L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 28 octobre 2014

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 28 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-28 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 des Musées de la civilisation (PDF, 2 Mo)  524-20141028 Rapport annuel
2014-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 13 demandant un suivi relativement aux ententes de principe négociées au cours des dernières semaines avec les fédérations de médecins, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2014 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 42 Ko)  527-20141028 Réponses aux questions écrites
2014-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2014 par M. Huot (Vanier-Les Rivières) concernant l’investissement en thérapie génique pour les maladies héréditaires au Québec (PDF, 107 Ko)  525-20141028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2014 par M. Carrière (Chapleau) concernant la détaxation des soins de drainage lymphatique et de technique de décongestion combinée Vodder (PDF, 397 Ko)  526-20141028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-28 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 497 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du plan de compressions et l’annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville (PDF, 51 Ko)  530-20141028 Extrait de pétition
2014-10-28 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 7 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du plan de compressions et l’annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville (PDF, 51 Ko)  531-20141028 Extrait de pétition
2014-10-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée, en date du 28 octobre 2014 (PDF, 247 Ko)  528-20141028 Autres
2014-10-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Khadir (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 octobre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 38 Ko)  529-20141028 Autres
2014-10-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La lettre, en date du 27 octobre 2014, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par Mme Lucie Fiset, Directrice générale des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 20 octobre 2014 dans la circonscription électorale de Lévis accompagnée d'un avis proclamant M. François Paradis candidat élu dans la circonscription électorale de Lévis (PDF, 624 Ko)  523-20141028 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |