veulent faire depuis longtemps. Ils veulent mettre à terre l'État. Ils ne veulent pas qu'on s'en occupe, des élèves. Ils ne veulent pas qu'on s'en occupe, de la santé. Tout ce qu'ils veulent dire... tout ce qu'ils disent, eux autres, c'est : Coupez, coupez, coupez.

Par contre, on est un gouvernement responsable. Ce qu'on veut, c'est avoir l'équilibre budgétaire en faisant du réajustement au niveau des services, mais pas dans les services directs aux élèves. Oui, M. le Président, on va atteindre notre équilibre budgétaire. L'Éducation doit contribuer, comme la Santé, comme les autres ministères, mais on va le faire de façon correcte, en préservant les services aux élèves.

Le Président : Principale, Mme la députée de Richelieu.

Négociations avec les médecins spécialistes
sur l'étalement des hausses de salaire

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, dans le dossier de la hausse salariale des médecins, on est toujours dans la même situation qu'à la fin des travaux parlementaires, en juin. Il n'y a toujours pas d'entente et il y a une menace de loi spéciale.

Quand un médecin négocie le salaire des médecins pour la partie patronale alors qu'il n'a pas renoncé à exercer la médecine après son passage en politique, expliquez-moi en quoi ce n'est pas un conflit d'intérêts, M. le Président. Le ministre de la Santé négocie avec l'argent des Québécois tout seul. Dans de telles circonstances, c'est clair qu'on s'en va vers une autre mauvaise entente.

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor va enfin mener les négociations avec les médecins?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, on va faire un petit moment pour raconter l'histoire des négociations et on va remonter au Parti québécois, alors que l'actuel chef de l'opposition était président du Conseil du trésor et que, dans mon emploi antérieur, j'avais à le rencontrer.

Et on se rappellera qu'en 2012 la première ministre de l'époque avait annoncé que les médecins devaient faire des efforts. Et c'est à ce moment-là que le président du Conseil du trésor a demandé aux deux fédérations médicales de faire un effort, ce qu'ils avaient accepté. Par la suite, le président du Conseil du trésor a retiré sa demande, M. le Président, et a arrêté d'honorer les contrats, ce qui signifie qu'il a arrêté de payer selon les clauses signées par le parti précédent, ce qui a fait en sorte, M. le Président, que le Parti québécois a généré une dette envers les fédérations médicales, de l'ordre de 430 millions de dollars, ce qui s'ajoute évidemment à la situation budgétaire que l'on connaît.

Alors, la réponse ici, M. le Président, elle est très simple. Si le Parti québécois s'était appliqué à créer de la richesse plutôt que de créer de la dette, on n'en serait pas là, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Président : Question complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, le ministre de la Santé expose exactement mon propos. Il est encore en train de défendre les médecins, M. le Président. C'était une mauvaise entente qui avait été signée à l'époque, encore une fois par un ministre médecin avec des médecins. Et c'est normal que cette entente-là soit renégociée et qu'elle n'ait pas été honorée, c'était une mauvaise entente.

Maintenant, M. le Président, ça fait des mois qu'on entend la même chose. C'est assez facile à comprendre, on ne peut pas négocier un contrat pour une partie et ensuite le renégocier pour l'autre partie et en être un futur bénéficiaire.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, si je comprends bien, M. le Président, la grande dissertation morale que fait le Parti québécois aujourd'hui depuis le début de la période de questions, l'opposition officielle considère que ne pas honorer un contrat est moral. Bon, merci.

Alors, voici, M. le Président. Au moment où on se parle, la négociation…

Une voix :

M. Barrette : Pardon?

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : La négociation, M. le Président, suit son cours comme elle le doit et elle se terminera de la façon qu'elle se terminera, et nous serons jugés, M. le Président, par la population plutôt que par l'opposition officielle.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, le ministre de la Santé, aujourd'hui, lui-même dénonce cette mauvaise entente, puisqu'il la renégocie. M. le Président, ce qui est important, c'est que cette entente-là soit enfin négociée par quelqu'un qui a à coeur l'intérêt public, et non pas l'intérêt médical.

M. le Président, si le premier ministre tient absolument à avoir un docteur pour négocier l'entente, qu'il prenne un docteur en économie et que le président du Conseil du trésor soit le négociateur pour l'intérêt public.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je rappellerai à la députée de Richelieu qu'elle est avocate. Et j'imagine qu'en tant qu'avocate elle a appris à l'université qu'un contrat, ça devait se respecter, sauf des circonstances exceptionnelles. Les circonstances actuelles sont exceptionnelles, évidemment, entre autres, par, évidemment, l'action de l'opposition officielle. Nous avons récolté la situation que nous connaissons, et nous sommes là, M. le Président, dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, et nous continuerons à oeuvrer en ce sens, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Compressions budgétaires dans
les programmes sociaux

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, depuis quelques semaines, les annonces de coupures dans les programmes sociaux se multiplient, et on ne se cachera pas que nos concitoyens et concitoyennes sont inquiets. Le gouvernement libéral s'attaque à des acquis sociaux gagnés de haute lutte et qui font la fierté des Québécois. L'éducation, c'est important pour les Québécois, un régime universel de garderies, c'est important aussi, et je n'ose croire qu'on pourrait s'attaquer au Régime québécois d'assurance parentale. Les compressions annoncées sont désastreuses et elles le sont toujours pour les mêmes : les travailleurs, les travailleuses, leurs familles, des retraités, des gens à faibles revenus.

Ma question est très simple : Il y en a d'autres qui pourraient faire leur part, leur juste part. On ne leur demande jamais rien, à ces banques, par exemple, qui font des profits records. Quand est-ce que le gouvernement du Québec va demander aux banques et aux banquiers de faire leur juste part?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ce que je voudrais dire, c'est que je partage tout à fait la préoccupation de notre consoeur envers les services publics. C'est justement pour les préserver, de faire en sorte que la prochaine génération y ait également accès que nous sommes à l'oeuvre pour redresser les finances publiques et relancer l'économie.

