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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-11 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Un document intitulé « Comité régional sur les services pharmaceutiques », en ajout au rapport annuel de gestion 2013-2014 de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière déposé le 7 octobre 2014 (398-20141007) (PDF, 56 ko)  558-20141111 Autres
2014-11-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant la mise en œuvre de l’article 27 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par Mme Richard (Duplessis) (PDF, 76 ko)  559-20141111 Réponses aux questions écrites
2014-11-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 19 concernant l’adoption d’une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 octobre 2014 par M. Pagé (Labelle) (PDF, 84 ko)  560-20141111 Réponses aux questions écrites
2014-11-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Charette (Deux-Montagnes) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 novembre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 ko)  562-20141111 Autres
2014-11-11 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a procédé à l’étude de la pétition n° 258-20140918 concernant les cours d’éducation sexuelle. La Commission s’est réunie en séance de travail les 2, 21 et 30 octobre 2014 relativement à ce mandat (PDF, 2 Mo)  563-20141111 Rapport de commissions
2014-11-11 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 521 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de l’église Notre-Dame-de-Fatima de Jonquière (PDF, 478 ko)  564-20141111 Extrait de pétition
2014-11-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 23 octobre 2014 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant les compteurs intelligents d’Hydro-Québec (PDF, 339 ko)  561-20141111 Réponse écrite du gouvernement à une pétition