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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
202

Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

D'intérêt privé Sanction
203

Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave

D'intérêt privé Sanction
204

Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (PDF, 167 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter