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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-01 Boulet, Julie, Députée de Laviolette L’extrait d’une pétition, signée par 1 148 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du temps de réponse du servie ambulancier de La Tuque (PDF, 55 ko)  360-20141001 Extrait de pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 mai 2014 par Mme David (Gouin) concernant le Plan d’action en santé mentale (PDF, 366 ko)  349-20141001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2014 par Mme David (Gouin) concernant la reconnaissance de la catégorie d’emploi des enseignantes et enseignants du collégial (PDF, 279 ko)  350-20141001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2014 par M. Carrière (Chapleau) concernant le maintien du personnel affecté à la Centrale de communication santé de l’Outaouais au sein de la Coopérative des Paramédics de l’Outaouais (PDF, 111 ko)  351-20141001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 juin 2014 par M. Cousineau (Bertrand) concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec et l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 133 ko)  352-20141001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2014 par Mme Ouellet (Vachon) concernant une modification du Code de la sécurité routière concernant les voies réservées (PDF, 60 ko)  353-20141001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2014 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’interdiction de l'utilisation de gras trans dans les restaurants (PDF, 64 ko)  354-20141001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2014 par Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques) concernant le réaménagement de la cour du CPE Lafontaine à Montréal (PDF, 411 ko)  355-20141001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant la Stratégie nationale d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 62 ko)  356-20141001 Réponses aux questions écrites
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant le Régime québécois d’assurance parentale, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 septembre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 88 ko)  358-20141001 Réponses aux questions écrites
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’une lettre, en date du 1er octobre 2014, que lui a adressée de M. Stéphane Billette, whip en chef du gouvernement, concernant une demande pour la tenue d'une séance du Bureau de l'Assemblée nationale, au sujet de la révision du budget de dépenses de l'Assemblée, comprenant l'ensemble des conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée (PDF, 227 ko)  359-20141001 Autres
2014-10-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 10 concernant les prestataires du Programme de solidarité sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 209 ko)  357-20141001 Réponses aux questions écrites
2014-10-01 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport 2012-2014 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes sur l’application de la Loi sur l'administration publique (PDF, 3 Mo)  348-20141001 Autres