Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter M. Paul-André Bégin, lauréat du Prix
de reconnaissance des bénévoles en
matière de véhicules hors route

M. Roberge : Mme la Présidente, le 27 juillet dernier, à Carson, en Californie, avaient lieu les championnats mondiaux de CrossFit. Sport de plus en plus populaire au Québec, le CrossFit est une discipline extrêmement exigeante qui pousse ses adeptes à se dépasser en faisant appel notamment à leur force et à leur endurance.

Tout au long des épreuves de cette compétition, une athlète originaire de Richelieu, Camille Leblanc-Bazinet, s'est démarquée par ses performances exceptionnelles. Au terme de la compétition, ses efforts ont été récompensés par l'octroi de la première marche du podium, faisant d'elle la nouvelle championne du monde de CrossFit. Il s'agit d'une consécration pour la jeune femme, déjà détentrice de plusieurs records mondiaux, qui poursuit actuellement ses études en génie chimique à l'Université de Sherbrooke.

Je tiens donc à remercier Mme Camille Leblanc-Bazinet pour cette prestigieuse victoire et à la féliciter de faire rayonner le Québec sur la scène internationale. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour sa déclaration.

M. Michel Matte

M. Matte : Merci, Mme la Présidente. À titre de député de Portneuf, je suis particulièrement fier de féliciter M. Paul-André Bégin pour son implication, depuis 1995, dans le Club de Motoneige de Saint-Raymond. M. Bégin figure parmi la liste des 30 lauréats de la province nommés récemment bénévoles de l'année dans la catégorie des véhicules hors route. Cet hommage lui accorde la place qui lui revient pour s'être impliqué avec tant de détermination et d'intérêt dans le domaine de la motoneige, une reconnaissance qui souligne également tout ce travail accompli et des heures jamais calculées.

Par sa disponibilité, il a contribué grandement, et il continue d'ailleurs de le faire, au rayonnement de la circonscription de Portneuf et du Québec en général, dans la pratique de ce sport. Son enthousiasme débordant, ses qualités de rassembleur font de lui un citoyen remarquable. Je souhaite souligner l'importance de sa contribution dans notre milieu.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Portneuf. Et, pour conclure la rubrique des déclarations du jour, je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères.

Rendre hommage à l'adjudant Patrice Vincent, tué à
Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 octobre 2014, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, Mme la Présidente. Le 20 octobre dernier, il y a 10 jours exactement, l'adjudant Patrice Vincent a perdu la vie à Saint-Jean-sur-Richelieu, conséquence d'un geste d'une lâcheté innommable, qui fut bientôt suivi par ceux non moins horribles posés à Ottawa et qui ont conduit au décès tout aussi tragique du caporal Nathan Cirillo. Ces événements sont d'autant plus choquants que, si l'on peut s'attendre à ce que les membres des Forces armées puissent se retrouver dans des situations périlleuses sur des théâtres d'opérations étrangers, on ne peut en aucun cas admettre qu'ils soient ainsi la cible d'attaques scélérates là où nous devrions nous sentir le plus en sécurité : chez nous.

L'adjudant Patrice Vincent résidait à Sainte-Julie. On dit de lui qu'il aimait la vie et qu'il était fier de servir au sein des Forces armées canadiennes. Serviable, voilà en effet une qualité qu'on lui reconnaît. Aussi, je tenais à lui rendre cet hommage bien mérité.

Je tiens également à transmettre mes plus sincères condoléances à sa mère, son frère et ses soeurs, ainsi qu'à ses proches et amis, qui font preuve de beaucoup de courage et d'une dignité exemplaire dans cette épreuve.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je crois, M. le député de Verchères, que nous pourrions observer une minute de silence suite à votre déclaration. Alors, j'invite tout le monde à se lever.

• (9 h 58 — 9 h 59) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 heures)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Présence de MM. Denis Trottier et Rémi Trudel,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Sauf erreur, j'ai reconnu la présence de notre collègue Denis Trottier avec nous, notre ancien collègue de Roberval. Et je remarque aussi la présence de notre ami M. Trudel. C'est un ex-professionnel, ça.

Des voix : …

Le Président : Bien, ça, c'est un ex-professionnel. M. Rémi Trudel a été député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Des voix : …

Le Président : Bien, on va laisser faire.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de Sécurité publique.

Rapport d'enquête administrative concernant
l'évasion par hélicoptère de l'Établissement
de détention de Québec le 7 juin 2014

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Vous me permettrez, comme je me suis engagée après avoir consulté les autorités du ministère de la Sécurité publique, de la Sûreté du Québec ainsi que du Directeur des poursuites criminelles et pénales, de déposer en cette Chambre la version caviardée du rapport d'enquête administrative concernant l'évasion par hélicoptère de l'Établissement de détention de Québec le 7 juin 2014.

Le Président : Caviardé, ça n'a rien à voir avec le caviar, là, hein? Non. Alors, Mme la ministre de l'Immigration, puisque le document de madame a été déposé.

