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Documents déposés le mardi 7 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-07 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Comité de déontologie policière (PDF, 2 Mo)  371-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport d’activités 2013-2014 du Registre des lobbyistes (PDF, 326 Ko)  372-20141007 Rapport d'activités
2014-10-07 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 741 Ko)  373-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie d’un tableau concernant la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux pour les années 2015-2016 à 2017-2018 (PDF, 26 Ko)  374-20141007 Autres
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 4 Mo)  376-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 3 Mo)  377-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 803 Ko)  378-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 836 Ko)  379-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  380-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 2 Mo)  381-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2014 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la lutte contre l’itinérance et pour le financement du Groupe L’Itinéraire (PDF, 123 Ko)  409-20141007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 juin 2014 par Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères) et M. LeBel (Rimouski), le 10 juin 2014 par M. Dufour (René-Lévesque), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Turcotte (Saint-Jean) et M. Therrien (Sanguinet) et le 13 juin 2014 par M. Leclair (Beauharnois), concernant la modification de la Loi sur le tabac (PDF, 100 Ko)  410-20141007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2014 par M. Villeneuve (Berthier) concernant la loi encadrant le travail des éleveurs de chats en milieu familial (PDF, 371 Ko)  411-20141007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 17 septembre 2014 par M. Auger (Champlain) concernant la mise en place d’une loi Zéro Émission (PDF, 353 Ko)  412-20141007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 531 citoyens de Saint-Robert, Yamaska ou Saint-Aimé, concernant l’opposition au projet Parc éolien communautaire Pierre-de-Saurel (PDF, 359 Ko)  419-20141007 Extrait de pétition
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 882 Ko)  382-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 4 Mo)  383-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 353 Ko)  384-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 et les faits saillants du rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux Mauricie et Centre-du-Québec (PDF, 2 Mo)  385-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 4 Mo)  386-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, de la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 2 Mo)  387-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 611 Ko)  388-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 276 Ko)  389-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, de la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Agence de la santé et des services sociaux du Conseil Cri de la Baie James (PDF, 1 Mo)  390-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 11 Mo)  391-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 13 Mo)  392-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 6 Mo)  393-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 3 Mo)  394-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 3 Mo)  395-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 50 Mo)  396-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF, 17 Mo)  397-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  398-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 6 Mo)  399-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014, de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)  400-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 10 Mo)  401-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 2 Mo)  402-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 3 Mo)  404-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 27 Mo)  406-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (PDF, 9 Mo)  407-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant le rapport du Protecteur du citoyen sur la contribution financière au placement d’enfants mineurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 113 Ko)  413-20141007 Réponses aux questions écrites
2014-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant la recommandation du Protecteur du citoyen sur le calcul de la contribution parentale au placement d’enfants mineurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 septembre 2014 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 119 Ko)  414-20141007 Réponses aux questions écrites
2014-10-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Vérificateur général du Québec 415-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 septembre 2014, que lui a adressée M. Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant du décès de Mme Danielle Grenier qui a été membre de la Commission pendant plus de 15 ans (PDF, 31 Ko)  416-20141007 Autres
2014-10-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bonnardel (Granby) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 octobre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 Ko)  417-20141007 Autres
2014-10-07 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 2 octobre 2014, a procédé à l'élection à la présidence (PDF, 533 Ko)  418-20141007 Rapport de commissions
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 2 Mo)  403-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 33 Mo)  405-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 3 Mo)  375-20141007 Rapport annuel
2014-10-07 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d’activités 2013-2014 du Forestier en chef (PDF, 6 Mo)  408-20141007 Rapport d'activités
 

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