Maintenant, dans le raisonnement que notre consoeur nous présente, il y a un gros problème. Elle prédit : Bien, augmentez les impôts des gens qui animent le milieu financier et économique, et vous allez avoir la solution à votre problème. Ce qu'on risque plutôt de faire, c'est d'appauvrir le Québec, de faire en sorte que l'économie soit encore plus lente qu'elle ne l'est actuellement. Et là il y a une différence fondamentale de vision ici entre nous, puis je veux le réaliser. D'un côté, c'est l'augmentation d'impôt et de dette sans préoccupation pour l'avenir des prochaines générations, puis, de l'autre côté, c'est une responsabilité marquée, assumée envers ceux-ci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, je vais être d'accord sur un point avec le premier ministre, nos visions sont vraiment très différentes. Quand je parle de taxer, par exemple, le gain en capital des banques, je ne pense pas que ça massacre l'économie et que ça fasse fuir les banquiers.

Je voudrais cependant rappeler que, si on veut en discuter, des finances publiques, il faut avoir les vrais chiffres. Là, on nous parle de coupes massives, là, 3,2 milliards. Pendant ce temps-là, d'ici trois ans, on va mettre 5 milliards dans le Fonds des générations.

Ma question est simple : Pourquoi vouloir à tout prix s'acharner à payer rapidement la dette pendant qu'on coupe dans les programmes sociaux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je vais vous donner une réponse très simple à cette question, qui est primordiale. Deux chiffres : 10, 15. 10 milliards, c'est le coût du service de la dette que nous payons chaque année au Québec, qui dépasse l'argent que nous investissons dans nos écoles primaires et secondaires. Ça, c'est l'état de la dette aujourd'hui. 15 milliards, c'est l'argent qu'on emprunte sur les marchés financiers chaque année de façon à ce que les opérations du gouvernement puissent se continuer. Donc, l'importance d'une cote de crédit saine, l'importance de finances publiques équilibrées devraient être apparentes pour tout le monde.

La création du Fonds des générations — qu'en passant nos prédécesseurs n'ont jamais remise en question — a été saluée par l'ensemble des observateurs de la scène financière ici et ailleurs comme étant une solution intéressante et innovatrice envers ce problème important pour les Québécois qu'est la dette, dont une partie importante est l'accumulation de déficits d'opération. Si ce n'était que des infrastructures, M. le Président, on aurait...

Le Président : En terminant. Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, l'austérité fait mal. Elle fait mal, au quotidien, à des gens, mais elle fait mal aussi à l'économie. Il me semble que les exemples européens sont nombreux pour nous dire que l'austérité, ça n'est pas la voie de la prospérité économique.

Alors, ce que je demande au gouvernement, c'est : Pourquoi continuer dans cette voie? Est-ce que c'est de l'aveuglement idéologique? Est-ce qu'on n'ose pas s'attaquer à l'Institut économique de Montréal? Est-ce qu'on a de la misère à interpeller les milieux financiers? Pourquoi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, comme je le dis à l'occasion, les chiffres ont la vie dure. Quand on importe plus qu'on exporte, quand on dépense continuellement plus qu'on gagne — et c'est vrai pour un gouvernement, c'est vrai pour une famille — on se condamne soi-même à la pauvreté à long terme. Alors, on a besoin, bien sûr, également de relancer notre économie, il ne s'agit pas que de faire des exercices budgétaires qu'on doit faire pour atteindre l'équilibre budgétaire. Je rappelle qu'une grande partie de notre dette vient de ces déficits accumulés qu'on a pelletés vers les prochaines générations. Nous ne ferons pas cela, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Gestion de la sécurité publique

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le 2 septembre, le résumé du rapport de l'enquête administrative concernant l'évasion de la prison d'Orsainville a été rendu public. On nous avait promis de faire la lumière sur cet événement qui a fragilisé la confiance des Québécois envers le système correctionnel et le ministère de la Sécurité publique. Le 20 juin dernier, dans son discours d'introduction lors de l'étude des crédits de son ministère, la ministre s'y était engagée, et je la cite : «Ils auront des réponses à leurs questions en temps et lieu, M. le Président, lorsque Me Bouchard livrera les conclusions de son enquête.» Fin de la citation. Pourtant, les réponses que nous avons obtenues sont sommaires, incomplètes et insatisfaisantes.

Puisque son premier engagement n'a pas été respecté, la ministre s'engage-t-elle aujourd'hui à nous rendre les conclusions du rapport de Me Bouchard et à procéder à leur étude à huis clos à la Commission des institutions?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai en main la lettre de Me Bouchard, qui a été rendue publique au même moment où j'ai rendu publiques les portions que je pouvais bien, donc le sommaire et la lettre, et je vais vous en citer un extrait, M. le Président. Ce que M. Bouchard écrit dans sa lettre, c'est qu'il dit qu'«il fait également état des renseignements obtenus lors des rencontres qui se sont tenues avec des personnes[...]. Le rapport contient des informations confidentielles qui ne peuvent actuellement faire l'objet d'une divulgation publique en raison des procédures judiciaires en cours ou à venir. Plusieurs informations recueillies dans le processus de cette enquête sont aussi frappées d'une ordonnance de non-publication décrétée par le tribunal. Le rapport traite aussi de certaines pratiques en vigueur au sein de la Direction générale des services correctionnels dont la divulgation pourrait porter atteinte aux mesures de sécurité actuellement en place dans les établissements de détention.»

M. le Président, Me Bouchard me demandait de transmettre copie du rapport à ma collègue la ministre de la Justice et Procureur général ainsi qu'à la haute direction de la Sécurité publique, et les deux ministères ont 45 jours pour m'indiquer quelles portions du rapport je pourrai rendre publiques sans compromettre ni la sécurité...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...de nos centres de détention ni les procès qui sont en cours ou à venir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci. Depuis le début, la ministre tente de minimiser sa responsabilité dans toute cette affaire, et là… que des enquêteurs de la SQ, des fonctionnaires de son ministère ou de la Justice ont nui à la gestion de la crise. En juin dernier, je lui ai demandé qui parmi ses hauts fonctionnaires lui avait menti. Toujours pas de réponse.

Je lui répète ma question : La ministre s'engage-t-elle à nous partager la version intégrale du rapport de Me Bouchard et l'étudier avec les oppositions à huis clos, Mme la ministre?