Plan d'immigration du Québec
pour l'année 2015

Mme Weil : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le Plan d'immigration du Québec 2015.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton du 8 octobre 2014 par le député de Granby et adressée au ministre des Transports.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commission ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion présentée hier par Mme la ministre de la Famille, conjointement avec Mme la députée de Repentigny.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Sécurité du transport d'hydrocarbures
par bateau et par rail

M. Bédard : Merci, M. le Président. J'ai questionné, cette semaine, le ministre des Ressources naturelles sur le projet de Chaleur Terminals, qui implique le passage, au Québec, de deux trains par jour de 120 wagons de pétrole bitumineux, rien de moins. La première chose qui m'a frappé, M. le Président, c'est la méconnaissance évidente du ministre qui ne semblait pas du tout connaître ce dossier. La deuxième, c'est la contradiction dans les propos du ministre qui nous dit, d'une part, qu'il allait s'assurer que nos lois et règlements seront respectés et qui nous a dit, dans la même phrase, qu'il ne peut rien faire, parce que c'est de juridiction fédérale. Or, hier, Ottawa annonçait sa réponse au rapport dévastateur du Bureau sur la sécurité dans les transports, et la réponse n'a rien pour nous rassurer puisque la seule chose qui va changer, c'est l'ajout d'une dizaine de fonctionnaires, à l'échelle canadienne, qui vont regarder, dans leurs bureaux, si les papiers ont été bien remplis par les compagnies ferroviaires. Visiblement, on ne pourra pas se fier sur le fédéral pour assurer notre sécurité, parce que, visiblement, ce n'est pas leur priorité.

Après la tragédie, M. le Président, de Lac-Mégantic, après le choix du Parti libéral de faire du Québec l'autoroute du pétrole des sables bitumineux, est-ce que le ministre peut nous dire s'il trouve suffisantes les mesures annoncées hier par le gouvernement fédéral sur la sécurité dans les transports ferroviaires?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Le ministre responsable à qui on référait est présentement en route pour l'Islande pour une mission où il va rejoindre le premier ministre, qui, de retour de Chine, ira parler du Plan Nord en Islande. Donc, il est là-bas.

À la question posée par le leader… ou le chef de l'opposition officielle, je me permets de lui dire ceci : S'il est vrai qu'il y a des partages de juridiction, cela n'enlève jamais la responsabilité au gouvernement du Québec d'agir et de faire des représentations ou d'agir, lorsqu'il le peut, pour s'assurer des meilleurs moyens mis à la disposition et au service de l'ensemble des Québécois en termes de sécurité pour la vie des gens, en termes d'environnement, que, lorsque les décisions sont prises à l'égard des matières énergétiques, la question environnementale est toujours au coeur des délibérations, la question du rendement économique est toujours au coeur des délibérations, la question des meilleurs moyens de transport de produits comme ceux-là est toujours, aussi, un élément de réflexion, soit-il le bateau, soit-il le train, soit-il le pipeline, M. le Président. On doit toujours réfléchir sur les meilleurs moyens.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Ce qui est important, M. le Président, c'est la sécurité des gens, des citoyens du Québec. Le ministre, d'ailleurs... le gouvernement disait, et je le cite : «[Si] les transporteurs n'agissent pas conformément à nos lois et à nos règlements, nous allons intervenir pour protéger la sécurité des citoyens.»

Alors, j'aimerais savoir du ministre de l'Environnement, du gouvernement, de quelles lois et quels règlements veut-il assurer le respect? Et, puisque les trains et des bateaux circulent déjà, dans le cas de Sorel-Tracy, quelles vérifications ont été faites avant d'autoriser ces opérations d'exportation du pétrole bitumineux de l'Alberta?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Peut-être juste rapidement, mon collègue pourra suivre à la prochaine question, peut-être juste rappeler, M. le Président, que, lorsqu'on fait l'étude des meilleures mesures environnementales, des meilleurs moyens, on s'intéresse à tout produit d'hydrocarbure, peu importe l'origine. Il me semble qu'il faut s'intéresser à la dangerosité de ces produits, peu importe d'où ils viennent.

Le fait est que, malgré qu'on veuille faire tout en notre possible — et le Fonds vert vise ça, d'avoir des moyens alternatifs — encore aujourd'hui puis pour un bout de temps, on va devoir aller à une station d'essence. C'est vrai pour mon collègue qui pose la question. Alors, à un moment donné, il faut se demander : Est-ce que c'est le train? Est-ce que c'est le bateau? Est-ce que c'est le pipeline? Puis il faudrait que le Parti québécois nous dise comment on va en trouver, de l'essence, à sa station d'essence. Alors, il faut un moyen, en quelque part.

Le Président : En terminant. Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Je vous dirais que la méconnaissance du gouvernement est inquiétante, M. le Président. On parle de la sécurité dans le cas où on devient strictement une autoroute pour prendre le pétrole de l'Ouest et l'exporter à travers le monde, ce qu'on n'a jamais voulu, ce qu'on n'a jamais décidé ici.

Après la tragédie de Lac-Mégantic, nous avions formé un comité sur la sécurité du transport des hydrocarbures par train avec Affaires municipales, Transports, Sécurité publique et les unions municipales.

Est-ce que le ministre… un ministre du gouvernement peut nous dire les suites qui ont été données à ce comité? Est-ce que des rencontres ont eu lieu? Est-ce qu'il y a eu des recommandations pour assurer la sécurité des…

• (10 h 20) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Il y a une limite à dire que ce qui est considéré, c'est une autoroute. Il y a une situation qui existe où le pétrole circule. En fait, pour chacun d'entre nous et ceux qui nous écoutent, d'aventure il est assez raisonnable de penser qu'ils ont des véhicules automobiles, qu'ils vont mettre de l'essence. La question se pose aujourd'hui : Comment est-ce qu'on peut rendre le pétrole jusque-là? Comment se transite ce pétrole? Alors, il y a des moyens qui existent. Il y a le train, il y a le bateau, il y a le pipeline. Ce qui me vient à l'esprit quand j'entends mon collègue poser la question, c'est de me demander : Mais le Parti québécois, lui, est-ce qu'il est contre le pipeline, le bateau et le train? Et, si oui, est-ce qu'il pense que ça va venir à la chaudière, à la petite cuillère, le pétrole? Comment il pense que ça se rend?

Le Président : En terminant.

M. Fournier : J'aimerais ça savoir quelle est sa position.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Effets du projet pétrolier de TransCanada Énergie
sur l'approvisionnement en gaz naturel

M. Bédard : Écoutez, ça va bien, M. le Président…

Le Président : Troisième…

M. Bédard : Le gouvernement, pour lui, c'est la même chose, là, le pétrole à la pompe pour nos autos puis le transfert par wagon, 200 wagons par jour de sables bitumineux, de pétrole bitumineux qui s'en vont pour l'exportation; pour lui, c'est la même réalité. Ce que je comprends, c'est que le comité ne s'est pas réuni. Il n'y a eu rien qui a été fait, alors qu'on a donné le O.K. à Sorel-Tracy. Aucune mesure n'a été prise pour garantir la sécurité des citoyens du Québec.

Alors, comme le fédéral ne fait rien, est-ce que le gouvernement va agir et instaurer un…

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : D'entrée de jeu, je me permets de vous dire qu'il ne peut pas tirer des conclusions des propos, en me mettant des mots dans la bouche, que je n'ai pas tenus. Deuxièmement, je lui rappelle que c'est son gouvernement qui a autorisé entreposage et transport de produits dans la région dont il discute. Et la question des hydrocarbures, que ce soit celui qu'on met dans notre véhicule ou celui qui transite par train, par bateau ou par pipeline, est un produit dangereux. On doit s'intéresser à tous les produits, pas juste dire : Celui de l'Alberta, on n'en veut pas, puis, les autres, on ne se pose pas de question. Lorsqu'on veut protéger les Québécois, leur environnement et leur santé, on s'intéresse à tous les hydrocarbures et à trouver le meilleur moyen de transport. Est-ce que vous avez un moyen, vous, que vous favorisez, oui ou non?

Le Président : Principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, c'est ce matin que TransCanada dépose officiellement son projet de pipeline Énergie Est devant l'Office national de l'énergie du Canada. Pour transporter son pétrole, TransCanada va utiliser un tuyau qui sert à alimenter le Québec en gaz naturel. Alors, moins de gaz livré au Québec, ça va vouloir dire évidemment des prix du gaz qui vont être plus élevés pour les Québécois. Pour un hôpital ou une université, M. le Président, la facture d'énergie pourra augmenter de plus de 100 %. On parle de millions de dollars de plus par année. Sophie Brochu pose la question, M. le Président : Pourquoi l'Hôpital Sainte-Justine paierait son gaz naturel plus cher parce qu'un producteur dans l'Ouest veut exporter son pétrole?

Qui va payer si les hôpitaux puis les universités paient plus cher, M. le Président, paient plus cher pour se chauffer? Ça va être les bons Québécois, ces bons Québécois qui vont aider les Albertains à sortir leur pétrole, et les bons Québécois vont payer la facture pour ça. C'est-y pas «beautiful», ça, M. le Président? TransCanada, c'est le «Willi Waller» des libéraux, M. le Président.

Le Président : M. le ministre délégué aux Mines.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le…

Des voix : …

Le Président : M. le ministre.

M. Blanchette : M. le Président, le projet Énergie Est pourrait générer des retombées économiques importantes pour le Québec, notamment en termes d'emplois; on parle de 3 600 emplois directs, selon l'entreprise. Nous croyons qu'il faut étudier le projet et s'assurer, s'il se réalise, que cela se fasse à l'avantage des Québécois et des Québécoises et dans le respect des normes de sécurité. Le Québec ne laisserait pas… ne donnera pas de carte blanche à TransCanada. Notre gouvernement représentera l'intérêt des Québécois lors des audiences de l'Office national de l'énergie, et ce, en fonction des recommandations du Bureau des audiences publiques, qui se prononcera sur le projet qui aura lieu en 2015, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, pour un grand hôpital, le projet de TransCanada pourrait coûter jusqu'à 2,5 millions de plus en facture énergétique, et ça, c'est juste pour la période hivernale, et c'est encore une fois les familles de la classe moyenne qui vont devoir payer pour ça, M. le Président. Le projet de TransCanada va entraîner des coûts énormes pour les Québécois.

Pourquoi le gouvernement libéral veut-il appauvrir les Québécois en appuyant un projet qui ne fait qu'enrichir les pétrolières de l'Ouest?

Le Président : M. le ministre délégué aux Mines.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, je répondrai au député de Marie-Victorin qu'essentiellement, les projets qui ont besoin de sources énergétiques, on les analyse avec beaucoup d'attention.

Maintenant, en ce qui concerne le mandat confié à la Régie de l'énergie afin qu'elle évalue les impacts du projet Oléoduc Énergie Est sur les approvisionnements en gaz naturel, une audience publique devrait se tenir, et on donnera suite à ces analyses-là en fonction des meilleures informations qu'on aura à ce moment-là. Merci, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, on a obtenu l'engagement du ministre de l'Environnement et du ministre des Ressources naturelles de tenir un BAPE sur l'ensemble du projet de TransCanada. Aujourd'hui, le BAPE n'est toujours pas mandaté, et ça va lui prendre au moins 15 mois pour faire son travail. Mais aujourd'hui TransCanada a déposé son projet devant l'Office national de l'énergie, qui va rendre sa décision avant 15 mois. Ce qui risque d'arriver, c'est que le gouvernement du Québec va se faire spolier sa compétence en environnement par le fédéral.

Quand est-ce que le gouvernement va convoquer un BAPE là-dessus ?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Jour après jour, semaine après semaine, le député de Jonquière démontre son incompréhension totale du processus du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. D'abord et avant tout, ça commence par le dépôt d'une étude d'impact environnemental. Ce qu'on comprend, c'est que TransCanada va déposer aujourd'hui cette étude d'impact. Cette étude d'impact va être déposée à l'Office national de l'énergie et sera déposée également au ministère, et c'est suite à la réception de cette étude d'impact environnemental que nous pourrons mandater le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

De surcroît, M. le Président, ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que le processus du BAPE…

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : …va prendre moins de temps que celui de l'ONE, et nous aurons les recommandations du BAPE à temps pour les audiences publiques de…

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Financement des organismes de
développement locaux et régionaux

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Hier, le ministre a confirmé qu'il allait mettre la clé dans la porte des centres locaux de développement, un outil principal pour le développement local et le développement économique au Québec. Entre 1998 et 2012, les projets qui sont passés dans les mains des CLD ont permis de créer 16 000 emplois et d'en consolider quelque 12 000. C'est 80 000 emplois qui ont été créés et près de 130 000 maintenus sur l'ensemble du territoire québécois. Plus encore, les CLD, c'est une expertise développée durant les 15 dernières années et qui a prouvé à plusieurs reprises son efficacité.

Le bilan du gouvernement en matière d'emploi est horrible : c'est 52 000 emplois à temps plein perdus depuis le mois d'avril. Pendant ce temps, le gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que de s'attaquer à un outil qui en crée.

Alors, pourquoi le ministre s'attaque à un outil qui fonctionne, qui crée des emplois sur l'ensemble…

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau : Alors, probablement que, lorsque le député aura terminé sa réflexion quant à savoir s'il entame la course à la chefferie ou non, il prendra contact avec les municipalités du Québec, il prendra contact avec les gens qui effectivement sont soucieux du développement économique en région et il apprendra, lorsqu'il prendra contact avec ces gens-là, que ce que nous proposons, essentiellement, c'est ce que la Fédération québécoise des municipalités propose dans son livre bleu. Et j'invite le député, qui va sans doute faire une tournée du Québec, à prendre connaissance de ce que les municipalités régionales de comté proposent en matière de développement économique régional.

Il faudra aussi qu'il prenne connaissance de ce que l'Union des municipalités pense du développement économique régional puisqu'hier la présidente de l'Union des municipalités du Québec disait ceci : «...grosso modo, la moitié des 72 millions actuellement accordés à ce réseau de plus de 120 organismes, qui emploie quelque 1 000 personnes partout au Québec.» Et je cite : «Il est important que les élus municipaux aient les compétences en développement local et régional, souligne Mme Roy — la présidente. Ce sont les élus municipaux qui sont les plus près des gens.»

Ce que nous faisons, essentiellement, c'est ce que la Fédération québécoise des municipalités nous demande, l'Union des municipalités du Québec…

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. J'aimerais quand même dire au ministre que nous aurions souhaité sa présence hier au Parlementaire, puisque tous les directeurs généraux de CLD étaient présents. Alors, en s'attaquant à l'outil de développement local que sont les CLD, le ministre détruit l'expertise. Le ministre essaie de nous dire qu'avec la moitié de l'argent les entrepreneurs auront les mêmes services.

Alors, comment le ministre compte-t-il conserver l'expertise avec seulement 50 % des budgets?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau : Alors, le député devra également s'intéresser plus avant au dossier, parce que les budgets qui servent au développement économique, ça s'appelle le Fonds local d'investissement. Je confirme en cette Chambre, M. le Président, que 100 % du Fonds local d'investissement sera maintenu pour l'année 2015. Et, quant à l'organisation, j'invite le député à prendre connaissance de ce que pense l'association des chambres de commerce du Québec sur l'organisation actuelle du développement économique. On dit que c'est un capharnaüm. Il pourra peut-être se…

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …débrouiller là-dedans.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le ministre doit être conséquent : ou bien il manque d'argent, et la création d'entreprises sera affectée, ou bien il y aura des hausses de taxes municipales pour combler la coupure de 50 %.

Alors, quel est le choix du ministre : coupure de…

Des voix : …

Le Président : Juste une seconde. Vous allez pouvoir le répéter. Je voudrais avoir un certain silence, s'il vous plaît, quand quelqu'un pose la question. Voudriez-vous compléter votre question, M. le député de Saint-Jérôme?

M. Péladeau : Alors, je pose la question, M. le Président. Quel est le choix du ministre : coupures de services ou hausses de taxes?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

Soutien aux organismes de développement
économique régional

M. Moreau : Le choix du ministre, M. le Président, c'est le choix du gouvernement, c'est le courage du premier ministre qui souhaite que nous fassions du développement économique partout dans les régions du Québec, qu'on ne s'attache pas aux structures, mais à la finalité des choses et que le développement économique du Québec se fasse par les régions, par les élus des régions, pour les régions et au bénéfice des régions. C'est ça, notre choix.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à la Coalition avenir Québec, on est pour la décentralisation. C'est pour ça qu'on a proposé que des pouvoirs des agences de santé soient transférés aux établissements. On a proposé que des pouvoirs des commissions scolaires soient décentralisés dans les écoles. On a proposé que des pouvoirs des CRE soient décentralisés dans les municipalités. Mais, là où je ne comprends pas le gouvernement, c'est ce qu'il est en train de faire avec les CLD. Les CLD sont déjà décentralisés. Il y a un CLD par MRC. Il y a…

Des voix : …

M. Legault : Oui, il y a un… Il y en a même plus qu'un, il y en a 120, O.K.? Donc…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît, M. le… On pourrait-u avoir un peu plus de silence à ma droite, là? J'aimerais entendre la question du député.

M. Legault : Ce que je veux savoir de la part du ministre du Développement économique régional, question très claire, là. Actuellement, il y a des budgets pour l'expertise, donc embaucher les experts. Il y a des budgets aussi pour des fonds régionaux. Pas juste le FLI, là, il y a d'autres fonds. Moi, je veux savoir, là : Est-ce que le ministre du Développement régional peut nous garantir aujourd'hui que les budgets pour l'expertise et pour les fonds d'aide directe aux entrepreneurs vont être protégés dans nos régions?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau : M. le Président, sur le préambule, d'abord, je suis heureux de constater que le chef de la deuxième opposition découvre les régions du Québec, c'est bien. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction. Maintenant, s'il sait compter — puis d'ailleurs je le sais, qu'il sait compter, il est comptable — s'il y a 120 CLD au Québec puis il n'y a pas 120 MRC, il n'y a pas un CLD par MRC. Ça, il me semble que ça balance. Mais ça s'en vient, c'est dans la découverte des régions qu'il va se rendre compte combien qu'il y a de CLD puis comment ça fonctionne. Il n'y a pas de difficulté avec ça.

M. le Président, j'ai indiqué à la réponse précédente — et c'est une période de questions et réponses, il faut que le chef du deuxième groupe d'opposition écoute également les réponses — que le Fonds local d'investissement était pour être maintenu dans son intégralité. Ça, c'est de là que partent les prêts et les mesures d'accompagnement pour les CLD dans toutes les régions du Québec pour l'entrepreneuriat. Je ne peux pas être plus clair que dire : Le Fonds local d'investissement est maintenu. C'est ça, la réponse à la question, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le ministre du Développement économique régional n'a même pas le courage de se lever. Je lui ai posé une question très claire, puis le ministre des Affaires municipales n'a pas répondu.

Est-ce que le budget pour les fonds économiques régionaux et pour les employés qui aident les entrepreneurs en région, est-ce que ces budgets-là vont être protégés, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau : M. le Président, dans sa poursuite de la découverte des régions, ce que je constate, c'est que le chef de la deuxième opposition est en train de confondre la proie pour l'ombre. Lui, ce qu'il veut, là, c'est sauvegarder des structures. Nous, ce qu'on veut, c'est faire du développement économique régional. Et le Fonds local d'investissement, qui sert au développement économique régional, est maintenu.

Si vous, vous faites le choix de garder des structures, vous devrez nous expliquer votre cohérence, parce que, ce que je comprends, vous voulez passer…

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, on va arrêter le…

Des voix : …

M. Bonnardel : M. le Président, l'article 79 dit qu'«elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat». Le ministre doit répondre et arrêter de faire le clown à l'Assemblée nationale…

Des voix : …

Le Président : Bon. C'est un peu mal parti, là, ce matin. Un peu mal parti, ce matin. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je voudrais que vous retiriez vos derniers propos. Je vais demander au ministre de continuer sa réponse.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît!

M. Moreau : Alors, M. le Président, je disais que, pour un parti qui veut passer à la tronçonneuse l'ensemble des structures qu'il croise sur son passage, en commençant par les commissions scolaires, je suis un peu étonné que, dans sa cohésion, le chef de la deuxième opposition ne nous explique pas comment lui, il souhaite sauvegarder les structures, alors que nous, on veut faire du développement économique régional.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les gens qui nous écoutent, là, ne sont pas dupes. Le ministre a beau répéter ses cartons, là… Ça fait trois jours qu'il nous dit : Les structures versus les services. Moi, je lui parle des services.

Est-ce qu'il peut me garantir… Puis j'aimerais ça que ça soit le ministre du Développement économique régional qui réponde. Est-ce que le gouvernement va protéger les services — je ne parle pas des structures — les services aux entrepreneurs en région, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

Création d'emplois liée à l'implantation
de la stratégie maritime

M. Moreau : M. le Président, je ne prendrai pas personnel le fait que le chef du deuxième groupe d'opposition ne souhaite pas que je réponde à sa question, mais je vais quand même lui dire ceci : Le gouvernement, on travaille d'une façon cohérente et en collégialité, et je travaille avec le…

Une voix : …

M. Moreau : Je ne sais pas qui… Oui? Vous demanderez à votre leader quelle est la qualification pour ce genre de rire là. On travaille avec le ministre du Développement économique régional, avec le ministre délégué aux Petites entreprises pour faire en sorte que le développement économique régional soit fait de façon concertée avec le gouvernement, avec les élus locaux — pour lesquels vous ne semblez pas avoir beaucoup de respect — pour les régions, par les régions et avec elles.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, en campagne électorale, le Parti libéral avait promis la lune pour le secteur maritime : 3 milliards d'investissement public sur 15 ans pour créer 30 000 emplois. Dans une réponse à notre question écrite, le ministre responsable nous avoue que, dans le programme d'infrastructure libéral, ce sont plutôt 453 millions sur 10 ans qui sont prévus pour le transport maritime.

La promesse en élection, c'est 3 milliards sur 15 ans; le résultat, au pouvoir, c'est 453 millions sur 10 ans. Encore une fois, on voit que le Parti libéral a promis n'importe quoi en campagne électorale.

Ma question pour le ministre est fort simple : Comment va-t-il créer 30 000 emplois avec 453 millions quand il en promettait 30 000 pour 3 milliards il y a six mois? Est-ce qu'il a induit les gens en erreur lors de l'élection?

Le Président : Il faut faire attention de ne pas imputer de motifs. M. le ministre du Développement maritime.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Bien, M. le Président, M. le Président, mardi, nous avons reçu ici l'ensemble des industriels de l'institut… non pas de l'institut mais de l'industrie maritime du Québec. Nous avions ici les représentants des chantiers maritimes, nous avions les représentants des ports de mer, nous avions les gens liés à la formation, nous avions des gens qui ont des projets pour le Québec. S'il les avait questionnés, s'il les avait rencontrés, il saurait aujourd'hui que partout, dans la région de la Mauricie, dans la région de la Côte-Nord, dans la région de la Montérégie, partout il y a des projets liés au développement maritime.

On a proposé aux Québécois la création d'un pôle logistique, que nous allons livrer. Nous avons promis des emplois et des investissements. Et le député ne tardera pas trop à avoir des réponses au cours des prochaines semaines et des prochains mois parce que nous sommes dans l'action avec les régions, les entrepreneurs, nous parlons au gouvernement fédéral, nos partenaires, et on va donner un nouvel élan à l'industrie maritime du Québec, malgré ce qu'en pense le député de la CAQ, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby, en vous adressant à la présidence.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le gouvernement nous promet de créer 200 jobs pour 450 millions d'investissement à Ciment McInnis. Là, on en promet 30 000 pour le même montant dans sa stratégie maritime.

Est-ce que le ministre responsable peut avouer, lui aussi, comme le ministre des Finances l'a fait, là, qu'il va échouer dans la création d'emplois qu'il souhaite faire dans sa stratégie maritime ou bien il nous a monté un beau grand bateau?

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : M. le Président, je ne suis pas vraiment étonné de la question du député, eux qui ont proposé un plan Saint-Laurent sans jamais employer le mot «région», sans parler d'environnement, sans parler de pêche, parce que c'est ce que ça concerne, aussi, la stratégie maritime du Québec. C'est un projet qui est ambitieux pour le Québec. Et, si le député avait été rencontrer les gens de l'industrie cette semaine, ils auraient été sensibilisés à l'existence de ces projets qui actuellement nous viennent de partout au Québec. Que ce soit au niveau des croisières — je l'ai dit tantôt — les chantiers maritimes, les ports de mer, il y a des projets partout. Les autres provinces canadiennes s'intéressent à ce qu'on fait, le gouvernement fédéral s'intéresse à ce qu'on fait, il y a des entreprises privées ici qui créent des emplois par centaines présentement. Et ce que le gouvernement veut, c'est d'aller plus loin, c'est de donner un nouvel élan à l'industrie maritime. On n'est pas...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, la stratégie maritime présentement, là, c'est un secrétariat maritime. C'est cinq employés, 765 000 $, dont un ami, Georges Farrah, qui gagne 178 000 $.

Est-ce qu'il peut avouer, comme le ministre des Finances, qu'il va échouer à la création d'emplois de son ministère?

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : M. le Président, malgré le ton hargneux du député, il y a une industrie maritime, ce sont nos partenaires, avec qui nous travaillons au quotidien présentement. Il y a des gens des administrations portuaires qui nous rencontrent, qui nous proposent des projets de création d'emplois. La stratégie, elle est complète sous tous les angles : la formation, l'investissement, l'action dans les régions. De toute évidence, de toute évidence, le député a un problème avec les régions, son chef l'a démontré tout à l'heure. Alors, c'est un projet qui est porteur pour le Québec, qui est rassembleur. Et cette semaine il y avait ici, au Parlement, 150 créateurs d'emplois de toutes les régions du Québec qui viennent nous dire que la stratégie maritime, c'est un projet porteur...

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : ...non seulement pour Québec, pour la métropole, mais pour les régions, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Annulation du procès de l'ex-chef de police de
Lévis, M. Jean-François Roy, pour
conduite avec facultés affaiblies

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le 20 septembre 2010, le chef de police de Lévis a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies par le Service de police de Québec. Tout le monde comprend que c'est une situation assez particulière, merci : tu as un chef de police qui se retrouve dans une cause d'alcool au volant. Or, le procès de l'ex-chef de police a été annulé en raison de délais déraisonnables, largement dus au ministère. On se serait attendu, dans un dossier aussi délicat, qu'il soit traité avec toute la diligence nécessaire.

Hier, la ministre essayait de justifier un tel amateurisme en nous disant ici, dans cette Chambre : C'est normal, il y a des délais parfois. Est-ce que la ministre va arrêter de tergiverser dans ce dossier-là, intervenir dans le dossier et s'assurer que le procès ait réellement lieu?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il y a des petites rectifications à faire, là, suite aux propos de mon collègue. Dans un premier temps, ce dossier-là, c'est un dossier qui relève du DPCP, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, et non du ministère, et mon collègue, qui est avocat, le sait très bien. Alors, dans un premier temps, là, je pense qu'il est important de rectifier le tir.

Il y a des dossiers préoccupants comme ça, il y en a plusieurs qui soulèvent... c'est-à-dire que personne n'est au-dessus des lois. Maintenant, dans ce dossier-là, il y a eu un jugement qui fait état de l'ensemble de la situation. Ce jugement-là, rendu en octobre dernier, est un jugement assez élaboré, et j'invite mon collègue à en prendre connaissance.

Ceci étant dit, ceci étant dit, la question des délais est une question qui nous interpelle tous. Je suis préoccupée, tout comme mon collègue, par les délais qui peuvent courir entre le moment où un individu est mis en accusation et le moment de son procès. Par contre, ces délais-là...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...il y a eu un jugement sur la question, et le jugement fait état en toute... de façon très élaborée...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Justement, M. le Président, le jugement fait clairement état du fait que le ministère s'est traîné les pieds. La ministre de la Justice devrait savoir qu'il existe l'article 24, où elle peut intervenir lorsque l'intérêt de la justice le recommande. On est dans une situation où tu as un chef de police, d'un côté, qui a été arrêté pour facultés affaiblies puis là on a devant nous une ministre qui se traîne les pieds. Va-t-elle intervenir?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, encore une fois, là, le collègue impute le suivi de ce dossier-là au ministère, alors qu'il relève du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui est un organisme indépendant. Et mon collègue sait très bien que le Directeur des poursuites criminelles et pénales jouit d'une pleine indépendance dans l'administration des procès. Et il n'appartient pas de politiser les procès, et c'est pourquoi d'ailleurs le Directeur des poursuites criminelles et pénales a été mis sur pied par ce gouvernement en 2007.

Ceci étant, il était important de rappeler que, tout au long des procédures criminelles et pénales, M. le Président…

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : …le DPCP est investi d'un large pouvoir et c'est lui qui administre sa preuve.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, c'est l'intérêt de la justice qui est en cause. L'article 24 sur le DPCP stipule explicitement qu'elle peut intervenir lorsqu'une poursuite soulève des questions d'intérêt général et elle peut le faire dans des situations exceptionnelles. On a un cas où tu as un ancien chef de police qui vient de se faire arrêter et son procès est annulé parce que le ministère s'est traîné les pieds. Est-ce que la ministre va intervenir?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Là, M. le Président, là, je veux bien croire que mon collègue est en campagne à la chefferie, là, mais il faut qu'il fasse la part des choses. On ne peut pas dire n'importe quoi. Il s'agit du DPCP qui administre ce dossier-là. Le DPCP jouit d'une indépendance, et on ne peut pas politiser les cas… les différents dossiers, et ça, c'est important.

Ceci étant dit, M. le Président, je vous ai dit et j'ai réassuré à mon collègue que la question des délais entre une mise en accusation et son procès, peu importe qui est l'accusé, là, peu importe le titre que porte l'accusé, ce sont des éléments qui sont préoccupants. Et, dans ce dossier, je pense que le jugement qui a été rendu…

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : …parle par lui-même et j'invite mon collègue à le lire.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Compressions budgétaires dans les services
publics et les programmes sociaux

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, demain, des milliers de personnes vont manifester pour protester contre l'austérité budgétaire. Elles prennent la rue parce qu'elles sont les victimes des choix politiques et idéologiques du gouvernement de couper dans les services publics et les programmes sociaux. Leurs voix s'ajouteront à celles entendues lors des commissions sur la révision des programmes et celle sur la fiscalité, qui sont venues dire qu'il existe d'autres alternatives à ces coupes.

Demain, ces milliers de voix contrediront celles du patronat et des mieux nantis qui, lors de ces mêmes commissions, sont venus exhorter le gouvernement de poursuivre sa politique d'austérité, voire même d'aller encore plus loin. Est-ce que le ministre des Finances compte…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît. Je m'excuse. Mme la députée de Gouin, vous aviez… je voudrais vous entendre.

Mme David (Gouin) : M. le Président, est-ce qu'il serait possible que, qui qu'on soit dans cette salle et de quelque parti que ce soit, on écoute la personne qui pose une question…

Le Président : Bien sûr.

Mme David (Gouin) : …et on se tait?

Le Président : Bien sûr. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, veuillez continuer.

Mme Massé : Donc, est-ce que le ministre des Finances compte écouter les voix de la population qui suggèrent des alternatives à l'austérité ou préférera-t-il prêter l'oreille à celles et ceux qui n'entendent que la privatisation des services publics pour s'enrichir encore plus? Quel camp choisira-t-il, celui de la majorité ou du 1 %?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, plusieurs choses. J'aimerais rappeler à tout le monde que nous avons eu un débat intéressant hier ici, dans cette Chambre, à ce sujet-là et qu'au bout de ce débat-là on a eu un vote et le vote, je pense, c'était 103 à 3 ou 105 à 3. Donc, je pense qu'on reconnaît tous que le retour à l'équilibre budgétaire est une nécessité pour l'avenir du Québec.

Maintenant, ce retour à l'équilibre budgétaire, ce redressement des finances publiques, je l'ai expliqué hier, je le répète ici, se fait essentiellement par un effort de contrôle de la croissance des dépenses. Nous ne coupons pas les dépenses par rapport à ce qui a été fait l'année passée. C'est-à-dire, en 2014‑2015, les dépenses de programmes vont être plus élevées de 1,8 % que ce qui était le cas en 2013‑2014. Donc, on n'est pas du tout, on n'est pas du tout dans un environnement de coupures d'austérité tous azimuts comme ce que la collègue semble mentionner. C'est essentiellement et simplement… ce n'est pas si simple que ça, mais enfin c'est essentiellement un effort de contrôle, de rigueur, de contrôler la croissance des dépenses. En plus...

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...l'État québécois dépense aussi 11,5 milliards en infrastructure. C'est 3 % du PIB. On est...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, tout le monde n'inclut probablement pas beaucoup de monde qui sont ici, en haut. J'entends bien, et il est aussi de notre parti que l'équilibre budgétaire est quelque chose de nécessaire. On demande seulement de le reculer d'un an, parce que, pendant ce temps-là, on opère des coupures qui ont des impacts directs sur les services publics.

