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Documents déposés le jeudi 2 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-02 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 4 415 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification des prestations d’adoption du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (PDF, 472 Ko)  368-20141002 Extrait de pétition
2014-10-02 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les propositions d’amendements au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. (PDF, 1 Mo)  361-20141002 Autres
2014-10-02 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 4 Mo)  362-20141002 Autres
2014-10-02 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou, pour les exercices financiers 2014-2015 à 2017-2018 (PDF, 306 Ko)  363-20141002 Autres
2014-10-02 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère des Finances et de l’Économie (PDF, 3 Mo)  364-20141002 Rapport annuel
2014-10-02 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (PDF, 4 Mo)  366-20141002 Rapport annuel
2014-10-02 Maltais, Agnès, Leader parlementaire de l’opposition officielle Un document intitulé « Ensemble contre l’intimidation – Forum sur la lutte contre l’intimidation, Québec 2 octobre 2014, cahier du participant » (PDF, 611 Ko)  367-20141002 Autres
2014-10-02 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 septembre 2014, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale, transmise par M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant son souhait de devenir membre de la Commission de l’aménagement du territoire (PDF, 278 Ko)  369-20141002 Autres
2014-10-02 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie d’une note de service, en date du 19 août 2014, adressée aux membres du personnel et aux médecins du Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu – Rouville, transmise par Mme Maryse Poupart, directrice des ressources humaines et du développement organisationnel, concernant le plan de transformation organisationnel (PDF, 104 Ko)  370-20141002 Autres
2014-10-02 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport concernant l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour la période du 1er octobre 2008 au 31 mars 2014 (PDF, 2 Mo)  365-20141002 Autres
 

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