• (15 h 10) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, c'est la même question, et il y aura exactement la même réponse. Je ne peux pas rendre public le rapport sur la place publique, même en huis clos, M. le Président. Je me suis engagée auprès de Me Bouchard à répondre à ses recommandations. Il y a une analyse présentement qui se fait au ministère de la Sécurité publique puis il y en a une qui se fait au ministère de la Justice. Et, en temps et lieu, M. le Président, tout ce qui pourra être rendu public le sera, et je pense que c'est très facile à comprendre, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Toujours sur le thème de la transparence, M. le Président, le 13 août dernier, la ministre affirmait que la décision du directeur général de la SQ, Mario Laprise, de retourner chez Hydro-Québec était entièrement la sienne et qu'il fallait la respecter. On apprenait cependant sous la plume de Denis Lessard que le libellé de l'entente entre la SQ et Hydro-Québec indique tout à fait le contraire : M. Laprise n'a rien demandé, on l'a tassé. Mme la ministre, oui ou non, avez-vous forcé M. Laprise à quitter son poste?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, j'ai dit, lorsque le départ de M. Laprise a été connu, que M. Laprise a émis le souhait de continuer à servir l'État québécois, et c'est exactement ce qu'il fait chez Hydro-Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Départ du directeur de la Sûreté
du Québec, M. Mario Laprise

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Et justement, M. le Président, le premier devoir d'une ministre à la Sécurité publique, c'est de faire preuve de transparence et d'honnêteté envers la population. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la ministre a failli à ce devoir dans le dossier du départ du directeur de la Sûreté du Québec, Mario Laprise. Dans un article de La Presse paru le 13 septembre, on a appris que, contrairement à ce que la ministre a affirmé à plusieurs reprises, M. Laprise n'a pas demandé de transfert, qu'il a, tout simplement, été tassé par la ministre.

Pourquoi a-t-elle affirmé que Mario Laprise a quitté de plein gré, alors… maintenant la preuve qu'il a été évincé par le gouvernement libéral? Et est-ce qu'elle s'engage à déposer cette entente en cette Chambre, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, encore une fois, c'est la même question que mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière, et je ne peux que répéter ici que M. Laprise a émis le souhait de continuer à servir l'État. C'est aussi simple que ça, M. le Président. Et je comprends que le collègue député, quand il a lu l'article de M. Lessard, il dit que c'est comme… c'est la vérité infuse.

M. le Président, la seule chose que je peux vous dire, c'est, un, c'est une entente qui est intervenue entre M. Laprise, la Sûreté du Québec et Hydro-Québec. Je n'ai pas les termes de cette entente-là, mais je peux vous confirmer que M. Laprise est bien à l'emploi d'Hydro-Québec, M. le Président. C'est les termes de l'entente.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la ministre a changé sa version, et il y a une façon d'avoir la vérité, c'est de déposer l'entente à la connaissance de l'ensemble des parlementaires. Donc, la ministre a dégommé Mario Laprise de son poste à la Sûreté du Québec. Elle nous avait dit, d'ailleurs, à Tout le monde en parle qu'elle n'avait pas encore de mandat de le dégommer. Manifestement, elle en a obtenu un.

Qui lui a demandé de dégommer Mario Laprise? Et est-ce que c'est parce que, par hasard, il y a une enquête criminelle qui vise le Parti libéral du Québec, puis on sent la soupe chaude de l'autre côté, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, j'ai ici la déclaration que j'ai faite lorsque j'ai parlé du départ de M. Laprise : «En premier lieu, je vous confirme le départ du directeur général de la Sûreté du Québec, M. Mario Laprise. Celui-ci assumera à compter de septembre prochain de nouvelles fonctions chez Hydro-Québec. Une entente a été conclue entre la Sûreté du Québec et Hydro-Québec à cet effet.»

M. le Président, c'est ce que disaient aussi les titres des articles. Donc, je ne vois absolument pas pourquoi le député, aujourd'hui, n'écoute pas ce que je lui dis. M. Laprise a émis le devoir de servir l'État québécois, et c'est ce qu'il fera chez Hydro-Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la ministre nous a indiqué dans un point de presse que c'était le choix de M. Laprise de retourner à Hydro-Québec. Il n'en est rien, on a fait en sorte qu'il quitte sa fonction pour une raison qui n'est toujours pas expliquée. On veut le document de l'entente entre Hydro-Québec, Mario Laprise et la Sûreté du Québec. Et je suis convaincu que l'ensemble du public, y compris les parlementaires, pourront apprécier la crédibilité de cette entente versus ce que la ministre nous dit depuis des mois quant à sa façon de voir la sécurité publique au Québec.

Mme Lise Thériault

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, ce que j'ai dit, c'est que c'était la décision de M. Laprise de retourner chez Hydro-Québec. Et c'est ça que j'ai dit, M. le Président. Il aura beau essayer de formuler de la manière qu'il voudra toutes les paroles, je ne peux pas vous dire d'autre chose que ça, l'entente, elle est entre Hydro-Québec, et M. Laprise, et la Sûreté du Québec.

Donc, M. le Président, je ne peux pas rendre publique une entente que je n'ai pas. J'imagine qu'un jour, peut-être, M. Laprise pourra dire qu'effectivement c'est l'entente qui a eu lieu. Mais ce n'est pas mon entente, M. le Président, et c'est clair, M. Laprise va continuer à servir l'État québécois, et c'est ce qu'il a émis comme souhait, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rimouski.

Prestations versées aux personnes présentant
des contraintes sévères à l'emploi

M. Harold LeBel

M. LeBel : M. le Président, j'ai déposé plus tôt aujourd'hui une pétition visant à sensibiliser le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale face à la réalité vécue par des milliers de Québécois et Québécoises qui vivent une situation d'exclusion liée à leur handicap physique, auditif, visuel ou de la parole. Étant considérées comme inaptes au travail de façon permanente, les personnes souffrant de contraintes sévères à l'emploi sont contraintes à une prestation de solidarité sociale qui ne tient pas suffisamment compte de leur réalité et qui brime des libertés fondamentales. Les gens qui ont amené cette pétition sont dans nos tribunes. Vous n'avez pas idée, le courage que ça prend pour être là puis l'effort physique que ça leur a pris pour se déplacer ici aujourd'hui. Pour eux autres, être là, c'est fondamental. Ils veulent avoir des réponses. Ils ont commencé une bataille, ils vont la finir quand ils vont avoir des réponses.