En plus, dans cette obsession, on est en train de prendre des sous pour l'investir dans le Fonds des générations, 2 250 000 000...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Encore une fois, là, ce sont les sujets qu'on a débattus hier. Alors, je vais rappeler ce qu'on avait dit hier. On peut commencer par la fin, par le Fonds des générations. En effet, c'est un fonds dont nous sommes très, très contents et très fiers d'un tel fonds parce que ça va être le legs que nous allons donner aux générations suivantes. Ce n'est pas seulement la dette qu'on va leur donner, mais aussi un fonds qui maintenant a ses propres sources de revenus identifiées et dédiées. Ces versements-là ne se font pas aux dépens des dépenses de programme, ce sont des sources dédiées d'hydroélectricité et de ressources naturelles qui vont alimenter le Fonds des générations qu'on va léguer à nos enfants à l'avenir.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Le retour… en terminant, le retour à l'équilibre budgétaire, c'est une nécessité…

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, l'obsession du gouvernement d'atteindre le déficit zéro rapidement fait mal. Chaque semaine ou presque annonce son lot de coupures dans les services publics et les programmes sociaux.

Est-ce que le ministre des Finances est prêt à mettre en péril notre filet social en maintenant son obsession du retour à l'équilibre budgétaire 2015‑2016? Et, si oui, qu'il nous explique, tant qu'à se comparer à l'Ontario, pourquoi il ne choisit pas justement de les imiter en reportant cet objectif d'un an?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, on l'a déjà fait. Le retour à l'équilibre budgétaire a déjà été reporté de deux ans. On aurait dû être à l'équilibre... on aurait dû être à zéro en 2013‑2014. Notre prédécesseur a avoué que ce ne serait pas possible. Il l'avait remis déjà de deux ans. Nous maintenons ces étapes-là. Donc, nous aussi, nous nous engageons à revenir à l'équilibre en 2015‑2016, comme le gouvernement précédent. Ça va faire six ans, six ans de déficit. Je ne pense pas que six ans soit un pas si rapide que ça pour arriver à l'équilibre budgétaire. C'est très modéré. C'est très mauvais comme processus. Et cela ne se fait pas aux dépens des dépenses de programmes.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : On limite la croissance des dépenses, on ne coupe pas les dépenses, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Utilité des élections scolaires

M. Roberge : M. le Président, Je vais peut-être en surprendre quelques-uns, mais le gouvernement libéral s'apprête à abolir une structure démocratique boudée par les électeurs. En effet, avec le projet de loi n° 10, le gouvernement s'apprête à abolir les élections de citoyens sur les conseils d'administration des hôpitaux. En 2006, le taux de participation des Québécois à ces élections était de 1,2 %; en 2011, bien, c'était encore pire.

Il existe une autre structure démocratique boudée par les électeurs, ce sont les élections scolaires. Et ça aussi, c'est inefficace, et ça aussi, ça coûte cher, 20 millions de dollars, de l'argent qui aurait pu, de l'argent qui aurait dû être envoyé dans nos écoles pour améliorer les services et pour mener nos élèves vers la réussite.

Pourquoi le ministre de l'Éducation ne s'inspire-t-il pas de son collègue à la Santé? Pourquoi ne s'engage-t-il pas à ce que les élections scolaires actuelles soient les dernières?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Dans un premier temps, bien, j'aimerais inviter toute la population, tous les citoyens qui peuvent aller voter en fin de semaine d'aller voter. Je pense qu'on est dans une société démocratique, et la démocratie doit s'observer. Pour moi, M. le Président, c'est extrêmement important de voir et d'encourager les gens à exercer leur droit de vote. J'espère que tous les députés ici, à l'Assemblée nationale, vont faire de même envers leurs citoyens, parce que, si nous avons été élus, il faut également encourager nos citoyens à aller voter pour les élections scolaires.

Deuxièmement, M. le Président, je voudrais féliciter les candidats, parce que ce sont des gens qui sont dévoués, ce sont des gens qui tiennent à coeur la réussite scolaire. Et nous savons que les gens qui se sont proposés, ce qu'ils veulent en premier, c'est le bien de l'élève, ce que j'espère, ici, que tous les députés veulent également. Donc, du côté des candidats, M. le Président, je voudrais les féliciter.

Pour ce qu'il s'agit des élections scolaires, nous verrons, en fin de semaine, les résultats, nous en prendrons acte. C'est un des critères qu'on doit tenir compte parce que la démocratie scolaire est un système relativement complexe, parce qu'il ne faut pas oublier que c'est un système qui a été mis en place il y a plusieurs années. Mais, M. le Président, nous prendrons acte et, en temps et lieu, nous informerons la population.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, je n'ai pas entendu le ministre de l'Éducation s'insurger contre l'abolition des élections dans la santé parce qu'il a changé d'idée. En 2011, il défendait ces élections-là et il disait, je le cite : ««…[c'est] important qu'on respecte la démocratie et qu'on ait des représentants élus au niveau des conseils d'administration dans les établissements de santé.»

Il disait ça, mais il a changé d'idée, il a évolué là-dessus. Le ministre de l'Éducation peut-il aussi évoluer dans son dossier, l'éducation, et s'engager, s'engager à ce que les élections scolaires actuelles soient les dernières?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, le député veut qu'on agisse extrêmement rapidement. C'est une décision complexe. Pour nous, la démocratie scolaire est importante. Il faut reconnaître également que, dans le passé, les commissions scolaires ont fait un excellent travail. C'est des gens qui sont près de la population, qui représentaient la population.

J'invite le député, en fin de semaine, à aller voter, malgré ses convictions, parce que je pense qu'il aurait avantage à choisir la meilleure personne pour être président ou être commissaire au niveau de sa propre commission scolaire, surtout que par la suite il va devoir travailler avec ces gens-là dans un but de collaboration. Moi, j'inviterais plutôt le député à laisser savoir à sa population qu'il devrait aller voter aux prochaines élections scolaires, en passant, qui sont en fin de semaine, le 2 novembre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.