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Documents déposés le jeudi 13 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 202 Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 581 Ko)  571-20141113 Rapport du directeur de la législation
2014-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 203 Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 573 Ko)  572-20141113 Rapport du directeur de la législation
2014-11-13 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions (PDF, 566 Ko)  575-20141113 Rapport de commissions
2014-11-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er octobre 2014 par Mme Boulet (Laviolette) concernant l’amélioration du temps de réponse du servie ambulancier de La Tuque (PDF, 285 Ko)  574-20141113 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-13 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 458 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la réglementation concernant la fabrication de vin d'origine québécoise (PDF, 368 Ko)  576-20141113 Extrait de pétition
2014-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 204 Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 569 Ko)  573-20141113 Rapport du directeur de la législation
 

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