J'aimerais que le ministre prenne un peu de son temps, et réfléchisse à ce que ces gens-là vous proposent, et que vous preniez de votre temps pour rencontrer ces gens-là ici après la période de questions. Merci.

Le Président : M. le ministre de la Sécurité sociale.

M. François Blais

M. Blais : Alors, bien sûr, M. le Président, ça va me faire plaisir de les rencontrer. Je sais très bien, hein, ce que ça représente d'initier une pétition. Alors, ça va me faire plaisir de les rencontrer, de discuter de leur proposition pour mieux la comprendre. Nous avons déjà commencé à l'étudier. Elle représente des coûts extrêmement importants selon nos fonctionnaires, tout près de 1 milliard de dollars, si l'ensemble, hein, des demandes étaient réalisées. Vous comprenez le contexte dans lequel nous sommes, mais ça me fera plaisir de discuter avec eux, de voir leur vision des choses, notamment l'enjeu, l'enjeu très important de l'intégration des personnes handicapées sur le marché du travail.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole maintenant à M. le whip en chef du gouvernement pour la présentation de sa motion.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le whip de l'opposition officielle et le whip du deuxième groupe d'opposition, et qu'on présente cette motion… On est ouverts à poursuivre les échanges également avec les députés indépendants.

«Attendu l'exercice de la Commission de révision permanente des programmes gouvernementaux mise en place;

«Attendu que l'Assemblée nationale du Québec est souveraine;

«Attendu que le Bureau de l'Assemblée nationale exerce une fonction de contrôle et de réglementation ainsi que toute autre fonction que l'Assemblée lui confie;

«Attendu que les parlementaires veulent s'assurer de la saine gestion des crédits qui sont accordés à l'Assemblée;

«Les membres de l'Assemblée nationale demandent au Bureau de l'Assemblée de se réunir avec diligence afin de procéder à un exercice complet d'évaluation du budget des dépenses de l'Assemblée;

«Qu'au terme de cet exercice, le président de l'Assemblée dépose un rapport faisant état des commentaires, observations ou recommandations.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le député de Mercier, est-ce un oui ou un non?

M. Khadir : Non.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je cède la parole maintenant à M. le député de Verchères pour la présentation d'une autre motion sans préavis. M. le député.

M. Bergeron : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des déclarations faites par l'ex-enquêteur de la Sûreté du Québec, M. Sylvain Tremblay;

«Qu'elle considère l'opinion exprimée par un nombre important de citoyens à l'effet que la commission Charbonneau ait omis d'auditionner plusieurs témoins clés; et

«Qu'elle exige du gouvernement libéral la prolongation du mandat de la commission afin de lui permettre de compléter son analyse des liens entre l'octroi des contrats publics au sein du gouvernement du Québec et le financement des partis politique.

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Verchères. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre de la deuxième opposition. M. le député de La Peltrie, je vous cède la parole.

• (15 h 20) •

M. Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Verchères et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale exige du ministre de l'Éducation qu'il rembourse à la Régie de l'assurance maladie du Québec la totalité des primes de 215 000 $ qu'il a reçues pour la prise en charge de patients à titre de médecin dans l'exercice de ses fonctions de député de Jean-Talon.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de La Peltrie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. Mme la députée de Gouin, vous avez une motion sans préavis, je vous cède la parole.

Appuyer la campagne du Bouton argenté,
lancée par
le réseau FADOQ

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de la Famille et des Aînés, la députée de Duplessis et la députée de Repentigny :

«Que l'Assemblée nationale appuie la campagne du Bouton argenté lancée [aujourd'hui] par le réseau FADOQ, un important regroupement de personnes de 50 ans et plus comptant 315 000 membres;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le bien-fondé du contrat social proposé par la FADOQ, voulant assurer une bonne qualité de vie aux aîné-e-s et reposant sur quatre grands principes : assurer l'autonomie des aîné-e-s par des services sociaux et de santé adéquats…»

Des voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : C'est devenu très bruyant, Mme la députée de Gouin, j'ai de la difficulté à vous entendre. Alors, je demanderais un peu de silence, s'il vous plaît. Veuillez poursuivre, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Donc, je répète les quatre grands principes : «…assurer l'autonomie des aîné-e-s par des services sociaux et de santé adéquats, assurer la sécurité des aîné-e-s, soutenir leur bien-être matériel et favoriser leur sentiment d'appartenance à la société québécoise par la reconnaissance de leur contribution.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour des interventions de deux minutes, commençant par la députée de Gouin, et suivie par la députée de Duplessis, la députée de Repentigny et, finalement, la ministre de la Famille et des Aînés.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour permettre quatre intervenants pour environ deux minutes. Mme la députée de Gouin, nous commençons avec vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, à vrai dire, je ne suis pas tellement surprise et je suis heureuse de cette unanimité de la Chambre autour de la question de la protection des aînés et d'un appui à la campagne lancée ce matin même par la FADOQ. Donc, on parle de la dignité des aînés, on parle du maintien de leur autonomie, de leur sécurité et de leur bien-être.

Il y a unanimité sur les principes, mais il va falloir aller plus loin. Ce que la FADOQ demande, c'est de passer à l'action, de passer à l'action, dans le sens que la société québécoise doit assurer à toutes les femmes et à tous les hommes ayant atteint l'âge vénérable de la retraite et un peu plus de vivre dans une réelle dignité, et cela a des implications. Autrement dit, nous devons prendre des engagements qui vont au-delà d'une unanimité de principe. Nous devons reconnaître que les aînés, pour vivre dans la dignité, ont besoin d'un revenu décent. On doit reconnaître qu'ils ont besoin d'un logement ou d'une maison acceptable. On doit leur donner les services à domicile dont ils ont besoin pour pouvoir y rester. On doit, bien sûr, lutter contre toute forme d'intimidation et de mauvais traitement. Cela veut donc dire accorder les fonds publics suffisants pour la réalisation de ces objectifs, ça veut dire légiférer pour assurer une protection adéquate des aînés, par exemple pour assurer leur maintien dans leur logement, et ça veut dire aussi avoir un régime de retraite qui permet réellement aux aînés de vivre décemment et dans la dignité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Duplessis pour son intervention. Mme la députée.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis) : Merci, M. le Président. Ce matin avait lieu le lancement du mouvement Bouton argenté, initié par le réseau de la FADOQ, mouvement qui se traduit par une plus grande sensibilisation et surtout à une prise de conscience face à l'accélération du vieillissement de la population et aux actions à entreprendre pour assurer à tous une qualité de vie adéquate. Il y avait d'ailleurs une conférence de presse à laquelle ont pris part plusieurs partenaires ce matin. Moi-même, j'avais l'intention d'être présente. Malheureusement, mon vol a dû être annulé. Un bris d'avion, ça fait partie des aléas de la vie politique. Mais, en tant que porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, je veux profiter de l'occasion aujourd'hui pour leur réaffirmer mon appui et souligner leur travail au quotidien auprès de nos aînés.

