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Documents déposés le mardi 23 septembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-09-23 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 dans la communauté d'Eagle Village-Kipawa (PDF, 4 Mo)  263-20140923 Autres
2014-09-23 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 dans la communauté d'Essipit (PDF, 4 Mo)  264-20140923 Autres
2014-09-23 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 dans la communauté de Timiskaming (PDF, 2 Mo)  266-20140923 Autres
2014-09-23 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 des communautés d'Odanak et de Wôlinak (PDF, 5 Mo)  262-20140923 Autres
2014-09-23 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de la Justice (PDF, 3 Mo)  267-20140923 Rapport annuel
2014-09-23 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 2 Mo)  268-20140923 Rapport annuel
2014-09-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1759 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 158 Ko)  269-20140923 Décision du Bureau
2014-09-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1760 concernant le Règlement concernant la promotion d'un chef de projet pour l'amélioration des infrastructures dédiées à l'accueil et aux travaux parlementaires (PDF, 61 Ko)  270-20140923 Décision du Bureau
2014-09-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1761 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les documents parlementaires (PDF, 50 Ko)  271-20140923 Décision du Bureau
2014-09-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1768 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien et le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député; (PDF, 125 Ko)  272-20140927 Décision du Bureau
2014-09-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1769 concernant le Règlement accordant des allocations additionnelles au député de la circonscription électorale de Mégantic (PDF, 66 Ko)  273-20140923 Décision du Bureau
2014-09-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Samson (Iberville) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 septembre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 37 Ko)  274-20140923 Autres
2014-09-23 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 191 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail (PDF, 467 Ko)  276-20140923 Extrait de pétition
2014-09-23 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 18 septembre 2014, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 559 Ko)  275-20140923 Rapport de commissions
2014-09-23 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 20 448 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le consentement au don d'organes (PDF, 366 Ko)  277-20140923 Extrait de pétition
2014-09-23 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 667 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le consentement au don d'organes (PDF, 368 Ko)  278-20140923 Extrait de pétition
2014-09-23 Carrière, Marc, Député de Chapleau L’extrait d’une pétition, signée par 787 citoyens de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau ou utilisateurs des plans d’eau touchés, concernant le plan de gestion du touladi au Québec 2014-2020 (PDF, 357 Ko)  279-20140923 Extrait de pétition
2014-09-23 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 1 137 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’obtention d’un terrain vacant pour la construction d’une école primaire du secteur Valmont, à Repentigny (PDF, 437 Ko)  280-20140923 Extrait de pétition
2014-09-23 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 dans la communauté de Pikogan (PDF, 2 Mo)  265-20140923 Autres
 

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