Nous partageons les valeurs que porte le réseau de la FADOQ. Je pense aux quatre piliers de contrat social qu'il porte : le respect des conditions de santé en assurant l'autonomie des aînés par des services sociaux et de santé adéquats, la préoccupation d'assurer leur sécurité à nos aînés, la volonté d'offrir le soutien nécessaire à leur bien-être matériel et l'importance de favoriser leur sentiment d'appartenance à la société québécoise. L'initiative proposée aujourd'hui par le réseau contribuera, sans aucun doute, à l'épanouissement et à l'inclusion sociale des milliers de personnes et ainsi, je le souhaite, à améliorer encore la qualité de vie de nos aînés. Il me fait plaisir de joindre ma voix à celle de mes collègues pour le souligner. Je les remercie, leur souhaite un bon succès, au mouvement Bouton argenté. Et, comme parlementaires, procurons-nous le bouton argenté. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Duplessis. Mme la députée de Repentigny, je vous cède la parole.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi, à titre de porte-parole en matière de famille, aînés et de lutte à l'intimidation pour la Coalition avenir Québec, d'intervenir aujourd'hui sur cette motion qui rend honneur et surtout met en lumière le travail accompli par la FADOQ. La FADOQ est très importante dans la défense des droits de nos aînés. Bâtisseurs du Québec, ils méritent que l'ensemble des parlementaires, tant au niveau municipal, provincial que fédéral, y accordent une importance toute particulière dans sa prise de décision. Lorsque nous abordons le sujet de l'équité intergénérationnelle dans nos débats d'idées, les aînés en font également partie intégrante.

Je profite de l'occasion pour assurer à la FADOQ et à l'ensemble des aînés du Québec notre collaboration dans la défense de leurs droits. Que ce soit pour la sécurité, les services de santé, la préservation de l'autonomie, la lutte à l'âgisme ou autre sujet, c'est avec coeur et passion que le deuxième groupe d'opposition appuie le contrat social Bouton argenté pour continuer à améliorer la qualité de vie de nos aînés et, du même coup, qui vient bonifier l'équité entre tous les Québécois. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Repentigny. Et enfin je cède la parole à Mme la ministre responsable des Aînés, de la Famille et de la Lutte contre l'intimidation. Mme la ministre.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je joins ma voix à celle de mes collègues et je remercie ma collègue de Gouin d'avoir mentionné qu'il fallait faire une motion, puisque je vous dirais que j'étais deuxième en lice, mais c'est toujours un plaisir de joindre ma voix à la vôtre. Les aînés sont des partenaires importants pour le ministère. Ils sont dans le quotidien de nos soucis, mais ils sont aussi le premier interlocuteur à qui on parle quand on parle des différents dossiers chez les aînés.

J'en profite, d'ailleurs, pour saluer M. Maurice Dupont, le président de la FADOQ, qui, probablement, aujourd'hui, distribue ce petit bouton argenté pour rappeler aux partenaires de la communauté le moment important de la campagne d'aujourd'hui, souligne le fait que cette responsabilité, le regard qu'on porte sur, comme le disait ma collègue de Repentigny, l'intergénération, le souci qu'on a de ce passage de responsabilité et de connaissance passe par quelque chose qu'on dit, surtout quand on est un aîné : Il ne faudrait pas inventer le bouton à quatre trous, il est déjà là. Et on sait qu'ils ont déjà un souci de la place qu'ils occupent et du maintien de la place qu'on doit se préoccuper pour eux.

De ce fait, dans leur petit document, ils nous rappellent aussi de la responsabilité de la communauté. La responsabilité qu'on a au regard de nos aînés n'appartient pas qu'au gouvernement, elle appartient aussi à la communauté, et on se doit de partager avec eux ce souci et prendre sur nous la responsabilité de leur rappeler. Et, dans ce sens, j'aurai le plaisir, sûrement, de rencontrer ma collègue de Gouin bientôt pour parler de cette collectivité qu'on se doit… et ce souci qu'on se doit d'avoir pour se préoccuper de nos aînés. Mais, entre-temps, bonne campagne. Et soyez assuré, M. Dupont, que bientôt tous mes collègues auront un bouton argenté.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

 (15 h 30)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement, sur une motion.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion, touchant les travaux des commissions, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement? Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 
8

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du travail, conformément à une entente entre les leaders et les députés indépendants survenue le 26 juin 2014. La Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 8 septembre de 14 heures à 18 heures ainsi que le 9 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures et, qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Union des producteurs agricoles, Confédération des syndicats nationaux, l'association des producteurs maraîchers du Québec, l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec, la Commission des normes du travail, la Commission de l'équité salariale, fondation des entreprises en recrutement de main-d'oeuvre étrangère, le Conseil du patronat du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes […] pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; et

«Que le ministre du Travail soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion...

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pour débattre de la motion ou pour adopter?

Une voix :

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est adoptée. M. le whip de la deuxième opposition, avez-vous une motion à présenter? Je vous cède la parole.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

M. Martel : M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 129 du règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Groulx soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député de Deux-Montagnes;

«[…]le député de Masson soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Beauce-Nord;

«[…]le député de Beauce-Nord soit nommé membre permanent de la Commission des finances publiques;

«[…]la députée d'Iberville soit nommée membre permanente de la Commission des finances publiques en remplacement du député de Groulx;

«[…]le député de Deux-Montagnes soit nommé membre permanent de la Commission des institutions en remplacement du député de Masson;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip de la deuxième opposition.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il autre chose, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Nous aurions aimé entreprendre le débat sur le projet de loi n° 3. Malheureusement, il n'y a pas eu de consentement unanime.

Je vais vous demander par contre de suspendre quelques minutes, puisque nous devons attendre les 30 minutes afin de... de la transmission, peut-être, des collègues d'opposition pour des débats de fin de séance. Alors, le 30 minutes n'ayant pas été écoulé, je vous demande la suspension.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et, juste avant de suspendre, M. le leader adjoint, vous me permettrez, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, d'informer l'Assemblée que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Verchères. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qu'il rembourse immédiatement la totalité de la prime de 215 000 $ qu'il a reçue en plus de sa rémunération à l'acte et de son salaire de député à la suite de son retour à la pratique médicale en septembre 2012.»

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour…

Mme Maltais : …renseignements…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Maltais : Oui, M. le Président. J'avais une demande de renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Allez-y, je vous écoute.

Mme Maltais : Alors, vous le savez, il y a un projet de loi qui est assez important, qui suit le dépôt du rapport D'Amours, c'est le projet de loi n° 3, dont vient d'ailleurs de faire mention le leader adjoint du gouvernement. Et nous avions nous-mêmes déposé un projet de loi, donc nous sommes très intéressés à ce débat.

Maintenant, la semaine dernière, nous avons fait une demande au gouvernement, qui consistait en deux... Nous demandions deux éléments pour bien informer les parlementaires de la situation des retraités et des fonds de retraite. Ces questions étaient celles-ci.

Nous avons demandé d'abord qu'avant l'étude non pas de l'adoption de principe mais avant l'étude détaillée du projet de loi, donc quand on va tomber dans article par article, nous ayons accès à ces documents. Et ce que nous avons demandé, c'est qu'avant l'adoption de principe nous ayons un engagement ferme, clair, du gouvernement comme quoi les parlementaires auraient accès à ces documents quand on arrivera à l'étude détaillée. O.K.? On comprend bien? Il y a deux choses : d'abord, nous dire avant l'adoption de principe si, avant l'étude détaillée, les documents seraient disponibles. Alors, déjà, le gouvernement nous a fait signe qu'il pourrait y avoir effectivement dépôt des principaux amendements avant l'étude détaillée. J'aimerais avoir une confirmation du leader là-dessus.

Mais surtout, deuxièmement, nous n'avons toujours pas eu de réponse claire à l'effet qu'avant de faire l'étude article par article nous aurions un état de situation détaillé de l'état des fonds de pension. On obtient cet état de situation en ayant les évaluations actuarielles au 31 décembre 2013. Les municipalités demandent un droit d'aller directement toucher aux fonds de pension des retraités. Je pense que de demander une évaluation actuarielle avant de discuter de cette question est intéressant. J'aimerais entendre le leader du gouvernement sur quelle est sa réponse à nos questions.

12245 857 Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, Mme la leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, je sais… j'ai été informé que ces discussions ont eu lieu, notamment avec le cabinet du ministre. Effectivement, pour ce qui est des amendements, il est entendu que les principaux amendements, là, parce qu'il peut toujours… On sait tous comment ça fonctionne quand on arrive à l'étude article par article, il pourrait certainement y avoir d'autres amendements durant les travaux à l'article par article. Mais les principaux amendements, là, ceux qui sont la substance… — je ne doute pas que c'est ce que vous cherchez — puissent être disponibles avant l'étude article par article, on s'entend, on comprend, et c'est le travail qui va être fait. Cela permet de commencer l'étude de principe sachant bien qu'il y aura des amendements d'apportés, et là-dessus il n'y a pas de difficulté.

Pour ce qui est des études actuarielles, il semble y avoir des difficultés au niveau de la temporalité, c'est-à-dire du moment de pouvoir les rendre disponibles. Je pense qu'il est une incapacité pour nous de pouvoir le faire, je ne peux pas en dire beaucoup plus que ça, de pouvoir le faire au moment où la leader le souhaite, c'est-à-dire avant même que nous entreprenions le début de l'étude article par article. Je crois que ce serait possible à un moment donné, je ne sais pas encore lequel, mais j'ai bien compris que ça ne semble pas être possible de prendre l'engagement que nous les aurons pour le début de l'étude article par article.

Si vous me permettez, on reviendra avec une réponse un peu plus complète au niveau de la capacité d'information sur l'aspect actuariel. Il n'est pas notre intention de ne pas le dire, c'est que nous ne pouvons prendre un engagement dans la mesure où nous ne pourrions même pas l'obtenir de façon très précise à la date dite. Et on ne voudrait pas non plus que cela retarde l'étude du projet de loi. Alors, je reviendrai peut-être demain, si vous le souhaitez, sur... puis je le souhaite moi-même, alors je reviendrai quand même sur le sujet, M. le Président, tant qu'à faire, mais on va essayer de comprendre, sur le contexte des études actuarielles.

Pour ce qui est des amendements, il n'y a pas de problème, ils vont être obtenus avant l'étude article par article.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Il y avait autre chose, Mme la leader de l'opposition officielle?

Mme Maltais : J'ajouterais simplement combien j'apprécie, d'abord sur les principaux amendements, c'est une belle façon de travailler, une belle façon, pour les parlementaires, de faire un meilleur travail.

 Comme j'ai eu la chance d'être ministre responsable de ce dossier et donc responsable de la Régie des rentes, je vais juste exprimer ce qu'on m'avait dit à l'époque, c'est que ces évaluations seraient disponibles, et on me le garantissait, à la Régie des rentes, pour le 30 juin 2014. Donc, je comprends qu'on puisse avoir des délais, mais je ne comprends pas qu'ils soient rendus de façon à ne pas permettre un bon travail parlementaire. Je suis contente de voir que le leader du gouvernement va nous revenir là-dessus, je suis sûre qu'on va arriver à une solution.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader.

M. Fournier : Avec le plus grand des plaisirs, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

Alors, je vais suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 h 46, notamment pour déterminer s'il y aura des débats de fin de séance. Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 38)

(Reprise à 15 h 48)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, et ce débat est sur une question adressée par M. le député de Rimouski à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, concerne la pension d'invalidité pour les gens inaptes à l'emploi. Donc, le débat aura lieu à 18 heures.

Et je suspends donc les travaux de l'Assemblée jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 49)

(Reprise à 18 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir.

Débats de fin de séance

  Prestations versées aux personnes présentant
des contraintes sévères à l'emploi

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, et ce débat qui se fera entre le député de Rimouski et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concerne la pension d'invalidité pour les gens inaptes à l'emploi.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député, qui a soulevé le débat, et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, M. le député de Rimouski, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie, tout le monde, d'être là pour ce débat de fin de journée. Ça fait suite à la pétition que j'ai déposée, puis c'est une pétition qui me…

Souvent, dans nos bureaux de comté, on rencontre des gens, puis il y a des gens qui nous inspirent. La dame qui a lancé cette pétition-là, ce n'est pas quelqu'un d'un groupe organisé depuis toujours, là, c'est une citoyenne qui a voulu trouver une façon de prendre la parole et est venue me rencontrer. Puis ce n'était pas facile de venir me rencontrer, elle est en chaise roulante, sa chaise roulante… juste électrique, avec un bras… Se rendre de chez elle jusqu'au bureau de comté par la piste cyclable tout le long du fleuve, c'était quelque chose en été. Je me rappelle de l'avoir vue faire puis venir m'expliquer. Puis, tu sais, elle a cogné à ma porte avec un genre de petit morceau de bois pour m'avertir qu'elle était arrivée. Ça prend beaucoup de courage puis beaucoup de détermination, pour quelqu'un qui vit un handicap du genre, pour dire : Oui, je vais aller jusqu'au bout, je vais… Ça fait qu'elle s'est battue, elle a déposé sa pétition. Par la magie des médias sociaux, d'autres personnes se sont reconnues dans elle. Et elle a décidé de former un collectif, un groupe avec des gens, qu'elle ne connaissait pas, d'autres régions, qui se sont collés à elle. Ils ont dit : Oui, il y a quelque chose, il faut se battre. Ça fait que j'ai… la pétition, tellement que ça a fonctionné… 7 123 signataires. C'est quand même beaucoup pour une pétition électronique. Et elle a 1 000 signatures d'un papier par-dessus autre chose. Ça fait que, ça, je trouve ça fantastique. Et aujourd'hui elle est venue. Elle est partie de Rimouski. Son père l'a amenée ici. Elle s'est toute préparée pour venir dans nos tribunes avec les autres personnes. J'ai trouvé ça important qu'on l'écoute. Et le ministre a montré beaucoup d'ouverture pour les rencontrer après. Je lui en remercie. En gentleman, je pense qu'il a pris le temps de les écouter.

Je rappelle un peu la pétition. Ce qu'on dit, c'est que… on dit que les personnes en situation de handicap véritablement inaptes à l'emploi n'ont pas d'autre recours que le Programme de solidarité sociale afin de répondre à leurs besoins, que cette aide financière correspond à un montant inférieur au seuil de faibles revenus, soit de 5 000 $, que le Programme de solidarité sociale est assujetti aux mêmes règles de calcul que le Programme d'aide sociale, qui offre une aide financière de dernier recours aux personnes sans contraintes sévères à l'emploi, qu'une personne a recours à... que cette personne qui a recours à la solidarité sociale doit renoncer à son autonomie lorsqu'elle veut cohabiter avec sa conjointe ou conjoint, car l'aide financière est automatiquement révoquée. Et là on propose une série de solutions.

J'avais parlé à cette dame. Et cet après-midi on a rencontré, avec le ministre, les gens. Ils vivent quand même des situations assez particulières. Quelqu'un nous expliquait : Pour travailler... Elle voulait travailler, la dame, mais, pour travailler, mettons, rentrer à l'ouvrage à 8 h 30, cette dame-là est lourdement handicapée, elle se levait à 5 heures pour se préparer, se laver, s'organiser, la chaise roulante, manger. Après ça, c'est le transport adapté, il faut attendre. Puis, quand tu es en région, le transport adapté est moins bien organisé. Ça, on peut attendre plus longtemps. Ça fait que, quand elle arrivait au travail, la dame, elle était complètement… déjà fatiguée de sa journée puis elle venait juste de commencer. Et ensuite, quand la journée finissait, elle arrive chez elle, qu'est-ce que vous pensez qu'elle fait? Elle est brûlée, elle se couche puis elle dort. Puis le lendemain ça repart, tu sais. Ça fait que ce n'est pas une vie, ce n'est pas une vie pour ces gens-là. C'est la même chose pour l'autre dame. Tu sais, c'est quelqu'un… 43 ans, elle a plein d'idées. Elle se prépare, elle travaille fort, elle veut s'intégrer à la vie sociale. Elle a plein d'idées, elle chante, elle a des... mais elle est comme confinée à son fauteuil mais confinée dans sa situation, en plus.

Je pense que, là-dedans, c'est des situations qui sont inacceptables dans le Québec d'aujourd'hui, et on doit essayer de trouver des réponses. C'est des cas d'exclusion sociale clairs, et je pense qu'aujourd'hui on devrait trouver des solutions à ces situations-là.

Le ministre a proposé à ces gens-là de garder le contact, d'essayer de trouver des solutions. L'Office des personnes handicapées a émis un communiqué après la rencontre. Il propose un peu plus loin… L'office suggère que soit mené un chantier de réflexion où pourraient émerger des solutions, de mettre en place un vrai chantier. Bon, je pense que l'office a des ouvertures. Dans la pétition, dans la façon de présenter les choses, il y a peut-être des choses à corriger, mais il y a des ouvertures par l'office, il y a une proposition de voir : Est-ce qu'on pourrait mettre en place un chantier de réflexion, analyser ces situations-là qui existent véritablement?

Ça fait que c'est la première question que je pose au ministre : Est-ce qu'il est prêt à prendre l'offre de l'office et mettre en place un chantier de réflexion en bonne et due forme avec ces gens-là, avec les autres groupes qui pourraient en discuter avec lui?

L'autre élément. Comme j'ai dit, c'est un cas d'exclusion sociale fondamental. Il y a une loi au Québec qui doit lutter contre l'exclusion sociale. La loi, ça fait 10 ans, on devrait revoir les cibles. Est-ce que ce ne serait pas le temps? Est-ce que ce n'est pas une preuve qu'il faut revoir les cibles de la loi qui lutte contre l'exclusion sociale? Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député. Je vais maintenant céder la parole au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale tout en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux à mon tour remercier le député de Rimouski pour être le porteur de cette pétition. Vous savez, ces temps-ci, au Québec, on parle beaucoup de redressement, de coupures parfois, d'économie et on oublie, je pense, hein, que l'une des missions importantes d'un État moderne, c'est la mission de la solidarité sociale, hein, et je pense que, là, on revient aujourd'hui à cette mission, là, par le dépôt de cette pétition.

Comme le disait mon collègue, on a eu l'occasion… j'ai eu l'occasion de rencontrer les principaux représentants du Collectif pour une pension d'invalidité. Je suis assez heureux de la rencontre, parce que c'est vrai qu'à ma première lecture de la pétition j'avais une certaine appréhension. Alors, je me posais la question : Est-ce qu'on est dans la même démarche au niveau du contenu que ce à quoi, disons, nous a habitués le Québec et les politiques sociales du Québec depuis une trentaine d'années? Je vais m'expliquer.

Tout d'abord, bien sûr, si on examine d'un peu trop près ou de très près la pétition, on se rend compte que la mettre en application, en tout cas du jour au lendemain, ça, on en convient tous, ça représenterait un coût extrêmement important. Je l'ai mentionné en Chambre un peu plus tôt, simplement redresser les barèmes pour, disons, ce groupe, ça peut représenter autour de 1 milliard de dollars, et ça, c'est sans dire l'effet d'autres demandes, notamment la demande de l'individualisation complète du barème et aussi ce qu'on appelle l'effet d'attraction, c'est-à-dire que, si vous augmentez de façon importante des barèmes pour un groupe, il y a un risque, et c'est un risque qui est bien documenté, que ceux qui font le choix de l'intégration, du travail, etc., ceux-là puissent... vont peut-être se poser la question le matin : Est-ce que ça vaut vraiment la peine de faire ce choix du travail, de l'intégration, etc., si j'abandonne une prestation, disons, qui est quand même intéressante? D'ailleurs, le gouvernement ontarien, en 1997, a mis sur pied un programme du genre — je ne veux pas dire que c'est exactement où nous conduit la pétition, je veux être très prudent dans mon propos — mais a voulu séparer, hein, les personnes ayant une contrainte très sévère à l'emploi — c'est ce dont on parle aujourd'hui dans cette pétition — des autres assistés sociaux, et le bilan qui a été fait ces dernières années… en 2012 par un rapport indépendant, c'est un bilan assez négatif, c'est-à-dire qu'il y a des effets pervers, il y a des effets pervers à faire en sorte que certains reçoivent des prestations élevées et d'autres soient peut-être un peu moins incités à choisir la voie de l'intégration sociale et l'intégration du travail.

Donc, en tout respect pour les personnes — et le député a raison d'insister sur le vécu de ces personnes-là, les difficultés qu'elles doivent surmonter à chaque jour — en tout respect pour ces personnes, hein, j'ai mentionné lors de la rencontre qu'il fallait que les discussions se poursuivent, notamment, sur l'enjeu de l'intégration sociale et l'intégration économique, puisqu'on a fait des pas de géant, malgré tout, on a fait des pas de géant dans le domaine et que des améliorations, si elles doivent être portées, dans les prochaines années, à l'aide sociale, doivent continuer à saisir l'enjeu de l'intégration sociale de l'ensemble des personnes handicapées.

Et je sais, pour avoir rencontré des organismes comme la confédération des personnes handicapées du Québec, l'OPHQ, je sais que c'est au sommet de leurs préoccupations de ne pas faire en sorte d'avoir un mécanisme de transfert qui permet aux individus d'un peu baisser les bras, de dire : Voilà, mais, moi, maintenant, moi, j'ai un statut, j'ai une contrainte sévère à l'emploi et puis maintenant je reçois une prestation plus élevée peut-être, mais je n'ai plus, hein, je n'ai plus de comptes à rendre ou je n'ai plus d'efforts à faire, hein? Je sais que le député ne veut pas qu'on recherche cette voie. D'ailleurs, son parti, lorsqu'il était au gouvernement, a toujours refait aussi des efforts pour favoriser l'intégration au travail des personnes handicapées.

Donc, sur cette base, il me semble, la recherche, hein, d'une meilleure intégration puis tenir compte aussi, hein, de notre disponibilité financière, je trouve qu'il faut maintenir le contact et poursuivre notre réflexion. Je vous remercie, Mme la Présidente.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Rimouski, vous avez un droit de réplique d'une durée de deux minutes. À vous la parole.

M. Harold LeBel (réplique)

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je suis d'accord avec l'intégration, puis, je pense, ces gens-là veulent aller vers ça, mais ce qu'on voit sur le terrain actuellement puis surtout en région éloignée, quand on parle de transport adapté dans le Bas-Saint-Laurent puis en Gaspésie… la situation est bien différente, puis ce qu'on voit actuellement, c'est que le gouvernement coupe dans les groupes communautaires qui interviennent auprès des personnes handicapées. J'en ai rencontré, des groupes, puis… Ça fait qu'on veut favoriser l'intégration, on veut leur donner des moyens, mais en même temps on coupe les groupes qui leur offrent ces services-là, on leur… Ça fait qu'on… Puis c'est les régions éloignées, plus souvent, qui écopent de tout ça.

Moi, je rappelle au ministre, l'office… l'OPHQ propose d'ouvrir un chantier de réflexion sur cette situation-là, un véritable chantier, pas juste des passerelles de discussion, un véritable chantier de réflexion où on va essayer de trouver des solutions. J'aimerais que le ministre réponde positivement à la demande de l'OPHQ.

Et, deux, ce que je propose depuis des mois… Il y a 10 ans, on a adopté la loi sur la pauvreté et l'exclusion sociale pour lutter contre l'exclusion sociale. Je pense que, là, on a un cas flagrant qui nous démontre qu'il y a encore beaucoup d'exclusion sociale au Québec, et on devrait revoir ces cibles-là pour se redonner des nouvelles cibles, les étudier, faire un rapport de ce qui s'est passé puis se donner des nouvelles cibles pour les prochains 10 ans. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 105 du règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux, vu la fin de ce débat de fin de séance, à demain, mercredi 17 septembre 2014, à 9 h 45, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, les travaux sont ajournés à demain, mercredi 17 septembre, à 9 h 45. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 12)